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Arrêté - cms Arrete Prefectoral concernant l abrogation de circulation sur les chemins
Document publié le Vendredi 17 juillet 2026 par la commune de Béligneux.
Lien du pdf (Arrêté - cms Arrete Prefectoral concernant l abrogation de circulation sur les chemins)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-346
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026 PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Arrêté préfectoral
abrogeant l’arrêté du 08 juillet 2026 relatif à la circulation dans le cadre de la prévention et la lutte contre les incendies de forêts et d’espaces naturels
Le préfet de l’Ain
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code forestier et notamment le titre IV du livre 1er et les articles L. 131-6, R. 131-4 et R. 163-2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE préfet de l’Ain ;
Vu l’arrêté du 5 février 2025, portant réglementation des feux et brûlage exercés à l’air libre par les particuliers et les professionnels en vue de prévenir les risques d’incendie dans le département de l’Ain ;
Vu l’arrêté du 08 juillet 2026 relatif à la circulation dans le cadre de la prévention et la lutte contre les incendies de forêts et d’espaces naturels ;
Vu l’avis favorable du Service départemental d’incendie et de secours en date du 16 juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable de l’Office national des forêts en date du 16 juillet 2026 ;
Considérant la baisse de la vulnérabilité des massifs et du risque de feu d’espace naturel dans le département de l’Ain au regard de la baisse des températures et de l’augmentation des conditions d’humidité de l’air ;
Considérant que l’ensemble du département est classé pour les jours à venir en risque modéré à faible ;
Considérant qu’il n’y a plus lieu de limiter ou d’interdire certaines activités sur l’ensemble du département ;
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-07-16-00004 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté du 08 juillet 2026 relatif à la circulation dans le cadre de la prévention et 4 Considérant qu’il n’y a plus lieu d’interdire l’accès et la circulation dans les espaces sensibles les plus à risque aux véhicules motorisés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : Abrogation de l’arrêté préfectoral du 08 juillet 2026
L’arrêté préfectoral du 08 juillet 2026 relatif à la circulation des véhicules motorisés dans le cadre de la prévention et la lutte contre les incendies de forêts et d’espaces naturels est abrogé.
Cet arrêté n’abroge pas l’arrêté du 5 février 2025, portant réglementation des feux et brûlages exercés à l’air libre par les particuliers et les professionnels en vue de prévenir les risques d’incendie dans le département de l’Ain.
Article 2 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication.
Article 3 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Ain et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, les sous-préfets de Belley, de Gex et de Nantua, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Ain, le directeur départemental de la police nationale de l’Ain, le directeur de l’agence ONF Ain-Loire-Rhône, le chef du service départemental de l’OFB dans l’Ain, les maires des communes de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 16 juillet 2026
Signé par : THIRODE Louis-Xavier, préfet
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-07-16-00004 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté du 08 juillet 2026 relatif à la circulation dans le cadre de la prévention et 5