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Arrêté - PM 26.2025 Reglementation de la circulation du stationnement et de loccupation du domaine public sur le chemin Azas
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Arrêté - PM 26.2025 Reglementation de la circulation du stationnement et de loccupation du domaine public sur le chemin Azas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
PM 26.2025
AUCAMVILLE
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION, DU STATIONNEMENT ET DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LE CHEMIN AZAS
Le Maire d’Aucamville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande du service SE TOM en date du 5 février 2025,
Considérant l'autorisation DAET n°T25AUC00616 de Toulouse Métropole,
Considérant que pour permettre des travaux sur le réseau d’eau potable et assurer la sécurité des personnes chargées de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation, le stationnement et l’occupation du domaine public selon les dispositions suivantes,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté PM 14.2025 en date du 24 janvier 2025 portant règlementation de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public sur le chemin Azas est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : La circulation sera alternée par feux tricolores et l'occupation du domaine public sera autorisée à hauteur du 17 chemin Azas. Le stationnement sera interdit à hauteur du n°26 du chemin Azas.
Cette règlementation sera applicable du jeudi 27 février 2025 au vendredi 07 mars 2025.
Article 3: L'entreprise autorisée à occuper le domaine public est GIESPER 24 avenue Georges Pompidou BP 53369 31133 BALMA Cedex.
Article 4 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée sous le contrôle de la Police municipale, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 5 : La Brigade de Gendarmerie locale, la Police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse on sur l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : btip:/ / www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
aurai, le 11 février 2025
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de sdfpression des données qui vous concernent (article 34 de la « loi informatique MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 het M \ditfanviréti886 Pogrdesérartenn@té2la mr} m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX