Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N°02 2017 REMPLACEMENT CONDUITE DEAU POTABL
Arrêté - ARRETE N°53 2016 RUE DES CLOTTINS BRANCHEMENT EAU
Arrêté - N°78 2020 REPARATION CONDUITE ORANGE RUE DE VILLAI
Arrêté - ARRETE N°01 2017 REMPLACEMENT CONDUITE DEAU POTABL
Arrêté - N°87 2020 REPARATION CONDUITE TELECOM AU 34 RUE DE
Arrêté - N°49 2020 CREATION BRANCHEMENT EAU VEOLIA EAU 28 B
Arrêté - N°15 2020 RENOUVELLEMENT EAU POTABLE RUE DES CLOTT
Arrêté - N°11 2018 BRANCHEMENT EAU POTABLE RUE DES CLOTTINS
Arrêté - N°73 2019 BRANCHEMENT EAU POTABLE VEOLIA RUE CLOTT
Arrêté - N°71 2017 BRANCHEMENT EAU POTABLE 8 RUE PARMENTIER
Arrêté - ARRETE N°69 2016 RUE de Villaines Remplacement Conduite EAU Potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°69 2016 RUE de Villaines Remplacement Conduite EAU Potable)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
C7
FRET MAIRIE DE MONTSOULT
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Rue de Villaines
N°69/2016
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212.2, L.2213-1, L. 2213-2 et L 2521-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
Vu la 8° partie de l'Instruction Interministérielle su la signalisation routière (signalisation temporaire),
Considérant que l’entreprise STPE — 20 avenue Fief — Parc d’Activités des Béthunes — Saint-Ouen-L’Aumône — 95060 CERGY doit procéder au remplacement de la conduite d’eau potable, dans la rue de Villaines,
> Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,
VV
NVNVNNYYV
ARRÊTE:
Art.1° : À compter du lundi 9 janvier 2017 et pour toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner de part et d’autre du chantier ; la circulation sera alternée par feux tricolores ; la vitesse sera réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art. 2 : L'entreprise STPE chargée des travaux assurera, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire et appropriée.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 4 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l’intervention et devront être en adéquation avec l'existant,
Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult > Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Entreprise STPE
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
Fait à Montsoult, le 23 décembre 2016
Le Maire, Rendu exécutoire le 23/12/2016 Affiché le : 26/12/2016
Le Maire, LA
Le Elie MELLUL Elie MELLUL DE
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 69 94 70
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr