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Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune de Fitz-James.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 20 juillet 2026 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FITZ-JAMES
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juillet 2026
Convocation du 9 juillet 2026
1/ Désignation du secrétaire de séance
2/ Approbation du Compte-rendu de la séance précédente séance
Report de l'approbation à la prochaine séance du Conseil Municipal
3/ Approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Adoptée, à l'unanimité avec l'intégration des amendements et corrections
4/ Changement du lieu de réunion du Conseil Municipal
5 VOIX CONTRE
0 VOIX CONTRE
17 ABSTENTIONS
Rejetée
5 / Finances — Remboursement repas restaurant scolaire
Adoptée, à l’unanimité
6 Finances - Retrait et remplacement de la délibération n° 9 du 29/04/2026 portant adoption du
Budget Primitif 2026
Adoptée à l’unanimité
7/ Renouvellement de la commission des impôts directs (CCID)
Adoptée, à l'unanimité
8/ Délégations au Maire : annule et remplace la délibération du 20 mars 2026
17 VOIX POUR
0 CONTRE
5 ABSTENTIONS
Adoptée
9/ Avis du Conseil municipal sur la proposition de la Direction générale des Finances publiques
{DGFIP) relative à la mise à jour automatisée des bases fiscales des locaux d'habitation
Avis défavorable à l’unanimité
10 / Création de deux emplois non permanents pour un accroissement temporaire d'activité
Adoptée à l’unanimité
10 / Questions diverses
A Fitz-James, le 28 juillet 2026
Rachel DUPONT-BLOND Loïc FRANÇOIS
à Secrétaire de Séance Maire
KE
Liste des Délibérations du Conseil Municipal du 20 juillet 2026 page 1/1