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Arrêté - PM 29.2025 Reglementation de la circulation du stationnement et de loccupation du domaine public sur la commune dAucamville
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Arrêté - PM 29.2025 Reglementation de la circulation du stationnement et de loccupation du domaine public sur la commune dAucamville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
PM 29.2025
AUCAMVILLE
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION, DU STATIONNEMENT ET DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LA COMMUNE D’AUCAMVILLE
Le Maire d’Aucamville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de la société JCDECAUX en date du 10 février 2025,
Considérant les autorisations DAET ‘T25AUCD1411, T25AUCH1413, T25AUCH1414 et T25AUCD1417 de Toulouse Métropole,
Considérant que pour permettre des travaux de voirie pour la pose de mobilier urbain et assurer la sécurité des personnes chargées de leur réalisation et des usagers de la voie, il ya lieu de réglementer k circulation, le stationnement et l'occupation du domaine public selon les dispositions suivantes,
ARRETE
Atticle 1: La circulation sera alternée, le stationnement sera interdit et l’occupation du domaine public sera autorisée, sur la rue des Ecoles au fur et à mesure de l'avancée des travaux.
La circulation des piétons sera déviée et l’occupation du domaine public sera autorisée sur la route de Fronton, au niveau de la place Jean Bazerque, au fur et à mesure de l’avancée des travaux Cette règlementation sera applicable du lundi 24 février 2025 au vendredi 14 mars 2025.
Article 2 : L'entreprise autorisée à occuper le domaine public est EURL CASSINI 4bis chemin de la Violette 31240 L'UNION.
Article 3 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée sous le contrôle de la Police municipale, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Atticle 4: La Brigade de Gendarmerie locale, la Police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Atticle 5: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse on sur l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : btip:/ / www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modificatior, de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la « loi informatique et libertéS» du 6 janvier 1978. Pour l'exercer contacter la mairie).
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 94 94 m fax. 05 6275 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX