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Arrêté - 2026 08 09 route barree rue des chenes du 31 08 au 30 09 2026
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 08 09 route barree rue des chenes du 31 08 au 30 09 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
30.09 26
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de GENSAC LA PALLUE
hors agglomération
Route barrée sauf riverains et services de secours
Pour travaux de pose bordures, busage et béton lavé
Sans mise en place de déviation
Voie Communale n°20
Rue des Chênes
Arrêté n° 2026-08-09
Le maire de la commune de GENSAC LA PALLUE
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
VU le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
VU le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants,
R414-14, R 415-8;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande de l'entreprise GUINTOLI demeurant 32, rue du Moulin de Paban 17100
SAINTES, en date du 09 août 2026, représentée par M. CURCURU Kalteen;
Considérant que pour des travaux de pose de bordures, de busage et de béton lavé sur la Voie Communale n°20 il y a lieu de barrer la voie; ARRETE
ARTICLE 1* - A compter du 31/08/2026 et jusqu'au 30/09/2026 date de fin des travaux de pose de
bordures, de busage et de béton lavé sur la voie Communale n°20 sera barrée à toute circulation
sauf aux riverains et aux services de secours.
Toute fois l’accès aux riverains sera maintenu le soir et le week-end.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du
chantier et de part et d'autre sur une longueur de 70 mètres.
ARTICLE3 - La vitesse autorisée sera limitée à 30 Km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 4 - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les
voies laissées Libres à la circulation.
ARTICLE 5 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture, la maintenance de la signalisation et l’occultation des panneaux seront assurées par les soins de l’entreprise GUINTOLI.
ARTICLE6 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Gensac La Pallue, ainsi
qu’à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE7 - MM. le maire de la commune de Gensac la Pallue,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Gensac la Pallue, le 11/08/2026
Le Maire,
Cédric DUPUY