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Arrêté - 278 2023 association des commercants reglementation de la circulation et du stationnement place de gaulle et avenue victor hugo
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 278 2023 association des commercants reglementation de la circulation et du stationnement place de gaulle et avenue victor hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------------------
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Métropole de Lyon
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°278-2023
Interdiction de circulation et de stationnement Place Général de Gaulle et avenue Victor Hugo
Le vendredi 8 décembre 2023, de 14h00 à 00h00
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Le Président de la Métropole de Lyon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir
de police du stationnement du maire
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1
relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise de 1997 et révisé en 2005 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu la demande formulée par Madame DEGY Lauren en date du 02 novembre 2023 ;
Considérant qu’une festivité doit avoir lieu à l’occasion des illuminations, il y a lieu, de ce fait, de réglementer la circulation et le stationnement afin de garantir la sécurité des personnes présentes,
Arrêtent
Article 1. – La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits avenue Victor Hugo et place Général de Gaulle :
Le vendredi 8 décembre 2023, de 14h00 à 00h00.
Article 2. – L’association des commerçants, représentée par Madame DEGY, sera autorisée à occuper les lieux. Un dispositif anti voiture bélier devra être disposé de part et d’autre du périmètre (entrée place Général De Gaulle et entrée avenue Victor Hugo).
La place devra être remise en état dès la fin de la manifestation. Article 3. – Tout véhicule en infraction sera verbalisé pour stationnement gênant et mis en fourrière.
Article 4. – La mise en place de la signalisation (Panneaux Route Barrée et Stationnement interdit) sera assurée par la Police Municipale.
Article 5. – Le pétitionnaire devra permettre l’accès aux véhicules de secours.
Article 6. – Tout manquement au présent arrêté entrainera son annulation immédiate.
Article 7. – Le présent arrêté sera transmis à :
- Madame DEGY Lauren
- Métropole Grand Lyon – Service Voirie – 20, rue du Lac 69399 LYON cedex 03 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Cyr Au Mont
d'Or, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de
la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Saint Cyr Au Mont d'Or, le 08/11/2023
#signature#
A Lyon, le 08/11/2023
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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