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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports,
Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : Commune de MAGNY LES HAMEAUX (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21780356800187
POSTE COMPTABLE : Centre des Finances Publiques de Saint-Quentin-en-Yvelines
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 29
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 33
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 36
A1.01 - Opérations non ventilables 38
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 39
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 42
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 43
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 44
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 47
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 50
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 53
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 54
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 57
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 59
A1.908 - Fonction 8 - Transports 62
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 66
A2.01 - Opérations non ventilables 68
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 70
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 82
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 83
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 84
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 90
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 97
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 103
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 104
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 105
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 108
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 110
A2.938 - Fonction 8 - Transports 113
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 117
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 118
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 122
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 123
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 124
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 126
Accusé de réception en préfecture
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 127
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 128
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 129
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 130
B3.1 - Etat des provisions constituées 131
B3.2 - Etalement des provisions 133
B4 - Etat des charges transférées 134
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 135
B6 - Prêts 136
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 137
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 138
B7.3 - Etat des emprunts garantis 139
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 141
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 142
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 143
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 144
B7.8 - Autres engagements donnés 145
B7.9 - Autres engagements reçus 146
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 147
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 149
B9 - Etat du personnel 150
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 155
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 156
B11.2 - Liste des établissements publics créés 157
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 158
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 159
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 166
B13 - Opérations liées aux cessions 167
B14 - Etat des travaux en régie 168
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 170
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 171
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 172
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 173
C2.1 - Situation des AP 175
C2.2 - Situation des AE 176
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 177
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 178
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 179
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 180
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 181
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 182
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 184
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 185
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 186
D4 - Gestion des fonds européens 187
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 188
D6 - Actions de formation des élus 189
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 190
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 191
D9 - Identification des flux croisés 192
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 193
D11 - Décisions en matière de taux 195
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 196
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 197
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 199
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 200
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 201
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 202
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Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 9 569
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 745,89
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 397,47 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 524,99 3 Dépenses d’équipement brut / population 392,32 4 Encours de dette / population (2) (3) 258,16 5 DGF / population 27,13 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 63,85 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 92,78 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 25,73 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 16,93 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8,36 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 18 862 328,60 18 148 275,78 5 246 780,85 A1 4 532 728,03
Investissement 5 140 030,57 3 427 385,05 (2) 789 441,14 A2 -923 204,38
Dont 1068 232 850,74
Fonctionnement 13 722 298,03 14 720 890,73 (3) 4 457 339,71 A3 5 455 932,41
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 1 935 275,60 III + IV 1 139 116,15 B1 -796 159,45
Investissement I 1 935 275,60 III 1 139 116,15 B2 -796 159,45
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 3 736 568,58
Investissement A2 + B2 -1 719 363,83
Fonctionnement A3 + B3 5 455 932,41
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 935 275,60
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 42 190,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 32 982,96
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 860 102,64
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 139 116,15
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 139 116,15
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 13 722 298,03 G 14 720 890,73
Section d’investissement B 5 140 030,57 H 3 427 385,05
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 4 457 339,71
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 789 441,14
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 18 862 328,60 = G + H + I + J 23 395 056,63
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 935 275,60 L 1 139 116,15
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 1 935 275,60 = K + L 1 139 116,15
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 13 722 298,03 = G + I + K 19 178 230,44
Section d’investissement = B + D + F 7 075 306,17 = H + J + L 5 355 942,34
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 20 797 604,20 = G + H + I + J + K + L 24 534 172,78
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 1 528 287,02
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 65 107,15 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 222 690,90 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 3 466 302,79 0,00
Total des réalisations d’équipement 3 754 100,84 1 528 287,02
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 153 055,33 382 180,37
13 Subventions d'investissement (1) (5) 3 740,10 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 166 654,90 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 323 450,33 382 180,37
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 4 077 551,17 II 1 910 467,39
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 128 281,27 349 868,79
041 Opérations patrimoniales (8) 934 198,13 934 198,13
Total des réalisations d’ordre en investissement III 1 062 479,40 IV 1 284 066,92
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 5 140 030,57 II + IV 3 194 534,31
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 789 441,14
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 232 850,74
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 5 140 030,57 II + IV + VI + VII 4 216 826,19
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -923 204,38
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 3 829 507,85 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 320 182,50
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
8 538 130,28 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 330 798,00
731 Fiscalité locale 8 043 535,20
74 Dotations et participations (1) 2 368 454,99
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
622 377,89 75 Autres produits de gestion
courante (1)
310 366,54
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 340 581,00 013 Atténuations de charges (1) 175 095,03
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 13 330 597,02 Total recettes de gestion des services 14 548 432,26
66 Charges financières 28 719,66 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 54,89 77 Produits spécifiques (1) 0,20
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
13 057,67 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
44 177,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 13 372 429,24 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 14 592 609,46
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
349 868,79 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
128 281,27
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 349 868,79 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 128 281,27
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 13 722 298,03 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 14 720 890,73
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 4 457 339,71
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 13 722 298,03 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 19 178 230,44
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 5 455 932,41
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 153 055,33 0,00 153 055,33
13 Subventions d'investissement (3) 3 740,10 182 582,27 186 322,37
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
166 654,90 0,00 166 654,90
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 65 107,15 0,00 65 107,15
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 2 713,14 2 713,14
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 222 690,90 821 133,00 1 043 823,90
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 3 466 302,79 56 050,99 3 522 353,78
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 077 551,17 1 062 479,40 5 140 030,57
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 3 829 507,85 3 829 507,85
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 8 538 130,28 8 538 130,28
014 Atténuations de produits 340 581,00 340 581,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 622 377,89 0,00 622 377,89
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 28 719,66 0,00 28 719,66
67 Charges spécifiques (9) 54,89 0,00 54,89
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 13 057,67 349 868,79 362 926,46
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 13 372 429,24 349 868,79 13 722 298,03
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 382 180,37 0,00 382 180,37
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 528 287,02 875 434,00 2 403 721,02
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 2 713,14 2 713,14
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 56 050,99 56 050,99
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 349 868,79 349 868,79
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 910 467,39 1 284 066,92 3 194 534,31
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 232 850,74
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 789 441,14
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 175 095,03 175 095,03
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 320 182,50 1 320 182,50
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 330 798,00 2 330 798,00
731 Fiscalité locale 8 043 535,20 8 043 535,20
74 Dotations et participations (8) 2 368 454,99 2 368 454,99
75 Autres produits de gestion courante (8) 310 366,54 0,00 310 366,54
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,20 128 281,27 128 281,47
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 44 177,00 0,00 44 177,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 14 592 609,46 128 281,27 14 720 890,73
Pour information R002 Résultat positif reporté 4 457 339,71
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 8 561 543,70 5 140 030,57 1 935 275,60 1 486 237,53 0,00 5 140 030,57
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
126 436,76 65 107,15 42 190,00 19 139,61 0,00 65 107,15
204 Subventions d'équipement
versées (7)
1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 426 709,13 222 690,90 32 982,96 171 035,27 0,00 222 690,90 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
6 435 691,29 3 466 302,79 1 860 102,64 1 109 285,86 0,00 3 466 302,79
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 988 838,18 3 754 100,84 1 935 275,60 1 299 461,74 0,00 3 754 100,84
10 Dotations, fonds divers et
réserves
172 000,00 153 055,33 0,00 18 944,67 153 055,33
13 Subventions d'investissement 3 740,10 3 740,10 0,00 0,00 3 740,10
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
171 654,69 166 654,90 0,00 4 999,79 166 654,90
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 347 394,79 323 450,33 0,00 23 944,46 0,00 323 450,33
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 7 336 232,97 4 077 551,17 1 935 275,60 1 323 406,20 0,00 4 077 551,17
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
149 189,55 128 281,27 20 908,28 128 281,27
041 Opérations patrimoniales (6) 1 076 121,18 934 198,13 141 923,05 934 198,13
Total des dépenses d’ordre 1 225 310,73 1 062 479,40 162 831,33 1 062 479,40
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
8 561 543,70 5 140 030,57 1 935 275,60 1 486 237,53 0,00 5 140 030,57
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2024
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(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 7 772 102,56 3 427 385,05 1 139 116,15 3 205 601,36
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 329 543,01 1 528 287,02 1 139 116,15 -337 860,16
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 329 543,01 1 528 287,02 1 139 116,15 -337 860,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 459 850,74 615 031,11 0,00 -155 180,37
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00 0,00
Total des recettes financières 460 850,74 615 031,11 0,00 -154 180,37
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 790 393,75 2 143 318,13 1 139 116,15 -492 040,53
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 3 554 620,08
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 350 967,55 349 868,79 1 098,76
041 Opérations patrimoniales (8) 1 076 121,18 934 198,13 141 923,05
Total des recettes d’ordre 4 981 708,81 1 284 066,92 3 697 641,89
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 789 441,14
Total des recettes d’investissement cumulées 8 561 543,70 4 216 826,19 1 139 116,15 3 205 601,36
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 8 561 543,70 5 140 030,57 1 935 275,60 1 486 237,53 0,00 5 140 030,57
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
126 436,76 65 107,15 42 190,00 19 139,61 0,00 65 107,15
2031 Frais d'études 81 120,00 26 840,00 37 920,00 16 360,00 0,00 26 840,00 2051 Concessions, droits similaires 45 316,76 38 267,15 4 270,00 2 779,61 0,00 38 267,15
204 Subventions d'équipement versées (9) 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 426 709,13 222 690,90 32 982,96 171 035,27 0,00 222 690,90
2111 Terrains nus 74 005,00 0,00 0,00 74 005,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 21351 Bâtiments publics 75 000,00 24 294,31 0,00 50 705,69 0,00 24 294,31 21611 Biens sous-jacents 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 21831 Matériel informatique scolaire 13 228,34 13 022,44 205,90 0,00 0,00 13 022,44 21838 Autre matériel informatique 39 794,10 5 588,63 0,00 34 205,47 0,00 5 588,63 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 20 899,44 10 356,96 8 628,40 1 914,08 0,00 10 356,96 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
32 761,55 6 017,79 5 250,20 21 493,56 0,00 6 017,79
2188 Autres immobilisations corporelles 161 019,70 153 409,77 18 898,46 -11 288,53 0,00 153 409,77
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 6 435 691,29 3 466 302,79 1 860 102,64 1 109 285,86 0,00 3 466 302,79
2312 Agencements et aménagements de
terrains
507 509,48 402 298,01 47 653,70 57 557,77 0,00 402 298,01
2313 Constructions 5 446 901,54 2 791 656,47 1 304 592,75 1 350 652,32 0,00 2 791 656,47 2315 Install., matériel et outill. technique 481 280,27 194 773,99 507 856,19 -221 349,91 0,00 194 773,99 238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 77 574,32 0,00 -77 574,32 0,00 77 574,32
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 988 838,18 3 754 100,84 1 935 275,60 1 299 461,74 0,00 3 754 100,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 172 000,00 153 055,33 0,00 18 944,67 153 055,33
10226 Taxe d'aménagement 172 000,00 153 055,33 0,00 18 944,67 153 055,33
13 Subventions d'investissement 3 740,10 3 740,10 0,00 0,00 3 740,10
13158 Subv. transf. Autres groupements 3 740,10 3 740,10 0,00 0,00 3 740,10
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
171 654,69 166 654,90 0,00 4 999,79 166 654,90
1641 Emprunts en euros 166 654,69 166 654,90 0,00 -0,21 166 654,90 165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 347 394,79 323 450,33 0,00 23 944,46 0,00 323 450,33
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 7 336 232,97 4 077 551,17 1 935 275,60 1 323 406,20 0,00 4 077 551,17
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
149 189,55 128 281,27 20 908,28 128 281,27
Reprise sur autofinancement antérieur 149 189,55 128 281,27 20 908,28 128 281,27
13912 Subv. transf. Régions 6 000,00 168,79 5 831,21 168,79 13913 Subv. transf. Départements 45 301,00 29 206,42 16 094,58 29 206,42 139141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
7 417,50 0,00 7 417,50 0,00
139151 Subv. transf. GFP de rattachement 84 221,71 98 906,06 -14 684,35 98 906,06 139158 Subv. transf. Autres groupements 249,34 0,00 249,34 0,00 13918 Autres subventions d'équipement
transf.
1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 076 121,18 934 198,13 141 923,05 934 198,13
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
22 800,00 22 800,00 0,00 22 800,00
1323 Subv. non transf. Départements 22 501,00 22 501,00 0,00 22 501,00 13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 2 713,14 0,00 2 713,14 0,00 204412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 2 713,14 -2 713,14 2 713,14 2111 Terrains nus 21 138,00 21 134,00 4,00 21 134,00 2115 Terrains bâtis 800 000,00 799 999,00 1,00 799 999,00 2313 Constructions 197 969,04 56 050,99 141 918,05 56 050,99
Total des dépenses d’ordre 1 225 310,73 1 062 479,40 162 831,33 1 062 479,40
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 7 772 102,56 3 427 385,05 1 139 116,15 3 205 601,36
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 329 543,01 1 528 287,02 1 139 116,15 -337 860,16
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 47 052,60 0,00 -47 052,60 1312 Subv. transf. Régions 0,00 16 074,07 95 600,00 -111 674,07 1313 Subv. transf. Départements 28 576,00 28 576,00 6 530,00 -6 530,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 23 458,50 18 474,50 0,00 4 984,00 13158 Subv. transf. Autres groupements 12 500,00 38 940,50 12 864,00 -39 304,50 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 1 974,99 92 592,00 -94 566,99 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 43 716,00 -43 716,00 1322 Subv. non transf. Régions 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 558 061,50 0,00 558 061,50 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 656 947,01 1 327 194,36 329 752,65 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 329 543,01 1 528 287,02 1 139 116,15 -337 860,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 459 850,74 615 031,11 0,00 -155 180,37
10222 FCTVA 147 000,00 149 573,91 0,00 -2 573,91 10226 Taxe d'aménagement 80 000,00 232 606,46 0,00 -152 606,46 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 232 850,74 232 850,74 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00 0,00
Total des recettes financières 460 850,74 615 031,11 0,00 -154 180,37
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 790 393,75 2 143 318,13 1 139 116,15 -492 040,53
021 Virement de la section de fonctionnement 3 554 620,08 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 350 967,55 349 868,79 1 098,76
28031 Frais d'études 11 100,82 10 669,71 431,11 2805 Licences, logiciels, droits similaires 37 743,95 37 543,75 200,20 28128 Autres aménagements de terrains 8 208,23 14 571,18 -6 362,95
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
281311 Bâtiments administratifs 1 772,00 1 772,00 0,00 281318 Autres bâtiments publics 0,00 1 058,05 -1 058,05 281351 Bâtiments publics 0,00 670,34 -670,34 28148 Construct° sol autrui - Autres construct 9 556,35 9 556,35 0,00 281533 Réseaux câblés 0,00 585,12 -585,12 281538 Autres réseaux 1 225,31 0,00 1 225,31 281568 Autre matériel, outillage incendie 3 750,00 4 100,66 -350,66 2815731 Matériel roulant 10 685,63 10 685,63 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 781,92 4 422,11 -640,19 281828 Autres matériels de transport 50 345,37 50 345,37 0,00 281831 Matériel informatique scolaire 33 740,60 35 375,64 -1 635,04 281838 Autre matériel informatique 18 807,10 19 091,10 -284,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 102,98 4 640,03 -537,05 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 26 747,42 26 777,59 -30,17 28188 Autres immo. corporelles 129 399,87 118 004,16 11 395,71
041 Opérations patrimoniales (10) 1 076 121,18 934 198,13 141 923,05
1313 Subv. transf. Départements 45 301,00 45 301,00 0,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 9 000,00 9 000,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 800 000,00 799 999,00 1,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 21 138,00 21 134,00 4,00 2111 Terrains nus 2 713,14 2 713,14 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 197 969,04 56 050,99 141 918,05
Total des recettes d’ordre 4 981 708,81 1 284 066,92 3 697 641,89
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 18 270 870,89 13 307 458,71 414 839,32 0,00 4 548 572,86 0,00 13 722 298,03
011 Charges à caractère général (3) 4 370 666,53 3 432 227,15 397 280,70 0,00 541 158,68 0,00 3 829 507,85
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
8 625 000,00 8 537 823,16 307,12 0,00 86 869,72 8 538 130,28
014 Atténuations de produits 375 393,00 340 581,00 0,00 0,00 34 812,00 340 581,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
928 697,73 621 981,89 396,00 0,00 306 319,84 0,00 622 377,89
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
14 299 757,26 12 932 613,20 397 983,82 0,00 969 160,24 0,00 13 330 597,02
66 Charges financières 34 110,00 11 864,16 16 855,50 0,00 5 390,34 28 719,66
67 Charges spécifiques (3) 5 900,00 54,89 0,00 0,00 5 845,11 54,89
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
25 516,00 13 057,67 12 458,33 13 057,67
Total des dépenses financières 65 526,00 24 976,72 16 855,50 0,00 23 693,78 41 832,22
Total des dépenses réelles 14 365 283,26 12 957 589,92 414 839,32 0,00 992 854,02 0,00 13 372 429,24
023 Virement à la section
d'investissement
3 554 620,08 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
350 967,55 349 868,79 1 098,76 349 868,79
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 905 587,63 349 868,79 3 555 718,84 349 868,79
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 18 270 870,89 13 307 458,71 414 839,32 0,00 4 548 572,86 0,00 13 722 298,03
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
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(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 13 813 531,18 14 720 890,73 0,00 0,00 -907 359,55
013 Atténuations de charges (3) 205 000,00 175 095,03 0,00 0,00 29 904,97 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
1 228 612,96 1 320 182,50 0,00 0,00 -91 569,54
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 330 798,00 2 330 798,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 7 924 111,03 8 043 535,20 0,00 0,00 -119 424,17 74 Dotations et participations
(3)
1 768 337,94 2 368 454,99 0,00 0,00 -600 117,05
75 Autres produits de gestion
courante (3)
206 481,70 310 366,54 0,00 0,00 -103 884,84
Total des recettes de gestion des
services
13 663 341,63 14 548 432,26 0,00 0,00 -885 090,63
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,20 0,00 0,00 999,80 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 44 177,00 -44 177,00
Total des recettes financières 1 000,00 44 177,20 0,00 0,00 -43 177,20
Total des recettes réelles 13 664 341,63 14 592 609,46 0,00 0,00 -928 267,83
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
149 189,55 128 281,27 20 908,28
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 149 189,55 128 281,27 20 908,28
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
4 457 339,71
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
18 270 870,89 19 178 230,44 0,00 0,00 -907 359,55
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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Accusé de réception en préfecture
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 18 270 870,89 13 307 458,71 414 839,32 0,00 4 548 572,86 0,00 13 722 298,03
011 Charges à caractère général (4) 4 370 666,53 3 432 227,15 397 280,70 0,00 541 158,68 0,00 3 829 507,85
6042 Achats de prestations de services 764 843,41 714 219,64 52 132,85 0,00 -1 509,08 0,00 766 352,49
60611 Eau et assainissement 89 070,00 73 350,32 0,00 0,00 15 719,68 0,00 73 350,32
60612 Energie - Electricité 479 791,00 440 856,33 0,00 0,00 38 934,67 0,00 440 856,33
60621 Combustibles 450 400,00 186 292,38 86 779,40 0,00 177 328,22 0,00 273 071,78
60622 Carburants 60 400,00 49 417,88 0,00 0,00 10 982,12 0,00 49 417,88
60623 Alimentation 28 430,00 33 257,68 6 464,14 0,00 -11 291,82 0,00 39 721,82
60628 Autres fournitures non stockées 11 699,00 7 223,27 489,08 0,00 3 986,65 0,00 7 712,35
60631 Fournitures d'entretien 26 750,00 36 937,23 0,00 0,00 -10 187,23 0,00 36 937,23
60632 Fournitures de petit équipement 225 931,09 135 692,73 15 275,19 0,00 74 963,17 0,00 150 967,92
60633 Fournitures de voirie 15 057,48 11 011,25 3 650,50 0,00 395,73 0,00 14 661,75
60636 Habillement et vêtements de travail 14 530,46 11 754,71 447,59 0,00 2 328,16 0,00 12 202,30
6064 Fournitures administratives 21 788,68 18 232,98 318,12 0,00 3 237,58 0,00 18 551,10
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 1 250,00 140,07 120,93 0,00 989,00 0,00 261,00
6067 Fournitures scolaires 35 240,90 35 032,78 709,25 0,00 -501,13 0,00 35 742,03
6068 Autres matières et fournitures 7 380,00 2 212,20 0,00 0,00 5 167,80 0,00 2 212,20
611 Contrats de prestations de services 51 800,00 50 257,77 0,00 0,00 1 542,23 0,00 50 257,77
6132 Locations immobilières 1 250,00 1 297,09 0,00 0,00 -47,09 0,00 1 297,09
61351 Matériel roulant 1 928,81 4 319,21 244,04 0,00 -2 634,44 0,00 4 563,25
61358 Autres 28 244,87 25 982,71 2 420,63 0,00 -158,47 0,00 28 403,34
614 Charges locatives et de copropriété 156 661,00 166 527,00 0,00 0,00 -9 866,00 0,00 166 527,00
61521 Entretien terrains 82 885,23 36 724,08 28 568,48 0,00 17 592,67 0,00 65 292,56
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 111 105,44 57 265,97 38 783,34 0,00 15 056,13 0,00 96 049,31
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 20 920,00 183,70 0,00 0,00 20 736,30 0,00 183,70
615231 Entretien, réparations voiries 46 660,30 41 146,58 2 835,84 0,00 2 677,88 0,00 43 982,42
615232 Entretien, réparations réseaux 2 000,00 869,28 0,00 0,00 1 130,72 0,00 869,28
61551 Entretien matériel roulant 34 000,00 21 631,72 301,02 0,00 12 067,26 0,00 21 932,74
61558 Entretien autres biens mobiliers 40 299,93 33 663,60 4 898,66 0,00 1 737,67 0,00 38 562,26
6156 Maintenance 238 550,10 187 228,79 46 921,63 0,00 4 399,68 0,00 234 150,42
6161 Multirisques 50 500,00 49 302,05 0,00 0,00 1 197,95 0,00 49 302,05
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 11 422,50 11 772,14 571,49 0,00 -921,13 0,00 12 343,63
6184 Versements à des organismes de
formation
31 100,00 16 858,80 7 162,00 0,00 7 079,20 0,00 24 020,80
6188 Autres frais divers 5 120,00 130,80 0,00 0,00 4 989,20 0,00 130,80
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 110,00 0,00 0,00 -110,00 0,00 110,00
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 700,00 1 210,32 0,00 0,00 -510,32 0,00 1 210,32
62268 Autres honoraires, conseils 13 500,00 6 150,00 0,00 0,00 7 350,00 0,00 6 150,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 900,00 14 992,17 0,00 0,00 -4 092,17 0,00 14 992,17
6228 Divers 0,00 24,60 0,00 0,00 -24,60 0,00 24,60
6231 Annonces et insertions 12 330,00 11 664,00 0,00 0,00 666,00 0,00 11 664,00
6232 Fêtes et cérémonies 570,00 230,34 0,00 0,00 339,66 0,00 230,34
6234 Réceptions 10 196,00 11 831,50 0,00 0,00 -1 635,50 0,00 11 831,50
6236 Catalogues et imprimés 77 194,00 58 507,88 2 344,76 0,00 16 341,36 0,00 60 852,64
6238 Divers 0,00 919,60 0,00 0,00 -919,60 0,00 919,60
6245 Transports de personnes extérieures 185 751,60 179 435,72 7 937,28 0,00 -1 621,40 0,00 187 373,00
6247 Transports collectifs 350,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 150,00 3 353,51 0,00 0,00 -1 203,51 0,00 3 353,51
6261 Frais d'affranchissement 22 000,00 12 656,49 1 169,85 0,00 8 173,66 0,00 13 826,34
6262 Frais de télécommunications 120 920,60 84 927,96 1 988,50 0,00 34 004,14 0,00 86 916,46
627 Services bancaires et assimilés 1 600,00 1 909,62 0,00 0,00 -309,62 0,00 1 909,62
6281 Concours divers (cotisations) 10 112,25 11 604,29 2 900,00 0,00 -4 392,04 0,00 14 504,29
6282 Frais de gardiennage 2 012,90 6 304,88 457,92 0,00 -4 749,90 0,00 6 762,80
6283 Frais de nettoyage des locaux 166 623,93 153 755,37 14 229,35 0,00 -1 360,79 0,00 167 984,72
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 3 900,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
6288 Autres services extérieurs 480 786,05 340 110,32 61 158,86 0,00 79 516,87 0,00 401 269,18
63512 Taxes foncières 36 762,00 36 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 762,00
63513 Autres impôts locaux 2 952,00 2 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 952,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 5 515,00 5 212,08 0,00 0,00 302,92 0,00 5 212,08
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 55 930,00 22 909,76 6 000,00 0,00 27 020,24 0,00 28 909,76
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
8 625 000,00 8 537 823,16 307,12 0,00 86 869,72 8 538 130,28
6218 Autre personnel extérieur 69 249,00 46 566,37 0,00 0,00 22 682,63 46 566,37
6331 Versement mobilité 55 579,00 53 161,72 0,00 0,00 2 417,28 53 161,72
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 71 776,00 71 775,76 0,00 0,00 0,24 71 775,76
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 14 000,00 7 858,05 0,00 0,00 6 141,95 7 858,05
64111 Rémunération principale titulaires 2 851 400,00 2 843 739,31 0,00 0,00 7 660,69 2 843 739,31
64112 SFT, indemnité de résidence 168 245,00 168 244,13 0,00 0,00 0,87 168 244,13
64113 NBI 21 751,00 21 750,51 0,00 0,00 0,49 21 750,51
64118 Autres indemnités 824 439,00 822 753,99 0,00 0,00 1 685,01 822 753,99
64121 Rémunération principale 343 061,00 343 060,33 0,00 0,00 0,67 343 060,33
64128 Autres indemnités 63 500,00 63 304,98 0,00 0,00 195,02 63 304,98
64131 Rémunérations 1 700 500,00 1 697 153,15 0,00 0,00 3 346,85 1 697 153,15
64138 Primes et autres indemnités 227 000,00 225 250,63 0,00 0,00 1 749,37 225 250,63
6414 Personnel rémunéré à la vacation 537 865,00 537 765,91 0,00 0,00 99,09 537 765,91
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6415 Congés payés 3 262,00 3 261,89 0,00 0,00 0,11 3 261,89
6417 Rémunérations des apprentis 35 000,00 30 894,55 0,00 0,00 4 105,45 30 894,55
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 307 135,00 307 134,65 0,00 0,00 0,35 307 134,65
6453 Cotisations aux caisses de retraites 954 000,00 953 512,98 0,00 0,00 487,02 953 512,98
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 89 000,00 88 436,45 0,00 0,00 563,55 88 436,45
6455 Cotisations pour assurance du personnel 227 954,00 212 481,75 0,00 0,00 15 472,25 212 481,75
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 10 000,00 5 053,00 0,00 0,00 4 947,00 5 053,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 15 000,00 10 518,57 0,00 0,00 4 481,43 10 518,57
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 15 284,00 14 239,79 0,00 0,00 1 044,21 14 239,79
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 8 864,57 307,12 0,00 828,31 9 171,69
6488 Autres 10 000,00 1 040,12 0,00 0,00 8 959,88 1 040,12
014 Atténuations de produits 375 393,00 340 581,00 0,00 0,00 34 812,00 340 581,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
230 393,00 207 496,00 0,00 0,00 22 897,00 207 496,00
739331 Communes 145 000,00 133 085,00 0,00 0,00 11 915,00 133 085,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
928 697,73 621 981,89 396,00 0,00 306 319,84 0,00 622 377,89
65131 Bourses 3 000,00 600,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 600,00
65211 Frais de scolarité 7 805,00 14 140,00 0,00 0,00 -6 335,00 0,00 14 140,00
65311 Indemnités de fonction 115 000,00 114 799,30 0,00 0,00 200,70 0,00 114 799,30
65313 Cotisations de retraite 14 945,00 9 675,98 0,00 0,00 5 269,02 0,00 9 675,98
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 6 500,00 4 684,38 0,00 0,00 1 815,62 0,00 4 684,38
65315 Formation 6 190,00 1 750,00 396,00 0,00 4 044,00 0,00 2 146,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 55,00 53,93 0,00 0,00 1,07 0,00 53,93
6541 Créances admises en non-valeur 4 350,00 4 037,23 0,00 0,00 312,77 0,00 4 037,23
6542 Créances éteintes 5 437,01 5 292,00 0,00 0,00 145,01 0,00 5 292,00
65568 Autres contributions 48 000,00 46 409,65 0,00 0,00 1 590,35 0,00 46 409,65
657362 Subv. fonct. CCAS 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 263 805,00 245 371,00 0,00 0,00 18 434,00 0,00 245 371,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 20 200,00 23 095,28 0,00 0,00 -2 895,28 0,00 23 095,28
6584 Amendes fiscales et pénales 75,00 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00
65888 Autres 283 335,72 1 998,14 0,00 0,00 281 337,58 0,00 1 998,14
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 14 299 757,26 12 932 613,20 397 983,82 0,00 969 160,24 0,00 13 330 597,02
66 Charges financières 34 110,00 11 864,16 16 855,50 0,00 5 390,34 28 719,66
66111 Intérêts réglés à l'échéance 22 651,76 22 674,19 0,00 0,00 -22,43 22 674,19
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 458,24 -10 810,03 16 855,50 0,00 -4 587,23 6 045,47
6688 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 5 900,00 54,89 0,00 0,00 5 845,11 54,89
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 900,00 54,89 0,00 0,00 5 845,11 54,89
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
25 516,00 13 057,67 12 458,33 13 057,67
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 11 000,00 0,00 11 000,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 14 516,00 13 057,67 1 458,33 13 057,67
Total des charges financières et spécifiques 65 526,00 24 976,72 16 855,50 0,00 23 693,78 41 832,22
Total des dépenses réelles 14 365 283,26 12 957 589,92 414 839,32 0,00 992 854,02 0,00 13 372 429,24
023 Virement à la section d'investissement 3 554 620,08
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
350 967,55 349 868,79 1 098,76 349 868,79
6811 Dot. amort. immos incorporelles 350 967,55 349 868,79 1 098,76 349 868,79
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 905 587,63 349 868,79 3 555 718,84 349 868,79
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 16 855,50
Montant des ICNE de l’exercice N-1 10 810,03
= Différence ICNE N – ICNE N-1 6 045,47
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 13 813 531,18 14 720 890,73 0,00 0,00 -907 359,55
013 Atténuations de charges (4) 205 000,00 175 095,03 0,00 0,00 29 904,97
6419 Remboursements rémunérations personnel 155 000,00 137 340,25 0,00 0,00 17 659,75
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 50 000,00 37 754,78 0,00 0,00 12 245,22
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 228 612,96 1 320 182,50 0,00 0,00 -91 569,54
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 16,20 0,00 0,00 -16,20
70311 Concessions cimetières (produit net) 4 000,00 10 523,60 0,00 0,00 -6 523,60
70323 Red. occupation dom. public 15 869,96 10 540,51 0,00 0,00 5 329,45
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 17 188,11 0,00 0,00 -17 188,11
70631 Redevances services à caractère sportif 13 500,00 16 326,34 0,00 0,00 -2 826,34
70632 Redevances services à caractère loisir 266 755,00 300 870,44 0,00 0,00 -34 115,44
7066 Redevances services à caractère social 173 975,00 166 496,17 0,00 0,00 7 478,83
7067 Redev. services périscolaires et enseign 733 250,00 745 787,27 0,00 0,00 -12 537,27
706888 Autres 10 850,00 44 721,19 0,00 0,00 -33 871,19
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 4 500,00 822,67 0,00 0,00 3 677,33
70878 Remb. frais par des tiers 5 913,00 6 300,00 0,00 0,00 -387,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 590,00 0,00 0,00 -590,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 330 798,00 2 330 798,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 2 027 653,00 2 027 653,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 303 145,00 303 145,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 7 924 111,03 8 043 535,20 0,00 0,00 -119 424,17
73111 Impôts directs locaux 7 469 111,03 7 501 104,00 0,00 0,00 -31 992,97
73118 Autres contributions directes 0,00 360,00 0,00 0,00 -360,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 300 000,00 322 672,67 0,00 0,00 -22 672,67
73132 Taxe sur les pylônes électriques 10 000,00 11 200,00 0,00 0,00 -1 200,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 145 000,00 208 198,53 0,00 0,00 -63 198,53
74 Dotations et participations (4) 1 768 337,94 2 368 454,99 0,00 0,00 -600 117,05
74111 Dotation forfaitaire des communes 139 000,00 136 810,00 0,00 0,00 2 190,00
741121 DSR des communes 106 000,00 122 758,00 0,00 0,00 -16 758,00
744 FCTVA 12 000,00 14 836,45 0,00 0,00 -2 836,45
74718 Autres participations Etat 4 000,00 2 900,00 0,00 0,00 1 100,00
7473 Participation départements 0,00 141,00 0,00 0,00 -141,00
74758 Participation autres groupements 75 000,00 88 992,48 0,00 0,00 -13 992,48
747888 Autres 670 303,94 1 137 266,06 0,00 0,00 -466 962,12
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 34
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
748312 D.C.R.T.P. 147 034,00 147 034,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 615 000,00 697 717,00 0,00 0,00 -82 717,00
74888 Autres 0,00 20 000,00 0,00 0,00 -20 000,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 206 481,70 310 366,54 0,00 0,00 -103 884,84
752 Revenus des immeubles 177 740,00 195 489,20 0,00 0,00 -17 749,20
757368 Établiss. et services rattachés (Autres) 3 740,70 3 740,10 0,00 0,00 0,60
75888 Autres 25 001,00 111 137,24 0,00 0,00 -86 136,24
Total des recettes de gestion des services 13 663 341,63 14 548 432,26 0,00 0,00 -885 090,63
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 1 000,00 0,20 0,00 0,00 999,80
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,20 0,00 0,00 999,80
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 44 177,00 -44 177,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 44 177,00 -44 177,00
Total des recettes réelles 13 664 341,63 14 592 609,46 0,00 0,00 -928 267,83
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 149 189,55 128 281,27 20 908,28
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 144 189,55 128 281,27 15 908,28
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 5 000,00 0,00 5 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 149 189,55 128 281,27 20 908,28
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
Accusé de réception en préfecture
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(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 147 719,12 682 234,91 0,00 0,00 452 270,34 2 466 047,90 49 121,29 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 153 055,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 740,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 146 654,70 20 000,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 19 418,76 0,00 0,00 960,00 3 960,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 355,36 0,00 0,00 64 670,69 103 292,80 3 452,82 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 064,42 481 665,16 0,00 0,00 386 639,65 2 358 795,10 45 668,47 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 267 652,98 419 808,01 0,00 0,00 68 740,00 339 640,14 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 382 180,37 232 850,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 885 472,61 186 957,27 0,00 0,00 68 740,00 339 640,14 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 51 733,43 0,00 27 343,57 201 080,61 4 077 551,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 153 055,33
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 740,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 166 654,90
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 21 968,39 0,00 18 800,00 0,00 65 107,15
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 29 765,04 0,00 8 543,57 8 610,62 222 690,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 192 469,99 3 466 302,79
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 000,00 0,00 5 000,00 32 477,00 2 143 318,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 615 031,11
13 Subventions d'investissement 10 000,00 0,00 5 000,00 32 477,00 1 528 287,02
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 147 719,12
1641 Emprunts en euros 146 654,70
2313 Constructions 1 064,42
RECETTES 1 267 652,98
10222 FCTVA 149 573,91
10226 Taxe d'aménagement 232 606,46
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 9 081,50
1322 Subv. non transf. Régions 50 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 826 391,11
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 678 183,00 0,00 0,00 0,00 4 051,91 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 153 055,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 3 740,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 20 000,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 16 298,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 341,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 489,48 0,00 0,00 0,00 1 841,27 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 681,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 479 454,52 0,00 0,00 0,00 2 210,64 0,00 0,00 0,00
RECETTES 419 808,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 232 850,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 47 052,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 1 074,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 6 781,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 1 388,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 130 661,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 682 234,91
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 055,33
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 740,10
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 120,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 298,76
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 341,89
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 330,75
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681,72
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481 665,16
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 419 808,01
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 850,74
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 052,60
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 074,07
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 781,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 388,50
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 661,10
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 285,08 39 447,39 385 756,84 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 24 294,31 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 13 022,44 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 285,08 0,00 3 577,84 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 567,99 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 345 308,81 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 15 153,08 22 319,76 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 68 740,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 28 576,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 2 612,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 37 552,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 26 781,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 270,34
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 294,31
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 022,44
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 862,92
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 430,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430,80
2188 Autres immobilisations corporelles 22 492,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 060,22
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 308,81
2313 Constructions 3 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 330,84
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 740,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 576,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 612,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 552,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 81 658,48 3 857,98 0,00 0,00 0,00 3 193,26 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 589,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 5 152,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 65 305,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 610,92 3 857,98 0,00 0,00 0,00 3 193,26 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 2 274 072,64 21 265,24 0,00 0,00 70 523,54 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 958,20 0,00 0,00 12 326,40 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 56 989,20 0,00
2313 Constructions 2 194 194,32 17 307,04 0,00 0,00 1 207,94 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 2 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 77 574,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 329 752,65 0,00 0,00 0,00 7 912,50 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 329 752,65 0,00 0,00 0,00 7 912,50 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 9 501,76 0,00 1 975,00 0,00 0,00 0,00 2 466 047,90
2031 Frais d'études 3 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 960,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 1 975,00 0,00 0,00 0,00 2 564,99
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 152,15
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 806,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 806,90
2188 Autres immobilisations corporelles 1 178,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 768,76
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 989,20
2313 Constructions 1 556,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 221 927,58
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 304,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 574,32
RECETTES 0,00 0,00 1 974,99 0,00 0,00 0,00 339 640,14
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 1 974,99 0,00 0,00 0,00 1 974,99
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 665,15
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 269,93 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 269,93 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 674,70 1 176,66 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 749,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179,41 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 254,48 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 671,22 997,25 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 121,29
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 749,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449,34
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 254,48
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 668,47
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 28 490,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 28 490,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 23 243,03 0,00 0,00 0,00 51 733,43
2051 Concessions, droits similaires 0,00 21 968,39 0,00 0,00 0,00 21 968,39
21838 Autre matériel informatique 0,00 1 274,64 0,00 0,00 0,00 1 274,64
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 490,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 27 343,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 18 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 543,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 343,57
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 800,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 543,57
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 831,20 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 831,20 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 199 249,41 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 779,42 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 192 469,99 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 32 477,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 32 477,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 080,61
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 610,62
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 469,99
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 477,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 477,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 313 116,35 4 934 806,55 0,00 228 830,18 1 800 887,98 3 295 883,71 1 760 398,20 0,00
011 Charges à caractère général 89 944,41 1 021 722,86 0,00 28 477,74 1 329 502,49 931 972,51 148 546,50 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés -44,88 3 412 678,75 0,00 200 352,44 454 618,60 2 304 483,43 1 416 554,99 0,00
014 Atténuations de produits 121 994,00 218 587,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 66 846,00 274 417,43 0,00 0,00 16 712,00 59 427,77 195 296,71 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 21 519,66 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 54,89 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 12 857,16 200,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 358 232,31 10 619 423,01 0,00 423,14 646 601,46 866 325,32 997 732,66 0,00
013 Atténuations de charges 126 614,75 29 277,82 0,00 0,00 906,43 17 550,68 174,03 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 057,50 19 493,20 0,00 0,00 638 394,66 451 388,17 192 541,21 0,00
73 Impôts et taxes 582 700,00 1 748 098,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 366 252,20 7 677 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 254 856,45 864 299,00 0,00 0,00 5 509,91 351 869,25 802 927,90 0,00
75 Autres produits de gestion courante 23 751,41 236 794,79 0,00 423,14 1 790,46 45 517,22 2 089,52 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 44 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 206 822,41 0,00 3 569,09 828 114,77 13 372 429,24
011 Charges à caractère général 0,00 109 456,71 0,00 3 569,09 166 315,54 3 829 507,85
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 87 687,72 0,00 0,00 661 799,23 8 538 130,28
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 581,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 9 677,98 0,00 0,00 0,00 622 377,89
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 719,66
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,89
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 057,67
RECETTES 0,00 571,32 8 259,24 2 887,00 92 154,00 14 592 609,46
013 Atténuations de charges 0,00 571,32 0,00 0,00 0,00 175 095,03
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 8 259,24 2 887,00 3 161,52 1 320 182,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 330 798,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 043 535,20
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 88 992,48 2 368 454,99
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 366,54
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,20
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 177,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
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Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 516 745,71
6042 Achats de prestations de services 52 132,85
60612 Energie - Electricité -9 427,36
60621 Combustibles 265,74
60623 Alimentation 4 348,87
60628 Autres fournitures non stockées -240,18
60632 Fournitures de petit équipement 648,14
60633 Fournitures de voirie 2 769,45
60636 Habillement et vêtements de travail -1 071,49
6064 Fournitures administratives 223,50
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 90,08
6067 Fournitures scolaires -542,62
61351 Matériel roulant 244,04
61358 Autres 2 420,63
61521 Entretien terrains 27 386,17
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 17 357,28
615228 Entretien, réparations autres bâtiments -183,70
615231 Entretien, réparations voiries -23 901,00
61551 Entretien matériel roulant 95,63
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 944,83
6156 Maintenance 2 548,73
6162 Assur. obligatoire dommage-construction -27 702,79
6182 Documentation générale et technique 491,49
6184 Versements à des organismes de formation 3 350,60
6218 Autre personnel extérieur -352,00
6232 Fêtes et cérémonies -51,70
6236 Catalogues et imprimés 1 866,66
6245 Transports de personnes extérieures 7 937,28
6247 Transports collectifs -6 809,45
6261 Frais d'affranchissement -299,29
6262 Frais de télécommunications -2 307,64
627 Services bancaires et assimilés 30,49
6281 Concours divers (cotisations) 2 870,00
6282 Frais de gardiennage 457,92
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 751,86
6288 Autres services extérieurs 21 249,39
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 307,12
65315 Formation 396,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 66 450,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 15 474,19
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 6 045,47
6811 Dot. amort. immos incorporelles 203 629,36
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 12 857,16
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 69
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
739331 Communes 121 994,00
RECETTES 1 470 245,52
6419 Remboursements rémunérations personnel 126 614,75
7062 Redevances services à caractère culturel 3 536,00
70631 Redevances services à caractère sportif 521,50
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 322 672,67
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 43 579,53
73211 Attribution de compensation 506 913,00
73221 FNGIR 75 787,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 34 611,00
744 FCTVA 14 836,45
748312 D.C.R.T.P. 36 766,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 168 643,00
752 Revenus des immeubles 23 751,41
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 112 013,21
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 447 577,72 0,00 72 763,20 119 088,93 139 173,39 9 859,71 2 525,55 0,00
60611 Eau et assainissement 24 125,67 0,00 0,00 0,00 612,18 567,58 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 89 529,13 0,00 0,00 0,00 14 628,79 3 938,30 0,00 0,00
60621 Combustibles 56 080,29 0,00 0,00 0,00 15 243,69 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 42 933,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 367,37 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 121,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 36 937,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 48 088,98 0,00 741,60 0,00 2 388,48 614,66 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 590,29 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 10 776,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 8 737,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197,55 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 124,95 0,00 15,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 127,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 552,20 0,00 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 297,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 7 780,74 0,00 0,00 0,00 550,96 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 166 527,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 8 321,79 0,00 0,00 0,00 3 064,72 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 367,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 869,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 18 702,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 873,13 0,00 0,00 0,00 1 557,87 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 44 358,22 0,00 8 891,90 0,00 10 249,31 1 726,54 232,80 0,00
6161 Multirisques 49 103,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 6 966,90 0,00 734,00 0,00 159,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 13 430,20 0,00 0,00 0,00 1 365,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 130,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 2 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 210,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 6 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 371,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 24,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 71
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6231 Annonces et insertions 11 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 167,90 0,00 114,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 11 831,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 158,42 0,00 38 428,89 0,00 414,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 39,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 748,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 273,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 058,82 0,00 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 14 125,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 35 101,64 0,00 635,48 0,00 3 933,26 945,89 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 662,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 682,00 0,00 575,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 525,26 0,00 0,00 0,00 262,72 262,72 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 20 987,85 0,00 0,00 0,00 13 347,86 994,25 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 43 445,54 0,00 15 263,21 445,46 1 648,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 22 188,51 0,00 0,00 673,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 27 797,52 0,00 0,00 1 130,23 637,03 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 311,83 0,00 0,00 100,60 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 36 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 2 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 5 212,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 15 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 170 305,98 0,00 0,00 35 657,96 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 72 904,54 0,00 0,00 1 645,39 643,06 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 8 901,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 342 481,91 0,00 0,00 16 151,22 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 702 242,27 0,00 0,00 36 050,95 36 513,01 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 95 814,80 0,00 0,00 9 200,00 14 789,15 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 11 301,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6415 Congés payés 587,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 123 097,46 0,00 0,00 4 037,47 682,97 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 380 104,89 0,00 0,00 12 128,25 1 651,49 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 25 128,94 0,00 0,00 1 463,33 1 592,55 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 212 481,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 5 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 442,19 0,00 0,00 134,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 14 239,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 864,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 1 040,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 037,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 5 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 46 409,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 63 921,00 0,00 0,00 0,00 11 900,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 5 847,93 0,00 1 512,00 0,00 0,00 809,77 2 095,20 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1 554,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 200,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 207 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739331 Communes 11 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 515 120,35 0,00 16,20 0,00 631,86 11 681,60 91 973,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 9 841,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 19 435,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 16,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 523,60 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 5 625,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 914,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 822,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 7 501 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 11 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 164 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 1 520 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 227 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 102 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 122 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 110 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 529 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 55 534,67 0,00 0,00 0,00 307,50 1 158,00 91 973,00 0,00
757368 Établiss. et services rattachés (Autres) 3 740,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 83 757,16 0,00 0,00 0,00 324,36 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 44 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 143 818,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 2 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 75
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 7 616,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 513,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 425,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
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Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 114 799,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 9 675,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 4 684,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 53,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739331 Communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757368 Établiss. et services rattachés (Autres) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 934 806,55
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 305,43
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 096,22
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 323,98
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 933,10
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 867,37
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 937,23
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 833,72
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,29
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 776,19
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 935,41
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,05
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127,40
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822,20
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 297,09
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 331,70
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 527,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 386,51
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367,40
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 869,28
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 702,34
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 431,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 458,77
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 103,90
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 008,90
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 795,20
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,80
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 565,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210,32
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 150,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 371,93
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,60
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 664,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282,04
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 831,50
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 001,31
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39,60
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273,90
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370,82
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 125,63
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 616,27
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 812,22
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 873,29
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,70
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 329,96
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 802,21
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 376,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 564,78
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 412,43
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 762,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 952,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 212,08
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 999,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 205 963,94
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 192,99
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 901,92
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 633,13
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 774 806,23
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 803,95
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 301,78
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 587,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 243,57
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 884,63
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 184,82
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 481,75
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 053,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 576,32
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 239,79
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 864,57
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040,12
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 799,30
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 675,98
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 684,38
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53,93
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 037,23
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 292,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 409,65
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 821,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 264,90
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 554,06
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,51
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 496,00
739331 Communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 091,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 619 423,01
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 841,90
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 435,92
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,20
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 523,60
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 625,87
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 914,86
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822,67
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 501 104,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 619,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520 740,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 358,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 199,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 758,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 268,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 529 074,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 973,17
757368 Établiss. et services rattachés (Autres) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 740,10
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 081,52
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,20
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 177,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 223 958,59 422,12 4 449,47 0,00 228 830,18
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 462,00 0,00 0,00 0,00 462,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 2 164,56 0,00 0,00 0,00 2 164,56
6064 Fournitures administratives 0,00 148,68 0,00 0,00 0,00 148,68
61351 Matériel roulant 0,00 552,00 0,00 0,00 0,00 552,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 091,58 0,00 0,00 0,00 1 091,58
6156 Maintenance 0,00 12 035,81 422,12 0,00 0,00 12 457,93
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 875,00 0,00 0,00 0,00 875,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 110,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 465,18 0,00 0,00 0,00 1 465,18
6288 Autres services extérieurs 0,00 4 701,34 0,00 4 449,47 0,00 9 150,81
6331 Versement mobilité 0,00 2 048,75 0,00 0,00 0,00 2 048,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 659,85 0,00 0,00 0,00 1 659,85
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 305,77 0,00 0,00 0,00 305,77
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 106 531,09 0,00 0,00 0,00 106 531,09
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 4 016,04 0,00 0,00 0,00 4 016,04
64113 NBI 0,00 1 178,64 0,00 0,00 0,00 1 178,64
64118 Autres indemnités 0,00 41 613,87 0,00 0,00 0,00 41 613,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 10 342,87 0,00 0,00 0,00 10 342,87
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 32 252,49 0,00 0,00 0,00 32 252,49
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 403,07 0,00 0,00 0,00 403,07
RECETTES 0,00 423,14 0,00 0,00 0,00 423,14
75888 Autres 0,00 423,14 0,00 0,00 0,00 423,14
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 377 497,95 218 108,39 849 253,89 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 33 950,99 75 464,87 216 202,22 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 1 614,91 3 204,34 17 200,56 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 40 479,15 25 927,41 64 708,46 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 61 158,93 64 115,55 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 511,97 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 98,55 179,22 515,47 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 160,90 898,31 16 705,20 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 246,49 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 5 631,22 11 978,89 17 258,78 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 525,25 971,16 2 257,42 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 4 393,08 13 236,12 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 917,22 5 145,79 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 956,44 13 049,51 23 356,56 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 486,62 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 26 614,62 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 356,10 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 2 280,00 5 387,00 132 426,86 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 238,28 3 525,26 6 021,91 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 510,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 262,72 234,87 788,16 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 9 892,52 39 543,79 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 291,00 925,80 45 837,80 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 2 615,41 0,00 565,70 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 786,66 0,00 458,04 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 390,27 0,00 84,44 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 140 480,77 0,00 29 799,36 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 8 471,19 0,00 851,40 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 395,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 21 926,41 0,00 14 022,95 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 44 526,12 0,00 6 641,49 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 4 815,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 68 288,03 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 3 055,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 13 737,26 0,00 4 248,83 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 85
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 42 691,55 0,00 12 860,24 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 597,52 0,00 2 062,38 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 518,93 0,00 112,58 0,00 0,00 0,00
65211 Frais de scolarité 0,00 0,00 0,00 14 140,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 822,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 608,55 46 797,04 36 774,12 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 906,43 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 1 939,78 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 46 545,51 24 261,99 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 141,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 3 413,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 5 509,91 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 608,55 251,53 602,01 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 9 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 9 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 87
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65211 Frais de scolarité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 343 204,77 1 500,00 0,00 0,00 1 417,98 0,00 1 800 887,98
6042 Achats de prestations de services 238 163,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 563 781,09
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 019,81
60612 Energie - Electricité 28 061,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 176,17
60621 Combustibles 8 408,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 682,80
60623 Alimentation 14 213,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 725,54
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 793,24
60632 Fournitures de petit équipement 4 334,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 099,33
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246,49
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 288,36 0,00 36 157,25
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 753,83
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 092,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 721,72
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 123,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 186,86
6156 Maintenance 8 689,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 052,29
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 129,62 0,00 616,24
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 614,62
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356,10
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 093,86
6262 Frais de télécommunications 3 196,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 981,68
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 285,75
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 436,31
6288 Autres services extérieurs 24 866,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 826,13
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 181,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 244,70
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474,71
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 280,13
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 322,59
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395,80
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 949,36
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 167,61
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 815,20
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 288,03
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 055,45
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 986,09
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 551,79
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 659,90
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 631,51
65211 Frais de scolarité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 140,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 54,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,89
RECETTES 562 421,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 646 601,46
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906,43
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 939,78
7067 Redev. services périscolaires et enseign 562 093,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632 900,88
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 413,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 509,91
75888 Autres 328,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 790,46
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 342 472,44 241 675,17 53 250,00 0,00 0,00 0,00 67 429,66 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 816,52 161,50 0,00 0,00 0,00 817,51 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 16 710,16 7 526,61 0,00 0,00 0,00 21 780,65 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 2 404,56 18 257,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 4 322,36 72,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 970,44 390,05 0,00 0,00 0,00 558,96 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 15,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 10 267,10 0,00 0,00 0,00 0,00 768,95 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 3 569,65 2 946,43 0,00 0,00 0,00 8 670,39 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 720,00 151,56 0,00 0,00 0,00 4 320,94 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 2 101,49 8 498,38 0,00 0,00 0,00 7 725,78 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 198,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 767,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 8 620,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 15 789,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 91
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 530,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 437,76 5 495,57 0,00 0,00 0,00 4 683,84 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 525,44 788,16 0,00 0,00 0,00 262,72 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 18 400,56 6 049,39 0,00 0,00 0,00 17 839,92 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 2 000,00 133 367,51 2 912,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 824,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 843,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
272,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 6 910,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
99 466,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 7 550,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 1 767,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 42 770,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 89 149,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 19 758,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
14 853,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 799,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
45 144,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 914,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
356,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique
nuage
0,00 2 330,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 16 827,66 22 444,61 0,00 0,00 0,00 13 842,96 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 92
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et
prévoyance
0,00 16 810,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 16,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 652,11 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 21 997,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 47,03 0,00 0,00 0,00 190,85 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 395 018,60 39 774,68 0,00 0,00 72 269,21 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 6 877,79 11 445,49 0,00 0,00 123,20 0,00
60612 Energie - Electricité 40 216,97 22 725,64 0,00 0,00 2 730,20 0,00
60621 Combustibles 23 829,24 1 226,51 0,00 0,00 2 453,02 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 133,12 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 325,96 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 539,62 649,92 0,00 0,00 1 182,99 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 333,04 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 1 800,00 0,00 0,00 11 938,80 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 847,32 439,17 0,00 0,00 6 201,49 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 930,00 612,00 0,00 0,00 265,20 0,00
6156 Maintenance 9 811,17 875,95 0,00 0,00 20 416,81 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 27 702,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 321,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 345,60 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 36,20 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 298,33 0,00 0,00 0,00 2 152,49 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 316,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 525,44 0,00 0,00 0,00 262,72 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 32 202,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 6 468,00 0,00 0,00 0,00 18 459,16 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6331 Versement mobilité 2 291,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 875,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 342,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 121 482,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 3 463,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 1 178,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 34 901,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 931,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 235,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 4 273,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 11 256,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 089,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 36 288,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 209,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 451,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 1 500,00 0,00 0,00 0,00 4 150,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 122,21 0,00
RECETTES 380,58 5 310,68 0,00 0,00 16 171,54 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 4 864,09 0,00 0,00 33,70 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 15 804,84 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 141,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 192,00 0,00
75888 Autres 380,58 446,59 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 781 905,31 69 248,53 232 840,11 0,00 0,00 0,00 3 295 883,71
6042 Achats de prestations de services 72 260,89 68 549,32 0,00 0,00 0,00 0,00 140 810,21
60611 Eau et assainissement 2 527,34 0,00 2 136,38 0,00 0,00 0,00 24 905,73
60612 Energie - Electricité 15 117,71 0,00 20 363,35 0,00 0,00 0,00 147 171,29
60621 Combustibles 19 628,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 799,26
60623 Alimentation 1 838,37 79,92 1 936,52 0,00 0,00 0,00 8 382,95
60628 Autres fournitures non stockées 876,86 0,00 92,29 0,00 0,00 0,00 1 295,11
60632 Fournitures de petit équipement 9 391,57 119,29 208,94 0,00 0,00 0,00 21 011,78
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333,04
6064 Fournitures administratives 8 303,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 318,16
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 390,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 2 490,00 0,00 0,00 0,00 2 490,00
61358 Autres 768,96 0,00 420,20 0,00 0,00 0,00 12 225,21
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 1 182,31 0,00 0,00 0,00 14 921,11
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 8 370,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 045,38
61558 Entretien autres biens mobiliers 786,84 0,00 295,70 0,00 0,00 0,00 8 082,24
6156 Maintenance 13 460,15 0,00 6 116,71 0,00 0,00 0,00 69 006,44
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,15
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 702,79
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088,00
6184 Versements à des organismes de formation 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,00
6218 Autre personnel extérieur 1 718,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 718,75
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 620,24
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 102,40 0,00 0,00 0,00 17 237,37
6245 Transports de personnes extérieures 4 098,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 4 998,00
6251 Voyages, déplacements et missions 557,98 0,00 179,51 0,00 0,00 0,00 1 304,29
6262 Frais de télécommunications 4 076,13 0,00 3 482,60 0,00 0,00 0,00 24 626,72
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426,00
6282 Frais de gardiennage 553,20 0,00 262,72 0,00 0,00 0,00 3 180,40
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 857,43 0,00 16,15 0,00 0,00 0,00 78 366,02
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 96
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6288 Autres services extérieurs 12 337,28 500,00 11 841,34 0,00 0,00 0,00 187 885,86
6331 Versement mobilité 7 945,82 0,00 599,95 0,00 0,00 0,00 12 661,37
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 853,28 0,00 1 075,77 0,00 0,00 0,00 17 648,40
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 185,99 0,00 89,54 0,00 0,00 0,00 1 889,80
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 910,76
64111 Rémunération principale titulaires 462 526,06 0,00 31 952,28 0,00 0,00 0,00 715 427,41
64112 SFT, indemnité de résidence 32 353,68 0,00 3 773,42 0,00 0,00 0,00 47 140,21
64113 NBI 589,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 535,74
64118 Autres indemnités 110 550,74 0,00 8 766,96 0,00 0,00 0,00 196 989,24
64131 Rémunérations 345 142,09 0,00 40 170,87 0,00 0,00 0,00 476 393,50
64138 Primes et autres indemnités 37 251,46 0,00 6 447,50 0,00 0,00 0,00 63 692,97
6414 Personnel rémunéré à la vacation 359 606,08 0,00 10 675,88 0,00 0,00 0,00 389 409,09
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 256,41
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 52 109,37 0,00 3 624,55 0,00 0,00 0,00 78 623,04
6453 Cotisations aux caisses de retraites 154 827,88 0,00 20 047,69 0,00 0,00 0,00 256 308,74
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 23 224,77 0,00 1 869,17 0,00 0,00 0,00 29 218,58
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 643,35 0,00 119,41 0,00 0,00 0,00 2 570,18
65131 Bourses 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 56 150,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 330,40
65888 Autres 225,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347,37
RECETTES 725 076,03 30 783,57 35 487,69 0,00 0,00 0,00 866 325,32
6419 Remboursements rémunérations personnel 138,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138,25
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 601,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 412,43
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 914,64
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 652,11
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 804,84
70632 Redevances services à caractère loisir 264 478,50 27 563,29 2 943,36 0,00 0,00 0,00 294 985,15
7066 Redevances services à caractère social 11 338,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 338,70
7067 Redev. services périscolaires et enseign 106 888,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 888,56
706888 Autres 0,00 0,00 3 804,17 0,00 0,00 0,00 3 804,17
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141,00
747888 Autres 321 092,93 3 220,28 27 015,04 0,00 0,00 0,00 351 328,25
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 189,58
75888 Autres 20 537,47 0,00 1 725,12 0,00 0,00 0,00 23 327,64
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 2 432,91 217,91 0,00 0,00 1 594,15
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 94,63 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 2 267,00 217,91 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,53
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396,98
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,70
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211,84
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 723,10
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 71,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 207,69 0,00 0,00 0,00 4 078,01
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 945,51
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132,50
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 207,69 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 481 976,48 0,00 3 530,26 0,00 3 099,65 638 665,58 389 923,68 125 183,77
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 628,34 0,00
60611 Eau et assainissement 22,07 0,00 132,49 0,00 0,00 56,78 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 3 527,02 0,00 0,00 0,00 0,00 2 041,48 20 587,28 0,00
60623 Alimentation 376,99 0,00 0,00 0,00 99,65 350,45 232,24 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,31 1 105,04 4 226,85
60632 Fournitures de petit équipement 2 507,34 0,00 0,00 0,00 0,00 2 080,01 3 444,07 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,52 453,34 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,87 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 685,06 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 949,22 420,00 0,00
6156 Maintenance 102,55 0,00 0,00 0,00 0,00 154,52 149,77 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980,00 860,00 1 820,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 6 623,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22,50 0,00
6262 Frais de télécommunications 392,61 0,00 1 739,09 0,00 0,00 967,80 896,79 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 158,68 0,00 0,00 295,35 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,85 0,00
6288 Autres services extérieurs 13 008,50 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 712,96 0,00 0,00 0,00 0,00 684,78 1 479,06 1 031,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 386,22 0,00 0,00 0,00 0,00 6 338,77 3 518,15 831,24
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 255,71 0,00 0,00 0,00 0,00 102,18 220,69 153,96
64111 Rémunération principale titulaires 107 446,69 0,00 0,00 0,00 0,00 35 222,78 77 582,89 53 257,38
64112 SFT, indemnité de résidence 4 145,97 0,00 0,00 0,00 0,00 1 396,74 7 667,28 2 532,72
64113 NBI 874,13 0,00 0,00 0,00 0,00 883,93 0,00 1 119,66
64118 Autres indemnités 39 535,94 0,00 0,00 0,00 0,00 9 623,08 18 423,30 20 986,11
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 060,33 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 304,98 0,00 0,00
64131 Rémunérations 60 152,72 0,00 0,00 0,00 0,00 103 172,23 158 646,72 1 130,43
64138 Primes et autres indemnités 4 968,99 0,00 0,00 0,00 0,00 2 490,82 24 269,10 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 38 548,79 0,00 0,00 0,00 0,00 6 959,57 8 069,13 15 189,52
6415 Congés payés 707,84 0,00 0,00 0,00 0,00 1 377,96 588,29 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,36 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 612,04 0,00 0,00 0,00 0,00 8 586,74 10 141,94 5 455,01
6453 Cotisations aux caisses de retraites 30 917,12 0,00 0,00 0,00 0,00 25 931,32 29 504,01 16 747,42
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 812,74 0,00 0,00 0,00 0,00 14 616,22 6 091,15 501,43
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 338,54 0,00 0,00 0,00 0,00 132,78 294,39 200,76
657362 Subv. fonct. CCAS 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 1 500,00 0,00 3 000,00 300,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 123 356,88 0,00 1 185,35 0,00 1 800,00 250 088,28 539 105,50 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174,03 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 725,57 83 172,66 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 082,97 0,00 0,00
706888 Autres 6 841,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 114 015,84 0,00 0,00 0,00 1 800,00 182 279,74 455 484,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 575,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 610,31 0,00 0,00 0,00 274,81 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 64 619,64 49 154,17 0,00 0,00 1 760 398,20
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 628,34
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 346,99 0,00 0,00 652,96
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 5 758,16 0,00 0,00 34 398,85
60623 Alimentation 0,00 0,00 5 141,93 96,30 0,00 0,00 6 397,09
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 743,18
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 577,29 0,00 0,00 8 671,41
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678,86
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,87
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 420,20 0,00 0,00 420,20
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 4 761,78 0,00 0,00 8 446,84
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 969,52 0,00 0,00 4 338,74
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 1 457,73 0,00 0,00 2 076,41
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 660,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 16 020,00 0,00 0,00 16 020,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 5 985,00 0,00 0,00 0,00 12 938,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 655,90 0,00 0,00 678,40
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 2 454,86 0,00 0,00 7 174,25
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 600,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 262,72 0,00 0,00 788,03
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 72,72 0,00 0,00 100,57
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 25 546,00 250,00 0,00 0,00 38 984,50
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 908,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 074,38
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 732,54
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 509,74
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 742,71
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 877,72
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 568,43
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 060,33
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 304,98
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 102,10
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 728,91
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 767,01
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 674,09
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,36
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 795,73
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 099,87
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 021,54
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 966,47
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 27 850,00 12 550,00 0,00 0,00 45 200,00
65888 Autres 0,00 0,00 96,71 0,00 0,00 0,00 96,71
RECETTES 0,00 0,00 77 489,28 421,67 0,00 0,00 997 732,66
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174,03
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 945,51
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 898,23
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 082,97
706888 Autres 0,00 0,00 30 640,96 0,00 0,00 0,00 37 614,50
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
747888 Autres 0,00 0,00 26 848,32 0,00 0,00 0,00 780 427,90
74888 Autres 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575,04
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 421,67 0,00 0,00 1 514,48
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Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 61 908,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 466,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 1 441,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 6 484,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 24 779,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 559,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 1 058,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 22 985,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 257,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 578,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 620,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 571,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 571,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 571,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 32,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 32,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 144 881,10 0,00 0,00 0,00 206 822,41
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466,39
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 441,16
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 484,78
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 11 142,59 0,00 0,00 0,00 35 921,89
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559,99
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058,67
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 985,28
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 257,92
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578,59
6156 Maintenance 0,00 36 517,22 0,00 0,00 0,00 36 549,85
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 360,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 66,91 0,00 0,00 0,00 66,91
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620,28
6331 Versement mobilité 0,00 872,62 0,00 0,00 0,00 872,62
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 704,65 0,00 0,00 0,00 704,65
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 130,24 0,00 0,00 0,00 130,24
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 46 840,38 0,00 0,00 0,00 46 840,38
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 306,97 0,00 0,00 0,00 1 306,97
64118 Autres indemnités 0,00 18 917,74 0,00 0,00 0,00 18 917,74
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 571,32
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 4 429,01 0,00 0,00 0,00 4 429,01
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 13 741,08 0,00 0,00 0,00 13 741,08
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 173,71 0,00 0,00 0,00 173,71
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 9 677,98 0,00 0,00 0,00 9 677,98
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 571,32
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 571,32
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 259,24 0,00 0,00 0,00 0,00 8 259,24
7066 Redevances services à caractère social 8 259,24 0,00 0,00 0,00 0,00 8 259,24
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2024
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Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 3 569,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 427,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 391,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 2 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 2 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 569,09
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 427,89
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391,20
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 887,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 887,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 27 193,41 115 809,64 0,00 239 185,90 306 803,69 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 20 657,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 6 535,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 233,24 0,00 2 257,22 2 623,10 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 993,94 0,00 2 161,25 2 723,81 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 184,08 0,00 336,90 391,58 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 62 913,74 0,00 123 949,10 138 323,78 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 3 150,27 0,00 4 776,22 7 596,13 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 2 062,63 0,00 1 082,88 1 715,18 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 19 395,05 0,00 27 862,70 34 824,47 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 25 346,25 45 766,14 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 1 882,85 3 326,75 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 982,33 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 6 240,65 0,00 11 741,53 13 732,16 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 19 398,80 0,00 36 478,21 42 797,37 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 865,98 1 485,63 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 237,24 0,00 444,81 515,26 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 91 180,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 2 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 88 992,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 139 122,13 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 891,76 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 11 302,01 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 50 257,77 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 717,22 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 193,10 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 67 883,42 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 1 876,85 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 973,52 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 973,52 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 828 114,77
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 891,76
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 302,01
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 257,77
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 717,22
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193,10
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 883,42
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 876,85
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 657,86
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 535,55
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 113,56
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 879,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 912,56
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 186,62
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 522,62
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 860,69
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 082,22
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 112,39
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 209,60
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 982,33
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 714,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 674,38
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 351,61
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 197,31
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 154,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 161,52
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 992,48
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
3 442 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 442 000,00
00001995836 CA - CREDIT AGRICOLE 25/10/2019 31/10/2019 31/01/2020 1 300 000,00 F 0,500 0,500 T C O A-1
00002015710 CA - CREDIT AGRICOLE 25/10/2019 31/10/2019 31/01/2020 342 000,00 F 0,500 0,500 T C O A-1
00002383426 CA - CREDIT AGRICOLE 07/10/2020 01/12/2020 05/02/2021 500 000,00 F 0,560 0,566 T X Echéance
constante
A-1
00005113947 CDC 08/12/2015 28/12/2015 01/01/2017 600 000,00 R LIVRET A 1,750 1,872 A C A-1
1227842 CDC 13/08/2012 02/04/2013 01/09/2013 300 000,00 F 4,790 4,790 A X Echéance
constante
A-1
60196897881 CA - CREDIT AGRICOLE 28/03/2008 30/04/2008 30/07/2008 400 000,00 R LIVRET A 1,700 2,619 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 442 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
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Page 120
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 303 653,16 166 654,69 22 674,19 0,00 16 855,50
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 303 653,16 166 654,69 22 674,19 0,00 16 855,50
00001995836 0,00 A-1 1 040 000,00 15,83 F 0,500 65 000,00 5 403,13 0,00 881,11
00002015710 0,00 A-1 273 600,00 15,83 F 0,500 17 100,00 1 421,44 0,00 231,80
00002383426 0,00 A-1 428 520,46 16,92 F 0,566 23 959,98 2 483,62 0,00 373,29
00005113947 0,00 A-1 460 000,00 22,08 R LIVRET A 2,846 20 000,00 7 200,00 0,00 13 761,67
1227842 0,00 A-1 101 532,70 3,75 F 4,790 22 550,30 5 943,58 0,00 1 607,63
60196897881 0,00 A-1 0,00 0,00 R LIVRET A 2,622 18 044,41 222,42 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 121
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 303 653,16 166 654,69 22 674,19 0,00 16 855,50
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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Page 122
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 303 653,16 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
13-12-2021
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L iNSATLLATIONS MATERIEL OUTILLAGES TECHNIQUES 5 13/12/0201
L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT VOITURE CAMION 10 13/12/2021
L CHEPTEL 10 13/12/2021
L DOCUMENT URBANISME 10 13/12/2021
L ELECTROMENAGER 10 13/12/2021
L Etudes 5 13/12/2021
L FRAIS D'ETUDE ET D'INSERTION SANS REALISATION 5 13/12/2021
L Frais insertion 5 13/12/2021
L iNSATLLATIONS MATERIEL OUTILLAGES TECHNIQUES 10 13/12/2021
L iNSATLLATIONS MATERIEL OUTILLAGES TECHNIQUES 10 13/12/2021
L iNSATLLATIONS MATERIEL OUTILLAGES TECHNIQUES 10 13/12/2021
L iNSATLLATIONS MATERIEL OUTILLAGES TECHNIQUES 10 13/12/2021
L iNSATLLATIONS MATERIEL OUTILLAGES TECHNIQUES 10 13/12/2021
L LOGICIEL 3 13/12/2021
L MATERIEL DE LEVAGE ET ASCENCEUR 15 13/12/2021
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 13/12/2021
L MATERIELS INFORMATIQUE 5 13/12/2021
L MISE A DIPOSITION IMMO INCORP 10 13/12/2021
L MISE A DISPOSITION 10 13/12/2021
L MOBILIER SCOLAIRE 10 13/12/2021
L PETIT MOBILIER 10 13/12/2021
L PLANTATION 15 13/12/2021
L SUBVENTION ETATBLISSEMENT SCOLAIRE 5 13/12/2021
L SUBVENTION ETATBLISSEMENT SCOLAIRE 15 13/12/2021
L SUBVENTIONS VERSEES 30 13/12/2021
L SUBVENTIONS VERSEES 15 13/12/2021
L SUBVENTIONS VERSEES 5 13/12/2021
L TELEPHONIE 10 13/12/2021
L SUBVENTION ETATBLISSEMENT SCOLAIRE 30 31/12/2021
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Page 131
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 44 177,00 13 057,67 44 177,00 13 057,67
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 44 177,00 13 057,67 44 177,00 13 057,67
Dépréciation des créances "famille" 10/03/2021 44 177,00 0,00 44 177,00 0,00
Dépréciation des créances "famille" 21/12/2023 0,00 13 057,67 0,00 13 057,67
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 44 177,00 13 057,67 44 177,00 13 057,67
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 132
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 44 177,00 13 057,67 44 177,00 13 057,67
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2024
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Page 133
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
Provisions pour dépréciation des comptes de
redevables
Dépréciation des créances "famille" 13 057,67 5 13 057,67 13 057,67 0,00
Provisions pour dépréciation des comptes de
redevables
Dépréciation des créances "famille" 44 177,00 5 44 177,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
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Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 10 670 603,00 10 434 480,85 209 518,86
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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078-217803568-20240327-2024-011-DE
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Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
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Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
10 670 603,00 10 434 480,85 153 595,06 55 923,80
ANTIN
RESIDENCES
2018 C TRAVAUX SUR
LE PATRIMOINE
DE ANTIN
RESIDENCES
1er EMPRUNT
613 000 ? -
N°068850
CDC FONDS
D EPARGNE
513 000,00 349 914,63 14,92 A R LIVRET
A
0,350 R LIVRET
A
0,350 A-1 LIVRET A 1 241,71 31 403,80
IMMOBILIERE 3F 2018 C 2eme EMPRUNT
ANTIN
RESIDENCES
CDC 613 000,00 539 963,22 21,67 A R LIVRET
A
0,400 R LIVRET
A
0,400 A-1 LIVRET A 2 159,85 24 520,00
VILOGIA HLM 2017 X Echéance
constante
emprunt garanti
construction de
47 logements
la banque
postale
9 544 603,00 9 544 603,00 0,17 A R 0,870 R 0,870 - 150 193,50 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 10 670 603,00 10 434 480,85 153 595,06 55 923,80
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 140
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
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Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 189 306,45
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 189 306,45
Recettes réelles de fonctionnement II 14 592 609,46
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 1,30
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2024
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Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (1)
Libellé du
contrat
Année de
signature du
marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (2)
Dont part
nette (3)
I
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(2) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
Accusé de réception en préfecture
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Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
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Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Page 147
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 398 084,14
Personnes de droit privé 245 371,00
Associations 245 371,00
A. MUSICALE DE LA MERANTAISE 14 000,00 A. MUSICALE DE LA MERANTAISE 26 500,00 AJC CONTR VIOLE MORAL INTFAM 3 000,00 APEI DE ST QUENTIN EN YVELINES 600,00 APRC 10 000,00 AQUA NAT VALLEE DE CHEVREUSE 150,00 ASS LES RESTAURANTS DU COEUR 1 000,00 ASSOC SPORTIVE DU COLLEGE 900,00 BALISQY 2 500,00 BRIN DE VIE 250,00 CENTRE ATHENA 2 500,00 CLOS ACTION SOCIALE 63 521,00 CLUB GYMNIQUE HAUTE VALLEE CHEV. 2 000,00 CLUB GYMNIQUE HAUTE VALLEE CHEV. 4 000,00 DIX FOIS PLUS FORTS 500,00 EAUX ET LAVIS 450,00 ENTENTE ATHLETIQUE SAINT QUENTIN 1 000,00 ENTENTE ATHLETIQUE SAINT QUENTIN 1 500,00 ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE 150,00 FCPE MAGNY 250,00 FNACA 500,00 GRS CHEVREUSE 1 850,00 HARMONIE MAGNYCOISE 3 000,00 HELIUM 200,00 KANGOUS BASKET CLUB MAGNY LES HA 3 500,00 L'ART EN TETE 100,00 L'ART EN TETE 300,00 LA MAIN TENDUE 500,00 LE CINOCHE 800,00 LE MOLLET FUTE 1 250,00 LE SECOURS POPULAIRE 1 200,00 LE SECOURS POPULAIRE 2 500,00 LES AMIS DE L ESTAMINET 3 000,00 LES AMIS DE LA PETANQUE 150,00 LES AMIS DU DEHORS 300,00 LES FILS D'ARGENT 1 500,00 LES JARDINS FAMILIAUX 1 000,00 LES P'TITS PAS 300,00 MAGNITUDE 78 (ASTRO-CLUB) 600,00
Accusé de réception en préfecture
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MAGNY BADMINTON 2 600,00 MAGNY EN TRANSITION 100,00 MAGNY EN TRANSITION 400,00 MAGNY FOOTBALL CLUB 78 8 000,00 MJC 50 000,00 OBJECTIF TELETHON MAGNYCOIS 2 200,00 RECREATION EQUESTRE 600,00 SEPT SEPTEMBRE 550,00 SQY PING 1 500,00 TENNIS CLUB DE MAGNY LES HAMEAUX 1 500,00 TROTTE SENTIERS MAGNYCOIS 1 500,00 UNAFAM 78 100,00 USEP ANDRE GIDE 200,00 USEP COROT 200,00 USEP LOUISE WEISS 200,00 USEP ST EXUPERY 200,00 VALLEE DE CHEVREUSE VOLLEY BALL 800,00 VENEZ ON DANSE A MAGNY 1 000,00 VIVRE LE GOLF A MAGNY 300,00 WBTH POKER-TEAM 600,00 ZIC EN HERBE 15 500,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 152 713,14
Etat 2 713,14
Centre des Finances Publiques de Saint-Quentin-en-Yvelines 2 713,14
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 150 000,00
CCAS MAGNY LES HAMEAUX 150 000,00 Commune de MAGNY LES HAMEAUX 0,00
Autres 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 38,00 0,00 38,00 28,00 6,00 34,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 9,00 0,00 9,00 6,00 2,00 8,00 ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2EME CLASSE
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
ATTACHE A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 ATTACHE PRINCIPAL A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 REDACTEUR B 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 4,00 REDACTEUR B 10,00 0,00 10,00 4,00 0,00 4,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 74,00 0,00 74,00 47,00 23,00 70,00
ADJOINT TECHNIQUE C 0,00 0,00 0,00 0,00 22,00 22,00 ADJOINT TECHNIQUE C 42,00 0,00 42,00 19,00 0,00 19,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
1ERE CLASSE
C 13,00 0,00 13,00 12,00 0,00 12,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
2EME CLASSE
C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
AGENT DE MAITRISE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 TECHNICIEN B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TECHNICIEN TERRITORIAL B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 16,00 0,00 16,00 8,00 6,00 14,00
AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2EME
CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00 AUXILIAIRE PUERICULTRICE CL
NORMALE
B 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00
AUXILIAIRE PUERICULTRICE
CLASSE NORMALE
B 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00
AUXILIAIRE PUERICULTRICE
CLASSE SUPERIEURE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS
CLASSE EXCEPTIONNELLE
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EDUCATRICE JEUNES ENFANTS A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 PUERICULTRICE CLASSE
NORMALE
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,00 3,00 2,70 0,70 3,40
EDUCATEUR APS PPAL 2 CL B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,70 0,70 EDUCATEUR APS PRINCIPAL
1ERE CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EDUCATEUR APS PRINCIPAL
2EME CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 0,70 0,00 0,70
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 45,00 1,00 46,00 23,67 14,00 37,67
ADJOINT ANIMATION PPAL 1ERE
CLASSE
C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
ADJOINT D'ANIMATION C 27,00 0,00 27,00 9,00 12,00 21,00 ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
1ERE CLASSE
C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
2EME CLASSE
C 5,00 1,00 6,00 5,67 0,00 5,67
ANIMATEUR B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 ANIMATEUR B 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00 ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
GARDIEN BRIGADIER C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 24,00 0,00 24,00 1,00 10,00 11,00
ASSISTANTE MATERNELLE C 23,00 0,00 23,00 0,00 10,00 10,00 DIRECTEUR GENERAL DES
SERVICES
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
204,00 1,00 205,00 113,37 59,70 173,07
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 A L332-13 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 0,00 A CDI ADJOINT ANIMATION PPAL 1ERE CLASSE C ANIM 448 0,00 A L332-14 CDD ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 367 0,00 A L332-14 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 A L332-13 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 A L332-13 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 A L332-14 CDD ADJOINT TECHNIQUE C TECH 378 0,00 A 3-3 CDI ADJOINT TECHNIQUE C TECH 381 0,00 A ART 21 - LOI 20 CDI ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 A L332-14 CDD ANIMATEUR B ANIM 431 0,00 A 3-3 CDI ASSISTANTE MATERNELLE C OTR 0,00 A CDI ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C MS 368 0,00 A L332-13 CDD AUXILIAIRE PUERICULTRICE CL NORMALE B MS 389 0,00 A L332-14 CDD AUXILIAIRE PUERICULTRICE CL NORMALE B MS 416 0,00 A L332-14 CDD AUXILIAIRE PUERICULTRICE CL NORMALE B MS 397 0,00 A L332-14 CDD EDUCATEUR APS PPAL 2 CL B SP 401 0,00 A L332-14 CDD EDUCATRICE JEUNES ENFANTS A MS 494 0,00 A L332-14 CDD EDUCATRICE JEUNES ENFANTS A MS 512 0,00 A L332-14 CDD REDACTEUR B ADM 401 0,00 A 3-3 CDI REDACTEUR B ADM 389 0,00 A L332-14 CDD REDACTEUR B ADM 415 0,00 A L332-14 CDD REDACTEUR B ADM 478 0,00 A L332-14 CDD REDACTEUR B ADM 389 0,00 A L332-14 CDD TECHNICIEN B TECH 389 0,00 A L332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT D'ANIMATION ANIM 0,00 A A APPRENTI MS 0,00 A A APPRENTI TECH 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 4 192 338,97 0,00
Acquisitions à titre onéreux 4 191 678,97 0,00
01/01/2023 Mission AMO Cour ECOLE GIDE Élémentaire 2128EVEGIDE232312 4 344,00 0,00 0
01/01/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 2 187,43 0,00 0
01/01/2023 Etablissement plans interieur ANCIEN presbytère MAGNY VILLAGE 2031BATPRESBYTERE23 3 120,00 0,00 2
01/01/2023 Fourniture et pose verrou avec serrure pour local pétanque 21318BATPETANQ23TRANSF23 514,80 0,00 0
01/01/2023 LICENCES OFFICE 365 POUR ORDINATEURS 2051INFO23 12 008,76 0,00 3
01/01/2023 4 chaises ELYA VERT ANIS espace attente centre médical 21848SANTECABMED23 269,93 0,00 1
01/01/2023 SIEGE DE BUREAU NOIR EGGY POUR GIDE ELEMENTAIRE 21841SCOGIDE23 336,64 0,00 1
01/01/2023 2 ARMOIRES BASSE AVEC PORTES A RIDEAUX GRIS POUR COUP DE
POUCE
21841SCOHDV23 562,80 0,00 1
01/01/2023 BUREAU D ANGLE AVEC CAISSON CHENE ALU POUR PETITE ENFANCE 21848MOYGADG23 489,48 0,00 1
01/01/2023 table inox centrale etagere basse avec roues pour Trait d Union 21848CUISSFET23 430,80 0,00 1
01/01/2023 8 Cendriers SG 124 INOX POUR LA VOIRIE 2188VOI23 3 446,40 0,00 10
01/01/2023 CANAPE CRECHE 3 PLACES POUR MAISON DES TOUT PETITS 21848PENFMTP23 179,41 0,00 1
01/01/2023 Servante a outils roll m3 6 tiroirs rouge facom équipée pour repair Café 21848VAREPAIRCAFE23 1 841,27 0,00 10
01/01/2023 CAMESCOPE PANASONIC AG CX350EJ ET ACCESSOIRES POUR LA
CULTURE
2188CULT23 5 786,40 0,00 10
01/01/2023 Façades coulissantes portes placards pour maison des tout petits 21318BATMTP23TRANSF23 997,25 0,00 0
01/01/2023 LOT 48 FOND DE TRAVAUX ALUR ART 58 ANNEE 2023 21318LOGGENETS482023 42,44 0,00 0
01/01/2023 LOT 2 FONDS DE TRVAUX ALUR ART 58 + TERRASSE ANNEE 2023 21318BATBUISSON22023 54 354,01 0,00 0
01/01/2023 LOT 61 FOND DE TRAVAUX ALUR ART 58 ANNEE 2023 21318LOGGENETS612023 42,03 0,00 0
01/01/2023 ACHAT MICRO BETA 58 2188CULTESTAMINET23 801,19 0,00 1
05/01/2023 EMETTEUR MAIN ET ECRAN VALISE ORAY POUR MESDD 2188CULTMESDD23 3 521,93 0,00 15
07/01/2023 COFFRET MURAL MENNEKES IP44 POUR ESTAMINET 2188CULTESTA23 1 114,80 0,00 10
10/01/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 15 335,96 0,00 0
10/01/2023 LOT 10 FONDS DE TRAVAUX ALUR ART 58 ANNEE 2023 21318LOGGENETS102023 49,27 0,00 0
10/01/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 13 382,62 0,00 0
10/01/2023 P3 CHAUFFAGE MBONH 2020 21318MBONHCHAUF20 284,62 0,00 0
11/01/2023 P3 CHAUFFAGE HDV 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 2023 21311HDVCHAUF23 3 971,52 0,00 0
11/01/2023 P3 CHAUFFAGE NOUVEAU RBONH 4ER TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318NOUVRBONHCHAUF23 348,55 0,00 0
11/01/2023 P3 CHAUFFAGE GYMA 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318GYMACHAUF23 2 313,18 0,00 0
11/01/2023 P3 CHAUFFAGE MBONH 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318MBONHCHAUF23 326,30 0,00 0
11/01/2023 P3 CHAUFFAGE EEXUP 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21312EEXUPCHAUF23 2 778,53 0,00 0
11/01/2023 P3 CHAUFFAGE TENNIS 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318TENNISCHAUF23 402,64 0,00 0
11/01/2023 P3 CHAUFFAGE 9 LOTGS 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318LOGTHODEBOURGCHAUF23 1 379,59 0,00 0
11/01/2023 P3 CHAUFFAGE ECOR 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21312ECORCHAUF23 2 801,41 0,00 0
11/01/2023 P3 CHAUFFAGE CLPC 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318CLPCCHAUF23 389,03 0,00 0
11/01/2023 P3 CHAUFFAGE EWEIS 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21312EWEISCHAUF23 3 298,47 0,00 0
11/01/2023 P3 CHAUFFAGE EGLISES 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318EGLISESCHAUF23 719,77 0,00 0
11/01/2023 P3 CHAUFFAGE ANCIEN RBONH 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318ANCIENRBONHCHAUF23 615,95 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 160
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/01/2023 P3 CHAUFFAGE ESTAMINET 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318ESTACHAUF23 1 064,42 0,00 0
11/01/2023 P3 CHAUFFAGE MQBP 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318MQBPCHAUF23 423,96 0,00 0
11/01/2023 P3 CHAUFFAGE EBONH 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21312EBONHCHAUF23 489,80 0,00 0
11/01/2023 P3 CHAUFFAGE CTM 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318CTMCHAUF23 10 375,25 0,00 0
11/01/2023 Achat Jeux pour ECOLE COROT Ma Cour Passe au Vert 2128EVECOR232312 20 298,48 0,00 0
12/01/2023 Remplacement douchettes avec pose filtre GYMNASE Mauduit 21318BATGYMA23TRANSF23 20 491,74 0,00 15
25/01/2023 TABLETTE APPLE NEW IPAD 10 64GO BL POUR LA CULTURE 21838CULTMESDD23 589,99 0,00 1
25/01/2023 Achat de 2 debroussailleuses AUTOCUTEURS FS411CE 2188EV23 1 831,20 0,00 10
30/01/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 46 200,00 0,00 0
31/01/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 2 187,43 0,00 0
03/02/2023 REFRIGERATEUR PROLINE TTR93WH POUR ST EXUPERY 2188SCOEEXUP23 149,99 0,00 1
03/02/2023 DPE POUR Logement rue H. Boucher 21318BATLOGBOUCHER232313 156,00 0,00 0
13/02/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 720,00 0,00 0
13/02/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 178 121,38 0,00 0
17/02/2023 ECLAIRAGE LED 240W TENNIS COUVERT 21318SPOTENN23 3 164,40 0,00 0
17/02/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 1 553,71 0,00 0
20/02/2023 Mission AMO Cour ECOLE GIDE Élémentaire 2128EVEGIDE232312 1 420,80 0,00 0
22/02/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 22 217,00 0,00 0
22/02/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 9 984,02 0,00 0
22/02/2023 Création d'un trottoir et réalisation Couche de Roulement - Rue
BRASCASSAT
2152VOIBRASCASSAT232315 7 046,88 0,00 0
24/02/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 17 526,82 0,00 0
28/02/2023 Jeux pour COURS DE RECREATION ECOLE GIDE MatERNELLE 2128EVEGIDE23 1 485,00 0,00 0
28/02/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 2 187,43 0,00 0
28/02/2023 Travaux de rénovation des vestiaires du stade J. Anquetil 21318BATANQUETIL232313 10 920,00 0,00 0
01/03/2023 EVOLUTION LOGICEL MELODIE V5 VERS OPUS 2051ECIV-INFO2023 810,00 0,00 5
02/03/2023 ACHAT SYSTEME CONFERENTIEL SALLE DU CONSEIL HDV 2188CULTHDV23 9 725,00 0,00 10
02/03/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 199 790,68 0,00 0
06/03/2023 ACHAT CONSOLE SON ALLEN ET HEATH SQ6 CASE POUR MESDD 2188CULTMESDDMARS23 10 007,40 0,00 10
14/03/2023 Audit energetique ECOLE Corot - Samain 20231BATECOROT 960,00 0,00 1
20/03/2023 LOT 10 FONDS DE TRAVAUX ALUR ART 58 ANNEE 2023 21318LOGGENETS102023 49,27 0,00 0
20/03/2023 LOT 2 FONDS DE TRVAUX ALUR ART 58 + TERRASSE ANNEE 2023 21318BATBUISSON22023 54 354,01 0,00 0
20/03/2023 LOT 48 FOND DE TRAVAUX ALUR ART 58 ANNEE 2023 21318LOGGENETS482023 42,44 0,00 0
20/03/2023 LOT 61 FOND DE TRAVAUX ALUR ART 58 ANNEE 2023 21318LOGGENETS612023 42,03 0,00 0
21/03/2023 Création d'un trottoir et réalisation Couche de Roulement - Rue
BRASCASSAT
2152VOIBRASCASSAT232315 8 065,80 0,00 0
22/03/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 3 852,00 0,00 0
24/03/2023 TONDEUSE GOLF A GAZON RASION EASY 2 2188SPOSTCHEVINCOURT23 3 958,20 0,00 10
27/03/2023 RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE23238 32 577,39 0,00 0
27/03/2023 RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE23238 44 996,93 0,00 0
28/03/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 3 161,41 0,00 0
30/03/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 2 187,43 0,00 0
03/04/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 3 738,41 0,00 0
03/04/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 339,86 0,00 0
03/04/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 42 651,91 0,00 0
04/04/2023 P3 CHAUFFAGE TENNIS 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318TENNISCHAUF23 402,64 0,00 0
04/04/2023 P3 CHAUFFAGE GYMA 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318GYMACHAUF23 2 313,18 0,00 0
04/04/2023 P3 CHAUFFAGE EEXUP 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21312EEXUPCHAUF23 2 778,53 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 161
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/04/2023 P3 CHAUFFAGE CTM 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318CTMCHAUF23 10 375,25 0,00 0
04/04/2023 P3 CHAUFFAGE EBONH 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21312EBONHCHAUF23 489,80 0,00 0
04/04/2023 P3 CHAUFFAGE HDV 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 2023 21311HDVCHAUF23 3 971,52 0,00 0
04/04/2023 P3 CHAUFFAGE MBONH 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318MBONHCHAUF23 326,30 0,00 0
04/04/2023 P3 CHAUFFAGE ESTAMINET 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318ESTACHAUF23 1 064,42 0,00 0
04/04/2023 P3 CHAUFFAGE ANCIEN RBONH 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318ANCIENRBONHCHAUF23 615,95 0,00 0
04/04/2023 P3 CHAUFFAGE 9 LOTGS 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318LOGTHODEBOURGCHAUF23 1 379,59 0,00 0
04/04/2023 P3 CHAUFFAGE MQBP 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318MQBPCHAUF23 423,96 0,00 0
04/04/2023 P3 CHAUFFAGE ECOR 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21312ECORCHAUF23 2 801,41 0,00 0
04/04/2023 P3 CHAUFFAGE EGLISES 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318EGLISESCHAUF23 719,77 0,00 0
04/04/2023 P3 CHAUFFAGE CLPC 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318CLPCCHAUF23 389,03 0,00 0
04/04/2023 P3 CHAUFFAGE EWEIS 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21312EWEISCHAUF23 3 298,47 0,00 0
04/04/2023 P3 CHAUFFAGE NOUVEAU RBONH 4ER TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318NOUVRBONHCHAUF23 348,55 0,00 0
11/04/2023 ACHAT TERRAIN SYNDICAT COPROPRIETAIRES LES GENETS TERRCOPROGENETAO178-AO269 1,00 0,00 0
11/04/2023 ACQUISITION TERRAIN COPRO LES GLYCINES SECTION AN 57 TERRCOPROGLYCINES-AN57 1,00 0,00 0
11/04/2023 ACHAT TERRAIN COPRO LES RODHODENDRONS AO3 - pour 3a 96 ca TERRCOPRORHODO-AO3 1,00 0,00 0
11/04/2023 Conception Maquette Panneaux Parcours Comestibles 2031DEVPARCOURS23 4 400,00 0,00 2
12/04/2023 TERRAINS OPIEVOY QUARTIER DU BUISSON TERROPIEVOYBUISSON 1,00 0,00 0
20/04/2023 Achat Panneaux Parcours Comestibles 2188DEVPARCOURS23 1 179,17 0,00 10
24/04/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 720,00 0,00 0
25/04/2023 EVOLUTION LOGICEL MELODIE V5 VERS OPUS 2051ECIV-INFO2023 450,00 0,00 5
27/04/2023 EVOLUTION LOGICEL MELODIE V5 VERS OPUS 2051ECIV-INFO2023 1 590,00 0,00 5
27/04/2023 EVOLUTION LOGICEL MELODIE V5 VERS OPUS 2051ECIV-INFO2023 90,00 0,00 5
29/04/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 2 187,43 0,00 0
15/05/2023 migration du MDM du projet numérique DANS LES ECOLES 21831SCO23 13 022,44 0,00 5
15/05/2023 Acquisition d'un broyeur à végétaux PROF MAX CROSS COUNTRY 2188EVMAI23 26 899,20 0,00 10
17/05/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 157 404,67 0,00 0
17/05/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 12 446,65 0,00 0
17/05/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 17 572,80 0,00 0
19/05/2023 ARMOIRE OCTET PORTES COULISSANTES BEIGE POUR SAMAIN 21841SCOSAMAIN23 419,92 0,00 1
22/05/2023 Ordinateur HP ELITEDESK 600 G9 POUR HDV 21838INFOHDV23 1 274,64 0,00 5
22/05/2023 ACHAT D'OEUVRE PLASTIQUE GYMNASE A. DELAUNE 21611CULTGYMDELAUNE23 5 000,00 0,00 0
23/05/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 271 183,01 0,00 0
23/05/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 1 553,71 0,00 0
26/05/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 720,00 0,00 0
27/05/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 35 628,41 0,00 0
29/05/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 2 187,43 0,00 0
03/06/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 168 429,46 0,00 0
05/06/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 34 465,21 0,00 0
06/06/2023 EVOLUTION LOGICEL MELODIE V5 VERS OPUS 2051ECIV-INFO2023 900,00 0,00 5
06/06/2023 Etude thermique suivi de travaux ? décrêt tertiaire Hôtel de Ville 21311HDV22TRANSF23 19 458,00 0,00 0
06/06/2023 Etude thermique suivi de travaux ? décrêt tertiaire Hôtel de Ville 21311HDV22TRANSF23 10 577,28 0,00 0
07/06/2023 Achat GRANDS ET PETITS Panneaux DIBOND Parcours Comestibles 2188DEVPARCOURSJUIN23 7 364,40 0,00 10
14/06/2023 LOT 2 FONDS DE TRVAUX ALUR ART 58 + TERRASSE ANNEE 2023 21318BATBUISSON22023 54 354,99 0,00 0
16/06/2023 MEUBLES RANGEMENT ET SECHE DESSIN MOBILE POUR GIDE
MATERNELLE
21841SCOGIDEMAT23 1 845,73 0,00 10
18/06/2023 Stores bureau des sports (2313HDV) 21311BATHDV232313_2 1 521,60 0,00 0
20/06/2023 ACHAT VIDEO-PROJECTEUR CHRISTIE DWU760 IS MONO DLP LASER 2188CULTESTAMINETJUIN23 4 838,24 0,00 10
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 162
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/06/2023 LOT 10 FONDS DE TRAVAUX ALUR ART 58 ANNEE 2023 21318LOGGENETS102023 95,34 0,00 0
21/06/2023 LOT 48 FOND DE TRAVAUX ALUR ART 58 ANNEE 2023 21318LOGGENETS482023 82,13 0,00 0
21/06/2023 LOT 61 FOND DE TRAVAUX ALUR ART 58 ANNEE 2023 21318LOGGENETS612023 81,33 0,00 0
26/06/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 720,00 0,00 0
27/06/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 4 986,82 0,00 0
29/06/2023 EVOLUTION LOGICEL MELODIE V5 VERS OPUS 2051ECIV-INFO2023 450,00 0,00 5
29/06/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 2 187,43 0,00 0
03/07/2023 Tente pour manifestation TOIT VERINS KIT VENT SAC 2188BATMANIF23 5 655,90 0,00 10
03/07/2023 P3 CHAUFFAGE ANCIEN RBONH 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318ANCIENRBONHCHAUF23 615,95 0,00 0
03/07/2023 P3 CHAUFFAGE EWEIS 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21312EWEISCHAUF23 3 298,47 0,00 0
03/07/2023 P3 CHAUFFAGE CLPC 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318CLPCCHAUF23 389,03 0,00 0
03/07/2023 P3 CHAUFFAGE GYMA 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318GYMACHAUF23 2 313,18 0,00 0
03/07/2023 P3 CHAUFFAGE HDV 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 2023 21311HDVCHAUF23 3 971,52 0,00 0
03/07/2023 P3 CHAUFFAGE EBONH 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21312EBONHCHAUF23 489,80 0,00 0
03/07/2023 P3 CHAUFFAGE ESTAMINET 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318ESTACHAUF23 1 064,42 0,00 0
03/07/2023 P3 CHAUFFAGE TENNIS 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318TENNISCHAUF23 402,65 0,00 0
03/07/2023 P3 CHAUFFAGE NOUVEAU RBONH 4ER TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318NOUVRBONHCHAUF23 348,55 0,00 0
03/07/2023 P3 CHAUFFAGE ECOR 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21312ECORCHAUF23 2 801,41 0,00 0
03/07/2023 P3 CHAUFFAGE EGLISES 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318EGLISESCHAUF23 719,77 0,00 0
03/07/2023 P3 CHAUFFAGE CTM 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318CTMCHAUF23 10 375,25 0,00 0
03/07/2023 P3 CHAUFFAGE MQBP 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318MQBPCHAUF23 423,96 0,00 0
03/07/2023 P3 CHAUFFAGE 9 LOTGS 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318LOGTHODEBOURGCHAUF23 1 379,59 0,00 0
03/07/2023 P3 CHAUFFAGE EEXUP 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21312EEXUPCHAUF23 2 778,53 0,00 0
03/07/2023 P3 CHAUFFAGE MBONH 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318MBONHCHAUF23 326,30 0,00 0
04/07/2023 Mission AMO Cour ECOLE GIDE Élémentaire 2128EVEGIDE232312 3 451,20 0,00 0
04/07/2023 Mission AMO Cour ECOLE GIDE Élémentaire 2128EVEGIDE232312 2 784,00 0,00 0
07/07/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 32 054,42 0,00 0
09/07/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 1 962,00 0,00 0
10/07/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 20 077,58 0,00 0
19/07/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 104 936,56 0,00 0
20/07/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 2 624,92 0,00 0
20/07/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 12 357,16 0,00 0
24/07/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 720,00 0,00 0
24/07/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 8 661,74 0,00 0
25/07/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 1 101,13 0,00 0
25/07/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 305,87 0,00 0
26/07/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 4 986,82 0,00 0
26/07/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 27 330,16 0,00 0
27/07/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 2 071,62 0,00 0
28/07/2023 Travaux aménagement crèche 21318BATCRECHE23 7 200,00 0,00 0
28/07/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 15 618,01 0,00 0
28/07/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 56 612,75 0,00 0
28/07/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 56 147,81 0,00 0
28/07/2023 Etude thermique suivi de travaux ? décrêt tertiaire Hôtel de Ville 21311HDV22TRANSF23 27 645,60 0,00 0
01/08/2023 3 BORNES DE RECHARCHE USB ILO LUDIK 2188SPO23 11 040,00 0,00 10
02/08/2023 Remplacement eclairages pour leds EWEISS et PCHENE 21351EWEISPCHENE23 24 294,31 0,00 15
06/08/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 27 698,24 0,00 0
07/08/2023 ACHAT TERRAIN SYNDICAT COPROPRIETAIRES LES GENETS TERRCOPROGENETAO178-AO269 4 310,00 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 163
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/08/2023 ACHAT TERRAIN COPRO LES RODHODENDRONS AO3 - pour 3a 96 ca TERRCOPRORHODO-AO3 58,00 0,00 0
07/08/2023 ACQUISITION TERRAIN COPRO LES GLYCINES SECTION AN 57 TERRCOPROGLYCINES-AN57 267,00 0,00 0
07/08/2023 TERRAINS OPIEVOY QUARTIER DU BUISSON TERROPIEVOYBUISSON 16 499,00 0,00 0
11/08/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 91 832,14 0,00 0
14/08/2023 Achat borne fontaine INCONG N3 A BOUTON 2188VOIAOUT23 3 333,02 0,00 10
18/08/2023 TRAVAUX REFECTION HOTEL DE VILLE 21311BATHDV232313 28 799,99 0,00 0
22/08/2023 MIXEUR BLENDER HAUTE PUISSANCE MTP 2188CUISMTP23 298,80 0,00 1
24/08/2023 Achat de 2 taille haies PERCHE HL91KCE ET HS87R750 DEFLECTEUR 2188EVAOUT23 1 591,20 0,00 10
28/08/2023 CONGELATEUR COFFRE PROLINE MTP 2188CUISMTPAOUT23 179,99 0,00 1
28/08/2023 Etude thermique suivi de travaux ? décrêt tertiaire Hôtel de Ville 21311HDV22TRANSF23 12 450,00 0,00 0
28/08/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 2 624,92 0,00 0
29/08/2023 ACHAT 2 MICROS CASQUES ET 1 MICRO COL DE CYGNE 2188CULTAOUT23 2 837,14 0,00 10
29/08/2023 ACHAT 2 MICROS CASQUES ET 1 MICRO COL DE CYGNE 2188CULTAOUT23 355,03 0,00 10
29/08/2023 AMO-MOE Mission complémentaire ma cour passe au vert GIDE 2128VOIEGIDE232312 2 568,00 0,00 0
31/08/2023 AMO-MOE Mission complémentaire ma cour passe au vert GIDE 2128VOIEGIDE232312 293 934,06 0,00 0
01/09/2023 AMO-MOE Mission complémentaire ma cour passe au vert GIDE 2128VOIEGIDE232312 743,99 0,00 0
01/09/2023 PLASTIFIEUSE FELLOWES JUPITER A3 LX POUR SAMAIN 21841SCOSAMAINSEPT23 412,75 0,00 1
06/09/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 16 289,32 0,00 0
11/09/2023 ACHAT ACCESSOIRES BACKLINE PLATEAU 2188CULTSEPT23 669,00 0,00 1
13/09/2023 LOT 2 FONDS DE TRVAUX ALUR ART 58 + TERRASSE ANNEE 2023 21318BATBUISSON22023 54 354,98 0,00 0
15/09/2023 LOT 10 FONDS DE TRAVAUX ALUR ART 58 ANNEE 2023 21318LOGGENETS102023 154,11 0,00 0
15/09/2023 LOT 48 FOND DE TRAVAUX ALUR ART 58 ANNEE 2023 21318LOGGENETS482023 132,75 0,00 0
15/09/2023 LOT 61 FOND DE TRAVAUX ALUR ART 58 ANNEE 2023 21318LOGGENETS612023 131,47 0,00 0
18/09/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 419,93 0,00 0
19/09/2023 reprise de la surface de glisse skate park 2128SPOSKATE232312 39 516,00 0,00 0
19/09/2023 reprise de la surface de glisse skate park 2128SPOSKATE232312 8 473,20 0,00 0
21/09/2023 ACHAT D'OEUVRE PLASTIQUE GYMNASE A. DELAUNE 21611CULTGYMDELAUNE23 5 000,00 0,00 0
22/09/2023 achat de 7 bornes de tri avec pesées et bac supplémentaire 2188CUIS23 21 336,00 0,00 10
22/09/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 2 624,92 0,00 0
22/09/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 4 272,00 0,00 0
25/09/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 6 456,52 0,00 0
25/09/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 27 360,00 0,00 0
30/09/2023 Jeux pour COURS DE RECREATION ECOLE GIDE MatERNELLE 2128EVEGIDE23 10 247,28 0,00 0
04/10/2023 Travaux aménagement crèche 21318BATCRECHE23 1 400,00 0,00 0
06/10/2023 reprise de la surface de glisse skate park 2128SPOSKATE232312 9 000,00 0,00 0
06/10/2023 P3 CHAUFFAGE HDV 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 2023 21311HDVCHAUF23 3 971,52 0,00 0
06/10/2023 P3 CHAUFFAGE 9 LOTGS 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318LOGTHODEBOURGCHAUF23 1 379,59 0,00 0
06/10/2023 P3 CHAUFFAGE TENNIS 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318TENNISCHAUF23 402,65 0,00 0
06/10/2023 P3 CHAUFFAGE ESTAMINET 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318ESTACHAUF23 1 064,42 0,00 0
06/10/2023 P3 CHAUFFAGE EEXUP 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21312EEXUPCHAUF23 2 778,53 0,00 0
06/10/2023 P3 CHAUFFAGE EGLISES 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318EGLISESCHAUF23 719,77 0,00 0
06/10/2023 P3 CHAUFFAGE EBONH 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21312EBONHCHAUF23 489,80 0,00 0
06/10/2023 P3 CHAUFFAGE ANCIEN RBONH 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318ANCIENRBONHCHAUF23 615,95 0,00 0
06/10/2023 P3 CHAUFFAGE CLPC 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318CLPCCHAUF23 389,03 0,00 0
06/10/2023 P3 CHAUFFAGE EWEIS 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21312EWEISCHAUF23 3 298,47 0,00 0
06/10/2023 P3 CHAUFFAGE GYMA 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318GYMACHAUF23 2 313,18 0,00 0
06/10/2023 P3 CHAUFFAGE MQBP 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318MQBPCHAUF23 423,96 0,00 0
06/10/2023 P3 CHAUFFAGE CTM 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318CTMCHAUF23 10 375,25 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 164
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/10/2023 P3 CHAUFFAGE NOUVEAU RBONH 4ER TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318NOUVRBONHCHAUF23 348,55 0,00 0
06/10/2023 P3 CHAUFFAGE MBONH 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21318MBONHCHAUF23 326,30 0,00 0
06/10/2023 P3 CHAUFFAGE ECOR 4E TR 22 ET 1-2-3 TR 23 21312ECORCHAUF23 2 801,41 0,00 0
11/10/2023 PANNEAU BLANC ET VITRINE TOLE PERISCOLAIRE ECOLE JAMMES 21848ENFPERIJAMMES23 542,70 0,00 1
13/10/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 720,00 0,00 0
17/10/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 15 898,22 0,00 0
17/10/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 8 095,00 0,00 0
23/10/2023 Achat fils lumieres deco noel CTM 2188BATMANIFOCT23 8 931,13 0,00 10
24/10/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 50 085,83 0,00 0
24/10/2023 TABLES DE RESTAURANT ET CHAISES CHLOE POUR HENRI DES 21848ENFCLHD23 1 621,32 0,00 10
25/10/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 2 624,92 0,00 0
25/10/2023 LICENCES OFFICE 365 MICROSOFT 2051INFOHDV23 12 169,44 0,00 2
26/10/2023 PC HP ELITE ONE 800G9 TACTILE POUR CRECHE 21838INFOCRECHE23 1 749,00 0,00 5
27/10/2023 Participation extension réseau Enedis ? rue Eugène Carrière 2152VOICARRIERES232315 19 857,31 0,00 0
28/10/2023 Travaux aménagement crèche 21318BATCRECHE23 1 400,00 0,00 0
30/10/2023 ETUDE FAISABILITE RESTRUCTURATION PARTIELLE CLSH EN EAJE 2031PENFCLHD23 3 960,00 0,00 2
30/10/2023 TRAVAUX REFECTION HOTEL DE VILLE 21311BATHDV232313 52 800,01 0,00 0
31/10/2023 Travaux aménagement crèche 21318BATCRECHE23 5 824,62 0,00 0
06/11/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 10 810,81 0,00 0
06/11/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 69 932,35 0,00 0
07/11/2023 Mission AMO Cour ECOLE GIDE Élémentaire 2128EVEGIDE232312 4 032,00 0,00 0
10/11/2023 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS ETAT CIVIL HOTEL DE VILLE 2188MOYGHDV23 681,72 0,00 1
10/11/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 95 462,28 0,00 0
10/11/2023 Travaux de rénovation des vestiaires du stade J. Anquetil 21318BATANQUETIL232313 2 820,00 0,00 0
13/11/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 3 041,27 0,00 0
14/11/2023 CAMERA SPORT OSMO DRONES DJI TABLETTE LENOVO CAP ADOS 21838JEUN23 1 975,00 0,00 2
15/11/2023 ARMOIRE FORTE BLINDEE PHOENIX POUR ETAT CIVIL 21841MOYGHDV23 1 341,89 0,00 10
16/11/2023 Licence Logiciel LogMein 2051INFONOV23 8 598,95 0,00 2
17/11/2023 ACHAT MACHINE A FUMEE HEAVYFOG 2000 C 2188CULTNOV23 1 078,00 0,00 10
20/11/2023 TAILLE HAIE ELECTRIQUE HELION COMPACT 3 2188SPONOV23 1 286,40 0,00 10
20/11/2023 ACHAT CHARIOT DE STOCKAGE CHAISES CLAVIERS STUDIOS
PROJECTEURS LED ESTAMINET
2188CULTESTAMINETNOV23 549,60 0,00 10
21/11/2023 Travaux aménagement crèche 21318BATCRECHE23 14 439,60 0,00 0
22/11/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 17 803,54 0,00 0
22/11/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 21 556,76 0,00 0
23/11/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 2 624,92 0,00 0
23/11/2023 ACHAT CHARIOT DE STOCKAGE CHAISES CLAVIERS STUDIOS
PROJECTEURS LED ESTAMINET
2188CULTESTAMINETNOV23 728,00 0,00 10
23/11/2023 ACHAT DE 3 BANQUETTES BLEU VERT ORANGE POUR LE
PERISCOLAIRE
21848ENFPERI23 642,88 0,00 1
23/11/2023 Convention transfert Maitrise ouvrage- enfouissement réseau Romainville et
reno
2152VOIROMAINVILLE23 127 500,00 0,00 0
24/11/2023 Achat 100 CHAISES GRISE 15 TABLES 1 STAND pour manifestations 21841BATMANIF23 5 152,15 0,00 10
24/11/2023 Diagnostic amiante sur réseaux EU- EV + EP GYMNASE DELAUNE 21532VOIGYMDELAUNE232315 2 304,00 0,00 0
27/11/2023 chariot PLIANT CLAX petite enfance 2188CUISNOV23 315,60 0,00 1
27/11/2023 Travaux aménagement crèche 21318BATCRECHE23 1 400,00 0,00 0
27/11/2023 Convention transfert Maitrise ouvrage- enfouissement réseau Romainville et
reno
2152VOIROMAINVILLE23 30 000,00 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 165
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/11/2023 ACHAT CHARIOT DE STOCKAGE CHAISES CLAVIERS STUDIOS
PROJECTEURS LED ESTAMINET
2188CULTESTAMINETNOV23 8 706,66 0,00 10
28/11/2023 Travaux aménagement crèche 21318BATCRECHE23 13 007,00 0,00 0
28/11/2023 caisses isothermes CAM GOBOX MDTP 2188CUISMTPNOV23 361,84 0,00 1
28/11/2023 Travaux de Création d'un Parking - Allée des Pommiers 2152VOIPARKPOMMIER242315 161 471,88 0,00 0
28/11/2023 Travaux de Création d'un Parking - Allée des Pommiers 2152VOIPARKPOMMIER242315 8 922,10 0,00 0
29/11/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 42 512,30 0,00 0
29/11/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 1 000,00 0,00 0
29/11/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 20 403,41 0,00 0
30/11/2023 TRAVAUX REFECTION HOTEL DE VILLE 21311BATHDV232313 14 400,00 0,00 0
30/11/2023 TRAVAUX REFECTION HOTEL DE VILLE 21311BATHDV232313 30 378,00 0,00 0
01/12/2023 ABRIS DE JARDIN EN BOIS BERGONCE CRECHE 2188EVCRECHE23 1 254,48 0,00 10
01/12/2023 Achat de 3 tables de pique-nique CAMELIA KIDS 2188EVCLHD23 1 178,74 0,00 10
05/12/2023 ETUDE FAISABILITE MISE EN PLACE RESEAU CHALEUR 2031DEVRESEAUCHALEUR23 14 400,00 0,00 2
06/12/2023 CISAIL PRECISION PRO A3 25F GIDE ELEMENTAIRE 2188SCOEGIDE23 209,00 0,00 1
06/12/2023 VITRINE EXTERIEURE FND 6XA4 PETIT PRINCE 21841SCOPETITPRINCE23 285,08 0,00 1
06/12/2023 CISAIL PRECISION PRO A3 25F ST EXUPERY 2188SCOEEXUPDEC23 209,00 0,00 1
18/12/2023 MAISON DE L'ENVIRONNEMENT - PARCELLE AS 138 MESDD232115 1,00 0,00 0
19/12/2023 LOT 10 CHARGES ET TVX 1ER TR 24 21318LOGGENETS1024 112,47 0,00 0
19/12/2023 LOT 48 CHARGES ET TVX ANNEE 2024 21318LOGGENETS4824 96,88 0,00 0
19/12/2023 LOT 61 CHARGES ET TVXANNEE 2024 21318LOGGENETS6124 95,95 0,00 0
20/12/2023 REGULARISATION INVENTAIRE 2017 -2EME LIGNE MANDAT 2149 DE
2017
2017/070-2 49,79 0,00 1
20/12/2023 REGULARISATION TRANSFERT ETUDE VERS 21312 21312TOPO19TRANF2031 34 620,00 0,00 0
20/12/2023 REGULARISATIO INVENTAIRE DU MANDAT 3929 DE 2019 21318CLHD19TRANF2031 3 408,00 0,00 0
20/12/2023 REGULRISATION INVENTAIRE TRANSFERT DU 2031 VERS 2148
MANDAT 3929 DE 2019
2148AGRIBIO19TRANF2031 74 174,13 0,00 0
20/12/2023 REGULARISATION INVENAIRE TRANSFERT 2031 DE 2018 MANDAT 4696 21318MOEEST19TRANF2031 12 204,68 0,00 0
20/12/2023 REGULARISATION INVENTAIRE DU 2031 VERS 2151 DE 2018 2151VOI18TRANSF2031 37 664,12 0,00 0
20/12/2023 REGULARISATION INVENTAIRE 2031 VERS 2148 DE 2018 MANDAT 4696 2148AGRIBIO18TRANF2031 22 582,32 0,00 0
22/12/2023 SOLUTION DE POINTAGE PAR ECRAN TACTILE : CONCERTO PRESTO
OPUS
2051PENF23 1 200,00 0,00 2
31/12/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 28 025,50 0,00 0
31/12/2023 TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GYMNASE DELAUNE 21318GYMDELAUNE232313 28 025,49 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 660,00 0,00
22/12/2023 REGULARISATION INVENTAIRE 2031 VERS 2128 MANDAT 3929 DE 2019 2128JARDFAM19TRANSF 660,00 0,00 1
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 166
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 21 131,00 -2 716,14
Cessions à titre
onéreux
1,00 -2 712,14
01/03/2023 PHASE 2 ELABORATION PPBE 04/10/2016 817,66 5 817,66 0,00 0,00 0,00 0,00
11/12/2023 ACHAT TERRAINS LA VALLEE DE
MERNCY/LE BOIS DE
01/01/2002 2 713,14 0 0,00 2 713,14 1,00 -2 712,14 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
31/12/2023 ETUDEAMENAGEMT LIAISON DOUCE VOIE
J.MOULIN/COLLEGE
12/12/2014 1 280,40 5 1 280,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 21 130,00 -4,00
31/01/2023 RELEVE LASER GRAMMETRIQUE 2019 06/05/2013 1 920,00 1 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
09/08/2023 ACHAT TERRAIN SYNDICAT
COPROPRIETAIRES LES GENETS
11/04/2023 4 311,00 0 0,00 4 310,00 4 309,00 -1,00 1,00
09/08/2023 ACQUISITION TERRAIN COPRO LES
GLYCINES SECTION AN 57
11/04/2023 268,00 0 0,00 267,00 266,00 -1,00 1,00
09/08/2023 ACHAT TERRAIN COPRO LES
RODHODENDRONS AO3 - pour 3a 96 ca
11/04/2023 59,00 0 0,00 58,00 57,00 -1,00 1,00
09/08/2023 TERRAINS OPIEVOY QUARTIER DU
BUISSON
12/04/2023 16 500,00 0 0,00 16 499,00 16 498,00 -1,00 1,00
31/12/2023 Audit energetique ECOLE Corot - Samain 14/03/2023 960,00 1 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
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Page 167
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
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Page 170
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
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Page 172
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 482 844,24 I 447 991,50
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 166 654,69 166 654,90
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 166 654,69 166 654,90 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 316 189,55 281 336,60
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 172 000,00 153 055,33
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 144 189,55 128 281,27
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 447 991,50 1 935 275,60 0,00 2 383 267,10
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Page 173
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 133 587,63 III 732 049,16
Ressources propres externes de l’année (a) 227 000,00 382 180,37
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 147 000,00 149 573,91
10226 Taxe d'aménagement (2) 80 000,00 232 606,46
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 906 587,63 349 868,79
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 11 100,82 10 669,71
2805 Licences, logiciels, droits similaires 37 743,95 37 543,75
28128 Autres aménagements de terrains 8 208,23 14 571,18
281311 Bâtiments administratifs 1 772,00 1 772,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 1 058,05
281351 Bâtiments publics 0,00 670,34
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 9 556,35 9 556,35
281533 Réseaux câblés 0,00 585,12
281538 Autres réseaux 1 225,31 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 3 750,00 4 100,66
2815731 Matériel roulant 10 685,63 10 685,63
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 781,92 4 422,11
281828 Autres matériels de transport 50 345,37 50 345,37
281831 Matériel informatique scolaire 33 740,60 35 375,64
281838 Autre matériel informatique 18 807,10 19 091,10
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 102,98 4 640,03
Accusé de réception en préfecture
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 26 747,42 26 777,59
28188 Autres immo. corporelles 129 399,87 118 004,16
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 554 620,08 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 732 049,16 1 139 116,15 789 441,14 232 850,74 2 893 457,19
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 383 267,10
Ressources propres disponibles IV 2 893 457,19
Solde V = IV – II (5) 510 190,09
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
0,00 0,00 0
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 561 543,70 5 140 030,57 1 935 275,60 1 486 237,53
RECETTES 8 561 543,70 4 216 826,19 1 139 116,15 3 205 601,36
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 270 870,89 13 722 298,03 0,00 4 548 572,86
RECETTES 18 270 870,89 19 178 230,44 0,00 -907 359,55
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 561 543,70 5 140 030,57 1 935 275,60 1 486 237,53
RECETTES 8 561 543,70 4 216 826,19 1 139 116,15 3 205 601,36
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 270 870,89 13 722 298,03 0,00 4 548 572,86
RECETTES 18 270 870,89 19 178 230,44 0,00 -907 359,55
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 561 543,70 5 140 030,57 1 935 275,60 1 486 237,53
RECETTES 8 561 543,70 4 216 826,19 1 139 116,15 3 205 601,36
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 270 870,89 13 722 298,03 0,00 4 548 572,86
RECETTES 18 270 870,89 19 178 230,44 0,00 -907 359,55
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 26 832 414,59 18 862 328,60 1 935 275,60 6 034 810,39
TOTAL GENERAL DES RECETTES 26 832 414,59 23 395 056,63 1 139 116,15 2 298 241,81
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 200
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 201
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN D14
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 202
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 21/03/2024
Présenté par Le Maire (1),
A Magny-les-Hameaux, le 27/03/2023
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Magny-les-Hameaux, le 27/03/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Anne DEUDON
Arnaud BOUTIER
Bertrand HOUILLON
Brigitte BOUCHET
Caroline LIGNOUX
Charles RENARD
Chrystèle GUILLARD
Denis GUYARD
Denis VERGNIAULT
Eliane GOLLIOT
Emilie STELLA
Etienne DERVYN
Fabienne BELLIN-WEILL
Frédérique DULAC
Guérigonde HEYER
Isabelle SALOME
Jean TANCEREL
Laurence RENARD
Magali DOUSSE
Nicolas LARGESSE
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Commune de MAGNY LES HAMEAUX - Budget Principal - CA - 2023
Page 203
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Patrick MARQUET
Raymond BESCO
Roberto DRAPRON
Salem LABRAG
Slimane MOALLA
Stéphane BOUCHARD
Thérèse MALEM
Tristan JACQUES
Yolande GROBON
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Magny-les-Hameaux, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-011-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024