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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Procès Verbal - A 2026 03 23 DELEGATION FONCTION T. PERDRIX.vise)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
BELLIGNAT
_ ARRETE DU MAIRE
Arrêté de délégation de fonction à un adjoint.
TRAVAUX : PATRIMOINE ET CADRE DE VIE
Thierry PERDRIX
Le Maire de BELLIGNAT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18,
Considérant que le conseil municipal a été renouvelé le 15 Mars dernier
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20.03.2026 fixant à 6 le nombre des adjoints au Maire.
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de M. Thierry PERDRIX en qualité de
Sixième adjoint au Maire en date du 20.03.2026
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de BELLIGNAT
de déléguer à M. Thierry PERDRIX, adjoint au Maire, les attributions suivantes relatives aux domaines du patrimoine et cadre de vie.
ARRETE
Article 1 :
Délégation permanente de fonction est donnée à Monsieur Thierry PERDRKX, Adjoint au Maire, à l'effet de prendre les décisions, signer les actes et arrêtés, correspondances courantes dans le domaine du patrimoine et du cadre de vie.
Article 2 :
| assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous cette compétence et notamment :
- Les voies d'eau
- Les parcs et jardins
- La Voirie communale
- Le Parc de défense incendie
- Le Trafic et circulation routière, signalisation
- Propreté urbaine
- Espaces naturels, forêts et protection de l'environnement.
- Aménagement et Entretien du patrimoine bâti.
- Suivi des matériels (outillage, véhicules, mobiliers) des services techniques (voirie — espace-vert et bâtiment)
Article 3:
Dans le champ de sa délégation, Monsieur Thierry PERDRIX pourra engager des dépenses dans la limite de 1 500€ par commande.
Article 4 :
La directrice générale des services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de NANTUA
Fait à Bellignat, le 23.03.2026 >;
Le Maire,
Véronique R°°°
‘4
À GET ET
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20260323-A_2023_03_23_06-AR
Date de télétransmission : 27/03/2026
Date de réception préfecture : 27/03/2026
Publié sur le site de la Commune le 31.03.2026
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire