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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20231215 03 Taxes et produits irrecouvrables Allocation en non valeur tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Conseil Municipal
Séance du 15 décembre 2023
Convocation du 07 décembre 2023
Séance ordinaire
Membres en exercice : 27
Présents : 22
Absents Excusés Représentés : 3
Absents Excusés : /
Absents : 2
Etaient présents : M. Alain MENSION, Maire
Mrs Mmes Karine SKOTAREK – David MORTREUX – Geneviève LECLERCQ – Cédric STICKER – Pascaline VITELLARO – Maria IULIANO– Bernard TRICOT – Bernard HELLEBUYCK – Michel COURTECUISSE – Pascal KACZMARCZYK – Marie-Louise LEMAIRE – Maryline MARLIERE – Christian LANGELIN – Salvatore BELLU – Christian LEMAR – Céline CARNEAU– Stéphanie LEMAIRE – Kitty DUQUESNE – Anthony WATTEAU – Angélique GOGÉ– Aurélie PETIT.
Etaient absents excusés représentés : Mrs Mmes Régis SALLEZ représenté par David MORTREUX – Angélique DHINNIN représentée par Karine SKOTAREK – Sébastien MANCHE représenté par Cédric STICKER.
Etaient absents excusés : /
Etaient absents : Clémence BARBIER – Gaëtan GRARD.
DCM_20231215-03 – Taxes et produits irrecouvrables – Allocation en non-valeur
Il est proposé au Conseil municipal :
d’accepter la demande du trésorier pour l’allocation en nonvaleur des titres non
recouvrés et ainsi lui accorder décharge des sommes reprises cidessous,
d’autoriser M. le Maire à signer les documents se rapportant à cette décision. Sommes non recouvrées
Titre de l’année 2003 28.04 €
Titre de l’année 2006 1.45 €
Titre de l’année 2008 24.06 €
Titre de l’année 2013 51.20 €
Titre de l’année 2016 105.75 €
Titre de l’année 2017 116.60 €
Titre de l’année 2019 72.00 €
Titre de l’année 2021 35.85 €
Titre de l’année 2022 36.20 €
TOTAUX 471.15 €
Adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
1 ère Adjointe,
Karine SKOTAREK Alain MENSION
Publié sur le site internet le 20 décembre 2023