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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 082 27FEV25 SUEZ 78 RUE de Bellevue Prolongee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 082 27FEV25 SUEZ 78 RUE de Bellevue Prolongee)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ae VI LLENEUVE
ts SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE BELLEVUE PROLONGEE
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX DE CREATION D'UN PARAGEL SUR TROTTOIR
2025 -A-ST CR?
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,
VU le code de l'Environnement,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue de Bellevue Prolongée,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal 08/07/2021 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « SUEZ » Sise 51 avenue Sénart 91230 MONTGERON, pour des travaux de création de paragel sous trottoir.
ARRÊTE
Article 1 : Du jeudi 27 février 2025 au vendredi 14 mars 2025, de 08h00 à 17h00 l'entreprise est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant une partie du trottoir et une partie de la chaussée au droit du n° 78 rue de Bellevue prolongée afin de procéder à des travaux de création de de paragel sous trottoir.
Article 2 : Du jeudi 27 février 2025 au vendredi 14 mars 2025, la circulation est maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 3 : Du jeudi 27 février 2025 au vendredi 14 mars 2025, de 08h00 à 17h00, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n° 78 et n°75 rue de Bellevue prolongée afin que l'entreprise puisse stationner leurs véhicules pour l'avancée des travaux (sur l'équivalent de 4 places de stationnement).
27 février 2025 Article 4: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et sur le site internet de la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue de Bellevue prolongée à la date définie aux articles 1”, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le ? 1 FEV. 2025
Kristell NIASME