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PLU - Annexes - Site archéologique
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Saint-Bonnet-le-Château.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Site archéologique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
Commune
de :
SAINT
BONNET
LE
CHATEAU
ARRELONG AN
A
ISME
ARCHITECTURE
PAYSAGE
ATELIER
MERCIER
et
ASSOCIES
SARL
12,
avenue
des
Saules
69006
OULLINS
Tél:
04
72
68
80
36
Fax:
04
72
36
30
69
Plan
local
d'urbanisme
Patrimoine
archéologique
Prescription
:
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
Janvier
2010
Arrêt
du
projet
: |
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
2
Février
2012
Approbation
:
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
Octobre
2012
Modif. simplifiée
Délibération du Conseil Municipal : 28 juillet 2016
Modification
Délibération du Conseil Municipal : 9 avril 2019 x 3 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
ST
BONNET
LE CHATEAU
REÇU
LE
Direction
départementale
des
Territoires
de
la Loire
A
—
Service
Aménagement
et Planification
Planification
Locale
PORTER
À
CONNAISSANCE
DE
L'ETAT
Commune
de
Délibération
du
Révision
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
ANNEXE
3
Sites
archéologiques
actuellement
recensé
sur
le territoire
communal
Source
: Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
-
Service
Régional
de
l’ Archéologie PAC
de
Saint-Bonnet-le-Chateau
Téléphone
: 04
77
43
80
00
- Télécopie
: 04
77 43
80
06
BP
90509
43
avenue
de la Libération
www.
loire.equipement-agriculture.
gouv.fr
42007
Saint-Etienne
cedex
1 [Ken t ci È =
Es
à
=
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
Rhône-Alpes
Service
régional
de
l'archéologie
Affaire
suivie
par
:
Laurence
OLLIVIER
(33)
[0}4
72
00
44
69
laurence.ollivier@culture.gouv.fr
Le
Grenier
d'abondance
6
quai
Saint-Vincent
69283
Lyon
cedex
01
France
© Téléphone
: (33) {0]4 72 00 44 50
Télécopie : (33) [0]4 72 00 44 57 www.culture.gouv.fr/rhone-alpes
A
‘
Ed
Liberté
« Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LA
REGION
RHONE-ALPES
Lyon,
le 21
mai
2010
La
Conservatrice
régionale
de
l'archéologie
de
Rhône-Alpes
à Direction
départementale
des
territoires
service
d'aménagement
et de
planification
43
avenue
de
la
Libération
B.P.
90509
42007
SAINT-ETIENNE
CEDEX
1
Références
:
2010/3567/LO/MNT OBJET
: 42
- Saint-Bonnet-le-Château
- révision
du
P.L.U.
En
réponse
à
votre
courrier
relatif
au
recensement
des
enjeux
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la
révision
du
Plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Saint-Bonnet-le-Château,
j'ai
l'honneur
de
vous
apporter
les
informations
suivantes
concernant
le
patrimoine
archéologique.
Les
sites
archéologiques
connus
à
ce
jour
sur
le territoire
communal
sont
localisés
sur
la carte
jointe.
Il s'agit
de :
42
204
0001
/ Dans
la
ville
/ Gallo-romain
/ Céramique
sigillée,
monnaies,
fibule 42
204
0002
/ La
ville
/
bourg
fortifié
/ Moyen
Age
42
204
0003
/ St
Bonnet/
chapelle/ Moyen
Age
classique
42
204
0004
/ 32-34
rue
dessous-les
remparts
/ flot/ maison
/ bas
Moyen
Age
- époque
moderne
42
204
0006
/ rue
Châtelaine
/ habitat/ Moyen
Age
42
204
0006
/ rue
Châtelaine
/ habitat/ Moyen
Age
42
204
0007
/ place
Alibert
/ habitat
/ Moyen
Age
42
204
0008
/ château
fort/ Moyen
Age
classique
42
204
0009
/ St.-Bonnet,
chapelle
N-D
?
/ église
/ bas
Moyen
Age
42
204
0010 /
St.-Bonnet
/ église
/ époque
moderne
42
204
0011
/ 32-34
rue
de
Dessous
les
Remparts
/
époque
moderne
/
bâtiment,
porte,
mur42
204
0012
/
32-34
rue
Dessous
les
Remparts
/
enceinte
urbaine
/ bas
Moyen
Age
42
204
0013
/
Montchaud
/
maison
forte
/
bas
Moyen
Age
-
époque
moderne Les
dispositions
relatives
à
la
protection
du
patrimoine
archéologique
et
à
sa
prise
en
compte
dans
les
opérations
d'urbanisme
peuvent
être
mises
en
œuvre
par
l'autorité
compétente
pour
délivrer
les
autorisations
d'urbanisme
(art.
R111-4
du
code
de
l’urbanisme,
art.
7
du
décret
n°2004-
490
du
3 juin
2004
relatif aux
procédures
administratives
et financières
en
matière
d'archéologie
préventive).
Sur
la
carte
jointe
sont
également
figurées
deux
zones
à
l'intérieur
desquelles
une
procédure
de
consultation
est
organisée
sur
certaines
autorisations
d'urbanisme.
L'arrêté
préfectoral
établissant
ces
zones
de
présomption
de
prescription
d'archéologie
préventive
a été
pris
sous
le n°05-408
le
10
octobre
2005.
Les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
situées
à
l'intérieur
de
ces
zones
doivent
être
communiquées
au
Préfet
de
région,
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles,
service
régional
de
l'archéologie)
qui
peut
prescrire
les
mesures
d'archéologie
préventive
prévues
par
le
code
du
patrimoine,
notamment
son
livre
V
et
le
décret
n°2004-490
du
3
juin
2004
relatif
aux
procédures
administratives
et
financières
en
matière
d'archéologie
préventive.
Anne
LE
BOT-HELLY Saint-Bonnet-le-Château
(42)
révision
du
P.L.U.
sites
achéologiques (étoiles)
et
zones
de
présomption
de
prescription
d'archéologie
préventive
(hachures)
Le mr
|
|
kr
LE.
de
SEE
3 1.
pe
4 es
42 204 0008| 42 204 0009
2,1
L
17
442
204
0009
10
Sn
42
204
paie
7
e
|
|
a
F
Meet
\
MIN.
=
#
À
EX
5
Libro
» Équlié «
Frateraié
RupuIQuE
FRANÇAISE
:
»
#
.
Culture
D.R.A.C.
Rhône-Alpes
- service
régional
de
l'archéologie