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Arrêté - 163ACT Rues du Stade des Gannerie ALLEZ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 163ACT Rues du Stade des Gannerie ALLEZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY = emo
la ve nature Arrêté temporaire n°2026-163ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE DU STADE, ROUTE DES SABLES (D978) et RUE DES
GANNERIES
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/06/2026 au 05/06/2026 - RUE DU STADE, ROUTE DES SABLES (D978) et RUE DES GANNERIES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/06/2026 et jusqu'au 05/06/2026 :
+ ROUTE DES SABLES (au niveau du giratoire de la D978) : la circulation est alternée par B15+C18 de 9h à 16h
+ RUE DU STADE : la circulation des véhicules est interdite RUE DU STADE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours. + RUE DES GANNERIES (des N°1 au 11) : Les places de parking sont neutralisées au titre du chantier
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise ALLEZ et CIE.
Article 3
Monsieur Franck ROY (VILLE D'AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 20 mai 2026
DIFFUSION:
e_ l'entreprise ALLEZ et CIE
VILLE D'AIZENAY
Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
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