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Déliberation - Deliberation du CCAS 2023 04 Approbation dune convention davance avec le restaurant Le Mas de Baumes Repas des aines du 14 avril 2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du CCAS 2023 04 Approbation dune convention davance avec le restaurant Le Mas de Baumes Repas des aines du 14 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
N°2023-04
Objet de la délibération :
F FINANCES / Approbation d'une
convention d'avance avec le
restaurant Le Mas de Baumes dans le
cadre du repas des ainés du 14 avril
2023
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
Compte tenu 53 ransmission. en
? Préfecture, le D 05 JR 93
D Vofants: 8
E Pour: 8
D Contre : 0
Abstentions : O0
© © © © VOTE À L'UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA
COMMUNE DE
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
14 Mars 2023
L'An Deux Mil Vingt Trois
et le quatorzième jour du mois de mars à 19h00
à Saint Mathieu de Tréviers le Centre Communal d'action Sociale de la Commune, convoqué le huit mars s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ, Le Président.
Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ - Mme Palma PERRONE VASSALO - Mme Marguerite BERARD -— M. Rémi GERBAUD -— Mme Aurélie GIBERT - M. Michel DELCASSE — M. Philippe CHAVERNAC.
Membres représentés :
Mme Marianne SARDOIS donne pouvoir à M. Philippe CHAVERNAC
Membres excusés :
Mme Valérie SAGUY - Mme Cécile COMELLI
Dans le cadre de l’action menée par le CCAS, un repas est organisé à l’intention des aînés de la commune.
Cette année, le repas des aînés est prévu le 14 avril 2023.
Le restaurant le Mas de Baumes, à Ferrières les Verreries (34190) a présenté un devis adapté à la prestation
fournie.
Une avance de 15% est prévue pour permettre au restaurateur de bloquer la date.
En conséquence, il est proposé aux administrateurs :
4
D’approuver le devis d’un montant de 6 400 € TTC établi par le restaurant Le Mas de Baumes ;
D’approuver la convention d’avance de 15 % du montant TTC, soit un montant avancé de 960 € TTC, telle que ci-annexée ;
SOS
De dire que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2023 ;
D'’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, les administrateurs du C.C.A.S., décident à
l'UNANIMITE
Ÿ_ D’approuver le devis d’un montant de 6 400 € TTC établi par le restaurant Le Mas de Baumes ; Y D’approuver la convention d’avance de 15 % du montant TTC, soit un montant avancé de 960 € TTC, telle que ci-annexée ;
« De dire que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2023 ;
Ÿ” D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatifàà coscospi@nréiecture 034-213402761-20230322-2023-04-DE Date de télétransmission : 23/03/2023 Date de réception préfecture: 23/03/2023
P cb e Eu L EG Sabu
cu la commun k23/3k3 Jérôme LOPEZ,
Président du Centre Communal
d’Action Sociale.
Le Président du CCAS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour
Excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, Sa réception par le représentant de PÉtat et sa publication.
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20230322-2023-04-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023 Date de réception préfecture : 23/03/2023 CONVENTION TT CCAS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le CCAS de la Commune de Saint Mathieu de Tréviers, identifiant
SIRET 263 402 208 00015, domicilié en Mairie de Saint Mathieu de Tréviers,
Place de l'Hôtel de Ville à SAINT MATHIEU DE TREVIERS (34270),
dûment représenté par Monsieur Jérôme LOPEZ, Maire de la commune
de Saint Mathieu de Tréviers, Président de droit, autorisé À ja présente par
délibération N°XX du Conseil d'Administration du XX,
Ci-après dénommé «le CCAS », d’une part,
ET :
Sarl Les Asphodèles, hôtel restaurant Mas de Baumes, domicilié
au Mas de Baumes à FERRIERES LES VERRERIES (34190), SIRET
N°804 182 103 00015, dûment représentée par sa Gérante Madame Stéphanie
FLAMENT-CRISTOBAL, dûment autorisé(e) à la présente ,
Ciaprès dénommée «le partenaire », d'autre part,
PREAMBULE
Dans Le cadre de la journée des aînés, le CCAS à prévu un repas pour 200 personnes.
Le devis fourni par le restaurant Mas des Baumes À FERRIERES LES VERRERIES
a été retenu, une avance est organisée pour permettre au restaurateur de bloquer la
date.
IL A DONC ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Accusé de réception en préfecture
034-213402761-20230322-2023-04-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La convention à pour objet de déterminer les conditions de la commande de fourniture et service pour
réponde au besoin de proposer un repas aux aînés le 14 avril 2023.
ARTICLE 2 — PROCEDURE DE PASSATION
La commande est réalisée en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, conformément à
l'article L2122-1 du Code de là commande publique.
ARTICLE 3 — PRIX
Le prix a té déterminé par devis fourni par le prestataire, devis n°233, pour un montant de 6400 € TTC.
ARTICLE 4- DURÉE ET EXECUTION
La durée et le délai d'exécution de la commande ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution
sont déterminés par le devis fourni par le prestataire,
ARTICLE 5 — AVANCE
L’avance prévue par le CCAS est déterminée À 15% du montant TTC du devis, soit un montant de 960 €.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement de l'avance interviendra dès la signature de la présente convention,
Le paiement du solde sera réalisé après réalisation de la prestation commandée et sur présentation de là
facture par le fournisseur,
Les paiements seront réalisés par mandats administratifs sur le compte du fournisseur dont les références
sont indiquées sur le RIB fourni avec Je devis
ARTICLE 7 — COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de désaccord sur les termes de la présente convention, sut son interprétation au son application, les
parties se rapprocheront pour rechercher une solution amiable, En cas de persistance du désaccord, le
Tribunal Administratif sera seul compétent.
Convention établie en double exemplaire à Saint Mathieu de Tréviers, le
Le Centre Communal d'Action Sociale SARL Les Asphodèles,
De la commune de Saint Mathieu de Tréviers Stéphanie FLAMENT-CRISTOBAL
Jétôme LOPEZ
4 4
Président Gé de réception en préfecture 134-213402761-20230322.2023 04 D} Date de télétransmission
:23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023
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