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Document publié le Mercredi 16 septembre 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260916 03 Taxes et produits irrecouvrables Admission en non vale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Enseignement supérieur,
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Conseil Municipal
Séance du 16 septembre 2026
Convocation du 10 septembre 2026
Séance ordinaire
Membres en exercice : 27
Présents : 21
Absents Excusés Représentés : 3
Absente Excusée : 1
Absents : 2
Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire
Mrs. Mmes Karine SKOTAREK – Cédric STICKER – Marion DUBOIS – Julie LOYEZ – Joël OBRY – Stéphanie LEMAIRE – Michel COURTECUISSE – Maryline MARLIERE – Armelle BOCQUILLION – Renelle LOLIVIER – Julien MICHALAK– Angélique GOGÉ – Cédric NOWAK – Sébastien IGNASZAK – Salvatore BELLU – Anne DESTOMBES – Laurent LENNE – Sébastien MONNIER – Valentine BOURSE – Perrine LIEGEOIS.
Étaient absents excusés représentés : Mrs Régis SALLEZ représenté par Marion DUBOIS – Christian LEMAR représenté par Stéphanie LEMAIRE – Bernard TRICOT représenté par Michel COURTECUISSE.
Était absente excusée : Mme Stéphanie SEDE.
Étaient absentes : Mmes Vinciane SAVARY – Angélique DHINNIN.
DCM_20260916 – 03 – Taxes et produits irrecouvrables – Admission en non-valeur
Le trésorier n’a pas pu recouvrir certains titres émis à l’encontre des débiteurs pour un montant total de
420.27 €, de fait, il en demande l’allocation en non-valeur. Il s’agit pour la majorité de services périscolaires
(cantines, garderie).
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’accepter la demande du trésorier pour l’allocation en non-valeur des titres non recouvrés et
ainsi lui accorder décharge de la somme indiquée ci-dessus,
- d’autoriser M. le Maire à signer les documents se rapportant à cette décision.
Adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
1ère Adjointe,
Karine SKOTAREK Alain MENSION
Publié sur le site internet le 21 septembre 2026.