Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 043 com4 budget primitif zac pres loures camphin en pevele tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 043 com4 budget primitif zac pres loures camphin en pevele tamponne)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
Délibération
CC_2019_043
OBJET :
COMMISSION
N°4
Vote
du
budget
primitif
2019
du
budget
annexe
ZAC
des
Prés
lourés
à
CAMPHIN
EN
CAREMBAULT
Présents
à l'ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 40
Suppléants
présents
: 1
Procurations :
7
47
pour
la délibération n°024
48
de
la
délibération
n°025
à
la
n°087
Nombre
de
votants
: 48
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2019
Affiché le
ee
ID,:059-200041960-20190325-CC 2019 043-BF
Communauté
de
communes
PEV
LL
V7
\INLIVIDI
\ULT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
25
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
THUMERIES
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
18
mars
2019,
conformément
à
la
loi.
Présents : M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Eric
MOMONT,
2"
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5°"
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE
— KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9È
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10Ÿ"
vice-présidente
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Michel
DUPONT,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
Mme
Monique
RIZZO,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir:
M.
Yves
OLIVIER,
procuration
M.
Jean
DELATTRE
M.
Régis
BUE,
procuration
à
Mme
Marie-Hélène
BACLET
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
ROHART
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
procuration
à
M.
SCZYMCZAK
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
M.
Didier
WIBAUX
M.
Sylvain
CLEMENT,
procuration
à
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS
Absents
excusés
:
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Marcel
PROCUREUR,
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2019
Affiché
le
ee
ID
: 059-200041960-20190325-CC 2019 043-BF
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
MARS
2019
Délibération
CC_2019_043
COMMISSION
N°4
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
DU
BUDGET
ANNEXE
Parc
d’activité
du
Nollart
dite
des
Prés
Lourés
à
CAMPHIN
EN
CAREMBAULT
Le
Conseil
Communautaire
En
application
des
articles
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
présentation
du
compte
administratif
;
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M
14 ;
Vu
la
délibération
n°CC_2019_
009
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
février
2019,
relative
au
rapport
d’orientations
budgétaires
;
Vu
la
présentation
de
Monsieur
le
président
de
la
communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
(par
48
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION,
pour
43
VOTANTS)
-__
D’adopter
le
budget
primitif
de
l’année
2019
du
budget
annexe
« ZAC
du
Nollart,
dite
des
Prés
Lourés
à
CAMPHIN
EN
CAREMBAULT
»
de
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
tel
que
figurant
ci-joint.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conf
Le
Président