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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Procès Verbal - A 2026 03 23 DELEGATION FONCTION C. NIOGRET.vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
BELLIGNAT
ARRETE DU MAIRE
Arrêté de délégation de fonction à un adjoint.
Jeunesse et Education
Catherine NIOGRET
Le Maire de BELLIGNAT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18,
Vu le code de l'urbanisme,
Considérant que le conseil municipal a été renouvelé le 15 Mars dernier
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20.03.2026 fixant à 6 le nombre des adjoints au Maire.
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Mme Catherine NIOGRET en qualité de Troisième adjointe au Maire en date du 20.03.2026
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de BELLIGNAT
de déléguer à Mme Catherine NIOGRET, adjointe au Maire, les attributions suivantes relatives
aux domaines de la jeunesse et de l'éducation.
ARRETE
Article 1 :
Délégation permanente de fonction est donnée à Madame NIOGRET Catherine, Adjointe au Maire, à l'effet de prendre les décisions, signer les actes et arrêtés, correspondances courantes dans le domaine des affaires scolaires et périscolaires.
Article 2 :
Elle assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous cette compétence et notamment :
- Inscriptions scolaires, périscolaires
- Gestion des services périscolaires (restauration scolaire, études, garderies) - Relations avec les écoles, les parents d'élèves et partenaires
- Cité éducative
- Présence aux conseils d'école
Article 3 :
Dans le champ de sa délégation, Madame NIOGRET Catherine pourra engager des dépenses dans la limite de 1 500€ par commande.
Article 4 :
La directrice générale des services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de NANTUA
Fait à Bellignat, le 23.03.2026
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20260323-A_2027_03_27_04-AR
Date de télétransmission : 27/03/2026
Date de réception préfecture : 27/03/2026
Publié sur le site de la Commune le 31.03.2026
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire