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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 111 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 111 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2020-111

PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2020Sommaire

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2020-09-14-009 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la

cheffe du service de contrôle de légalité des EPLE (établissements publics locaux

d'enseignement). (2 pages) Page 3

R20-2020-09-14-008 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la

directrice du GIPACOR (groupement d'intérêt public de l'académie de Corse). (2 pages) Page 6

R20-2020-09-14-007 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au

délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (3 pages) Page 9

2Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2020-09-14-009

Délégation de signature de la rectrice de l'académie de

Corse à la cheffe du service de contrôle de légalité des

EPLE (établissements publics locaux d'enseignement).

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-09-14-009 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la cheffe du service de contrôle de légalité des EPLE (établissements publics locaux d'enseignement). 31

ARRETE RECTORAL n° 3/2020/09/14

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIERE DES UNIVERSITES

VU le code de l’éducation ;

VU le code des relations entre le public et l’administration ;

VU le code des marchés publics ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;

VU l’arrêté rectoral n° 1/2020/08/20 du 20 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; …/…

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-09-14-009 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la cheffe du service de contrôle de légalité des EPLE (établissements publics locaux d'enseignement). 42

VU la délégation de signature rectorale n° 02-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 03-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;

VU l’arrêté ministériel du 18/09/2018, portant détachement et affectation de Madame Fatiha Bastiani, directrice de service, au rectorat de l'académie de Corse.

A R R E T E :

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2020/08/20, n°3-2020/08/20 et n°4- 2020/08/20 du 20 août 2020, sera exercée par :

- Madame Fatiha Bastiani, directrice de service, à l’effet de signer tous les actes relatifs au contrôle de légalité des EPLE, y compris l’utilisation du logiciel de gestion Dém’act.

ARTICLE 2 :

L’arrêté rectoral n° 20-2020/08/20 du 20 août 2020 est abrogé.

ARTICLE 3 :

Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 14 septembre 2020

LA RECTRICE

Signé

Julie BENETTI

Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO – Cédex 4

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-09-14-009 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la cheffe du service de contrôle de légalité des EPLE (établissements publics locaux d'enseignement). 5Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2020-09-14-008

Délégation de signature de la rectrice de l'académie de

Corse à la directrice du GIPACOR (groupement d'intérêt

public de l'académie de Corse).

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-09-14-008 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la directrice du GIPACOR (groupement d'intérêt public de l'académie de Corse). 61

ARRETE RECTORAL

n° 2-2020/09/14

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIERE DES UNIVERSITES

VU le code de l'éducation, notamment son article L 423-1 ;

VU le décret n° 2001-757du 28 août 2001 pris en application de l'article L 423-1 du code de l'éducation et relatif aux groupements d'intérêt public constitués entre l'Etat et des personnes morales de droit public ou de droit privé dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l'insertion professionnelles, intégré dans le code de l’éducation par le décret n°2008-263 du 14 mars 2008 ;

VU le code de la recherche ;

VU la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de Corse (GIPACOR), en date du 2 décembre 2002 ; VU l'avis publié au Journal Officiel n° 301 du 27 décembre 2002, relatif à l'arrêté du préfet de Corse en date du 28 novembre 2002 portant approbation de la convention constitutive du GIPACOR (Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de Corse) et à la publication de la convention constitutive du GIPACOR, conformément à l'article 3 du décret susvisé ;

VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ; VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;

VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;

VU l’arrêté rectoral n° 1/2020/08/20 du 20 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ;

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-09-14-008 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la directrice du GIPACOR (groupement d'intérêt public de l'académie de Corse). 72

VU la délégation de signature rectorale n° 02-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ;

VU la délégation de signature rectorale n° 03-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ;

VU la délégation de signature rectorale n° 04-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines.

A R R E T E :

ARTICLE 1er :

Madame Maryse Excoffier, attachée hors classe d’administration de l’Etat, est chargée des fonctions de directrice du GIPACOR (Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de Corse) et est habilitée à signer tous les actes relatifs à son fonctionnement.

ARTICLE 2 :

Madame Maryse Excoffier est habilitée à signer tous les documents et courriers relatifs au fonctionnement du DAVA, à l'exception des engagements financiers de l’Etat (Rectorat), notamment :

- 1 – Sessions spéciales :

- organisation des sessions spéciales d’examens

- convocation des candidats

- convocation des jurys

- 2- VAE ( validations des acquis de l’expérience) :

- recevabilité des candidats

- convocation des candidats

- convocation des jurys.

ARTICLE 3 :

L’arrêté rectoral n° 17-2020/08/20 du 20 août 2020 est abrogé.

ARTICLE 3 :

Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 14 septembre 2020

LA RECTRICE

Signé

Julie BENETTI

Rectorat de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO Cédex 4

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-09-14-008 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse à la directrice du GIPACOR (groupement d'intérêt public de l'académie de Corse). 8Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2020-09-14-007

Délégation de signature de la rectrice de l'académie de

Corse au délégué académique à la formation

professionnelle initiale et continue

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-09-14-007 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue 91

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIERE DES UNIVERSITES

Arrêté rectoral n° 1-2020/09/14

VU le code de l’éducation ;

VU le code des relations entre le public et l’administration ;

VU le code des marchés publics ;

VU le code du travail ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ;

VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

VU l’arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de l’académie de Corse, pour l’exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d’enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement qui n’ont pas trait au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice ;

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-09-14-007 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue 102

VU l’arrêté rectoral n° 1/2020/08/20 du 20 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement, dans l’académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale de l’académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 03-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2020/08/20 du 20 août 2020 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;

VU la décision rectorale du 11 septembre 2020 nommant Monsieur Pierre-Antoine NESI, personnel de direction d’établissements d’enseignement ou d formation de l’éducation nationale, en qualité de DAFPIC (délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue) de l'académie de Corse.

A R R E T E :

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l’académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2020/08/20, n°3-2020/08/20 et n°4-2020/08/20 du 20 août 2020, sera exercée par :

Monsieur Pierre-Antoine NESI, délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue de l'académie de Corse, à l’effet de signer :

1 : Correspondances relatives à l'activité des conseillers en formation continue ; Convocation des CFC (conseillers en formation continue) et des personnels des GRETA ; Évaluation des CFC ;

Organisation des conseils de gestion.

2 : Tous documents et courriers relatifs à l'apprentissage (à l'exception des engagements financiers), notamment :

- Demandes de dérogation pour entrée en apprentissage

- Demandes de réduction de la durée des contrats d'apprentissage - Demandes d'adaptation de la durée des contrats d'apprentissage - Non opposition à enseigner

- Non opposition à diriger

- Avis relatif à l'ouverture de formation par apprentissage

- Décision d'habilitation à pratiquer le contrôle en cours de formation - Courriers relatifs aux absences des apprentis

- Mises en demeure

- Courriers relatifs à la taxe d'apprentissage

- Décision de positionnement

- Instructions

- Notes de service

- Agréments.

ARTICLE 2 : L’arrêté rectoral n° 12-2020/08/20 du 20 août 2020 est abrogé.

…/…

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-09-14-007 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue 113

ARTICLE 3 :

Madame la secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 14 septembre 2020

LA RECTRICE

Signé

Julie BENETTI

Rectorat de l’académie de Corse – Boulevard Pascal Rossini – BP 808 – 20192 AJACCIO - Cédex 4

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-09-14-007 - Délégation de signature de la rectrice de l'académie de Corse au délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue 12