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Déliberation - DECV 6991 REPROCOLOR 24S0058007 DM
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6991 REPROCOLOR 24S0058007 DM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Mantes
CC Dére _
€
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N°DECV-6991
D'AUTORISATION DE SIGNATURE DU LOT N°7 « SUPPORTS DE
COMMUNICATION HABILLAGE DE BARRIERE VAUBAN » DE LA
PROCÉDURE N°24S0058 ACCORD-CADRE RELATIF AUX SUPPORTS DE COMMUNICATION
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment les article L2124-2 et R.2162-1 et suivants
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu la Commission d'appel d'offres en date du 24 mars 2025,
Considérant le besoin de la ville de Mantes-la-Jolie en supports de communication Habillage de Barrières Vauban,
Considérant la consultation lancée pour satisfaire ce besoin,
Considérant que la Société SAS REPROCOLOR a présenté l'offre la mieux disante,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DECIDE :
ARTICLE 1* : D’attribuer le lot n°7 supports de communication Habillage de Barrières Vauban du marché n°2450058 Accord-Cadre relatif aux supports de communication à la Société SAS REPROCOLOR.
ARTICLE 2 : De signer le lot n°7 supports de communication Habillage de Barrières Vauban marché n°2450058 Accord-Cadre relatif aux supports de communication à la Société SAS REPROCOLOR.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250502-DECV-6991-AU
Date de télétransmission : 02/05/2025
Date de réception préfecture : 02/05/2025 ARTICLE 3: De préciser que le lot n°7 supports de Communication Habillage de Barrières Vauban du marché n°2450058 Accord-Cadre relatif aux supports de communication est conclu sans minimum annuel et pour un maximum annuel de 10 000 € HT.
ARTICLE 4: D'indiquer que le lot n°7 supports Habillage de Barrières Vauban du marché n°2450058 Accord-Cadre relatif aux supports de communication est conclu pour une durée d’un an renouvelable deux fois pour une durée ne pouvant dépasser trois ans maximum.
ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier principal de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le Ô À MAI 2029
Pour le Maire,
L'adjoint délégué,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250502-DECV-6991-AU
Date de télétransmission : 02/05/2025
Date de réception préfecture : 02/05/2025