Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 133.26 ARRETE REGLEMENTATION CIRCULATION ET DU STA
Arrêté - 91.26 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION CIRCULATION ET
Arrêté - 157.26 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULA
Arrêté - 192.26 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULA
Arrêté - 108.26 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATIO
Arrêté - 128.2026 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION CIRCULATION
Arrêté - 92.26 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION CIRCULATION ET
Arrêté - 45.26 ARRETE DE CIRCULATION VC18 ROUTE DES PEUPLIE
Arrêté - Arrete portant reglementation de la circulation ru
Arrêté - ARRETE 108.2025 RUE DU LEMAN EUROVIA
Arrêté - 134.26 Arrete Reglementation Circulation et du Stationnement Route du LAC Eurovia Europe Signalitique
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - 134.26 Arrete Reglementation Circulation et du Stationnement Route du LAC Eurovia Europe Signalitique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Arrêté temporaire n° 134/2026
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
D20 - ROUTE DU LAC, D25 - ROUTE
D'HERMANCE, CHEMIN DU TANOZ, D25 et
ROUTE DU LAC (CHENS SUR LEMAN)
Monsieur Jérôme TRONCHON, Maire de la commune de Chens-sur-Léman,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux de marquage réalisés par Jean-Jacques DELEVAUX
(EUROVIA AMPHION) et l'entreprise EUROPE SIGNALETIQUE Route des Grandes
Teppes 74550 PERRIGNIER, D20 - ROUTE DU LAC, D25 - ROUTE D'HERMANCE,
CHEMIN DU TANOZ, D25 et ROUTE DU LAC du 15/06/2026 au 29/06/2026, et qu'il
incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la
sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent
arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 15/06/2026 au 29/06/2026, D20 - ROUTE DU LAC, D25 - ROUTE D'HERMANCE,
CHEMIN DU TANOZ, D25 et ROUTE DU LAC (CHENS SUR LEMAN),
® Ja circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
EUROVIA AMPHION
TSA 70011
69134 DARDILLY CEDEX
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Chens-sur-Léman , Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie, les services techniques de la commune, et la police municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN, le 05/06/2026
Par délégation du Maire de la commune de Chens-sur-Léman ,
L'adjoint, François Morand
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.