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Déliberation - fi 7 dm 1 augmentation credits budget cinema atmosphere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fi 7 dm 1 augmentation credits budget cinema atmosphere)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE NANTUA
Objet : FI-7 - Décision modificative n°1
—
Augmentation des crédits
inscrits
pour
la dotation aux amortissements sur le
budget
annexe
du
Cinéma
Atmosphère
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du treize octobre deux mille vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
06
octobre
2026,
s'est
réuni
sous
la
Présidence de Monsieur Laurent HARMEL,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
6
0
6
PRÉSENTS
:
Laurent
HARMEL,
Corinne
REGLAIN,
Damien
ABAD,
Dominique
BEY,
Assad
AKHLAFA,
Anne
BURGAUD
MOREL,
Khalil
KANDARA,
Jean-Jacques
MATZ,
Caroline
MATHON,
Amaury
VEILLE,
Béatrice
PERRIN,
Sabrina
LATRECHE,
Sefa
KOCABAS,
Najim JEBARI,
Christine
PIQUET,
Antoine
LUCAS,
Laurence
PIQUET,
Denis
PONCET,
Catherine
FOURMOND),
Marie-Laure LESCUYER,
Frédéric BERNARD,
Laurent CHÉRIGIÉ,
Julien
MARTINEZ,
Ebru
CIVIL-BASPINAR,
Güvenc
YILMAZ,
Nadia
SEKKAI,
Loan
VAN
GELE,
Loïc
MONNIER,
Isabelle
ROY
DE
MONNERON,
REPRÉSENTÉS:
Marie-Claire
EMIN
(pouvoir
à
Jean-Jacques
MATZ),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Emine
CETIN
BEDIR
(pouvoir
à
Anne
BURGAUD
MOREL),
Omrane
FELIGHA
(pouvoir
à
Damien
ABAD),
Yamina GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Marie-Julie JACQUET-
LEVAL
(pouvoir
à
Isabelle
ROY
DE
MONNERON)
ABSENTS
:/
Le quorum étant atteint,
le Conseil
municipal
peut délibérer.
M.
Sefa KOCABAS est nommé secrétaire de séance.
M.
Sefa
KOCABAS,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
qu'une
actualisation
de
l'inventaire
des
immobilisations
du
budget
annexe
du
Cinéma
Atmosphère entraîne
une
réévaluation
des
dotations
aux amortissements.
Ce
travail
a été
réalisé en concertation avec le Service de Gestion
Comptable d'Oyonnax.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'augmenter
de
3
560,00 €
les
crédits
inscrits à
l’article 6811
— «
Dotations aux amortissements
»,
afin
d'ajuster les
crédits
budgétaires aux immobilisations recensées.
De
plus,
afin
de
constater
la
réception
d'un
avoir
relatif
à
un
mandat
émis
au
titre
d'un
exercice
antérieur,
il
convient
d'alimenter
l’article
773
à
hauteur
de 3 560,00 €. Objet
:
FI-7
-
Décision
modificative
n°1
—
Augmentation
des
crédits
inscrits pour
la dotation aux amortissements
sur
le budget annexe du Cinéma Atmosphère
Détail des mouvements
budgétaires
Séance du
13 octobre 2026
Désignation
Dépenses
Recettes
Fonctionnement 042/6811
Dotations aux amortissements
3 560,00 €
Opération d'ordre
3 560,00 €
77/1773 Annulation mandats sur exercices
3 560,00 €
antérieurs Opération réelle
3 560,00 €
Total Fonctionnement
3 560,00 €
3 560,00 €
Investissement 040/28131
Amortissement Bâtiment
3 560,00 €
Opération d’ordre
3 560,00 €
21/2188 Autres immobilisations corporelles
3 560,00 €
Opération réelle
3 560,00 €
Total Investissement
3 560,00 €
3 560,00 €
Vu
l'avis de la Commission
Finances et affaires juridiques,
Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité, - Accepte
le
projet
de
Décision
Modificative
n°1
après
les
votes
du
Budget
Primitif 2026
et
du
Budget supplémentaire
2026
du
budget
annexe
du
Cinéma
Atmosphère
pour
l'exercice
2026
tel
que
présenté ci-dessus
;
- Précise que les crédits seront repris au Compte Financier Unique du Cinéma Atmosphère 2026.
Fait à Oyonnax,
le
13 octobre 2026
Secrétaire de séance,
“
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N
|
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Ses
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su
|
ï
| À
Sefa
KOCABAS
ss
Délibération
certifiée exécutoire de plein droit
conformément aux dispositions de l'article L 2131-1 et suivants du CGCT : -
par
sa
présentation
en
Pré
0
T.
2026
- Bat sa
E eatlon
le lo
GA
ot
Le
ire
Le Maire, rent HARMEL