Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C86 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C90 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C71 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C70 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C69 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C105 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C70 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C49 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C92 12 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C92 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Inégalités sociales,
C- 92-12-2024
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 décembre 2024
SEV - TARIFS 2025 - TRAVAUX ET PRESTATIONS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Sophie BROSSARD pouvoir à Corinne RIVET BONNEAU, Noélie FERREIRA pouvoir à Lucien-Jean LAHOUSSE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Guillaume JUIN pouvoir à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE pouvoir à Christian BREMAUD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Aurore NADAL, Sophia MARC pouvoir à Sophie BOUTRIT, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Frédéric NOURRIGEON pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Michel PAILLEY pouvoir à Philippe TERRASSIN, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Johann SPITZ pouvoir à Thibault HEBRARD, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Florence VILLES pouvoir à Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 92-12-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
SEV - TARIFS 2025 - TRAVAUX ET PRESTATIONS
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles 2224-12 et suivants ;
Vu l’avis du conseil d’exploitation de la régie le 4 novembre 2024 ;
Considérant que depuis le 1er janvier 2020 la compétence eau potable est gérée par la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) dans le cadre d’une régie à autonomie financière pour le Service des Eaux du Vivier et depuis le 1er janvier 2022 pour l’ex secteur du SEVC, dont les seules recettes hors subventions occasionnelles pour investissements, projets, en tant que service public à caractère industriel et commercial, viennent des redevances perçues auprès des usagers, des prestations associées à cette activité (entretien d’hydrants, extensions de réseaux) ;
Il convient de fixer les tarifs pour 2025 pour ces travaux et prestations.
Les tarifs relatifs à la redevance d’eau potable (part fixe/abonnement, part variable et ses tranches, prestations de comptage…) font l’objet d’une délibération à part.
Il est proposé à l’assemblée les tarifs suivants, homogénéisés sur l’ensemble du territoire de la régie, et dont le détail figure en annexe :
Tarif des prestations et travaux
Dans le cadre la gestion en régie de la maîtrise d’ouvrage et de l’exploitation des réseaux d’eau potable, la régie du SEV est amenée à réaliser un certain nombre de prestations à destination des usagers domestiques ou professionnels, ou des collectivités. Ces prestations concernent différents types d'intervention notamment :
- la réalisation de travaux spécifiques dans le cadre de branchements ou d’extensions sur le domaine public,
- la réalisation de déplacements de conduites ou poteaux spécifiques à la demande de l'usager.
Le renouvellement des modalités de gestion régie/sous-traitance ont amené à restructurer en 2023 les coûts et bordereaux de prix de travaux pour proposer un tarif unifié sur tout le secteur de la régie du SEV 2023 (SEV+SEVC).
La hausse importante des prix de matières premières et des fournitures, nécessite d’actualiser les prix du bordereau unifié en 2025. Les tarifs proposés figurent en annexe.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le principe de fixation des tarifs 2025 comme résumé ci-dessus pour les appliquer à compter du 1er janvier 2025 selon les grilles tarifaires jointes en annexe ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tout document pour la formalisation et la mise en œuvre de ces tarifs avec les tiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué