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Arrêté - Préfecture - Dordogne - Arrêté Grippe aviaire 22 04
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - Arrêté Grippe aviaire 22 04)
Thèmes du document : Union Européenne, Animaux, Ruralité,
En Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
DERSOGNE et de la Protection des Populations Liberté “Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 24 7,27 2429 _ boon 4
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2022-04-20-0001
déterminant un périmètre réglementé dans le
département de la Dordogne à la suite d’une déclaration
de foyers d'infection d'influenza aviaire hautement
pathogène
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des
règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation
humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 modifié relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale
{« législation sur la santé animale ») ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE)
2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de
certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13 et L. 221-1 à L. 221-9,
L. 223-1 à L. 223-8, R. 223-3 à R. 223-12, D. 223-22-2 à D. 223-22-17,
VU le code de l'environnement, notamment son article R. 424-3 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 Novembre 2021 nommant Jean-Sébastien Lamontagne, préfet de la Dordogne ; VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les
pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits
d’origine animale destinés à la consommation humaine ;
NU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection
de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance
et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l'influenza
aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de propagation des maladies animales via le transport
par véhicule routier d'oiseaux vivants ;
VU l'arrêté du 4 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement
pathogène ;
VU l'arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire ;
VU l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les
professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le
cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté préfectoral n°24-2022-04-20-0001 déterminant un périmètre réglementé dans le département de la
Dordogne à la suite d’une déclaration de foyers d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPA/2022-04-19-0001 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d'une basse-cour sise à Angoisse ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPA/2022-04-20-0006 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d’un élevage de palmipèdes sis à Saint-Michel de Villadeix ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPA/ 2022-04-20-0007 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d’un élevage de gallus sis à Montagnac-La-Crempse ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPA/2022-04-21-0003 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d'un élevage de palmipèdes et d'une basse-cour sis à La Dornac ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPA/2022-04-21-0004 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d'un élevage de palmipèdes sis à Sainte-Foy-de-Longas ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPA/2022-04-21-0005 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d'un élevage de palmipèdes sis à St-George-de-Montclard ; VU l'arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPA/2022-04-21-0006 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d'un élevage de palmipèdes sis à Vergt ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-00984 du 20 avril 2022 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d'un élevage de palmipèdes sis à Lauzun (Dept 47) ;
CONSIDERANT la présence de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène sur le territoire du
département de la Dordogne, s'ajoutant à ceux déjà identifiés dans l'arrêté préfectoral n° 24-2022-04-20-0001
modifié,
CONSIDERANT le caractère extrêmement contagieux et grave de l'influenza aviaire,
CONSIDÉRANT l'urgence de la situation et la nécessité de prendre des mesures de lutte adaptées à cette
situation sanitaire,
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour les annexes 1, 2, 3, 4 de l'arrêté préfectoral n°24-2022-04-20-
0001,
ARRÊTE
Article 1 : les annexes 1, 2, 3, 4 de l'arrêté préfectoral n°24-2022-04-20-0001 sont remplacées par les annexes
du présent arrêté.
Article 2 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès du
Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l'agriculture ou d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Bordeaux via le site www.telerecours.fr.
Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les
deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Article 3 : Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constitue des infractions définies et réprimées par les articles
R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Dordogne, le Commandant du groupement de Gendarmerie
de la Dordogne, les maires des communes concernées, les vétérinaires sanitaires des exploitations concernées
sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne et affiché dans les mairies concernées.
Périgueux, le ? %
Jean-Sébastien LAMONTAGNE ANNEXE 1 : Liste des communes de Dordogne
en zone de protection
ANGOISSE
ANLHIAC
ARCHIGNAC
AZERAT
BACHELLERIE (La)
BANEUIL :
BEAUREGARD-ET-BASSAC
BERGERAC (territoire au Sud-Est de la N21)
BORREZE
BOULAZAC-ISLE-MANOIRE (territoire au sud de l’A89)
BUGUE (Le) L
CAMPAGNE
CAMPSEGRET
CASSAGNE (La)
CAUSE-DE-CLERANS
CHAPELLE-AUBAREIL (La)
CHAPELLE-SAINT-JEAN (La)
CHATRES .
COTEAUX PERIGOURDINS (Les)
CLERMONT-DE-BEAUREGARD
COUBJOURS
COULAURES
(COURS-DE-PILE
DORNAC (La)
DOUVILLE
DOUZE (La)
DUSSAC :
EGLISE-NEUVE-DE-VERGT
EYMET (territoire à l’Est de la D933)
FEUILLADE (La)
FIRBEIX
FOULEIX
GENIS_
JAYAC
JOURNIAC
LACROPTE
LALINDE
LANOUAILLE LARDIN-SAINT-LAZARE (Le)
LIORAC-SUR-LOUYRE
MANAURIE
MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG
MAYAC
MIALET_
MONTAGNAC-LA-CREMPSE
MONTIGNAC
NADAILLAC
NEGRONDES
PAULIN
JPAYZAC
PAZAYAC
PEYRIGNAC
PRESSIGNAC-VICQ
PREYSSAC-D’EXCIDEUIL
RAZAC D'EYMET
SAINT-AGNE
SAINT-AMAND-DE-VERGT
SAINT-AUBIN-DE-CADELECH
SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS
SAINT-AVIT-DE-VIALARD
SAINT-CIRQ l
SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET
SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART
SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX
SAINTGENES
SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD
SAINT-GERMAIN-DES-PRES
SAINT GERMAIN ET MONS
SAINT-JORY-LAS-BLOUX
SAINT JULIEN DE CREMPSE
SAINT-MAIME-DE-PEREYROL
SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD
SAINT-MARTIN-DES-COMBES
SAINT-MEDARD-D'EXCIDEUIL
SAINT-MESMIN h
SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX :
SAINT-NEXANS | | SAINT-RABIER
SAINTE-FOY-DE-LONGAS
SAINTE-TRIE SALIGNAC-EYVIGUES
SALON SANILHAC (territoire au Sud de l’A89 et à l’Est de la N21)
SARLANDE :
SAVIGNAC-DE-MIREMONT
SAVIGNAC-LEDRIER : a
SAVIGNAC-LES-EGLISES
SERGEAC
SERRE ET MONTGUYARD
SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD (territoire à l’Est de la RN
21)
TAMNIES
TEILLOTS
TERRASSON-LAVILLEDIEU
THONAC re
VAL-DE-LOUYRE-ET-CAUDEAU
VALOJOULX
VERGT
VEYRINES-DE-VERGT ABJAT-SUR-BANDIAT
ANNEXE 2 : Liste des communes de Dordogne
en zone de surveillance
AJAT
AUBAS
AUDRIX
AUGIGNAC
BADEFOLS-D'ANS
BADEFOLS-SUR-DORDOGNE
BARS
BASSILLAC-ET-AUBEROCHE
ALLES-SUR-DORDOGNE de
AURIAC-DU-PERIGORD :
BAYAC
BEAUREGARD-DE-TERRASSON
BELEYMAS
BERBIGUIERES
11
|}
BERGERAC (territoire au Nord-Ouest de la RN21)
BOISSEUILH
BOULAZAC-ISLE-MANOIRE (territoire au nord de
l’A89)
BOUNIAGUES
BOURNIQUEL
BOURROU
BUISSON-DE-CADOUIN (Le)
CALES
(CARLUX
CASTEL-ET-BEZENAC
CAZOULES
CHALAGNAC
CHALAIS
CHAMPNIERS-ET-REILHAC
CHAMPS-ROMAIN
|
|
CHERVEIX-CUBAS
CLERMONT-D'EXCIDEUIL
COLOMBIER
COLY CONNE-DE-LABARDE a
COQUILLE (LA)
CORGNAC-SUR-L’ISLE h
COUX-ET-BIGAROQUE-MOUZENS _ |
COUZE-ET-SAINT-FRONT
CREYSSE | CREYSSENSAC-ET-PISSOT
CUBJAC-AUVEZERE-VAL D’ANS
EGLISE-NEUVE-D'ISSAC
EXCIDEUL
EYMET (territoire à l’Ouest de la D933)
EYZERAC
EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL (Les)
FANLAC FARGES (Les)
FAUX
FLAUGEAC
FLEURAC
FONROQUE
GRANGE D’ANS
GRIGNOLS
GROLEJAC
GRUN-BORDAS
HAUTEFORT
ISSAC Co
ISSIGEAC
JAURE
JUMILHAC-LE-GRAND
LAMONZIE-MONTASTRUC
LANQUAIS
LAVEYSSIERE |
LEMBRAS
LEMPZOURS
LIMEUIL
MANZAC-SUR-VERN
MARCILLAC-SAINT-QUENTIN
MARQUAY
MAURENS
MAUZENS-ET-MIREMONT
MESCOULES
MEYRALS
MILHAC-DE-NONTRON | MOLIERES . MONBAZILLAC
MONMADALES
MONMARVES
MONSAC
MONSAGUEL
MONTAUT
MOULEYDIER
NABIRAT
NAILHAC
NANTHEUIL
NANTHIAT
NONTRON
ORLIAGUET
PAUNAT
PEYRILLAC-ET-MILLAC
PEYZAC-LE-MOUSTIER
PEZULS
PIEGUT-PLUVIERS
PLAZAC
PONTOURS
PRATS-DE-CARLUX
PROISSANS
QUEYSSAC
RIBAGNAC
ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC
SADILLAC
SAINT-AMAND-DE-COLY
SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE
SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE
SAINT-CAPRAISE-D'EYMET |
SAINT-CERNIN-DE-LABARDE
SAINT-CHAMASSY
SAINT-CREPIN-D'AUBEROCHE
SAINT-CYPRIEN
SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES
SAINT-FRONT-D’ALEMPS
SAINT-GEYRAC
SAINT-HILAIRE-D'ESTISSAC
SAINT-JEAN-D'ESTISSAC |
SAINT-JEAND'EYRAUD |
SAINT-JORY-DE-CHALAIS | SAINT-JULIEN-DE-LAMPON
SAINT-JULIEN-D'EYMET
SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
SAINT-LEON-SUR-VEZERE
SAINT-MARTIAL-D'ALBAREDE |
SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEAS |
SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL
SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE
SAINT-PAUL-DE-SERRE |
SAINT-PAUL-LA-ROCHE |
SAINT-PERDOUX |
SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC
SAINT-PIERRE-DE-COLE
SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE
SAINT-PRIEST-LES-FOUGERES
SAINT-RAPHAEL
SAINT-ROMAIN-ET-SAINT-CLEMENT
SAINT-SAUD-LACOUSSIERE
SAINT-SAUVEUR
SAINT-SULPICE-D'EXCIDEUIL
SAINT-VINCENT-LE-PALUEL
SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE
SAINTE-EULALIE-D'ANS
SAINTE-INNOCENCE
SAINTE-MONDANE
SAINTE-NATHALENE
SAINTE-ORSE
SALAGNAC
SANILHAC (territoire au Nord de l’A89 et à l’Ouest de
Ja RN21)
SARLAT-LA- CANEDA
SARLIAC-SUR-L'ISLE
SARRAZAC oo
SAVIGNAC-DE- NONTRON
SIMEYROLS
SINGLEYRAC
SIORAC-EN-PERIGORD
SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD (territoire à
l’Ouest de la RN 21)
TEMPLE-LAGUYON
THENON
THIVIERS TOURTOIRAC
TREMOLAT
TURSAC
VARENNES
VAUNAC
VERDON
VILLAC
VEYRIGNAC
VILLAMBLARD ANNEXE 3: Liste des communes de Dordogne
en zone réglementée supplémentaire
ABJAT-SUR-BANDIAT
AGONAC
AT
ALLAS-LES-MINES
ALLES-SUR-DORDOGNE
ANGOISSE
ANLHIAC Co ANNESSE-ET-BEAULIEU : |
ANTONNE-ET-TRIGONANT : | ARCHIGNAC
AUBAS
AUDRIX
AUGIGNAC | AURIAC-DU-PERIGORD | | AZERAT | BACHELLERIE (La) A : _]
|
BADEFOLS-D'ANS
BADEFOLS-SUR-DORDOGNE
BANEUIL.
BARDOU
BARS :
BASSILLAC-ET-AUBEROCHE
BAYAC
BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD
BEAUREGARD-DE-TERRASSON
BEAUREGARD-ET-BASSAC
BEAURONNE
BELEYMAS
BERBIGUIERES
BERGERAC
BEYNAC-ET-CAZENAC
BOISSE
BOISSEUILH
BORREZE .
BOSSET
BOUILLAC LL
BOULAZAC-ISLE-MANOIRE oo
BOUNIAGUES BOURDEIX (Le)
BOURGNAC
BOURNIQUEL
BOURROU
BOUZIC a
BRANTOME-EN-PERIGORD
BROUCHAUD
BUGUE (Le) co
BUISSON-DE-CADOUIN (Le)
BUSSEROLLES
BUSSIERE-BADIL
CALES
CAMPAGNE
CAMPSEGRET
CARLUX
CARSAC-AILLAC
CARVES
CASSAGNE (La)
CASTELNAUD-LA-CHAPELLE
CASTELS-ET-BEZENAC
(CAZOULES
CENAC-ET-SAINT-JULIEN
ICHALAGNAC D
CHALAIS
CHAMPAGNAC-DE-BELAIR
CHAMPCEVINEL
CHAMPNIERS-ET-REILHAC
CHAMPS-ROMAIN
(CHANCELADE L
CHAPELLE-AUBAREIL (La)
CHAPELLE-FAUCHER (La)
CHAPELLE-SAINT-JEAN (La)
CHATEAU-L'EVEQUE
CHATRES
CHERVEIX-CUBAS
CHOURGNAC
ICLADECH D
CLERMONT-DE-BEAUREGARD
CLERMONT-D'EXCIDEUIL
COLOMBIER COLY
CONDAT-SUR-TRINCOU
CONDAT-SUR-VEZERE
CONNE-DE-LABARDE
COQUILLE (La) :
(CORGNAC-SUR-L'ISLE
CORNILLE
COTEAUX PERIGOURDINS (Les)
COUBIOURS
COULAURES
COULOUNIEIX-CHAMIERS
COURSAC
COURS-DE-PILE
COUX-ET-BIGAROQUE-MOUZENS
(COUZE-ET-SAINT-FRONT
CREYSSE
(CREYSSENSAC-ET-PISSOT
CUBJAC-AUVEZERE-VAL-D'ANS |
CUNEGES
DAGLAN
DOMME
DORNAC (La)
DOUVILLE
DOUZE (Le)
DOUZILLAC
DUSSAC.
EGLISE-NEUVE-DE-VERGT
ESCOIRE
ETOUARS
EXCIDEUIL
EYMET
EYVIRAT
EYZERAC
EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL (Les)
FANLAC
FARGES (Les)
FAURILLES
FAUX
FEUILLADE (La)
FIRBEIX
FLAUGEAC FLEURAC
FLORIMONT-GAUMIER
FONROQUE
FORCE (La)
FOSSEMAGNE
FOULEIX
FRAISSE :
GABILLOU
GAGEAC-ET-ROUILLAC
GARDONNE
GENIS
GINESTET
GRANGES-D'ANS
GRIGNOLS
GRIVES
GROLEJAC
GRUN-BORDAS
HAUTEFORT
ISSAC
ISSIGEAC
JAURE
JAYAC
JOURNIAC :
JUMILHAC-LE-GRAND
LACROPTE
LALINDE LL
LAMONZIE-MONTASTRUC
LAMONZIE-SAINT-MARTIN
LANOUAILLE
LANQUAIS
LARDIN-SAINT-LAZARE (Le)
LARZAC
LAVEYSSIERE
LECHES (Les)
LEMBRAS
LEMPZOURS
LIMEUIL
LIMEYRAT
LIORAC-SUR-LOUYRE
LUNAS
MANAURIE
MANZAC-SUR-VERN
16 IMARCILLAC-SAINT-QUENTIN
MARNAC
MARSAC-SUR-L'ISLE
MAURENS
MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG
MAUZENS-ET-MIREMONT
MAYAC
MESCOULES
MEYRALS
MIALET
MILHAC-DE-NONTRON
MOLIERES
MONBAZILLAC
MONESTIER
MONMADALES
MONMARVES
MONPLAISANT
IMONSAC
MONSAGUEL
MONTAGNAC-D'AUBEROCHE
MONTAGNAC-LA-CREMPSE
MONTAUT L
MONTFERRAND-DU-PERIGORD
MONTIGNAC
MONTREM
MOULEYDIER
MUSSIDAN
NABIRAT
NADAILLAC
NAILHAC
NANTHEUIL
NANTHIAT
NAUSSANNES
NEGRONDES
NEUVIC
INONTRON
ORLIAGUET
PAULIN
PAUNAT
PAYS-DE-BELVES
PAYZAC PAZAYAC |
PERIGUEUX | PEYRIGNAC oo |
PEYRILLAC-ET-MILLAC
PEYZAC-LE-MOUSTIER
PEZULS
PIEGUT-PLUVIERS
PLAISANCE
PLAZAC
POMPORT
PONTOURS
PRATS-DE-CARLUX
PRESSIGNAC-VICQ
PREYSSAC-D'EXCIDEUIL
PRIGONRIEUX
PROISSANS
QUEYSSAC
QUINSAC
RAMPIEUX
RAZAC D'EYMET
RAZAC-SURL'ISLE
RIBAGNAC
ROQUE-GAGEAC (La)
ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC
ROUFFIGNAC-DE-SIGOULES
SADILLAC
SAGELAT
SAINT-AGNE :
SAINT-AMAND-DE-COLY
SAINT-AMAND-DE-VERGT
SAINT-ANDRE-D'ALLAS
SAINT-ASTIER
SAINT-AUBIN-DE-CADELECH
SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS
SAINT-AUBIN-DE-NABIRAT
SAINT-AVIT-DE-VIALARD
SAINT-AVIT-RIVIERE
SAINT-AVIT-SENIEUR
SAINT-BARHELEMY-DE-BUSSIERE _ |
SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE
SAINT-CAPRAISE-D'EYMET
SAINT-CERNIN-DE-LABARDE SAINT-CHAMASSY
SAINT-CIRQ
SAINT-CREPIN-D'AUBEROCHE
SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET
SAINT-CYPRIEN
SAINT-CYR-LÈS-CHAMPAGNES
SAINT-ESTEPHE de
SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART
SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX
SAINT-FRONT-D'ALEMPS
SAINT-FRONT-DE-PRADOUX
SAINT-FRONT-LA-RIVIERE
SAINT-GENIES
SAINT-GEORGES-BLANCANEIX
SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD
SAINT-GERMAIN-DE-BELVES
SAINT-GERMAIN-DES-PRES
SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE
SAINT-GERMAIN-ET-MONS
SAINT-GERY
SAINT-GEYRAC
SAINT-HILAIRE-D'ESTISSAC
SAINT-JEAN-DE-COLE
SAINT-JEAN-D'ESTISSAC
SAINT-JEAN-D'EYRAUD
SAINT-JORY-DE-CHALAIS
SAINT-JORY-LAS-BLOUX
SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE
SAINT-JULIEN-DE-LAMPON
SAINT-JULIEN-D'EYMET
SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
SAINT-LEON-D'ISSIGEAC
SAINT-LEON-SUR-L'ISLE
SAINT-LEON-SUR-VEZERE
SAINT-LOUIS-EN-L'ISLE
SAINT-MAIME-DE-PEREYROL
SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD
SAINT-MARTIAL-D'ALBAREDE
SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT
SAINT-MARTIAL-DE-VALLETTE
SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEAS
SAINT-MARTIN-DES-COMBES SAINT-MARTIN-L'ASTIER
ne SAINT-MEDARD-D'EXCIDEUIL
SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN
SAINT-MESMIN
SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX
SAINT-NEXANS
SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL
SAINT-PARDOUX-ET-VIELVIC
SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE
SAINT-PAUL-DE-SERRE
SAINT-PAUL-LA-ROCHE
SAINT-PERDOUX
SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC
SAINT-PIERRE-DE-COLE
SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE
SAINT-PIERRE-D'EYRAUD
SAINT-PRIEST-LES-FOUGERES
SAINTRABIER :
SAINT-RAPHAEL l
SAINT-ROMAIN-ET-SAINT-CLEMENT
SAINT-SAUD-LACOUSSIERE
SAINT-SAUVEUR :
SAINT-SEVERIN-D'ESTISSAC |
SAINT-SULPICE-D'EXCIDEUIL |
SAINT-VINCENT-DE-COSSE
SAINT-VINCENT-LE-PALUEL
SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE
SAINTE-CROIX
SAINTE-EULALIE-D'ANS
SAINTE-EULALIE-D'EYMET
SAINTE-FOY-DE-LONGAS
SAINTE-INNOCENCE
SAINTE-MONDANE
SAINTE-NATHALENE
SAINTE-ORSE
SAINTE-RADEGONDE
SAINTE-TRIE
SALAGNAC
SALIGNAC-EYVIGUES
SALON h :
SANILHAC ; |
20 SARLANDE SARLAT-LA-CANEDA
SARLIAC-SUR-L'ISLE
SARRAZAC
SAUSSIGNAC
SAVIGNAC-DE-MIREMONT
SAVIGNAC-DE-NONTRON
SAVIGNAC-LEDRIER
SAVIGNAC-LES-EGLISES
SCEAU-SAINT-ANGEL
SENCENAC-PUY-DE-FOURCHES
SERGEAC
SERRES-ET-MONTGUYARD
SIGOULES
SIMEYROLS
SINGLEYRAC :
SIORAC-EN-PERIGORD
SORGES-ET-LIGUEUX-EN-PERIGORD
SOUDAT
SOURZAC
TAMNIES
TEILLOTS
TEMPLE-LAGUYON
TERRASSON-LAVILLEDIEU
TEYJAT
THENAG
THENON
THIVIERS
THONAC
TOURTOIRAC
TRELISSAC
TREMOLAT
TURSAC
URVAL
VAL-DE-LOUYRE-ET-CAUDEAU
VALLEREUIL
VALOJOULX
VARENNES
VAUNAC
VERDON
VERGT
VEYRIGNAC
21 VEYRINES-DE-DOMME
VEYRINES-DE-VERGT
VEZAC
VILLAC
VILLAMBLARD
VILLARS
VITRAC
22 ANNEXE 4 : Liste des abattoirs agréés (hors SAAF) pouvant fonctionner en zone
réglementée
Établissement n° agrément Commune
ETS DUMAS 24-014-002 AUBAS
ETS GATINEL 24-050-003 BORREZE
BOULAZAC ISLE
DELMOND Foies Gras 24-439-004 MANOIRE
Lycée Agricole Domaine de la COULOUNIEIX
Peyrouse 24-138-001 CHAMIERS
EARL La Ferme de Turnac 24-152-002 DOMME
DUBOIS Guy 24-153-003 LA DORNAC
TERRASSON-
FERMIERS du Périgord 24-547-003 LAVILLEDIEU
Maison Pelegris et fils 24-175-001 LES FARGES
SAINT GERMAIN ET
Sarl La Ferme Périgourdine 24-419-004 MONS
LOUBET Patrick 24-115-005 CHATEAU L’EVEQUE
DELMOND 24-037-004 BERGERAC
SAINT-LAURENT-DES-
BLASON D'OR SAS 24-437-001 VIGNES-
VOLAGRAIN PERIGORD 24-311-002 NONTRON
SCEA FERME DE BIORNE 24-246-002 LUNAS
L’'AUTRUCHE SAINT SAUD
PERIGOURDINE 24-498-004 LACOUSSIERE
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