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Arrêté - 151ACT LES Foulees Agenisantes rue Ganneries Ercies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 151ACT LES Foulees Agenisantes rue Ganneries Ercies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
Arrêté
temporaire
n°2025-151ACT
Portant
réglementation
de
la circulation
AIZENAY
Les
Foulées
Agésinates
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la
commune
d'Aïizenay,
-
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-30
et KR. 414-3-1
Considérant
que
l'organisation
d'une
course
sportive
rend
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la circulation,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
le 22/06/2025
ARRÊTE
Article
1
Le
22/06/2025,
les
participants
de
l'épreuve,
la
course
ou
la
compétition
sportive
bénéficient
d'un
usage
exclusif
temporaire
de
la
chaussée
de
8
heures
à
13
heures
RUE
DES
GANNERIES,
LES
ERCIES,
LA
SIMOTIERE,
ROUTE
DE
VENAUSAULT,
LA
GOMBRETIERE,
RUE
DES
CHAUFOURNIERS,
RUE
PIERRE
ET
MARIE
CURIE,
ROUTE
DE
LA
ROCHE
à
la
sortie
du
Parc
des
Engoulevents.
Tout
conducteur
d'un
véhicule
qui
circule
sur
la
chaussée
doit
laisser
le
passage,
s'arrêter
ou
se
garer.
Les
conducteurs
ne
peuvent
reprendre
leur
marche
qu'au
signalement
des
représentants
de
l'organisation
ou
après
le passage
du
véhicule
signalant
la
fin
de
la
manifestation.
Une
signalisation
appropriée
est
mise
en
place
pour
avertir
les usagers
de
la route.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera mise
en place
par
le demandeur,
LES
FOULEES
AGESINATES.
Article
3
Monsieur
Franck
ROY
(COMMUNE
D
AIZENAY),
Le
Directeur
Général
des
Services
et Le
Responsable
de
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en vigueur.
Fait
à Aizenay,
le 28
mai
2025
Franck
ROY
Le
Maire
de
e d'Aizena
DIFFUSION:
e
LES
FOULEES
AGESINATES
e_
COMMUNE
D AIZENAY
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.