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Arrêté - Arrete portant reglementation de la circulation rue des Chenettes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant reglementation de la circulation rue des Chenettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Haute Savoie
Chens sur Léman, le 19/02/2024
ARRÊTE MUNICIPAL- N° 53/2024
Mairie
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél: 04 50 94 04 23
Fax: 04 50 94 25 07
info@chenssurleman.fr
Heures ouverture au public:
Lundi — Mardi — Jeudi — Vendredi
8h-11h30/15h-18h
Mercredi - samedi :9h-12h
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA VOIE COMMUNALE VC 208 —- RUE DES CHENETTES
Le Maire de CHENS SUR LEMAN,
Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier
1983,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R
411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et
complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, Vu la demande d’arrêté déposée par l’entreprise DEGENEVE, Le Seytroux, 285 route de col Terramont, 74 470 LULLIN, -— représentée par M. PAUTET Olivier ;
Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation de tous les véhicules pour la sécurité des usagers sur la voie communale VC 208 (rue des Chênettes) pour permettre un
branchement Enedis au niveau du n°140,
ARRETE
Art. 1 : Du 21 février 2024 au 28 février 2024, la circulation de tous les véhicules empruntant la voie communale VC 208 — rue des Chêénettes au niveau du n°140 sera règlementée.
Art. 2 : La circulation se fera par un alternat manuel. La vitesse sera limitée à 30 km/h à la
hauteur des travaux. Art. 3: Le non-respect de l’article 2 sera sanctionné conformément à la règlementation en
vigueur.
Art. 4: La signalisation sera assurée par l’entreprise DEGENEVE représentée par M. PAUTET Olivier dont le siège est à LULLIN (74).
Art. 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE
- Entreprise DEGENEVE ? représentée par M. PAUTET Olivier
- M. le responsable des services techniques de CHENS SUR LEMAN
- Le service de la police municipale de CHENS SUR LEMAN.
Le Maire,
Pascale MORIAUD