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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251014 CC DEL11 FIN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251014 CC DEL11 FIN)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Budget,
Loire Forez agglomération – Séance du 14/10/2025
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2025-10-11 Séance du mardi 14 octobre 2025
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N°1
DU BUDGET ZONES ÉCONOMIQUES – 2025
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 7 octobre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 14 octobre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Jean-Marc BEYSSAC, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Roland BOST, Jean-Pierre BRAT, Sylvain BROSSETTE, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Patricia CARETTE, Stéphanie CHAPTUT, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Jean-Marc DUMAS, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Maurice GALLON, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Agnès GUITAY, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Delphine IMBERT, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Michelle JOURJON, Nathalie LE GALL, Alain LIMOUSIN, Gilbert LORENZI, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, François MATHEVET, Thierry MISSONNIER, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Quentin PÂQUET, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Ghyslaine POYET, Frédéric PUGNET, Robert REGEFFE, Michel ROBIN, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Stéphane VILLARD
Absents remplacés : Pierre BARTHELEMY par Jean-Marc BEYSSAC, Hervé BEAL par Maurice GALLON, Christian CASSULO par Pierre- François CHAUT, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Pierre DREVET par Nicole PARDON, Michel JASLEIRE par Delphine IMBERT, Jean-Philippe MONTAGNE par Sylvain BROSSETTE, Monique REY par Agnès GUITAY
Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Gérard VERNET, Christine BERTIN à Thierry DEVILLE, Christophe BRETTON à Pierre VERDIER, Pierre CONTRINO à Jean-Paul FORESTIER, Bernard COTTIER à Catherine DOUBLET, Julien DEGOUT à Patrice POTONNIER, Serge DERORY à Loire Forez agglomération – Séance du 14/10/2025
Alban FONTENILLE, Daniel DUBOST à Alain LIMOUSIN, Clément GAUMON à Thierry GOUBY, Flora GAUTIER à Pascale PELOUX, Serge GRANJON à Nicole GIRODON, Martine GRIVILLERS à Cindy GIARDINA, Anne JOUANJAN à Robert REGEFFE, Eric LARDON à Marcelle DJOUHARA, Alain LAURENDON à Gilbert LORENZI, Rachel MEUNIER- FAVIER à Marc ARCHER, Frédéric MILLET à Frédéric PUGNET, Alexandre PALMIER à Marie-Thérèse GIRY, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Pascal ROCHE à Elodie THEVENET, Frédérique SERET à Jean- Marc DUMAS, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Gilles THOMAS à André BARTHELEMY, Yannick TOURAND à Thierry HAREUX,
Absents : Yves DUPORT, Jean-Claude GARDE, Patrick LEDIEU, Christelle MASSON, Martine MATRAT, Mickaël MIOMANDRE, Gérard PEYCELON, Bernard TRANCHANT
Secrétaire de séance : Pierre GIRAUD
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 96
Nombre de membres suppléés : 8
Nombre de pouvoirs : 24
Nombre de membres absents : 8
Nombre de votants : 120
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-007 du 09 janvier 2025 portant modification des statuts de Loire Forez agglomération,
Vu l’article L5211-1 et suivants et L5216-5 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 8 avril 2025 par laquelle le conseil communautaire a adopté le budget primitif de l’exercice 2025,
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits ouverts au budget 2025,
Il est proposé de procéder à l’inscription des sommes suivantes :
Le projet de décision modificative n°1 du budget des zones économiques s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 1 250 000 € et en section d’investissement à hauteur de 900 000 € pour prendre en compte notamment les écritures réelles et d’ordre (gestion de stock) de la vente d’un terrain sur la zone de Chambayard à Boën-sur-Lignon :
• Le remboursement de l’avance versée par le budget principal pour un montant de 400 000 € en dépense d’investissement
• Le versement d’une subvention d’équilibre – complément de prix par le budget principal à hauteur de 750 000 € en recette de fonctionnement.
• L’inscription de crédits pour comptabiliser le transfert de propriété des terrains situés sur la zone économique des Varennes à Veauchette (36 000 € HT).
• Enfin l’inscription de travaux en dépenses de fonctionnement (414 000 €) et de versement d’avance par le budget principal en recettes d’investissement (100 000 €) permet d’assurer l’équilibre du projet de cette décision modificative de crédits.
Il est proposé au conseil communautaire d’approuver le projet de décision modificative n°1 de 2025 du budget des zones économiques, sachant que ce projet de décision modificative n°1 comprend des ajustements de crédits nécessaires détaillés ci-dessus. Loire Forez agglomération – Séance du 14/10/2025
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- approuve la décision modificative de crédits n°1 du budget annexe Zones économiques pour l’exercice 2025.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 14 octobre 2025
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,
Art. Chap. Fonc.
Ajustement des crédits
6015 011 61 Terrains à aménager 36 000 605 011 61 Travaux (ligne pour équilibre budgétaire) 414 000 71355 042 61 Variation de stock de terrains 800 000 71355 042 61 Variation de stock de terrains 500 000 757361 75 61 Subventions exceptionnelles 750 000 TOTAL 1 250 000 1 250 000
0
Art. Chap. Fonc.
Ajustement de l'avance versée par le budget principal
168758 16 61 Autres dettes 400 000 168758 16 61 Autres dettes (pour équilibre) 100 000 3555 040 61 Terrains aménagés 500 000 3555 040 61 Terrains aménagés 800 000
TOTAL 900 000 900 000
Section d'investissement
Imputation budgétaire Libellé Dépenses Recettes
Budget annexe ZONES ECONOMIQUES
(budget géré en M14 avec gestion de stocks et voté HT)
Section de Fonctionnement
Imputation budgétaire Libellé Dépenses Recettes
DM n°1- 2025