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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 262 11AOUT25 PROLONGATION 42 RUE de Bellevue et 55 RUE Bellevue Prolongee Satelec et Enedis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT PROLONGATION FERMETURE DU DOMAINE PUBLIC POUR SECURISATION ET
INSTALATION D'UNE EMPRISE DE CHANTIER AU
42 RUE DE BELLEVUE ET 55 RUE DE BELLEVUE PROLONGEE
À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
2025 — A-sT - 267
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 1.2213-1 à
L.2213-2;
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article RAI 7-10
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue de Crosne,
VU la délibération 21.321 du conseil municipal 08/07/2021 portant approbation du règlement de voirie,
VU l'arrêté municipal 2025 — À -125 en date du 09/08/2025
CONSIDERANT l'affaissement d'un poteau électrique qui a engendré un affaissement des câbles qui sont facilement accessibles par les usagers et notamment les enfants,
CONSIDERANT le danger grave et imminent d'un risque électrique par électrocution lié à l'accessibilité des câbles depuis la voie publique pour les usagers,
CONSIDERANT le danger grave et imminent
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 11 aout 2025 au vendredi 15 aout 2025, l'entreprise SATELEC, ENEDIS et toutes autres entreprises de réparation nécessaire pour faire cesser le danger est autorisée avec l'accord de la ville à installer une emprise de chantier sur le domaine public, neutralisant la voie par des barrières au niveau du 42 rue de Bellevue et 55 rue de Bellevue prolongée à Villeneuve- Saint-Georges 94190 afin de procéder à des travaux de réparation de poteau et des câbles électriques.
Article 2 : Du lundi 11 aout au vendredi 15 aout 2025, la circulation est règlementée et interdite par des barrières au niveau du 42 rue de Bellevue et 55 rue de Bellevue prolongée à Villeneuve-
Date de publication en ligne le :
11 août 2025 Article 3: Du lundi 11 aout 2025 au vendredi 15 aout 2025, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit, 24h sur 24h et considéré comme gênant au niveau du 42 rue de Bellevue et 55 rue de Bellevue prolongée à Villeneuve-Saint-Georges -94290- au droit de l'emprise du chantier.
Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible et destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et sera publié sur le site de la ville
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux au niveau du 42 rue de Bellevue et 55 rue de Bellevue prolongée à Villeneuve-Saint-Georges -94290-à la date définie aux articles 1 *, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 1, 2 et 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles 1.325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de
Villeneuve-Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, | {.{ AQUT 2025
Madame le Maire,
Pour Madame le Maire et par délégation,
LT + Marc LÉCUYER