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Arrêté - 027 25 Réglementation circulation Travaux de terrassement pour raccordement ENEDIS 128 routedeBuxy DBTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 027 25 Réglementation circulation Travaux de terrassement pour raccordement ENEDIS 128 routedeBuxy DBTP)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité publique,
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
LSn
|
N°
02725
SAINT
REMY
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
DBTP
domiciliée
701
route
de
Louhans
71380
EPERVANS, Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
terrassement
pour
un
raccordement
ENEDIS
128
route
de
Buxy,
il est nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l’arrêté
20/2025
du
15 janvier
2025.
ARTICLE
2:
Du
lundi
03
février
2025
au
lundi
17
février
2025,
l’entreprise
DBTP
est
autorisée
à intervenir
sur
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de terrassement
pour
un
raccordement
ENEDIS
128
route
de
Buxy.
Lorsque
la signalisation
sera
mise
en
place,
la circulation
se fera en
alternance
par
une
régulation
automatique
(feux
tricolores)
ou
manuelle.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
Pentreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification,
soit auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
DBTP
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-
29
et l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 24
janvier
2025.
Florence
PLISSONNIE
nel
| 2Éf4I207s
Maire