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Procès Verbal - 9 pv ca 28 11 2023 signé
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Masevaux-Niederbruck.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 pv ca 28 11 2023 signé)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK CA du CCAS du 28.11.2023
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
SÉANCE DU MARDI 28 NOVEMBRE 2023
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du
CCAS du 17 octobre 2023
POINT FINANCIER
2. Obligation budgétaire de provisionnement des créances non recouvrées
3. Demandes de subventions au CCAS au titre de l’année 2023 :
a. APAEISt-André Cernay
b. AGIR vers l'emploi
c. DELTA REVIE
ETUDE DE CAS
4. Validation des aides attribuées par anticipation depuis le dernier conseil
d'administration du 17 octobre 2023
5. Etude de cas (demandes de bons alimentaires, d'aides financières, .….)
6. Bilan des aides accordées en 2023
ACTIONS SOCIALES
7. Fin de la possibilité d'attribution des bons de transport
8. Nouvelle possibilité d'attribution de bons pour une douche à la piscine
intercommunale
DIVERS COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK PV CA du CCAS du 28.11.2023
MA
NIED
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
DE LA SÉANCE DU MARDI 28 NOVEMBRE 2023
Madame Dominique SEREIN, Adjointe au Maire et Vice-Présidente du Conseil d'Administration du CCAS de
Masevaux-Niederbruck, excuse Monsieur Maxime BELTZUNG, Maire et Président du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, retenu par d’autres obligations. Elle salue les
membres présents et les remercie de leur présence au Conseil d'Administration du CCAS.
La séance débute sous la présidence de Madame Dominique SEREIN, qui ouvre la séance à 18 heures.
Etaient présents Madame Dominique SEREIN, Adjointe au Maire aux affaires sociales, Vice-Présidente
du CA du CCAS,
Madame Anne-Catherine MACK REITZER, Maire déléguée de Niederbruck et
Adjointe au Maire,
Madame Manon FURTER, Adjointe au Maire,
Madame Frédérique GALLI, conseillère municipale,
Mesdames Denise MOST (Amaelles}, Monique SCHWIEN (Restos du cœur), Marcelle
CALVO ({Caritas) et Messieurs Hubert ILTIS (Soif de Vivre}, membres du conseil
d'administration du CCAS.
Etaient absents Messieurs Michel HIRTZ (UNIAT}) et Denis BEGHIDJA (APF), membres du conseil
d'administration du CCAS.
Etaient absents excusés Monsieur Maxime BELTZUNG, Maire et Président du CA du CCAS,
Monsieur Michel HERNANDEZ, Adjoint au Maire,
Madame Corinne CASOTTO, conseillère municipale,
Monsieur Laurent LERCH, conseiller municipal,
Madame Christiane VELINOT {(UDAF), membre du conseil d'administration du CCAS.
Procurations Monsieur Michel HERNANDEZ donne procuration à Madame Frédérique GALL.
Madame Corinne CASOTTO donne procuration à Madame Dominique SEREIN.
Monsieur Laurent LERCH donne procuration à Monsieur Hubert ILTIS.
Madame Dominique SEREIN désigne Madame Frédérique GALLI comme secrétaire de séance, qui est
assistée par Madame Nadège MOTZ.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du CCAS du
17 octobre 2023
POINT FINANCIER
2. Obligation budgétaire de provisionnement des créances non recouvrées
3. Demandes de subventions au CCAS au titre de l’année 2023 :
a. APAEI St-André Cernay
b. AGIR vers l'emploi
c. DELTA REVIE
ETUDE DE CAS
4. Validation des aides attribuées par anticipation depuis le dernier conseil d'administration du
17 octobre 2023
5. Etude de cas (demandes de bons alimentaires, d'aides financières, ..)
6. Bilan des aides accordées en 2023
ACTIONS SOCIALES
7. Fin de la possibilité d'attribution des bons de transport
8. Nouvelle possibilité d'attribution de bons pour une douche à la piscine intercommunale COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK PV CA du CCAS du 28.11.2023
DIVERS
L'ordre du jour étant accepté à l'unanimité des membres présents, la présidente de séance, Madame
Dominique SEREIN, constate que le quorum est atteint, la réunion débute par le premier point.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du CCAS du
17 octobre 2023
Le conseil d'administration approuve le procès-verbal de la séance du conseil d'administration du
CCAS du 17 octobre 2023 à l’unanimité des membres présents.
POINT FINANCIER
Reçu en Préfecture 2. Obligation budgétaire de provisionnement des créances non recouvrées
le 07/12/2023
Le Service de Gestion Comptable de Guebwiller a établi une liste des créances prises en charge depuis
plus de 2 ans non encore recouvrées à ce jour et enregistrées sur un compte de créances douteuses
et/ou contentieuses.
La M57, nouvelle instruction comptable depuis 2022, prévoit la provision obligatoire de ces créances.
Pour 2023, une provision de 80,00 € est à voter au compte 6817.
Les crédits étant insuffisants au chapitre 68, il y a lieu de voter un transfert de crédit de chapitre à
chapitre, soit :
Chapitre 65 : Compte 65138 « Autres secours » : - 80,00 €
Chapitre 68 : Compte 6817 : « Dotations pour dépréciations des actifs circulants » : + 80,00 €
Pour information, le Conseil Municipal, dans sa séance du 26 octobre 2023, a voté l'admission en non-
valeur d’un montant de 747,50 € sur le budget CCAS. I] s’agit de créances de titres de recettes
irrécouvrables très anciens (prêts sociaux non remboursés).
Le conseil d'administration a voté, à l'unanimité des membres présents, le transfert de crédit de
chapitre à chapitre d’un montant de 80,00 € du compte 65138 chapitre 65 au compte 6817
chapitre 68.
3. Demandes de subventions au CCAS au titre de l’année 2023
Madame Dominique SEREIN, présidente de séance, présente les demandes de subventions reçues au
cours de l’année 2023 aux membres du conseil d'administration du CCAS.
a. APAEI St-André Cernay Reçu en Préfecture
le 07/12/2023
L'association APAEI {Association des Parents et Amis des Enfants Inadaptés) de l’Institut Saint-André
de Cernay sollicite une subvention afin de poursuivre ses actions d'aide aux enfants inadaptés de
l’Institut St-André, mais aussi de conseil et d’aide aux parents qui ont un enfant pris en charge par
l'institut.
Il y a au moins un habitant de Masevaux-Niederbruck qui est pris en charge à l’Institut St-André.
Il est proposé de reconduire la subvention au niveau de l’année 2022, à savoir 150 €.
Le conseil d'administration à l’unanimité :
- décide d’octroyer une subvention de 150 € à l'APAEI St-André Cernay au titre de l’année 2023,
- _ précise que le bénéfice de cette subvention reviendra uniquement aux usagers masopolitains et
niederbruckois. COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK PV CA du CCAS du 28.11.2023
b. AGIR vers l'emploi Reçu en Préfecture le 07/12/2023
L'association AGIR vers l'emploi fait un bilan de l’année 2022 et sollicite une subvention au titre de
l’année 2023 afin de poursuivre ses actions d'accompagnement auprès des personnes en recherche
d'emploi.
En 2022, 13 habitants de Masevaux-Niederbruck ont travaillé pour AGIR.
Il'est proposé de reconduire la subvention au niveau de l’année 2022, à savoir 150 €.
Le conseil d’administration à l’unanimité :
- décide d’octroyer une subvention de 150 € à AGIR vers l’emploi au titre de l’année 2023,
- précise que le bénéfice de cette subvention reviendra uniquement aux usagers masopolitains et
niederbruckois.
c. DELTA REVIE Reçu en Préfecture le 07/12/2023
L'association Delta Revie sollicite une subvention au titre de l’année 2023 afin de poursuivre ses actions
auprès des administrés. En 2022, elle comptabilise 10 personnes bénéficiaires de son système de
téléalarme (1 à Niederbruck et 9 à Masevaux).
Selon le principe d'attribution de la subvention à Delta Revie s'opérant sur la base de 10 € par personne
prise en charge, il est proposé d'attribuer une subvention à hauteur de 100 €.
Le conseil d'administration à l'unanimité :
-__ décide d’octroyer une subvention de 100 € à DELTA REVIE au titre de l’année 2023,
- précise que le bénéfice de cette subvention reviendra uniquement aux usagers masopolitains et
niederbruckois.
ETUDE DE CAS
Validation des aides attribuées par anticipation depuis le dernier conseil d'administration du
17 octobre 2023
Ilest présenté au conseil d'administration les décisions prises par anticipation depuis le dernier conseil
d'administration du 17 octobre 2023 pour un montant total de 430 € répartis de la manière suivante :
13/11/2023 : bon alimentaire de 50 € pour novembre 2023,
20/11/2023 : 10 bons pour une douche à la piscine intercommunale d’une valeur de 2 € à utiliser entre
le 21 novembre et le 17 décembre 2023 soit 20 €,
22/11/2023 : bon alimentaire de 75 € par mois pendant 2 mois pour novembre et décembre 2023 soit
150€,
22/11/2023 : aide financière de 210 € en novembre 2023 pour paiement de la moitié du loyer du mois
de novembre 2023,
Le conseil d'administration valide à l’unanimité des membres présents l’ensemble des aides
attribuées par anticipation pour un montant de 430 € depuis le dernier conseil d'administration du
CCAS du 17 octobre 2023.
Etude de cas (demandes de bons alimentaires, d’aides financières...)
Les membres du conseil d'administration sont informés qu’il n’y a pas de nouvelles demandes d'aide
à étudier.
Les membres du conseil d'administration du CCAS prennent note de cette information. COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK PV CA du CCAS du 28.11.2023
Madame Monique SCHWIEN, membre du conseil d'administration du CCAS en qualité de représentante
des Restos du Cœur, souhaite évoquer la situation d’une jeune femme domiciliée à Oberbruck et qui a
obtenu un logement social à Masevaux-Niederbruck. Cette jeune femme a 2 enfants et n’a pas de quoi
meubler et équiper son nouveau logement. Les Restos du Cœur ont lancé un appel aux dons, mais se
trouve en difficulté pour récupérer les meubles volumineux. Ils demandent aux services techniques
communaux par le biais du CCAS de bien vouloir mettre à disposition un véhicule et un chauffeur afin
de récupérer les meubles à raison d’un seul voyage et dans un périmètre à proximité.
Bilan des aides accordées en 2023
Le conseil d'administration prend connaissance de l’état récapitulatif des aides accordées en 2023 à
travers un tableau en pièce jointe. Le montant total des aides attribuées en 2023 est de 3 931,40 € au
28 novembre 2023 (budget alloué aux aides pour 2023: 9 110,98 € / solde: 5 179,58 €). Pour
mémoire: 6 561,21 € à l'issue du conseil d'administration du 14/12/2022 ; 5 148,50 € à l'issue du
conseil d'administration du 07/12/2021.
Le conseil d'administration approuve à l’unanimité des membres présents le bilan des aides accordées en 2023.
ACTIONS SOCIALES
. Fin de la possibilité d'attribution des bons de transport
Le conseil d'administration est informé qu'il n’est désormais plus possible d’attribuer des tickets de
bus pour le trajet Masevaux-Mulhouse, ni pour le trajet Masevaux-Thann étant donné l'impossibilité
d'acheter des carnets de tickets en amont. Soit le demandeur paye un ticket à la montée dans le bus,
soit il prend une carte d'abonnement. || existe cependant une carte Solidaire à se procurer auprès du
transporteur pour les bénéficiaires de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) ex-CMUC, dont les bénéficiaires du RSA.
Le conseil d'administration prend note de cette information.
. Nouvelle possibilité d'attribution de bons pour une douche à la piscine intercommunale
En accord avec la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (CCVDS), il a
été décidé d'offrir un nouveau type d’aide aux demandeurs de l’aide sociale, notamment pour les
personnes sans domicile fixe, à savoir la possibilité d'obtenir un bon pour une douche à la piscine
intercommunale d’une valeur unitaire de 2 €. La CCVDS facture ensuite au CCAS de la même manière
que cela s'effectue pour les bons alimentaires notamment.
Le conseil d'administration prend note de cette information.
DIVERS
Madame Dominique SEREIN remercie les membres du conseil d'administration de leur participation à
la collecte nationale de la Banque Alimentaire, dont les résultats ne sont pas encore connus, mais il est
déjà constaté une nette baisse de la quantité collectée. A contrario, les dons n’ont jamais été aussi
importants et s'élèvent à 70 € en espèces. Ces dons seront expédiés à la Banque Alimentaire à Mulhouse.
Madame Dominique SEREIN sollicite les membres du conseil d'administration pour d’autres points
divers à évoquer. Aucun membre du conseil d'administration n’a de point à soulever. COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK PV CA du CCAS du 28.11.2023
Aucune question n'étant plus posée, Madame Dominique SEREIN, présidente de séance, remercie les
membres présents et clôt la séance à 18 heures 40 minutes.
Fait à MASEVAUX-NIEDERBRUCXK, le 28 février 2024
Dominique SEREIN : Frédérique GALLI :
Adjointe au Maire de MASEVAUX-NIEDERBRUCK Conseillère municipale
Vice-Présidente du Conseil d'Administration < fi u 4x _ Membre du Conseil d'Administration
Présidente de séance C9 y 2Secrétaire de séance {/ [ | j*+ À /|
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