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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C69 12 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Inégalités sociales,
C- 69-12-2022
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 décembre 2022
SEV - TARIFS PRESTATIONS ET TRAVAUX POUR LA RÉGIE DES EAUX - ANNÉE 2023
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Stéphanie ANTIGNY, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Michel PAILLEY à Eric PERSAIS, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Jean-François SALANON à Daniel BAUDOUIN, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Yvonne VACKER à François GUYON, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Titulaire absente excusée :
Marie-Christelle BOUCHERY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU C- 69-12-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
SEV - TARIFS PRESTATIONS ET TRAVAUX POUR LA RÉGIE DES EAUX - ANNÉE 2023
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles 2224-12 et suivants;
Considérant que depuis le 1er janvier 2020 la compétence eau potable est gérée par la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) dans le cadre d’une régie à autonomie financière pour le service des eaux du vivier et depuis le 1er janvier 2022 pour l’ex secteur du SEVC, dont les seules recettes hors subventions occasionnelles pour investissements, projets, en tant que service public à caractère industriel et commercial, viennent des redevances perçues auprès des usagers, des prestations associées à cette activité (entretien d’hydrants, extensions de réseaux, branchements…) ainsi accessoirement que des redevances d’occupation d’ouvrages d’eau potable (antennes sur châteaux d’eau etc) ;
Il convient de fixer les tarifs pour 2023 pour ces travaux et prestations.
Les tarifs relatifs à la redevance d’eau potable (part fixe/abonnement, part variable et ses tranches, prestations de comptage…) font l’objet d’une délibération à part.
Il est proposé à l’assemblée les tarifs suivants, homogénéisés sur l’ensemble du territoire de la régie, et dont le détail figure en annexes :
1- Tarif des prestations et travaux :
Dans le cadre la gestion en régie de la maîtrise d’ouvrage et de l’exploitation des réseaux d’eau potable, la régie du SEV est amenée à réaliser en 2023 un certain nombre de prestations à destination des usagers domestiques ou professionnels, ou des collectivités. Ces prestations concernent différents type d'intervention notamment :
- la réalisation de travaux spécifiques dans le cadre de branchements, ou d’extensions sur le domaine public,
- la réalisation de déplacements de conduites ou poteaux spécifiques à la demande de l'usager. Les tarifs proposés figurent en annexe 1.
2- Tarif prestations incendie
Des conventions sont proposées aux communes de la régie du SEV qui souhaitent confier à la CAN des prestations au titre de leur compétence incendie. Il s’agit essentiellement du petit entretien et de la mesure réglementaire périodique des hydrants raccordés au réseau public (principalement poteaux incendie). Il convient donc de délibérer pour fixer les tarifs des interventions sur bouches et poteaux incendie que la régie du SEV facturera en 2023 aux communes qui ont sollicité ce service. Ces tarifs intègrent une part fixe (gestion annuelle et suivi/entretien des hydrants) et des prestations sur factures, selon les tarifs en vigueur (travaux, maintenance, interventions hors convention). Les tarifs proposés figurent en annexe 2.
3- Les redevances annuelles pour l’occupation du domaine public
Des conventions et grilles tarifaires sont établies afin de définir les conditions techniques et financières d’occupation et d’accès à certains équipements appartenant à la CAN régie du SEV (ex : pose d’antennes téléphoniques ou de radiofréquence sur les châteaux d’eau) par type de demandeur (entreprises de téléphonie, services publics, associations). Les tarifs sont proposés en annexe 3.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le principe de fixation des tarifs 2023 comme résumé ci-dessus pour les 3 thèmes ;
- Décide de les appliquer à compter du 1er janvier 2023 selon les grilles tarifaires jointes en annexes à savoir :
o Annexe 1 : tarifs des prestations et travaux,
o Annexe 2 : tarifs prestation incendie,
o Annexe 3 : tarifs redevances annuelles d’occupation du domaine public. - Autorise le Président à signer tout document pour la formalisation et la mise en œuvre de ces tarifs avec le tiers.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué