Compte-Rendu - CR+15022021+(7)

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Compte-Rendu - CR+15022021+(7) Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Muncq-Nieurlet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+15022021+(7))Thèmes du document : Santé, Télécommunications et internet, Énergies, 00105

N°CR/2021/01/01

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 15 FEVRIER 2021

Convocation du 10 Février 2021.

Présents : Tous les conseillers à l’exception de M G.Erckelboudt excusé donnant pouvoir à Mme S.Lesne Hocquette, Mme C.Courbout Erckelboudt donnant pouvoir à Mme E.Hollant Cadet et M L.Caffray.

Ordre du jour de la réunion : Vote du secrétaire de séance - Délibération pour CPF (Compte Personnel de Formation) - Délibération pour désignation d’un délégué à la Commission Locale d’Information de la Centrale Nucléaire de Gravelines - Délibération pour adhésion au Service de Prévention et santé au travail du Centre de Gestion du Pas-de-Calais - Délibération pour adopter le projet de pacte de gouvernance de la CCRA - Délibération concernant les projets Free Mobile sur la Commune - Délibération pour demande de subvention au titre du Fond d’Aménagement Rural et de Développement Agricole (FARDA) à propos des travaux de rénovation et mise en accessibilité des sanitaires scolaires - Délibération pour signature du projet de convention avec « Les Francas » pour le Centre de Loisirs 2021 - Délibération pour achat cadeaux pour événements familiaux et nouveaux arrivants - Questions diverses : Point des commissions, terrain d'évolution, Compte rendu Conseil Consultatif du Communal et la Panne, lecture du plan de sauvegarde…

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il rappelle que la séance est à huis clos en raison des mesures sanitaires liées à la COVID19.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Fabrice Blot se porte volontaire pour être secrétaire de séance ce jour, pas d’objection de la part du conseil.

Approbation du compte rendu de la précédente réunion.

Délibération pour CPF (Compte Personnel de Formation)

Etant donné qu’une saisine pour avis doit être faite auprès du Comité Technique du Centre de gestion avant approbation de la délibération et que celui-ci ne se réunira que fin Mars, le sujet sera revu après cette date.

Délibération pour désignation d’un délégué à la Commission Locale d’Information de la Centrale Nucléaire de Gravelines

Afin de maintenir les relations entre la Commission Locale d’Information de la Centrale nucléaire de Gravelines, il a été décidé de mettre en place un « CORRESPONDANT C.L.I ».

Suite aux dernières élections municipales, il est demandé à l’Assemblée de procéder à la désignation de cette personne.

Après avoir ouï ces directives, à l’unanimité, le Conseil Municipal a désigné Monsieur Florent LIMOUSIN en qualité de « CORRESPONDANT C.L.I » de la Commune00106

Délibération pour adhésion au Service de Prévention et santé au travail du Centre de Gestion du Pas-de-Calais

Le Maire rappelle à l’assemblée : conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive. Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.

Le Maire propose à l’assemblée, d’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas- de-Calais, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Monsieur Maire à signer la convention d’adhésion.

ADOPTE à l’unanimité cette proposition.

Délibération pour adopter le projet de pacte de gouvernance de la CCRA

Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les communautés et les métropoles peuvent décider, par une délibération du Conseil Communautaire, d’élaborer un pacte de gouvernance dans le but, notamment, d’associer les élus municipaux au fonctionnement intercommunal. A l’occasion de sa séance du 14 Octobre 2020, le Conseil Communautaire a décidé dans un premier temps d’élaborer un pacte de gouvernance puis d’adopter un projet de pacte.

Après la lecture de ce projet par Monsieur le Maire à l’assemblée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de donner un avis favorable à ce projet.

Délibération concernant les projets Free Mobile sur la Commune

Le Conseil Municipal de Muncq-Nieurlet souhaite interpeller Monsieur le Préfet du Pas de Calais au sujet du déploiement de la technologie 5G en France dont les enchères pour l’attribution des fréquences ont été lancées le 29 septembre 2020, et suite à la demande de l’opérateur Free, d’installer la 5G sur les deux antennes présentes sur le territoire de la commune.

L’impact environnemental induit par les usages numériques ne cesse d'augmenter. La technologie 5G est conçue pour permettre des débits dix fois supérieurs à la 4G sur les smartphones, avec un déploiement en France qui aboutira à un ‘effet rebond’ par la hausse de la consommation de données et d'usage des télécommunications, synonyme à terme d'une très forte consommation d'énergie par la sollicitation des antennes et des serveurs.

Alors qu’un très faible nombre de téléphones mobiles en circulation et en vente sont compatibles avec la 5G, le déploiement de la 5G risque d’accélérer l'exploitation de ressources naturelles non renouvelables. Cette technologie renforcera les phénomènes de pollution dus à l'extraction des métaux rares et génèrera des quantités de déchets pas ou peu recyclables.

Par ailleurs, les émissions d'ondes de la 5G s'additionnent à celles des technologies antérieures, 4G, 3G et 2G, ce qui pourrait aboutir à une hausse du niveau00107

d'exposition de la population aux ondes avec potentiellement un effet cocktail, phénomène encore mal connu dont les conséquences sur notre santé n’ont pas encore été mesurées. Il est également urgent de s’interroger sur les impacts sociaux de l’hyperconnexion.

Considérant la nécessité de lutter contre la fracture numérique alors que le déploiement de la technologie 4G et de la fibre est encore loin d’être effectif sur l’ensemble du territoire national (de nombreuses zones blanches encore existantes).

Considérant que le Gouvernement souhaite lancer le démarrage de la 5G sans attendre les conclusions du rapport de l’Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail prévues d’être rendues au printemps prochain.

Considérant qu’aucune étude d’impact globale prenant en compte les dimensions climatiques, environnementales, sanitaires et technologiques, n’ait été publiée jusqu’ici.

Considérant l’absence de débat public ou de concertation avec les habitants.

Considérant que le moratoire sur la 5G est l'une des propositions de la convention citoyenne pour le climat, que le président de la République s'est engagé à étudier.

Le Conseil municipal de Muncq-Nieurlet, réuni en séance plénière, le 15 février 2021 :

- Souhaite que le Gouvernement commande la réalisation d’une étude globale et indépendante sur les impacts climatiques, environnementaux, sanitaires, technologiques et financiers de la 5G.

- Demande que les communes concernées soient consultées avant la mise en œuvre effective de la 5G à haute fréquence sur leur territoire.

Délibération pour demande de subvention au titre du Fond d’Aménagement Rural et de Développement Agricole (FARDA) à propos des travaux de rénovation et mise en accessibilité des sanitaires scolaires

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme de travaux de rénovation et d’amélioration de la voirie communale, dont la Mairie souhaite entreprendre pour l’année 2021.

Dans ce cadre, il propose des travaux de rénovation et de mise en accessibilité des sanitaires scolaires.

Monsieur le Maire présente un devis, pour l’ensemble des travaux énoncés ci- dessus, d’un montant hors taxe de 16 372.94 € HT.

Il propose de monter un programme de subventions, en demandant les aides suivantes :

- 20 % avec un plafond de subvention de 25 000.00 € auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais dans le cadre du FARDA.

- 35 % dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement

- 25 % au titre de la DETR

- Le solde sera autofinancé par les fonds propres de la Commune (20 %)00108

Résolution :

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

Accepte le devis d’un montant de 16 372.94 € HT pour la rénovation et de mise en accessibilité des sanitaires scolaires.

• Sollicite une subvention dans le cadre du FARDA du Département du Pas-de-Calais

• Valide le plan de financement suivant :

• Autorise Monsieur le maire à déposer la demande de

subvention, ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce

dossier.

Délibération pour signature du projet de convention avec « Les Francas » pour le Centre de Loisirs 2021

« Les Francas », organisme qui a géré notre Centre de Loisirs cet été, nous a envoyé un projet de convention et son budget d’organisation pour l’été 2021. Ils nous indiquent qu’il est impératif d’acter conjointement sur ce conventionnement d’ici le 1er Mars 2021. Passé ce délai, il sera difficile pour leurs services d’assurer la mise en place de notre Centre de Loisirs 2021.

Monsieur le Maire indique que l’organisme a géré correctement le Centre en 2020. Un projet de convention et son budget pour l’organisation ont été transmis et font apparaître un coût prévisionnel pour la Commune de 10 494.67 € déduction faite de la participation des familles et de la CAF. Le Centre se déroulera cette année, en journée complète avec repas sur place le midi du 8 Juillet au 30 juillet 2021. Le Centre pourra accueillir les enfants de 5 à 13 ans de 9 h 00 à 17 h 00.

Le Conseil, souhaitant garder un Centre de Loisirs dans la Commune, accepte de renouveler son partenariat avec « Les Francas » pour 2021 avec cette nouvelle formule et permet à Monsieur le Maire de signer la convention partenariale de gestion d’accueils de loisirs 2021.

Organismes et origine Subventions escomptées Montants

escomptés

Conseil Départemental du Pas-de-

Calais (FARDA)

20 % avec un plafond de

subventions de 25 000 €

3 274.59 € HT

Préfecture du Pas-de-Calais

(DETR)

25 % du montant HT des

travaux

4 093.23 € HT

Préfecture du Pas-de-Calais

(DSIL)

35 % du montant HT des

travaux

5 730.53 € HT

Autofinancement de la Commune de

Muncq-Nieurlet (Fonds propres)

20 % du montant HT des

travaux

3 274.59 € HT

TOTAL 100 % 16 372.94 € HT00109

Délibération pour achat cadeaux pour événements familiaux et nouveaux

arrivants

Plusieurs conseillers ont émis le souhait d’offrir un cadeau pour une naissance également pour les nouveaux arrivants.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette idée, il sera donc offert un cadeau d’une valeur maximale de 45.00 € lors d’une naissance, il en sera de même pour les nouveaux arrivants.

Cette dépense sera imputée à l’article 6232.

Questions diverses

Point des commissions :

Commission travaux :

- Choix de feux tricolores pour les travaux du carrefour Rue du Bourg – BPH rencontré estimation pour un montant de 123 489.50 € HT – appel d’offres dans 8 jours, travaux prévus au 2ème trimestre, voire en juillet 2021 environ 1 mois de travaux.

- Projet City : rencontre avec une société pour le drainage du terrain : devis d’un montant de 2 500.00 € l’hectare - Rencontre avec le Parc qui lui ne conseille pas le drainage – Montant du projet City : 58 580.00 € HT Prévision des travaux en 2022, projet pouvant bénéficier de 70 à 80 % de subventions – projet d’aménagement par le parc.

- Eclairage Abri de bus Rue de la Petite Hollande environ 3 000 € HT subventionné par la FDE.

- Renseignements pour le déneigement auprès de l’Entreprise Tacquet, tarif 65 €/ h pour tracteur lame avec chauffeur et 75 €/h jours fériés – peut-être nommer un référent « Grand Froid » désigné par la Commune avec consultation des riverains à réfléchir.

- Point sur le sur presseur qui doit être installé Rue du Communal, suite à une récente rencontre avec le SIAEP, les travaux devraient commencer très bientôt.

- Le SIAEP prévoit le changement des compteurs eau , ces nouveaux compteurs permettraient de détecter les fuites et un prélèvement automatique en passage sans entrer dans les habitations.

- Curage des fossés très prochainement : Rue de la Panne, Rue de la petite Hollande, Rue du Paradis et Rue de la Californie pose de tubage à certains endroits (20.00 € le mètre)

- La 2ème tranche de travaux dont une partie devait être faite cette semaine retardée car barrières de dégel.

- Travaux « Boîte à Livres » : travaux au printemps avec le Conseil Municipal Jeunes : lieu d’installation, choix du nom de la boîte, couleur …00110

- Résultats Radar pédagogique posé par le Département du 21/01/2021 au 9/02/2021 : Vitesse excessive incontestable, 8 622 véhicules entrants, 10 450 sortants et 8 614 infractions.

8 614 infractions (soit 45.16 %), 67 véhicules > à 90kms/h dont 22 > à 100kms/h, 64 % des excès de vitesse entre 8 h 00et 18 h 00.

- Demande de devis en cours pour un panneau miroir carrefour Rue de la Paix et Rue du Mont Gibet.

- Projet nouvelle école en cours

Compte rendu de la commission urbanisme à la CCRA : CAPSO : l’équipe des instructeurs va être renforcée par 2 nouveaux instructeurs, déplacement sur Audruicq à la Maison des Services ce qui va entrainer une augmentation de la cotisation de la CCRA.

Commission périscolaire : Quelques précisions sur le Centre de Loisirs Sans Hébergement de cet été : une garderie d’attente aux horaires suivants sera proposée de 7h30 à 9h00 et 17h00 à 18h00/18h30 animée par le personnel communal. L’association « Les Francas » se charge du recrutement du directeur ou directrice. Des tarifs à la journée seront proposés avec repas inclus (d’une valeur de 3€90) pour Coef Caf inf à 1 067.14 € montant de 44 € pour les enfants de la Communes et 54 € pour les extérieurs, pour Coef Caf sup à 1 067.14 € montant de 48 € et 58 €. Un tarif dégressif sera appliqué pour les fratries : 1€ de remise par semaine pour le 2ème enfant, 2€ de remise pour le 3ème etc… Le coût global s’élève à 10 494.67 € comme indiqué dans la délibération : 1er versement de 3 000 € à la signature de la convention, 2ème versement au 30 juin d’un montant de 5 000 € et le solde après la présentation du bilan financier mi-septembre.

Madame Chevalier, Présidente de la CCRA est venue présenter le nouveau Directeur Général des Services : Monsieur Arnaud Demol.

Prévision d’une nouvelle compétence « Mobilité » à donner à La CCRA pour la mobilité des personnes : navettes, aires de covoiturage…

A eu lieu le premier Conseil de quartier qui a duré deux heures trente, lors duquel de nombreux sujets ont été abordés, en prévision : organisation d’une course cycliste.

Tribunal administratif : jugement rendu favorable

La réactualisation du Plan de Sauvegarde sera envoyée dématérialisée à tous les conseillers municipaux.

Il est 21h25, le Maire lève la séance.

Le secrétaire de séance a validé ce compte rendu le 23/02/2021 (Monsieur Fabrice BLOT)