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Déliberation - hxl1afepyc1e5pl
Document publié le Samedi 19 février 2022 par la commune de Serralongue.
Lien du pdf (Déliberation - hxl1afepyc1e5pl)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement,
Mairie de SERRALONGUE
66230
Téléphone: 04.68.39.61.34
email: serralongue@wanadoo.fr
Le conseil municipal de la commune de Serralongue s’est réuni le Samedi 19 Février 2022 à 15h00 à la salle Hubert TENAS.
Ordre du jour :
o Logement Multiple Rural – Demande de subvention (délibération)
o Extension du cimetière – Demande de subvention (délibération),
o Travaux rue de Can Jumiet– Demande de subvention (délibération),
o Ecole – capteur CO2– Demande de subvention (délibération),
o PAH transfrontalier : Remboursement exceptionnel des frais de gestion (délibération), o Ouverture de crédit d’investissement (délibération),
o Appel à projet – Sécurisation des établissements scolaires – Demande de subvention o Questions diverses.
Etaient présents :
Ilhem BELOULHI, Nadia GUYAUX, Philippe JUANOLA, Machteld LEMPENS, Eve ROIG, Séverine ROUSTANY, Richard TENAS,.
Absentes excusées :
Peter PETERSEN donne procuration à Richard TENAS,
Corinne TESSIER donne procuration à Machteld LEMPENS,
Virginie VERRIER donne procuration à Ilhem BELOULHI.
Désignation d'un secrétaire de séance : Richard TENAS
o Délibération – Logement Multiple Rural – Demande de subvention :
Vote des demandes de subventions pour la création de deux logements communaux au-dessus de l’Hostal de Cabrenç. Demandes de subventions auprès de l’État, de la région Occitanie et du département des Pyrénées-Orientales.
Budget de 128 498.40 € TTC avec autofinancement prévu à hauteur de 42 898.40 €uros.
Vote pour à l’unanimité
o Délibération - Extension du cimetière – Demande de subvention :
Travaux relatifs à l’extension du cimetière communal et demandes de subventions auprès de l’État et du département des Pyrénées-Orientales. Coût de l’opération estimée à 38 016 € TTC avec autofinancement prévu de 12 672 €uros.
Vote pour à l’unanimité
o Délibération - Travaux rue de Can Jumiet– Demande de subvention :
En préambule Monsieur le Maire a précisé que la réfection des réseaux d’eau a été votée par la CCHV (réfection eau, assainissement et pluvial). Dans la continuité le projet de réfection de la rue de Can Jumiet a été présenté pour un montant total 28 182 €uros TTC avec des demandes de subvention auprès de l’état (DETR) et du département. Autofinancement prévu à hauteur de 9394 €uros.
Vote pour à l’unanimité
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL
du 19 Février 2022 o Délibération - Ecole – capteur CO2– Demande de subvention :
Equipement d’un capteur CO2 pour l’école communale – Aide de 8€ par enfant et de 50 € par capteur de demandée à l’état. Décision d’achat d’un capteur pédagogique.
Vote pour à l’unanimité
o Délibération - PAH transfrontalier : Remboursement exceptionnel des frais de gestion :
Lors du comité syndical du 17 décembre 2021, le vote d’une cotisation exceptionnelle POCTEFA a été décidé pour pérenniser le syndicat Pays d’Art et d’histoire qui soutient des projets transfrontaliers.
Pour la commune de Serralongue, le montant de la cotisation exceptionnelle pour 2022 s’élève à 3 363.19 €.
Vote pour à l’unanimité
o Délibération - Ouverture de crédit d’investissement :
Jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2022 en avril, il a été proposé de liquider et mandater les dépenses d'investissement sur le chapitre 21, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit 899.43 €, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Vote pour à l’unanimité
o Appel à projet – Sécurisation des établissements scolaires – Demande de subvention :
Sécurisation accès à la cour de l’école demandé par le directeur de l’école ; nous pouvons solliciter une aide auprès du FIPD (Fond Interministériel de Prévention et de Délinquance) pour la serrure électrique sur le portail et un visiophone (investissement de l’ordre de 1300 €).
o Questions diverses :
o PhJ :
- La réunion des associations s’est tenue le 19 février au matin et démontre d’un réel dynamisme sur la commune. Le compte rendu sera affiché à la Mairie et les dates de manifestations transmises à la CCHV qui seront portées à l’agenda intercommunal.
- Entretiens des Arbres de la commune : location d’une nacelle pendant trois jours semaine prochaine pour l’entretien de nombreux arbres sur le territoire communal.
- Plan communal de sauvegarde : C’est une obligation pour toutes les communes et d’une extrême importance d’avoir ce plan et notamment par rapport à l’approbation future du PLU. Une Aide financière a été demandée au SMIGATA.
Des personnes de la commune seront associées à l’élaboration de ce plan de sauvegarde. - Etude des ouvrages d’Arts et des murs de soutènement des routes communales engagé par le CEREMA. Ce cabinet établira gratuitement un diagnostic sur nos ouvrages.
- Remerciement à l’équipe communication pour la mise à jour du site de Serralongue (Corinne a notamment fait un gros travail sur ce sujet)
- Cabanon du Conjurador : nettoyage fait par les employés communaux. Suggestion : Les travaux étant trop onéreux, on peut garder trois murs et on créer un espace détente avec un banc (proposition à valider par la commission développement durable)
o ER :
- Pays d’Art et d’Histoire : ouverture du centre de la Bernède (musée sur Prats de Mollo) - Syndicat mixte Canigou Grand Site : formation de personnes pour le balisage des chemins de randonnées - Atelier créatif : mis en place tous les quinze jours au foyer des jeunes grâce au bénévolat d’un parent d’élève et du syndicat traditionnel.
- A partir du 7 Mars du broyat sera mis à disposition pour les habitants du village (broyat réalisé à partir de produits d’élagage de la commune).
- Tempête GLORIA : prise en charge par l’assurance des frais de rénovation du cadran solaire - Distribution des paniers pour les ainés très appréciée. o ML :
- Jardin de l’école : demande d’un point d’eau sur place à étudier avec un point d’eau au niveau de l’aire de pique-nique
o SR :
- Aire de jeu (remettre des copeaux ou prévoir de ratisser)
o IB :
- Journée écocitoyenne évoquée à planifier et à organiser (voir agenda)
- Marchés nocturnes itinérants sur les communes de la communauté : voir date de la commission Tourisme de la CCHV pour pouvoir évoquer ce sujet.
o RT :
- Achat d’un photocopieur auprès de Repros Système pour un montant de 3915 € HT au lieu d’une location sur 5 ans. La solution de l’achat avec un contrat de maintenance associé semble pouvoir être retenue, le photocopieur de la mairie pouvant être récupéré à l’école (sans valeur de rachat). Contrat de maintenance de 3 ans proposé pour le photocopieur récupéré à l’école. - Devis pour la mise aux normes électrique du foyer des jeunes de 545 € HT présenté par la société BAC - Mise à jour du site de Serralongue faite avec notamment le bulletin municipal qui n’était pas évident à compresser pour stockage.
AGENDA :
o Réunion commission finance 4 mars à 14h30
o Réunion commission travaux 4 mars à 13h30
o Réunion commission Développement Durable décalée au 10 mars à 15h00 o Prochain conseil municipal : à 19 mars à 15h00
o Journée écocitoyenne sur la Font de Baix et chemin de Can Busquet prévue le 07 Mai à partir de 8h30
Séance levée à 18h10