Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eau
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eau
PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eau
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
PLAN LOCAL D’URBANISME
DE LA VILLE DU HAVRE
P IÈCE N°5.7.
5. ANNEXES
ANNEXES SANITAIRES
PLU approuvé le 19 décembre 2019
Mise à jour n°1 du 4 mars 2020
Modification n°1 du 30 septembre 2021
Mise à jour n°2 du 4 octobre 2022
(Pas de modifi cation n°2 car prescrite mais non approuvée)
Modification n°3 du 6 juillet 2023
Modification n°4 du 19 décembre 2024 1. Maîtrise eaux pluvi 3
2. Plan du réseau d’eau potable 5
3. Notice déchets 7 1. Maîtrise eaux pluvi 3 Montivilliers Montivilliers Montivilliers Montivilliers Montivilliers
Saint-Martin-du-Manoir Saint-Martin-du-Manoir Saint-Martin-du-Manoir Saint-Martin-du-Manoir Saint-Martin-du-Manoir
Fontaine-la-Mallet Fontaine-la-Mallet Fontaine-la-Mallet Fontaine-la-Mallet Fontaine-la-Mallet
Sainte-Adresse Sainte-Adresse Sainte-Adresse Sainte-Adresse Sainte-Adresse
Sa Sa Sa Sa Sa
Le Havre Le Havre Le Havre Le Havre Le Havre
Gonfreville-l Orcher Gonfreville-l Orcher Gonfreville-l Orcher Gonfreville-l Orcher Gonfreville-l Orcher
Harfleur Harfleur Harfleur Harfleur Harfleur
Rue Bayard
Chemin Rural 1 Rouelles
Chemin Rural 13 Rouelles
Chemin Rural 15 Bléville
Chemin Rural 15 Rouelles
Chemin Vicinal 2 Rouelles
Chemin Vicinal 2 Rouelles
Chemin Vicinal 2 Rouelles
Chemin Rural 47 Bléville
Chemin Rural 47 Bléville
Rue Aviateur Guérin
Rue des Hortensias
Rue Hubert Latham
Rue Irène Joliot-Curie
Rue Irène Joliot-Curie
Rue Irène Joliot-Curie
Rue Irène Joliot-Curie
Rue Irène Joliot-Curie
Rue des Iris
Rue des Londes
Avenue du Val aux Corneilles
Chemin du Val Rainette
Rue de la Vallée
Rue de la Vallée
Rue Roland Garros
Rue Romain Rolland
Boulevard de Strasbourg
Boulevard de Strasbourg
Digue Sud
Digue Sud
Quai du Rhin prolongé
Chemin 3
Chemin 3
Quai du Havre
Quai du Havre
Quai du Havre
Quai du Havre
Quai du Havre
Quai du Havre
Quai du Havre
Digue François Le Chevalier
Digue François Le Chevalier
Digue François Le Chevalier
Digue François Le Chevalier
Digue François Le Chevalier
Digue François Le Chevalier
Digue François Le Chevalier
Digue François Le Chevalier
Digue François Le Chevalier
Digue François Le Chevalier
Digue François Le Chevalier
Digue François Le Chevalier
Promenade André Duroméa
Rue Paul Doumer
Rue Louis Brindeau
Quai Roger Meunier
Avenue Jean Jaurès
Avenue Jean Jaurès
Avenue Jean Jaurès
Avenue Jean Jaurès
Avenue Jean Jaurès
Avenue Jean Jaurès
Rue Jean Maridor
Rue Roger Salengro
Rue Socrate
Rue de la Sous Bretonne
Rue Jules Delamare
Rue Jules Guesde
Rue du 329ème RI
Rue du 329ème RI
Quai Pierre Callet
Rue Jules Lecesne
Rue Jules Lecesne
Rue Jules Siegfried
Rue Jules Vallès
Avenue Paul Verlaine
Avenue Paul Verlaine
Rue Labédoyère
Rue de la Laiterie
Quai Jean Reinhart
Rue Jean Weber
Tunnel Jenner
Quai Joannès Couvert
Quai Joannès Couvert
Quai Joannès Couvert
Chaussée Hermann du Pasquier
Chaussée Hermann du Pasquier
Chaussée Hermann du Pasquier
Quai Hermann du Pasquier
Quai Hermann du Pasquier
Quai Hermann du Pasquier
Quai de l'Atlantique
Rue de Châteaudun
Rue Eugène Boudin
Quai Frissard
Rue Gabriel Monod
Rue Gabriel Péri
Rue Augustin Normand
Rue Augustin Normand
Rue de Belfort
Rue Félix Faure
Rue Félix Faure
Rue Félix Faure
Rue Félix Faure
Rue Ferdinand de Lesseps
Rue de la Bigne à Fosse
Rue de la Bigne à Fosse
Rue Fernand Léger
Rue Flandres Dunkerque
Rue Jean Baptiste Eyriès
Rue Adèle Robert
Rue de la Bigne à Fosse
Rue Cuvier
Rue Florimond Laurent
Avenue Foch
Rue de Fontaine la Mallet
Rue Georges Lafaurie
Boulevard Albert 1er
Rue Albert Copieux
Rue Albert Copieux
Avenue des Dahlias
Rue David d'Angers
Rue Demidoff
Rue Demidoff
Rue du Fort
Boulevard François 1er
Boulevard François 1er
Rue des Géraniums
Rue des Géraniums
Quai de la Gironde
Rue Denis Cordonnier
Rue Général Sarrail
Quai George V
Rue Amand Agasse
Rue Desramé
Rue Eugène Mopin
Quai de l'Europe
Quai de l'Europe
Chaussée Amiral Bonnivet
Avenue Amiral du Chillou
Avenue Amiral du Chillou
Avenue Amiral du Chillou
Avenue Amiral du Chillou
Rue Docteur Calmette
Avenue de Dollemard
Rue Docteur Piasceki
Rue Docteur Roux
Rue Edouard Vaillant
Rue Edouard Vaillant
Rue Edouard Vaillant
Avenue Christophe Colomb
Avenue Christophe Colomb
Chaussée des Gares Maritimes Quai de la Garonne
Rue Général Cavaignac
Route du Canal Bossière
Rue du Capuchet
Rue Casimir Delavigne
Avenue Circulaire
Avenue Circulaire
Avenue Circulaire
Avenue Circulaire
Avenue Circulaire
Avenue Circulaire
Chemin de la Clairière
Avenue Général De Gaulle Avenue Général De Gaulle
Avenue Général Ferrié
Rue de la Cavée Haize
Rue de la Cavée Verte
Rue de la Cavée Verte
Rue de la Cavée Verte
Boulevard Clemenceau
Boulevard Clemenceau
Rue Clément Marical
Rue de l'Epargne
Rue Cochet
Rue Cochet
Quai Colbert
Rue Colette
Rue Anatole France
Rue de la Concorde
Rue Gustave Brindeau
Rue Gustave Flaubert
Rue Gustave Nicolle
Rue Andreï Sakharov
Quai des Antilles
Rue Edmond Meyer
Quai Bougainville
Quai Bougainville
Quai Bougainville
Rue Bourdaloue
Rue de la Bouteillerie
Rue de la Bouteillerie
Quai du Brésil
Rue des Hallates
Rue Henri Barbusse
Rue Aristide Briand
Rue Aristide Briand
Rue d'Armenonville
Rue Ernest Renan
Rue Henri Dunant
Rue Henri Gautier
Rue Lesueur
Digue Nord
Rue Michelet
Route du Môle Central
Avenue du Mont Gaillard
Avenue du Mont Gaillard
Rue du Mont Joly
Boulevard de Léningrad
Boulevard de Léningrad
Boulevard de Léningrad
Boulevard de Léningrad
Boulevard de Léningrad
Boulevard de Léningrad
Rue Léo Delibes Avenue Léo Lagrange
Rue Léon Hallaure
Avenue du Mont Le Comte
Chaussée de la Moselle
Chaussée de la Moselle
Rue des Moteaux
Route de la Pointe du Hoc
Route de la Pointe du Hoc Route de la Pointe du Hoc
Rue Maurice Genevoix
Quai Renaud
Rue René Cance
Avenue René Coty
Avenue Pablo Picasso
Avenue Pablo Picasso
Chaussée Roger Meunier
Rue Bourvil
Rue Salvador Allende
Quai de la Saône
Rue Viviani
Avenue Vladimir Komarov
Rue des Ponts
Rue des Prés Colombel
Cours de la République
Cours de la République
Quai de la Réunion
Promenade Anita Conti
Rue du Stade Océane
Avenue 3
Avenue 3
Rue de New-York
Avenue 1
Rue de la Seine Maritime
Rue de Paris
Rue Pasteur
Avenue Paul Bert
Rue Théophile Gautier
Boulevard Winston Churchill
Boulevard Winston Churchill
Quai du Rhin
Quai du Rhône
Rue de Richelieu
Rue Pierre Farcis
Rue Amerigo Vespucci
Rue Saint-Just
Rue de Saint-Quentin
Rue Victor Hugo
Rue Maryse Bastié
Rue Massillon
Rue Maréchal Gallieni
Rue Maréchal Joffre
Rue Commandant Cousteau
Rue Haroun Tazieff
Rue Louis Siefridt
Rue Ludovic Halévy
Chemin Rural 45 Bléville
Chemin Rural 45 Bléville
Avenue du Bois au Coq
Avenue du Bois au Coq
Rue du Bois au Coq
Rue des Chantiers
Rue des Chantiers
Rue des Chantiers
Boulevard de Graville
Boulevard de Graville
Digue Charles Laroche
Digue Charles Laroche
Digue Charles Laroche
Digue Charles Laroche
Digue Charles Laroche
Digue Charles Laroche
Digue Charles Laroche
Avenue Jacques Anquetil
Avenue Jacques Anquetil
Avenue Jacques Anquetil
Chemin Rural 9 Rouelles
Rue Commandant Abadie
Rue Commandant Abadie
Rue Cauchoise
Rue d'Estienne d'Orves
Route de l'Estuaire
Boulevard Amiral Mouchez
Boulevard Amiral Mouchez
Avenue d'Aplemont
Quai de l'Asie
Chemin 5
Avenue Rouget de Lisle
Avenue du 8 mai 1945
Avenue du 8 mai 1945
Rue Stendhal
Rue Stendhal
Boulevard Jules Durand
Boulevard Jules Durand
Boulevard Jules Durand
Boulevard Jules Durand
Rue de Tourneville
Rue des Sports
Rue Roland Dorgelès
Rue Louis Blériot
Rue Louis Blériot
Rue Raoul Ancel
Avenue du Grand Hameau
Avenue du Grand Hameau
Rue des Saules
Rue Pablo Neruda
Route du Pont VII
Avenue du Seizième Port
Avenue du Seizième Port
Avenue du Seizième Port
Avenue du Seizième Port
Rue de Verdun
Rue de Verdun
Rue de Verdun
Rue de Verdun
Rue de Verdun
Rue de Verdun
Rue de Verdun
Route Départementale 6382
Route Départementale 6382
Route Départementale 6382
Route Départementale 6382
Rue Louis Lumière
Rue Louis Lumière
Rue Pierre Loti
Rue Pierre Loti
Rue Pierre Mendès France
Rue Pierre Mendès France
Avenue Lucien Corbeaux
Avenue Lucien Corbeaux
Avenue Lucien Corbeaux
Avenue Lucien Corbeaux
Rue Pierre Sémard
Route des Marais
Digue Ouest
Digue Ouest
Digue Ouest
Digue Ouest
2. Plan du réseau d’eau potable
5 COMMUNE DE LE HAVRE
ANNEXES SANITAIRES
AU TITRE DES ACTIVITES DEVELOPPEES DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS » DE LA CODAH
DEFINITION DE LA COMPETENCE
La gestion des déchets est une compétence communautaire exercée par la Communauté
d’Agglomération Havraise (CODAH) qui rassemble 17 communes. La CODAH s’est vue confiée par ses communes membres la responsabilité des opérations de collecte, de traitement ou de valorisation de l’ensemble des déchets ménagers et assimilés produits sur son territoire.
Les déchets ménagers et assimilés sont ceux produits par les ménages, y compris les déchets dits
occasionnels tels que les encombrants, les déchets verts et les déchets de bricolage. Ce sont également les déchets industriels banals (réf. ADEME) produits par les artisans, les commerçants et les activités diverses de service, collectés en mélange avec les déchets des ménages pour lesquels la quantité et la qualité ne génère pas de sujétions particulières pour les services publics de gestion des déchets.
STRATEGIE DE LA GESTION DES DECHETS : AMBITION ZERO GACHIS
La CODAH s’est engagé un plan de modernisation du service public de la gestion des déchets pour
répondre aux exigences du grenelle de l’environnement, aux principes du développement durable et en 2015, à la loi sur la transition énergétique. La CODAH a été lauréate de l’appel à projet territoire Zéro déchet, Zéro gaspillage.
L’objectif de ce plan est de réduire les déchets à la source, de développer le réemploi et le
recyclage.
Dans cette optique, 4 axes directeurs sont développés :
Un programme local de prévention, de ré-emploi et de réduction des déchets,
Un programme d’amélioration de la valorisation des déchets par :
• Le développement d’une collecte en porte à porte des bio-déchets en zone
urbaine ;
3. Notice déchets 7 • L’optimisation des collectes sélectives des emballages par une extension
des consignes de tri aux pots, barquettes et films plastiques puis aux
petits métaux ;
• Un accompagnement des professionnels au tri et à la valorisation des
déchets notamment papiers et cartons ;
La poursuite de la restructuration du réseau des déchèteries au bénéfice de nouveaux
équipements maillant le territoire : des « centres de recyclage », nouvel enjeux des
prochaines décennies.
• Un plan de communication favorisant la prise de conscience individuelle pour que chaque
usager du service public de collecte des déchets puisse librement choisir la ou les actions
qui permettront d’atteindre l’objectif porté par le projet de modernisation.
LA PREVENTION DES DECHETS
La prévention des déchets regroupe l’ensemble des actions qui visent à produire moins de déchets ou à ce que les déchets produits soient traités directement sur leur lieu de production.
Le programme de prévention des déchets actuellement en vigueur concerne principalement les actions suivantes menées sur le territoire de l’agglomération du Havre :
• Le compostage à domicile, en pied d’immeuble ou sur le domaine public au moyen d’équipements
normalisés distribués et fournis par la CODAH. Une opération lombricompostage est également en
cours….
• La lutte contre les imprimés non sollicités par la fourniture sur demande d’un autocollant stop pub
• La lutte contre le gaspillage alimentaire au moyen d’actions de sensibilisation et formation à
destination de divers publiques, ainsi que par la création, l’édition et la diffusion de guides « art de
cuisiner les restes » également consultables sur le site de la CODAH.
• Pour limiter la production des déchets verts, la CODAH propose une opération concernant le remplacement chez le particulier des linéaires de haie formés d’espèces arbustives invasives (thuya
…) par des essences locales moins productrices de déchets. Pour se faire, la CODAH met à
3. Notice déchets 8 disposition d’un contenant (benne de 30 m3) nécessaire à l’évacuation des déchets verts éradiqués
puis prend en charge le transport et le traitement vers le centre de compostage.
LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
La pré collecte
La pré collecte des déchets regroupe l’ensemble des opérations de fournitures, livraisons, et de
maintenance des bacs et des sacs, qu’ils soient destinés aux déchets ménagers recyclables, aux ordures ménagères ou aux bio-déchets (pour les périmètres concernés).
Les occupants de tout immeuble sont tenus de déposer leurs déchets dans les récipients ou sacs dotés par la CODAH qui seront présentés à la collecte sur le domaine public la veille de la collecte après 20 heures. Les récipients de collecte doivent être rentrés, et remisés dans le domaine privé dès la fin de la collecte, au plus tard avant 20 heures.
Chaque nouvelle construction doit avoir un local adapté pour recevoir les conteneurs nécessaires à
la production des déchets ordures ménagères et recyclables de ces habitants.
Les ordures ménagères résiduelles
D’une manière générale, le ramassage des ordures ménagères est réalisé en porte à porte sur
l’ensemble du territoire. Quelques cas demeurent toutefois lorsque l’usager ne peut être desservi à domicile en raison de contraintes techniques importantes ou de sécurité (recommandation de la CRAM R437), la collecte sur ces points est alors privilégiée en regroupement ou apport volontaire.
Concernant la ville du Havre, la fréquence hebdomadaire de collecte est variable en fonction de la
nature de l’habitation. D’une manière générale les pavillons bénéficient d’une collecte ordures ménagères, les logements collectifs de 2 à 3 collectes.
Les déchets ménagers recyclables
La collecte sélective des déchets ménagers recyclables a lieu en mélange sur tout le territoire de la CODAH. Ainsi, emballages ménagers recyclables et papiers journaux magazines rejoignent le même contenant : conteneur, colonne ou sac jaune.
3. Notice déchets 9 D’une manière générale, le ramassage des déchets recyclables est réalisé en porte à porte sur l’ensemble du territoire. Quelques cas demeurent toutefois lorsque l’usager ne peut être desservi à domicile en raison des contraintes techniques importantes ou de sécurité (recommandation de la CRAM R 437). La collecte sur ces points est alors privilégiée en regroupement ou colonne d’apports volontaires.
La fréquence de la collecte en porte à porte est d’une fois par semaine. La présentation des déchets est effectuée, selon les territoires et les secteurs de collecte, en bacs ou en sacs jaunes.
Les colonnes de récupération (ou d’apports volontaires) servent à recueillir les emballages en verre ou les emballages plastiques, métalliques, cartonnés, et papiers journaux et magazines. Les fréquences de vidage des colonnes dépendent essentiellement des taux de remplissage constatés. Les emballages recyclables en verre sont collectés uniquement sur points d’apport volontaire
Les bio-déchets
Dans l’optique d’amélioration le taux de
valorisation des déchets et notamment la
valorisation organique des déchets
biodégradables, la CODAH réalise, en
complément des opérations de prévention, des
collectes des biodéchets en porte à porte. Sur
la commune du Havre, il existe une collecte en
porte à porte des bio-déchets uniquement à
destination des foyers résidant en habitat pavillonnaire et en ville haute. La fréquence de la collecte en porte à porte est d’une fois par semaine. La présentation des déchets est effectuée en bacs à couvercle marron (140 litres maximum par foyer).
La collecte des déchets professionnels assimilés aux déchets ménagers
La CODAH collecte en porte à porte les ordures ménagères résiduelles et les emballages et papiers
recyclables des artisans et commerçants qui en raison de leur nature et leur quantité peuvent être assimilés
aux déchets ménagers.
Lorsque la production de déchets non ménagers dépasse le seuil de 2 500 litres par semaine la collecte est
alors financée par la redevance spéciale. Pour tout renseignement sur la redevance spéciale, vous pouvez
contacter la direction collecte et recyclage au 02 35 22 24 40 ou notre site internet www.codah.fr.
3. Notice déchets 10 Le réseau des centres de recyclage (ex déchèteries)
Le centre de recyclage est un espace aménagé, gardienné et clôturé où le public peut apporter ses
déchets encombrants et inertes, ses déchets verts et ses déchets de bricolage. Les particuliers sont invités à déposer les déchets dans des bennes ou conteneurs spécifiques, en respectant les consignes de tri.
Après réception, les déchets sont transportés vers les sites des filières valorisation, de recyclage, de réemploi ou de traitement.
En 2017, sur le territoire de la CODAH, 7 centres de recyclage accueillent les déchets sur :
- Le Havre (2 centres de recyclage)
- Harfleur
- Gonfreville l’Orcher
- Octeville sur mer
- Montivilliers
- Sainte Adresse
Un programme de rénovation du réseau des déchèteries est engagé depuis 2011. A terme, le territoire sera équipé de 5 centres de recyclage.
3. Notice déchets 11 LE TRAITEMENT DES DECHETS
Les opérations de traitement des déchets sont regroupées en deux grandes catégories. Les premières visent à valoriser les matières pour transformer les déchets en ressources. Les secondes consistent à enfouir les déchets qui n’ont pu trouver de filières de valorisation.
Les opérations de valorisation des déchets sont classées en trois grandes catégories : la valorisation énergétique, la valorisation matière et la valorisation organique.
Sur l’ensemble de tonnages pris en charge par la CODAH, environ 80% partent vers des filières de valorisation.
L’agglomération havraise possède sur son territoire ou en périphérie proches plusieurs sites de traitement (plateforme de compostage, usine de valorisation énergétique, centre de tri, plateforme de regroupement ferraille, plateforme de regroupement et tri des emballages en verre, verrerie, une centre d’enfouissement de classe 2, et un centre de tri de classe 3….).
Le centre d’incinération et de valorisation énergétique des déchets
Le SEVEDE (Syndicat d Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets) est en charge de
l’incinération des déchets ménagers collectés par ses adhérents et d’une partie des déchets issue des centres de recyclage, valorisable à ECOSTU’AIR sous forme d’énergie. Après collecte et déchargement au centre de transfert quai du Rhin sur le territoire de la Ville du Havre, les déchets produits sont acheminés par voie fluviale jusqu’à l’unité de traitement située sur la commune de Saint Jean de Folleville.
Le centre de tri des déchets d’emballages et de papiers
Le centre de tri situé quai du Rhin sur la commune du Havre traite l’ensemble des déchets
recyclables du territoire de la CODAH. Après déchargement, les déchets sont répartis dans des alvéoles spécifiques avant d’entrer sur la chaine de tri. Cet équipement ne reçoit que les déchets recyclables en papiers, plastique, métal ou carton. Les emballages en verre sont quant à eux acheminés vers une autre installation de pré traitement où les opérations de séparation du verre par couleur sont entièrement automatisées.
Les centres de compostage des déchets verts et bio-déchets
Une fois collectés en porte à porte ou en centre de recyclage, les déchets verts et les bio-
déchets sont acheminés vers la plate forme de compostage située sur la zone industrielle de Saint Vigor d’Ymonville ou à Gonfreville l’Orcher.
3. Notice déchets 12 Le centre d’enfouissement ETARES
Deux centres de stockage pour l’enfouissement des déchets inertes ISDI (nouvelle
appellation de CET de classe 3) et pour l’enfouissement des déchets non dangereux (ISDND nouvelle appellation de CET de classe 2). Ces installations classées sont situées sur la zone industrielle et portuaire (ZIP) du Havre. Sur ces sites, la CODAH traite ses déchets de fibro–amiante, encombrants non incinérables ou de tailles incompatibles avec l’incinération sur le SEVEDE et inertes.
Les autres sites de traitement ou de valorisation
la CODAH a signé des conventions avec de nombreuses filières dédiées pour les déchets
des ménages et des professionnels (nouvelle disposition « REP » Responsabilité Elargie des Producteurs) (DEEE, pneus, piles, lampes, textiles, mobiliers...) ou des contrats avec les industriels (huiles alimentaire ou minérale, extincteurs, ferrailles, batteries, ...) pour valoriser ou traiter l’ensemble de ces déchets issus des centres de recyclage.
Préconisations pour la collecte des déchets :
-conditions d’accès pour les véhicules de collecte
En tant qu’entité organisatrice du service de collecte, la CODAH définit les points d’accès au
service et les points de présentation des bacs à déchets.
Les véhicules de collecte circulent sur les voies publiques ou privées (sous convention le cas échéant), ouvertes à la circulation générale, que si les caractéristiques de celles-ci permettent leurs passages en toute sécurité et si toutes les conditions suivantes sont remplies :
Les voies privées doivent être maintenues en bon état par les propriétaires, sous faute de
suspendre la collecte ; la CODAH ne participe pas financièrement au maintien en état
L’entrée ne doit être fermée par aucun obstacle (portail, barrière, borne…) ;
La largeur minimale hors obstacle (trottoirs, bacs à fleurs, borne, stationnement, bacs…) doit
être de :
o à sens unique : trois mètres et cinquante centimètres
o à double sens : cinq mètres
La structure et le revêtement de la chaussée doivent être adaptés aux passages d’un véhicule
poids lourds dont la charge est de dix tonnes par essieu ;
La chaussée ne doit pas présenter de forte rupture de pente ou d’escaliers ;
3. Notice déchets 13 Les obstacles aériens doivent être placés hors gabarit routier, soit d’une hauteur supérieure ou
égale à trois mètres cinquante ;
La chaussée ne doit pas être entravée de dispositifs type "gendarmes couchés". Il est toléré
des ralentisseurs à condition qu'ils soient conformes au décret n°94-447 du 27 mai 1994 et à
la norme NFP 98-300 sur les ralentisseurs routiers de type dos d'âne ou de type trapézoïdal ;
La chaussée ne doit pas présenter de virage trop prononcé ne permettant pas au véhicule de
tourner. Le rayon de courbure moyen des voies ne doit pas être inférieur à dix mètres
cinquante ;
Les pentes longitudinales des chaussées doivent être inférieures à 12% dans les tronçons où
le véhicule de collecte ne doit pas s’arrêter pour collecter et à 10% lorsqu’il est susceptible de
collecter... ;
Le véhicule de collecte doit pouvoir circuler suivant les règles du code de la route et collecter
en marche avant ;
Aucune marche arrière ne sera effectuée Seules les marcher-arrières de repositionnement
(manœuvre de retournement) sont tolérées.
Les impasses doivent comporter à leur extrémité une aire de retournement conforme à l’une
des aires type définies ci-après et libres de tout stationnement. Les manœuvres de
retournement empiétant sur le domaine privatif d’un particulier sont proscrites.
« T » de retournement
(dimensions mini., hors stationnements gênants)
6 m
6 m
10
m 10 m
1
2 3
A
6 m
6 m
10 m
10 m
B
3. Notice déchets 14 Aire de retournement
(Dimensions mini, hors stationnements gênants)
Angle droit de circulation
(dimensions mini, hors stationnements gênants)
6 m
6 m
16 m
16 m
2
3
1 18 m
18 m
3. Notice déchets 15 Les enseignes, les avancées de toit, les terrasses de café et les étalages ne devront pas gêner la présentation des bacs aux points de collecte et le passage du véhicule de collecte.
-Locaux de stockage des déchets :
Pour les locaux à l’intérieur des immeubles :
La direction collecte et recyclage de la CODAH préconise les règles suivantes pour la construction d’un local adapté à la collecte, sécurisé et hygiénique :
- Le local est au rez-de-chaussée, avec accès sur la voie publique ou au point de chargement le plus
proche,
- une hauteur minimum sous plafond de 2,20 m,
- le rapport longueur/largeur doit être compris entre 1 et 2,
- une zone restera libre pour permettre la manipulation d'un bac roulant sans déplacement des autres,
- la porte d'accès doit être à double battant avec une largeur d’au moins 1,40 m et avec une possibilité de verrouillage ou de déverrouillage de l'intérieur en conformité avec la législation. Par ailleurs, elle doit pouvoir être maintenue en position ouverte par des bloque-portes automatiques,
- le local doit être équipé d'un poste de lavage, d'une évacuation des eaux usées, ainsi que d'un point
d'éclairage d'un minimum de 50 lux et d'une ventilation suffisante,
- le local doit être clos, ventilé, les sols et parois doivent être imperméables et imputrescibles,
- le local doit être entretenu de manière à engendrer ni odeurs, ni émanation incommodante,
- la surface minimale des locaux en fonction des fréquences de collecte et des habitants desservis
- un sol sans aspérité, plat (lisse et dur).
Les points de regroupement temporaires (en cas de travaux) sont fixés par la CODAH en concertation
avec la commune concernée
La surface minimale de stockage sera définie en fonction du nombre de bacs prévus. Pour connaître la dotation en bacs afin de dimensionner le local de stockage, vous pouvez contacter la Direction de la
CODAH au 02 35 22 24 40.
- l’aire ou l’abri de stockage doit être équipé d'un poste de lavage, d'une évacuation des eaux usées, ainsi que d'un point d'éclairage d'un minimum de 50 lux et d'une ventilation suffisante,
- l’aire ou l’abri de stockage doit être ventilé, les sols et parois doivent être imperméables et
imputrescibles, stabilisés et revêtus, d’entretiens aisés, et plats,
- l’aire ou l’abri de stockage doit être entretenu de manière à engendrer ni odeurs, ni émanation
incommodante,
3. Notice déchets 16