Procès Verbal - crcm 6 mai 2019

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Procès Verbal - crcm 6 mai 2019 Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 6 mai 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, 1

SG/CPG le 9 mai 2019

Compte-rendu succinct

du Conseil Municipal

du lundi 6 mai 2019

Madame le Maire ouvre la séance à 20 h 09.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 25 mars 2019 Le procès-verbal de la séance du lundi 25 mars 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

FINANCES

1- Répartition de la subvention à l’Office Municipal des Sports entre les associations adhérentes Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, est favorable à la répartition de la subvention de l’OMS entre les associations adhérentes, telle que présentée en séance, pour la saison 2018-2019 et représentant un montant total de 31 900,00 €.

2- Indemnité de gardiennage des églises communales

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de retenir, pour l’année 2019, le plafond autorisé de 479,86 €, soit une indemnité totale de 959,72 € pour le gardiennage des deux églises : Saint-Jacques et Notre-Dame du Vieux- Pouzauges.

3- Programme Eco-PASS – Passeport Accession

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une aide financière de 1 500,00 €, à Madame RABILLER, au titre du programme Eco-PASS – Passeport Accession.

PROGRAMMES DE SUBVENTIONS – PATRIMOINE ARCHITECTURAL

4,5– Programmes d’aides à la rénovation, la réhabilitation et la mise en valeur du patrimoine architectural – Octroi d’une subvention

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une subvention de 1 500,00 € à la SCI Le Patio, au titre du programme de travaux de ravalement de façade, application d‘enduit traditionnel, menuiseries, ouvertures, réfection de toiture, pour les travaux de toiture de son immeuble situé 19-20 place du Maréchal de Lattre de Tassigny.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une subvention de 5 000,00 € à la SARL Zen pour un Style, au titre du programme de travaux de rénovation et de réhabilitation de vitrines et enseignes, pour les travaux de son salon de coiffure situé 22 place du Maréchal de Lattre de Tassigny.

URBANISME - TRAVAUX

6,7– Rue de L’Aubépin – Acquisition de plusieurs parcelles de terrains

Dans le cadre de l’Opération d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°3 Les Terrasses :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide d’acquérir les droits indivis pour moitié des parcelles cadastrées AM n°43 et n°57, ainsi qu’une bande d’environ un mètre de large sur la parcelle cadastré AM n°56 parcelles appartenant à Monsieur et Madame PARIS,

- charge Madame le Maire de signer l’acte notarié correspondant.2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide d’acquérir environ 34 m² de la parcelle cadastrée section AM n°44 appartenant à Madame BOTTON, - charge Madame le Maire de signer l’acte notarié correspondant.

VOIRIES

8- Village Les Barres – Classement d’une voie du domaine public dans le domaine privé de la Commune Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide de classer une voie publique de 476 m² située aux Barres dans le domaine privé de la Commune, - autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires relatives à ce dossier.

ELECTRIFICATION

9– Convention SyDEV – Programme annuel de rénovation de l’éclairage public pour 2019 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- accepte la proposition du SyDEV relative à la rénovation de l’éclairage public pour 2019,

- autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec le SyDEV.

10- Conventions Enedis - Desserte et alimentation du réseau électrique – Mise à disposition d’un terrain communal (PJ 3)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- autorise la Société Enedis à occuper environ 15 m² de la parcelle AP n°91, située entre les rues Buffon et Le

Nôtre, pour l’implantation d’une armoire de coupure électrique,

- autorise la Société Enedis à passer ses installations en souterrain des parcelles AP 91 et AK 321,

- autorise Madame le Maire à signer les conventions de mise à disposition et de servitude correspondantes.

ENFANCE – JEUNESSE - EDUCATION

11– Ecoles Jules Verne et Françoise Dolto – Modification des horaires

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, émet un avis favorable aux changements d’horaires des écoles Jules Verne et Françoise Dolto, tels que présentés ci-dessous et dont l’application pourrait être effective à la rentrée de 2019-2020, selon l’avis des Conseils d’Ecole.

Les horaires à compter de la rentrée 2019/2020 seraient ainsi modifiés :

Ecole Jules Verne

Temps de classe :

- matin 8h55 - 11h55 accueil sur la cour à 8h45* - après-midi 13h25 - 16h25 accueil sur la cour à 13h15* * assuré par le personnel de l’Education Nationale

Ecole Françoise Dolto

Temps de classe :

- matin 9h05 - 12h05 accueil sur la cours à 8h55* - après-midi 13h35 - 16h35 accueil sur la cour à 13h25* * assuré par le personnel de l’Education Nationale

Madame le Maire lève la séance à 20 h 57.