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Arrêté - ARRETE N°01 2017 Remplacement Conduite Deau Potable A COMPTER DU 9.01.2017
Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°01 2017 Remplacement Conduite Deau Potable A COMPTER DU 9.01.2017)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
= 7 _
SOU MAIRIE DE MONTSOULT
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Rue de Villaines
N°01/2017
Annule et remplace l’arrêté n°69/2016 du 23/12/2016
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212.2, L.2213-1, L. 2213-2 et L2521-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatifà la sécurité,
Vu la 8°"° partie de l'Instruction Interministérielle su la signalisation routière (signalisation temporaire),
Considérant que l’entreprise VOTP — 20 avenue Fief — Parc d'Activités des Béthunes — Saint-Ouen-L’Aumône — 95060 CERGY doit procéder au remplacement de la conduite d’eau potable, dans la rue de Villaines,
> Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,
VO
NVNYN
NY
ARRÊTE:
Art.1® : À compter du lundi 9 janvier 2017 et pour toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner de part et d’autre du chantier ; la circulation sera alternée par feux tricolores ; la vitesse sera réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art. 2 : L’entreprise VOTP chargée des travaux assurera, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire et appropriée.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 4 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l’intervention et devront être en adéquation avec l’existant.
Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Entreprise VOTP
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
Fait à omsoulE le5j janvier 2017
; Rendu exégutoire le 5/01/2017
Or o
Tr Ep de la Mairie- BP N°8 - 95560 Montsoult- Val d'Oise OX Téléphone: 01 34 08 31 30- Télécopie: 01 34 69 94 70
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr