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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune d'Harfleur.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Transports,
| AURH Agence d'Urbanisme
de la Région du Havre
et de l'Estuaire de la Seine
ville d'
harfleur
Plan Local d'Urbanisme
harfLeUr
1ère révision du P.o.s. en P.L.u.
aPProbation
annexes
Mars 2017 - Étude 1485
1ère rÉvision dU P.o.s. en P.L.U.
Prescrite le : 28 juin 2010
arrêtée le : 27 juin 2016
approuvée le : 13 mars 2017
Pièce n°8
vu, pour être annexé à
la délibération d'approbation
du 13 mars 2017
Le Maire, e par la
es du
COMMUNE DE HARFLEUR
ANNEXES SANITAIRES
AU TITRE DES ACTIVITES DEVELOPPEES DANS LE CADRE DE LA
COMPETENCE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS » DE LA CODAH
DEFINITION DE LA COMPETENCE
La gestion des déchets est une compétence communautaire exercée par la
Communauté d’Agglomération du Havre (CODAH) qui rassemble 17 communes. La CODAH s’est vue confiée par ses communes membres la responsabilité des opérations de collecte, de traitement ou de valorisation de l’ensemble des déchets ménagers et assimilés produits sur son territoire.
Les déchets ménagers et assimilés sont ceux produits par les ménages, y compris les déchets dits occasionnels tels que les encombrants, les déchets verts et les déchets de bricolage. Ce sont également les déchets industriels banals (réf. ADEME) produits par les artisans, les commerçants et les activités diverses de service, collectés en mélange avec les déchets des ménages pour lesquels la quantité et la qualité ne génère pas de sujétions particulières pour les services publics de gestion des déchets.
STRATEGIE DE LA GESTION DES DECHETS
La CODAH s’est engagé un plan de modernisation du service public de la gestion des déchets pour répondre aux exigences du grenelle de l’environnement, aux principes du développement durable et en 2015, à la loi sur la transition énergétique. La CODAH a été lauréate de l’appel à projet territoire Zéro déchet, Zéro gaspillage.
L’objectif de ce plan est de réduire les déchets à la source, de développer le réemploi et le recyclage.
Dans cette optique, 5 axes directeurs sont développés :
Un programme local de prévention, de ré-emploi et de réduction des déchets, en partenariat avec l’ADEME qui répond aux critères d’éligibilité des
territoires Zéro déchets, Zéro gaspillage ;
Un développement d’une collecte en porte à porte des bio-déchets en zone urbaine ;
Une relance des collectes sélectives des emballages par une extension des consignes de tri aux pots, barquettes et films plastiques ;
Un accompagnement des professionnels au tri et à la valorisation des déchets notamment papiers et cartons ;
La poursuite de la restructuration du réseau des déchèteries au bénéfice de nouveaux équipements maillant le territoire : des « centres de recyclage », nouvel enjeux des prochaines décennies. d’
marcher
Afin d’atteindre l’objectif général de réduction des déchets, la CODAH a établi un plan de communication favorisant la prise de conscience individuelle pour que chacun des usagers du service public de collecte des déchets puisse librement choisir l’action ou les actions qui permettront d’atteindre l’objectif porté par le projet de modernisation.
LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
La pré collecte
La pré collecte des déchets regroupe l’ensemble des opérations de fournitures,
livraisons, et de maintenance des bacs et des sacs, qu’ils soient destinés aux déchets ménagers recyclables, aux ordures ménagères ou aux bio-déchets (pour les périmètres concernés). Les occupants de tout immeuble sont tenus de déposer leurs déchets dans les récipients ou sacs dotés par la CODAH qui seront présentés à la collecte sur le domaine public la veille de la collecte après 20 heures. Les récipients de collecte doivent être rentrés, et remisés dans le domaine privé dès la fin de la collecte, au plus tard avant 20 heures.
Chaque nouvelle construction doit avoir un local adapté pour recevoir les conteneurs nécessaires à la production des déchets ordures ménagères et recyclables de ces habitants.
Les conditions d’accès pour les véhicules de collecte
Les véhicules de collecte ne circulent sur les voies, privées ou publiques, ouvertes à la circulation générale, que si les caractéristiques de celles-ci permettent leurs passages en toute sécurité et si toutes les conditions suivantes sont remplies :
L’entrée ne doit être fermée par aucun obstacle (portail, barrière, borne…) ; La largeur minimale hors obstacle (trottoirs, bacs à fleurs, borne, stationnement, bacs…) doit être de :
o à sens unique : trois mètres et cinquante centimètres
o à double sens : cinq mètres
La structure et le revêtement de la chaussée doivent être adaptés aux passages d’un véhicule poids lourds dont la charge est de dix tonnes par essieu ;
La chaussée ne doit pas présenter de forte rupture de pente ou d’escaliers ; Les obstacles aériens doivent être placés hors gabarit routier, soit d’une hauteur supérieure ou égale à trois mètres cinquante ;
La chaussée ne doit pas être entravée de dispositifs type "gendarmes couchés". Il est toléré des ralentisseurs à condition qu'ils soient conformes au décret n°94-447 du 27 mai 1994 et à la norme NFP 98-300 sur les ralentisseurs routiers de type dos d'âne ou de type trapézoïdal ;
La chaussée ne doit pas présenter de virage trop prononcé ne permettant pas au véhicule de tourner. Le rayon de courbure moyen des voies ne doit pas être inférieur à dix mètres cinquante ;
Les pentes longitudinales des chaussées doivent être inférieures à 12% dans les tronçons où le véhicule de collecte ne doit pas s’arrêter pour collecter et à 10% lorsqu’il est susceptible de collecter... ;
Le véhicule de collecte doit pouvoir circuler suivant les règles du code de la route et collecter en marche avant ;
Aucune marche arrière ne sera effectuée Seules les marcher-arrières de
repositionnement (manœuvre de retournement) sont tolérées. Les impasses doivent comporter à leur extrémité une aire de retournement conforme à l’une des aires type définies ci-après et libres de tout stationnement. Les manœuvres de retournement empiétant sur le domaine privatif d’un
particulier sont proscrites.
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Les enseignes, les avancées de toit, les terrasses de café et les étalages ne devront pas gêner la présentation des bacs aux points de collecte et le passage du véhicule de collecte.
Les déchets ordures ménagères
D’une manière générale, le ramassage des ordures ménagères est réalisé en porte à porte sur l’ensemble du territoire. Quelques cas demeurent toutefois lorsque l’usager ne peut être desservi à domicile en raison de contraintes techniques importantes ou de sécurité (recommandation de la CRAM R437), la collecte sur ces points est alors privilégiée en regroupement ou apport volontaire.
La commune d’Harfleur est collectée comme suit 4 fois par semaine pour le centre historique et une fois par semaine pour le reste de la commune. Il est à noter que les collectifs peuvent bénéficier de 2 collectes par semaine.
Les déchets ménagers recyclables
La collecte sélective a lieu en mélange sur tout le territoire de la CODAH. Ainsi, emballages ménagers recyclables et papiers journaux magazines rejoignent le même contenant : conteneur, colonne ou sac jaune.
D’une manière générale, le ramassage des déchets recyclables est réalisé en porte à porte sur l’ensemble du territoire. Quelques cas demeurent toutefois lorsque l’usager ne peut être desservi à domicile en raison des contraintes techniques importantes ou de sécurité (recommandation de la CRAM R 437). La collecte sur ces points est alors privilégiée en regroupement ou colonne d’apports volontaires.
La fréquence de la collecte en porte à porte est d’une fois par semaine. La présentation des déchets est effectuée, selon les territoires et les secteurs de collecte, en bacs ou en sacs jaunes.
Les colonnes de récupération (ou d’apports volontaires) servent à recueillir les emballages en verre ou les emballages plastiques, métalliques, cartonnés, et papiers journaux et magazines. Les fréquences de vidage des colonnes dépendent essentiellement des taux de remplissage constatés.
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Les bio-déchets
La CODAH a développé depuis 2007 un plan d’accompagnement de compostage à domicile des déchets verts et déchets de cuisine pour les zones pavillonnaires de son territoire. Sur l’habitat vertical, elle a lancé des opérations pilotes de compostage collectif en pied d’immeuble ou de lombricompostage. L‘ensemble de ces équipements sont mis à disposition gratuitement par la CODAH.
Sur la commune d’Harfleur, il existe une collecte en porte à porte des bio-déchets concernant l’habitat pavillonnaire. La fréquence de la collecte en porte à porte est d’une fois par semaine. La présentation des déchets est effectuée, selon les territoires et les secteurs de collecte, en bacs à couvercle marron (140 litres maximum).
Pour limiter la production des déchets verts, la CODAH propose une opération concernant le remplacement chez le particulier des linéaires de haie formés d’espèces arbustives invasives (thuya …) par des essences locales moins productrices de déchets. Pour se faire, la CODAH met à disposition d’un contenant (benne de 30 m3) nécessaire à l’évacuation des déchets verts éradiqués puis prend en charge le transport et le traitement vers le centre de compostage.
Le réseau des centres de recyclage (ex déchèteries)
Le centre de recyclage est un espace aménagé, gardienné et clôturé où le public peut apporter ses déchets encombrants et inertes, ses déchets verts et ses déchets de bricolage. Les particuliers sont invités à déposer les déchets dans des bennes ou conteneurs spécifiques, en respectant les consignes de tri .Après réception, les déchets sont transportés vers les sites des filières valorisation, de recyclage, de réemploi ou de traitement.
En 2015, sur le territoire de la CODAH, 7 centres de recyclage accueillent les déchets sur :
- Le Havre (2 centres de recyclage)
- Harfleur
- Gonfreville l’Orcher
- Octeville sur mer
- Montivilliers
- Sainte Adresse
Un programme de rénovation du réseau des déchèteries est engagé depuis 2011. A terme, le territoire sera équipé de 5 centres de recyclage. DES DECHETS
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LE TRAITEMENT DES DECHETS
Le centre d’incinération et de valorisation énergétique des déchets
Le SEVEDE (Syndicat d Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets) est en charge de l’incinération des déchets ménagers collectés par ses adhérents et d’une partie des déchets issue des centres de recyclage, valorisable à ECOSTU’AIR sous forme d’énergie. Après collecte et déchargement au centre de transfert quai du Rhin sur le territoire de la Ville du Havre, les déchets produits sont acheminés par voie fluviale jusqu’à l’unité de traitement située sur la commune de Saint Jean de Folleville.
Le centre de tri des déchets d’emballages et de papiers
Le centre de tri situé quai du Rhin sur la commune du Havre traite l’ensemble des déchets recyclables du territoire de la CODAH. Après déchargement, les déchets sont répartis dans des alvéoles spécifiques avant d’entrer sur la chaine de tri. Cet équipement ne reçoit que les déchets recyclables en papiers, plastique, métal ou carton. Les emballages en verre sont quant à eux acheminés vers une autre installation de pré traitement où les opérations de séparation du verre par couleur sont entièrement automatisées.
Le centre de compostage des bio-déchets
Une fois collectés en porte à porte ou en centre de recyclage, les déchets verts et les bio-déchets sont acheminés vers la plate forme de compostage située sur la zone industrielle de Saint Vigor d’Ymonville.
Le centre d’enfouissement ETARES
Deux centres de stockage pour l’enfouissement des déchets inertes ISDI (nouvelle appellation de CET de classe 3) et pour l’enfouissement des déchets non dangereux (ISDND nouvelle appellation de CET de classe 2). Ces installations classées sont situées sur la zone industrielle et portuaire (ZIP) du Havre. Sur ces sites, la CODAH traite ses déchets de fibro–amiante, encombrants non incinérables ou de tailles incompatibles avec l’incinération sur le SEVEDE et inertes.
Les autres sites de traitement ou de valorisation
la CODAH a signé des conventions avec de nombreuses filières dédiées (nouvelle disposition « REP » Responsabilité Elargie des Producteurs) (DEEE, pneus, piles, lampes, textiles, mobiliers...) ou des contrats avec les industriels (huiles alimentaire ou minérale, extincteurs, ferrailles, batteries, ...) pour valoriser ou traiter l’ensemble de ces déchets issus des centres de recyclage. LEGENDE LEGENDE
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Num.
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Le Moulin
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La Royale
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Bassin de Lattre de Tassigny
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Bassin du Cantipou
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Bassin du Cantipou 2
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Echangeur ZAC Leclerc
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Ladoumègue
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Barrage Gournay amont 2
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Barrage Gournay amont 1
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Noues de la Pierre grise
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Cambrettes 1
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Pissotière à Madam
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Gournay Centre
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Gournay Aval
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Gournay Amont
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Gabions du poney-club
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Barrage de la Pierre Grise
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PABLO
PICASSO -
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VERTE -
GRES -
GEORGES
DUMONT -
RUE
LAPLACE -
DO des
Loisirs -
DO d'Harfleur -
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NGES -
HARQUEBOSC
AMONT -
Fascines du
Pas Caudet
- Mor1
± Dispositifs de Rétention des Eaux Pluviales. Territoire de la CODAH - DCE
0.35 0 0.35 0.7 1.05 0.175
Kilomètres
G e s t i o n / E x p l o i t a t i o n ( s y m b o l e p o n c t u e l ) G e s t i o n / E x p l o i t a t i o n ( s y m b o l e p o n c t u e l )
etiouvrages_cc50
Classement SéCURITé
! . LCI - Ouvrages Priorité I
! . LCI - Ouvrages Priorité II
! . LCI - Ouvrages Priorité III
! . LCI - Autres Ouvrages
! . Autres Ouvrages - DCE impact-surverse
Secteur_LCI CODAH
Limites Communes
Dernière mise à jour : Jan. 2016
( version : 3 Révision 4 )
Annule et remplace tout document antérieur
Conception : CODAH - DCE - DadEE - LCI - BC
Sources : Ref_COmmunes_I16_cc50
Territoire communal : Harfleur