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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251014 CC DEL07 FIN)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Loire Forez agglomération – Séance du 14/10/2025
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2025-10-07 Séance du mardi 14 octobre 2025
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N°2
DU BUDGET PRINCIPAL – 2025
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 7 octobre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 14 octobre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Jean-Marc BEYSSAC, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Roland BOST, Jean-Pierre BRAT, Sylvain BROSSETTE, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Patricia CARETTE, Stéphanie CHAPTUT, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Jean-Marc DUMAS, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Maurice GALLON, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Agnès GUITAY, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Delphine IMBERT, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Michelle JOURJON, Nathalie LE GALL, Alain LIMOUSIN, Gilbert LORENZI, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, François MATHEVET, Thierry MISSONNIER, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Quentin PÂQUET, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Ghyslaine POYET, Frédéric PUGNET, Robert REGEFFE, Michel ROBIN, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Stéphane VILLARD
Absents remplacés : Pierre BARTHELEMY par Jean-Marc BEYSSAC, Hervé BEAL par Maurice GALLON, Christian CASSULO par Pierre- François CHAUT, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Pierre DREVET par Nicole PARDON, Michel JASLEIRE par Delphine IMBERT, Jean-Philippe MONTAGNE par Sylvain BROSSETTE, Monique REY par Agnès GUITAY
Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Gérard VERNET, Christine BERTIN à Thierry DEVILLE, Christophe BRETTON à Pierre VERDIER, Pierre CONTRINO à Jean-Paul FORESTIER, Bernard COTTIER à Catherine DOUBLET, Julien DEGOUT à Patrice POTONNIER, Serge DERORY à Loire Forez agglomération – Séance du 14/10/2025
Alban FONTENILLE, Daniel DUBOST à Alain LIMOUSIN, Clément GAUMON à Thierry GOUBY, Flora GAUTIER à Pascale PELOUX, Serge GRANJON à Nicole GIRODON, Martine GRIVILLERS à Cindy GIARDINA, Anne JOUANJAN à Robert REGEFFE, Eric LARDON à Marcelle DJOUHARA, Alain LAURENDON à Gilbert LORENZI, Rachel MEUNIER- FAVIER à Marc ARCHER, Frédéric MILLET à Frédéric PUGNET, Alexandre PALMIER à Marie-Thérèse GIRY, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Pascal ROCHE à Elodie THEVENET, Frédérique SERET à Jean- Marc DUMAS, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Gilles THOMAS à André BARTHELEMY, Yannick TOURAND à Thierry HAREUX
Absents : Yves DUPORT, Jean-Claude GARDE, Patrick LEDIEU, Christelle MASSON, Martine MATRAT, Mickaël MIOMANDRE, Gérard PEYCELON, Bernard TRANCHANT
Secrétaire de séance : Pierre GIRAUD
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 96
Nombre de membres suppléés : 8
Nombre de pouvoirs : 24
Nombre de membres absents : 8
Nombre de votants : 120
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-007 du 09 janvier 2025 portant modification des statuts de Loire Forez agglomération,
Vu l’article L5211-1 et suivants et L5216-5 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 8 avril 2025 par laquelle le conseil communautaire a adopté le budget primitif de l’exercice 2025,
Vu la délibération du 13 mai 2025 par laquelle le conseil communautaire a approuvé le projet de décision modificative n° 1 de 2025 du budget principal,
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits ouverts au budget 2025,
Il est proposé de procéder à l’inscription des sommes suivantes :
Le projet de décision modificative n°2 du budget principal s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 74 287 € avec notamment :
- l’inscription de recettes fiscales notifiées pour 74 287€ au titre du FPIC 2025,
- l’ajustement de plusieurs lignes de dépenses au chapitre 65 correspondant à la subvention à verser à la SSA PATIAS dans le cadre du plan d’actions du PAT (75 000 €), l’auscultation patrimoniale des voiries (60 000 €) et la participation d’équilibre versée au budget annexe des zones économiques suite à la vente de terrain (750 000 €),
- pour assurer l’équilibre de la section, il est proposé de réduire le virement à la section d’investissement de 810 713 €. Loire Forez agglomération – Séance du 14/10/2025
Pour la section d’investissement, le projet de décision modificative n°2 du budget principal s’équilibre à hauteur de 4 211 400 € avec les ajustements suivants :
- Ajustements sur les écritures d’ordre patrimoniales en dépenses et en recettes pour 4 090 000 € (intégrations des études dans les comptes de travaux, régularisations comptes de travaux et subventions reçues…)
- Inscription du remboursement de l’avance faite au budget des zones économiques pour 400 000 € suite à la vente de terrain
- Inscriptions de crédits complémentaires au chapitre 26 des titres de participations de Loire Forez agglomération au capital de la future SPL Tourisme (124 000 €)
- Inscription d’une somme de 6 000 € en dépenses pour la réalisation d’une vidéo motion design (pour le programme LEADER)
- Transfert de crédits sur les opérations de la compétence rivières pour financer l’acquisition d’un tracteur avec équipements pour 35 000 € (prévu au budget primitif 60 000 €)
- Transfert de crédits pour 60 000 € depuis l’opération voirie d’initiative communautaire pour financer au chapitre 65 l’auscultation patrimoniale des voiries
- Le rajout de 48 000 € en dépenses sur cette opération pour financer les travaux du boulevard Henri Dunant à Boën
- L’annulation d’une subvention passée en 2024 en investissement (à passer en fonctionnement) pour 3 400 €
- Baisse du virement de la section de fonctionnement de 810 713 €
- Augmentation de l’emprunt de 532 113 € qui s’établit à 10 632 113 €
Il est proposé au conseil communautaire d’approuver le projet de décision modificative n°2 de 2025 du budget principal sachant que ce projet de décision modificative n°2 comprend des ajustements de crédits nécessaires détaillés ci-dessus. Loire Forez agglomération – Séance du 14/10/2025
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- approuve la décision modificative de crédits n°2 du budget principal pour l’exercice 2025.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 14 octobre 2025
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,