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Arrêté - Préfecture - Dordogne - Arrêté préfectoral grippe aviaire 6 04
Document publié le Jeudi 7 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - Arrêté préfectoral grippe aviaire 6 04)
Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Institutions publiques,
EM Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
PP ÉRDOONE et de la Protection des Populations Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 24 27% _o4.o4-2% modifiant
l'arrêté préfectoral n°24-2022-04-04-0001 déterminant un
périmètre réglementé dans le département de la
Dordogne à la suite d’une déclaration de foyers
d'infection d’influenza aviaire hautement pathogène
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des
règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation
humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 modifié relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale
(« législation sur la santé animale ») ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE)
2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de
certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13 et L. 221-1 à L. 221-9,
L. 223-1 à L. 223-8, R. 223-3 à R. 223-12, D. 223-22-2 à D. 223-22-17;
VU le code de l'environnement, notamment son article R. 424-3 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 Novembre 2021 nommant Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne ; VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les
pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits
d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection
de l’avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance
et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l'influenza
aviaire hautement pathogène ,
VU l'arrêté du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de propagation des maladies animales via le transport
par véhicule routier d'oiseaux vivants ;
NU l'arrêté du 4 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement
pathogène ;
VU l'arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les
professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le
cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
<
VU l'arrêté préfectoral n° DDETSPP 24-2022-04-01-00004 déterminant une zone de contrôle temporaire suite à
une suspicion forte d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Val de Louyre et Caudeau ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDETSPP24-2022-04-02-00001 déterminant une zone de contrôle temporaire suite à
une suspicion forte d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Saint-Géniès ;
NU l'arrêté préfectoral n° DDETSPP24- 24-2022-04-02-00003 déterminant une zone de contrôle temporaire suite
à une suspicion forte d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Fouleix ;
NU l'arrêté préfectoral n° DDETSPP/SPA/20220403-0001 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène de l'élevage de palmipèdes sis à Val de Louyre et Caudeau ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDETSPP/SPA/20220403-0002 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène de l'élevage palmipèdes sis à Val de Louyre et Caudeau ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPA/20220403-0003 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène de l'élevage d'oies sis à St-Géniès ;
VU larrêté préfectoral n°24-2022-04-04-0001 déterminant un périmètre réglementé dans le département de la
Dordogne à la suite d'une déclaration de foyers d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène VU l'arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPA/20220404-0008 portant déclaration d'infection d’influenza aviaire
hautement pathogène d’un élevage d'oies sis à Val de Louyre et Caudeau
VU l'arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPA/20220404-0009 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène d’un élevage de palmipèdes sis à Fouleix ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPA/20220406-0003 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d’un élevage de palmipèdes sis à Vergt ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPA/20220406-0004 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d’un élevage de palmpièdes sis à St-Géniès ;
VU l'arrêté préfectoral n°’DDETSPP/SPA/20220406-0005 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d’un élevage de palmipèdes sis à Pressignac-Vicq ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPA/20220406-0006 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d'un élevage de palmipèdes sis à Sanilhac ;
CONSIDÉRANT la présence de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène sur le territoire du
département de la Dordogne, s’ajoutant à ceux déjà identifiés dans l'arrêté préfectoral n°24-2022-04-04-0001,
CONSIDÉRANT le caractère extrêmement contagieux et grave de l'influenza aviaire,
CONSIDÉRANT l'urgence de la situation et la nécessité de prendre des mesures de lutte adaptées à cette situation sanitaire,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour les annexes 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté préfectoral n°24-2022-04-04-
0001
ARRÊTE
Article 1: l'arrêté préfectoral n°DDETSPP24- 24-2022-04-02-00003 déterminant une zone de contrôle
temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Fouleix est
abrogé.
Article 2: les annexes 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté préfectoral n°24-2022-04-04-0001 sont remplacées par les
annexes 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté.
Article 2: Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du
Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l'agriculture ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Bordeaux via le site www.telerecours.fr
Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les
deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision. Article 3 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Dordogne, le Commandant du groupement de Gendarmerie
de la Dordogne, les maires des communes concernées, les vétérinaires sanitaires des exploitations concernées
sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne et affiché dans les mairies concernées.
Périgueux, le 6 avril 2022
Le Préfet,
2
- Jean-Sébastien LAMONTAGNE ANNEXE1 : Liste des communes de Dordogne
en zone de protection
Commune
ARCHIGNAC
BANEUIL
BEAUREGARD-ET-BASSAC
CAUSE-DE-CLERANS
CLERMONT-DE-BEAUREGARD
EGLISE-NEUVE-DE-VERGT
FOULEIX
JOURNIAC
LACROPTE
LALINDE
MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG
SANILHAC
| PAULIN
PRESSIGNAC-VICQ
VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
SAINT-AMAND-DE-VERGT
SAINT-AVIT-DE-VIALARD
SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET
SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART
SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX
SAINTE-FOY-DE-LONGAS
SAINT-GENIES SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD
SAINT-MARTIN-DES-COMBES
SAINT-MAIME-DE-PEREYROL
SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX
SALIGNAC-EY VIGUES
SALON
VERGT
VEYRINES-DE-VERGT ANNEXE2 : Liste des communes de Dordogne
en zone de surveillance
Commune
BADEFOLS-SUR-DORDOGNE
BASSILLAC ET AUBEROCHE
BAYAC
BORREZE
BOULAZAC ISLE MAN ORE
| BOURNIQUEL :
BOURROU L
| LE BUGUE |
| CALES
CAMPSEGRET
LA CASSAGNE
CHALAGNAC
LA CHAPELLE-AUBAREIL
COUZE-ET-SAINT-FRONT
CREYSSENSAC-ET-PISSOT
LA DORNAC
DOUVILLE
| LA DOUZE
FLEURAC
GRUN-BORDAS
JAURE EL
JAYAC LAMONZIE-MONTASTRUC
LANQUAIS
LIMEUIL
LIORAC-SUR-LOUYRE
MANAURIE
MANZAC-SUR-VERN
MARCILLAC-SAINT-QUENTIN
| MAUZENS-ET-MIREMONT
MOLIERES
| MONTAGNAC-LA-CREMPSE
MONTIGNAC
MOULEYDIER
NADAILLAC
ORLIAGUET
PAUNAT
PEZULS
PONTOURS
PRATS-DE-CARLUX
PROISSANS
ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC
SAINT-AGNE
SAINT-AMAND-DE-COLY
SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE
SAINT-CIRQ
SAINT-CREPIN-D'AUBEROCHE
SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD
SAINT-GERMAIN-ET-MONS
SAINT-GEYRAC SAINTE-NATHALENE
SAINT-PAUL-DE-SERRE
| SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC
SAINT-SAUVEUR
SAINT-VINCENT-LE-PALUEL
SARLAT-LA-CANEDA
SAVIGNAC-DE-MIREMONT
SIMEYROL S
| TAMNIES
| TREMOLAT
VALOJOULX
VARENNES
| VERDON
| VILLAMBLARD ANNEXE 3: Liste des communes de Dordogne
en zone réglementée supplémentaire
Commune
|
AGONAC
AJAT
ALLES-SUR-DORDOGNE
ANNESSE-ET-BEAULIEU
ANTONNE-ET-TRIGONANT
AUBAS
AUDRIX
AURIAC-DU-PERIGORD
LA BACHELLERIE
BADEFOLS-SUR-DORDOGNE
BANEUIL : a
BARDOU
BARS
BASSILLAC ET AUBEROCHE
BAYAC :
BEAUMONTOIS EN PERIGORD
BEAUREGARD-DE-TERRASSON
BEAUREGARD-ET-BASSAC
BELEYMAS
BERGERAC
| BEYNAC-ET-CAZENAC
| BOISSE BORREZE
BOUILLAC
BOULAZAC ISLE MANOIRE
| BOUNIAGUES :
BOURNIQUEL
BOURROU
LE BUGUE
LE BUISSON-DE-CADOUIN
| CALES : :
| CALVIAC-EN-PERIGORD
| CAMPAGNE
| CAMPSEGRET
CARLUX de
CARSAC-AILLAC
(LA) CASSAGNE
CASTELNAUD-LA-CHAPELLE
| CASTELS ET BEZENAC
CAUSE-DE-CLERANS
CAZOULES
CENAC-ET-SAINT-JULIEN
CHALAGNAC
CHAMPCEVINEL
(LZ) CHAPELLE-AUBAREIL
CHANCELADE
CHATEAU-L'EVEQUE
| CLERMONT.DE-BEAUREGARD
COLOMBIER
COLY CONDAT-SUR-VEZERE
| CONN E-DE-LABARDE
CORNILLE
(LES) COTEAUX PERIGOURDINS
COULOUNIEIX-CHAMIERS
COURSAC
COURS-DE-PILE
COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS
COUZE-ET-SAINT-FRONT
CREYSSE |
CREYSSENSAC-ET-PISSOT
CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS
(LA) DORNAC
DOUVILLE
| (LA) DOUZE
|EGLISE-NEUVE-DE-VERGT
EGLISE-NEUVE-D'ISSAC
ESCOIRE
| (LES) EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL
| FANLAC de |
| (LES)!FARGES | FAUX
(LA) FEUILLADE
FLEURAC
FOSSEMAGNE
FOULEIX
GINESTET [
| GRIGNOLS
GROLEJAC
GRUN-BORDAS
ISSAC
ISSIGEAC
JAURE
JAYAC
JOURNIAC
LACROPTE
| LALINDE
| LAMONZIE-MONTASTRUC
LANQUAIS
(LE) LARDIN-SAINT-LAZARE
LAVEYSSIERE
LEMBRAS
[
LIMEUIL
LIMEYRAT
LIORAC-SUR-LOUYRE
MANAURIE
MANZAC-SUR-VERN
MARCILLAC-SAINT-QUENTIN
MARQUAY
MARSAC-SUR-L'ISLE
MAURENS
MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG
MAUZENS-ET-MIREMONT
MEYRALS
| MOLIERES
13 MONBAZILLAC
MONMADALES
MONSAC
| MONSAGUEL
MONTAGNAC: D'AUBEROCHE
MONTAGNAC-LA-CREMPSE
MONTAUT
| MONTIGNAC
| MONTFERRAND-DU PERIGORD
MONTREM
MOULEYDIER
| NADAILLAC
NAUSSANNES
NEUVIC
ORLIAGUET
PAULIN
PAUNAT
PAZAYAC
PERIGUEUX
PEYRILLAC-ET-MILLAC
PEYZAC-LE-MOUSTIER
PEZULS
L : = ——_
PLAZAC
PONTOURS
| PRATS DE CARLUX
PRESSIGNAC- VICQ
PROISSANS
QUEYSSAC RAMPIEUX
RAZAC-SUR-L'ISLE
(LA) ROQUE-GAGEAC
ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC
| SAINT-AGNE
| SAINT-AMAND-DE-COLY
SAINT-AMAND-DE-VERGT
SAINT-ANDRE-D'ALLAS
| SAINT-ASTIER :
SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS
SAINT-AVIT-DE-VIALARD
SAINT-AVIT-RIVIERE
SAINT-AVIT-SENIEUR
SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE
SAINT-CERNIN-DE-LABARDE :
SAINT-CHAMASSY
SAINT-CIRQ
SAINT-CREPIN-D'AUBEROCHE
SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET
SAINTE-CROIX
SAINT-CYPRIEN
SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART
SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX |
SAINTE-FOY-DE-LONGAS
SAINT-GENIES
SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD
SAINT-GERMAIN-ET-MONS
SAINT-GEYRAC
15 SAINT-HILAIRE-D'ESTISSAC
| SAINT-JEAN-D'ESTISSAC
SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE
SAINT-JULIEN-DE-LAMPON
SAINT-LEON-D'ISSIGEAC
SAINT-LEON-SUR-L'ISLE |
SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD
| SAINT-MARTIN-DES-COMBES a
| SAINT-MAIME-DE-PEREYROL
| SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX
| SAINTE-MONDANE
| SAINT-NATHALENE
| SAINT-NEXANS
| SAINT-PAUL-DE-SERRE
| SAINT.PIERRE-DE-CHIGNAC
SAINT-SAUVEUR a 1
SAINT-SEVERIN-D'ESTISSAC |
SAINT-VINCENT-DE-COSSE |
SAINT-VINCENT-LE-PALUEL |
SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE |
SALIGNAC-EYVIGUES
SANILHAC
| SARLIAC-SUR-L'ISLE
SAVIGNAC-DE-MIREMONT
16 SERGEAC
SIMEYROLS
SIORAC-EN-PERIGORD
SOURZAC
TERRASSON-LAVILLEDIEU
THENON
THONAC
TRELISSAC
| TREMOLAT
TURSAC
URVAL
VALLEREUIL
VALOJOULX
VARENNES
VEYRIGNAC
| VEYRINES-DE-VERGT
VEZAC
VILLAMBLARD
VITRAC réglementée
ANNEXE4 : Liste des abattoirs agréés (hors SAAF) pouvant fonctionner en zone
Établissement n° agrément Commune
ETS DUMAS 24-014-002 AUBAS
ETS GATINEL 24-050-003° BORREZE
BOULAZAC ISLE
DELMOND Foies Gras 24-439-004 MANOIRE
Lycée Agricole Domaine de la COULOUNIEIX
Peyrouse 24-138-001 CHAMIERS
EARL La Ferme de Turnac 24-152-002 DOMME
DUBOIS Guy 24-153-003 LA DORNAC
PALMI Périgord Noir- MAZET
Bernard 24-412-007 SAINT-GENIES
FERMIERS du Périgord 24-547-003 TERRASSON
Maison Pelegris et fils 24-175-001 LES FARGES
SAINT GERMAIN ET
GAEC de Fontbrune 24-419-001 MONS
SAINT GERMAIN ET
Sarl La Ferme Périgourdine 24-419-004 MONS
LOUBET Patrick 24-115-005 CHATEAU L’EVEQUE
DELMOND 24-037-004 BERGERAC