Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 08 04 014 1a1 attribution de subventions contrat d
Déliberation - 14 04 013 1a1 attribution de subventions contrat d
Déliberation - 03 04 018 1a1 subventions contrat de ville 2023
Déliberation - 23 06 034 1a1 convention 2025 dapplication du cont
Déliberation - 23 02 006 1t5 attribution de subventions au ccas 2
Déliberation - 08 04 013 1a1 approbation du contrat de ville 2024
Déliberation - 09 06 047 1a1 convention 2023 dapplication du cont
Déliberation - 23 06 041 1a1 aide aux commerces
Déliberation - 12 02 009 1a1 voeu en soutien aux agriculteurs 2
Conseil Municipal - 14 04 018 1a1 groupement de commandes passation du
Déliberation - 23 02 012 1a1 deliberation attribution des subventions contrat de ville 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 23 02 012 1a1 deliberation attribution des subventions contrat de ville 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
A Publié le S L O7 ÉTIRÉ ID : 088-213800873-20260224-28 02 012 1A1-DE DÉLIBERATION =—
Séance du Conseil Municipal du 23 février 2026
IS 27 L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois février, le Conseil Municipal de
Présents : 23 | la Commune de CHASSE-SUR-RHONE dûment convoqué le neuf Absenis 4 | février, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire, salle Jean Marion, sous Pouvoirs : 2 | la présidence de Christophe BOUVIER, Maire.
Votants : 25
Présents : Mmes, MM. BOUVIER, LO CURTO, COMBIER, MARTIN, RENAUD,
‘ BOUCHAMA, BALSAMO, BORG, COMBALUZIER, PROIA, BELLABES, LOPEZ, FRECHOSO, JEAN, DOUKKALI, RANDON-BERNET, GANDINI, CHARLEMAGNE, KOUZOUBACHIAN, DANIELE, ESTATOF, BRUMANA, CULIBRK.
kbsente : M. Mme DEGLISE, SAUVAGE, KADRI, ASSOULINE.
3 à Mme GACEM à M. BOUVIER, Mme DUMAS à M. CHARLEMAGNE. Excusés ayant laissé
procurations :
Secrétaire de séance : Ra. BELLÈRES
Délibération n° 23 02_012_1A1
OBJET : Attribution des subventions contrat de ville 2026
Engagée en faveur du contrat de Ville de Vienne Condrieu Agglomération pour la période 2024-
2030 dans le cadre de la nouvelle contractualisation dénommée « Engagements Quartiers 2030 »,
la Ville de Chasse-sur-Rhône alloue, chaque année, des subventions spécifiques « politique de la
Ville » aux associations et organismes présentant des projets au titre dudit contrat.
Ces subventions viennent en complément des différents crédits dits de droit commun et affectés
au quartier prioritaire dans le cadre de la politique de la Ville : fonctionnement des structures
comme le centre social ou l'épicerie sociale, l'entretien des bâtiments scolaires situés dans le
quartier politique de la Ville, projets menés en lien avec les bailleurs.
AU vu de la situation budgétaire nationale et des arbitrages encore en cours, l'enveloppe
attribuée par l'Etat ne sera connue qu'au printemps. Ainsi, pour l'année 2026, et conformément
aux intentions de soutien financier, de Vienne Condrieu Agglomération et de la Ville arbitrées lors
d'un comité de pilotage ce 7 janvier 2026 puis adoptées par le conseil communautaire de
Vienne Condrieu Agglomération le 27 janvier 2026, la Ville de Chasse-sur-Rhône propose de
verser :
Coût Chasse-
Action Opérateur de VCA SUr-
l'action Rhône
«Les séniors en action » Cenire Social 15 000€ ol /
{Graines de lien » Centre Social 15 000€ 3 000€ 5 000€ «En route vers l'emploi » Centre Social 10 000€ 5 000€ S00€ «Du lien à la découverte » Centre Social 1 250€ 1 000€ /
«La vida loca » Cenire Social 11 250€ / 3 000€ {Un quartier qui bouge » Centre Social 12 500€ / 2 000€ Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 5
Publié le Ss L
ID : 038-213800873-20260224-23_02_012_1A1-DE
« Chasse en lumières 2026 » MJC-EM 24 350€ 4 000€ 4 000€
« Fabrik Aris et Culture 2026 » MJC-EM 27 325€ one DE
Commune de
Chasse-sur-Rhône | 6 580€ 3 083€ /
Commune de
Chasse-sur-Rhône
« Permanence Bus France Service »
112611€ | 10 000€ / « De Chasse à Milwaukee phase 2 »
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine :
Vu le comité de pilotage du contrat de Ville de Vienne Condrieu Agglomération du 7 janvier
2026 ;
Vu le projet de contrat de Ville de Vienne Condrieu Agglomération pour la période 2024-2030 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
- AUTORISE l'attribution des subventions aux organismes et associations indiqués, selon les
montants proposés, dans le cadre du Contrat de Ville de l'Agglomération Viennoise pour
l'année 2026 :
« Graines de lien » - Centre Social — 5 000€
«En route vers l'emploi » - Centre Social — 500€
« La vida loca » - Centre Social - 3 000€
« Un quartier qui bouge » - Centre Social - 2 000€
«Chasse en lumières 2026 » - MJC-EM — 4 000€
« Fabrik Arts et Culture 2026 » - MJC-EM — 4 890€
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Publié à CHASSE-SUR-RHONE, le 24 février 2026
Le Maire,
Christophe BOUVIER
Acte rendu exécutoire par la publication par voie électronique en date du 26 février 2026.
23_02_012_1A1