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Déliberation - DECV 7074 25A0010 DM
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7074 25A0010 DM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Mantes
Ch hoËre-
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-7074
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHÉ N°25A0010 ACQUISITION DE
PIÈCES DÉTACHÉES POUR LE MATÉRIEL DE JARDIN POUR LA VILLE DE
MANTES-LA-JOLIE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.2120-1 et L.2122-1
Vu la délibération du Conseil municipal n°'DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Vu la déclaration d’infructuosité du 29 janvier 2025, n°DECV-6871 du marché 2450043,
aucune offre n'ayant été reçue,
Considérant le besoin de la Ville de Mantes-la-Jolie en pièces détachées pour le matériel de jardin,
Considérant la consultation lancée pour satisfaire ce besoin,
Considérant que la société EQUIP JARDIN a présenté l'offre la mieux-disante,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DECIDE :
ARTICLE 1e: D'attribuer le marché n°25A0010 relatif à l'acquisition de pièces détachées pour le matériel de jardin pour la Ville de Mantes-la-Jolie à la Société EQUIP JARDIN dont le siège est situé ZAE de l’autodrome- Route nationale 20 (91310) LINAS.
ARTICLE 2 : De signer le marché n°25A0010 relatif à l'acquisition de pièces détachées pour le matériel de jardin pour la Ville de Mantes-la-Jolie avec la Société EQUIP JARDIN.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250617-DECV-7074-AU
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025 ARTICLE 3 : De préciser que le marché n° le marché n°25A0010 relatif à l'acquisition de pièces détachées pour le matériel de jardin pour la ville de Mantes-la-Jolie est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT.
ARTICLE 4: D’indiquer le marché n°25A0010 relatif à l'acquisition de pièces détachées pour le matériel de jardin pour la ville de Mantes-la-Jolie est conclu pour une durée de d’un an à compter de sa notification, reconductible trois fois par période d’un an soit pour une durée maximale de quatre ans.
ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 17 JUIN 2095
Pour Le Maire,
L'adjoint délégué
Reber KUBILAY
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250617-DECV-7074-AU
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025