Compte-Rendu - CR+06042022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+06042022 converti?t=1712134389

Compte-Rendu - CR+06042022 converti?t=1737723485

Compte-Rendu - CR+15022021+(7) converti?t=1749830176

Compte-Rendu - CR 20062022?t=1749830176

Compte-Rendu - CR+06042022 converti?t=1776345508

Compte-Rendu - CR+06042022 converti?t=1755355085

Compte-Rendu - cr?t=1749830176

Conseil Municipal - cm?t=1749830176

Compte-Rendu - CR+DU+23052020?t=1749830176

Compte-Rendu - 19012015?t=1749830176

Compte-Rendu - CR+06042022 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Muncq-Nieurlet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+06042022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 00157

N°CR/2022/02/02

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 6 AVRIL 2022

Convocation du 1er Avril 2022.

Présents : Tous les conseillers à l’exception de Mme Paux.C excusée donnant pouvoir à M Limousin.F- Mme Guilbert Denis.S donnant pouvoir à Mme Hollant Cadet.E et M Caffray.L.

Ordre du jour de la réunion : Vote du secrétaire de séance - Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Receveur Municipal - Vote des taux de contributions directes 2022 - Vote des subventions allouées aux Associations - Indemnités de gardiennage pour l’église - Vote du Budget primitif 2022 - Délibération pour contrat à durée déterminée remplacement arrêt maladie - Délibération concernant l’emploi de personnel de remplacement par l’Association intermédiaire d’insertion Acte Plus - Organisation du baptême de la place de la salle polyvalente au nom de Monseigneur Evrard - Questions diverses.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un(e) Secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Jocelyne Bécour Reynot se porte volontaire pour être secrétaire de séance ce jour, pas d’objection de la part du conseil.

Approbation du compte rendu de la précédente réunion.

Vote du Compte Administratif 2021 de la Commune –

Compte de Gestion du Receveur Municipal

Vote du Compte administratif

Monsieur le Président de séance (Monsieur Yves Cuvillier, le plus âgé des Membres de séance) présente le Compte Administratif 2021 comme suit : Dépenses de fonctionnement : 403 060.34 € - Recettes de fonctionnement : 455 974.65 € - Résultat reporté N-1 : 416 417.80 € - Dépenses d’investissement : 245 379.52 € et Recettes : 108 578.22 € - Excédent d’investissement N-1 : 41 013.35 € - Excédent global : 373 544.16 €

Les résultats du Compte administratif 2021 du budget de la Commune font apparaître un résultat négatif, en investissement pour un montant de 95 787.95 € et un résultat positif en fonctionnement pour un montant de 469 332.11 €. Ces montants seront affectés au budget 2022.

Approbation du Conseil Municipal.00158

Vote du Compte de Gestion

A l’unanimité, les élus ont approuvé le compte de gestion du receveur Municipal correspondant en tous points aux résultats du Compte administratif de la Commune.

Vote des taux de contributions directes 2022

Lors du dernier vote des taux de contributions ; l’an dernier, il avait été convenu qu’une hausse se ferait cette année. Au vu de la situation et afin de pallier à toutes les augmentations de fonctionnement (énergies, matériaux…) Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’augmenter les taux de contributions comme suit : 35.31 % pour la taxe sur le foncier bâti, 32.78 % pour le foncier non bâti.

Vote des subventions aux Associations

Pas de demande de subventions cette Année pour l’Association Muncq-Nieurlet en Fête et le Club des Aînés.

« Muncq-Nieurlet Sports Détente » : 500.00 € - « Loisirs Malins » : 500.00 € - Tennis de table : 800.00 € - Coopérative scolaire : 800.00 € - APE « Les P’tites Canailles » : 200.00 € - Les Randonneurs de Muncq-Nieurlet : 300.00 € - « Au fil des Liens » : 250.00 € - Association des Anciens Combattants en cours de création : 100.00 € et CCAS : 7 000.00 €

Indemnités de gardiennage des Eglises communales

Monsieur le Maire rappelle qu’une messe est célébrée une fois par mois dans notre église par un prêtre venant de l’extérieur, afin de faire perdurer cette tradition, une indemnité est versée chaque année. (Plafond : 120.97 € pour 2022 Préfecture du P-d- c). Le Conseil Municipal autorise le versement de cette indemnité au Doyenné d’Audruicq.

Vote du Budget Primitif 2022

Le Budget primitif 2022 présenté aux élus s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 845 097.16 € en fonctionnement et à 465 775.90 € en investissement.

Adopté à la majorité.

Délibération pour contrat à durée déterminée

remplacement arrêt maladie

Pour remédier aux problèmes de remplacement de personnel technique suite à un arrêt maladie qui se prolonge depuis quelques mois, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui permettre de recruter un agent en Contrat à durée déterminée.

Après délibération, l’assemblée autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires au recrutement d’un agent polyvalent.00159

Délibération concernant l’emploi de personnel de

remplacement par l’Association intermédiaire d’insertion :

Acte Plus

ACTE Plus est une Association intermédiaire d'insertion, créée en 1992 et agréée par l'Etat implantée à Zudausques.

Elle a pour but l'insertion par l'activité économique des demandeurs d'emploi d'une part et le service à la personne et aux collectivités d'autre part.

Cette association oriente du personnel vers nos services afin de répondre à des besoins ponctuels de personnel. La Commune n’est pas l'employeur, ACTE Plus prend en charge toutes les démarches administratives. On adapte la durée du contrat selon les besoins de la Commune.

Après avoir évalué les besoins, Monsieur le Maire propose de positionner autant que besoin des personnes pour ces services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la mise à disposition de plusieurs personnes pour le service de surveillance à la cantine, garderie périscolaire, accompagnement bus, nettoyage des locaux…

- dit que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations sont inscrits au BP

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Organisation du Baptême de la place de la Salle Polyvalente

au nom de Monseigneur Evrard

Dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés, le Conseil Municipal est compétent pour délibérer sur la dénomination des rues, des voies, places et lieux-dits de la Commune.

Il est proposé de nommer le parking de la Salle Polyvalente, Rue de la Mairie, face à

l’église « Place Monseigneur Evrard » ecclésiastique français, évêque de Meaux. (Evrard Joseph Alphonse Marie Évrard : 8 mai 1889 - 30 septembre 1974, né à Muncq-Nieurlet)

Il est demandé à l’Assemblée délibérante de valider le principe de procéder au nommage de ce lieu de la Commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à sa mise en œuvre.

Le Conseil Municipal valide le nom attribué à ce lieu, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces, nécessaires à l’exécution de la présente délibération et adopte la dénomination suivante : « Place Monseigneur Evrard »

Questions diverses

- Monsieur le Maire indique que le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Pas de Calais (SDIS) est passé dans la Commune pour une vérification générale de l’état des services de défense incendie existants. Des modifications sont à prévoir.00160

- Pour faire suite aux demandes de paiement des frais de fournitures scolaires pour les enfants fréquentant la Classe « ULYSSE » à Audruicq, la facture pour 2020/2021 sera payée suite aux justificatifs fournis par la Commune d’Audruicq.

- Projet cantine : le courrier de Monsieur le Maire de Recques-sur-Hem concernant le désir de la Commune de Muncq-Nieurlet de suspendre le transport scolaire le midi a été transmis aux conseillers, une rencontre sera à prévoir pour résoudre le problème.

- A voir, également les réparations de la Chapelle

- Centre de Loisirs 2022 avec la participation comme les autres années de la Commune de Recques-sur-Hem : augmentation des tarifs par rapport à l’an dernier. Une mise au point doit être faite car le Centre fonctionne maintenant en journée complète et repas du midi compris.

- Visite du SEVADEC et du Platier d’Oye avec le Conseil Jeunes Monchiniverlais : le Mardi 12 Avril 2022

- Interpellation d’une habitante de Nordausques concernant le fossé limitrophe avec Muncq-Nieurlet en prolongement de la Rue Saint-Gilles

- Sortie Louvre-Lens le 18 Mai 2022, 22 places disponibles + 3 accompagnants réservées aux enfants scolarisés de CM1 et CM2 du RPI, voir si le personnel enseignant est disponible de 13 h 00 à 19 h 00 sinon se concerter pour organisation communale.

- Baptême de la Place le 8 Mai 2022 : Fanfare de Recques-sur-Hem de 11 h 00 à 12 h 30 - Invitation à Mme Saint-Maxin qui a écrit en 1998 un mémoire sur Monseigneur Evrard - Invitation à la famille Dalle.

Cérémonie religieuse à 16 h 00 ou 16 h 30 suivie d’un café avec tartes dans la Salle Polyvalente.

Une réunion est à prévoir pour finaliser les derniers détails de la cérémonie.

- Des problèmes de fossés et de cours d’eau ont été constatés lors du passage de la chambre d’agriculture : affaissement des fossés. Travaux à la charge de la Commune.

- Message de la DDTM sans réponse à ce jour concernant la disparition d’un cours d’eau.

- Alerte par le Procureur de nouvelles priorités concernant l’urbanisme, le développement durable…

- Free va commencer des travaux Rue du Bourg - Rue du Paradis le 14/04/2022.

- Devis pour le défibrillateur à signer mais auparavant voir si possibilités subvention

Il est 22 h 05, le Maire lève la séance

La secrétaire de séance a validé ce compte rendu le 13/04/2022 (Madame Jocelyne Bécour Reynot)