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Arrêté - cms ARR MUN A091 2024 db et Dero Bruit Ecole Faverges FEU de Camp
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A091 2024 db et Dero Bruit Ecole Faverges FEU de Camp)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
ES ARRETE DU MAIRE
JR | | N° A091_2024
SAINT-PAUL SENETE Débit de Boisson Temporaire en Chablais 2x Et P
Dérogation temporaire à l'arrêté municipal N°75/2006
portant règlementation contre le bruit
École des Faverges
Feu de camp du samedi 22 juin 2024
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2;
Vu l'article 18 de la loi de finances du 30 décembre 2000
Vu les articles L 3321-1 et L 3335-4 du code de la santé publique
Vu l'arrêté préfectoral du 2014311-0001 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu le Code de l'Environnement et spécialement les articles L.571-1 à L.571-26 et R.571-1 et suivants ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.311-1 à L1311-2, L.1312-1 et 2, R.1334-20 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-2 ;
Vu la demande présentée par Madame Émilie OURSELIN, de l'Association des Parents d'Elèves de l'École des Faverges ;
ARRETE
Article 1er : & L'Association des Parents d'Élèves de l'École des Faverges est autoriséeYorganiser la « Fête de l’école » et à ouvrir un débit de boissons temporaire du second groupe à l'occasion :
e Du Feu de Camp des Faverges, le samedi 22 juin 2024 de 16h00 à 23h au 340 route de la Fin Franche — 74500 — SAINT PAUL EN CHABLAIS
Article 2 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique,
soit :
e Les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auquel sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 ,2 à 3 degrés d'alcool ; vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
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Mod. 510595 -05/22 Fobrèque Entreprise labelisée Vuvrurvenr: Article 3 :
En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°324DDASS/2007 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 4 :
En aucun cas la « Fête de l’école » ne pourra se prolonger au-delà de l’heure fixée à l’article 1er, sans permission préalable de l'autorité municipale ;
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur
dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le
commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 8:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e L'association des Parents d'Élèves de l’École des Faverges représentée par Madame Emilie OURSELIN ;
e Le chef de la brigade de gendarmerie d'Evian-les-Bains ;
e SDIS 74
e Archives de la Mairie de Saint Paul en Chablais ;
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 17 juin 2024
Le Maire
Bruno GILLET
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