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Déliberation - 08 04 013 1a1 approbation du contrat de ville 2024 2030
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
17/04/2024
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20240408-08
04
013
1A1-DE
DELIBERATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
08
avril
2024
SES:
2?
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents
:
23 |
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
deux
avril
Absents :
2
|
deux
mille
vingt-quaire,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Pouvoirs
:
4 |
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
27
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
JEAN,
DOUKKALI,
RANDON-BERNET,
GANDINI,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absents :
M.
Mme
GUILLET,
BLONDEAU.
Excusés
ayant
laissé
Mme
FRECHOSO
à
Mme
LO
CURTO,
Mme
KADRI
à
M.
BOUVIER,
Mme
procurations :
DUMAS
à
Mme
DANIELE,
M.
CHARLEMAGNE
à
M.
ESTATOF.
Secrétaire
de
séance :
M.
BELLABES
Délibération
n°
08_ 04 013_1A1
OBJET
: Approbation
du
contrat
de
ville
2024-2030
La
politique
de
la
Ville
est
une
compétence
obligatoire
des
communautés
d'agglomération.
Elle
doit
permetire
l'amélioration
de
la vie
quotidienne
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
et favoriser
l'égalité
des
chances
entre
les tous
les
habitants
de
l'agglomération.
Sa
forte
dimension
partenariale
engage
les
communes
et
l'ensemble
des
partenaires
institutionnels
de
la
politique
de
la
Ville
par
la
signature
du
contrat
de
Ville.
Cette
contractualisation
vise
à
réduire
les
écarts
de
développement
entre
les secteurs
de
la
géographie
prioritaire
et
leur
environnement
et
à
mieux
intégrer
ces
secteurs
dans
le fonctionnement
de
la
Ville
et
de
l'agglomération.
ll est
rappelé
que
le critère
unique
de
délimitation
de
la
géographie
prioritaire
retenu
par
la
loi
Lamy
du
21
février
2014
concerne
celui
des
ressources
des
ménages
(revenu
médian
par
unité
de
consommation). Le
nouveau
conirat
de
Ville
« Engagements
quartiers
2030
» porte
sur
la
période
2024-2026.
Le
Comité
interministériel
des
Villes
d'Octobre
2023
en
a
précisé
les intentions
: transition
écologique,
plein
emploi,
services
publics
et
renouvellement
de
la
politique
de
la
ville.
Par
décret
du
29
décembre
2023
la
géographie
prioritaire
à
l'échelle
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
concerne
six
quartiers
politique
de
la
ville
(QPV]
: Barbières-Château
à
Chasse-sur-
Rhône,
le
Plan
des
Aures
à
Pont-Evêque,
Genets-Cancanne-Hauts
de
Gère
à
Vienne
et
Pont-
Evêque,
Estressin,
Malissol,
Vallée
de
Gère
à
Vienne.
Pour
favoriser
l'articulation
avec
l'équipe-projet
de
Vienne-Condrieu-Agglomération,
la
Ville
de
CHASSE-SUR-RHONE
définit
et
pilote
les
projets
de
développement
social
par
Une
animation
de
la
politique
de
la
Ville
assurée
par
son
référent
territorial
à
l'échelle
du
quartier
prioritaire
Barbières-
Château. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
Ville
et
la
cohésion
urbaine
: 08_04_013_1A1
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
17/04/2024
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20240408-08
04
013
1A1-DE
Vu
le
décret
2023-1314
du
29
décembre
2023
;
Vu
le
comité
de
pilotage
du
contrat
de
Ville
de
l'agglomération
du
Pays
Viennois
du
26
mars
2024
:
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
votants,
- APPROUVE
le
contrat
de
Ville
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
« Engagements
Quartiers
2030
».
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
contrat
de
Ville. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
11
avril
2024.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
12
avril
2024.