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Déliberation - annexe 1 a la deliberation ndeg2023 012 compte administratif 2022 ville magny les hamaux
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h42 par la commune de Magny-les-Hameaux.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque,
Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : Commune de MAGNY LES HAMEAUX (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21780356800187
POSTE COMPTABLE : Centre des Finances Publiques de Saint-Quentin-en-Yvelines
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 30
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
A1.01 - Opérations non ventilables 39
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 40
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 43
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 44
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 45
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 48
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 51
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 54
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 55
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 58
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 60
A1.908 - Fonction 8 - Transports 63
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
A2.01 - Opérations non ventilables 69
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 71
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 80
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 81
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 82
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 88
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 95
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 101
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 102
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 103
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 106
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 108
A2.938 - Fonction 8 - Transports 111
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 115
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 116
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 120
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 121
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 122
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 124
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 125
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 126
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 127
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 128
B3.1 - Etat des provisions constituées 129
B3.2 - Etalement des provisions 131
B4 - Etat des charges transférées 132
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 133
B6 - Prêts 134
B7.1 - Etat des emprunts garantis 135
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 137
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 138
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 140
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail 141
B8.3 - Etat des contrats de PPP 142
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 143
B8.5 - Etat des engagements reçus 144
B9 - Etat du personnel 145
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 149
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 150
B11.2 - Liste des établissements publics créés 151
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 152
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 153
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 159
B13 - Opérations liées aux cessions 160
B14 - Etat des travaux en régie 161
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 163
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 164
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 165
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 166
C2.1 - Situation des AP 168
C2.2 - Situation des AE 169
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 170
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 171
D2.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 172
D2.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 173
D2.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 174
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 175
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 176
D3.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 178
D4.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 179
D4.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 180
D5 - Gestion des fonds européens 181
D6 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 182
D7 - Actions de formation des élus 183
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 184
D9 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 185
D10 - Identification des flux croisés 186
D11 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 187
D12 - Décisions en matière de taux 189
D13.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 190
D13.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 191
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 193
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
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les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 9 588
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 748,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 324,93 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 440,45 3 Dépenses d’équipement brut / population 175,43 4 Encours de dette / population (2) (3) 283,15 5 DGF / population 26,81 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 65,01 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93,75 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 12,18 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 19,66 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8,02 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 15 066 218,76 16 568 595,77 3 977 254,58 A1 5 479 631,59
Investissement 2 018 358,36 2 727 260,99 (2) 80 538,51 A2 789 441,14
Dont 1068 982 428,02
Fonctionnement 13 047 860,40 13 841 334,78 (3) 3 896 716,07 A3 4 690 190,45
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 3 344 238,89 III + IV 2 321 947,01 B1 -1 022 291,88
Investissement I 3 344 238,89 III 2 321 947,01 B2 -1 022 291,88
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 4 457 339,71
Investissement A2 + B2 -232 850,74
Fonctionnement A3 + B3 4 690 190,45
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 344 238,89
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 19 436,76
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 61 091,94
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 3 263 710,19
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 321 947,01
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 321 947,01
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 13 047 860,40 G 13 841 334,78
Section d’investissement B 2 018 358,36 H 2 727 260,99
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 3 896 716,07
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 80 538,51
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 15 066 218,76 = G + H + I + J 20 545 850,35
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 3 344 238,89 L 2 321 947,01
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 3 344 238,89 = K + L 2 321 947,01
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 13 047 860,40 = G + I + K 17 738 050,85
Section d’investissement = B + D + F 5 362 597,25 = H + J + L 5 129 746,51
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 18 410 457,65 = G + H + I + J + K + L 22 867 797,36
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
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Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 968 978,55
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 29 405,95 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 180 097,66 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 1 472 540,13 0,00
Total des réalisations d’équipement 1 682 043,74 968 978,55
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 291,02 370 128,53
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 244 487,75 60,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 244 778,77 370 188,53
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 1 926 822,51 II 1 339 167,08
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 30 332,61 344 462,65
041 Opérations patrimoniales (8) 61 203,24 61 203,24
Total des réalisations d’ordre en investissement III 91 535,85 IV 405 665,89
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 2 018 358,36 II + IV 1 744 832,97
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 80 538,51
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 982 428,02
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 2 018 358,36 II + IV + VI + VII 2 807 799,50
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 789 441,14
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 3 488 064,02 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 307 440,91
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
8 258 302,38 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 330 798,00
731 Fiscalité locale 7 621 547,08
74 Dotations et participations (1) 2 051 174,44
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
602 033,59 75 Autres produits de gestion
courante (1)
271 636,18
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 330 634,00 013 Atténuations de charges (1) 227 547,51
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 12 679 033,99 Total recettes de gestion des services 13 810 144,12
66 Charges financières 23 916,17 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 447,59 77 Produits spécifiques (1) 858,05
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 12 703 397,75 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 13 811 002,17
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
344 462,65 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
30 332,61
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 344 462,65 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 30 332,61
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 13 047 860,40 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 13 841 334,78
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 3 896 716,07
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 13 047 860,40 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 17 738 050,85
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 4 690 190,45
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 13
0,00
13 047 860,40 344 462,65 12 703 397,75
0,00 0,00
344 156,65 344 156,65 0,00
753,59 306,00 447,59
23 916,17 0,00 23 916,17
0,00 0,00
602 033,59 0,00 602 033,59
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
330 634,00 330 634,00
8 258 302,38 8 258 302,38
3 488 064,02 3 488 064,02
0,00
2 018 358,36 91 535,85 1 926 822,51
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
174,16 174,16
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
1 472 540,13 0,00 1 472 540,13
0,00 0,00 0,00
241 300,90 61 203,24 180 097,66
0,00 0,00 0,00
29 405,95 0,00 29 405,95
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
244 487,75 0,00 244 487,75
0,00 0,00
30 158,45 30 158,45 0,00
291,02 0,00 291,02
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 14
3 896 716,07
13 841 334,78 30 332,61 13 811 002,17
0,00 0,00
174,16 174,16 0,00
31 016,50 30 158,45 858,05
0,00 0,00 0,00
271 636,18 0,00 271 636,18
2 051 174,44 2 051 174,44
7 621 547,08 7 621 547,08
2 330 798,00 2 330 798,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 307 440,91 1 307 440,91
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
227 547,51 227 547,51
80 538,51
982 428,02
1 744 832,97 405 665,89 1 339 167,08
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
344 156,65 344 156,65
123,48 123,48 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
33 036,24 33 036,24 0,00
182,52 182,52
0,00 0,00
60,00 0,00 60,00
0,00 0,00
997 145,55 28 167,00 968 978,55
370 128,53 0,00 370 128,53
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 16
2 018 358,36 0,00 2 359 127,65 3 344 238,89 2 018 358,36 7 721 724,90
0,00
91 535,85 12 856,08 91 535,85 104 391,93
61 203,24 2 714,14 61 203,24 63 917,38
30 332,61 10 141,94 30 332,61 40 474,55
1 926 822,51 0,00 2 346 271,57 3 344 238,89 1 926 822,51 7 617 332,97
0,00 0,00 0,00 0,00
244 778,77 0,00 11 709,01 0,00 244 778,77 256 487,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
244 487,75 2 000,03 0,00 244 487,75 246 487,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
291,02 9 708,98 0,00 291,02 10 000,00
1 682 043,74 0,00 2 334 562,56 3 344 238,89 1 682 043,74 7 360 845,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 472 540,13 0,00 1 837 759,24 3 263 710,19 1 472 540,13 6 574 009,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
180 097,66 0,00 439 306,03 61 091,94 180 097,66 680 495,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 405,95 0,00 57 497,29 19 436,76 29 405,95 106 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 018 358,36 0,00 2 359 127,65 3 344 238,89 2 018 358,36 7 721 724,90
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
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(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
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2 591 978,39 2 321 947,01 2 807 799,50 7 721 724,90
80 538,51
2 627 866,06 405 665,89 3 033 531,95
2 714,14 61 203,24 63 917,38
44 714,44 344 462,65 389 177,09
2 580 437,48
-35 887,67 2 321 947,01 2 321 595,10 4 607 654,44
-98 188,55 0,00 1 352 616,55 1 254 428,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-60,00 0,00 60,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-98 128,55 0,00 1 352 556,55 1 254 428,00
62 300,88 2 321 947,01 968 978,55 3 353 226,44
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 591 978,39 2 321 947,01 2 727 260,99 7 641 186,39
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 353 226,44 968 978,55 2 321 947,01 62 300,88
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
244 487,75 0,03 0,00 244 487,75 244 487,78
244 487,75 2 000,03 0,00 244 487,75 246 487,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
291,02 9 708,98 0,00 291,02 10 000,00
291,02 9 708,98 0,00 291,02 10 000,00
1 682 043,74 0,00 2 334 562,56 3 344 238,89 1 682 043,74 7 360 845,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 394,72 0,00 0,28 0,00 70 394,72 70 395,00
0,00 0,00 29 844,22 0,00 0,00 29 844,22
295 674,03 0,00 252 934,84 219 280,27 295 674,03 767 889,14
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
949 645,46 0,00 1 321 850,55 3 006 920,44 949 645,46 5 278 416,45
156 825,92 0,00 223 129,35 37 509,48 156 825,92 417 464,75
1 472 540,13 0,00 1 837 759,24 3 263 710,19 1 472 540,13 6 574 009,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 061,70 0,00 298 634,82 57 430,95 90 061,70 446 127,47
13 986,22 0,00 99 517,12 2 761,55 13 986,22 116 264,89
6 106,80 0,00 10 000,00 899,44 6 106,80 17 006,24
45 525,29 0,00 31 154,09 0,00 45 525,29 76 679,38
7 429,09 0,00 0,00 0,00 7 429,09 7 429,09
16 987,56 0,00 0,00 0,00 16 987,56 16 987,56
0,50 0,00 -0,50 0,00 0,50 0,00
0,50 0,00 0,50 0,00 0,50 1,00
180 097,66 0,00 439 306,03 61 091,94 180 097,66 680 495,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 863,55 0,00 16 159,69 16 316,76 22 863,55 55 340,00
6 542,40 0,00 41 337,60 3 120,00 6 542,40 51 000,00
29 405,95 0,00 57 497,29 19 436,76 29 405,95 106 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 018 358,36 0,00 2 359 127,65 3 344 238,89 2 018 358,36 7 721 724,90
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Install., matériel et outill. technique
2318 Autres immo. corporelles en cours
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 20
91 535,85 12 856,08 91 535,85 104 391,93
33 036,24 0,00 33 036,24 33 036,24
883,50 -883,50 883,50 0,00
27 283,50 884,50 27 283,50 28 168,00
0,00 2 713,14 0,00 2 713,14
61 203,24 2 714,14 61 203,24 63 917,38
0,00 0,00 0,00 0,00
174,16 -174,16 174,16 0,00
25 598,45 4 316,10 25 598,45 29 914,55
4 560,00 0,00 4 560,00 4 560,00
0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
30 332,61 10 141,94 30 332,61 40 474,55
30 332,61 10 141,94 30 332,61 40 474,55
1 926 822,51 0,00 2 346 271,57 3 344 238,89 1 926 822,51 7 617 332,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
244 778,77 0,00 11 709,01 0,00 244 778,77 256 487,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13912 Subv. transf. Régions
139141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
139151 Subv. transf. GFP de rattachement
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 22
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
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Page 23
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 24
-123,48 123,48 0,00
-182,52 182,52 0,00
44 714,44 344 462,65 389 177,09
0,00 2 580 437,48
-35 887,67 2 321 947,01 2 321 595,10 4 607 654,44
-98 188,55 0,00 1 352 616,55 1 254 428,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-60,00 0,00 60,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 982 428,02 982 428,02
-47 669,53 0,00 139 669,53 92 000,00
-50 459,02 0,00 230 459,00 179 999,98
-98 128,55 0,00 1 352 556,55 1 254 428,00
62 300,88 2 321 947,01 968 978,55 3 353 226,44
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-7 630,00 0,00 7 630,00 0,00
-386 581,59 1 656 947,01 188 408,08 1 458 773,50
0,00 558 061,50 558 061,50 1 116 123,00
-16 052,99 50 000,00 86 052,99 120 000,00
57 500,00 12 500,00 0,00 70 000,00
343 641,46 15 862,50 128 825,98 488 329,94
-28 576,00 28 576,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 591 978,39 2 321 947,01 2 727 260,99 7 641 186,39
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 353 226,44 968 978,55 2 321 947,01 62 300,88
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
13158 Subv. transf. Autres groupements
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1345 Amendes radars automatiques et de police
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 60,00 0,00 -60,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
271 Titres immobilisés (droits de propriété)
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 25
2 627 866,06 405 665,89 3 033 531,95
2 713,14 0,00 2 713,14
0,00 33 036,24 33 036,24
1,00 28 167,00 28 168,00
2 714,14 61 203,24 63 917,38
44 734,38 114 525,82 159 260,20
-3 432,07 27 055,19 23 623,12
-1 472,82 8 141,62 6 668,80
0,00 25 497,31 25 497,31
-1 114,37 34 595,61 33 481,24
-1 061,72 51 735,40 50 673,68
0,00 4 422,11 4 422,11
0,00 10 685,67 10 685,67
0,00 3 750,00 3 750,00
0,00 585,12 585,12
4 758,38 4 797,97 9 556,35
384,00 0,00 384,00
429,60 8 208,23 8 637,83
-3 021,90 43 549,14 40 527,24
4 816,96 6 607,46 11 424,42
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28031 Frais d'études
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
28148 Construct° sol autrui - Autres construct
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
1322 Subv. non transf. Régions
2031 Frais d'études
2111 Terrains nus
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
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13 047 860,40 0,00 3 808 976,50 0,00 329 430,71 12 718 429,69 16 856 836,90
0,00
344 462,65 2 625 151,92 344 462,65 2 969 614,57
0,00 0,00 0,00 0,00
344 462,65 44 714,44 344 462,65 389 177,09
0,00 2 580 437,48
12 703 397,75 0,00 1 183 824,58 0,00 329 430,71 12 373 967,04 13 887 222,33
24 363,76 51 680,07 0,00 10 810,03 13 553,73 76 043,83
0,00 44 516,00 0,00 44 516,00
447,59 3 052,41 0,00 0,00 447,59 3 500,00
23 916,17 4 111,66 0,00 10 810,03 13 106,14 28 027,83
12 679 033,99 0,00 1 132 144,51 0,00 318 620,68 12 360 413,31 13 811 178,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 033,59 0,00 271 621,41 0,00 0,00 602 033,59 873 655,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
330 634,00 49 366,00 0,00 0,00 330 634,00 380 000,00
8 258 302,38 339 217,62 0,00 2 016,00 8 256 286,38 8 597 520,00
3 488 064,02 0,00 471 939,48 0,00 316 604,68 3 171 459,34 3 960 003,50
13 047 860,40 0,00 3 808 976,50 0,00 329 430,71 12 718 429,69 16 856 836,90
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
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(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 12 960 120,83 13 841 334,78 0,00 0,00 -881 213,95
013 Atténuations de charges (3) 215 000,00 227 547,51 0,00 0,00 -12 547,51 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
1 199 184,31 1 307 440,91 0,00 0,00 -108 256,60
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 330 798,00 2 330 798,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 7 181 081,00 7 621 547,08 0,00 0,00 -440 466,08 74 Dotations et participations
(3)
1 815 710,00 2 051 174,44 0,00 0,00 -235 464,44
75 Autres produits de gestion
courante (3)
176 872,97 271 636,18 0,00 0,00 -94 763,21
Total des recettes de gestion des
services
12 918 646,28 13 810 144,12 0,00 0,00 -891 497,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 858,05 0,00 0,00 141,95 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 000,00 858,05 0,00 0,00 141,95
Total des recettes réelles 12 919 646,28 13 811 002,17 0,00 0,00 -891 355,89
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
40 474,55 30 332,61 10 141,94
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 40 474,55 30 332,61 10 141,94
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
3 896 716,07
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
16 856 836,90 17 738 050,85 0,00 0,00 -881 213,95
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 30
5 118,80 0,00 31,20 0,00 0,00 5 118,80 5 150,00
24 384,99 0,00 7 565,01 0,00 3 811,40 20 573,59 31 950,00
11 753,52 0,00 -122,52 0,00 80,00 11 673,52 11 631,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
27 702,79 0,00 0,00 0,00 27 702,79 0,00 27 702,79
46 331,48 0,00 3 489,96 0,00 0,00 46 331,48 49 821,44
235 190,29 0,00 28 287,50 0,00 47 512,08 187 678,21 263 477,79
25 611,84 0,00 7 005,63 0,00 1 953,83 23 658,01 32 617,47
22 753,15 0,00 11 666,85 0,00 205,39 22 547,76 34 420,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 074,45 0,00 1 312,62 0,00 26 736,84 21 337,61 49 387,07
3 425,00 0,00 1 224,37 0,00 183,70 3 241,30 4 649,37
69 752,56 0,00 32 981,72 0,00 22 884,43 46 868,13 102 734,28
45 515,52 0,00 8 662,70 0,00 1 182,31 44 333,21 54 178,22
116 725,97 0,00 23 274,03 0,00 0,00 116 725,97 140 000,00
25 357,01 0,00 922,68 0,00 0,00 25 357,01 26 279,69
3 852,30 0,00 -1 978,18 0,00 0,00 3 852,30 1 874,12
1 192,16 0,00 1 127,84 0,00 0,00 1 192,16 2 320,00
44 510,97 0,00 2 205,03 0,00 0,00 44 510,97 46 716,00
1 993,40 0,00 3 806,10 0,00 0,00 1 993,40 5 799,50
35 413,38 0,00 92,62 0,00 1 251,87 34 161,51 35 506,00
1 021,78 0,00 578,22 0,00 30,85 990,93 1 600,00
22 527,70 0,00 705,42 0,00 94,62 22 433,08 23 233,12
13 119,17 0,00 3 120,32 0,00 1 519,08 11 600,09 16 239,49
7 920,04 0,00 3 703,89 0,00 881,05 7 038,99 11 623,93
189 493,26 0,00 79 579,64 0,00 14 627,05 174 866,21 269 072,90
30 785,67 0,00 -555,17 0,00 0,00 30 785,67 30 230,50
8 850,37 0,00 2 907,10 0,00 729,26 8 121,11 11 757,47
51 494,65 0,00 19 280,55 0,00 2 862,92 48 631,73 70 775,20
45 702,62 0,00 48 497,38 0,00 0,00 45 702,62 94 200,00
290 149,90 0,00 -114 861,05 0,00 87 600,00 202 549,90 175 288,85
265 040,79 0,00 29 589,21 0,00 11 000,00 254 040,79 294 630,00
32 980,83 0,00 56 089,17 0,00 0,00 32 980,83 89 070,00
749 074,53 0,00 -2 849,53 0,00 0,00 749 074,53 746 225,00
3 488 064,02 0,00 471 939,48 0,00 316 604,68 3 171 459,34 3 960 003,50
13 047 860,40 0,00 3 808 976,50 0,00 329 430,71 12 718 429,69 16 856 836,90
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire dommage-construction
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
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39 126,10 -126,10 0,00 0,00 39 126,10 39 000,00
2 813,52 186,48 0,00 0,00 2 813,52 3 000,00
509 008,47 -8,47 0,00 0,00 509 008,47 509 000,00
2 700,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 2 700,00
1 977 147,86 37 052,14 0,00 0,00 1 977 147,86 2 014 200,00
1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00
893 488,37 42 761,63 0,00 0,00 893 488,37 936 250,00
8 400,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00 8 400,00
20 208,91 791,09 0,00 0,00 20 208,91 21 000,00
158 075,75 5 864,25 0,00 0,00 158 075,75 163 940,00
2 861 554,58 43 945,42 0,00 0,00 2 861 554,58 2 905 500,00
8 004,39 6 155,61 0,00 0,00 8 004,39 14 160,00
65 799,70 4 800,30 0,00 0,00 65 799,70 70 600,00
54 134,16 41 065,84 0,00 0,00 54 134,16 95 200,00
81 029,35 18 970,65 0,00 2 016,00 79 013,35 100 000,00
8 258 302,38 339 217,62 0,00 2 016,00 8 256 286,38 8 597 520,00
11 100,20 0,00 22 264,80 0,00 0,00 11 100,20 33 365,00
4 991,10 0,00 11 908,90 0,00 0,00 4 991,10 16 900,00
198,76 0,00 766,24 0,00 0,00 198,76 965,00
0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
31 080,00 0,00 -4 080,00 0,00 0,00 31 080,00 27 000,00
391 975,44 0,00 62 040,80 0,00 41 143,19 350 832,25 454 016,24
3 900,00 0,00 -3 900,00 0,00 0,00 3 900,00 0,00
174 342,50 0,00 -16 462,50 0,00 9 477,49 164 865,01 157 880,00
10 231,67 0,00 2 268,33 0,00 30,00 10 201,67 12 500,00
1 471,66 0,00 28,34 0,00 0,00 1 471,66 1 500,00
78 764,47 0,00 35 857,53 0,00 4 296,14 74 468,33 114 622,00
16 904,25 0,00 5 095,75 0,00 1 469,14 15 435,11 22 000,00
4 652,39 0,00 -2 502,39 0,00 0,00 4 652,39 2 150,00
150 448,21 0,00 33 681,79 0,00 6 809,45 143 638,76 184 130,00
27,30 0,00 -27,30 0,00 0,00 27,30 0,00
65 575,47 0,00 12 024,98 0,00 478,10 65 097,37 77 600,45
8 865,40 0,00 -2 668,40 0,00 0,00 8 865,40 6 197,00
296,00 0,00 33 410,61 0,00 51,70 244,30 33 706,61
15 850,56 0,00 59,44 0,00 0,00 15 850,56 15 910,00
2 440,00 0,00 15 860,00 0,00 0,00 2 440,00 18 300,00
11 909,75 0,00 5 090,25 0,00 0,00 11 909,75 17 000,00
108,00 0,00 492,00 0,00 0,00 108,00 600,00
110,00 0,00 -110,00 0,00 0,00 110,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64118 Autres indemnités
64124 Assist. maternelles - Indemn. inflation
64131 Rémunérations
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations
64142 Pers. rém. vacation - indemn. inflation
64171 Apprentis - rémunérations
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 32
25 932,16 952,58 0,00 0,00 25 932,16 26 884,74
23 916,17 4 111,66 0,00 10 810,03 13 106,14 28 027,83
12 679 033,99 0,00 1 132 144,51 0,00 318 620,68 12 360 413,31 13 811 178,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 522,59 0,00 264 127,41 0,00 0,00 3 522,59 267 650,00
691,00 0,00 -691,00 0,00 0,00 691,00 0,00
17 412,08 0,00 -17 412,08 0,00 0,00 17 412,08 0,00
243 745,00 0,00 5 660,00 0,00 0,00 243 745,00 249 405,00
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
46 501,80 0,00 1 498,20 0,00 0,00 46 501,80 48 000,00
0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
95,00 0,00 9 905,00 0,00 0,00 95,00 10 000,00
5 436,24 0,00 1 063,76 0,00 0,00 5 436,24 6 500,00
12 122,95 0,00 -2 122,95 0,00 0,00 12 122,95 10 000,00
106 790,93 0,00 13 209,07 0,00 0,00 106 790,93 120 000,00
15 116,00 0,00 -15 116,00 0,00 0,00 15 116,00 0,00
0,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
600,00 0,00 -600,00 0,00 0,00 600,00 0,00
602 033,59 0,00 271 621,41 0,00 0,00 602 033,59 873 655,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 571,00 -14 571,00 0,00 0,00 14 571,00 0,00
134 206,00 63 794,00 0,00 0,00 134 206,00 198 000,00
181 857,00 143,00 0,00 0,00 181 857,00 182 000,00
330 634,00 49 366,00 0,00 0,00 330 634,00 380 000,00
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
35 654,61 0,00 0,00 0,00 35 654,61 35 654,61
5 224,34 7 775,66 0,00 0,00 5 224,34 13 000,00
10 578,87 441,13 0,00 0,00 10 578,87 11 020,00
6 954,00 0,00 0,00 0,00 6 954,00 6 954,00
220 758,38 4 241,62 0,00 0,00 220 758,38 225 000,00
73 947,25 2 052,75 0,00 0,00 73 947,25 76 000,00
933 935,41 61 264,59 0,00 0,00 933 935,41 995 200,00
287 858,36 59 983,03 0,00 0,00 287 858,36 347 841,39
300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 300,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64172 Apprentis - indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
739331 Communes
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65132 Prix
65211 Frais de scolarité
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d'utilisat° informatique nuage
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 33
-2 015,99
12 826,02
344 462,65 2 625 151,92 344 462,65 2 969 614,57
0,00 0,00 0,00 0,00
344 156,65 45 020,44 344 156,65 389 177,09
182,52 -182,52 182,52 0,00
123,48 -123,48 123,48 0,00
344 462,65 44 714,44 344 462,65 389 177,09
2 580 437,48
12 703 397,75 0,00 1 183 824,58 0,00 329 430,71 12 373 967,04 13 887 222,33
24 363,76 51 680,07 0,00 10 810,03 13 553,73 76 043,83
0,00 14 516,00 0,00 14 516,00
0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
0,00 44 516,00 0,00 44 516,00
447,59 3 052,41 0,00 0,00 447,59 3 500,00
447,59 3 052,41 0,00 0,00 447,59 3 500,00
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
-2 015,99 1 159,08 0,00 10 810,03 -12 826,02 -856,91
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 10 810,03
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 34
-500,00 0,00 0,00 500,00 0,00
720,00 0,00 0,00 4 280,00 5 000,00
-12 428,88 0,00 0,00 12 828,88 400,00
-3 284,00 0,00 0,00 15 284,00 12 000,00
-589,00 0,00 0,00 104 009,00 103 420,00
-21 020,00 0,00 0,00 153 020,00 132 000,00
-235 464,44 0,00 0,00 2 051 174,44 1 815 710,00
-2 793,00 0,00 0,00 2 793,00 0,00
-14 631,74 0,00 0,00 159 631,74 145 000,00
-676,00 0,00 0,00 10 676,00 10 000,00
-308 784,34 0,00 0,00 608 784,34 300 000,00
-113 581,00 0,00 0,00 6 839 662,00 6 726 081,00
-440 466,08 0,00 0,00 7 621 547,08 7 181 081,00
0,00 0,00 0,00 303 145,00 303 145,00
0,00 0,00 0,00 2 027 653,00 2 027 653,00
0,00 0,00 0,00 2 330 798,00 2 330 798,00
-5 014,00 0,00 0,00 5 014,00 0,00
3 935,72 0,00 0,00 4 464,28 8 400,00
-6 971,62 0,00 0,00 11 471,62 4 500,00
-21 847,14 0,00 0,00 743 131,45 721 284,31
22 140,29 0,00 0,00 208 859,71 231 000,00
-64 923,09 0,00 0,00 272 923,09 208 000,00
-8 176,05 0,00 0,00 15 676,05 7 500,00
-8 256,50 0,00 0,00 18 256,50 10 000,00
-10 702,78 0,00 0,00 15 202,78 4 500,00
-8 318,40 0,00 0,00 12 318,40 4 000,00
-123,03 0,00 0,00 123,03 0,00
-108 256,60 0,00 0,00 1 307 440,91 1 199 184,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-60 399,38 0,00 0,00 75 399,38 15 000,00
47 851,87 0,00 0,00 152 148,13 200 000,00
-12 547,51 0,00 0,00 227 547,51 215 000,00
-881 213,95 0,00 0,00 13 841 334,78 12 960 120,83
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7018 Autres ventes de produits finis
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741121 DSR des communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
74751 Participation GFP de rattachement
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 35
0,00
0,00
10 141,94 30 332,61 40 474,55
0,00 0,00 0,00
-174,16 174,16 0,00
10 316,10 30 158,45 40 474,55
10 141,94 30 332,61 40 474,55
-891 355,89 0,00 0,00 13 811 002,17 12 919 646,28
0,00 0,00 0,00
-306,00 0,00 0,00 306,00 0,00
447,95 0,00 0,00 552,05 1 000,00
141,95 0,00 0,00 858,05 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-891 497,84 0,00 0,00 13 810 144,12 12 918 646,28
-36 872,60 0,00 0,00 78 534,57 41 661,97
-57 890,61 0,00 0,00 193 101,61 135 211,00
-94 763,21 0,00 0,00 271 636,18 176 872,97
-504,00 0,00 0,00 16 504,00 16 000,00
-119 793,00 0,00 0,00 119 793,00 0,00
-25 398,00 0,00 0,00 640 398,00 615 000,00
0,00 0,00 0,00 147 034,00 147 034,00
-37 581,06 0,00 0,00 747 437,06 709 856,00
-15 086,50 0,00 0,00 90 086,50 75 000,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
74758 Participation autres groupements
74788 Autres
748312 D.C.R.T.P.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
748388 Autres
7484 Dotation de recensement
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
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(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00
0,00 0,00 620 261,55 18 974,50 7 630,00 0,00 225 584,35 92 385,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 352 556,55
0,00 0,00 620 261,55 18 974,50 7 630,00 0,00 225 644,35 1 444 941,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 504,00 813 316,13 179 126,78 2 505,12 0,00 245 515,44 42 889,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 31 384,25 7 357,36 67 111,79 7 014,90 0,00 59 620,73 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 867,00 0,00 18 996,55 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 487,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291,02
0,00 31 888,25 820 673,49 246 238,57 13 387,02 0,00 324 132,72 287 668,02
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 202 834,44 1 926 822,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 291,02
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 244 487,75
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 6 542,40 29 405,95
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 7 608,63 180 097,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 188 683,41 1 472 540,13
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 4 143,15 2 321 595,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 352 556,55
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 4 143,15 968 978,55
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 287 668,02
10226 Taxe d'aménagement 291,02
1641 Emprunts en euros 244 487,75
2312 Agencements et aménagements de terrains 37 766,96
2313 Constructions 5 122,29
RECETTES 1 444 941,55
10222 FCTVA 230 459,00
10226 Taxe d'aménagement 139 669,53
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 982 428,02
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 7 385,00
1322 Subv. non transf. Régions 85 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
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Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 249 046,93 0,00 2 008,49 21 915,11 51 162,19 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 18 996,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 16 987,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 7 429,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 553,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 11 833,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 790,00 0,00 2 008,49 10 081,73 4 935,60 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 199 288,85 0,00 0,00 0,00 18 154,93 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 28 071,66 0,00 0,00 0,00
RECETTES 224 591,36 0,00 0,00 0,00 1 052,99 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 108 406,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052,99 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 116 124,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 132,72
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 996,55
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,50
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,50
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 987,56
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 429,09
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 553,88
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 833,38
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 815,82
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 443,78
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 071,66
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 644,35
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 406,50
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052,99
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 124,86
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 13 387,02 0,00 0,00 0,00 0,00 13 387,02
2051 Concessions, droits similaires 0,00 3 867,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 867,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 3 912,90 0,00 0,00 0,00 0,00 3 912,90
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 102,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 2 505,12 0,00 0,00 0,00 0,00 2 505,12
RECETTES 0,00 7 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 630,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 7 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 630,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 62 743,67 176 740,37 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 2 650,00 38 962,39 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 2 259,35 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 049,12 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 31 924,80 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 60 093,67 83 544,71 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 482,50 13 597,50 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 11 430,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 2 482,50 2 167,50 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 6 754,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 238,57
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 612,39
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 445,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 704,58
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 581,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581,70
2188 Autres immobilisations corporelles 1 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 213,12
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 924,80
2313 Constructions 3 563,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 201,98
RECETTES 2 894,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 974,50
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 430,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 2 894,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 544,50
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 1 907,36 11 816,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 701,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 205,56 11 816,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 16 078,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 16 078,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 747 200,41 40 784,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 462,52 1 193,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 507 795,17 39 591,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 163 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 70 394,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 558 061,50 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 558 061,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 18 292,84 0,00 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 673,49
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 357,36
2313 Constructions 18 292,84 0,00 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579 373,41
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 548,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 394,72
RECETTES 0,00 0,00 43 961,60 0,00 0,00 0,00 0,00 620 261,55
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558 061,50
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 43 961,60 0,00 0,00 0,00 0,00 62 200,05
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 088,26 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 088,26 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 482,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 848,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 331,22 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 964,77 0,00 0,00 0,00 0,00 28 964,77 0,00 0,00
1 571,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
848,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 888,25 0,00 0,00 0,00 0,00 28 964,77 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services
communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services
communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 670,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 670,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 201 164,04 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 6 542,40 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 938,23 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 87 134,16 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 101 549,25 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 143,15 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 604,48 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 538,67 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 834,44
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 542,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 608,63
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 134,16
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 549,25
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 143,15
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 604,48
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 538,67
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 480,05 0,00 0,00 0,00 72,00 306,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 931,50 1 812,68 0,00 423,14 0,00 181 485,92 81 982,94
0,00 482 580,57 114 412,90 168 812,48 0,00 0,00 14 828,88 1 181 205,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 674 333,00 6 947 214,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 330 798,00
0,00 231 559,52 264 016,99 741 164,23 0,00 0,00 27 643,76 30 112,60
0,00 1 285,13 15 053,46 994,30 0,00 0,00 62 199,09 148 015,53
0,00 721 356,72 395 776,08 910 971,01 423,14 0,00 960 562,65 10 719 634,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 9,21 107,94 0,00 0,00 280,44 50,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 916,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 197 259,64 56 330,00 16 616,00 0,00 0,00 232 755,15 97 852,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 634,00
0,00 1 334 444,71 2 137 627,76 462 314,71 220 416,71 0,00 3 288 282,26 29 256,91
0,00 278 804,02 619 643,29 1 127 346,26 38 598,02 0,00 901 047,73 173 645,85
0,00 1 810 508,37 2 813 610,26 1 606 384,91 259 014,73 0,00 4 422 365,58 655 355,73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
858,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
271 636,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 051 174,44 89 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 621 547,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 330 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 307 440,91 2 751,82 2 577,00 7 614,99 0,00 0,00
227 547,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 811 002,17 92 085,82 2 577,00 7 614,99 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
447,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 916,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 033,59 0,00 1 220,00 0,00 0,00 0,00
330 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 258 302,38 623 865,18 0,00 98 145,37 63 948,77 0,00
3 488 064,02 235 027,33 253,20 27 015,00 86 683,32 0,00
12 703 397,75 858 892,51 1 473,20 125 160,37 150 632,09 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2023
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Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 869 651,39
60611 Eau et assainissement 571,66
60612 Energie - Electricité 24 501,10
60621 Combustibles 26 006,38
60623 Alimentation -7 308,27
60628 Autres fournitures non stockées 638,44
60631 Fournitures d'entretien 180,50
60632 Fournitures de petit équipement 6 707,81
60633 Fournitures de voirie 881,05
60636 Habillement et vêtements de travail -509,58
6064 Fournitures administratives -879,48
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 17,10
6067 Fournitures scolaires 483,30
6068 Autres matières et fournitures -181,60
6132 Locations immobilières 1 192,16
61358 Autres 6 970,90
614 Charges locatives et de copropriété 2 294,49
61521 Entretien terrains -8 284,49
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 549,56
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 183,70
615231 Entretien, réparations voiries 8 618,75
615232 Entretien, réparations réseaux -534,00
61551 Entretien matériel roulant 205,39
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 522,68
6156 Maintenance 23 350,23
6161 Multirisques 6 003,74
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 27 702,79
617 Etudes et recherches 0,00
6182 Documentation générale et technique 5 469,61
6184 Versements à des organismes de formation -2 148,60
6218 Autre personnel extérieur 29 959,45
62268 Autres honoraires, conseils 11 909,75
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 440,00
6231 Annonces et insertions 4 536,00
6232 Fêtes et cérémonies -182,30
6236 Catalogues et imprimés 837,00
6247 Transports collectifs -39 068,00
6261 Frais d'affranchissement -407,98
6262 Frais de télécommunications -7 044,76
627 Services bancaires et assimilés 1 422,43
6281 Concours divers (cotisations) -3 291,70
6283 Frais de nettoyage des locaux 14 634,24
6288 Autres services extérieurs 23 584,75
63512 Taxes foncières 31 080,00
Accusé de réception en préfecture
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Page 70
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
6358 Autres droits 4 991,10
6475 Médecine du travail, pharmacie -702,54
65315 Formation -190,00
65568 Autres contributions 46 501,80
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 50 850,00
6584 Amendes fiscales et pénales 691,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 25 932,16
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 015,99
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 123,48
6761 Différences sur réalisations (positives) 182,52
6811 Dot. amort. immos incorporelles 213 989,66
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 181 857,00
739331 Communes 134 206,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 14 571,00
RECETTES 10 749 793,21
6419 Remboursements rémunérations personnel 148 015,53
70323 Red. occupation dom. public 7 827,66
7062 Redevances services à caractère culturel 18 243,50
70631 Redevances services à caractère sportif 4 041,44
73111 Impôts directs locaux 6 166 226,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 608 784,34
73132 Taxe sur les pylônes électriques 9 779,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 159 631,74
7318 Autres 2 793,00
73211 Attribution de compensation 2 027 653,00
73221 FNGIR 303 145,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 153 020,00
741121 DSR des communes 104 009,00
744 FCTVA 15 284,00
74718 Autres participations Etat -6 000,00
7472 Participation régions 4 280,00
74758 Participation autres groupements 752,50
74788 Autres 2 635,11
748312 D.C.R.T.P. 147 034,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 640 398,00
748388 Autres 119 793,00
752 Revenus des immeubles 42 314,33
75888 Autres 39 668,61
775 Produits des cessions d'immobilisations 306,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 30 158,45
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 916 672,83 1 504,00 130 729,55 135 198,44 112 703,18 19 412,13 3 548,13 0,00
60611 Eau et assainissement 8 271,45 0,00 0,00 0,00 72,36 246,44 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 49 733,33 0,00 0,00 459,26 9 158,06 1 348,21 0,00 0,00
60621 Combustibles 60 384,84 0,00 0,00 0,00 14 669,79 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 39 905,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 9 763,20 0,00 3 075,47 706,30 228,20 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 18,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 30 605,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 86 694,37 70,00 2 108,70 954,60 2 061,06 261,47 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 12 987,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 8 048,44 0,00 1 146,00 0,00 0,00 0,00 384,88 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 149,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 010,00 0,00 0,00 1 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 63,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 12 070,42 0,00 0,00 0,00 369,60 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 114 431,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 7 806,76 0,00 0,00 0,00 2 830,80 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 156,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 18 459,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 114,24 0,00 0,00 0,00 251,02 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 73 816,26 0,00 7 600,00 0,00 9 910,55 2 010,54 2 328,00 0,00
6161 Multirisques 40 327,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 660,00 944,00 0,00 0,00 145,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 14 098,09 0,00 540,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 118,80 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 27 490,44 0,00 0,00 1 816,65 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 10 054,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 49,20 0,00 234,00 59,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 8 769,50 0,00 0,00 95,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 807,04 0,00 43 204,47 612,00 1 701,18 120,00 827,75 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 72
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6238 Divers 0,00 0,00 27,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 341,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 399,83 0,00 498,30 0,00 0,00 0,00 7,50 0,00
6261 Frais d'affranchissement 17 312,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 35 073,93 0,00 1 003,20 0,00 4 887,71 730,29 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 49,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 7 627,81 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 30 232,06 0,00 0,00 0,00 13 082,48 214,49 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 28 239,50 0,00 5 647,00 13 957,44 1 040,40 838,75 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 22 849,53 0,00 481,77 655,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 25 391,44 0,00 288,91 1 102,64 447,62 89,28 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 410,03 0,00 53,52 97,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 198,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 228 854,70 0,00 22 025,87 34 467,83 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 66 137,85 0,00 703,44 1 581,61 456,82 96,44 0,00 0,00
64113 NBI 7 830,98 0,00 423,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 3 300,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 366 583,05 0,00 2 523,29 24 867,96 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 549 044,87 0,00 0,00 35 973,12 36 317,20 7 221,70 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 2 724,85 0,00 225,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 13 189,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 127 685,47 0,00 2 390,01 3 220,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 384 708,50 0,00 6 475,65 11 822,57 1 110,98 231,46 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 16 876,95 0,00 0,00 1 452,28 1 071,35 223,20 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 220 758,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 6 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 609,26 0,00 80,37 130,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 926,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 25 360,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 1 529,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 1 343,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 78 805,00 0,00 0,00 0,00 11 900,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d'utilisat° informatique nuage 15 192,22 0,00 1 440,00 0,00 0,00 779,86 0,00 0,00
65888 Autres 2,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 280,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 840 804,88 1 271,67 123,03 0,00 5 873,79 14 861,40 97 627,88 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 049,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 58 877,98 1 271,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 123,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 318,40 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 7 375,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 3 362,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 4 464,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 673 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 9 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 654,88 0,00
752 Revenus des immeubles 54 146,37 0,00 0,00 0,00 1 024,17 2 543,00 91 973,00 0,00
75888 Autres 26 949,76 0,00 0,00 0,00 4 849,62 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 102 454,57 0,00 142,75 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 2 636,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 75
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 142,75 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 277,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 378,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 893,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 56,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 81 430,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 10 593,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 4 093,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 95,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 76
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 422 365,58
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 590,25
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 698,86
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 054,63
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 905,16
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 773,17
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 605,17
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 150,20
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 987,31
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 579,32
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149,91
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 175,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 716,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,35
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 440,02
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 431,48
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 637,56
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 156,10
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 459,68
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 365,26
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 665,35
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 327,74
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 385,20
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 288,09
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 118,80
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 307,09
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 054,56
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342,20
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 865,40
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 78
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 272,44
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,30
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 905,63
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 312,23
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 837,88
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,23
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 205,37
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 529,03
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 723,09
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 364,70
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 319,89
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 561,36
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 285 348,40
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 976,16
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 254,82
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 974,30
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 556,89
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950,77
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 189,29
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 190,28
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 405,20
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 623,78
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 758,38
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 954,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 820,07
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 926,88
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 790,93
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 122,95
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 436,24
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 705,00
65811 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 412,08
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,95
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,44
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960 562,65
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 049,44
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 149,65
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123,03
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 318,40
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 375,12
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 362,93
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 464,28
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 436,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 897,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 828,88
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 686,54
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 799,38
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 253 494,87 203,86 0,00 0,00 0,00 259 014,73
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504,00
6064 Fournitures administratives 0,00 111,12 0,00 0,00 0,00 0,00 111,12
61351 Matériel roulant 0,00 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 861,78 0,00 0,00 0,00 0,00 861,78
61551 Entretien matériel roulant 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00
6156 Maintenance 0,00 12 858,61 203,86 0,00 0,00 0,00 13 062,47
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 097,44 0,00 0,00 0,00 0,00 1 097,44
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 880,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 14 013,21 0,00 0,00 0,00 0,00 19 329,21
6331 Versement mobilité 0,00 2 242,92 0,00 0,00 0,00 0,00 2 242,92
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 808,50 0,00 0,00 0,00 0,00 1 808,50
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 334,73 0,00 0,00 0,00 0,00 334,73
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 117 914,75 0,00 0,00 0,00 0,00 117 914,75
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 5 697,24 0,00 0,00 0,00 0,00 5 697,24
64113 NBI 0,00 1 149,96 0,00 0,00 0,00 0,00 1 149,96
64118 Autres indemnités 0,00 44 497,66 0,00 0,00 0,00 0,00 44 497,66
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 11 022,31 0,00 0,00 0,00 0,00 11 022,31
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 35 306,84 0,00 0,00 0,00 0,00 35 306,84
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 441,80 0,00 0,00 0,00 0,00 441,80
RECETTES 0,00 423,14 0,00 0,00 0,00 0,00 423,14
75888 Autres 0,00 423,14 0,00 0,00 0,00 0,00 423,14
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 343,88 0,00 353 940,94 245 498,81 920 633,50 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 42 188,17 116 828,29 370 684,56 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 3 051,80 1 480,20 9 771,31 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 22 661,39 13 252,10 35 871,72 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 53 566,10 59 174,15 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 301,84 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 86,86 310,67 573,41 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 2 883,41 8 267,75 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 5 657,02 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 53,75 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 4 883,72 12 707,50 17 338,86 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 225,60 638,40 1 238,40 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 10 998,16 12 561,27 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 2 085,20 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 82,68 6 128,87 1 252,43 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 588,58 13 531,20 20 123,46 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 21 762,81 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 26,90 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 273,82 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 2 268,00 3 759,49 29 774,45 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 33,00 0,00 2 182,27 3 940,09 9 332,11 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 4 574,33 60 780,35 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 72 317,66 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 4,43 0,00 2 947,55 0,00 869,91 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 596,89 0,00 603,92 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,66 0,00 439,87 0,00 129,88 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 156 730,88 0,00 39 454,07 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 6 740,72 0,00 1 198,53 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 760,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 2 500,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 24 093,87 0,00 14 643,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 83
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
64131 Rémunérations 225,57 0,00 16 047,99 0,00 13 820,66 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 68 092,82 0,00 0,00 0,00
64142 Pers. rém. vacation - indemn. inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 213,52 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 62,03 0,00 14 527,17 0,00 5 371,05 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 9,26 0,00 46 943,76 0,00 16 244,24 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8,93 0,00 549,53 0,00 2 388,08 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 583,54 0,00 149,47 0,00 0,00 0,00
65211 Frais de scolarité 0,00 0,00 0,00 0,00 15 116,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 15,12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 658,26 358 016,33 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 994,30 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 658,26 185 572,55 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 437,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 168 812,48 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 85
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64142 Pers. rém. vacation - indemn. inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65211 Frais de scolarité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 7 454,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 7 454,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 84 667,78 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 606 384,91
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 529 701,02
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 303,31
60612 Energie - Electricité 14 183,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 968,61
60621 Combustibles 8 930,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 670,33
60623 Alimentation 29 462,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 763,92
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 970,94
60632 Fournitures de petit équipement 4 760,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 911,53
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 657,02
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53,75
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 930,08
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 102,40
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 050,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 610,35
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 085,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 839,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 303,49
6156 Maintenance 9 965,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 209,02
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 762,81
6232 Fêtes et cérémonies 109,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136,10
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273,82
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 801,94
6262 Frais de télécommunications 3 355,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 843,33
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 517,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 872,44
6288 Autres services extérieurs 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 717,66
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 821,89
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,81
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570,41
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 184,95
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 939,25
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760,10
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 736,87
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 094,22
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 092,82
64142 Pers. rém. vacation - indemn. inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 213,52
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 960,25
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 197,26
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 946,54
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733,01
65211 Frais de scolarité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 116,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 92,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107,94
RECETTES 538 516,36 0,00 0,00 6 325,44 0,00 0,00 910 971,01
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 994,30
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 1 107,59 0,00 0,00 1 307,59
7067 Redev. services périscolaires et enseign 538 516,36 0,00 0,00 5 217,85 0,00 0,00 737 419,64
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 437,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 812,48
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 333 336,55 190 839,15 11 040,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 99,98 106,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 92,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 8 604,50 6 676,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 779,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 244,98 2 776,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 38,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 1 265,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 1 604,88 575,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 307,37 19,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 4 808,95 3 033,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 650,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 4 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 9 837,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 1 647,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 769,07 536,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 908,42 99 088,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 249,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 424,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
335,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 11 094,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
118 312,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 7 307,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 2 892,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité
inflation
200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 50 501,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 55 248,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflation
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation -
rémunérations
13 949,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64142 Pers. rém. vacation - indemn.
inflation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 14 312,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11 299,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
48 472,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 147,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
428,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 35 654,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 411,70 13 463,81 500,00 0,00 0,00 0,00 13,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et
prévoyance
0,00 12 983,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
411,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de
rattachement
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 480,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 342 807,14 41 612,48 0,00 0,00 12 982,71 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 293,76 1 662,64 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 24 981,51 15 873,28 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 32 804,34 3 888,02 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 140,69 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 195,16 210,00 0,00 0,00 3 233,60 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 641,44 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 182,63 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 10 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 397,00 3 621,16 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 516,14 1 246,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 9 137,74 3 347,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 306,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 792,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 786,45 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 78,70 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 842,68 1 683,64 0,00 0,00 283,20 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 268,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 35 613,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 14 076,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 186,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 762,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 326,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 92
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 117 761,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 4 164,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 376,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 33 292,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 818,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64142 Pers. rém. vacation - indemn. inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 3 483,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 791,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 34 456,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 24,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 433,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 1 070,00 0,00 0,00 0,00 3 050,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 11 724,49 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 11 634,61 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 89,88 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 600 633,66 149,15 280 208,92 0,00 0,00 0,00 0,00 2 813 610,26
6042 Achats de prestations de services 97 191,02 0,00 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 503,02
60611 Eau et assainissement 786,45 0,00 3 738,69 0,00 0,00 0,00 0,00 8 687,94
60612 Energie - Electricité 10 019,48 0,00 21 764,70 0,00 0,00 0,00 0,00 72 731,65
60621 Combustibles 15 445,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 418,56
60622 Carburants 0,00 0,00 699,76 0,00 0,00 0,00 0,00 699,76
60623 Alimentation 1 289,68 0,00 4 278,17 0,00 0,00 0,00 0,00 6 487,97
60628 Autres fournitures non stockées 275,45 0,00 42,04 0,00 0,00 0,00 0,00 497,49
60632 Fournitures de petit équipement 3 582,86 0,00 1 257,34 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,42
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641,44
6064 Fournitures administratives 6 318,64 149,15 19,99 0,00 0,00 0,00 0,00 6 526,48
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182,63
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 1 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 417,00
61358 Autres 482,40 0,00 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 023,51
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 080,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 12 419,19 0,00 2 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 093,31
61558 Entretien autres biens mobiliers 877,52 0,00 717,08 0,00 0,00 0,00 0,00 4 683,86
6156 Maintenance 12 849,67 0,00 19 536,95 0,00 0,00 0,00 0,00 52 714,35
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 956,80
6184 Versements à des organismes de formation 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 582,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 099,35 0,00 0,00 0,00 0,00 12 723,46
6247 Transports collectifs 2 715,00 0,00 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 461,00
6251 Voyages, déplacements et missions 336,34 0,00 249,77 0,00 0,00 0,00 0,00 2 312,76
6262 Frais de télécommunications 2 911,46 0,00 4 616,79 0,00 0,00 0,00 0,00 15 643,65
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 309,00 0,00 9 285,80 0,00 0,00 0,00 0,00 49 208,39
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
6288 Autres services extérieurs 7 519,96 0,00 16 124,20 0,00 0,00 0,00 0,00 140 756,64
6331 Versement mobilité 6 825,89 0,00 856,67 0,00 0,00 0,00 0,00 12 118,70
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 659,84 0,00 1 204,42 0,00 0,00 0,00 0,00 15 051,44
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 94
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 018,85 0,00 127,85 0,00 0,00 0,00 0,00 1 808,72
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 5,60 0,00 0,00 0,00 0,00 11 100,20
64111 Rémunération principale titulaires 366 964,27 0,00 42 805,09 0,00 0,00 0,00 0,00 645 843,39
64112 SFT, indemnité de résidence 26 857,41 0,00 4 815,37 0,00 0,00 0,00 0,00 43 144,98
64113 NBI 574,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 844,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
64118 Autres indemnités 119 603,73 0,00 17 223,86 0,00 0,00 0,00 0,00 220 621,73
64131 Rémunérations 349 625,54 0,00 38 606,27 0,00 0,00 0,00 0,00 443 480,46
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 347 852,67 0,00 13 758,25 0,00 0,00 0,00 0,00 376 378,68
64142 Pers. rém. vacation - indemn. inflation 1 200,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
64171 Apprentis - rémunérations 3 486,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 281,90
64172 Apprentis - indemnité inflation 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 37 151,20 0,00 4 629,31 0,00 0,00 0,00 0,00 63 871,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 125 532,68 0,00 14 748,49 0,00 0,00 0,00 0,00 223 209,86
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 22 228,03 0,00 1 908,40 0,00 0,00 0,00 0,00 26 309,21
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 283,90 0,00 161,71 0,00 0,00 0,00 0,00 2 308,32
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 654,61
65131 Bourses 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 420,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 9,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,21
RECETTES 246 156,62 3 799,38 119 707,08 0,00 0,00 0,00 0,00 395 776,08
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 069,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 069,70
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 983,76
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 634,61
70632 Redevances services à caractère loisir 241 738,04 1 758,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 998,50
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 348,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 348,88
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 6 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 022,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
74788 Autres 0,00 2 040,50 111 872,40 0,00 0,00 0,00 0,00 113 912,90
75888 Autres 0,00 0,00 1 812,68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 812,68
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,05
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 275,58 2 822,10 1 643,27 0,00 2 321,92 31 225,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 225,00
60611 Eau et assainissement 35,58 0,00 35,31 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 1 543,16 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 440,52 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 069,64 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 152,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 64,80 0,00 108,91 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 240,00 0,00 0,00 0,00 550,85 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 13,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 10,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1,96 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 352,48 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 19,59 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 50,60 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64142 Pers. rém. vacation - indemn. inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 96
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 64,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 206,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 2,61 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 527,77
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 527,77
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 483 060,40 1 000,00 1 500,00 0,00 10 159,65 690 305,92 320 541,18 92 068,25
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 593,79 16 445,05 0,00
60611 Eau et assainissement 284,57 0,00 0,00 0,00 49,81 42,54 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 5 976,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 538,15 12 082,66 0,00
60623 Alimentation 1 117,52 0,00 0,00 0,00 428,89 269,30 120,85 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 627,11 4 657,87
60632 Fournitures de petit équipement 2 509,15 0,00 0,00 0,00 1 576,49 7 084,25 3 961,25 0,00
6064 Fournitures administratives 195,76 0,00 0,00 0,00 424,61 0,00 654,26 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 123,12 243,84 251,43 0,00
61358 Autres 225,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 373,23 0,00 0,00 0,00 0,00 239,30 82,68 0,00
6156 Maintenance 3 936,60 0,00 0,00 0,00 144,24 377,47 102,53 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 232,00 139,00 185,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 9 034,50 0,00 0,00 0,00 968,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 372,18 0,00 0,00 0,00 0,00 2,50 59,32 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 051,77 0,00 0,00 0,00 2 205,29 1 330,40 828,92 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 71,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,30 0,00
6288 Autres services extérieurs 18 430,90 0,00 0,00 0,00 507,20 0,00 400,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 394,20 0,00 0,00 0,00 0,00 647,02 1 855,16 712,87
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 176,76 0,00 0,00 0,00 0,00 5 940,05 2 742,07 573,94
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 208,03 0,00 0,00 0,00 0,00 96,56 276,92 106,39
64111 Rémunération principale titulaires 73 755,81 0,00 0,00 0,00 0,00 38 393,43 96 524,88 36 371,15
64112 SFT, indemnité de résidence 4 623,57 0,00 0,00 0,00 0,00 1 155,60 6 279,92 1 856,31
64113 NBI 308,67 0,00 0,00 0,00 0,00 721,22 89,48 913,58
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 39 014,18 0,00 0,00 0,00 0,00 12 890,10 30 263,05 17 085,54
64131 Rémunérations 88 885,80 0,00 0,00 0,00 0,00 565 840,02 95 257,60 1 056,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 98
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 37 210,34 0,00 0,00 0,00 0,00 7 308,62 3 831,25 13 003,12
64142 Pers. rém. vacation - indemn. inflation 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 116,66 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 267,29 0,00 0,00 0,00 0,00 3 287,77 9 129,28 3 503,92
6453 Cotisations aux caisses de retraites 25 392,08 0,00 0,00 0,00 0,00 25 194,16 32 592,32 11 660,32
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 935,78 0,00 0,00 0,00 0,00 13 836,74 3 285,42 429,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 268,21 0,00 0,00 0,00 0,00 134,09 368,81 138,24
657362 Subv. fonct. CCAS 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 1 000,00 1 500,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 40,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 101 529,68 0,00 1 767,26 0,00 2 475,00 267 724,73 271 100,47 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 13,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 089,23 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 554,49 62 570,69 0,00
70688 Autres prestations de services 2 622,80 0,00 0,00 0,00 75,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 78 389,42 0,00 0,00 0,00 2 400,00 173 170,24 206 440,55 0,00
7484 Dotation de recensement 16 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 1 100,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 666,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 161 966,79 11 318,31 300,00 0,00 0,00 1 810 508,37
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 70 606,65 0,00 0,00 0,00 0,00 121 870,49
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447,81
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 140,57
60623 Alimentation 0,00 0,00 5 841,30 0,00 0,00 0,00 0,00 7 777,86
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 725,50
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 55,69 0,00 0,00 0,00 0,00 16 256,47
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 106,61 0,00 0,00 0,00 1 533,24
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618,39
61358 Autres 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 945,60
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 695,21
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 316,70 0,00 0,00 0,00 0,00 6 051,25
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 303,90 0,00 0,00 0,00 0,00 859,90
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 4 733,50 0,00 0,00 0,00 0,00 4 733,50
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 3 036,75 432,00 0,00 0,00 0,00 3 468,75
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 7 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 244,50
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 179,70 0,00 0,00 0,00 8 386,93
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98,40
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 37 113,55 0,00 0,00 0,00 0,00 56 451,65
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 622,37
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 443,40
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 689,86
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 397,75
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 934,99
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 032,95
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 303,47
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 100
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 751 039,42
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 353,33
64142 Pers. rém. vacation - indemn. inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 13,31 0,00 0,00 0,00 0,00 1 129,97
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 252,77
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 045,53
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 486,94
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 911,96
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 27 150,00 10 600,00 300,00 0,00 0,00 44 050,00
65888 Autres 0,00 0,00 3 169,44 0,00 0,00 0,00 0,00 3 209,64
RECETTES 0,00 0,00 49 555,45 1 676,36 0,00 0,00 0,00 721 356,72
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,46
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 1 271,67 0,00 0,00 0,00 0,00 1 271,67
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 617,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 44 119,54 0,00 0,00 0,00 0,00 201 244,72
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 697,80
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 1 676,36 0,00 0,00 0,00 462 076,57
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 504,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,74
75888 Autres 0,00 0,00 4 164,24 0,00 0,00 0,00 0,00 4 830,76
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 178,96 86 504,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 379,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 5 097,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 34 226,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 230,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 799,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 42 820,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 2 327,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 41,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 137,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 397,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 187,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 173,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 63 761,23 0,00 0,00 0,00 150 632,09
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379,86
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 097,70
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 226,10
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,95
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 799,99
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 820,01
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 327,31
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41,34
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137,62
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397,44
6331 Versement mobilité 0,00 626,79 0,00 0,00 0,00 626,79
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 505,07 0,00 0,00 0,00 505,07
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 93,56 0,00 0,00 0,00 93,56
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 33 310,59 0,00 0,00 0,00 33 310,59
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 935,56 0,00 0,00 0,00 935,56
64118 Autres indemnités 0,00 15 204,83 0,00 0,00 0,00 15 204,83
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173,25
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 3 089,79 0,00 0,00 0,00 3 089,79
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 9 870,26 0,00 0,00 0,00 9 877,54
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,01
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 124,78 0,00 0,00 0,00 124,78
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 27 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 27 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64124 Assist. maternelles - Indemn. inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 98 145,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 160,37
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 015,00
6331 Versement mobilité 327,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327,99
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 861,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861,34
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 48,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48,95
64111 Rémunération principale titulaires 16 354,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 354,32
64112 SFT, indemnité de résidence 826,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 826,59
64113 NBI 81,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81,81
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
64118 Autres indemnités 3 114,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 114,29
64124 Assist. maternelles - Indemn. inflation 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
64131 Rémunérations 64 063,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 063,38
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 59,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,62
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 799,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 799,38
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 460,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 460,34
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 586,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 586,49
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 60,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,87
RECETTES 7 614,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 614,99
7066 Redevances services à caractère social 7 614,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 614,99
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 253,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 253,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 2 577,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 2 577,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220,00 0,00 0,00 0,00 1 473,20
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253,20
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220,00 0,00 0,00 0,00 1 220,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 577,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 577,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 132 749,78 119 014,42 0,00 221 097,45 283 753,31 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 82,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 132 667,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 233,04 0,00 2 043,45 2 732,31 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 990,75 0,00 2 079,18 2 539,32 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 184,05 0,00 304,98 407,77 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 64 274,83 0,00 110 238,04 144 687,56 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 3 537,13 0,00 5 768,96 7 314,89 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 1 963,84 0,00 862,50 1 258,93 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 400,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 21 135,70 0,00 21 148,17 35 751,35 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 33 516,29 26 397,20 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 524,94 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 6 060,97 0,00 10 157,05 13 453,80 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 19 396,56 0,00 33 137,87 43 898,41 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 139,20 848,08 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 237,55 0,00 401,76 538,75 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 89 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 89 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 102 277,55 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 983,53 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 7 038,99 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 42 794,97 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 1 589,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 74,59 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 39 455,70 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 1 340,77 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 751,82 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 751,82 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 858 892,51
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 983,53
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 038,99
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 794,97
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 589,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74,59
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 455,70
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 340,77
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,01
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 667,77
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 008,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 609,25
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 896,80
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 200,43
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 620,98
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 085,27
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 035,22
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 913,49
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 524,94
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 671,82
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 432,84
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 987,28
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 178,06
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 085,82
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 751,82
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 334,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400 000,00
800 000,00
300 000,00
600 000,00
500 000,00
342 000,00
1 300 000,00
4 242 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
4 242 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
00001995836 CA - CREDIT AGRICOLE 25/10/2019 31/01/2020 F 0,500 0,500 T C O A-1
00002015710 CA - CREDIT AGRICOLE 25/10/2019 31/01/2020 F 0,500 0,500 T C O A-1
00002383426 CA - CREDIT AGRICOLE 07/10/2020 05/02/2021 F 0,560 0,566 T X Echéance
constante
A-1
00005113947 CDC 08/12/2015 01/01/2017 R LIVRET A 1,750 1,872 A C A-1
1227842 CDC 13/08/2012 01/09/2013 F 4,790 4,790 A X Echéance
constante
A-1
60188791420 CA - CREDIT AGRICOLE 01/11/2007 31/03/2008 R LIVRET A 1,700 2,738 T X Echéance
constante
A-1
60196897881 CA - CREDIT AGRICOLE 28/03/2008 30/07/2008 R LIVRET A 1,700 2,622 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
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4 242 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 470 307,85 244 487,76 27 182,16 0,00 10 810,03
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 470 307,85 244 487,76 27 182,16 0,00 10 810,03
00001995836 0,00 A-1 1 105 000,00 16,83 F 0,500 65 000,00 5 728,13 0,00 936,18
00002015710 0,00 A-1 290 700,00 16,83 F 0,500 17 100,00 1 506,94 0,00 246,29
00002383426 0,00 A-1 452 480,44 17,92 F 0,566 23 826,26 2 617,34 0,00 394,16
00005113947 0,00 A-1 480 000,00 23,08 R LIVRET A 1,872 20 000,00 8 750,00 0,00 7 180,00
1227842 0,00 A-1 124 083,00 4,75 F 4,790 21 519,52 6 974,36 0,00 1 964,68
60188791420 0,00 A-1 0,00 0,00 R LIVRET A 2,738 62 129,13 824,44 0,00 0,00
60196897881 0,00 A-1 18 044,41 0,33 R LIVRET A 2,622 34 912,85 780,95 0,00 88,72
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 470 307,85 244 487,76 27 182,16 0,00 10 810,03
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
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Page 121
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 470 307,85 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
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Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
13-12-2021
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L iNSATLLATIONS MATERIEL OUTILLAGES TECHNIQUES 5 13/12/0201
L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT VOITURE CAMION 10 13/12/2021
L CHEPTEL 10 13/12/2021
L DOCUMENT URBANISME 10 13/12/2021
L ELECTROMENAGER 10 13/12/2021
L Etudes 5 13/12/2021
L FRAIS D'ETUDE ET D'INSERTION SANS REALISATION 5 13/12/2021
L Frais insertion 5 13/12/2021
L iNSATLLATIONS MATERIEL OUTILLAGES TECHNIQUES 10 13/12/2021
L iNSATLLATIONS MATERIEL OUTILLAGES TECHNIQUES 10 13/12/2021
L iNSATLLATIONS MATERIEL OUTILLAGES TECHNIQUES 10 13/12/2021
L iNSATLLATIONS MATERIEL OUTILLAGES TECHNIQUES 10 13/12/2021
L iNSATLLATIONS MATERIEL OUTILLAGES TECHNIQUES 10 13/12/2021
L LOGICIEL 3 13/12/2021
L MATERIEL DE LEVAGE ET ASCENCEUR 15 13/12/2021
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 13/12/2021
L MATERIELS INFORMATIQUE 5 13/12/2021
L MISE A DIPOSITION IMMO INCORP 10 13/12/2021
L MISE A DISPOSITION 10 13/12/2021
L MOBILIER SCOLAIRE 10 13/12/2021
L PETIT MOBILIER 10 13/12/2021
L PLANTATION 15 13/12/2021
L SUBVENTION ETATBLISSEMENT SCOLAIRE 5 13/12/2021
L SUBVENTION ETATBLISSEMENT SCOLAIRE 15 13/12/2021
L SUBVENTIONS VERSEES 30 13/12/2021
L SUBVENTIONS VERSEES 15 13/12/2021
L SUBVENTIONS VERSEES 5 13/12/2021
L TELEPHONIE 10 13/12/2021
L SUBVENTION ETATBLISSEMENT SCOLAIRE 30 31/12/2021
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 44 177,00 0,00 0,00 44 177,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 44 177,00 0,00 0,00 44 177,00
Dépréciation des créances "famille" 10/03/2021 44 177,00 0,00 0,00 44 177,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 44 177,00 0,00 0,00 44 177,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
référé permis de construire et contentieux RH 28/02/2022 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Dépréciations (3) 0,00 14 516,00 0,00 14 516,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 14 516,00 0,00 14 516,00
provisions restes à recouvrer 28/02/2022 0,00 14 516,00 0,00 14 516,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 130
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 44 516,00 0,00 44 516,00
TOTAL PROVISIONS 44 177,00 44 516,00 0,00 88 693,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
Provisions pour dépréciation des comptes de
redevables
Dépréciation des créances "famille" 44 177,00 5 44 177,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
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Page 133
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
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10 473 262,83 10 670 603,00
0,00 0,00
9 544 603,00 9 544 603,00
578 745,20 613 000,00
349 914,63 513 000,00
10 473 262,83 10 670 603,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
62 292,32 45 026,02
ANTIN
RESIDENCES
2018 C TRAVAUX SUR
LE PATRIMOINE
DE ANTIN
RESIDENCES
1er EMPRUNT
613 000 ? -
N°068850
CDC FONDS
D EPARGNE
15,92 A R LIVRET
A
0,350 R LIVRET
A
0,350 A-1 LIVRET A 1 353,15 31 403,80
IMMOBILIERE 3F 2020 C 2eme EMPRUNT
ANTIN
RESIDENCES
CDC 42,67 A R LIVRET
A
0,400 R LIVRET
A
0,400 A-1 LIVRET A 2 369,47 13 622,22
VILOGIA HLM 2017 X Echéance
constante
emprunt garanti
construction de
47 logements
la banque
postale
1,17 A R 0,870 R 0,870 - 58 569,70 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00
TOTAL GENERAL 62 292,32 45 026,02
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
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Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
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(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 271 372,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 271 372,00
Recettes réelles de fonctionnement II 13 811 002,17
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 1,96
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 393 745,00
Personnes de droit privé 243 745,00
Associations 243 745,00
A. MUSICALE DE LA MERANTAISE 2 000,00 A. MUSICALE DE LA MERANTAISE 23 000,00 AJC CONTR VIOLE MORAL INTFAM 2 000,00 APEI DE ST QUENTIN EN YVELINES 600,00 APRC 10 000,00 ARTS ET SCIENCES 1 000,00 ASS LES RESTAURANTS DU COEUR 1 000,00 ASSOC SPORTIVE DU COLLEGE 900,00 BALISQY 2 500,00 BRIN DE VIE 250,00 CENTRE ATHENA 2 500,00 CLOS ACTION SOCIALE 78 805,00 DIX FOIS PLUS FORTS 1 000,00 EAUX ET LAVIS 450,00 ENTENTE ATHLETIQUE SAINT QUENTIN 3 000,00 FNACA 500,00 GRAINE D'AVENIR 150,00 GRS CHEVREUSE 150,00 HANSEMBLE 300,00 HARMONIE MAGNYCOISE 2 000,00 HARMONIE MAGNYCOISE 800,00 HELIUM 200,00 KANGOUS BASKET CLUB MAGNY LES HA 3 500,00 KANGOUS BASKET CLUB MAGNY LES HA 2 250,00 L'ART EN TETE 100,00 L'ART EN TETE 300,00 LA MAIN TENDUE 400,00 LE CINOCHE 500,00 LE MOLLET FUTE 1 250,00 LE SECOURS CATHOLIQUE 500,00 LE SECOURS POPULAIRE 2 500,00 LES AMIS DE L ESTAMINET 2 500,00 LES AMIS DE LA PETANQUE 700,00 LES AMIS DE LA PETANQUE 450,00 LES AMIS DU DEHORS 300,00 LES FILS D'ARGENT 1 500,00 LES JARDINS FAMILIAUX 600,00 LES JARDINS FAMILIAUX 500,00 LES RUCHERS DE LABBAYE 800,00
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES RUCHERS DE LABBAYE 150,00 MAGNITUDE 78 (ASTRO-CLUB) 600,00 MAGNY BADMINTON 1 600,00 MAGNY EN TRANSITION 100,00 MAGNY EN TRANSITION 420,00 MAGNY FETES ET ANIMATIONS 500,00 MAGNY FOOTBALL CLUB 78 8 000,00 MJC 50 000,00 OBJECTIF TELETHON MAGNYCOIS 2 000,00 PREVENTION ROUTIERE FORMATION 200,00 RECREATION EQUESTRE 500,00 RECREATION EQUESTRE 600,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 1 500,00 SEPT SEPTEMBRE 550,00 SQY PING 750,00 TENNIS CLUB DE MAGNY LES HAMEAUX 620,00 TROTTE SENTIERS MAGNYCOIS 1 500,00 UNAFAM 78 100,00 USEP ANDRE GIDE 200,00 USEP COROT 200,00 USEP LOUISE WEISS 200,00 VALLEE DE CHEVREUSE VOLLEY BALL 800,00 VESTI AIDE LA PLANETE 250,00 VIVRE A MAGNY 800,00 VIVRE A MAGNY 800,00 VIVRE AU VILLAGE 650,00 VIVRE LE GOLF A MAGNY 300,00 WBTH POKER-TEAM 600,00 ZIC EN HERBE 15 500,00 ZIC EN HERBE 2 000,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 150 000,00
Etat 0,00
Centre des Finances Publiques de Saint-Quentin-en-Yvelines 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 150 000,00
CCAS MAGNY LES HAMEAUX 150 000,00
Autres 0,00
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B8.2
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer-
cice
d’ori-
gine
du
con-
trat
Désignation du crédit bailleur
Durée
du
contrat
(en
mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B8.3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 38,00 0,00 38,00 24,00 10,00 34,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 9,00 0,00 9,00 2,00 5,00 7,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 ATTACHE A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 ATTACHE PRINCIPAL A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 REDACTEUR B 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00 REDACTEUR B 9,00 0,00 9,00 4,00 3,00 7,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 73,00 1,00 74,00 53,00 17,00 70,00
ADJOINT TECHNIQUE C 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00 ADJOINT TECHNIQUE C 38,00 1,00 39,00 22,00 13,00 35,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 20,00 0,00 20,00 19,00 0,00 19,00 AGENT DE MAITRISE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 INGENIEUR A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TECHNICIEN TERRITORIAL B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 14,00 0,00 14,00 7,00 5,00 12,00
ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 AUXILIAIRE PUERICULTRICE 1ERE CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 AUXILIAIRE PUERICULTRICE 2EME CLASSE B 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00 EDUCATRICE JEUNES ENFANTS A 4,00 0,00 4,00 1,00 2,00 3,00 PUERICULTRICE CLASSE NORMALE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,00 3,00 2,70 0,00 2,70
EDUCATEUR APS PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 EDUCATEUR APS PRINCIPAL 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,70 0,00 0,70 EDUCATEURDES APS A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 45,00 1,00 46,00 25,67 11,00 36,67
ADJOINT D'ANIMATION C 28,00 0,00 28,00 11,00 10,00 21,00 ADJOINT D'ANIMATION PRINCPAL 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT D'ANIMATION PRINCPAL 2EME CLASSE C 4,00 1,00 5,00 4,67 0,00 4,67 ANIMATEUR B 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00 ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 GARDIEN BRIGADIER C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 25,00 0,00 25,00 15,00 0,00 15,00
ASSISTANTES MATERNELLES C 24,00 0,00 24,00 14,00 0,00 14,00 DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 202,00 2,00 204,00 131,37 43,00 174,37
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 A L332-14 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 A L332-14 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 A L332-13 CDD ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 367 0,00 A L332-14 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 368 0,00 A 3-3 CDI ADJOINT TECHNIQUE C TECH 381 0,00 A ART 21 LOI 2012 CDI ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 A L332-14 CDD ANIMATEUR B ANIM 431 0,00 A 3-3 CDI ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C MS 368 0,00 A L332-13 CDD AUXILIAIRE PUERICULTRICE 2EME CLASSE B MS 389 0,00 A L332-14 CDD EDUCATRICE JEUNES ENFANTS A MS 494 0,00 A L332-14 CDD EDUCATRICE JEUNES ENFANTS A MS 512 0,00 A L332-14 CDD INGENIEUR A TECH 444 0,00 A L332-8 2 CDD REDACTEUR B ADM 389 0,00 A 3-3 CDD REDACTEUR B ADM 478 0,00 A L332-14 CDD REDACTEUR B ADM 381 0,00 A L332-8 CDI REDACTEUR B ADM 389 0,00 A 3-3 CDD REDACTEUR B ADM 478 0,00 A L332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE B TECH 638 0,00 A L332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 0,00 A A APPRENTIS OTR 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
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de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SQY 01/01/2016 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
SIVOM DE CHEVREUSE 01/09/1967 FAD 0,00 PARC NATUREL REGIONAL DE CHEVREUSE 01/12/2005 SFP 48 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 1 812 757,44 0,00
Acquisitions à titre onéreux 1 812 757,44 0,00
01/01/2022 POTEAUX DE HAND GYMNASE MAUDUIT 2188SPOGYMMAUDUIT22 3 297,72 0,00 10
01/01/2022 Bache de recouvrement GYMNASE DELAUNE 2188SPOGYMDELAUNE22 2 164,80 0,00 10
01/01/2022 ACHAT TAPIS DE DANSE POUR ESTAMINET 2188CULTESTAMINET22 2 067,37 0,00 10
01/01/2022 Installation informatique Régies CTM 21318BATCTM222313 4 689,30 0,00 0
01/01/2022 Installation informatique Régies CTM 21318BATCTM222313 1 413,38 0,00 0
01/01/2022 ACHAT DE MATERIEL POUR LE SERVICE MANIFESTATION 21848BATMANIF22 1 529,28 0,00 10
01/01/2022 CREATION LOCAL PETANQUE 21318PETANQUE222313 8 242,78 0,00 0
01/01/2022 CREATION LOCAL PETANQUE 21318PETANQUE222313 33,12 0,00 0
01/01/2022 Réalisation d'un Bi-couche - Chemin Accès Ferme de la Closeraie 2152VOICLOSERAIE222315 8 635,33 0,00 0
01/01/2022 Réalisation d'un Bi-couche - Chemin Accès Ferme de la Closeraie 2152VOICLOSERAIE222315 1 707,70 0,00 0
01/01/2022 POSE CAPTEUR CO2 MAISON DES TOUT PETITS 21318BATMTP222313 504,00 0,00 0
01/01/2022 Installations électriques pour le projet écoles numériques maternelles 21312BATECOLESMAT222313 10 185,23 0,00 0
02/01/2022 ACHAT DE MATERIEL POUR LE SERVICE MANIFESTATION 21848BATMANIF22 2 033,10 0,00 10
02/01/2022 ACHAT DE MATERIEL POUR LE SERVICE MANIFESTATION 21848BATMANIF22 2 996,10 0,00 10
06/01/2022 P3 CHAUFFAGE EBONH ANNEE 22 21312EBONHCHAUF22 452,42 0,00 0
06/01/2022 P3 CHAUFFAGE ANCIEN RBONH ANNEE 2022 21318RBONHANCIENCHAUF22 568,95 0,00 0
06/01/2022 P3 CHAUFFAGE GYMA ANNEE 2022 21318GYMACHAUF22 2 136,65 0,00 0
06/01/2022 P3 CHAUFFAGE NOUVEAU RBONH ANNEE 2022 21318RBONHNOUVEAUCHAUF22 321,95 0,00 0
06/01/2022 P3 CHAUFFAGE MQBP ANNEE 2022 21318MQBPCHAUF22 391,60 0,00 0
06/01/2022 P3 CHAUFFAGE 9 LOGEMENTS ANNEE 2022 21318LOGHAUDEBOURGCHAUF22 1 274,30 0,00 0
06/01/2022 P3 CHAUFFAGE EEXUP ANNEE 2022 21312EEXUPCHAUF22 2 566,48 0,00 0
06/01/2022 P3 CHAUFFAGE HDV ANNEE 2022 21311HDVCHAUF22 3 668,41 0,00 0
06/01/2022 P3 CHAUFFAGE TENN ANNEE 2022 21318TENNCHAUF22 371,92 0,00 0
06/01/2022 P3 CHAUFFAGE EGLI ANNEE 2022 21318EGLICHAUF22 664,84 0,00 0
06/01/2022 P3 CHAUFFAGE ECOR ANNEE 2022 21312ECORCHAUF22 2 587,61 0,00 0
06/01/2022 P3 CHAUFFAGE MBONH ANNEE 2022 21318MBONHCHAUF22 301,39 0,00 0
06/01/2022 P3 CHAUFFAGE CTM ANNEE 2022 21318CTMCHAUF22 9 583,42 0,00 0
06/01/2022 P3 CHAUFFAGE ESTA ANNEE 2022 21318ESTACHAUF22 983,18 0,00 0
06/01/2022 P3 CHAUFFAGE CLPC ANNEE 2022 21318CLPCCHAUF22 359,34 0,00 0
06/01/2022 P3 CHAUFFAGE EWEIS ANNEE 2022 21312EWEISCHAUF22 3 046,74 0,00 0
10/01/2022 ACHAT VINGT PANNEAUX D'EXPOSITION 2188CULT22 4 476,00 0,00 10
10/01/2022 Commande et installation Vidéoprojecteur salle Madeleine Landais Pôles
Blaise P
2188VAMQBP22 4 935,60 0,00 10
13/01/2022 ACHAT VINGT PANNEAUX D'EXPOSITION 2188CULT22 2 497,00 0,00 10
13/01/2022 ACHAT VINGT PANNEAUX D'EXPOSITION 2188CULT22 3 650,00 0,00 10
13/01/2022 Conseil pour le montage de projets devis 2021 06 473 B 21838SCOGS22 2 650,00 0,00 5
17/01/2022 Aquisition 4 YPVE + Formation + Installation 21838PM22 3 912,90 0,00 5
17/01/2022 ACHAT DE MATERIEL POUR LE SERVICE MANIFESTATION 21848BATMANIF22 2 898,90 0,00 10
17/01/2022 Panneau alu Stade J. Anquetil 2188SPOSTANQUETIL22 1 193,04 0,00 10
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/01/2022 Conseil pour le montage de projets devis 2021 06 473 B 21838SCOGS22 38 962,39 0,00 5
19/01/2022 RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE22238 56 050,99 0,00 0
27/01/2022 CrEation accEs et rEseaux local pEtanque 2152VOIPETANQUE222315 28 071,66 0,00 0
28/01/2022 INSTALLATION PARAMETRAGE FORMATION BL-RH 2051INFORHHDV22 1 540,00 0,00 3
01/02/2022 CREATION LOCAL PETANQUE 21318PETANQUE222313 1 566,00 0,00 0
01/02/2022 Achat de Corbeilles de Rue 2188VOI22 2 287,63 0,00 10
01/02/2022 INSTALLATION PARAMETRAGE FORMATION BL-RH 2051INFORHHDV22 1 200,00 0,00 3
11/02/2022 TRAVAUX ELECTRICITE PIERRE CHENE 21318BATCLPC222313 372,00 0,00 0
16/02/2022 INSTALLATION PARAMETRAGE FORMATION BL-RH 2051INFORHHDVFEV22 1 200,00 0,00 3
18/02/2022 TRANCHE FERME MOE PLAINE DE CHEVINCOURT 2128CHEVINCOURT203120 33 036,24 0,00 0
24/02/2022 CREATION LOCAL PETANQUE 21318PETANQUE222313 252,23 0,00 0
28/02/2022 Acquisition Logiciel Police Municipale (YPOLICE) + Formation 2051PM22 3 867,00 0,00 3
01/03/2022 TRAVAUX ELECTRICITE PIERRE CHENE 21318BATCLPC222313 6 828,28 0,00 0
02/03/2022 pergolas dans le cadre du projet ma cour passe au vert ECOLE GIDE 2188EVEGIDE22 15 694,56 0,00 10
03/03/2022 ACHAT VIDEOPROJECTEUR CHRISTIE DWU1075 GS NOIR ET
OPTIQUES
2188CULT122 16 274,40 0,00 10
03/03/2022 Investigations géotechniques - Sondages et Essais permébilité
ECOROTEGIDE
2128EVECOROTEGIDE222312 2 322,00 0,00 0
03/03/2022 RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE222313 1 974,00 0,00 0
09/03/2022 Licences Anti-virus pour 2ans 2051INFOHDVMARS22 5 457,60 0,00 3
15/03/2022 INSTALLATION PARAMETRAGE FORMATION BL RH MOBILE 2051INFORHMARS22 1 000,00 0,00 3
18/03/2022 CREATION LOCAL PETANQUE 21318PETANQUE222313 6 535,72 0,00 0
21/03/2022 LOT 48 FONDS TRAVAUX ANNEE 2022 21318LOGGENETS4822 40,48 0,00 0
21/03/2022 LOT 61 FONDS TRAVAUX ANNEE 2022 21318LOGGENETS6122 40,09 0,00 0
22/03/2022 LOT 10 FONDS TRAVAUX ANNEE 2022 21318LOGGENETS1022 47,00 0,00 0
22/03/2022 Fourniture et pose de stores au périscolaire Saint Exupéry 21318PERISTEXUPERY222313 4 653,60 0,00 0
29/03/2022 Tablettes enseignantes écoles maternelles 21831SCO22 7 429,09 0,00 5
31/03/2022 Tirage d'un cable d'alimentation caméras rte de Versailles 21568PMVERSAILLES222315 2 505,12 0,00 0
31/03/2022 Achat poids de lestage POUR LES MANIFESTATIONS 21848BATMANIFMARS22 2 376,00 0,00 10
04/04/2022 Création d'un nouveau point d'eau et déplacement d'une douche ECOLE
COROT
21312BATGSECOROT222313 5 105,75 0,00 0
05/04/2022 Achat d'un laser rotatif de chantier 2188VOIAVRIL22 1 892,40 0,00 10
05/04/2022 P3 CHAUFFAGE GYMA ANNEE 2022 21318GYMACHAUF22 2 136,65 0,00 0
05/04/2022 P3 CHAUFFAGE EWEIS ANNEE 2022 21312EWEISCHAUF22 3 046,74 0,00 0
05/04/2022 P3 CHAUFFAGE CLPC ANNEE 2022 21318CLPCCHAUF22 359,34 0,00 0
05/04/2022 P3 CHAUFFAGE NOUVEAU RBONH ANNEE 2022 21318RBONHNOUVEAUCHAUF22 321,95 0,00 0
05/04/2022 P3 CHAUFFAGE EBONH ANNEE 22 21312EBONHCHAUF22 452,42 0,00 0
05/04/2022 P3 CHAUFFAGE EEXUP ANNEE 2022 21312EEXUPCHAUF22 2 566,48 0,00 0
05/04/2022 P3 CHAUFFAGE MQBP ANNEE 2022 21318MQBPCHAUF22 391,60 0,00 0
05/04/2022 P3 CHAUFFAGE MBONH ANNEE 2022 21318MBONHCHAUF22 301,39 0,00 0
05/04/2022 P3 CHAUFFAGE EGLI ANNEE 2022 21318EGLICHAUF22 664,84 0,00 0
05/04/2022 P3 CHAUFFAGE ECOR ANNEE 2022 21312ECORCHAUF22 2 587,61 0,00 0
05/04/2022 P3 CHAUFFAGE HDV ANNEE 2022 21311HDVCHAUF22 3 668,41 0,00 0
05/04/2022 P3 CHAUFFAGE ESTA ANNEE 2022 21318ESTACHAUF22 983,18 0,00 0
05/04/2022 P3 CHAUFFAGE ANCIEN RBONH ANNEE 2022 21318RBONHANCIENCHAUF22 568,95 0,00 0
05/04/2022 P3 CHAUFFAGE TENN ANNEE 2022 21318TENNCHAUF22 371,92 0,00 0
05/04/2022 P3 CHAUFFAGE CTM ANNEE 2022 21318CTMCHAUF22 9 583,42 0,00 0
05/04/2022 P3 CHAUFFAGE 9 LOGEMENTS ANNEE 2022 21318LOGHAUDEBOURGCHAUF22 1 274,30 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 155
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/04/2022 CREATION LOCAL PETANQUE 21318PETANQUE222313 1 104,66 0,00 0
07/04/2022 TRAVAUX ELECTRICITE PIERRE CHENE 21318BATCLPC222313 2 912,40 0,00 0
11/04/2022 TRAVAUX ELECTRICITE PIERRE CHENE 21318BATCLPC222313 4 880,40 0,00 0
02/05/2022 Investigations géotechniques - Sondages et Essais permébilité
ECOROTEGIDE
2128EVECOROTEGIDE222312 13 368,00 0,00 0
03/05/2022 Achat de 16 supports à Vélos POUR LA VOIRIE 2188VOIMAI22 1 670,40 0,00 5
03/05/2022 RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE222313 1 148,05 0,00 0
09/05/2022 CREATION LOCAL PETANQUE 21318PETANQUE222313 8 662,80 0,00 0
11/05/2022 Compteur radar Doppler TRAFFICRADAR 2188PM22 3 102,00 0,00 10
16/05/2022 RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE222313 14 354,69 0,00 0
18/05/2022 RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE22238 4 924,20 0,00 0
18/05/2022 RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE22238 9 419,53 0,00 0
19/05/2022 200 PLATEAUX POLYESTER GRIS POUR LES RESTAURANTS
SCOLAIRES
2188CUISGS22 1 164,00 0,00 10
20/05/2022 achat de deux fauteuils de bureau 21841SANTERH22 588,00 0,00 1
27/05/2022 ACHAT 2 MEUBLES HAUT 30 BACS INCOLORES JAMMES 21841SCOFRJAM22 1 150,00 0,00 10
01/06/2022 PERGOLAS EN BOIS ECOLE ANDRE GIDE 2188EVEGIDEJUIN22 4 354,56 0,00 10
01/06/2022 RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE222313 3 828,00 0,00 0
02/06/2022 Achat d un marteau piqueur 2188VOIJUIN22 1 758,20 0,00 10
02/06/2022 ACHAT 10 CHAISES ATLAS SAMAIN 21841SCOSAMAIN22 536,94 0,00 1
02/06/2022 Etude thermique suivi de travaux ? décrêt tertiaire Hôtel de Ville 21311HDV222313 2 850,00 0,00 0
02/06/2022 Etude thermique suivi de travaux ? décrêt tertiaire Hôtel de Ville 21311HDV222313 2 850,00 0,00 0
03/06/2022 achat meuble BAS INOX PORTES COULISSANTES office H DES 21848CUISCLHD22 581,70 0,00 1
15/06/2022 achat lave linge LG EL OPL SINGLE JAMMES 2188ENTRJAMMES22 3 260,40 0,00 10
15/06/2022 achat de deux armoires pour centre médical 21848SANTECABMED22 1 088,26 0,00 10
22/06/2022 Achat véhicule Renault Express Van Confort TCE 100 21828GARVANGG992KE22 16 987,56 0,00 8
24/06/2022 achAt lave linge séchant Rosa BONHEUR 2188ENTRRBONHEUR22 764,80 0,00 1
24/06/2022 Achat lave linge séchant Hôtel de Ville 2188ENTRHDV22 764,80 0,00 1
29/06/2022 TABLEAU 1999/0040 213,43 0,00 0
29/06/2022 Tableau Choukri Mesli 2001/0022 2 286,74 0,00 0
29/06/2022 TABLEAU 1999/0043 60,98 0,00 0
29/06/2022 Tableau Balles perdues 2001/0021 1 524,49 0,00 0
04/07/2022 P3 CHAUFFAGE TENN ANNEE 2022 21318TENNCHAUF22 371,92 0,00 0
04/07/2022 P3 CHAUFFAGE EWEIS ANNEE 2022 21312EWEISCHAUF22 3 046,74 0,00 0
04/07/2022 P3 CHAUFFAGE CLPC ANNEE 2022 21318CLPCCHAUF22 359,34 0,00 0
04/07/2022 P3 CHAUFFAGE 9 LOGEMENTS ANNEE 2022 21318LOGHAUDEBOURGCHAUF22 1 274,30 0,00 0
04/07/2022 P3 CHAUFFAGE GYMA ANNEE 2022 21318GYMACHAUF22 2 136,65 0,00 0
04/07/2022 P3 CHAUFFAGE EGLI ANNEE 2022 21318EGLICHAUF22 664,84 0,00 0
04/07/2022 P3 CHAUFFAGE MQBP ANNEE 2022 21318MQBPCHAUF22 391,60 0,00 0
04/07/2022 P3 CHAUFFAGE MBONH ANNEE 2022 21318MBONHCHAUF22 301,39 0,00 0
04/07/2022 P3 CHAUFFAGE HDV ANNEE 2022 21311HDVCHAUF22 3 668,41 0,00 0
04/07/2022 P3 CHAUFFAGE ECOR ANNEE 2022 21312ECORCHAUF22 2 587,61 0,00 0
04/07/2022 P3 CHAUFFAGE ANCIEN RBONH ANNEE 2022 21318RBONHANCIENCHAUF22 568,95 0,00 0
04/07/2022 P3 CHAUFFAGE ESTA ANNEE 2022 21318ESTACHAUF22 983,18 0,00 0
04/07/2022 P3 CHAUFFAGE NOUVEAU RBONH ANNEE 2022 21318RBONHNOUVEAUCHAUF22 321,95 0,00 0
04/07/2022 P3 CHAUFFAGE EBONH ANNEE 22 21312EBONHCHAUF22 452,42 0,00 0
04/07/2022 P3 CHAUFFAGE EEXUP ANNEE 2022 21312EEXUPCHAUF22 2 566,48 0,00 0
04/07/2022 P3 CHAUFFAGE CTM ANNEE 2022 21318CTMCHAUF22 9 583,42 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 156
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/07/2022 Création d'une rampe PMR - travaux GYMNASE Delaune 2152VOIGYMDELAUNE222315 10 435,08 0,00 0
05/07/2022 MEUBLE BOIS A BAC GRAND MODELE ECOLE ST EXUPERY 21841SCOSTEXUPERY22 572,41 0,00 1
05/07/2022 Investigations géotechniques - Sondages et Essais permébilité
ECOROTEGIDE
2128EVECOROTEGIDE222312 5 460,00 0,00 0
05/07/2022 Rédaction d'un RVRAT - MJC 21318BATMJC222313 672,00 0,00 0
06/07/2022 DIFFUSEURS SONORES ET VENTOUSES ECOLE GIDE 21312BATEGIDE222313 2 199,60 0,00 0
06/07/2022 TRAVAUX ELECTRICITE PIERRE CHENE 21318BATCLPC222313 2 089,20 0,00 0
07/07/2022 LOT 10 FONDS TRAVAUX ANNEE 2022 21318LOGGENETS1022 47,00 0,00 0
07/07/2022 LOT 48 FONDS TRAVAUX ANNEE 2022 21318LOGGENETS4822 40,48 0,00 0
07/07/2022 LOT 61 FONDS TRAVAUX ANNEE 2022 21318LOGGENETS6122 40,09 0,00 0
07/07/2022 LOT 2 FONDS TRAVAUX ANNEE 2022 21318BATBUISSON2022 43,37 0,00 0
11/07/2022 LOT 8 TVX REPRISE ETANCHEITE ANNEE 2022 21318PARKSURBUISSON822 34,99 0,00 0
11/07/2022 LOT 21 TVX REPRISE ETANCHEITE 2E SEM 22 21318PARKSUDBUISSON2122 34,99 0,00 0
11/07/2022 LOT 78 TVX REPRISE ETANCHEITE 2E SEM 22 21318PARKNORDBUISSON7822 16,01 0,00 0
15/07/2022 RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE222313 46 897,50 0,00 0
20/07/2022 Participation extension réseau raccordement Allée des Pommiers 2152VOIALLPOMMIERS222315 6 446,02 0,00 0
28/07/2022 RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE222313 2 187,43 0,00 0
29/07/2022 RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE222313 720,00 0,00 0
03/08/2022 Création d'une rampe PMR - travaux GYMNASE Delaune 2152VOIGYMDELAUNE222315 24 105,60 0,00 0
03/08/2022 Création d'une rampe PMR - travaux GYMNASE Delaune 2152VOIGYMDELAUNE222315 129 007,32 0,00 0
16/08/2022 Remplacement des canalisations en vide sanitaire ECOLE Weiss 21312BATEWEIS222313 46 097,03 0,00 0
25/08/2022 RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE222313 396,00 0,00 0
26/08/2022 achat 7 tables MALIBU T6 4 PIEDS réfectoire GIDE MAT 21841CUISGIDEMAT22 1 445,23 0,00 10
26/08/2022 RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE222313 19 556,40 0,00 0
30/08/2022 RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE222313 720,00 0,00 0
30/08/2022 Travaux de déminéralisation de la Cour de COROT 2128VOICOROT222312 60 316,08 0,00 0
30/08/2022 Travaux de déminéralisation de la cour de GIDE Maternelle 2128VOIGIDE222312 26 818,08 0,00 0
30/08/2022 RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE222313 3 545,71 0,00 0
31/08/2022 RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE222313 2 248,13 0,00 0
03/09/2022 MEUBLE DE CRECHE L100 CM AVEC MIROIR 21848PENFMTP22 482,88 0,00 1
06/09/2022 RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE222313 41 623,30 0,00 0
12/09/2022 Achat décorations Noël CTM 2188BATMANIF22 10 081,73 0,00 10
13/09/2022 TRAVAUX AMENAGEMENT PLAINE DE CHEVINCOURT LOT PAYSAGE 2128CHEVINCOURT222312 2 995,06 0,00 0
13/09/2022 TRAVAUX AMENAGEMENT PLAINE DE CHEVINCOURT LOT PAYSAGE 2128CHEVINCOURT222312 6 462,02 0,00 0
13/09/2022 TRAVAUX AMENAGEMENT PLAINE DE CHEVINCOURT LOT PAYSAGE 2128CHEVINCOURT222312 16 791,25 0,00 0
13/09/2022 TRAVAUX AMENAGEMENT PLAINE DE CHEVINCOURT LOT PAYSAGE 2128CHEVINCOURT222312 1 078,63 0,00 0
16/09/2022 RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE222313 856,80 0,00 0
16/09/2022 RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE222313 1 713,60 0,00 0
19/09/2022 Création d'un nouveau point d'eau et déplacement d'une douche ECOLE
COROT
21312BATGSECOROT222313 49 923,00 0,00 0
20/09/2022 RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE222313 14 565,60 0,00 0
21/09/2022 LOT 2 FONDS TRAVAUX ANNEE 2022 21318BATBUISSON2022 43,37 0,00 0
22/09/2022 LOT 10 FONDS TRAVAUX ANNEE 2022 21318LOGGENETS1022 47,00 0,00 0
22/09/2022 LOT 48 FONDS TRAVAUX ANNEE 2022 21318LOGGENETS4822 40,48 0,00 0
22/09/2022 LOT 61 FONDS TRAVAUX ANNEE 2022 21318LOGGENETS6122 40,09 0,00 0
23/09/2022 3 MEUBLES OUVERTS H80 4 GRANDS CASIERS 21841PENFMTP22 848,34 0,00 1
26/09/2022 TRAVAUX AMENAGEMENT PLAINE DE CHEVINCOURT LOT PAYSAGE 2128CHEVINCOURT222312 3 360,00 0,00 0
26/09/2022 RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE222313 720,00 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 157
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
29/09/2022 Prestations de Délimitation de l'Allée des Pommiers 2031VOIPOMMIERS22 3 781,20 0,00 2
29/09/2022 Prestations Bornage Parcelle cadastrée Section X n° 176 - Allée des
Pommiers
2031VOIPOMMIERSSEPT22 2 761,20 0,00 2
03/10/2022 Création d'un nouveau point d'eau et déplacement d'une douche ECOLE
COROT
21312BATGSECOROT222313 5 700,00 0,00 0
05/10/2022 achats DE 4 fauteuil de bureau service culturel 21841SANTERHOCT22 965,88 0,00 1
06/10/2022 P3 CHAUFFAGE HDV ANNEE 2022 21311HDVCHAUF22 3 668,41 0,00 0
06/10/2022 P3 CHAUFFAGE EGLI ANNEE 2022 21318EGLICHAUF22 664,84 0,00 0
06/10/2022 P3 CHAUFFAGE ANCIEN RBONH ANNEE 2022 21318RBONHANCIENCHAUF22 568,95 0,00 0
06/10/2022 P3 CHAUFFAGE CTM ANNEE 2022 21318CTMCHAUF22 9 583,42 0,00 0
06/10/2022 P3 CHAUFFAGE 9 LOGEMENTS ANNEE 2022 21318LOGHAUDEBOURGCHAUF22 1 274,30 0,00 0
06/10/2022 P3 CHAUFFAGE MQBP ANNEE 2022 21318MQBPCHAUF22 391,60 0,00 0
06/10/2022 P3 CHAUFFAGE NOUVEAU RBONH ANNEE 2022 21318RBONHNOUVEAUCHAUF22 321,95 0,00 0
06/10/2022 P3 CHAUFFAGE MBONH ANNEE 2022 21318MBONHCHAUF22 301,39 0,00 0
06/10/2022 P3 CHAUFFAGE ECOR ANNEE 2022 21312ECORCHAUF22 2 587,61 0,00 0
06/10/2022 P3 CHAUFFAGE ESTA ANNEE 2022 21318ESTACHAUF22 983,18 0,00 0
06/10/2022 P3 CHAUFFAGE EWEIS ANNEE 2022 21312EWEISCHAUF22 3 046,74 0,00 0
06/10/2022 P3 CHAUFFAGE CLPC ANNEE 2022 21318CLPCCHAUF22 359,34 0,00 0
06/10/2022 P3 CHAUFFAGE EEXUP ANNEE 2022 21312EEXUPCHAUF22 2 566,48 0,00 0
06/10/2022 P3 CHAUFFAGE EBONH ANNEE 22 21312EBONHCHAUF22 452,42 0,00 0
06/10/2022 P3 CHAUFFAGE GYMA ANNEE 2022 21318GYMACHAUF22 2 136,65 0,00 0
06/10/2022 P3 CHAUFFAGE TENN ANNEE 2022 21318TENNCHAUF22 371,92 0,00 0
06/10/2022 RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE222313 64 666,51 0,00 0
10/10/2022 CREATION LOCAL PETANQUE 21318PETANQUE222313 1 038,80 0,00 0
18/10/2022 LOT 2 FONDS TRAVAUX ANNEE 2022 21318BATBUISSON2022 1 146,20 0,00 0
24/10/2022 RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE222313 566,45 0,00 0
25/10/2022 Travaux Création trottoir et réalisation Couche de Roulement - Rue
BRASCASSAT
2152VOIBRASCASSAT222315 84 760,20 0,00 0
27/10/2022 Travaux de rénovation des vestiaires du stade J. Anquetil 21318BATANQUETIL222313 4 680,00 0,00 0
28/10/2022 RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE222313 106 903,53 0,00 0
28/10/2022 RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE222313 77 100,00 0,00 0
31/10/2022 RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE222313 2 187,43 0,00 0
02/11/2022 RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE222313 1 985,04 0,00 0
12/11/2022 RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE222313 4 847,04 0,00 0
17/11/2022 RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE222313 720,00 0,00 0
21/11/2022 Travaux de déminéralisation de la Cour de COROT 2128VOICOROT222312 10 774,80 0,00 0
22/11/2022 ACHAT MICRO CASQUES INTERCOM POUR ESTAMINET 2188CULTESTAMINETNOV22 701,80 0,00 1
22/11/2022 Licence Logiciel LogMein 2051INFO22 8 598,95 0,00 2
24/11/2022 ECLAIRAGE TENNIS LED 21318SPOTENN22 15 492,00 0,00 0
24/11/2022 ECLAIRAGE TENNIS LED 21318SPOTENN22 17 931,60 0,00 0
25/11/2022 Refection portail principal enceinte CIMETIERE 21318BATCIMETIERE222313 4 585,20 0,00 0
25/11/2022 Refection portail principal enceinte CIMETIERE 21318BATCIMETIERE222313 4 572,00 0,00 0
25/11/2022 RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE222313 71 624,93 0,00 0
29/11/2022 Etude thermique suivi de travaux ? décrêt tertiaire Hôtel de Ville 21311HDV222313 7 590,36 0,00 0
30/11/2022 RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE222313 2 187,43 0,00 0
30/11/2022 Etude thermique suivi de travaux ? décrêt tertiaire Hôtel de Ville 21311HDV222313 95 195,52 0,00 0
02/12/2022 RESTRUCTURATION GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE222313 9 405,00 0,00 0
13/12/2022 P3 CHAUFFAGE MBONH 2020 21318MBONHCHAUF20 284,62 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 158
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/12/2022 LOT 48 FOND DE TRAVAUX ALUR ART 58 ANNEE 2023 21318LOGGENETS482023 42,44 0,00 0
22/12/2022 LOT 2 FONDS DE TRVAUX ALUR ART 58 + TERRASSE ANNEE 2023 21318BATBUISSON22023 54 354,01 0,00 0
22/12/2022 LOT 61 FOND DE TRAVAUX ALUR ART 58 ANNEE 2023 21318LOGGENETS612023 42,03 0,00 0
22/12/2022 LOT 10 FONDS DE TRAVAUX ALUR ART 58 ANNEE 2023 2138LOGGENETS102023 49,27 0,00 0
29/12/2022 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 2 187,43 0,00 0
31/12/2022 CLIMATISATEURS SALLE INFORMATIQUES 21311CLIMINFOHDV2020 17 724,00 0,00 10
31/12/2022 ACQUISTION 1 EURO SYMBOLIQUE TERRAINS INRAE X176 ET C789 TERRINRAE-ACQUI/2022 0,50 0,00 0
31/12/2022 ACQUISITION PARCELLE DE TERRAIN INRAE CASDASTREE C789 TERRINRAE-C789/2022 27 283,50 0,00 0
31/12/2022 ACQUISITION PARCELLE TERRAIN INRAE X176- 1 ALLEE DES
POMMIERS
TERRINRAE-X176/2022 883,50 0,00 0
31/12/2022 ACQUISTION 1 EURO SYMBOLIQUE TERRAINS INRAE X176 ET C789 TERRINRAE-ACQUI/2022 0,50 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 307,52 -36 570,40
Cessions à titre
onéreux
306,00 182,52
23/05/2022 SOUSCRIPTIONS PARTS SOCIALES AU
CRCA
01/01/1970 123,48 0 0,00 123,48 306,00 182,52 0,00
Cessions à titre gratuit 1,52 0,00
23/05/2022 DROITS DE CREANCE ASA PLATEAU DE
MAGNY
01/01/2004 1,52 0 0,00 1,52 1,52 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 -3 716,68
31/12/2022 ETUDE PLAN D'EMPRISE DE LA RUE DE
GARLANDE
23/11/2011 1 194,80 5 955,84 238,96 0,00 -238,96 0,00
31/12/2022 ETUDE AMENAGEMT PLAINE DE
CHEVINCOURT
12/12/2014 2 313,60 5 1 850,88 462,72 0,00 -462,72 0,00
31/12/2022 BANCS ECOLE WEISS 11/09/2014 291,89 1 291,89 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 RELEVES TOPOGRAPHIQUES 07/09/2017 9 840,00 2 9 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ETUDE FAISABILITE MARCHE NON
SEDENTAIRE
06/11/2017 15 075,00 5 12 060,00 3 015,00 0,00 -3 015,00 0,00
31/12/2022 RECONNAISSANCE DES RESEAUX EU EV
EP MBONH
01/01/2017 4 592,64 5 4 592,64 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 RELEVES TOPOGRAPHIQUE 06/07/2017 6 480,00 2 6 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 RELEVES TOPOGRAPHIQUES 02/01/2017 8 520,00 2 8 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 AUDIT FAISABILITE SOLAIRE 01/01/2017 1 848,00 2 1 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 -33 036,24
18/02/2022 TRANCHE FERME MOE PLAINE DE
CHEVINCOURT
06/03/2020 33 036,24 0 0,00 33 036,24 0,00 -33 036,24 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 160
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 306,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 123,48
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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Page 161
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 294 962,33 I 274 937,22
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 244 487,78 244 487,75
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 244 487,78 244 487,75 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 50 474,55 30 449,47
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 291,02
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 40 474,55 30 158,45
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 274 937,22 3 344 238,89 0,00 3 619 176,11
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 241 614,55 III 714 408,66
Ressources propres externes de l’année (a) 271 999,98 370 128,53
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 179 999,98 230 459,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 92 000,00 139 669,53
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 969 614,57 344 280,13
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 123,48
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 11 424,42 6 607,46
2805 Licences, logiciels, droits similaires 40 527,24 43 549,14
28128 Autres aménagements de terrains 8 637,83 8 208,23
281318 Autres bâtiments publics 384,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 9 556,35 4 797,97
281538 Autres réseaux 585,12 585,12
281568 Autre matériel, outillage incendie 3 750,00 3 750,00
2815731 Matériel roulant 10 685,67 10 685,67
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 422,11 4 422,11
281828 Autres matériels de transport 50 673,68 51 735,40
281831 Matériel informatique scolaire 33 481,24 34 595,61
281838 Autre matériel informatique 25 497,31 25 497,31
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 6 668,80 8 141,62
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 23 623,12 27 055,19
28188 Autres immo. corporelles 159 260,20 114 525,82
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Page 167
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 580 437,48 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 714 408,66 2 321 947,01 80 538,51 982 428,02 4 099 322,20
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 619 176,11
Ressources propres disponibles IV 4 099 322,20
Solde V = IV – II (5) 480 146,09
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
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Page 168
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
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Page 169
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
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Page 170
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D3.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D3.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
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Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D3.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D4.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
0,00 0,00 0
Divers 0,00 0,00
0,00 0,00 0
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D4.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D5
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D6
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D7
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2023
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Page 184
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D8
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D9
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D10
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D11
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 721 724,90 2 018 358,36 3 344 238,89 2 359 127,65
RECETTES 7 721 724,90 2 807 799,50 2 321 947,01 2 591 978,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 856 836,90 13 047 860,40 0,00 3 808 976,50
RECETTES 16 856 836,90 17 738 050,85 0,00 -881 213,95
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 721 724,90 2 018 358,36 3 344 238,89 2 359 127,65
RECETTES 7 721 724,90 2 807 799,50 2 321 947,01 2 591 978,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 856 836,90 13 047 860,40 0,00 3 808 976,50
RECETTES 16 856 836,90 17 738 050,85 0,00 -881 213,95
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
Page 188
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D11
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 721 724,90 2 018 358,36 3 344 238,89 2 359 127,65
RECETTES 7 721 724,90 2 807 799,50 2 321 947,01 2 591 978,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 856 836,90 13 047 860,40 0,00 3 808 976,50
RECETTES 16 856 836,90 17 738 050,85 0,00 -881 213,95
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 24 578 561,80 15 066 218,76 3 344 238,89 6 168 104,15
TOTAL GENERAL DES RECETTES 24 578 561,80 20 545 850,35 2 321 947,01 1 710 764,44
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D12
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D13.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
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Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D13.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
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(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 22/02/2023
Présenté par Le Maire (1),
A Magny-les-Hameaux, le 01/01/2000
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Magny-les-Hameaux, le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Anne DEUDON
Arnaud BOUTIER
Bertrand HOUILLON
Brigitte BOUCHET
Caroline LIGNOUX
Charles RENARD
Chrystèle GUILLARD
Denis GUYARD
Denis VERGNIAULT
Eliane GOLLIOT
Emilie STELLA
Fabienne BELLIN-WEILL
Frédérique DULAC
Guérigonde HEYER
Isabelle SALOME
Jean TANCEREL
Jean-Luc FARGIER
Laurence RENARD
Magali DOUSSE
Marie-Pierre STRIOLO
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2022
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nicolas LARGESSE
Patrick MARQUET
Raymond BESCO
Roberto DRAPRON
Salem LABRAG
Slimane MOALLA
Thérèse MALEM
Tristan JACQUES
Yolande GROBON
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230327-2023-012-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023