Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 11.05.21 Proces Verbal adopte
Procès Verbal - Procès Verbal CM170220
Procès Verbal - CM 30.03.21 Proces Verbal adopte BD
Procès Verbal - PROCES VERBAL ADOPTE
Procès Verbal - Proces Verbal VD signe
Procès Verbal - Proces Verbal adopte signe CM 30 05 23
Procès Verbal - CM 070921 Proces verbal adopte
Conseil Municipal - CM 04.06.19 Procès Verbal adopté
Procès Verbal - DCM 20241203 01PA Projet Proces Verbal
Conseil Municipal - CM 040720 Procès Verbal adopté
Procès Verbal - CM 27.03.18 Proces Verbal signe
Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 27.03.18 Proces Verbal signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
VILLE DE FIRMINY
Loire
Direction Ressources
Assemblée — Affaires Juridiques - Archives
PROCES VERBAL
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 20 Mars 2018, s'est réuni Salle des Mariages en Mairie de Firminy, le Mardi 27 Mars 2018 à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur
Marc PETIT, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS: M. PETIT Marc, Mme CUBIZOLLES Martine, Mme JUBAN Laurence, M. REYMOND Jean-
Claude, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARROIN Jean-Jacques, M. CHARTRON Jean-Paul, M. MORILLA
Jean-Manuel, Mme GOURGAUD Jocelyne, M. BACHEKOUR Mourad, Mme HIVERT Viviane, Mme BERGER
Evelyne, Mme GUILLAUD Jacqueline, M. FRESSONNET Alexandre, M. MARAJO Michel, Mme BARBARA
Sylvie, M. MENDES José, Mme MARTIN Colette, M. MALLEY Eric, Mme GRANGER Emilie Gusqu’à 26 h 30),
Mme PERRET Nicole (à partir de 20 h 10), Mme CORNAIRE Gwennaëlle, M. LUYA Julien, Mme MOUNIER
Béatrice, M. MADO Patrick (à partir de 20 h 05), M. MAISONNEUVE Michel, Mme COLOMBET Lyla, M.
CHALAND Christophe, M. VALOUR Jean-Paul.
EXCUSES : Mme DE BEAUMONT Anne à M. MORILLA Jean-Manuel, Mme GRANGER Emilie à Mme JUBAN
Laurence (à partir de 20 h 30), M. Gilles JANISSET à Mme HIVERT Viviane, Mme PERRET Nicole à Mme
BARBARA Sylvie (jusqu'à 20 h 10), M. BERGER Yannick à Mme GIBERNON Danielle, M. LEVET Vincent à
M. CHALAND Christophe, M. MADO Patrick à Mme MOUNIER Béatrice (jusqu'à 20 h 05).
SECRETAIRE DE SEANCE: M. REYMOND Jean-Claude,
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. DANCERT Pascal, Directeur Général des Services
M. PERIER-CHATARD Anaël, Directeur de Cabinet
Mme MACÉ Marie-France, Responsable Assembiée
Mme DESPREAUX Elodie, Responsable. Finances Commande Publique
Une minute de silence a été observée en hommage aux quatre victimes des attentats dans l’Aube dont le lieutenant-colonel Amaud BELTRAME qui s'est substitué à une otage dans le Super U de Trèbes vendredi et qui est décédé des suites de ses blessures.1. N°2018-85 - Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 Janvier 2018 — Approbation [M. le Maire]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 Janvier 2018.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES
PRENANT PART AU VOTE,
26 VOIX POUR, 7 ABSTENTIONS {LISTE UNION POUR FIRMINY).
2. N°2018-86 - Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil
Municipal [M. le Maire]
Conformément aux dispositions des articles L2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire doit rendre compte en séance du Conseil Municipal, des décisions prises en application des délégations qui lui ont été accordées par délibérations des 5 et 17 avril 2014, Dans ce cadre, les décisions suivantes ont été prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal du 29 Janvier 2018 suivant la liste annexée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de ia communication de l'ensemble des décisions prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 29 Janvier 2018.
2918-47D
Passation d’un contrat de cession avec « ASSOCIATION MEYGAL EMBLAVEZ » pour le concert « Musique russe, populaire et classique » le 27 janvier 2018 à 15h à la médiathèque municipale. Le montant de ce contrat de cession est de 200 euros TTC.
2018-48D
Passation d'un contrat avec l'Association LOISIRS PASSION JEUNES, afin d'assurer le séjour (adhésion, pension complète, matériel de ski, forfaits, assurance et 6h de mise à disposition d'un éducateur sportif spécialisé), dans le cadre des activités du pôle jeunesse du Centre d'Animation Municipal de Firminy Vert et de la Maison pour Tous. Le montant total du séjour s'élève à 5 267.30 €. Le présent contrat est conclu du 19 Février au 23 Février 2018.
2018-49D
Passation d’un contrat de revenus de droits d'auteur avec Agnès Laroche intervenant dans le cadre de la Fête du livre de Jeunesse de Firminy les 15, 16, 17, et 18 mars 2018 et qui assure des animations dans les écoles de la ville de Firminy et au Firmament. Le montant de ce contrat de revenus de droits d'auteur est de : 1173 Euros brut + frais annexes.
2018-50D
Passation d'un contrat de revenus de droits d'auteur avec David Trouilloud intervenant dans le cadre de la Fête du livre de Jeunesse de Firminy les 14, 15, 16, 17, et 18 mars 2018 et qui assure des animations dans les écoles de la ville de Firminy et au Firmament. Le montant de ce contrat de revenus de droits d'auteur est de : 2 095 Euros brut + frais annexes.
2018-51D
Passation d'un contrat de revenus de droits d'auteur avec Ghisiaine Troulioud intervenant dans le cadre de la Fête du livre de Jeunesse de Firminy les 14, 15, 16, 17, et 18 mars 2018 et qui assure des animations dans
les écoles de la ville de Firminy et au Firmament. Le montant de ce contrat de revenus de droits d'auteur est de : 2 095 Euros brut + frais annexes.
2018-52D
Passation d’un contrat de revenus de droits d'auteur avec Alain Chiche intervenant dans le cadre de la Fête du livre de Jeunesse de Firminy les 15, 16, 17, et 18 mars 2018 et qui assure des animations dans les écoles de la ville de Firminy et au Firmament. Le montant de ce contrat de revenus de droits d'auteur est de : 1 676 Euros brut + frais annexes.
2018-53D
Passation d'un contrat de revenus de droits d'auteur avec François Roussel intervenant dans le cadre de la Fête du livre de Jeunesse de Firminy les 15, 16, 17, et 18 mars 2018 et qui assure des animations dans les écoles de la ville de Firminy et au Firmament. Le montant de ce contrat de revenus de droits d'auteur est de : 4173 Euros brut + frais annexes.2018-54D
Passation d’un contrat de revenus de droits d'auteur avec Gwendal Blondelle intervenant dans le cadre de la Fête du livre de Jeunesse de Firminy les 15, 16, 17, et 18 mars 2018 et qui assure des animations dans les écoles de la ville de Firminy et au Firmament. Le montant de ce contrat de revenus de droits d'auteur est de : 4 343 Euros brut + frais annexes.
2018-55D
Passation d’un contrat de revenus de droits d'auteur avec Hélène Convert intervenant dans le cadre de la Fête du livre de Jeunesse de Firminy les 15, 16, 17, et 18 mars 2018 et qui assure des animations dans les écoles de la ville de Firminy et au Firmament. Le montant de ce contrat de revenus de droits d'auteur est de : 1 173
Euros brut + frais annexes.
2018-56D
Passation d’un contrat de cession avec « L'ASSOCIATION UNE POIGNEE D'IMAGES » pour le spectacle « MEME PAS PEUR », samedi 17 mars 2018 à 18h au Firmament dans le cadre de la fête du livre jeunesse
de Firminy. Le montant de ce contrat de cession est de 1 400 euros TTC.
2018-57D
Passation d'un contrat de revenus de droits d'auteur avec Isabel Esnault intervenant dans le cadre de la Fête du livre de Jeunesse de Firminy les 15, 16, 17, et 18 mars 2018 et qui assure des animations dans les écoles de la ville de Firminy et au Firmament. Le montant de ce contrat de revenus de droits d'auteur est de : 1 676 Euros brut + frais annexes.
2018-58D
Signature d’un bail de gré à gré entre Monsieur DEVILLE Patrick et la Ville de Firminy concernant un local à usage de garage (n°4) pour véhicule automobile situé Impasse des Cerisiers à Firminy, dont le loyer mensuel est fixé à 35.70 €.
2018-59D
Signature d'un bail de gré à gré entre Monsieur Mohamed KADI et la ville de Firminy établi à compter du 15 février 2018 pour une durée de trois ans et concernant un local à usage de garage {n°1) pour véhicule
automobile situé sous l'ancienne Maison Pour Tous, 2 bis place de l'abattoir, dont le loyer mensuel est fixé à 46 euros.
2018-60D
Passation d'un avenant avec la société ARPEGE pour l'adjonction d’une licence supplémentaire au logiciel IMAGE. Le montant de cette prestation supplémentaire s'élève à 177,60 € TTC. Le présent avenant prendra
effet à compter du 1° janvier 2018.
2018-61D
Passation d'un avenant avec la société ARPEGE pour l'adjonction d’une licence supplémentaire au logiciel MELODIE VS. Le montant de cette prestation supplémentaire s'élève à 219,60 € TTC. Le présent avenant prendra effet à compter du 1° janvier 2018.
2018-62D
Passation d’un contrat de partenariat avec l'UNIVERSITE JEAN MONNET dans le cadre de colloques et séminaires qui auront lieu le 29, 30, 31 janvier et 1°, 02, 05, 06 et 07 février 2018 (selon horaires d'ouverture du lieu : 9h-12h & 14h-17h} et 07 février 2018 pour un cocktail à partir de 17h30 (durée 1h30) à la MAISON
DE LA CULTURE LE CORBUSIER.
2018-63D
Renouvellement du contrat de maintenance des terminaux portables TDS NOMAD et des logiciels Quariz et Tourmaline avec la société DIOPTASE. Le montant annuel de cette prestation de service s'élève à 1 200,00 € TTC par an. Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1® janvier 2018 jusqu’au
31 décembre 2018 et pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction.
2018-64D
Passation d’un contrat de conseil et d'assistance permanente en assurance avec la société Protectas dans le cadre d'une mission générale de conseil et d'assistance technique permanente pour toutes les questions relevant de l'assurance des biens, des responsabilités, des véhicules, de la protection juridique ou des risques
statutaires du personnel de la collectivité.
Le montant annuel de cette prestation de service s'élève à 1 900,00 € HT par an. Le présent contrat est conclu pour une durée de 5 ans.2018-65D
Passation d’un contrat de partenariat avec le Collège WALDECK ROUSSEAU dans le cadre de Répétitions et Concert qui auront lieu le Vendredi 02 et 09 mars 2018 à la MAISON DE LA CULTURE LE CORBUSIER et le Mardi 27 mars 2018 en soirée au Cinéma-Théâtre Le Majestic.
2018-66D
Passation d'un contrat de partenariat avec L'Association LPO Loire (Ligue Protectrice des Oiseaux) dans le cadre d'une Conférence qui aura lieu le Mardi 22 mai 2018 de 20h à 22h à ta MAISON DE LA CULTURE LE CORBUSIER.
2018-67D
Signature d'une convention entre Monsieur PICHALSKI Laurent et Mademoiselle GURY Océane et la ville de Firminy établie à compter du 1° janvier 2018 et concernant la mise à disposition d'une parcelle de terrain (BE 85) d'une surface totale d'environ 553 m?, sis rue de la fraternité à Firminy, d'un loyer annuel de 103.74 euros.
2018-68D
Vu le bail de gré à gré entre la ville de Firminy et l'Etat, concernant la mise à disposition de locaux sis 15 avenue de la gare, du 1° janvier 2010 au 31 décembre 2018, d'une surface de 148 m°, et d’un loyer annuel de 4 985.11 € hors charges. Un avenant n°2 au bail de gré à gré entre la ville de Firminy et l'Etat, concerne la mise à disposition d’un local supplémentaire, sis 15 avenue de la gare, d’une superficie de 71 m? au prix de 72 euros annuel le m° soit 5112 € hors charges. À compter du ?°" novembre 2017, le loyer après extension de surface est fixé à 10 097.11 € hors charges par an. Une erreur de date commise dans la rédaction de l'article 3 « loyer » où il est indiqué une date du 12 septembre 2017 alors qu'il convient de retenir le 4% novembre 2017, il est donc nécessaire de signer un avenant n°3 au bail de gré à gré entre la ville de Firminy et l'état.
2018-69D
Passation d'un contrat de partenariat avec l'Association FVO Handball, afin de définir le cadre administratif lié à la création de licences événementielles permettant aux enfants de découvrir la pratique sportive du Handball.
2018-70D
Passation d'un contrat de maintenance concernant le progiciel MARCOWEB N° V14.8A-4080 avec la société AGYSOFT. Le montant de la maintenance annuelle s'élève à 1 092,35 € HT. Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1° janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018. I! sera reconduit tacitement par périodes successives de douze mois consécutifs pour une durée maximale de cinq ans période initiale comprise.
N°2018-71D
signature du bail entre le Pôle Emploi et la ville de Firminy établi à compter du 22 février 2018 pour une durée de 18 mois et concernant deux locaux à usage de bureaux d'une surface de 509 m°, sis 3 Rue de l'école et d'une surface de 134 m2, sis 7 Rue de l’école à Firminy dont le loyer trimestriel est fixé à 7 716 euros et un surloyer ferme et non révisable trimestriel de 19 772.25 euros hors charges.
2018-72D
Passation d’un contrat de cession avec « CIE LE VER A SOIE » pour le spectacle « Erik & Satie » le 28 mars 2018 à 15h à la médiathèque municipale. Le montant de ce contrat de cession est de 1 000 euros TTC.
2018-73D
Passation d'un contrat avec ROMIX SONO pour une animation musicale qui aura lieu le VENDREDI 12 JANVIER 2018, de 19 heures 30 à 1 heure du matin -Salle le Firmament, dans le cadre des vœux au personnel organisés par la ville de Firminy. Le montant de ce contrat est de 500 euros TTC.
2018-74D
Renouvellement du contrat de maintenance concernant le logiciel « SEDIT Marianne Veille statutaire » avec la société BERGER-LEVRAULT. Le montant de cette prestation, pour l'année 2018, s'élève à 3 468,43€ TTC. Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans du 1®' janvier 2018 au 31 décembre 2020.
2018-75D
Renouvellement du contrat de maintenance concernant le progiciel RH « SEDIT» avec la société BERGER- LEVRAULT. Le montant de cette prestation, pour l'année 2018, s'élève à 8 547,73€ TTC. Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2020.
2018-76D
Passation d'un contrat de location mensuelle avec la Société Hexagone, pour un ROBOT CHRONO 510 à la Piscine Municipale André WOGENSCKY. Le contrat de location est prévu pour une durée de trois mois. Le montant de la facture s'élève à 400,00 € HT/mois.2018-77D
Annulation du contrat avec l'Association LOISIRS PASSION JEUNES - SAINT GERVAIS (2018-48D) qui assure un séjour du Centre d'Animation Municipal de Firminy Vert et de la Maison pour Tous prévu du 19 au 23 Février 2018 à St Gervais.
Passation d’un nouveau contrat avec l'Association LOISIRS PASSION JEUNES - SAINT GERVAIS, afin d'assurer le séjour (adhésion, pension complète, matériel de ski, forfaits, assurance et 6h de mise à disposition d'un éducateur sportif spécialisé), dans le cadre des activités du pôle jeunesse du Centre d'Animation Municipal de Firminy Vert et de la Maison pour Tous, pour la période du 9 Avril au 13 Avril 2018. Le montant total du séjour s'élève à 5 780.20 €.
2018-78D
Passation d'un avenant au contrat de cession avec LA COMPAGNIE EMILIE VALANTIN pour le spectacle «APOTHEOSE DU FAIT DIVERS» qui aura lieu le JEUDI 5 AVRIL 2018 à la Maison de la Culture Le Corbusier. Le présent avenant au contrat de cession a pour objet les modifications liées aux frais de transports, de repas et d'hébergement.
2018-79D
Passation d'un contrat de cession avec « L'ASSOCIATION UN BRIN ZEN » pour les ateliers Pop-Up au Firmament les 17 et 18 mars 2018 dans le cadre de la Fête du livre jeunesse 2018. Le montant de ce contrat de cession est de 1 060 euros.
2018-80D
Passation d'un contrat de cession avec « ERIC GANDIT », pour les ateliers Phénakistiscope les samedi 17 mars et dimanche 18 mars 2018 au Firmament dans le cadre de la fête du livre jeunesse. Le montant de ce contrat de cession est de 986 euros.
2018-81D
Signature d’un contrat d'animation avec l'Office National des Forêts organisant la réalisation d’un programme pédagogique d'éducation à la nature. Le montant total des prestations de sensibilisation à l'environnement s'élève à 1.810,10 € TTC.
2018-82D
Souscription à Chambersign France et Acquisition de deux certificats Eurodacio 2* abonnement annuel avec clé USB Oberthur afin de permettre à la commune de se doter de certificat de signature électronique conforme au RGS** afin de lui permettre de réaliser jusqu'à son processus les procédures dématérialisées. Le montant total de l'abonnement s'élève ainsi à 312 € TTC.
Lyla COLOMBET demande des précisions complémentaires concernant l'intervention des illustrateurs dans les écoles au cours de la fête du livre jeunesse pour présenter leurs Bandes Dessinées. « Quelles sont leurs interventions, dans quelles écoles elles ont été faites et à quelle fréquence ? ».
Monsieur le Maire répond qu'il y a eu 8 écrivains illustrateurs qui sont intervenus dans 30 classes sur la journée du vendredi. Si le groupe Union Pour Firminy souhaite le détail des classes, ce dernier pourra leur être communiqué. ll précise que chacune des interventions a été très appréciée et a permis qu'il y ait une rencontre directe entre les enfants et les auteurs en désacralisant le livre et en rendant accessible la lecture. La Fête du Livre Jeunesse a rencontré un vif succès cette année encore et la municipalité a d'ailleurs enregistré des demandes de collégiens suite à l'intervention d'un écrivain dans une classe de 3ème et en 2nd. Il y a donc également un souhait d'étendre cette action.
Lyla COLOMBET souhaiterait avoir communication des montants des frais annexes en complément de la rémunération car ceux-ci ne sont pas indiqués dans la décision.
Monsieur le Maire répond favorablement à cette demande de communication.
Concernant la Décision 2018-71 D relative au bail signé avec le Pôle Emploi, Béatrice MOUNIER souhaiterait connaître le montant des travaux effectués et demande si le montant du surloyer sera le même si le Pôle Emploi reste dans les locaux au-delà de 18 mois.
Marc PETIT informe l'assemblée que le Pôle Emploi envisage de s'installer dans le bâtiment qui appartient aux ASSEDIC, un permis de construire a été déposé car il s’agit d’un important projet d’agrandissement du bâtiment, des réunions ont d'ores et déjà eu lieu avec les représentants de la DRAC et le Ministère des Affaires Cuñturelles. Quant au surloyer, il permet de financer les travaux qui ont eu lieu, S'il reste au-delà de 18 mois,i n'y aura pas de surloyer, ils paieront seulement le loyer trimestriel avec une revalorisation classique des loyers.
Béatrice MOUNIER demande la communication du montant des travaux et si ce local était vide et inoccupé depuis la fermeture du Centre d'informations et d'Orientations.
Monsieur le Maire précise que suite à la décision de la majorité départementale de réduire très fortement la subvention allouée au CIO, cela s'est traduit par sa fermeture qu'il avait dénoncée. Ce local était donc vide depuis le 1°" juillet. Le Pôle Emploi utilise également les locaux auparavant alloués à la médecine scolaire et la médecine préventive des agents de la collectivité. Pour la collectivité, il s'agit d'une recette significative non
négligeable.SUB
£ sp
UOÿonpuorai
ep
eje
Luxe
U
891np
sun
1nod
ue
| 8p
enSsesons
apouod
1ed
ajqgonpuosos
1pe9
-PI0998]
2P
UOHBOUNOU
ej
ap
18jdu00
8 U
L
auwesÂs
np
sejduuoo
uogeqezsui
enbsnf
uoneoyqou
es
ep
ajep
ej 2p
1841109
e jeys
pueid
suoetu
87
810
lenuel
9
8j
eenoisp
as
nb
uope}s81d
e|
8p
uopnosxe,p
19
2j
28AB
PUOJUOD
8S
SULEU
NP
S81Np
e7
auJJeU
np.291nq
Rs
LH 3 00'000 84
: PNUUE
LuniuiXeLU jUEjUOjY
1H
3 00‘000
S : {OnUUE
LUNLUIUI
JUBJUOIN
Rnesunig
S87
dVdhHa
LH
3 00000
8)
: INUUE
WPAUIXEU
jUe}UOY
1H
3 00'006
€ :
JONUUE
Lun
JUEJUON]
T8H818À
8
QVdHA
1H
3
00‘008
9 :
enuuE
LUNLUIXEUU
JUBJUON
LH
3
00'000
+ :
I8NUUE LUN
UUIUILL
JUBJUON
“HEW
27
VdH3
LH
3
00'000
2
:IenûuuE
WNuIxEU
JUBJUON
1H
3
00'000
S
:I8NUUE
LUNLUIUIU
JUB}UOH
MIE
OP
SHIA
LUNSs
auuO9
ss0dW099€
1H
3 00‘008
29
: 1enuUE
winwu}xeuu
JUEJUO
LH
3 00'006
+4
: JONUUE
UMUIUNU
JUEJUOY
(yenuue)
LH
3-u9
SepuEULUO9
2p
sU0Q
e SUDIEW
X8P89
SVSINA
ANS
0110
S91P89
sep
le
G2Z
UN
8P
SUiEl
I
el Sp
1S1ysnput
o1e
4
INIOAH
IdVHO
SUUSHTAUES
0002p.
9113668885)
enbiuoyse[3,
1H
3
£€‘890
6
speslez
VS
HNWILdO
euuosied
ANS
One
QiL?t
JON
uear
ent
pt
30
11h
1vVHvo
HNALNVAL
IS
£H
se
aoueu
SRope
+
NPAUBUON
SARA
senbuiyo
Sunpold
- 1307
Juetuessnoity
Sv99
np
sso5e
seuuos:od
æs
auawsssiiqe;e
€
St
36 AuAuutj
ep
ejHrA
ef inod
uahesus,p stouoeu 32 Shinpoid ap
21n}un0.j
semnuuno
Sv99
36
Au ep elIA
:spueutuos
ep}
uauednoss)
£021SvI0
Auuat4
op
xneaunig
597
avdHa4
inod
ofpei
auapsÂs
- epereut 1sdde,p
ue1sÂs
un
,p
uoneiiezsu] 36 uorisinbay
Sinuino
‘Sv39
20914400
8102 Aura ep
sioiuas
sep
sedoy
24MmIUINnO4
‘Sw'39
209400
euoseu NP:SINJEN
Anejeye eouues à
\
LR
OR
.
SEzY+9FTV(auIeqUI uonr}o1aunu)
euaieut
6p
N .
asue
€ ep uoponpuooss
ep ejeuwuixeuu eounp
eun inod
UE
| SP
anssenons
spoued
18
SjJRONpPUOISI
81PBO
-Pi099E,
8P UOHEOHNOU
E] 8p 18JdUIOS
E UE
E
1H
3 00'000
Z :
IONUUE
WMUIXEUI
JUBIUOA]
1H
3 00'009
:IONUUE
LUNUAUIL
JUEYUON
Mesunig
551
dVdHi
1H
3
00000
4
:Ienuue
LUnLUXEEL
JUBJUON
1H
3
00‘00S
:IONUUB
LUNLHUILUE
JUEJUON
TONSHSR
81
(dHd
1H
3 00'000
€ :
ISNUUE
WiMUPŒLu
JUBIUON
LH
3
00'00S
:FNUUE
UINLUUILU
JUBJUON
LHEN
81VdH3
LH
3 00000
SE
:
IONUUE
LUNLUIXEUU
JUBJUOLY
1H
3 00000
L:
ISNUUR
LUNEUIUIEU
JUBJUONI
UJUEH
4
Op
OLA
LHNS
auiO9
25040990
IH
3 00‘000
2€
: J2NUUE
LUNLUEXEUS
JUEJUOU
LH
3 00‘009
2 : 1anUUE
wiNUUIU
JUEJUOY
sue
€ op
UOOnpuooas
ep
alex
291np
eu
1nod
UE
L 2p
SAISS90Ns
apouod
Jed
afg}onpuo98:
S1PES
-P10908
ep
UONEOLHOU
| SP
18}ÉLU00
E
UE
L
LH
3
00000
GL
:jenuuS
LUNUUNXELU
JUEJUO/N
LH
3 00000
2 :
I8NUUE
LUNEUUILL
JUEJUON
Dxnesun1g
5671
QvdH3
1H
3
00‘000
GE
:
IONUUE
LUNLUHXEUU
JUBJUON
1H
3 00'000
2 :
F8nUUE
Lun
TOU6118A
ET
OVdHA
1H
3 00006
G :
enUUE
LUNLUXELU
JUEJUONS
LH
3
00059
E
:IONUUE
LUNAUUUU
JUE}UOU
CHEN
91VdH3
1H
3 00‘000
SL
:fONUUE
wunwuBu
JUEJUONN
1H
3
00'000
1 :
INIUUR
LUNLUUIUI
JLBFUOEN
TRUNIIT
SP
SA
:UNS
SUUO9
95040980 1H
3 00‘00$
06
:FenUUE
LumuIxeuu
JUEJUOU
1H
3 00‘059
94
:NUL
LUNURU
JUEJUOI
Sv99 np ss56e
seuuos18d
xepe9
SvainA
eps
evo
is
gs
+0
JuawessHqe}s
46
Auuusr+
cpomeezz
|
ano-cin
È
sormumog|.
?P
SIBA
EOLISVEO
UV
SP
SUIEId
sep
}e
AU
°
:epueuuos
et
Sp
fO1ASNpUI
124
ep
otitA
Elanod
sp
INHIOAH
IdVHO
U6}}81}40,p
uauednoss
stousyeu 3e sunpoid
ep
a1nyu4NnO+ Sv59 np
sesbe
X2p29
seuuosied
SYN29
5169
ps
Sv99
UOSSIOASY
SP
FZ
Juauessiqe12
30
Auauir4
co
‘d'a
Peugieu
€
ep
SfHIA
ess,g
| uonbsig
- 2107)
Sej
39
AUS
seinmunes
;epueuauos
€021SV20
sefioep
eni
|
ep
SIA
E]
Anod
ep}
NOA7
UI}91ju9,p
uauednois)
3S9
S3q3vd
sioLeEut 3e
sunpoid
ep
eanjtiinoSUR
€ ep
UORanpuooel
ap
sjeluixetu
88Jnp
en
1n0d
ue
ap
SAISS890ns
apoued
1ed
9jQpONpUOTES
81PEO
-PIO99E]
8P
UOHROHHOU
8}
8p
18Jdu09
€ UE
L
1H
3 00‘000
€ :
JenNUUE
WunixeUu
jUEqUO]
1H
3 00'00S
:ISNUUE
LUNUHUU
JUBJUOI]
DnësURig
$671
vdi
1H
3 00000
€ :
I8NUUE
LurUELLU
JUEJUOYY
LH
3 00'005
:I8NULE
LunuUu
JUejUOyY
T8n8HeA
#7
dvdHi
LH
3 00‘000
2 :
IONUUE
LUNEUXEUU
JUEJUONY
LH
3 00‘008
:fOnUUE
LUNUUIEU
JUEJUONY
HER
97
VdHA
1H
3 00‘000
SL
:JenUUE
LunLUpELu JUEJUON
1H
3 00'000
£ :
JSNULE
LuNuIUjLU
JUEUON
UNIT
6P
SNA
Ans
euitu09
#50dtu098
4H
3 00‘000
€Z
: —enuue
LNUHXEUU
JUPUOIN
1H
3 00006
2 : Jane
LAULIIULU
JUBJUON
Sud
“ANIVS
00869
SBUSE)
SP
UIWSUT
£E
A3TVA
VHdTY
-VA13GV
sieyoep soes
-#3}07
Sv29 np se9Be
seuuosisd
ops
Juawuosstiqe)2
€
S29) }9 AURAS êp
ajjlA
ej inod
uel}eijus,p states 36
synpoid
ep
84n}u1n04
SOinN}UINO+
Sv29
36
Au Sp
SA
:epueuiuos
ep}
uausednois
£OZESvrO.L DIRECTION RESSOURCES
Assemblée Affaires Juridiques Archives
3. N°2018-87 - Subventions de fonctionnement 2018 [M. Marajo]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce sur l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement pour l'année 2018 aux associations suivantes :
SUBVENTION ATTRIBUTAIRES 2018
Association des veuves et des veufs de la Loire 100 €
Le Souvenir Français — comité de Firminy 430 €
et autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
4. N°2018-88 - Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Ondaine - Modifications
des statuts [M. le Maire]
Le comité syndical du Syndicat Intercommunal de ia Vallée de l'Ondaine (SIVO) s’est prononcé lors de la séance du 26 Février dernier, en faveur d'une modification de ses statuts portant sur la remontée de la compétence Assainissement à Saint-Etienne Métropole.
L'article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les modifications statutaires, autres que celles visées par les articles L5211-17 à 15211-19 et autres que celles relatives à la dissolution de l'établissement.
Ainsi, l'article 6 intitulé « Compétences » est supprimé :
« En vertu de l'article 5216-7 II — 2ème alinéa et conformément à l'article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, par le principe de la représentation — substitution, Saint-Etienne Métropole est substituée aux communes de Firminy, Fraisses, La Ricamarie, le Chambon-Feugerolles, Roche-La-Molière, Saint-Paul-en-Cornillon et Unieux pour l’exercice.
A.Assainissement de l'article 7 est supprimé : « Le Syndicat est chargé de l'étude et de la réalisation des équipements intercommunaux nécessaires au bassin versant, associant au moins deux communes et ayant pour projet un raccordement sur le collecteur intercommunal de fond de vallée.
Exploitation et entretien de ces équipements, notamment le collecteur dit « Charles Chana », le collecteur dit « Saint-Paul-en-Cornillon », le collecteur principal de fond de vallée, la station d'épuration de la Noirie. »
2ème alinéa de l'article 14, portant sur la contribution des communes est supprimé : « En ce qui concerne la compétence « Assainissement Collectif », Saint-Etienne Métropole versera une participation totalisant les montants des contributions déterminées au budget primitif de l'exercice considéré pour chaque commune qu'elle représente. ».
Les nouveaux statuts du syndicat se composent de ce fait de 16 articles.
Ainsi, à compter du 1° janvier 2018, les compétences du Syndicat sont les suivantes : a. Accompagnement et appui logistique :
o du Club d'entreprises locales CLEO, dont l'objet principal est d'optimiser les partenariats, de créer du lien et de mutualiser les moyens,
o de la SCIC Talents croisés pour l'animation du tissu industriel local et le soutien à la création d'activités, pour un public en voie d'insertion économique,
b. Pôle Culturel intercommunal avec :
o Gestion et animation du pôle culture Ondaine - Haut-Pilat,
o Gestion et animation de l'école intercommunale des arts.
Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les modifications statutaires du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Ondaine telles que susmentionnées.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITEFinances Commande Publique
5. N°2018-89 - Budget Ville : Compte Administratif 2017 [JC Reymond]
Le Compte Administratif de l'exercice 2017 pour le Budget de la ville de Firminy est présenté au Conseil Municipal. Conformément à l'articie L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion : mais il doit se retirer au moment du vote.
Il est donné lecture des résultats du Compte Administratif 2017 qui fait apparaître pour le budget de la ville les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT RESULTAT
(a) {b) GLOBAL (a+b)
Recettes 2017 23 181 969,66 € 9 098 370,95 € 32 280 340,61 €
Dépenses 2017 21 733 812,05 € 8 579 342,01 € 30 313 154,06 €
Résultat de l'exercice 1 448 157,61 € 519 028,94 € 1 967 186,55 €
Résultat antérieur au 01/01/17 7 096 392,99 € - 477 120,21 € 6619 272,78€
Résultat comptable de clôture hors restes à réaliser 8 544 550,60 € 41 908,73 € 8 586 459,33 €
Restes à réaliser dépenses - 628 369,99 € - 628 369,99 €
Restes à réaliser recettes 1 497 546,48 € 1 497 546,48 €
Résultat comptable cumulé de clôture 8 544 550,60 € 911 085,22€ 9 455 635,82 € restes à réaliser inclus
Le Conseil Municipal, après que le Maire se soit retiré et après en avoir délibéré, approuve le Compte
Administratif 2017 du budget de la ville tel que présenté dans le tableau ci-dessus.
Monsieur le Maire expose que, comme chaque année, le Conseil va aborder ce soir successivement le Compte Administratif 2017 puis le Budget Primitif 2018, conforme au débat d'orientation budgétaire approuvé
lors du Conseit Municipal du 29 janvier dernier.
Concernant le compte administratif 2017, Monsieur le Maire précise qu'il présente une situation assez exceptionnelle, avec un résultat comptable de clôture, incluant les restes à réaliser, de 9,46 millions d'euros. Cela représente une amélioration de 2,36 millions d'euros par rapport à 2016 soit + 33% !
La capacité d'autofinancement nette s'élève à 2,05 millions d'euros, soit une forte augmentation de 19% par rapport à 2016.
Monsieur le Maire se félicite de ces excellents résultats financiers et ce, malgré la nouvelle baisse des dotations de l'Etat en 2017 portant la baisse cumulée à 1,57 million d'euros depuis 2013. lis sont le fruit de nombreux efforts de la part de tous les élus de l'équipe municipale et de tous les agents qui ont travaillé à la maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en maintenant une même qualité de service public. Les charges à caractère général ont connu une baisse cumulée de 1,85 millions d'euros depuis 2012,
compensant largement la baisse des dotations de l'Etat sur cette période.
Monsieur le Maire rappelle également que la ville de Firminy est nettement moins endettée que les communes de même taille démographique (590 euros par habitant à Firminy contre 918 euros pour les autres communes).
ll précise qu'au niveau de l'investissement, de beaux projets ont été réalisés pour un montant de 4 millions d'euros (voirie comprise) : rénovation du boulodrome, place Chanoine Chausse, rue Martin Bernard, budget participatif des écoles, sécurisation du boulevard Fayoi, poursuite de la rénovation du stade municipal Le Corbusier. Tous ces projets contribuent à renforcer le dynamisme et l'attractivité de notre commune.Concernant le budget primitif 2018, Monsieur le Maire explique qu'il s'inscrit dans un contexte national nouveau puisque, pour la première fois depuis 2013, if n’y a pas de baisse générale de la Dotation Globale de Fonctionnement. Seules les collectivités territoriales les plus importantes seront concernées par un pacte financier avec l'Etat.
Cependant, des mesures très inquiétantes ont été annoncées par le Gouvernement : sur le logement social (avec une perte évaluée à 931 000 euros par an pour l'OPH de Firminyl), la réduction d'1/3 des contrats aidés et enfin, la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages dont 30% dès 2018.
Dans ce contexte, le budget 2018 est marqué par la poursuite de la maîtrise des dépenses et le lancement d'actions innovantes comme la piétonisation du centre-ville le samedi après-midi. Conformément aux engagements, le montant global des subventions aux associations est une nouvelle fois maintenu. Monsieur le Maire considère qu'il s’agit d'un geste considérable afin de soutenir le tissu associatif appelou indispensable à l’activité et au rayonnement de notre commune. !! indique que, le trésorier national de la Fédération Nationale des OMS a déclaré : « dans le contexte actuel, quand une collectivité maintient ses subventions c'est remarquable ».
Par ailleurs, une nouvelle mesure en faveur du pouvoir d'achat des Appelous va voir le jour : la revalorisation au 1° septembre 2018 des coupons Tous en club et Chèque Culture de 15 à 20 € par jeune Appelou de moins de 21 ans pour une activité sportive et une activité culturelle.
Concernant les recettes, monsieur le maire annonce que les tarifs municipaux pour les Appelous et les taux d'impôts locaux seront stables en 2018.
Au niveau de l'investissement, la municipalité souhaite poursuivre une politique d'investissement dynamique qui permette d’améliorer le cadre de vie des Appelous et de renforcer l'attractivité de la ville.
Au total, les travaux d'investissement s'élèvent à 4,8 millions d'euros pour 2018, auxquels s'ajoute 1,1 million d'euros de travaux de voirie.
Outre le budget participatif pour les écoles (300 000 euros) et les quartiers (400 000 euros), le budget se caractérise par de nombreux projets ambitieux qui façonneront la commune pour les années à venir : poursuite des travaux de réhabilitation du stade municipal Le Corbusier, réalisation d'un bâtiment d'archives pour valoriser la mémoire de notre ville, création d’un second bâtiment pour le centre social du Soleil Levant, travaux de sécurisation du boulevard Fayol, lancement des études pour le réaménagement de la place du Breuil et pour analyser la faisabilité de la création d'une régie agricole municipale …
Monsieur le Maire conclut en se disant fier de pouvoir proposer un tel budget aux Appelous.
Présentation du power point
Suite à la commission municipale au cours de laquelle il a débattu avec Jean-Claude REYMOND de la Capacité d'Auto Financement (CAF) et des 470 000 euros de remboursements d'emprunts, Jean-Paul VALOUR remarque l'habileté de la présentation et maintient qu'il s'agit d'un avantage pour la ville de Firminy car sans ces sommes, la CAF serait à 1.5 millions. « Je veux bien que vous disiez que nous avons eu des résultats exceptionnels mais je souhaiterais que les Appelous sachent exactement où on en serait si ce n'était pas le cas. Par exemple, les amortissements passent de 753 000 à 282 760 euros, par effet mécanique, les intérêts passent de 394 553 à 309 000 euros, l'annuité baisse aussi de 753 757 à 592 380 euros et les encours de 13 360 000 tombent à 10 126 000 euros. » |! voit bien l'effet bénéfique sur les comptes de la ville de Firminy des remontées de compétence de Saint-Etienne Métropole. « I! ne faut pas se gargariser des résultats exceptionnels. Le Budget Primitif 2018 traduit un retour à la réalité et gomme l'impasse qui est fait sur le Compte Administratif 2017. En 2018, il ne pourra pas être présenté les mêmes avantages que sur les comptes 2017.
Jean-Paul VALOUR souhaite également mettre en relief l'état du patrimoine de la ville de Firminy et questionne Monsieur le Maire sur la mise à disposition du patrimoine de Firminy à Saint-Etienne Métropole. Selon ces propres calculs, la ville est délestée de 30 millions d'euros. | demande à avoir des expiications concernant toutes les lignes présentes en fin des comptes administratifs : « comment s’articulent ces sommes et comment économiquement et financièrement sont-elles prises en compte dans les grands comptes de la ville ? »
Julien LUYA remarque que la moitié des élus ont voté contre ces remontées de compétences à Saint-Etienne Métropole et s'étonne qu’on se réjouisse de ce qu’elles apportent en matière de finances. li poursuit en ajoutant qu'elles ont un inconvénient : elles rendent la situation peu lisible. Les règles du jeu ont changé deux fois ces dernières années et sachant qu'un budget s'apprécie dans la durée, dans une certaine forme d'évolution et de choix politiques, et de par ces changements de règles, il est difficile d’en apprécier la durée à plus ou moins long terme et qu'elle est l'évolution qui est attendue.
Selon lui, il s’agit d'un budget de rigueur. |! reconnait qu'il y a eu des efforts dans la gestion de la Mairie avec une maîtrise des dépenses. Mais, la rigueur a des inconvénients car elle met à mal la qualité du service public et il s'étonne qu’on puisse faire autant avec moins. La rigueur dénote un manque d'ambition criant sur les investissements de la ville, sur comment on imagine Firminy demain. Dans le contexte économique actuel, il constate que la municipalité a dû faire des choix douloureux, des choix qui auraient pu être anticipés dès l'annonce des dotations et adaptés et dénonce le fait que les investissements ont été sacrifiés sur l'autel del'équilibre financier de la commune. « on fait des économies de gestion mais attention au choix comme celui d'éteindre l'éclairage public la nuit: d'un côté la collectivité a gagné 90 000 € mais la multiplication des faits de petite délinquance pourrit la vie du quotidien des appelous. »
La commune passe sous la barre des 10 millions d'investissement. En 2017, il note un record de crédits d'investissements annulés. 19 millions étaient inscrits, moins de 10 ont été réalisés. « Pour certains projets de la ville, le report est devenu la règle ». Tout ceci a une résurgence directe sur le contexte économique local. 1 poursuit en faisant remarquer que l'investissement semble mal fléché et selon lui il est trop basé sur le fonctionnement. « on entretient l'existant, il y a peu de projets structurants qui vont changer l'image de la ville
et la faire rayonner ».
Par rapport à la CAF, il convient que la situation réglementaire a changé et que les élus d'opposition ont participé à ce changement et sont allés chercher cet effet d'aubaines. Il trouve dommage que la municipalité n'ait pas transformé l'essai car cet effet d'aubaines amenait des marges de manœuvre. Or rien n'a été fait pour changer Firminy.
Par ailleurs, il s'inquiète avec ces collègues que la collectivité ait voté 50 millions de garanties d'emprunts de manière systématique. Beaucoup de Maires s'interrogent sur le résultat financier de l'OPH de Firminy. Le Président de la Fédération des OPH de la Loire lui a annoncé que l'OPH de Firminy était quasi en cessation de paiement. Monsieur CHARVIN, lors d'un conseil métropolitain, a essayé de rassurer les Maires en disant qu'il avait obtenu des garanties du Ministre qu'en cas de banqueroute d’un OPH suite aux réformes ou à une mauvaise gestion, les garanties d'emprunt des mairies ne seraient pas recherchées. !! serait donc rassuré si Monsieur le Maire pouvait obtenir un écrit du Ministre, du Premier Ministre ou du Président. Enfin, i demande confirmation sur une information qui lui a été rapportée comme quoi la Chambre Régionale des Comptes mènerait un audit sur la situation financière de la ville de Firminy et demande à avoir les
documents liés à leur conclusion.
Jean-Paul CHARTRON a entendu des paroles encourageantes sur l'agglomération. Suite au passage de Saint-Etienne Métropole en Métropole, il note qu'il y a des avantages mais aussi des inconvénients par rapport à la proximité par exemple. Suite aux discours de Messieurs VALOUR et LUYA ; cela confirme que la ville de Firminy tire son épingie du jeu dans l’agglomération, tant par son Vice-Président, que par les élus, que par les élus présents dans les commissions. La municipalité est très proche de l'agglomération et suit beaucoup les travaux et saisit toutes les opportunités.
ll ne souhaite pas parler d'un budget de rigueur mais d’un budget maîtrisé. « Les blocs communaux et intercommunaux ont été touchés depuis plusieurs années par des réformes qui ont réduit les dotations de l'Etat. Les projets nouveaux comme l'exonération d’une grande partie de la Taxe d'Habitation remplacée par une dotation de l'Etat, restent inquiétants pour l'autonomie financière et fiscale des communes, la compensation sera-t-elle stable dans la durée ? La disparition des emplois aidés touche les associations mais aussi la vie communale. La baisse des APL touche l'OPH et dans une ville où 1 habitant sur 2 habite en habitat social et près de 40 % en office d'HLM, ce sont la vie des concitoyens, les projets neufs et la réhabilitation qui sont en cause. »
Les recettes de fonctionnement restent stables. Le résultat avec 2 millions de CAF net est exceptionnel, ce qui représente 10 % des dépenses réelles de fonctionnement. « Cela s'explique par des recettes nouvelles que la collectivité est allée chercher mais aussi des efforts sur l'éclairage public, sur les maitrises d'attribution des marchés publics, des économies générales de fonctionnement, la baisse du cout du chauffage urbain, etc... Ce report permet à la commune de continuer d'investir, contrairement à ce qui a été dit précédemment, avec un programme d'investissement constant. L'investissement n'a pas été sacrifié. 10 millions dont plus de 4 millions de travaux auxquels it faut ajouter 1 million de travaux de voirie de Saint-Etienne Métropole. La commune ne dépensera pas ce qu'elle n’a pas ou ce qu'elle n’a plus car elle n’a pas fait le choix d'augmenter
les impôts, les tarifs, contracter des emprunts, réduire le service public local.
La ville continue d'investir sur le patrimoine le Corbusier, sur les bâtiments communaux, sur deux centres sociaux. « On a une volonté de social dans cette commune et on l'affirme ». La ville investit aussi sur des projets pour les habitants comme la maison de Chazeau et le petit gymnase de Fayol.
ll se félicite que la municipalité ait la volonté de partager des projets avec les concitoyens et de les co-décider
ensemble avec 400 000 € de budget participatif et 300 000 € de budget école.
Il mentionne également les nouveaux projets avec le lancement des études sur la place du Breuil. La collectivité essaie également de soutenir des projets innovants et alternatifs comme la production locale de légumes.
Il conclue en disant qu'il s'agit « d'un budget stable et maitrisé avec des orientations sociales et solidaires confirmées. C'est aussi une ambition forte de la ville de Firminy grâce aux nouveaux investissements. »
Laurence JUBAN revient sur le passage de Saint-Etienne Métropole en Métropole et précise que le territoire avec ses forces et ses fragilités veut être défendu, la collectivité a bien fait de porter ce passage. Cela se voit
également au sein même de la Région.
Concernant la maitrise des dépenses publiques, elle salue les élus, l’adjoint aux Finances et ses arbitrages et les services qui ont essayé de maitriser les dépenses publiques tout en maintenant la qualité des services aux Appelous.Concernant la baisse des dotations, force est de constater que la collectivité n'est pas en situation de péril. «Nous avons entendu des discours alarmistes. Il est important que Firminy puisse faire sa part et quand on regarde les résultats au niveau national, on s'aperçoit d'une hausse de là croissance entre 2016 et 2017 et une baisse du déficit public qui encouragent sur cette idée là et Firminy a participé à cet effort. »
Christophe CHALAND constate que depuis trois ans qu'il siège au Conseil Municipal, il entend toujours les mêmes choses lors des débats d’orientations budgétaires ou de budgets primitifs et comptes administratifs à savoir les baisses des dotations de l'Etat. I! faut tenir compte de l'ensemble des éléments pour avoir une vision objective de la situation de Firminy. Entre 2012 et 2017, la baisse de dotation globale de fonctionnement est de 1 570 000 €. I! est important de rappeler l'augmentation significative de la Dotation de Solidarité Urbaine qui représente 971 000 euros. Cela montre un niveau de précarité assez élevé sur la ville de Firminy. H remarque que pour 2012 les recettes fiscales pour la taxe foncière et la taxe d'habitation étaient de 6 806 000 € alors qu'en 2017 elles s'élèvent à 7 377 154 € soit 637 548 € soit une hausse de 9.37 % en 6 ans. Au niveau des impôts locaux, les Appelous ont bien été impactés contrairement à ce qui a été dit. I constate que s’il ajoute l'augmentation de la DSU et celle des impôts, les recettes supplémentaires s'élèvent à 4.7 millions pour la commune ce qui compense la baisse de la dotation globale de fonctionnement de l'Etat. Concernant l'investissement, 19 millions de crédit ouverts en 2017 dont seulement 9 millions représentent des titres émis, il se demande à quoi les 9.7 millions en prévisionnels ont servis. On constate qu'il s'agit d'opérations qui se reportent d'année en année. H ne voit pas de nouvelles opérations qui permettraient de cibler un réel enjeu et une volonté politique, la ville ne se pose pas du point de vue démographique sur les quartiers avec, par exemple, la fusion des écoles maternelle des Noyers et primaire du Stade qui pose un certain nombre de question sur la démographie du quartier, que va devenir cet équipement vacant qui représente des charges pour la commune. « S'il y avait une politique de la ville globale sur l'ensemble du territoire, on n'aurait pas des créations de classe d'un côté et des fermetures d'écoles de l’autre. »
Jean-Claude REYMOND répond à Jean-Paul VALOUR qu'il n'y a pas d'effets d’aubaines suite aux remontées de compétences. Ii précise que Saint-Etienne Métropole fait les investissements qui sont retenus sur l'attribution de compensation de la ville. Or, cette retenue constitue une recette de fonctionnement en moins et est donc un élément important de dégradation de la capacité d'autofinancement. 1! rappelle que la Capacité d'Autofinancement se calcule par la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement.
H donne pour exemple les retenues qui ont été effectuées lors des transferts de charges voirie en 2011 pour 469 000 €, eaux pluviales 74 000 €, 609 000 € en 2016.
En réponse à Julien LUYA, Jean-Claude REYMOND répond qu'il ne s'agit en aucun cas d'un budget de
rigueur. l! n'y a pas de baisse du service public. Concernant l'allusion politique sur l'augmentation de la petite délinquance, it rétorque que la municipalité a créé un service de police municipale et installé une centaine de caméras.
Concernant l'investissement, Jean-Claude Reymond précise que, comme chaque année, l'affectation des résultats est intégrée au budget, ce qui explique une section d'investissement à hauteur de 19 ME. I! n'a jamais été dit que la commune allait investir 19 millions d'investissement, tous les documents présentés donnent bien
le montant exact des dépenses d'équipement prévues.
Concernant les investissements mal fléchés, il s'en étonne et rappelle une nouvelle fois qu'il a été fléché la construction d’un bâtiment Archives Municipales et Police Municipale, le budget participatif des écoles, le budget participatif des quartiers, la place Chanoine Chausse, les études pour la place du Breuil, ete…
Concernant les garanties d'emprunt, la règlementation n'impose aucune limite pour les collectivités locales comme dans le privé.
Concernant la Chambre Régionale de la Cour des Comptes, cette dernière, de par ses fonctions, supervise les collectivités et n'avait pas effectué de contrôle depuis 2006. Il précise également la mise en œuvre des
recommandations formulées à l'époque.
En réponse à Monsieur CHALAND sur la Dotation Globale de Fonctionnement et la DSUCS, il précise que la Dotation Globale de Fonctionnement intègre la DSUCS. Le montant de baisse cumulée depuis 2013 intègre
bien l'évolution de la DSUCS.
Concernant les impôts, il précise qu'il a toujours été question d’une non augmentation des taux d'imposition, il ne peut maitriser malheureusement l'augmentation des bases décidée par l'Etat! Concernant la Taxe Foncière, la hausse est dûe à l'arrivée de nouveaux habitants.
Monsieur le Maire se félicite de ce débat important suite aux diverses interventions qui ont été travaillées.
En réponse à Jean-Paul VALOUR, il démontre que son argument financier ne tient pas : monsieur Valour émet l'hypothèse que les résultats de la CAF sont liés au remboursement du capital de l'emprunt voirie par Saint-Etienne Métropole, Or, en 2016, le remboursement en capital était supérieur et, pourtant, le résultat de
la CAF 2017 est meilleur que celui de 2016.
Par ailleurs, le montant qui est retenu par la Métropole sur l'attribution de compensation est supérieur au remboursement du capital de l'emprunt voirie. Cela montre bien que, si la ville n'avait pas transféré la voirie
en 2016, sa capacité d'autofinancement serait supérieure aujourd'hui.Concernant la mise à disposition du patrimoine, cela est lié aux transferts de compétence notamment le
transfert du domaine routier, les routes communales n'appartiennent plus à la ville de Firminy. En réponse à Monsieur LUYA, monsieur le maire précise que si la ville avait présenté un budget de rigueur, ce ne serait pas celui soumis au vote ce soir, En effet, dans toutes les collectivités qui ont mené un budget de rigueur, les associations ont subi une forte baisse des subventions. ll rappelle son annonce relative à la
revalorisation du coupon Tous en club et le gain pour le pouvoir d'achat des Appelous. Concernant l'extinction de l'éclairage public, il ne s’agit pas d'investissement mais de fonctionnement ! Monsieur le maire explique par ailleurs qu'il est inexact de parier de multiplication des faits de délinquance. Suite à sa rencontre avec le Préfet de la Loire et la communication des chiffres par la Directrice de la Sécurité
Publique, les faits de délinquance générale en 2017 diminuent i
Concernant les projets structurants, monsieur le maire reprend la liste des investissements prévus (centre social, place du Breuil ….). Il insiste sur la rénovation du patrimoine que la municipalité conduit depuis 2008 (Maison de la Culture, stade Le Corbusier) et précise qu'il est nécessaire de se battre pour obtenir des financements sur ces projets.
Concernant les garanties d'emprunt et la situation financière de l'OPH, il rappelle à Monsieur LUYA que la tête de liste de PUPF aux municipales a mis l'OPH dans une telle situation qu’elle a conduit les experts interministériels de la MILOS à recommander une convention avec la CGLLS! Aujourd'hui les rapports montrent que l'OPH, suite à tous ces efforts, a retrouvé une situation financière équilibrée et saine. Par contre, F'OPH a un patrimoine ancien qui nécessite des travaux d'investissement importants et n'a pas les moyens de les réaliser seul.
Il informe l'assemblée que l'audit de la Chambre Régionale des Comptes sera présenté et voté en Conseil Municipal conformément à la législation.
En réponse à Monsieur CHALAND, Monsieur le Maire revient sur la baisse de 1.57 millions d'euros. !l s’agit de la baisse cumulée de l'ensemble des dotations d'Etat : la DSUSC, le DGF, la DNP, etc.
Monsieur le Maire remercie les services et les élus pour la présentation de ce budget maitrisé qui permet d'aller de l'avant en réalisant de nombreux investissements comme les travaux d'accessibilité, tout ce qui est fait au niveau du patrimoine, de la petite enfance, de la politique en terme d'urbanisme, de la politique au niveau de l'enseignement supérieur, etc tout en agissant auprès de Saint-Etienne Métropole, du Département et de la Région afin d'obtenir des soutiens importants. il rappelle que les Appelous paient 26 %
d'impôts en moins par rapport aux habitants d’une commune de la même strate.
Monsieur VALOUR demande à nouveau à Monsieur le Maire que soit présenté le budget sans les remontées
de compétence ainsi que des précisions sur les montants présents en fin de Compte Administratif et relatif aux mises à disposition du patrimoine de Firminy à Saint-Etienne Métropoie.
En réponse à Monsieur le Maire, Monsieur LUYA précise que pour lui, un projet structurant est un projet qui amène de la valeur ajoutée, qui fait rentrer de la richesse dans les caisses de la commune et qui va faire vivre
le tissu économique local. I n'est pas sûr que le projet d'extension du Centre Social soit un projet structurant même s’il a son utilité en termes social, d'encadrement des enfants et d'ouverture à certaines cultures. Concernant l'éciairage public, il a bien dit que son extinction avait permis de faire des économies de gestion. 1! n'a pas parlé d'investissement. I! poursuit en précisant que des économies sont faites mais la qualité du service public baisse. « On n'éclaire plus la commune 24 h/24 donc c'est mécanique le service public baisse ». ii s’étonne que Monsieur le Maire dise que cela n'a pas d'incidence sur la sécurité car il constate que d'autres
communes qui avaient fait le choix d'éteindre, rallume et cite pour exemple la commune de Givors. H rapporte que les victimes de ces faits sont dirigées sur des mains courantes et non pas des dépôts de plainte. Ces faits ne rentrent donc plus dans les statistiques. Union Pour Firminy voit régulièrement arriver des pétitions
diverses et variées comme celle du Pont Chaney et le problème avec la sauvegarde 42. || rappelle également qu'il attend le débat sur l'éclairage public après une année d'extinction.
Concernant la gestion de Monsieur CINIERI, aucun de ses coliègues n'était là à l'époque. l! constate qu'aucun
document n'étaye les propos concernant la situation de faillite de lOPH par exemple. Par contre, lui a pu lire un bilan rétrospectif du Trésorier payeur général de 2007/2008. I n'y était pas écrit que l'OPH était mirifique. y avait des éléments de critique mais aussi des éléments très positifs car il s’agissait d'une analyse rétroactive et rétrospective c'est-à-dire une analyse des dernières années et une projection sur les années
futures et il n’y a trouvé aucun élément d'alarme. « Monsieur CINIERI n’est pas le diable que vous voulez présenter. Vous n'étiez pas là vous non plus Monsieur le Maire à cette époque. » I! conclue en s’étonnant que depuis 10 ans de gestion, Monsieur le Maire se réfère toujours à ce qui s’est passé entre 2001 et 2008.
« Qu'avez-vous fait en 10 ans ? Si on dit aujourd’hui que la situation de l'OPH est très compliquée, vous y avez contribué ».
Monsieur le Maire répond à Monsieur VALOUR qu'un examen budgétaire sans transferts de compétences n'est pas possible car ils existent. Ils sont une réalité. | y a un pacte signé entre Saint-Etienne Métropole et
toutes les communes basé sur la neutralité financière pour toutes les communes et pour Saint-Etienne Métropole. H n'y a aucune incidence, c'est neutre. « Si on suit votre logique, toutes les communes de Saint- Etienne Métropole devraient connaître une augmentation de leur Capacité d'Autofinancement Nette et de leur résultat de clôture. Or ce n'est pas le cas ».Concernant les communes et l'extinction de l'éclairage public, il y a une tendance nationale à l'augmentation du nombre de communes qui éteignent la nuit. Un document de l'Association des Maires de France a d’ailleurs été envoyé à toutes les communes pour promouvoir l'extinction, notamment dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Concernant les statistiques de la Police Nationale, depuis toujours les mains courantes ont existé ! Cela ne date pas de l'extinction de l'éclairage public». Monsieur le Maire précise que le débat promis aura lieu bientôt, il attend que la Direction départementale de la Sécurité Publique rende public les chiffres des faits de délinquance. Enfin il fait remarquer à Monsieur LUYA que c'est lui qui évoque la situation financière de l'OPH. Concernant la CGLLS, it faut avoir l'accord du Ministre des Finances et du Ministre du Logement. lis ont validé au vu de la situation financière héritée de Monsieur CINIERI. S'ils ont accepté de donner 3 millions d'euros à l'OPH, c'est que la situation était très dégradée. I! a réussi à ce que la situation financière de l'OPH soit à nouveau équilibrée, ce qui n'aurait pas été possible sans aide de la CGLES et de ia municipalité.
Monsieur le Maire se félicite de ce compte administratif exceptionnel. « Ce résultat que nous ne verrons pas toutes les années, nous permet de voir la vie un peu plus en rose et notamment sur l'aménagement de la place du Breuil, cela permet d'avoir des ressources nouvelles pour un projet plus que structurant. La collectivité va pouvoir réaliser un aménagement de manière concertée pour l'avenir à la fois par rapport au commerce, l'artisanat et l'économie, par rapport à la politique de développement durable menée par la municipalité pour essayer de tout concilier et renforcer l'attractivité de la commune au niveau de la vallée de l'Ondaine, de Métropole et même sur la Haute-Loire. »
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,
24 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS (LISTES UNION POUR FIRMINY ET LES PATRIOTES).
6. N°2018-90 - Budget Ville : Compte de Gestion 2017 [JC Reymond]
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin qu'il se prononce sur ie Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l'année 2017 pour le budget Ville.
il précise que les résuitats de clôture de fonctionnement et d'investissement hors restes à réaliser du Compte de Gestion du Trésorier concordent avec le Compte Administratif 2017 pour le budget Ville de la Ville de
Firminy.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les résultats de clôture de fonctionnement et d'investissement hors restes à réaliser du Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l'année 2017 du Budget Ville et déclare que le Compte de Gestion dressé par le receveur pour l'exercice 2017, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserves de sa part.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,
25 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS (LISTES UNION POUR FIRMINY ET LES PATRIOTES).
7. N°2018-91 - Budget Ville : Affectation des résultats 2017 [JC Reymond]
Le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2017 du Budget principal de la Ville ont été adoptés ce jour par ie Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'affectation des résultats 2017 du budget principal de
la Ville dans les conditions suivantes :
- le solde excédentaire en fonctionnement à la ligne 002 « Excédent de fonctionnement reporté » pour
un montant de 8 544 550,60 €,
- le solde excédentaire en investissement à la ligne 001 « Excédent d'investissement reporté » pour un
montant de 41 908,73 €,
- les restes à réaliser en dépenses pour un montant de 628 369,99 €, - les restes à réaliser en recettes pour un montant de 1 497 546,48 €. et autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables correspondantes.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,
25 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS (LISTES UNION POUR FIRMINY ET LES PATRIOTES).8. N°2018-92 - Budget ville - Taux d'imposition communaux 2018 [JC Reymond]
Conformément à l'article 1639 À du Code Général des Impôts, la commune fait connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, sa décision relative aux taux d'impositions. Cette date est fixée au 30 avril
l'année où intervient le renouvellement des conseils municipaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les taux d'imposition pour l'année 2018 tels que définis
ci-dessous.
- Taxe d'Habitation : 12,40 %
- Taxe Foncière : 23,54 %
- Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) : 31,80 %
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,
25 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS {LISTE UNION POUR FIRMINY ET LES PATRIOTES).
9. N°2018-93 - Budget Ville : Budget Primitif 2018 [JC Reymond]
Lors de la séance du 29 janvier 2018, le Conseil Municipal a approuvé les orientations budgétaires de la commune pour l'exercice 2018.
il convient de procéder désormais au vote du Budget Primitif de la ville. Pour l’année 2018, le Budget Primitif qui est présenté en annexe s’équilibre en fonctionnement à la somme
de 31 423 475,60 € et en investissement à la somme de 18 956 335,81 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Budget Primitif 2018 de la Ville.‘310A
NV
14Vd
INVN3Hd
SIYSNIN
S3G
XIOA
S3Q
ALIAINYNN.71
V
NOILVH181130
S3HdV
11400
(S310IM1LVA
5131
13
ANINHIA
HNOd
NOINN
S1S11)
SNOILN31S8v
8
‘HNOd
XIOA
SZ
3 19
ce
966
81
VIOL
3 19
SEC
996
81
VIOL
3 C2
806
1
apodes
JUSUSSSNSSAULP
IENSSY
—
100
3 09064
9z
6
IUSLLSULOHOUC,
8P
UOHOSS
E]
8P
IUSWSUA
120
3 00'000
009
seeuouuued
suogeodo)
+0
|3 00000
009
sajeuowumed
suonerodO)
1+0
3
00'000
520
L
sUol98Ss
su
LiSJsUBH
SUoe18d0
0+0
3
00‘000
002
sUON98S
oAue
JejsUe
SUoneI2dO)
O0
3 2S'9€8
1928
sinoo
ua
suonesiiqoiuul
£Z
3 00‘000
00€
suoIss99
sep
sunpoidl
pzQ
|30€'2Z9
LSZL
saleiodioo
suopesHiqoiuuuul
LZ
3 8Y'OLS
620
iUeESSHSSAULp
SuoqUSAqNS)
£L
| 300009
680
L
so9s10A juewuedinbe,p
suojueaqng
ÿ0Z
3 00‘00k
zbr
SSISIOUEUI
SUONESIIGOUWUU
Senn
JZ
|3+6'LL26E€
1
Sajeiodioou
suojesHiqouu]
OZ
3 00'099
878
?
soglLuiSSe
soyep
39
Suniduz
91
|300009€1€
S
sealuuisse
soyep
je
siunidui]
9
3 00‘000
S8r
S9ASS1
j8
SJSAIP
Spuoj
'sUOHeOG|
O1
S2}j0981
oteqai
deus
sosuedop
allegi
deus
INAW3SSILSAANI
3 09
92+
Ccr
LE
VIOL
3 09
62
cr
LE
VIOL
ENOUTEZLE
gu0dei
jUEWEUUOOUO,
8p
IENNSON
200
| 309
06!
roc
6
TUSLOSSÉSOAU]
UONOES
EI
E JUOWSIA
—
€ZO
3 00000
002
suonoes
anue
Jajsues
suojeodO)
2pO
|300‘000
S/0
k
suon9es
eque
yeysuen
suonesdO)
2Zÿ0
3 00‘000
0h
sjeuuondeoxe
synpoid
22
|300‘000
00!
senagidu
sesuodod)
220
3 00‘OL+
64
siojoueul}
SUNPOId
9Z
|3 00000
06
sejeuuondeoxe
seBieu)
29
3 00‘0/8
€9€
uonseB
ep
sunpoid
seuny]
SZ
|300‘000
16€
seseoueus
sefieu)
99
3 00'OE
SZ
2
suoyedioed
je
suonejoc)
+
|300'98P
SEE
€
equeunos
uonse
op
sebieuo
senny)
59
23 00'929
6pe
EL
sexe]
je
sjodiuf
€Z
3000009
sunpoud
ep
suojenugny
10
3 00000
€ES
L
SS9IASS
S8p
SUNPOIA
OZ
|300‘0P0
906
21
jeuuosiod
ep
seieuo)
ZL0
3 00099
284
sebleyo
ep
suonEnugy
y
€iO
|3 00‘008
599
+
iJeu96
sigioeieo
e soBleuT)
110
S8}2981
ajoqil
des
sesusdop
al8 di
deus
IN3WNW3NNOILONO10.N°2018-94 - Budget Ville: Mise en place d’autorisations de programme et
crédits de paiement (AP/CP). [JC Reymond]
Conformément à l'article L.2311-3-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires
affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme {AP) et des Crédits de Paiement (CP).
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget d’un exercice, l'intégralité d'une
dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice. Les Autorisations de Programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune où à
des subventions versées à des tiers.
Les Autorisations de Programme sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles sont votées par le Conseil Municipal et demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Chaque révision nécessite
une nouvelle délibération.
Les Crédits de Paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programmes (AP) correspondantes.
Par ailleurs, avant le vote du budget de l'année, les dépenses inciuses dans une AP peuvent être liquidées et mandatées dans la limite des Crédits de Paiement (CP) prévus par la délibération d'ouverture de l'AP sans
qu'il soit nécessaire d'obtenir une autorisation du Conseil Municipal.
I convient aujourd’hui de voter une nouvelle AP/CP dont l'intitulé et les caractéristiques sont les suivants : - Création d'un bâtiment pour archives municipales et police municipale :
N° Montant AP CP 2018 CP 2019 CP 2020 AP
19 1 250 000 € 200 000 € 760 000 € 300 000 €
Les dépenses de l’AP/CP sont équilibrées par les recettes suivantes : FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt.
Les reports de Crédits de Paiement non utilisés se feront automatiquement d’une année sur l'autre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la création de l'autorisation de programme et des crédits de paiement correspondants pour l'opération décrite ci-dessus, autorise le report automatique des crédits de paiement sur les crédits de paiement de l'année N+1 et dit que l'échéancier de l'autorisation de programme est prévisionnel et pourra varier en fonction de l'avancée des travaux.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES
PRENANT PART AU VOTE,
32 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (LISTE UNION POUR FIRMINY : L. COLOMBET).
11.N°20148-95 - Budget Ville : Modification d’autorisations de programmes (AP) et
crédits de paiements (CP) [JC Reymond]
Lors du Conseil Municipal du 27 mars 2017 ont été votées les modifications des Autorisations de Programme
pour les opérations ci-dessous.
En raison de l'évolution des projets et des nouveaux calendriers, il est nécessaire de procéder à une modification de l'échéancier de ces AP telle que présentée en annexe de la présente délibération. Les dépenses des AP sont équilibrées par les recettes suivantes : FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt.
L'échéancier des AP est prévisionnel et pourra varier en fonction de l'avancée des travaux.00000
081
000
60000
01
Zi
G)
G)
G)
8107 dO
LL02ZdO
dv
dv
°N
:
89iIpolu
«
epele9se
p
Oit
HE
SINONUS
—
SAIPIE
1
7
Lu
sseuuÂo
»
MATE
e)
00000
Set
60 000
SL
00000
061
Zi
(3)
@)
G)
8108
dO
110249
dV
dv
°N
:LLOZ
Sie
Ze
np
ajoA
S91dE
« 2PEIBS0,p
SNSOUIUE
S1NONHS
— SAPIEL
71
LU
ESEUUAS
» UOHE160O
GL'682
21
8'6LZ
vSe
18901
SL
00'78€
00000
£8c
SE
G)
G)
G
6)
(E)
dV.N
8L0Z
d9
LLOZdO
9L02d9
GLOZdO
dv
°
:
CSHIDOUI
&
UOHEAOUSY
—
9W0IPOINOg»
U0He1940
£L'60S
292
18901
SL
008€
00'000
£8€
91
(3)
(5)
@)
G)
dVN
1+0ZdO
9L0ZdD
SL0Zd9
dv
°
:
110C
S1qU999P
ÿ0
ND
SJ0A
seide
&
UONEAOUSH
—
SUWOIPONOG»Y
uoneisdO
00000
000
L |
959€;
687
L |
00000
21r
8y'28L
019
GS
622
109
|
prO97G9Z
1 |
Sr
OGE
8/6
&c
6/5
822
|
00000
098
LE
G)
G)
(5)
G)
G)
G)
[E)
5)
G)
AVN
0702
d9
6L0Zd9
810Zd9
1102dO
910Zd9
GLOZdO
pLOZdO
£LOZdO
dv
°
:
S8HHpolu
«
UOREINE)SON
-
HOA
AGHUH
Sp
1edoiuntu
epeis>
uoneiedO
+009
ZIL
IL |
00
022
86€
1 |
00000000!
|
S8‘6/2109
|
vro0vSoz
| |
Sy'OGE
8/6
ze
62S
8/2
|
00‘000
0799
mn
(E]
G)
G)
G)
G)
G)
()
G)
AV
.N
610Zd9
810zdO
110249
910ZdO
SIOZdO
bLOZdO
£LOZdO
dv
°
:
LOG
Sie
/Z
ND
8J0A
saide
&«
UOREINEISOY
-
HOA
AG
+
ep
pedioiunu
opeis»
uole49d0
OC'VRE
2
02Z'PSZ
1e
91262
88
8£'6G2
€6L
02606
81
£E
Os
L
LE'6E9
SZ
00000
08F
ok
(3)
G)
G)
G)
G)
G)
Gi
[E)]
AV.N
8107
dO
LLOZdO
9102d9
GL0Zd9
ÿLOZdO
£LOZdO
ZLOZdO
dv
°
:
e8HIPOoU
«
U0HP9i)
-
DA0dE7»
uoHe18dO
9g'8EL
zOL
QL'2S2
88
8e'SG/
€6L
0Z'60S
81
£ESOc
L
1E'6€9
62
00000
08r
ot
6)
G)
[E)
G)
G)
G}
G)
WV.N
110249
9L0ZdO
GLOZdO
pIOZdO
£LOZdO
ZLOZd9
dv
°
T1LOS
Sieu
22
np
910A
S9dE
&
uoe8i9
- DA0QE
7»
UonE18dO(S310R1
VA
SA7
13
ANINHI4
HNOd
NOINN
S21811)
SNOLLNAISAY
8
‘HNOd
XIOA
SZ
‘ALOA
NV
LAVd
INVNIUd
SIHSNAN
S3Q
XIOA
S3G
ALIMINYNN,1
v
NOILVYH18140
Sad
31400
‘SSUIBLUIOP
8j
SNO}
SUPP
SINO9
US
SISjUEUO
8p
81quOU
8j
1op4eBa1
ep
juepiodu
58
fi
nb
juesIog1d
ue
enjouos
|]
ofoid
ej
juetwuenbjewomne
auodes
nb
80
xne4en
ap
ne
sed
e
À.u
1 sojenbsel
juepusd
Seguue
xnep
ouop
ne
E À
{I ‘XNEABS
8P
QUDIEUL
UN
INS
SJAEIOAPJOP
SIAB
UN
SILIS
JUSUWIWEPH0Bd
jeAe
OVAQ
E}
‘anbuojsiy
jueuunuou
UN
SYANO}
2189
DAOGE!
9j
JUBUISOUOT
‘SepsiueB1o
9}9
eLQUI
jUO
SUOJUNEI
SIN8ISNId
“SAUISOUOI
SANO
S8j
2916
NA
919
e
1989
no
j
‘1eSInn}
Snjd
juoiinod
su
Sqnjo
sa]
‘eisheju}e
p
ejsid
ej
ins
ne
jUoune
SILNbSiO]
je
sqnio
sa]
1ed
SopUELLEp
9J9
JUO
XNEABA
509
onb
puodai
SJIBN
81
IN8ISUON
«
‘uSAe
Je}
inod
8j91j8p
onb
snid
uogenys
eun
suep
sed
jueanonsi
8
ou
sqnjo
se0
enb
ue
uoysenb
ee
1edionue
p
e6esn,p
91e
Jeune
11
‘ejiA
ej
ed
esodoid
949
e
ina;
inb
uonnnsqns
9p
oimjonys
eunone
e
Au
||
‘Seguue
xnep
S89
JUEANp
qnjo
An8
Inod
SsDUSAl]
ep
NESAIU
SLLIQUI
8
HUSJUIEU
J2
AJANIE
AN8|
SUBP
SJNURUON
SUN
181NSSE
NOM
‘JOISNqION
8]
Spe}s
a}
ins
S9M994j9
9139
JUOA
nb
XneAe:i}
Sep
juoweajnoiep
ne
oddei
ed
sejainbui
Se
jUOS
sUON98s
xnop
S29
»
‘O9V.
8P
39
S979
NP
8juedno9091d
UONENs
ej
1eJUOWUOI
oJ1e}
JUSLUe/E69
aJeunos
|]
‘XUd
ap
SuoistAg1
sej
Jed
jeiut
86pnq
ne
uoddes
1ed
s1ofeui
juetwuepino;
21e
A
uonelssdo
9709
Anod
xneAB1}
2p
1009
aj
‘soouue
2
ins
‘snjd
eq
Juswisoueuyoe
p
aoedes
sun
jeinsse
soAnod
1nod
aunuiu09
e|
8P
JUSUISSSHSESAULp
Ssjjiqissod
sa]
ins
uonsenb
asod
18
SJPeUI
18
UOHENYS
8789
‘SUE
Z
1nS
ejnoJep
8$
INb
soie
000
08
2P
JUSLIESSHSEAU
UN
99AE
« UONEHIO
—
DAOQE
»
uoyesedo,
ins
aBouequ,s
GNV1VHO
eudoysuiy)
‘XNBAEH
Sep
SPOUEAE,;
8P
UOIOUO}
US
1SHBA
JUOLUNOd
Je
sjeuuoisiAgid
ju0s
eluwiesfoid
8p
suonesuoyne
S8p
Sieloueeuos
S8j
onb
jp
9
L+N
S9UUE,
8p
jJueuueled
ap
Sjpai)
Se
ins
jueuoied
ep
sypeio
sep
enbjewiomne
Lodel
8j
alone
‘oxeuue
Xnesjqe}
Sej
SUEP
seluHep
enb
Sejie]
Suoneigdo
sej
inod
sjuepuodseu09
jueiueed
ap
sjpgio
sep
je
euuiueiBoud
ep
SUORESLONE
Sp
UOJBLIPOUU
8j
sAnOiddE
‘oJoquSp
one
us
saide
JELIDIUNH
jISUONQ
97
00000
821
00600
si
50 0
00000
see
gi
G)
G)
G)
G)
AVN
6102
do
8108 d9
LLOZdD
dv
°
:
9HIPOU
«
UOISU9}X7
-
JUBA97
H910S
np
180S
ou97
axeuux/»
u012194O
00000
dez
00 000
001
00000
See
êi
G)
(G)
G)
8107
d9
LL0ZdO
dv
dv
N
:LLOZ
Sie
22
NP
9j0A
Seide
«
UOISUSX2
- JUBAOT
I8I0S
NP
[EDOS
8jU89
SXEUUY»
UOlE18dO12.N°2018-96 - Budget Ville : Clôture d’autorisations de programmes (AP) et crédits de paiements (CP) [JC Reymond]
H convient aujourd’hui de procéder à la clôture de l'Autorisation de Programme dont l'opération est à ce jour achevée et soldée :
- «Aménagement Modes doux Bas Mas » (Délibérations du Conseil Municipal du 28 Mars 2011, 21 Mars 2012, 25 Mars 2013, 07 Avril 2015, 07 Décembre 2015, 29 Juin 2016, 27 Mars 2017)
L'Autorisation de Programme s'est exécutée sur la base des réalisations ci-jointe en annexe
Le montant de l'Autorisation de Programme votée était de 1 076 410,00 €.
Le montant des réalisations s'élève à 1 070 357,98 €.
Le montant des crédits non consommés s'élève à 6 052,02 € et sont par conséquent, annulés.
22
24/05/2018£T
SIHBNAN
S3Q
XIOA
SG
ALININYNN.1
Y
NOLLVH18111q
S3Hdv
31d00v
{S210H1Vd
$11
31S17)
NOLLINALSAY
L ‘HNAOd
XIOA
ZE
‘A1OA
NY
LHVa
INVNIUd
"SNSSP-19
SUONESEQU
Sep
eseq
Ej
ins
€ SEW
Seg
Xnop
SepON
jueuueBeusiuy»
euuueBoid
ep
Uolesuoyne]
ep
emo
e1
sAnoidde
‘oisquep
one
Le
seide
‘edioiunW
jIeSU09
27
z0'250
9
86'2S€
0/0!
L8'8p6
£E
Zz'avE
807
gg'Lir
cl
90‘290
86
06'1/€
ces
bt'96t
€
00‘O1+
9/0
L
ÿo
Saiuuiosuoo
dv
uou
SUPS19
9seox
À+OZ
981898
9LOZ
9s1ir294
SLOZ
9294
ÿLOZ
9SIE94
£+OZ
9s1e9u
cLOC
981294
dv
°N
« SEIN
SEg
XN0Pp
SepoW
juoWoeuauy»
pu
atuueiBoid
ap
UONESLONY.
8P
SUONESILOHRessources Humaines
13.N°2018-97 - Créations de postes non permanents budget ville - recrutement d'agents non titulaires pour des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité — année 2018 [JC Reymond]
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'article 3-2 de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité.
C'est ainsi que ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de maximum 6
mois pendant une même période de 12 mais consécutifs.
IL'est demandé au Conseil Municipal d'approuver la création des emplois saisonniers nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux.
Direction Nature des Fonctions Profil Niveau de recrutement Durée Période Nombre et de rémunération | hebdomadaire d'emplois {*}
de travail
Direction Vie Aide animateur javec BAFA en
Sociale et phase de Adjoint d'animation | Temps complet} Du 19 juin Solidarités alidation ou 35 heures 2018 au 30 18 expérience Forfait jour: 41.62 € septembre professionnelle | (congés annuels incius) 2018
dans l'animation
Direction Vie Animateur de mini camplavec BAFA, Le onto cE
(Sociale et BASE, BAPAAT M IDaI Zn Diese Du 1% juin Solidarités let expérience Princip: 2018 à 30 8
rofessionnelle + Temps complet Fins l'animation Forfait jour : 57.59 € de heures septembre
de groupes {congés annuels inclus) 2018
d'enfants
Direction Vie Animateur avec BAFA,
Sociale et BASE, BAPAAT donnent Solidarités et expérience Agjoint an Du 15 juin professionnelle princip Temps complet | 2018 au 30 20 pers animation Forfait jour : 47.22 € 35 heures sep
Lg fan (congés annuels inclus)
Direction Vie Directeur adjoint BNSSA, BAFD,
Sociale et BAFD en cours
Solidarités de validation,
BEATEP, Directeur adjoint Du 1° juin BEESAPT et Temps compiet| 2018 au 30 2 expérience Forfait jour : 61.13€ 35 heures septembre professionnelle | (congés annuels inclus) 2018
l'encadrement
d'un centre aéré
Direction Vie Animateur pour le BAFA, BAPAAT, Du 4° juin Sociale et secteur jeunes BPJEPS, Adjoint d'animation 2018 au 30 Solidarités BEATEP principal 2ère classe Temp s complet septembre 6 IM du 1° échelon 2018
Direction des Entretien et plantation Expérience Adjoint technique Du 1% avril 6 Services des espaces verts, souhaitée en 2018 au 30 Techniques conduite d'engins, espaces verts IM du 1% échelon Temps comptet| septembre jarrosage ou en services 35 heures 2018 techniques
: Le nombre d'emplois créés correspond à un nombre maximum d’agents rémunérés sur une période donnée.
24Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la création des emplois nécessaires au recrutement d'agents non titulaires pour un accroissement saisonnier d'activité ainsi proposée, et
autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement dans les conditions prévues par les textes.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
14.N°2018-98 - Modification du tableau des effectifs [JC Reymond]
W'appartient donc au Conseit Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de créer un empioi d'attaché territorial et d'augmenter le temps de travail d’un agent pour remplir des missions d'hygiène. L'ancien poste 1.2.700 sera supprimé au prochain Comité Technique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'augmentation du temps de travail tel que présenté ci-dessous,
Service N° du Grade Temps de Nombre de poste travail poste Droits des Places Unité 1.4.405 Adjoint technique 100% 1 Hygiène des locaux
autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement dans les conditions prévues par les textes.
ADOPTE APRES DELIBERATION À L'UNANIMITE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la création de l'emploi ci-dessous au tableau des effectifs,
Service N° du Grade Temps de Nombre de poste travail poste Service Communication- Â 9;
Démocratie Participative 18.758 Attaché 100% Î
autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement dans les conditions prévues par les textes.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,
26 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (LISTE UNION POUR FIRMINY),
Julien LUYA s'étonne de l'apparition d’un nouveau poste au sein du service Communication car il n'avait pas noté que c'était au sein de ce service qu'il y avait le plus de besoin. I souhaiterait qu’un point de vigilance soit observé par rapport au Firminy.com et plus particulièrement sur le dernier numéro. Il estime que pour imprimer le magazine municipal, 3 ou 4 jours sont nécessaires et s'étonne donc que le texte des élus de la minorité soit demandé 1 mois à 1 mois % à l'avance. «il est de bonne guerre que la majorité prenne 2 ou 3 jours pour prendre connaissance de ce qui a été écrit et y réponde dans la même publication en contrant les arguments, ça rentre dans le cadre normal du débat et de la démocratie. Par contre 1 mois et demi pour prendre connaissance des arguments, c'est beaucoup. De plus, Union Pour Firminy essaie de faire un texte qui colle à l'actualité, il y a donc forcément un décalage si la publication se fait un mois et demi plus tard. » Par ailleurs Julien LUYA souhaiterait qu'un second point de vigilance soit observé sur ce qui est écrit car il n'a rien contre l'information mais il est gêné par la désinformation. Pour ce faire, il lit un passage de la tribune de la majorité relative à Borde Matin et s'étonne qu'il soit écrit que tous les élus de la ville de Firminy ont voté à l’unanimité en faveur de ce projet à la condition que 4 réserves fortes soient prises en compte alors qu’Union Pour Firminy n'a pas pris part au vote. « De pius, cela annihile les trois
25abstentions qui étaient celles de Messieurs VALOUR et CHARROIN et Madame De BEAUMONT. I!
s’agit d'un exemple type de désinformation. On ment à la population ».
Jean-Claude REYMOND répond qu'il ne s'agit pas de créer le poste de responsable de la Communication qui existe déjà mais de créer un poste de chargé de projet de démocratie participative tel qu’il existait enrichi de la mission délégué à la protection des données.
Monsieur ie Maire complète en précisant qu'il s'agit de remplacer un agent qui a souhaité changer de service et que le poste initial a été enrichi afin d’être conforme à la réglementation. I n'y a pas de création de poste supplémentaire.
Concernant Borde Matin, Monsieur le Maire confirme que lorsqu'un élu ne participe pas au vote ou s’abstient, la délibération est approuvée à l'unanimité des élus ayant pris part au vote.
Sécurité
15.N°2018-99 - Subvention de fonctionnement 2018 — Association Jeunes Sapeurs-Pompiers Compagnie Ondaine Haut Forez [M. Bachekour]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement pour l'année 2018 de 400 € à l'association Jeunes Sapeurs-Pompiers(JSP) Compagnie
Ondaine Haut Forez et autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
Il. DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Parcs et Jardins
16.N°2018-100 — Subventions de fonctionnement 2018 [JM Moriila — JJ
Charroin]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve Fattribution d’une subvention de fonctionnement 2018 aux associations telles que répertoriées dans le tableau ci-dessous et autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement :
ASSOCIATIONS ET ACTIVITES SUBVENTION 2018
Société de chasse de Chazeau 98 €
Jardiniers des 4 Vents 100 €
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
17.N°2018-101 — Conventions d'exercice du droit de pêche — La Truite des
Grands Bois [JJ Charroin]
La Ville de FIRMINY est propriétaire d'une où plusieurs parcelles en bordure de la Gampilie, du ruisseau
de Combobert, de la Semène ou d’un affluent.
Afin de permettre à la Truite des Grands Bois d'exercer sur ces parcelles ses missions statutaires essentielles telles que la protection du milieu aquatique, la surveillance de l'exercice de la pêche, la défense du patrimoine piscicole, etc. il est nécessaire d'établir une convention pour chaque parcelle
concernée, à savoir :
26- Rivière GAMPILLE - Rive Gauche -— Parcelie n° 42095 000 BI 0061
- Rivière GAMPILLE — Rive Droite — Parcelle n° 42095 000 BD 0228
- Rivière COMBOBERT - Rive Gauche -— Parcelle n° 42095 000 0A 1170
- Rivière COMBOBERT - Rive Droite - Parcelle n° 42095 000 OA 1092
- Rivière COMBOBERT - Rive Droite — Parcelle n° 42095 000 DA 1171
- Rivière COMBOBERT - Rive Droite — Parcelle n° 42095 000 OA 1172
- Rivière COMBOBERT - Rive Droite — Parcelle n° 42095 000 BE 0085
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les conventions à intervenir entre la TRUITE DES GRANDS BOIS et la Ville de FIRMINY et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
Bâtiments, Patrimoine Classé, Développement Durable
18.N°2018-102 - Associations patrimoniales - Subventions de
fonctionnement 2018
Musée des Sapeurs-Pompiers - subvention exceptionnelle 2018
[JM Morilla]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le versement des subventions annuelles de fonctionnement et exceptionnelle 2018 conformément aux modalités du tableau ci-dessous et autorise
Monsieur le Maire à procéder au mandatement,
Associations Subventions 2018
Les Chemins du petit patrimoine 177€
Chazeau d'hier et d'aujourd'hui 350 €
Association des habitants de l’Unité d’habitation 331 €
Musée des Sapeurs-Pompiers 750 €
Congrès de Bourg en Bresse - Subvention exceptionnelle
ADOPTE APRES DELIBERATION À L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES
PRENANT PART AU VOTE,
L. COLOMBET (LISTE UNION POUR FIRMINY) ne prend pas part au vote,
de la subvention à l'Association des habitants de l'Unité d'Habitation.
19.N°2018-103 — Protocole d'accord M. et Mme SOUDAN - Pont du Loup
[JP Chartron]
Monsieur et Madame SOUDAN sont propriétaires d’un tènement immobilier situé 39 route de Roche- la-Molière sur le territoire de la commune de Firminy par acte notarié depuis le 5 août 2009.
Ce tènement est composé d'une maison à usage d'habitation élevée sur cave et intègre les parcelles cadastrées section AB numéro 304, 305, 306, 307, 308 et 405 au lieu-dit la Brosse. La propriété SOUDAN est située en retrait de la route de Roche-la-Molière RD3, voie départementale, à laquelle elle accède au moyen d'une voie goudronnée située sur un pont en pierre dénommé le « pont du Loup ». Îl s'agissait historiquement de l'unique accès de la propriété SOUDAN à la voie publique. Au mois de juillet 2016, la voute du Pont du Loup s’est en partie affaissée du fait de fortes précipitations. Les consorts SOUDAN ont, dans un contexte où la propriété de cet ouvrage n'est pas acquise, décidé de saisir le Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne aux fins que soit désigné un expert chargé d'apprécier la nature et l'importance des désordres affectant le pont du Loup, de déterminer les
27conditions dans lesquelles cet ouvrage pouvait, le cas échéant, être réparé, d'identifier les préjudices de toute nature subis par les époux SOUDAN au regard des difficultés d'accès à leurs parcelles. Par ordonnance en date des 23 janvier et 18 mai 2017, le juge des référés a désigné Monsieur Jean- Jacques BIOSSET en qualité d'expert.
Aux termes de son rapport, l'expert Monsieur BIOSSET a observé que la culée côté propriété SOUDAN s'est affaissée entraînant un effondrement partiel de la voûte et une déstabilisation de la base du mur tympan aval.
Après avoir étudié différentes hypothèses dont celle consistant à réaliser une voirie le long de l’ancienne voie de chemin de fer, l'expert préconise de retenir la méthodologie consistant à démolir la voûte du pont tout en conservant les 2 murs tympans. La partie endommagée du mur tympan aval sera rebâtie à l'identique, puis l'ouvrage de franchissement reconstruit en béton armé. L'expert a estimé le coût des travaux de génie civil du pont du Loup à la somme de 177 216 € TTC hors maîtrise d'œuvre et divers. Enfin, interrogé par le tribunal sur la question des préjudices de toute nature subis par les consorts SOUDAN l'expert estime que, dans l'hypothèse où le pont ne sera pas reconstruit, la modification de l'accès à la propriété SOUDAN induirait une perte de la vaieur vénale de leur propriété estimée à dire d'expert à la somme de 63 750 € TTC.
Dans le cadre de ta procédure d'expertise, les consorts SOUDAN ont fait valoir à l'expert les préjudices suivants :
- _ Equipement en pneumatiques d'un véhicule : 490 € TTC,
- Préjudice de jouissance : 10 000 €
- Préjudice moral : 10 000 €.
Considérant qu'ils disposent d’un droit à être désenclavés par la commune, les époux SOUDAN ont sollicité la réalisation d’un accès provisoire le long de l'ancienne voie ferrée.
Les Parties se sont rapprochées et après discussion transactionnelle, ont convenu des concessions réciproques actées dans le présent protocole : la ville s'engage à débuter la réalisation de l'ouvrage en 2018. Les consorts SOUDAN renoncent notamment à leurs demandes de préjudices. De convention expresse entre les parties, les termes du présent protocole n'emportent nullement reconnaissance de responsabilité ou de propriété des ouvrages litigieux. En effet, lors des débats d'expertise, le Conseil Départemental dans un dire produit à l'expert a évoqué l'éventualité d'être propriétaire d’une partie du pont (culée ouest) dans la mesure où le talus fait partie du domaine public départemental.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le protocole d'accord transactionnel à conciure avec M. et Mme SOUDAN comme joint en annexe, donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération et notamment signer le protocole d'accord transactionnel, donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la passation des marchés et autres actes nécessaires à la réhabilitation du Pont du Loup, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les éventuels financeurs et administrations compétentes (police de l'eau...).
Julien LUYA profite de ce dossier pour demander quand sera rendue cette voie à la circulation normale au vu des difficultés liées aux travaux du viaduc de La Ricamarie, du Boulevard Fayol et du Pertuiset. « Tous les accès à Firminy sont problématiques et les entrepreneurs commencent à en ressentir durement les effets. ».
Jean-Paul CHARTRON convient que la fermeture partielle du RD3 handicape l'accès à Firminy. « Si les experts des compagnies d'assurance rendent leur décision bientôt, la ville pourra rétablir la circulation. Les personnes concernées sont le lotisseur et
c'est-à-dire les entreprises et chacun se renvoie la balle ».
se: e maîtres ” vus gurs st s maîtres d'œuvres
Monsieur le Maire complète en précisant qu'il est également intervenu auprès du Préfet et de Monsieur CEREZA. « De part cette expertise judiciaire, l'Etat ne peut pas faire plus. » La municipalité essaie régulièrement d'intervenir dans cette expertise judiciaire mais plusieurs propriétaires privés essaient de se renvoyer la balle. |! faut trouver qui est responsable et qui va payer ».
Jean-Paul VALOUR rappelle qu'il a demandé 6 dossiers depuis plusieurs mois. I} Iui a été répondu début mars que ces dossiers étaient consultables en Mairie. Conformément à la loi du 17 juillet 1978, tout citoyen peut avoir connaissance des dossiers et les obtenir en copie conforme auprès de la municipalité. 1! y voit donc une entorse flagrante de l'exercice de l'élu.
28Jean-Paul CHARTRON répond à Monsieur VALOUR qu'ils se sont rencontrés plusieurs fois concernant ces dossiers et lors de la commission municipale du 20 mars, il a indiqué clairement devant témoins que ces dossiers lui seraient mis à disposition et que toutes les copies demandées seraient effectuées. Les dossiers en cours d'instruction ne peuvent par contre pas être communiqués conformément à la loi.
ADOPTE APRES DELIBERATION À LA MAJORITE DES VOIX
32 VOIX POUR ET 1 CONTRE (LISTE LES PATRIOTES).
II. DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION ET
DES SOLIDARITES
Action Sociale
20.N°2018-104 - Subventions de fonctionnement et exceptionnelles 2018 de moins de 1 000 € [J. Gourgaud - D. Gibernon — C. Martin]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution des subventions de fonctionnement et exceptionnelle 2018 aux associations comme répertoriées dans le tableau ci-dessous et autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement.
ASSOCIATIONS MONTANT
SUBVENTION 2018
Action Sociale
SOS Violences Conjugales 278 €
Comité de parrainage de familles demandeurs 300 € d'asile du canton de Firminy
Banque Alimentaire de la Loire 521 €
Consommation Logement et Cadre de Vie 618€
Confédération Nationale du Logement Loire 625 €
Handicap - Petite Enfance
Association des Infirmes Moteurs 100 €
FNATH 350 €
Santé.
VMEH 300 €
Association pour le Don du Sang 435 €
Aide à la Recherche Médicale 678 €
Association de Cardiologie Val de Rhône (Ciub 750 €
Cœur Santé)
29ADMR 100 €
Mouvement National Vie Libre 868 €
Association de Cardiologie Val de Rhône (Club
Cœur Santé) 750 €
EXCEPTIONNELLE
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,
JJ CHARROIN et J. GOURGAUD (LISTE ENSEMBLE POUR FIRMINY) ne prennent pas part au vote de la subvention du Comité de parrainage de familles demandeurs d'asile du canton de Firminy,
Affaires Scolaires et Education
21.N°2018-105 - Subventions de fonctionnement 2018 [M. Bachekour]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution des subventions de fonctionnement 2018 aux associations comme répertoriées dans le tableau ci-dessous et autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement,
ASSOCIATIONS SUBVENTION 2018
USEP Ondaine 102€
Les ptios de Chazeau 102 €
Association des parents d'élèves du Stade 102€
Délégués Départementaux de l'Education Nationale 122 €
Les pupilles de l'enseignement public PEP42 100 €
Comité Départemental de la Jeunesse au Piein Air 377€
OCCE 42 102 €
Lire et Faire lire 100 €
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,
Ch. CHALAND {LISTE UNION POUR FIRMINY) ne prend pas part au vote de ia subvention à l'Association des parents d'élèves du Stade.
3022.N°2018-106 - Solde subvention annuelle à l’Organisme de Gestion des
Ecoles Catholiques Saint-Firmin - Année 2017/2018 [M. Bachekour]
Conformément à la législation, la ville de Firminy alloue une aide financière annuelle à l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Saint-Firmin afin de prendre en charge les frais afférents aux 194 élèves résidants à Firminy et scolarisés à l'école maternelle et primaire Saint Firmin. Cette contribution constitue une participation aux charges de chauffage, d'eau, d'éclairage, de renouvellement du mobilier Scolaire, de matériel coliectif d'enseignement, des registres imprimés à usage des classes et à la rémunération des agents de service.
De surcroît, la ville instaure une parité de traitement avec les élèves de l'enseignement public en octroyant des aides substantielles en matière d'accès à la culture, de classes transplantées ou d'éducation sportive. Cette participation de 122 220 € aux frais de fonctionnement de l'Organisme de Gestion des Ecoies Catholiques Saint Firmin fait l’objet d’un conventionnement annuel et représente un effort important.
Afin de faciliter la gestion de sa trésorerie lors du Conseil Municipal du 29 janvier 2018, une avance
d’un montant de 59 109 € a été versée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d’une subvention de fonctionnement de 122 220 € à l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Saint-Firmin pour l'année 2018, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au mandatement du solde de ladite subvention soit 63 111€.
ADOPTE APRÈS DELIBERATION A LA MAJORITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,
31 VOIX POUR,
1 CONTRE (LISTE ENSEMBLE POUR FIRMINY : G. CORNAIRE),
ET 1 ABSTENTION (LISTE ENSEMBLE POUR FIRMINY / JJ. CHARROIN).
Animation Sociale
23.N°2018-107 - Versement du solde de la subvention de fonctionnement
2018 à la maison des jeunes et de la culture [M. Fressonnet]
Le Conseil Municipal a délibéré en date du 5 décembre 2016 la signature d’une convention d'objectifs
et de Financement avec la MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE.
PARTICIPATIONS FINANCIERES POUR CONVENTION
2018
Subvention fonctionnement MJC 77:000,00 €
Subvention loyer MJC 6 400,00 €
Participation du Conseil Départemental pour le
financement de 2 postes. 22 000,00 €
Total subvention versée à la MJC 105.400,00 €
Acompte de janvier 2018 22 990,00 €
solde SUBVENTION :5182 410,00 €
31Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution du solde de la subvention pour des
actions aux associations, conformément au tableau qui précède et autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
24.N°2018-108 — Versement des subventions de fonctionnement 2018 au
Centre Social de Sous-Paulat et au Centre Social du Soleil Levant [A. Fressonnet]
Le Conseil Municipal a délibéré en date du 29 janvier 2018 la signature des conventions quadripartites
avec le Centre Social de Sous-Paulat et le Centre Social du Soleil Levant pour la période 2018-2021.
Compte tenu des conventions d'objectifs et de financement signées avec les structures sociales et des éléments fournis par les centres sociaux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser
Monsieur le Maire à verser les subventions 2018 pour les deux centres sociaux associatifs suivant les tableaux ci-dessous.
SOUS PAULAT
animation Avance Solde
globale subvention subvention
35 000,00 € 35 000,00 €
nbre d'heures Montant Solde
prévues Subvention subvention
ENFANTS 3/6 ANS
8727 2443,56€ 2443,56€
ENFANTS 6/12 ANS
10197 | 2855,16€ | … 2855,16€
ENFANTS 12/18 ANS
5579 | 1562,12€ |. 1562,12€
ACTIVITÉ JEUNES
F | 1000,00€ | _1000,00€
Activités Collectives Familles
8 750,00 € 6 000,00 €
A VERSER 48 860,84 €
SOIT UN TOTAL SUBVENTION 2018 48 860,84 €
D'autre part compte tenu du nombre d'heures enfants et jeunes réalisées par rapport aux prévisions pour 2017 et du nombre de sorties famille, une régularisation s'impose. Le Centre Social de Sous-Paulat a un trop perçu de 2 147,20 €.
soide 2017 |- 2 147,20 € | Total de la subvention à verser au Centre Social de Sous-Paulat :
2018 28860,84€ | 46 713,64 €.
à verser 46 713,64€
32SOLEIL LEVANT
nu : Solde animation globaie Avance subvention subvention
35 000,00 € 35 000,00 €
Nbre d'heures : Solde prévues Montant Subvention subvention
ENFANTS 3/6 ANS
11 500 | 3 220,00 € | 3 220,00 €
ENFANTS 6/12 ANS
15840 | 4 435,20 € | 4 435,20 €
ENFANTS 12/18 ANS
3 640 | 1 019.20 € | 1 019,20€
ACTIVITE JEUNES
1 | 1 000,00 € | 1 000,00 €
Activités Collectives Familles
8 750,00 € 6 000,00 €
À VERSER 50 674,40 €
SOIT UN TOTAL SUBVENTION 2018 50 674,40 €
D'autre part compte tenu du nombre d'heures enfants et jeunes réalisées par rapport aux prévisions pour 2017, une régularisation s'impose. Le Centre Social du Soleil Levant a un rappel de 1 024,52€.
sotde 2017 1022,52€ | Lotal de la subvention à verser au Centre Social du Soleil Levant :
2018 50674,40 € | 51 698,92 €.
à verser 51 698,92 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution des montants des subventions pour des actions aux associations, conformément au tableau qui précède et autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
25.N°2018-109 - Convention d'Objectifs et de Financement Prestation de Service « Animation Globale et Coordination » - Convention d’Objectifs et de Financement Prestation de Service « Animation Collective Familles » pour la Maison Pour Tous [JM Morilia]
Les conventions d'objectifs et de financement - Prestation de Service - Animation Globale et Coordination _ Animation Collective Familles — passées entre la Caisse d'Allocations Familiales et la commune de Firminy pour la Maison Pour Tous, ont expirées le 31 décembre 2017. Le centre social, dispositif d'action sociale original, contribuant au développement social local, évolue au cœur du partenariat permettant cette approche territorialisée. || se trouve à la croisée des projets institutionnels (État, collectivités territoriales et locales, CAF, …) et des préoccupations des habitants avec comme principe essentiel d'action, leur participation.
Le projet social présenté par le centre (Directeur et équipe) a été unanimement validé par les représentants de la Caisse d’Allocations Familiales et l'agrément accordé pour une période de 2 ans.
33La Caisse d’Allocations Familiales propose donc aujourd’hui à la signature, deux conventions d’objectifs et de financement pour l'Animation Collective Familles et une autre pour l'Animation Globale et Coordination.
Elles fixent les engagements réciproques entre les Co signataires, définissent et encadrement des
modalités d'interventions et de versement des prestations de service. Cette prestation de service représente 40% des dépenses pour l'Animation Globale et 60% pour l'Animation Collective Famille, dans la limite d'un plafond fixé annuellement par la Caisse d'Allocations
Familiales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les conventions d'objectifs et de financement — Prestation de service — animation globale et coordination animation collective familles — pour la Maison Pour Tous — entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire et la Mairie de Firminy, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
Culture
26.N°2018-110 - Subventions de fonctionnement et exceptionnelle à des écoles de musique et des associations à caractère artistique et culturel
pour l’année 2018 [L. Juban]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution des subventions de fonctionnement et exceptionnelle 2018 aux associations comme répertoriées dans le tableau ci-dessous, et autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement.
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT
Pour le Partage de la Culture 259 €
Salut Les Copains 320 €
Cercle Féminin ftalien — Trinacria 232 €
C.L.C.S. — Section Pyramide 202 €
Country Troup 170 €
Samb'Appelouse 750 €
Audacieuse du Mas — Chorale 300 €
Audacieuse du Mas - Section Danse de 210€
Salon
Audacieuse du Mas — Section Théâtre 338 €
Audacieuse du Mas — Animation Kerzen 260 € Celtique
Audacieuse du Mas — Comédie Musicale 300 €
Audacieuse du Mas - Peinture Dessin 165 €
Audacieuse du Mas - initiation Danse 165 €
Enfants
Association Philatélique de l'Ondaine 629 €
34ASSOCIATIONS MUSICALES SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT
Société des Accordéonistes 506 €
Chœur Ondaine (ex Chorale Ondaine) 995 €
ASSOCIATION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Rétina France -— Frais animation soirée au 660 € Majestic
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
27.N°2018-111 — Noël des Solidarités 2017 - Reversement de l’ensemble de la recette Billetterie aux Associations Caritatives de Firminy : Secours Populaire, Secours Catholique et Croix Rouge [J. Gourgaud]
Le 10 décembre 2017, s’est déroulé le concert « Noël des Solidarités » avec la participation de Nicolas PEYRAC. C'est ainsi qu’une recette de 2 910 € a été encaissée par le Service Culture. Le concert dé Nicolas PEYRAC étant placé sous le signe de la solidarité, la municipalité a décidé de reverser la totalité de la recette aux associations caritatives de Firminy : Secours Populaire, Secours Catholique et Croix Rouge pour les victimes de l'Ouragan IRMA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le versement de l’ensemble de la recette du concert du 10 décembre 2017 aux trois associations qui interviennent au bénéfice des victimes de l'Ouragan IRMA soit : 970 € au Secours Populaire, 970 € au Secours Catholique et 970 € à la Croix Rouge.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
Jeunesse et Sports
28.N°2018-112 - Subventions d'Encouragement au Sport « Fonctionnement » moins de 1 000 € - Associations sportives — 2018 [M. Cubizolles]
La Ville de Firminy est sollicitée par des clubs appelous pour leur subvention d'encouragement au sport
annuelle, dite « Fonctionnement ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution des subventions d'Encouragement au Sport dites de « fonctionnement » aux associations citées dans le tableau ci-dessous, et autorise
Monsieur le Maire à procéder au mandatement.
sui Fonctionnement Associations 2018
ALFG Twirling-bâton 614 €
ALFG Cyclotourisme 456 €
ALFG Footbaii 992 €
TOTAL ALFG 2 062€
ANDM Marche 868 €
35ANDM Boule 508 €
ANDM Pétanque 664 €
ANDM Baby gym 568 €
TOTAL ANDM 2 608 €
CLCS Boule 496 €
CLECS gym Détente 159 €
CiLCS Marche 821 €
TOTAL CLCS 1476€
AL Chazeau Boule 239 €
AL Chazeau Marche 469 €
AL Chazeau Pétanque 614 €
TOTAL AL Chazeau 1322€
Amicale pétanque Loisirs Firminy Vert 963 €
Arts Martiaux Soleil Levant 424 €
AS Faure 377€
AS. Albert Camus 512€
AS. Jacob Holtzer 950 €
AS. Les Bruneaux 371€
AS. Waldeck Rousseau 340 €
AOMPS 561 €
Amicale Boules St Firmin 313€
Boule Avenir du Mas 523 €
Boule des jardins 100 €
Boule du Centre 665 €
| Boule Joyeuse Gampille 16€
ASA Ondaine 466 €
Ecurie Licorne 404 €
Entente Billard 179 €
Entente Bouliste 916€
Etoile Cycliste Ouvrière Firminy 979 €
FC Clextral 285 €
Gym Volontaire 678€
36Sous l'Eau Club Appelou 589 €
Ski Club Ondaine 980 €
USAF Korfball 264 €
Fayol Vernet Gambetta 392 €
TOTAL 19 855 €
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES
PRENANT PART AU VOTE,
J. MENDES (LISTE ENSEMBLE POUR FIRMINY)
ne prend pas part au vote de la subvention à F'AL CHAZEAU PETANQUE.
29.N°2018-113 - Subventions d'Encouragement au Sport « Particulière » -
année 2018 [M. Cubizolles]
La Ville de Firminy est sollicitée par des clubs appelous pour leur subvention d'Encouragement au Sport annuelle, dite Particulière, qui profite essentiellement aux organisations appelouses.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution des subventions « particulières » aux associations citées dans le tableau ci-dessous, et autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement,
Associations particulière Manifestations 2018
ALFG Cyclotourisme 346 € Organisation du Raliye annuel.
Le, Organisation du cross Guy Daiban1 746 €. ACO Firminy 2 746€
Cross scolaire 1 000 €.
Europétanque : organisation 4 085 €
. , . Europétanque : concours féminin national Amicale pétanque Loisirs Firminy Vert 5713€ 4 000 €.
Europétanque : remboursement du
Firmament 628 €.
ASA Ondaine 2767€ Organisation du rallye des Noix.
Boule Joyeuse Gampille 831 € Participation aux frais de siège.
Organisation du raid pédestre « Le
. Puy/Firminy » 1 012 €. CLCS Cyciotourisme 1358€ —— Organisation du rallye
Entente Bouliste 1291€ Concours du 1er mai.
Etoile Cycliste Ouvrière Firminy 1256 € Organisation du cyclocross 1 256 €.
Firminy Valiée Ondaine Handball 1012€ Journée du mini- hand.
Vélo Club de Firminy 346 € Organisation du rallye annuel.
37Participation divers déplacements aux
AS. Jacob Hoitzer 435 € compétitions académiques ou nationales.
Participation divers déplacements aux
AS. Albert Camus 257€ compétitions académiques ou nationales.
Participation divers déplacements aux
AS. Les Bruneaux 283 € compétitions académiques ou nationales.
Participation divers déplacements aux
AS. Waldeck Rousseau 65 € compétitions académiques ou nationales.
Organisation du forum des associations
369€.
Office Municipal des Sports 1 304€
Charges liées au siège 935€.
107 € remboursement du contrôle d'éclairage du
stade du Firmament par la Ligue. FCOF Insersport
TOTAL 20117 €
S'agissant des organisations soutenues présentement par la Municipalité, il est précisé que le versement de l'aide est subordonné à la transmission du bilan financier de la manifestation, dument certifié exact et sincère par le représentant légal de l'association.
Toutefois, si cette dernière souhaite, aux fins de trésorerie, le versement de l’aide préalablement au déroulement de la manifestation sportive, celui-ci pourra avoir lieu sur simple envoi d’un courrier du représentant légal attestant sur l'honneur le déroulement prochain de l'organisation concernée par l'aide. Ce document devra alors être accompagné du budget prévisionnel de la manifestation, ce dernier point ne dispensant en rien l'organisateur de faire parvenir à la Collectivité le bilan financier, au plus tard six mois après la date de la manifestation. Le bénéficiaire de l'aide a connaissance que, ce cas échéant d'avance consentie et si d'aventure l'organisateur n'était pas en mesure de respecter son engagement d'organisation, la Collectivité serait en droit de iui réclamer les sommes indument perçues.
Christophe CHALAND réitère sa question concernant le CLCS et l'ACO qui s'entrainent sur le stade Le Corbusier afin de connaitre le dispositif mis à leur disposition pour pouvoir assurer la transition pendant la période des travaux.
Monsieur le Maire répond que jusqu'à la fin de l’année sportive, il n'y aura pas d'incidence des travaux sur la piste. Des réunions ont lieu régulièrement avec des concertations sur l'évolution des travaux avec les clubs.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
30.N°2018-114 - Subvention exceptionnelle 2018 - AL Chazeau marche- ALFG escalade- FCOFI- FC Prairies [M. Cubizolles]
La Ville de Firminy est sollicitée régulièrement par des clubs appelous pour des subventions exceptionnelles. Ces dernières, qui complètent celles de fonctionnement, sont destinées à diverses utilisations : frais de transport, de formation, organisation d'une journée spécifique, etc…
Au cours des dernières semaines, les demandes suivantes ont été présentées :
+ AL Chazeau marche: Le club sollicite une prise en charge des dépenses liées à la formation de deux membres du club. Le coût total des formations est de 220 euros. Le dispositif d'aide à la formation prévoit une prise en charge de 50% des frais réellement engagés, avec un plafond de 200 euros par formation. ll a également été instauré un droit de tirage annuel plafonné pour chaque club, établi sur la
38base du nombre d’adhérents. Le ratio est actuellement de 2 € pour un adhérent résidant à l'extérieur de Firminy et de 4 € pour un résident Appelou.
En l'occurrence, le montant maximum pour FAL Chazeau marche est de 132 euros (12 adhérents extérieurs et 27 adhérents Appelaus).
Le calcul sur la base des justificatifs transmis et du dispositif municipal d'accompagnement donne une somme de 110 Euros.
+ ALFG escalade (Cimes et Rocs): Le club sollicite une prise en charge des dépenses liées à la formation d'un membre du club. Le coût totai des formations est de 365 euros. Le dispositif d'aide à la formation prévoit une prise en charge de 50% des frais réellement engagés, avec un plafond de 200 euros par formation. Il a également été instauré un droit de tirage annuel plafonné pour chaque club, établi sur la base du nombre d’adhérents. Le ratio est actuellement de 2 € pour un adhérent résidant à l'extérieur de Firminy et de 4 € pour un résident Appelou.
En l'occurrence, le montant maximum pour l'ALFG escalade est de 362 Euros (109 adhérents extérieurs et 36 adhérents Appelous).
Le calcul sur la base des justificatifs transmis et du dispositif municipal d'accompagnement donne une somme de 182,56 Euros.
+ FOOTBALL CLUB OLYMPIQUE FIRMINY INSERSPORT : Le club sollicite une prise en charge des dépenses liées à la formation de plusieurs membres du club. Le coût total des formations est de 2 625 euros. Le dispositif d'aide à la formation prévoit une prise en charge de 50% des frais réellement engagés, avec un plafond de 200 euros par formation. il a également été instauré un droit de tirage annuel plafonné pour chaque club, établi sur la base du nombre d'adhérents. Le ratio est actuellement de 2 € pour un adhérent résidant à l'extérieur de Firminy et de 4 € pour un résident Appelou. En l'occurrence, le montant maximum pour le FCOFI est de 1 276 euros (314 adhérents extérieurs et 162 adhérents Appelous).
Le calcul sur la base des justificatifs transmis et du dispositif municipal d'accompagnement donne une somme de 856 euros.
+ FOOTBALL CLUB PRAIRIES : Le club sollicite la Ville de Firminy pour une participation financière aux dépenses engagées dans le cadre des festivités organisées pour son 40e anniversaire. En application de la règle instituée pour les anniversaires des associations ou sections locales, qui prend en compte la date anniversaire sur la base de 10 € / an, en retenant ce chiffre au décennat, hormis pour le 4 et le % de siècle où les us sont de nature à justifier cette prise en compte quinquennale, soit en l'espèce 400 €; le nombre d’adhérents de l'association, connu d'après l'effectif mentionné dans la dernière enquête transmise en Mairie, auquel il est appliqué un ratio de 1€ / adhérent, soit 248 € : une variable déterminée à partir du budget prévisionnel, en fonction des manifestations exceptionnelles mises en place à l’occasion de l'anniversaire, de leurs coûts au regard de la politique publique d'intérêt communal et de l'intérêt général avéré.
A l'étude du dossier présenté par le FC Prairies, il est donc proposé d'accorder une aide de 648 euros, correspondant à la prise en compte des deux premiers critères (date anniversaire et nombre d’adhérents).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution de ces subventions exceptionnelles telle que suit :
o AL Chazeau marche: 110 euros
o ALFG escalade : 182,50 euros
o FCOFI: 855 euros
o FC PRAIRIES : 648 euros
et autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement.
ADOPTE APRÈS DELIBERATION A L'UNANIMITE
31.N°2018-115 — Convention entre la ville de Firminy et le Centre Laïque Culturel et Sportif (CLCS) - Section Athlétisme [E. Berger]
Pour confirmer le soutien qu'apporte la Ville de Firminy au Centre Laïque Culturel et Sportif (CLCS), section athlétisme, pour ses actions en faveur du développement de l'athlétisme à Firminy par l'entraînement, la formation, l'éducation des jeunes, la participation aux compétitions avec un objectif
39de progression, le respect des règles et de la personne ainsi que l'épanouissement au sein d’un collectif,
il est nécessaire d'établir une convention de partenariat.
Cette convention stipule notamment, à l'instar d'autres clubs, le versement de subventions, la mise à disposition d'installations et d'un d'agent municipal titulaire du brevet d'Etat, option athlétisme, pour
soutenir les actions entreprises par le Club.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention entre le Centre Laïque Culturel et Sportif, section athlétisme et la ville de Firminy, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement des subventions y
figurant.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
32.N°2018-116 — Convention entre la ville de Firminy et Le Tennis Club de Firminy (TCF) [E. Berger]
Pour confirmer le soutien qu'apporte la Ville de Firminy au Tennis Club de Firminy (TCF) pour ses actions en faveur du développement du tennis à Firminy par l'entraînement, la formation, l'éducation des jeunes, la participation aux compétitions avec un objectif de progression, le respect des règles et de la personne ainsi que l'épanouissement au sein d'un collectif, il est nécessaire d'établir une convention de partenariat. Cette convention stipule notamment, à l'instar d'autres clubs, le versement de subventions, l’aide à l'emploi qualifié et la mise à disposition d'installations, pour soutenir les actions entreprises par le Club.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention entre le Tennis Club de Firminy et la ville de Firminy, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement des subventions y figurant.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
33.N°2018-117 — Convention entre la ville de Firminy et l’Athlétique Club
Ondaine Firminy (ACOF) IE. Berger]
Pour confirmer le soutien qu'apporte la Ville de Firminy à l'Athlétique Club Ondaine Firminy (ACOF) pour ses actions en faveur du développement de l'athlétisme à Firminy par l'entraînement, la formation, l'éducation des jeunes, la participation aux compétitions avec un objectif de progression, le respect des règles et de la personne ainsi que l'épanouissement au sein d'un collectif, il est nécessaire d'établir une convention de partenariat. Cette convention stipule notamment, à l'instar d’autres clubs, le versement de subventions, la mise à disposition d'installations et d'un d'agent municipal titulaire du brevet d'Etat, option athlétisme, pour soutenir les actions entreprises par le Ciub.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention entre l'Athlétique Club Ondaine Firminy et la ville de Firminy, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer et autorise Monsieur le Maire ou son représ: versement des subventions ion 1S Mia VF
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
34.N°2018-118 - Convention entre la ville de Firminy et Cimes et Rocs. [E. Berger]
Pour confirmer le soutien qu'apporte la Ville de Firminy à Cimes et Rocs pour ses actions en faveur du développement de l'escalade à Firminy par l'entraînement, la formation, l'éducation des jeunes, la participation aux compétitions avec un objectif de progression, le respect des règles et de la personne ainsi que l'épanouissement au sein d'un collectif, il est nécessaire d'établir une convention de partenariat. Cette convention stipule notamment, à l'instar d'autres clubs, le versement de subventions,
40Paide à l'emploi qualifié et la mise à disposition d'installations, pour soutenir les actions entreprises par le Club.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention à intervenir entre Cimes et Rocs et la ville de Firminy, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement des subventions y figurant.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
35.N°2018-119 — Avenant N° 1 à la convention entre la ville de Firminy et l’association Football Club Olympique Firminy- Insersport. [E. Berger]
Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir. Vu la délibération du Conseil Municipal de Firminy, en date du 03 juin 2013, instituant une aide abondant le dispositif d'Etat pour les emplois d'avenir.
Vu la délibération du Conseil Municipal de Firminy, en date du 13 janvier 2014, confirmant l'aide aux associations appelouses employant un emploi d'avenir.
Vu la convention en date du 29 janvier 2018, établie entre l'association Football Club Olympique Firminy- insersport (FCOFI) et la Ville de Firminy.
Considérant ia demande d'aide présentée par le Football Club Olympique Firminy- Insersport, suite à la contractualisation de deux emplois d'avenir.
Considérant que la demande est conforme aux textes susvisés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'amendement de la convention initiale avec lassociation Firminy Football Ciub Olympique Firminy-insersport, approuve l'avenant mis en place afin que Passociation puisse bénéficier du dispositif d'aide aux emplois d'avenir, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer et autorise Monsieur ie Maire ou son représentant à mandater la subvention de 1 420 €.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
Politique Ville Insertion
36.N°2018-120 - Association « AMAP de l’Ondaine » - subvention de fonctionnement 2018 [JJ Charroin]
L'Association pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne (AMAP) de l'Ondaine dont le siège social est situé 4 chemin de la passerelle à Firminy, sotlicite de la Ville de Firminy pour 2018, une subvention de 400 €.
Elle est installée depuis septembre 2013 à Firminy et concerne 90 adhérents. L’'AMAP de l'Ondaine est présente chaque jeudi sur le parvis de la gare et dans ses locaux pour la distribution des paniers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 400 € à l'association AMAP et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au mandatement.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
37.N°2018-121 — MISSION LOCALE JEUNES ONDAINE ET HAUT-PILAT - Subvention de fonctionnement ville de Firminy — 2018 [A. Fressonnet]
il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à verser la subvention de fonctionnement 2018 pour la Mission Locale Jeunes.
4iPour l'exercice 2018, en tenant compte du dernier recensement INSEE, la cotisation fixée pour la commune de Firminy s'établit sur la base 1.03 € par habitant multipliée par le nombre d'habitants soit 17 051.
Le montant de la subvention s'élève en conséquence à 17 563 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d’une subvention de fonctionnement 2018 de 17 563 € à l'association « Mission Locale Jeunes Ondaine et Haut Pilat » et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au mandatement.
ADOPTE APRÈS DELIBERATION A L'UNANIMITE
I. Service Communication Protocole et évènementiel
38.N°2018-122 — Subventions de fonctionnement 2018 [M. Cubizoiles]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention de fonctionnement 2018 aux associations énumérées ci-dessous et autorise Monsieur le Maire à procéder au
mandatement :
ASSOCIATIONS ET ACTIVITES Subvention 2018
Comité de défense Pont Chaney Logis Neuf 200 €
Association des Classards de Firminy 182 €
ADOPTE APRÈS DELIBERATION A L'UNANIMITE
FIN DE SEANCE A 21 h 45.
PROCES-VERBAL ADOPTE APRÈS DELIBERATION
LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018
A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS PRENANT PART AU VOTE 24 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS {LISTES UNION POUR FIRMINY ET LES PATRIOTES).
Le Secrétaire de Séané | Le Maire,
f TS v LT
Jean-Claude REYMOND Marc PETIT
42