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Déliberation - DEL 2024 06 50 CCSPL RAPORTS D ACTIVITES 2023 tampon
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 06 50 CCSPL RAPORTS D ACTIVITES 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20240626-DEL20240650-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
\
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2024
DELIBERATION
2024-06-50
OBJET
: COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
— RAPPORT
D’ACTIVITES
2023 L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
juin,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 20
juin
2024
Date
d'affichage
: 20
juin
2024
En
exercice
: 33
Présents
: 32
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Simon
DE
MEYER,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Monsieur
Jean-Yves
CAM
à
Madame
Isabelle
BALEM
Monsieur
Pierre
GRANDJEAN
a
été
nommé
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20240626-DEL20240650-DE
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
-—
RAPPORT
D’ACTIVITES
2023
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
a
institué
par
délibération
en
date
du
30
septembre
2020
une
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL).
Cette
commission
examine
chaque
année
et donne
son
avis
sur,
notamment :
-
Le
rapport
mentionné
à
l’article
L.1411-3
du
CGCT,
établi
par
le
titulaire
du
contrat
de
concession
des
services
public
pour
la
mise
à
disposition,
l'installation,
l'entretien
et
l'exploitation
de
son
mobilier
urbain
publicitaire.
Il est
également
prévu
que
le «
Président
de
la CCSPL
présente
à son
assemblée
délibérante
où
à son
organe
délibérant,
avant
le 1* juillet de
chaque
année,
un
état des
travaux
réalisés
par cette
commission
au
cours
de
l’année
précédente
».
Cette
commission
s’est
réunie
le
16
mai
2024
avec à
l’ordre
du
jour
l'examen
du
rapport
d'activités
2023
du
contrat
de
concession.
Un
procès-verbal
adressé
à
l'ensemble
des
membres
de
la
commission
a
été
établi
à
l'issue
de
la
séance
de
commission.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
ce
rapport.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
GUIPAVAS,
LE
28
JUIN
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Pierre
GRANDJEAN