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Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 34 Remboursement Classes de Decouvertes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 01/10/2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
MAIRIE
Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affiché le Zee
Extrait du Registre au ID : 059-215903162-20200928-34 2020-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
59-5-57-316
ate de convocation : 24/09/20
Jate d'affichage : 02/10/2020
lombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 20
Excusés-représentés : 1
Votants : 21
Excusés : 0
Absents : 2
N° du registre
des délibérations : 34/2020
Objet : Remboursement classes
L'an deux mille vingt, le 28 septembre, à 19 heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la salle des fêtes, à la
suite de la convocation qui lui a été faite le 24 septembre 2020.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme
BOURBOTTE Nathalie, M. DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M.
WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ Lionel, Mme
RUSCART Delphine, Mme FROMENTEL Gisèle, M. LEFEBVRE Francis, Mme
LENAIN Manon, M. COUVREUR Nicolas, Mme VANRUMBEKE Patricia, M.
VANDRIESSCHE Patrick, Mme LOYER Evelyse, Mme DELORY Claire , M.
BOCQUILLON Sébastien, Mme NOMBERG Michèle, M. DUTHOIT Valentin.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etai(en)t excusé(s)-représenté(s) : M. GANTIEZ Christian représenté par
M. DELVAL Claude
Etaient absents : M. CRESPEL Jean, M. SIX Philippe
de découvertes
Par la délibération en date du 11 décembre 2019 portant organisation de classe découverte du
printemps 2020 se déroulant à Gérardmer dans les Vosges du 11 au 15 mai 2020.
Vu les versements effectués par la famille de l’élève RAY Timéo pour les inscriptions.
Vu la Crise du COVID 19 et la déclaration de confinement en date du 16 mars 2020.
Vu la levée du confinement du au COVID 19 en date du 2 juin 2020.
Les classes découvertes du Printemps 2020 du 11 au 15 mai 2020 n’ont pu être assurées, madame
l’Adjointe aux Affaires Scolaires décide le remboursement des sommes payées par les familles des élèves
des classes de CM1-CM2 de l’école Jules Ferry et Victor Hugo au titre de la participation des familles à
l’ordre de :
Classe de CM1-CM2 de l’école Victor Hugo
Nom et Prénom Paiements effectués à rembourser
RAY Timéo 60 € Envoyé en préfecture le 01/10/2020
Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affiché le ses APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 21 VOIX POUR, O0 ANSTENTION, O0 CON
ID : 059-215903162-20200928-34 2020-DE
Le Conseil Municipal
- APPROUVE le remboursement de 60 €,
- DONNE toute délégation utile à Madame la Maire et Madame l’Adjointe aux Affaires Scolaires à
signer tout document en application de la présente délibération,
- PRECISE que les dépenses en résultant seront imputées au Budget Primitif 2020.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,
D. GANTIEZ