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59283 RAIMBEAUCOURT

Conseil Municipal

Séance du 15 décembre 2023

Convocation du 07 décembre 2023

Séance ordinaire

Membres en exercice : 27

Présents : 22

Absents Excusés Représentés : 3

Absents Excusés : /

Absents : 2

Etaient présents : M. Alain MENSION, Maire

Mrs Mmes Karine SKOTAREK – David MORTREUX – Geneviève LECLERCQ – Cédric STICKER – Pascaline VITELLARO – Maria IULIANO– Bernard TRICOT – Bernard HELLEBUYCK – Michel COURTECUISSE – Pascal KACZMARCZYK – Marie-Louise LEMAIRE – Maryline MARLIERE – Christian LANGELIN – Salvatore BELLU – Christian LEMAR – Céline CARNEAU– Stéphanie LEMAIRE – Kitty DUQUESNE – Anthony WATTEAU – Angélique GOGÉ– Aurélie PETIT.

Etaient absents excusés représentés : Mrs Mmes Régis SALLEZ représenté par David MORTREUX – Angélique DHINNIN représentée par Karine SKOTAREK – Sébastien MANCHE représenté par Cédric STICKER.

Etaient absents excusés : /

Etaient absents : Clémence BARBIER – Gaëtan GRARD.

DCM_20231215-03 – Taxes et produits irrecouvrables – Allocation en non-valeur

Il est proposé au Conseil municipal :

d’accepter la demande du trésorier pour l’allocation en nonvaleur des titres non

recouvrés et ainsi lui accorder décharge des sommes reprises cidessous,

d’autoriser M. le Maire à signer les documents se rapportant à cette décision.Sommes non recouvrées

Titre de l’année 2003 28.04 €

Titre de l’année 2006 1.45 €

Titre de l’année 2008 24.06 €

Titre de l’année 2013 51.20 €

Titre de l’année 2016 105.75 €

Titre de l’année 2017 116.60 €

Titre de l’année 2019 72.00 €

Titre de l’année 2021 35.85 €

Titre de l’année 2022 36.20 €

TOTAUX 471.15 €

Adopté à l’unanimité.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

La secrétaire de séance Le Maire,

1 ère Adjointe,

Karine SKOTAREK Alain MENSION

Publié sur le site internet le 20 décembre 2023