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Compte-Rendu - 8B Annexe RAPPORT DALKIA
Déliberation - 2022 332 acceptation fond de concours call
Compte-Rendu - 8B Annexe RAPPORT DALKIA
unknown - 2B Annexe Rapport dActivités CALL 2022
Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune de Lens.
Lien du pdf (unknown - 2B Annexe Rapport dActivités CALL 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
2022
Rapport
d’activités 2
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
AGGLO-LENSLIEVIN.FR
Rapport d'activité des services de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin.
Président ; Sylvain Robert . Directrice générale des services : Marie-Francine François.
Avec la contribution de l'ensemble des directions et services de la CALL.
Coordination : Direction générale des services et Direction de la communication.
PAO : Odile Foulon - DirCom. Novembre 2023 3
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
SOMMAIRE
4 Administration générale
5 Ressources et relations humaines
8 Finances et comptabilité
10 Centre de documentation et communication interne
11 Communication
13 Affaires juridiques et contentieux
16 Mutualisation et ressources
19 Service commun transition durable et aide aux communes
21 Systèmes d’Information et Numérique
23 Habitat, politique de la ville, NPNRU et ERBM
24 Habitat, parc privé et parc public
27 NPNRU
29 ERBM - Renouvellement du Bassin minier
31 Politique de la ville et cohésion sociale
33 Développement économique, aménagement, grands projets
34 Service Aménagement des Espaces Économiques
36 Planification et ingénierie financière
38 Développement économique
41 Mobilité
42 Coopération territoriale et innovation
44 Culture, Tourisme, Sport et Patrimoine
45 Animation culturelle et patrimoniale
50 Tourisme, sport et événements
53 Eau et assainissement, gestion des déchets, développement durable
54 Eau et assainissement
63 Gestion des déchets
65 Développement durable
71 Aménagement de l’espace, Gestion du patrimoine, Maîtrise d’ouvrage
72 Espaces naturels communautaires
74 Service Ingénierie et Maîtrise d’ouvrage
79 Aérodrome de Lens-Bénifontaine
80 Crématorium de Vendin-Le-Vieil
81 Fourrière animale 4
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Administration
générale 5
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Ressources et
relations humaines
La Direction des Ressources Humaines a mis en place au
cours de l’année 2022 un certain nombre d’actions en
faveur des agents communautaires tout en respectant les
différents décrets qui viennent modifier la politique RH.
Certes le suivi des effectifs et la gestion des compétences
s’inscrivent dans une démarche prospective des ressources
humaines et dans un cadre budgétaire souvent contraint.
Au-delà du suivi administratif de chaque agent, et de
l’attention à sa sécurité, la gestion du personnel porte
aussi sur la composition et les équilibres du collectif
de travail. Un nouvel axe émerge également celui du
bien-être au travail, afin de renforcer le collectif et la
cohésion d’équipe, par la mise en place d’actions QVT.
L’enjeu RH est souvent d’obtenir les informations
nécessaires à la prise en compte des besoins. Que ce
soit par le biais du dispositif d’évaluation dont l’objectif
est de faire remonter les attentes en matière de carrière
et de formation ou au titre du plan de formation par la
mise en perspective globale des mesures prévues pour
accroître les compétences des équipes. Pour anticiper
davantage, cela nous amène à nous inscrire dans une
logique d’évolution générale des services et ainsi de
croiser les données individuelles des fiches de poste avec
des références partagées au sein de la fonction publique
territoriale. Mais également de mener différentes études
et de croiser les données RH.
1 - Activités du service et indicateurs
• Accompagnement professionnel au titre de la
mobilité interne
• Gestion des carrières et de la paie règlementaire
(recrutement, avancement, départ, entretiens
professionnels…)
• Gestion des absences de toute nature (maladie,
accident du travail, congés annuels…)
• Gestion du temps de travail
• Gestion de la formation
• Gestion administrative du dialogue social (3 comités
techniques, 2 CHSCT)
• Gestion de la médecine du travail (organisation du
suivi médical des agents) : 73 visites médicales
• Gestion des recrutements (profils de postes, gestion
des recrutements…)
• Gestion de l’action sociale en faveur du personnel
• Veille juridique et statutaire
• Gestion des demandes d’emplois : 556 demandes
• Gestion des stages-école : 129 demandes, 65
acceptations
• Etablissement de rapport (Rapport Social Unique,
rapport égalité Hommes/Femmes…)
• 308 dossiers en paie et carrière ainsi que
l’indemnisation de 91 élus locaux
• Dossiers médicaux : 16 (aptitude aux fonctions,
aménagement de poste, réintégration, Congé
ordinaire de maladie de + de 6 mois, CLM, CLD)
• Dossiers de Temps Partiel Thérapeutique : 20
• AT : 1 non titulaire + 16 titulaires
• Dossiers en Commission de Réforme : 9
• Dossiers Maladie Professionnelle : 3
2 - Réalisations 2022
• Actualisation de la trame des profils de poste,
• Evaluation du support des entretiens professionnels.
• Alimentation et suivi du club interco’rh.
• Mise en place de coaching individualisé
• Accompagnement VAE
• Une évolution de l’outil RH, ASTRE Visa, afin
d’optimiser le Système d’Information Ressources
Humaines (SIRH) pour permettre le développement
des arrêtés automatiques
• Modernisation de la chaine RH pour répondre
aux exigences réglementaires : dématérialisation
des dossiers agents en paie et carrière : GECCO
STOCKAGE
• Mise à disposition d’un conseiller en économie sociale
et familiale
• Mise en application du coffre-fort électronique (mars
2022) pour les fiches de paie numériques: mobilisation
de la RH pour la campagne d’information, le
recensement des agents, paramétrage du progiciel
de paie, aide à l’ouverture du coffre-fort
• Mise en place d’un progiciel MyMetriks : formation
et déploiement d’un logiciel permettant d’établir des
statistiques : effectifs, absentéisme, masse salariale
• Développement du Système d’Information des
Ressources Humaines (SIRH) progiciel Talent, qui
permettra en autres d’alimenter le RSU, les EP de
façon informatique 6
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
• GPEC : formation et paramétrage pour
l’informatisation des profils de poste de chaque
agent et à l’avenir des statistiques
Saisie des profils prévue 2023 :
• Formation : formation et paramétrage pour la
gestion de la formation des agents : inscriptions,
plan de formation, statistiques
3 - Indicateurs
1- Effectif et masse salariale
• Effectif total 2021 = 292 agents
(126 hommes et 166 femmes)
• Effectif total 2022 = 308 agents
(136 hommes et 172 femmes)
La masse salariale des agents permanents et non
permanents est passée de 13 056 633.72€ en 2021
à 13 731 418.94€ en 2022 soit une augmentation de
5.168%.
2 - Mouvement de personnel
Un Rapport Social Unique est réalisé tous les ans et
présenté en Comité Social Territorial
51 recrutements
23 agents permanents, 1 apprenti, 2 contrats PEC, 23
agents non permanents, 2 stagiaires école rémunérés
35 départs
2 retraites, 6 mutations, 1 décès, 1 démission, 15 fins
de contrat, 6 apprentis, 2 disponibilités pour raison
personnelle, 1 stagiaire école rémunéré, 1 contrat PEC
7 mobilités internes (pour 13 demandes)
3 - Analyse de l’absentéisme pour 2022 :
3 - Médailles du travail
5 agents médaillés en 2022
Action sociale CNAS
La cotisation s’élève à 61 935.81 €. En 2022, 855 dossiers
de demandes de prestation ont été traités, représentant
44 556 € de prestations versées. En moyenne 2,8 dossiers
par agent pour une prestation équivalente à 181 €/agent.
Un accompagnement des agents sur les prestations
offertes est assuré par la DRH (Correspondante CNAS).
4 - Formation
Les administrations publiques font face à de nombreuses
évolutions qui impactent ses organisations et
implantations, ses métiers et compétences, ses pratiques
et offres de service.
Dans un contexte marqué par des contraintes budgétaires
fortes et un impératif d’efficience, les ressources humaines
représentent un enjeu et un levier majeurs de la
performance de l’action publique.
La fonction RH est ainsi embarquée dans une dynamique
d’accompagnement des transformations, impulsée par les
évolutions notamment réglementaires qui infléchissent
nos organisations et nos modes de fonctionnement nous
obligeant à nous adapter à ces enjeux et relever les défis
qui lui sont adressés.
Acteur majeur de la modernisation de l’action publique,
la transformation des fonctions RH des administrations
est présentée comme une priorité pour accompagner les
réformes de l’action publique, tout en préservant son rôle
de garant des normes et des règles.
La deuxième année suivant la mise en place du Club RH a
été entamée dans un objectif de facilitation des pratiques
de chacun et a permis des échanges constructifs toujours
articulés autour de la loi du 6 août 2019.
Suivant les sollicitations des collectivités, 3 rencontres
thématiques se sont déroulées en 2022 ; sur l’actualité RH,
les DT DICT, les comités sociaux territoriaux.
Il est prévu de poursuivre ces échanges en 2023 sur les
thématiques suivantes : les entretiens professionnels, la
période de préparation au reclassement…
ACCIDENT DU TRAVAIL SERVICE
3,2% (254)
LONGUE MALADIE
4,1% (329)
MALADIE PROFESSIONNELLE
11,2% (894)
LONGUE DURÉE
37,5% (2 998)
MALADIE ORDINAIRE
44,1% (3 527) 7
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Par ailleurs, se poursuit la mise en place du plan de
formation territorialisé, devenu pro-actif, le croisement
des données a ainsi permis d’identifier les formations
pouvant être territorialisées dans le cadre du programme
de formation Union de Collectivités sur les territoires de
Lens-Liévin et Hénin-Carvin nommé « UC LELIHC ».
• Nombre de sessions de formation prévues pour 2023
sur tout le territoire : 38 stages soit 100 journées de
formation prévues
• Nombre de collectivités ayant effectué un retour au
titre du recensement : 26 collectivités
• 3 réunions effectuées en 2022 au titre du Club
InterCo’RH en présence d’invités extérieurs, CDG62,
DT-DICT FORMAPROTEC
Quelques données :
562,25 jours de formation toutes catégories confondues
(Cat A : 149.75 ; Cat B : 73.5 ; Cat C : 339)
184 agents ont suivi une formation
Taux de participation au plan de formation (agent ayant
retourné un souhait de formation après relance de notre
part) : 70% (soit 184/262)
74 agents ont participé à une formation en intra/Union
Collectivité Lens-Liévin Hénin-Carvin avec le CNFPT
Degré d'avancement des formations
Perspectives 2023
—
• Démarche qualité de vie au travail : des actions
seront lancées afin de fédérer les équipes et apporter
une cohésion d’ensemble
• Développement du projet Voltaire
• Accompagnement individuel des agents sur
de nouvelles orientations métiers (ordonnance
n°2021-65 du 26 mai 2021) renforçant la formation
de certains agents publics afin de favoriser les
orientations professionnelles.
• Dématérialisation des dossiers agents : donner
aux agents la possibilité d’accéder à leur dossier
individuel
• Développer ASTRE RH pour la GPEC, la formation et
le recrutement
• En complément du I-parapheur, mise en place de
la signature électronique pour les agents (arrêtés,
contrats, EP) : formation logiciel, paramétrage,
campagne de communication, accompagnement
des agents.
• Dématérialisation des entretiens professionnels
afin de permettre aux Directions et Services
d’établir leurs entretiens professionnels de façon
dématérialisée et être en lien avec la formation pour
les demandes (jusqu’à la mise en place du portail
RH) : formation logiciel, paramétrage, campagne de
communication, accompagnement des encadrants.
• Continuer l’alimentation des Dossiers Individuels des
Agents numériques par la RH
• Dématérialisation du DIA : donner aux agents la
possibilité d’accéder à leur dossier individuel et
pouvoir faire certaine demande : modification RIB,
SFT, adresse, demande temps partiel, inscription des
demandes de formation
• Mise en place du portail RH en 2023/2024 : formation
et paramétrage, compagne de communication
• Accès agents 2024/2025 : accompagnement
• Modernisation du Rapport Social Unique (RSU), avec
les progiciels mis en place en 2022 (MyMetriks et
Talent) • Astre Talent mis en place pour suivre les formations
• Dossier individuel de l’agent (DIA)
• Dématérialisation des dossiers
• Poursuite de l’accompagnement des agents par le
biais des mises en place de formation sur les logiciels
internes (Webdélib, Astre GF)
• Permanence Formation le 30 juin 2022 dernier
(Formation, Concours, Examens, Prépa, Mobilité
interne)
RÉALISÉ
NON RÉALISÉ
REFUS CNFPT
EN COURS/REPORTÉ
49%
16%
29%
6% 8
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Finances et comptabilité
L’année 2022 a été marquée par une étape importante
dans la démarche de modernisation engagée par
la CALL. L’assemblée délibérante a en effet adopté
depuis le 1er janvier le référentiel de la nomenclature
M57 et s’est inscrite à l’expérimentation du Compte
Financier Unique pour la période 2022-2024. Le Compte
Administratif et le Compte de Gestion des budgets
Principal, Action Economique et Développement
Numérique sont remplacés par un document commun
à la CALL et au comptable public. Ce CFU permet de
favoriser la transparence, la lisibilité de l’information
financière, améliorer la qualité des comptes et simplifier
les processus administratifs entre l’ordonnateur et le
comptable. En 2023, le Compte Financier Unique sera
élargi aux autres budgets annexes pour une meilleure
harmonisation des procédures. A partir de 2024, il aura
vocation à devenir le nouveau cadre de présentation
des comptes locaux.
Ces évolutions en matière budgétaire et comptable ont
obligé la CALL à se doter d’un règlement budgétaire et
financier fixant les règles de gestion pour la préparation
et l’exécution du budget, la gestion pluriannuelle
et financière des crédits et l’information des élus. Il
reprend également les dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales et intègre la mise en œuvre du
référentiel budgétaire et comptable M57.
En parallèle, la CALL et le Service de Gestion Comptable
(Trésorerie de Lens) ont souhaité acter leurs relations
solides et privilégiées de collaboration en matière de
finances publiques par la signature le 31 août 2022
d’une nouvelle Convention de Services Comptables et
Financiers.
La précédente convention datait de 2011 et les
incontestables progrès réalisés ces dernières années
dans des domaines partagés nous ont amenés à
poursuivre cette démarche partenariale en présentant
une convention actualisée au regard des enjeux liés à la
modernisation et l’optimisation des circuits comptables,
à la fiabilisation des comptes de la CALL dans l’optique
d’une certification, à l’expertise comptable, fiscale et
financière.
Le Pacte Financier et Fiscal de
Solidarité
Elaboré en 2021, le nouveau Pacte Financier et Fiscal
de Solidarité a poursuivi sa mise en œuvre tout au long
de cette année 2022. Construit autour des trois piliers :
• Le maintien d’une solidarité forte au profit du
territoire au travers notamment du versement d’une
dotation de solidarité communautaire alimentée par
le reversement de fiscalité annuel de la CABBALR ;
• Faire face aux enjeux de développement de ses
compétences notamment dans le renouvellement
du patrimoine des zones d’activités ; le reversement
d’une part de la taxe foncière communale perçue en
ZAE ;
• L’accompagnement à l’investissement communal
sur le territoire de la CALL au travers du Fonds
de Concours Transition Durable et soutien aux
communes.
Ce PFFS permet de redonner à la CALL les moyens
d’actions à la mise en œuvre du projet de territoire et
de garantir autant que possible les équilibres financiers
communaux.
Le Fonds de concours transition
durable et soutien aux communes
Ce Fonds de concours a été mis en œuvre au
1er janvier 2022 pour une période de 5 années.
La CALL y consacre a minima une enveloppe de
2.5 millions d’euros par an.
Accessible à toutes les communes, il cible les
investissements contribuant à la transformation durable
du territoire, au renforcement de son attractivité et à
la valorisation de son image tout en intégrant la notion
de service de proximité et de maillage de territoire
notamment en milieu rural.
Ces dépenses d’investissement liées au patrimoine
communal sont définies en 9 axes : 9
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
1. La mise en œuvre du schéma cyclable du territoire,
au développement des modes doux, aux opérations
de travaux du type parkings relais, en lien avec les
transports en commun
2. La stratégie partagée d’amélioration durable de la
performance énergétique des bâtiments communaux
3. La transition énergétique et bas carbone, avec
notamment les travaux de rénovation de l’éclairage
public, les projets d’installation de bornes de recharge
électrique, ou encore l’équipement des bâtiments publics
en dispositifs de production d’énergie renouvelable
4. La préservation de la biodiversité
5. La gestion durable des eaux pluviales
6. Les projets contribuant à la mise en valeur du patrimoine
communal classé par l’UNESCO
7. La poursuite de la mise en œuvre des programmes
d’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) des
bâtiments communaux
8. Les acquisitions foncières dès lors qu’elles contribuent à
faciliter les opérations de recyclage foncier au profit de
l’habitat
9. Les projets contribuant au renforcement des
équipements publics, dans une logique de renforcement
de la proximité et du maillage du territoire
Pour sa première année, 15 communes ont sollicité ce Fonds
de concours : Ablain-Saint-Nazaire, Annay-sous-Lens,
Bénifontaine, Billy-Montigny, Bouvigny-Boyeffles, Bully-les-
Mines, Grenay, Harnes, Hulluch, Lens, Meurchin, Noyelles-
sous-Lens, Sains-en-Gohelle, Souchez, Wingles.
Le montant du Fonds de concours 2022 versé auprès des
communes est de 953 676 euros.
Chiffres clés 2022
—
8 budgets qui s’élèvent à 227 M€ en montants
consolidés
137,4 M€ de dépenses de fonctionnement
176 M€ de recettes de fonctionnement
89,5 M€ de dépenses d’investissement
92,4 M€ de recettes d’investissement
42,3 M€ de reversements aux communes
5,2 années de capacité de désendettement au
31/12/2022
18 jours de délai global de paiement moyen
15 332 mandats émis
4 103 titres émis
Perspectives 2023
—
• Poursuite du Pacte Financier Fiscal de Solidarité
et premier bilan sur sa mise en œuvre
• Actualisation et mise en œuvre du Plan
Pluriannuel d’Investissement
• Mise en œuvre de la convention de services
comptables et financiers avec le Comptable
Public et élaboration d’un calendrier
opérationnel à l’échelle des 5 années
contractualisées
• Impact relatif à l’offre croissante de services
proposés aux communes dans le cadre de la
mutualisation
Fonds de Concours versé en 2022 par axe d'éligibilité
Axe 2 : Amélioration durable de la
performance énergétique des bâtiments
communaux
Axe 3 : Rénovationde l'éclairage public, les
projets d'installation de bornes de recharge
électrique
Axe 4 : A la préservation de la biodiversité
Axe 5 : A la gestion durable des eaux
pluviales
Axe 7 : Mise en œuvre des programmes
d'Ad'AP (agenda d'accessibilité
programmée)
Axe 9 : renforcement des équipements
publics, de la proximité et du maillage du
territoire 10
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Le service réalise un travail de sélection documentaire afin de permettre aux agents de disposer d’une information
fiable et à jour dans leur domaine d’activité : développement économique, transition écologique, aménagement du
territoire, veille juridique, etc.
Ce service support a également pour mission de mettre en place une dynamique de communication interne en lien
avec l’ensemble des services.
Des services et prestations en direction des agents de la CALL
Les supports documentaires
Le centre de ressources gère l’ensemble des abonnements sur support papier et/ou numérique (presse, périodique,
base de données, réseau spécialisé etc.) dont les services ont besoin.
Les agents peuvent consulter les revues et publications sur place au sein de l’espace de travail situé au siège, rue
Marcel Sembat et/ou les emprunter. Le service propose un accès direct à certaines revues numériques telles que la
Gazette des communes, le Moniteur des TP ainsi que des accès à des bases de données juridiques utiles à certains
services spécialisés.
Le service gère et centralise également l’ensemble des demandes d’achat d’ouvrages émanant des services.
Les services proposés
Chaque agent peut s’inscrire au portail documentaire Papyrus et accéder aux panoramas de presse quotidiens et
aux sélections thématiques qui l’intéressent.
Le site Intranet, quant à lui, fait l’objet d’une mise à jour régulière afin de recueillir l’ensemble des informations rela-
tives au fonctionnement, à l’organisation et à l’actualité de la CALL.
Parallèlement à l’intranet et en lien avec le secrétariat de la DGS, le service diffuse les informations utiles à tous les
agents via l’adresse com-interne@agglo-lenslievin.fr
Perspectives 2023
—
• Poursuite du pilotage du groupe de travail sur la mise en place d’un nouvel outil intranet
• Réalisation d’un diagnostic et proposition d’un plan d’action concernant la démarche de communication interne
au sein de la CALL
• Formalisation de la démarche d’accompagnement des nouveaux arrivants en partenariat avec la DRH
Centre de documentation
et communication interne 11
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Douze agents mettent en œuvre au quotidien les activités de la direction de la communication.
Les activités d'information et de communication de proximité s'articulent autour de deux services.
Télégohelle et InfoCom
Les deux services reliés en permanence avec des référents « communication » identifiés au sein des directions permettent
d'organiser les actions d'information sur certaines politiques publiques et événements précis. Il en est de même avec un
réseau de correspondants « communes » et « partenaires » pour faciliter les flux d'informations.
La direction de la communication assure la promotion des actions et politiques de la Communauté d’agglomération
auprès de plusieurs cibles ; les habitants, les communes et partenaires institutionnels.
Elle a en charge la production d’information sur les supports internes dont elle assure la gestion (site web, réseaux
sociaux, journal, émissions et JT de télé, magazines).
Partenaire des médias locaux, la direction via son attachée de presse les assure d'une information précise et régulière
sous forme de communiqués ou de dossiers de presse.
Par ailleurs, à travers un plan média mis en place en 2018, elle produit à leur attention des spots radio et des émissions
de radio (Podcast-RBM ) , des annonces publicitaires pour la presse écrite (PQR et presse gratuite) au profit d'actions
et de dispositifs communautaires, d'aide ou d'accompagnement ou encore de promotion de l'attractivité du territoire.
Au-delà de ces fonctions premières, elle œuvre dans le secteur du digital en lien avec la DSi pour notamment concevoir
et déployer des solutions dématérialisées à destination des habitants (pass sports, permis de louer, permis de diviser,
pass numérique).
La direction contribue avec les services supports à la retransmission publique des conseils communautaires.
Elle assure aussi une activité de conseil auprès du cabinet du Président et de la direction générale des services, comme
elle participe à l'organisation d'opérations protocolaires et événementielles. Elle assure également des activités
d'édition et de pré-presse (publication de rapports, de plaquettes...).
Faits marquants 2022
—
• Mise en ligne du nouveau site internet institutionnel comme d'une version numérique de son magazine d'actualités
• Conception avec la DSI d'un SIG Info
• Recrutement d'une infographiste.
• Déploiement sur le réseau social Linkedin
Perspectives 2023
—
• Restructuration de l'activité audiovisuelle et de la direction
• Élaboration d'une stratégie de communication pour accompagner la phase 2 du projet de territoire
• Nouvelle convention avec les radios locales
Communication 12
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Quelques réalisations effectuées en 2022
Nouveau site internet
Messites Communautéd'agglomérationdeLens-… Personnaliser 11 0 Créer Modifierlapage ModifieravecElementor Purgerlecache Autoptimize Notes ExactMetrics EditwithWPBakeryPageBuilder DuplicatePost
Bonjour,webmaster
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Extrapole Plandusite Accessibilité Mentionslégales PolitiquedeConfidentialité
Version numérique du magazine
Posts événements réseaux sociaux 13
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
La direction des affaires juridiques intervient sur un périmètre d’activités relativement larges, allant de l’organisation
des assemblées, la satisfaction des besoins par l’achat public, la gestion des contentieux et précontentieux, les rela-
tions avec les usagers, le traitement des sinistres et la gestion des assurances, les transactions immobilières et la valo-
risation du domaine.
Rattachée à la direction générale des services, la direction des affaires juridiques se compose d’un directeur, de 3
cheffes de services et 15 collaborateurs, avec pour objectifs de :
• Sécuriser juridiquement les actes et procédures
• Définir des stratégies opérationnelles pour répondre aux besoins
• Gérer les conflits et affaires courantes
Accompagnement juridique et Assemblées
Le service accompagnement juridique et assemblée se compose de 6 agents (1 chef de service, 3 gestionnaires des
assemblées et 2 gestionnaires des affaires juridiques et assurances).
Ses missions :
• Organiser les assemblées et préparer le processus de validation par décisions et délibérations
• Conseiller les services opérationnels dans la mise en œuvre des projets et sécuriser juridiquement les actes
• Gérer les sinistres et les contentieux
Assemblées :
7 réunions de Bureau et 7 réunions de Conseil ont eu lieu, traitant 514 projets de délibérations (soit 209 en Bureau et
305 en Conseil).
Rappel : Le Conseil est l’organe délibérant chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Communauté
d’agglomération. Il regroupe les 91 élus des 36 communes qui composent l’agglomération. Le Bureau est l’instance de
décisions dotée d’un pouvoir délibératif dont le périmètre est déterminé par le Conseil communautaire. Il est composé
de 36 élus.
Préalable aux réunions de Bureau et de Conseil, les 4 commissions « Attractivité du Territoire », « Développement
Durable », « Développement Social », « Ressources et Moyens » ont été également organisées. Elles sont des lieux
d’échanges, de réflexion et d’information au sein desquelles les élus partagent leurs avis sur les affaires de la collectivité
et sont force de propositions. Elles sont aussi l’occasion de recevoir des partenaires extérieurs (associations, représen-
tants de la société civile, etc.) afin qu’ils présentent plus en détail leurs activités.
Le service a poursuivi la gestion dématérialisée de son activité. En effet, les actes des assemblées (convocations, délibé-
rations de Bureau et Conseil, décisions du Président, comptes-rendus, procès-verbaux et arrêtés réglementaires) sont
désormais accessibles via le site internet de l’agglomération conformément à la réforme des règles de publicité des
actes entrée en vigueur au 1er juillet 2022.
Assurances
En 2022, Le service a renouvelé les marchés publics d’assurances et étoffé la couverture assurantielle de l’aggloméra-
tion : flotte automobile, responsabilité civile, dommages aux biens, protection juridique pour un montant de 357.630€
TTC/an.
Affaires juridiques
et contentieux 14
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Pour la partie « gestion des sinistres », 29 dossiers ont été
enregistrés (19 sinistres « responsabilité civile », 5 sinistres
« dommages aux biens », 5 sinistres « véhicules ») soit une
baisse de l’ordre de 35% par rapport à 2021.
Contentieux et conseils juridiques
• 95 consultations juridiques internes
• 6 contentieux devant la juridiction administrative
dont 2 exercés par des entreprises en passation
et en exécution à des marchés publics, 3 par des
particuliers (2 sur des refus de permis de louer) ou
autres professionnelles (préemption, association)
• 30 procédures administratives relatives aux
installations illicites des gens du voyage engagées,
identiques aux chiffres de 2020, contre 27 en 2021 ;
OBJECTIFS :
Le service poursuit la démarche d’amélioration continue
des pratiques et envisage la mise en place d’une charte
de déontologie ainsi que la mise en place de sessions pé-
dagogiques à destination des agents pour fluidifier le pro-
cessus. Des sessions de formations ont eu lieu sur la prise
en main de web-délib et devraient se poursuivre. Pour fa-
ciliter le travail de recherche, un classeur numérique des
statuts et des délibérations phares de l’agglomération est
envisagé.
Commande publique
Le service commande publique se compose de 7
agents (1 chef de service et son adjoint, 5 gestionnaires
commande publique),
Ses missions :
• Conseiller les services opérationnels sur les procédures
et la stratégie achat
• Satisfaire les besoins des services par la passation de
marchés publics
• Organiser le processus de décision (CAO, CDSP…) et
sécuriser les procédures
L’aboutissement des projets de la Communauté d’Ag-
glomération de Lens-Liévin (CALL) se matérialise es-
sentiellement par la passation de marchés publics. Ces
marchés, formalisés ou à procédure adaptée, selon leur
montant, sont des contrats administratifs passés en vue
de la réalisation de travaux, l’achat de fournitures ou la
réalisation de prestations de services. Ils font l’objet d’avis
d’appel public à la concurrence qui sont consultables sur
le portail acheteur de la CALL (www.achatpublic.com).
Faits marquants et dates clés
—
1er janvier 2022 : Entrée en vigueur du décret du 23 août
2021 mettant fin aux accords cadre sans maximum
Décret n°2022-767 du 2 mai 2022 : Abaisse, à comp-
ter du 1er janvier 2023, à 50 millions d’euros de volume
d’achats annuels, le seuil d’élaboration d’un SPASER
(Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écolo-
giquement Responsables) pour les collectivités
Circulaire ministérielle du 30 mars 2022 : Conditions
d’exécution des contrats de la commande publique dans
le contexte de hausse des prix des matières premières
(ayant conduit la CALL à passer des conventions d’indem-
nisation sur la base de la théorie de l’imprévision)
Article 142 de la loi ASP : Possibilité de passer des procé-
dures sans publicité ni mise en concurrence préalables
jusqu’à 100 000€ HT pour les marchés de travaux.
Activités du service
—
En termes de mutualisation, quatre groupements de
commande ont été lancés portant sur :
• La détection, la géolocalisation et le
géoréférencement des ouvrages et des réseaux
(CALL + 36 communes)
• La fourniture et la livraison de sel de déneigement
(CALL + 7 communes)
• L'acquisition de prestations liées au déploiement du
permis de louer (A.P.M.L.) sur une partie du territoire
de la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin
(CALL + 2 communes)
• L'assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en
œuvre du programme InTerLUD sur le territoire de la
Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin (CALL
+ Artois Mobilités)
4 mandats de maîtrise d’ouvrage :
• Opération piscine de Harnes : AMO Centre aqua-
tique / AMO faisabilité / forages géothermiques /
MGP Centre aquatique / étude approvisionnement
énergétique
• Accord-cadre de MOE infrastructure pour la requali-
fication des espaces publics, voiries et réseaux divers
de la Cité Bellevue ancienne à Harnes, dans le cadre
de l’Engagement du Renouveau du Bassin Minier
(ERBM) 15
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
• Accord-cadre de MOE infrastructure pour la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité
10 à Sains-en-Gohelle, dans le cadre de l’Engagement du renouveau du bassin minier (ERBM)
• Accord-cadre de MOE infrastructure pour la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité
4 à Lens (ERBM)
La synthèse de l’activité par type de procédure en 2022
—
Le nombre de marchés inférieurs à 40 000 € HT, notifiés en 2022, s’élève à 336 (-15%).
Pour les procédures adaptées ou formalisées, la répartition par procédure et type de marché est la suivante :
Type de procédure Nombre de marchés lancés en 2022
Fournitures
et services
Marchés d’exclusivité
Achats via centrales
d’achat
Exclusivité
Centrales d’achat
26
66
De 25 000 € HT
et < à 215 000 € HT MPA 21
+ de 215 000 € HT (ou
cumul code famille) Procédure formalisée 21 16
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Mutualisation et ressources
Le Schéma de mutualisation
La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin travaille
à une nouvelle conception de l’organisation territoriale,
en partageant l’idée de communauté de projets et
de services, avec pour objectif une action commune
efficiente. Les communes, partenaires essentiels, sont les
garantes de la réussite d’un tel projet.
Le schéma de mutualisation, à travers les différents axes
de travail, permet de traiter des situations complexes,
d’affronter les évolutions réglementaires, de rationaliser
les dépenses, de gagner en expertise…
Archives papier et électronique
Faits marquants 2022
—
Recensement des communes adhérentes
Les phases 1 (état des lieux) et 2 (préconisations de scé-
narii reprenant des offres de services) ont été réalisées.
L’année 2022 a été l’occasion de recenser les communes
qui souhaitaient adhérer à la mise en œuvre finale de
ce projet. Malheureusement, le contexte économique a
poussé de nombreux membres du groupement à ne pas
donner suite.
Perspectives 2023
—
Au regard du nombre de communes qui souhaitent
poursuivre la mise en œuvre, force est de constater que
les projections financières réalisées ne sont plus valables,
et les coûts à supporter plus importants que ceux initia-
lement prévus.
La CALL souhaite néanmoins poursuivre en ce sens, et
pourquoi pas procéder elle-même au recrutement d’un
archiviste numérique, dans le cadre de la réorganisation
du service ressources internes.
Optimisation des moyens d'impression
Faits marquants 2022
—
La CALL a fait le choix de la constitution d’un groupement
de commandes permettant de recourir à un AMO en vue
de rationaliser les coûts liés aux moyens d’impression et
de mettre en place une stratégie d’achat, ainsi qu’une
gestion globale des moyens d’impression.
Ce sont 12 communes qui ont adhéré au projet, soit
un groupement de 13 membres, la CALL étant chef de
projet.
Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
indépendante pour l’optimisation financière et
technologique des moyens d’impression a été lancée et
notifiée en fin d’année.
La phase 1 (réalisation d’un rapport d’expertise financier
et technologique des moyens d’impression) a débuté en
novembre 2022.
Perspectives 2023
—
Il est prévu la finalisation de la phase 1 et la réalisation
des phases suivantes :
Phase 2 : Réalisation d’un schéma directeur global et
unitaire
Phase 3 : Rédaction du DCE et analyse des offres pour
la fourniture et la maintenance des moyens d’impression
des membres du groupement.
La phase 4 d’une durée de 48 mois permettra d’intégrer
les communes au groupement de commandes, au fur et
à mesure de la fin des différents contrats de location des
matériels.
Service mutualisé ADS
1 – Adhésion des communes au service
ADS (Autorisation Droits des Sols)
Aujourd’hui 21 communes sont adhérentes à l’option 1 du
service d’instruction Droit des Sols (Ablain-Saint-Nazaire,
Aix-Noulette, Bénifontaine, Carency, Fouquières-Lès-
Lens, Givenchy-en-Gohelle, Gouy-Servins, Harnes,
Hulluch, Lens, Loos-en-Gohelle, Mazingarbe, Meurchin,
Noyelles-sous-Lens, Sains-en-Gohelle, Sallaumines,
Souchez, Vendin-le-Vieil, Villers-au-Bois, Vimy et Wingles)
et 6 communes à l’option 2 (Bully-les-Mines, Eleu-dit-
Leauwette, Estevelles, Loison-sous-Lens, Pont-à-Vendin
et Servins).
2 – Effectif et missions du service ADS
Le service ADS composé de 5 agents outre l’instruction
des autorisations d’urbanisme, poursuit et développe : 17
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
• son accompagnement et sa collaboration avec les
élus et les référents urbanisme des collectivités
• sa mission de conseil auprès des collectivités
L’échange qu’il est amené à faire avec les services
extérieurs tels que les Finances Publiques (taxes), DREAL
(SITADEL statistiques), OPERIS (logiciel oxalis), dans le
cadre de la dématérialisation, etc.
Outre les missions initiales, et pour répondre à la
réglementation relative à la dématérialisation, l’année
2022 a été particulièrement consacrée à la mise en
place de la solution de la dématérialisation du droit
des sols avec le déploiement du Guichet Numérique des
Autorisations d’Urbanisme mutualisé de la CALL (GNAU),
à l’accompagnement des communes à la transition de
la dématérialisation des Autorisations d’Urbanisme et au
développement de l’outil métier.
1994 dossiers ont été instruits en 2022 dont 613 dossiers
confondus ; CUa, CUb, PC, DP, PD, PA déposés par voie
dématérialisée.
Perspectives 2023
—
• Planification d’une session de formation, second
semestre 2023, dispensée par le CNFPT sur le
territoire de la CALL pour les référents urbanisme
des Collectivités (option 1), formation reprise dans le
cadre d’une formation de professionnalisation,
• Accompagnement personnalisé, dispensé par le
service ADS, des référents urbanisme (option1) sur
une formation « les bonnes pratiques du logiciel
métier oxalis »,
• Mise en place au sein des Collectivités de
permanences,
• La commune de ACHEVILLE nous a confirmé son
adhésion au service ADS option1 au 1er janvier 2023,
• Dans la continuité de l’accroissement de l’activité
du service et de l’adhésion de nouvelles communes
et afin de maintenir la meilleure qualité de service
aux communes, le service se renforce et prévoit le
recrutement de deux instructeurs en 2023,
• Réflexion sur l’acquisition du module SIGN (signature
électronique des autorisations d’urbanisme) en
complément du logiciel métier permettant une
dématérialisation complète des Autorisations
d’Urbanisme.
Service DT- DICT
La réglementation relative aux travaux à proximité des
réseaux « DT-DICT ».
Aujourd’hui, la protection des intervenants sur les
chantiers et des riverains est une priorité. Ainsi,
comme responsable de projet, exploitant de réseaux
et exécutants de travaux l’arrêté du 12 février 2012
impacte triplement les collectivités territoriales qui
endossent un rôle majeur dans son exécution. Pour
répondre activement à cette réglementation, la CALL a
élaboré une solution facilitant les démarches liées à la
réglementation pour ses propres bénéfices et ceux de
l’ensemble des communes de l’agglomération. Elle est
inscrite au schéma de mutualisation depuis 2018.
Faits marquants 2021
—
Le marché à groupement de commande pour le
géoréférencement des réseaux.
Visant l’amélioration cartographique de l’ensemble
des réseaux sensibles et non-sensibles, les échéances
réglementaires de 2026 nous ont amenés à renouveler
le marché à groupement de commande dédié à la
détection et à la localisation des réseaux. Le marché
existant arrivé à son terme, le nouveau marché fut
notifié à la société Adré-Réseaux en août 2022 pour
une période de 4 ans. Comme pour le précédent, les 36
communes de l’agglomération y ont adhéré.
Le marché à groupement de commande pour les
formations A.I.P.R.
A titre préventif, la réglementation DT-DICT oblige
l’ensemble des personnels intervenants dans le déroulé
des travaux (projet, suivi, exécution) à être doté de
l’Autorisation d’Intervention à Proximité de Réseaux. Pour
répondre à la demande de la majorité des communes de
notre territoire, le service a procédé à la mise en place
d’un nouveau marché à groupement de commande
dont les prestations sont confiées au centre de formation
« Forma-Protec » pour une durée de 4 ans. Ainsi plus de
300 agents municipaux et communautaires se verront
délivrés une attestation de compétence.
La plateforme de gestion des déclarations de travaux.
A ce jour, 35 des 36 communes du territoire de la
communauté d’agglomération accompagnent la CALL 18
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
dans le choix de confier les démarches relatives aux
déclarations de travaux à la PAD DICT.fr (Sogélink). En
2022, plus de 14 000 déclarations ont été instruites par
la plateforme.
Une solution basée sur la mutualisation reconnue par
les instances régionales et nationales.
Considéré comme une solution exemplaire sur la
thématique basée sur la mutualisation au service des
collectivités territoriales, nous participons activement
aux travaux de l’Observatoire Régional DT-DICT des
Hauts-de-France et de l’Observatoire National. La raison
d’être de ces organismes constitués des représentants
des acteurs majeurs impactés par la réglementation
est d’analyser les retours d’expériences pour modifier la
réglementation.
Perspectives 2023
—
Rencontres Régionales de l’Observatoire DT-DICT des
Hauts-de-France.
Comme en 2019 et en partenariat avec la FNTP et
l’Observatoire National DT-DICT, la CALL organise les
« Rencontres Régionales DT-DICT » le 13 avril 2023 au
Louvre-Lens.
Le nouveau « Plan Corps de Rue Simplifié ».
La dernière mise à jour de notre référentiel à très grande
échelle datant de 2019, pour répondre objectivement aux
déclarations de travaux concernant le territoire de la CALL,
il est important que le PCRS reflète la réalité du terrain.
D’un coût de 4 millions d’euros financés par des fonds
européens et régionaux, la plateforme régionale d’échange
de données cartographiques Géo2France s’est lancée dans
le pilotage d’un PCRS Régional raster dont les données
seront accessibles en open-data. La CALL bénéficiera donc
gratuitement de cet outil fin 2023.
Etat du patrimoine réseaux télécommunication
numérique.
Dans le cadre de l’étude portant sur le devenir des
infrastructures « Télécommunication fibres » de la CALL
et en lien avec la Direction Mutualisée des Systèmes
d’Informations et du Numérique, le service DT-DICT a la
charge d’accompagner l’AMO désigné par la CALL dans
ses missions de diagnostic technique.
Direction des Systèmes
d’Information et du Numérique
• Initié début 2021, le travail de co-construction des
quelques communes volontaires avec la CALL a réus-
si à traduire la volonté de rationaliser les coûts tout
en permettant aux communes d’exercer leurs préro-
gatives principales, sans se soucier de missions que
l’Etablissement Public de Coopération Intercommu-
nale pouvait proposer à plus grande échelle.
• C’est ainsi qu’est née la Direction Mutualisée des Sys-
tèmes d’Information (DMSI), le service informatique
commun, par délibération du conseil communautaire
du 06 juillet 2022.
• Aux communes souhaitant y adhérer, il est ainsi pro-
posé un catalogue de services tarifés permettant de
sécuriser leurs systèmes d’information, d’industrialiser
les déploiements, d’homogénéiser le parc et d’offrir
une qualité et une disponibilité des services à la po-
pulation. Le premier tarif voté en juillet a d’ailleurs été
revu à la baisse en novembre 2022, grâce à l’effet
de masse que constituaient les intentions d’adhésion
avant la fin de la mandature.
• La fin de l’année 2022 a été consacrée aux études
préalables dans quelques communes candidates,
ayant souhaité se projeter dans une adhésion 2023.
Le panel a rassemblé des situations différentes en
termes de démographie, permettant d’étudier des
situations variées, notamment en matière de res-
sources locales consacrées à l’informatique. 19
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Service commun transition
durable et aide aux communes
Après un travail collaboratif en 2021 sur le cadre et le
périmètre d’accompagnement des communes, le service
commun a été déployé à l’ensemble du territoire dès
janvier 2022. 14 communes ont adhéré dès le premier
trimestre, pour totaliser 20 communes adhérentes au
31 décembre 2022. L’année 2022 fut marquée par les
débuts d’accompagnements de projets et premiers
accompagnements énergétiques. Les méthodologies
de travail ont été affiné pour permettre aux communes
d’avoir une visibilité accrue sur le rôle du service commun et
la stratégie tertiaire et énergétique qui sera mise en place.
Le recrutement de 6 personnes au sein de la direction
aménagement grand projet et maitrise d’ouvrage durant
l’année 2022 vient renforcer le service commun pour la
prise en charge les dossiers mutualisés des communes.
Déploiement, adhésion et accompagnement des
communes
En janvier 2022, l’ensemble des communes du territoire
ont été informés du déploiement du service commun.
C’est un total de 20 communes adhérentes au 31
décembre 2022.
Les communes avaient une attente particulière sur
un accompagnement de proximité sur la transition
énergétique mais également sur l’ingénierie de projets.
Recrutement personnel mutualisé
• Pôle énergie du Service Commun :
2 conseillers en énergie (FDE62) ont rejoint la CALL en
janvier et septembre 2022. Les postes sont cofinancés
par l’ADEME à hauteur de 120k€ sur 3 ans.
En septembre 2022, La CALL a recruté 1 économe de
flux, poste co-financé par la FNCCR à 50% pour 1 an.
• Pôle conduite d’opération bâtiment :
Recrutement de la CALL d’un conducteur d’opération
bâtiment en décembre 2022.
• Pôle aménagement :
En mars 2022, puis en septembre 2022, recrutement
de deux chargés d’opérations pour renforcer le service
aménagement.
Faits marquants 2022
—
Mandat de Maîtrise d’Ouvrage
6 opérations sous mandats ont été délibérées par le
conseil communautaire.
• 3 opérations Bâtiment :
o Aix-Noulette : Construction du Centre
technique Municipal
o Servins : Construction du Restaurant scolaire
o Loos en Gohelle : Rénovation énergétique de
la salle Caullet
• 3 opérations d’aménagement – Requalification des
espaces publics :
- Lens (Cité 4) :
o Volet restructuration des espaces publics : 8,2M € HT.
o Volet réfection des réseaux d’assainissement et d’eau
potable : 4,7M € HT.
- Harnes (Cité Bellevue) :
o Volet restructuration des espaces publics : 5,5M € HT.
o Volet réfection des réseaux d’assainissement et d’eau
potable : 8,3M € HT.
- Sains-en-Gohelle (Cité 10) :
o Volet restructuration des espaces publics : 12,6M € HT.
o Volet réfection des réseaux d’assainissement et d’eau
potable : 5,8M € HT
Signature des conventions de Mandat ERBM pour
la requalification des espaces publics et VRD des
cités minières des villes de Lens, Harnes et Sains-en-
Gohelle
La requalification des espaces publics, voiries et réseaux
divers de 3 cités minières des villes de Lens (Cité 4), Harnes
(Cité Bellevue ancienne) et Sains-en-Gohelle (Cité 10)
s’inscrit dans le cadre du dispositif ERBM (Engagement
du Renouveau du Bassin Minier). Ce dispositif vise,
notamment, à améliorer le cadre de vie des habitants,
accompagner la réhabilitation thermique des logements
miniers et renforcer l’attractivité résidentielle.
Chaque cité concernée a fait l’objet d’une étude urbaine
pré-opérationnelle permettant d’aboutir à un schéma
directeur, identifiant un ensemble d’opérations.
Ainsi, pour mener à bien ces projets, les villes ont souhaité
être accompagnées par la CALL. Cet accompagnement
se fera dans le cadre du service commun, au titre de
lassistance et ingénierie complémentaire et spécifique.
L’accompagnement de la CALL s’effectue sous la forme
d’un mandat de maîtrise d’ouvrage, d’une durée de 8 ans. 20
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Démarrage des études de maîtrise d’œuvre
infrastructure pour la requalification des espaces
publics et VRD des cités minières des villes de Lens,
Harnes et Sains-en-Gohelle (ERBM) – Mandat de
maîtrise d’ouvrage
Sur la base du mandat de maîtrise d’ouvrage donné par
les villes de Lens, Harnes et Sains-en-Gohelle, la CALL
lancera des études de maîtrise d’œuvre infrastructure
pour la conception et la réalisation des nouveaux
aménagements des cités concernées.
Signature de la convention de mandat pour
la reconstruction de l’école maternelle « Les
Marronniers » à Loison-sous-Lens et démarrage des
études de maîtrise d’œuvre
Dans le cadre de l’aménagement de l’éco cité 8 et de la
construction de 180 logements, la commune de Loison-
sous-Lens souhaite construire une nouvelle école maternelle
afin de remplacer l’existante et pallier l’ouverture de classes
supplémentaires ces prochaines années.
Pour mener à bien ce projet, la ville a souhaité être
accompagnée par la CALL. Cet accompagnement
se fera dans le cadre du service commun, au titre de
l’assistance et ingénierie complémentaire et spécifique.
L’accompagnement de la CALL prendra la forme d’un
mandat de maîtrise d’ouvrage.
Sur la base de ce mandat, la CALL lancera des études de
maîtrise d’œuvre pour la conception et la réalisation de
la nouvelle école.
Montant des travaux estimés : 2M € HT
Accompagnement de la ville de Loison dans le
lancement de la concession d’aménagement de
l’Ecoquartier de Loison
La CALL accompagne la commune de Loison-sous-Lens
dans son processus de sélection d’un aménageur pour
l’opération Ecocité 8 qui se situe au nord de la commune à
proximité de la Cité 8. Cette opération sous forme de ZAC
prévoit la réalisation de 180 logements, sur près de 7,5 ha
qui seront accompagnés d’un espace vert structurant, de
services et d’une nouvelle école. Depuis 2019, un maraicher
est installé sur 2,5 ha au sud du projet de nouveau
quartier. La consultation, portant sur une concession
d’aménagement, a été lancée en octobre 2022. Le choix
définitif de l’aménageur est prévu avant la fin 2023.
Transition énergétique
La CALL a pu accompagner l’ensemble des communes
adhérentes sur le « décret éco énergie tertiaire » en
clarifiant les tenants et aboutissants du décret et en
mobilisant l’ensemble des données nécessaires à la
déclaration.
Pour la mise en place de son schéma directeur immobilier
et énergétique territorial, la CALL a contractualisé avec
la société LOWIT en internalisant la solution. Ce contrat
innovant permet :
• Une approche numérique et orientée données
• La création de jumeaux numériques des bâtiments
de chaque commune
• L’élaboration de Plan d’actions et d’un PPI à l’échelle
de chaque commune
• La possibilité de suivre et de mettre à jour de façon
dynamique
Perspectives 2023
—
L’année 2023 marquera le commencement opérationnel
des projets sous mandat ainsi que le lancement du
schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE) pour
les communes adhérentes.
Le service commun a également prévu 4 temps forts
thématique sur la stratégie tertiaire énergétique,
la sobriété énergétique, le décret tertiaire et la
massification de la rénovation énergétique. Ces rendez-
vous auront pour but de sensibiliser, d’informer et de
fédérer les communes autour d’un même objectif.
Les principaux objectifs pour 2023 sont :
• De maintenir un accompagnement quotidien des
communes adhérentes.
• D’installer une méthodologie de travail avec les
nouvelles communes adhérentes selon leurs besoins
en ingénierie de projets ou énergétique.
• D’effectuer les premières approches sur la situation
énergétique du patrimoine immobilier des communes
et de commencer les premières restitutions du SDIE
sur le patrimoine prioritaire par commune.
• D’obtenir de la visibilité sur la rénovation énergétique
et les investissements portés sur la décarbonation
des bâtiments pour permettre en lien direct avec
le service ingénierie financière de préparer une
candidature ELENA à la banque européenne
d’investissement.
• D’accompagner les communes sur le décret tertiaire
et le choix stratégique des années de références.
• De recruter l’ensemble du personnel compétent pour
accompagner les projets sous mandat (2 conducteurs
d’opérations bâtiment).
• Lancement des études pour la requalification des
études des cités minières sous mandat.
• Lancement des marchés de maîtrise d’œuvre pour la
réalisation de l’école maternelle « Les Marronniers »
à Loison.
• Lancement du marché de Moe de la cantine à Servins
• Lancement du Marché de Moe du centre technique
municipal d’Aix-Noulette.
• Lancement du marché Moe de la rénovation
énergétique de Loos-en-Gohelle.
Les perspectives d’adhésion des communes au service
commun est estimé à 28/36 pour fin 2023. 21
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
La Direction des Systèmes d’Information et du Numérique (DSI&N) regroupe deux services ressources constituant le
service commun mutualisé (DMSI). Une troisième entité est chargée du développement des usages du numérique :
avec son chargé de mission « Développement numérique » assisté d’un conseiller numérique « France Services »,
elle a un rôle d’accompagnement de la stratégie et des usages numériques du territoire, à travers la feuille de route
communautaire.
Au 31 décembre 2022, les effectifs de la direction étaient les suivants :
Entités Direction et moyens communs Service informatique Service Ingénierie Numérique Cellule Usages du Numérique Total
Effectif 2 5 3 2 12
Le Service Informatique (SI)
Le service informatique assure son rôle de prestataire de service auprès des 258 utilisateurs internes à la collectivité
et 318 utilisateurs externes (dont élus communautaires). Sécurité, soutien, assistance, déploiement, maintenance et
disponibilité des réseaux, sont les principales missions.
Avec 2308 signalements au support sur l’année 2022 et un nombre significatif de déploiements, renouvellement de
machines et mise en conformité du plan cybersécurité, le service gère également la continuité de service en assurant
le suivi des contrats de maintenance de plus de 90 serveurs virtualisés et physiques. La majeure partie est auto
hébergée, rares sont les solutions entièrement externalisées, ce qui implique une grande autonomie et exige un haut
niveau de compétences.
Faits marquants
—
Le service informatique accompagne au quotidien, les services transverses de l’établissement public, la
dématérialisation suit son cours, et celle de la chaine « Ressources Humaines » a été marquée par la mise en place
du coffre-fort électronique et la dématérialisation complète de la fiche de paie.
Initiée début 2021, la création d’un service informatique commun se confirme, les travaux commencent, le catalogue
de service prend forme et des communes préadhèrent (cf. rapport d’activité de la direction de la mutualisation).
La sécurisation et la sécurité des systèmes d’information restent les objectifs majeurs du service informatique, les
orientations et les évolutions en matière de cyber-sécurisation ont été fort substantielles.
Projets notables : mise en place du nouveau marché Télécoms afin de mailler le réseau et d’interconnecter les
communes ; fin des lignes téléphoniques analogiques et passage en full IP sur l’ensemble des sites de la CALL.
Les perspectives 2023
—
Continuer à renforcer le niveau de sécurité et la sécurisation des données (respecter les préconisations de l’Agence
Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) ;
Mise en place d’une nouvelle infrastructure de serveurs ;
Ouverture du service commun au 1er janvier 2023 ;
Poursuivre la mise en place du Système d’Information des Ressources Humaines (SIRH) et des outils de suivi de plan
de formation et de la gestion des dossiers des évaluations professionnelles.
Systèmes d’Information
et Numérique 22
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Le Service de l’Ingénierie Numérique (SIN)
Le service a pour mission principale d’accompagner les projets et services numériques de l’établissement et du territoire
de l’agglomération dans le cadre de la mutualisation entre les 36 communes. Il est support des utilisateurs pour le
développement de leurs outils métiers. Le service amplifie son action de structuration de la donnée essentiellement
à grande et très grande échelle, les aspects communaux et supra-communaux ainsi que l’analyse étant traités par
d’autres acteurs du territoire. La Donnée est au cœur de la stratégie numérique du territoire. Elle alimente plusieurs
systèmes d’information d’échelle locale, régionale et nationale. L’équipe est composée de trois agents avec des
profils de thématiciens (chargé d’études, administrateur de données et de plateforme).
Les temps forts et les projets
Le renouvellement du marché pour le portail d’information géographique GEOCALL, au cœur de l’écosystème du
Système d’Information Géographique (SIG) de l’EPCI a fait l’objet d’un renouvellement pour une durée de 3 ans. Les
utilisateurs étant de plus en plus nombreux en interne comme en externe (350 environ) et les usages se diversifiant
et alimentant des systèmes métiers régaliens, l’objectif principal de cette année d’un point de vue technique a été
de consolider techniquement et de sécuriser les bases de données. Au-delà des actions mises en place par le service
informatique à grande échelle, des dispositions plus fines permettant une meilleure réactivité ont été déployées afin
d’améliorer les performances dans les applicatifs métiers. Les principales actions menées sont la mise en place de
sauvegardes régulières, l’optimisation des données (indexation, compression) et surtout l’automatisation des tâches
de gestion et d’administration (scripts) pour garantir la stabilité de la plateforme.
La réalisation de vues immersives pour compléter l’expérimentation du jumeau numérique sur une centaine de
kilomètres de voirie. Cette campagne sur deux jours a été réalisée grâce à une caméra miniature fixée sur un véhicule
de service et pilotée par un agent du service. Un post-traitement a été réalisé par un prestataire local afin d’extraire
et organiser cette donnée. Cette expérience a permis de démontrer un cas d’usage de repérage de la signalétique
horizontale et verticale dans l’espace public pour des coûts relativement faibles. Bien d’autres cas d’usage peuvent
être envisagés sur cette base et notamment grâce aux Intelligences Artificielles (IA) désormais accessibles dans les
plateformes Data.
Illustration de la vue à 360° face à la mairie de Lens 23
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Habitat,
politique de la
ville, NPNRU
et ERBM 24
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
La direction Habitat et Renouvellement Urbain a été
créée en 2021, regroupant le service NPNRU et une partie
de la direction habitat politique de la ville. La direction
comprend deux services totalisant 18 ETP : le service
habitat (parcs public et privé) et le service renouvellement
urbain (NPNRU et ERBM), localisés sur deux sites que sont
la Maison de l’Habitat Durable et les locaux de la CALL
rue Lavoisier.
Le service habitat compte 10 agents, sous la responsabilité
d’une cheffe de service, les effectifs étant répartis entre
des agents en charge du parc public (3) et des agents
en charge des différents dispositifs afférant au parc
privé (7). Le service renouvellement urbain compte lui
6 ETP, sachant que celui-ci a connu des changements
importants fin 2021 et durant toute l’année 2022 (départs,
recrutements longs au regard des difficultés à trouver des
profils adaptés aux attentes).
Service Habitat
Parc Public
L’année 2022 en chiffres
—
Pour ce qui concerne la production Logements Locatifs
Sociaux (LLS), elle s’est déclinée sur 11 des 36 communes
du territoire et représente 21 opérations pour un total
de 558 logements sociaux dont 182 très sociaux. Ces
opérations ont été portées par 5 opérateurs, et fait l’objet
d’un accompagnement financier à hauteur de 1 677 319 €
dans le cadre de la DAP.
La rénovation du parc de logement social existant
mobilise des crédits de droit commun, au travers des Prêts
à l’Amélioration (PEM) – Maisons & Cités a bénéficié de
ces prêts pour la rénovation de 20 logements à Noyelles-
sous-Lens. Parallèlement, la poursuite des opérations
de rénovation des cités minières au titre de l’ERBM a
mobilisé 4 820 000 € de financement dont 1 624 000 €
de subventions de la CALL dans le cadre de la rénovation
de 340 logements, opérations menées par Maisons &
Cités et la SIA Habitat et réparties dans 34 cités sur les
communes de Harnes, Lens, et Méricourt.
Faits marquants de l’année 2022
—
PLH
2022 est l’année de finalisation du Programme Local
de l’Habitat 2023 – 2028 (PLH 3) avec la validation des
trois documents (Diagnostic, Orientations & Programme
d’Actions) et un premier arrêt en Conseil Communautaire
de décembre 2022.
Les Petits Déjeuners de l’Habitat
Ces rencontres de travail mensuelles sont l’occasion
d’échanges autour de thématiques liées aux questions
prégnantes de l’Habitat. 5 sessions réunissant en
moyenne 20 personnes ont traité du Permis de Louer,
et permis de présenter les partenaires et leur activité
(CAUE, Action Logement, ...)
Convention Intercommunale d’Attribution (CIA)
Les résultats en matière d’attributions de LLS sont
marqués par la non-atteinte des objectifs de la
loi relative à L’Egalité et la Citoyenneté : les taux
d’attribution de logement hors QPV pour les ménages
du premier quartile s’améliorent, de 13,6% en 2021 à
17,2% fin 2022 (objectif légal 25%). De même, le stock
de demandes restant à satisfaire s’accroit, passant de
11 132 à 11 600 de décembre 2021 à décembre 2022,
et ce malgré une augmentation, de 3 680 en 2021 à
3 742 en 2022, en deçà des attributions d’avant la crise
sanitaire (entre 4 000 et 4 200).
SDAHGV
La CALL s’est vue prescrire, à travers le Schéma
Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du
Voyage 2019-2024, la réalisation de 40 habitats adaptés
ou Terrains Locatifs Familiaux. Suite à l’étude sociale
menée auprès des ménages sédentarisés en 2021, la
CALL a travaillé avec les communes afin de connaitre leur
positionnement quant à l’éventualité de développer ces
projets. Trois d’entre elles se sont déclarées intéressées et
pourraient intégrer l’étude pré-opérationnelle en 2023
Relogement ERBM
En 2021 les Groupes Techniques Relogement ont
été engagés, instance de suivi et coordination des
relogements des ménages concernés, ce travail s’étant
amplifié en 2022 avec la mise en place de ces groupes
Habitat, parc privé
et parc public 25
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
de travail sur l’ensemble des communes concernées par
les opérations ERBM du premier triennal.
Commission d’éligibilité aux Pensions de Famille
La CALL a connu la mise en place d’une nouvelle
instance dédiée à l’examen des demandes pour les
Pensions de Famille du Territoire, en partant du souhait
de priorisation des profils de demandeurs « locaux »
(endogène à l’arrondissement Lens Hénin), mais aussi
afin d’anticiper tout risque de vacance commerciale, de
coordonner le parcours des pensionnaires, et de calibrer
les besoins en nouveaux projets.
Focus / dispositifs mis en place /crise sanitaire
—
Pour parer aux effets de la crise sanitaire, l’État a
pérennisé une pluralité d’appels à projets à destination
des bailleurs sociaux. En déclinaison, les services
communautaires ont octroyé les financements pour :
Favoriser l’usage des matériaux biosourcés – 167 375 €
pour deux opérations (Maisons & Cités et Tisserin
Habitat) sises sur la commune de Loos-en-Gohelle pour
un total de 71 logements ;
Accompagner la rénovation du parc existant, dans
le cadre du Plan de Relance, pour 104 logements (SIA
Habitat) sis Cité des Bruyères à Angres.
Perspectives 2023
—
Pour 2023, au-delà de la validation définitive du PLH 3
qui le rendra exécutoire, l’activité principale concernera
la nouvelle contractualisation avec l’Etat pour cadrer la
Délégation des aides à la Pierre pour la période 2024 /
2029. Ce travail de négociation au regard des attendus
du PLH 3 sera précédé par la réalisation d’un bilan
complet de la convention initiée en 2016 qui prendra fin
en décembre 2023.
En application des décisions de la CIL, des groupes de
travail se sont réunis en 2021 pour travailler sur la cotation
de la demande, et abouti à premier projet technique
de grille de cotation. Le calendrier ayant été repoussé à
décembre 2023, la réflexion partenariale se poursuivra
en 2023 pour actualiser le dispositif et adapter la grille
de cotation aux enjeux de mixité du territoire au gré des
nouveaux décrets qui viendront compléter la loi 3DS.
De même, les réflexions lancées pour la représentation
effective de la CALL au sein des CALEOL en 2022 devront
permettre d’aboutir à l’adoption d’un process adopté
collégialement et politiquement, avant la fin 2023.
Le partenariat sera pérennisé, notamment dans le cadre
des rencontres techniques mensuelles (« Petits Déjeuners
de l’Habitat »), l’objectif étant d’échanger sur des
thématiques et intérêts partagés.
L’année 2023 sera aussi marquée par la fin des travaux
de certaines cités ERBM, permettant de concrétiser la
stratégie de peuplement par la remise en location des
logements.
Parc Public
La CALL mène une politique volontariste en matière
d’habitat, de renouvellement urbain et de transition
énergétique.
En 2022, 300 propriétaires ont été accompagnés pour la
rénovation de leur logement, soit 262 PO et 38 logements
de PB, pour 4,2 M€ de subventions ANAH attribuées. Le
gain énergétique moyen est de 56%. La CALL a déployé
des aides financières représentant près de 500 000 €.
Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
– Renouvellement Urbain des Cœurs de Villes de Lens,
Liévin et Harnes a été engagée en juillet 2021 pour 5
ans. L’objectif est de poursuivre le changement d’image
et permettre la reconquête des immeubles dégradés et
vacants. En complément, une Opération de Restauration
Immobilière visant les immeubles les plus dégradés est en
cours de calibrage. L’année 2022 a permis d’affiner la liste
des immeubles.
Depuis 2020, le déploiement de « l’Autorisation Préalable
de Mise en Location » sur 13 communes (Annay-sous-
Lens, Avion, Billy-Montigny, Bully-les-Mines, Estevelles,
Eleu-dit-Leauwette, Lens, Liévin, Loison-sous-Lens, Loos-
en-Gohelle, Méricourt, Sains-en-Gohelle et Sallaumines) a
permis de suivre 2595 dossiers, dont 1346 en 2022. 26
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
18 communes ont été concernées par le permis de louer en 2022, suite à l’entrée dans le dispositif d’Harnes, Mazingarbe,
Noyelles-sous-Lens, Pont-à-Vendin et Vendin-le-Vieil.
L’année 2022 a permis d’approfondir le contrôle, 2677 adresses ont été visées grâce au partenariat avec la CAF,
aboutissant à 30% de dépôts de dossiers, et 275 signalements envoyés à la DDTM (52 arrêtés pris pouvant conduire à
une sanction financière, 34 titres de perception émis pour un total de 14 750 euros à ce jour).
Faits marquants de l’année 2022
—
L’année 2022 est également caractérisée par :
• La mise en place d’un partenariat avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Pas-de-
Calais et l’Association des Responsables de Copropriété Hauts de France pour renforcer l’offre de services de la
Maison de l’Habitat Durable (MHD), permettant ainsi de proposer une fois par mois des permanences tenues par
un architecte conseil et des ateliers d’information sur le fonctionnement des copropriétés,
• Le lancement d’une démarche visant la mobilisation des professionnels du bâtiment, avec l’appui du Cd2e,
• La restitution de l’étude de faisabilité sur la copropriété des 4 Vents à Liévin,
• L’appui auprès des villes de Bully-les-Mines et Mazingarbe pour la rédaction de la convention cadre Petites Villes
de Demain.
Perspectives 2023
—
L’année 2023 sera à la fois rythmée par :
• Le déploiement de l’Autorisation Préalable à la Mise en Location sur un périmètre plus étendu avec l’entrée de
Grenay et Vimy dans le dispositif.
• L’élaboration de la convention pour la mise en place d’un Programme Opérationnel de Prévention et
d’Accompagnement des Copropriétés
• Le lancement de l’étude sur les logements vacants (parc privé et parc public) et l’expérimentation de l’outil Zéro
Logement Vacant proposé par le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
• L’écriture d’un protocole de Lutte contre l’Habitat Indigne et d’un Guide des Maires permettant de mieux
appréhender les procédures liées à cette thématique.
• La finalisation de l’étude pré-opérationnelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement
Urbain « Petites Villes de Demain », sur les communes de Mazingarbe et Bully-Les-Mines
• L’engagement des communes ACV (Lens et Liévin) et des communes PVD (Bully-Les-Mines et Mazingarbe) dans
une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), permettant notamment la coordination des deux dispositifs
à l’échelle de la CALL (recrutement d’un chef de projet dédié)
• L’évaluation du programme ACV pour la période 2018-2022 et l’engagement, par voie d’avenant, dans le dispositif
ACV 2 pour la période 2023-2026
• L’évaluation du Programme d’Intérêt Général précarité énergétique et habitat indigne 2020-2024, et plus
largement des aides à destination de la rénovation du parc privé. 27
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
La CALL organise le suivi du projet NPNRU qui concerne un projet global de 205,7 M€ au sein duquel sa participation
se monte à 15,7 M€ et celle de l’ANRU à 56,7 M€.
La comitologie mise en place se décline des « équipes projet » hebdomadaires aux « revues de projets » annuelles,
en passant par des COTECH et COPILS. Elle est rendue possible grâce à une collaboration étroite avec les partenaires
(villes / état / bailleurs / Action Logement, Région...).
En termes de mise en œuvre opérationnelle, l’avancement constaté au titre de l’année 2022 peut s’illustrer comme
suit :
2022 a permis de finaliser 4 opérations sur Avion.
2022 a également permis le lancement de 12 opérations :
• Lens : résidentialisation de deux opérations totalisant 67 logements, complément d’étude urbaine et sociale,
requalification de deux opérations totalisant 88 logements, démolition de 115 logements, salle plurivalente.
• Liévin : démolition des immeubles Tivano, Pampero, Sirocco
• Avion : Travaux de la cour et de la toiture du groupe scolaire Aragon, requalification de l’immeuble Glycines,
démolition des Jonquilles et des Capucines.
Les relogements se sont accélérés sur l’ensemble des sites. Une enquête de satisfaction a été menée par les
étudiants de l’Afertes auprès des ménages relogés. Il en ressort que 80% des répondants sont satisfaits de leur
nouveau logement qui s’avère mieux adapté à la composition familiale.
Faits marquants de l’année 2022
—
• Projet « quartiers fertiles » : poursuite de la définition du projet par les 2 opérateurs Les Anges Gardins et la Vie
Active. Il représentera environ une surface totale de 13,85 ha. Les 3 quartiers NPRU seront concernés. Une mission
AMO est venue préciser les conditions de mise en œuvre du projet sur les plans juridique, opérationnel et foncier.
• Clause de revoyure : ajout de nouvelles opérations pour un montant total de 15 900 000 € TTC sur la base
duquel l’ANRU contribue à hauteur de 5 670 000 € de subventions complémentaires. Sont notamment
concernés : la démolition de la tour des Frênes (Avion), la création d’un centre commercial de proximité (Avion),
NPNRU 28
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
le réaménagement de la salle des pendus de la fosse 12 (Loos-en-Gohelle), l’aménagement d’espaces publics
(Avion) et la construction de 20 logements boucliers (Avion). Ces éléments seront intégrés dans la convention par
le biais d’un avenant qui sera finalisé en 2023.
• Deuxième revue de projet annuelle avec l’ANRU : La deuxième revue de projet annuelle relative au NPNRU de
la CALL s’est déroulée en décembre 2022. L’ensemble des partenaires locaux et nationaux se sont réunis afin de
faire un point d’étape sur le programme. Cette rencontre a été l’occasion de proposer à l’ANRU une adaptation
des calendriers et des opérations au regard des évolutions intervenues depuis le démarrage des projets (dont
intégration de la clause de revoyure).
Perspectives 2023
—
• Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) : relance de la dynamique GUSP par l’animation de groupes de
travail, développement de liens avec les partenaires, finalisation de la charte.
• Insertion : viser à améliorer le volet qualitatif en mobilisant le réseau de partenaires disponibles.
• Poursuivre les relogements, en veillant à l’accompagnement des ménages les plus fragilisés.
• Poursuivre l’avancement opérationnel : un grand nombre d’opérations de travaux seront lancées en 2023.
• Veiller au démarrage effectif du projet Quartiers Fertiles avec la mise en place de réunions de concertation et
d’actions de préfiguration.
• Finaliser l’avenant de la convention multi-partenariale. 29
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
ERBM - Renouvellement
du Bassin minier
La CALL est le premier EPCI concerné par l’ERBM avec 29 cités minières dont 21 situées en QPV comptant 5 200
logements, et 27 000 habitants. Chef de file de l’ERBM sur son territoire, la CALL apporte son appui aux communes
membres, tant en matière d’ingénierie (accompagnement / pilotage), qu’en co-financement. Le programme ERBM
vise à cofinancer à la fois la rénovation (principalement thermique) des logements miniers et le réaménagement des
espaces publics.
L’année 2022 a été marquée par l’annonce de l’Etat et de la Région de la mise en place d’un fonds pour le financement
du volet urbain, ce qui a permis d’amorcer le traitement de ce volet, les communes et la CALL étant en attente de
visibilité sur cet aspect. En déclinaison, des études de maitrise d’œuvre étaient attendues par le partenariat Etat/
Région, pour affermir les opérations et le calendrier opérationnel, les montants, de façon plus fine que les études
urbaines préalables.
Point financier :
—
Volet logement : Etat, Région et CALL cofinancent les rénovations de logements réalisées par les bailleurs dans les 10
cités éligibles sur la CALL sur la base de critères basés sur la nature des travaux (niveau d’isolation / espaces extérieurs
/ utilisation de bio matériaux / restructuration lourde). La somme de ces participations représente généralement un
tiers du coût total des travaux. Le reste est pris en charge par le bailleur. L’instruction des fonds Etat est confiée à la
CALL. Fin 2022, le financement de 1544 logements était acté.
Volet aménagements urbains : Les études urbaines sont cofinancées à 50/50 par la ville et la CALL. La phase
d’études de maitrise d’œuvre est financée à 70% par l’ERBM, 10% par la CALL et 20% par la commune. Les travaux
seront financés entre 60 et 70% par le fonds ERBM Etat/Région, la CALL participant également à hauteur de 15%
maximum, le solde (minimum de 20%) étant supporté par la commune. Les travaux relevant des compétences eau,
assainissement et gestion des déchets, également éligibles aux subventions ERBM, sont portés par l’agglomération.
Faits marquants de l’année 2022
—
Avancement des opérations du 1er triennal :
Le tableau ci-dessous fait apparaitre l’avancement des opérations pour les cités relevant du premier triennal. Sur le
volet urbain, certaines cités sont d’ores et déjà en phase opérationnelle travaux, d’autres doivent encore faire l’objet
d’une maitrise d’œuvre. 30
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Mobilisation de la délégation de maitrise d’ouvrage de la CALL :
Trois communes (Lens, Harnes et Sains en Gohelle) ont sollicité la CALL afin de lui confier la maitrise d’ouvrage de la
phase d’aménagements urbains. Les conditions ont été fixées au travers de conventions ad hoc.
Mobilisation des premières subventions pour le volet urbain :
Deux fenêtres de dépôts de demandes de subventions ont été ouvertes en 2022.
Les dossiers de demandes ont été constitués et déposés par les services de la CALL.
9,5 M€ ont été obtenus (dont 2,34 M€ pour la CALL).
Lancement et développement d’études urbaines pour les cités 2e triennal :
Financements complémentaires « accélération PALULOS » :
En juillet 2022, l’Etat a annoncé la mobilisation de crédits supplémentaires à destination de la rénovation de
logements miniers non intégrés dans le 1er triennal ERBM. Quatre cités de la CALL ont été retenues : Cité St Albert à
Liévin, cité de Belgique et 11 de Béthune à Grenay et Loos-en-Gohelle, et Cité Anchin à Noyelles. Dans la foulée de
l’annonce, les bailleurs ont entamé les démarches en vue de réaliser sans délai les études et diagnostics préalables
aux interventions, avec l’appui des villes et l’accompagnement de la CALL (information des habitants, enquêtes
sociales individuelles, diagnostics des logements). Le calendrier est très contraint, l’OS devant intervenir avant fin
2023.
Perspectives 2023
—
• Mise en œuvre (études de MOE et Travaux) des aménagements urbains pour Harnes, Lens et Sains-en-Gohelle
dans le cadre de la délégation de maîtrise d’ouvrage.
• Mobilisation de la suite des financements pour Lens – cité 4, Méricourt, Harnes, Sains-en-Gohelle et des premières
demandes pour Bully-les-Mines et Sallaumines.
• Suivi des opérations de rénovation de logements pour les cités en « accélération Palulos ».
• Organisation de « revues de projet » permettant de partager les informations. 31
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Politique de la ville
et cohésion sociale
Une ambition en matière de cohésion
sociale qui se confirme
En 2022, la Direction cohésion sociale, créée en 2021, a
stabilisé son organigramme autour de 3 pôles : le service
développement social, le service d’appui aux politiques
territoriales éducatives et de santé et la Maison de la
Justice et du Droit. Tandis que l’actualité de la Politique
de la Ville s’est concentrée sur l’évaluation du Contrat
de Ville 2014/2022, de nouveaux chantiers ont été
enclenchés dans les périmètres volontaristes de la
communauté d’agglomération. Tout ceci en relevant un
défi majeur : faire de la participation des habitants la clé
de voûte de la politique de cohésion sociale.
La CALL met toutes ses compétences au
service de l’éducation et de la santé : la
preuve dans quelques faits marquants
En matière éducative, la CALL a reconduit le Village des
Sciences qui a accueilli 1500 personnes (majoritairement
des enfants) dans les locaux de la Faculté Jean Perrin.
Elle s’est également impliquée, dans une posture
facilitatrice, auprès des communes volontaires dans
l’élaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG)
supra-communale avec la CAF.
Dans le cadre de sa politique volontariste en matière
de santé, la CALL s’est engagée aux côtés des villes
le souhaitant dans une convention santé avec l’école
de l’AFERTES où les étudiants ont été chargés d’une
enquête populationnelle. Ainsi les CCAS de Bully-les-
Mines, Lens, Loison-sous-Lens, Sains-en-Gohelle et
Vendin-le-Vieil ont facilité la rencontre de professionnels
et d’habitants de leurs territoires, afin d’obtenir une
première photographie que la CALL souhaite nourrir
avec d’autres villes à engager en 2023. D’autant plus
que la journée de restitution le 21 juin, a accueilli près
de 80 élus, techniciens et habitants pour entendre les
principaux résultats mais aussi pour témoigner sur leurs
propres activités santé, permettant ainsi de valoriser
l’existant et de projeter de nouvelles dynamiques.
En parallèle, Le Contrat Local de Santé (CLS) et l’Atelier
Santé Ville (ASV) ont poursuivi les groupes de travail
redéfinis conjointement avec l’ensemble des partenaires,
avec notamment la fin de la formation en méthodologie
de projet pour une douzaine de partenaires, et la
poursuite de la mise en réseaux des acteurs. Citons par
exemple la journée santé et numérique en octobre 2022,
qui a permis à 35 partenaires de découvrir des outils
et méthodes facilitant le lien santé via le numérique
lors d’une journée d’échange et d’ateliers répartis sur
différents sites de Loos-en-Gohelle.
De plus, pour répondre au plus près des demandes des
acteurs locaux, les 2 coordinateurs ASV et CLS se sont
inscrits dans les réunions techniques et autres comités
de pilotage associatifs ou institutionnels divers (CLSM,
Fabrik à projets, Culture et Liberté, Médecins du Monde,
Alliance du Cœur, centres sociaux, CAF et CTG, cités
éducatives, AHNAC, CH de Lens …).
Enfin, un groupe de travail avec les ARMS du territoire
et les institutions partenaires (ARS et Etat) ont permis de
faire le point sur la couverture territoriale en termes de
médiation santé, mais aussi de prédéfinir de nouvelles
embauches qui pourraient être portées par la CALL en
2023.
Toutes ces activités ont été évaluées pour participer
plus globalement à l’évaluation du Contrat de Ville, et
nourriront également l’évaluation du CLS qui s’achève fin
2023.
Une intervention en matière d’accès
aux droits renouvelée
La Maison de la Justice et du Droit de Lens, fruit d’un
partenariat de longue date avec le Tribunal judiciaire
de Béthune, est un précieux service de proximité gratuit
pour les habitants. La CALL met à disposition deux
agents d’accueil pour assurer le bon fonctionnement des
permanences et la prise en charge des usagers (12 000
en 2022).
Par ailleurs, dans le cadre de son Plan Territorial de Lutte
contre les Discriminations (PTLCD), la CALL a constitué
et formé un groupe d’acteurs engagés (élus, partenaires
institutionnels et associatifs, habitants, professionnels…)
appelé « les Répliquants ». Ce dernier a investi en 2022 la
thématique de l’égalité d’accès au logement au moyen
d’une recherche-action dont le but est d’accompagner 32
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
et d’être force de proposition d’actions concrètes à
inscrire au PTLCD.
De plus, la CALL a confirmé, via son Conseil Intercommunal
de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
son implication en matière de violences conjugales et
intrafamiliales et a participé au séminaire « radicalisation
et repli communautaire ».
Un engagement confirmé et reconnu
en matière de Politique de la Ville
La Politique de la Ville est une composante importante sur
le territoire dans la mesure où elle concerne 21 quartiers
répartis sur 19 communes. En plus du Contrat de Ville (le
plus important du Département), 3 Cités Educatives et
7 Programmes de Réussites Educatives sont déployés
aux côtés d’autres dispositifs (« Nos quartiers d’été »,
abattement de TFPB, PAQTE, adultes relais …).
En 2022, 225 dossiers de demandes de subventions ont
été instruits dans la programmation du Contrat de Ville.
Au total plus de 2 750 000 € de crédits ont été mobilisés
en faveur des 56 000 habitants de la CALL résidant
dans un quartier prioritaire (ANCT 2 020 085 €, Région
571 901 €, communes 1 785 000 €, CAF 243 000 €,
Département 124 000 € et CALL 265 000 €).
Sur sa ligne budgétaire de droit commun, la CALL a
également financé 13 projets sélectionnés par le jury de
l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) cohésion sociale
pour un montant de plus de 100 000 euros (auxquels
s’ajoutent 10 000 euros de la Région).
En outre, pour lever les freins à la mobilité des jeunes,
la CALL a poursuivi le projet « mobilité collège » dans 5
établissements en REP + en partenariat avec Transdev et
l’Education Nationale. L’année 2022 a été marquée par
l’évaluation du dispositif par le Cabinet EKODEV. Riche
des enseignements de celle-ci, l’opération commencera
désormais dès la 4ème pour se terminer en 3ème avec les
mêmes élèves.
Focus sur l’évaluation du Contrat de
Ville : un temps partenarial et
participatif fort
Pour répondre aux exigences de la loi Lamy de 2014,
la CALL a appréhendé l’exercice de l’évaluation en
privilégiant une démarche de co-construction avec
l’ensemble des acteurs. Dans un calendrier contraint, elle
a piloté la démarche en interne tout en étant soucieuse
d’alimenter les travaux nationaux. L’une des priorités
été d’apporter une contribution à l’échelle nationale
pour une Politique de la Ville renouvelée, ambitieuse,
innovante, agile, inscrite dans des processus participatifs
volontaristes et valorisés.
Autour d’un parti pris assumé d’évaluer 3 aspects (la
gouvernance, la santé et la participation des habitants),
des questionnaires et auditions ont été menés
(19 questionnaires et 19 auditions des communes,
70 questionnaires et 10 auditions pour les associations
et 55 entretiens d’habitants). Cette matière récoltée a
permis à la CALL d’être force de propositions de nouveaux
modes de faire pour le prochain Contrat de Ville.
Perspectives 2023
—
Écrire le projet « quartiers 2030 »
Fort de l’évaluation du Contrat de Ville, des « p’tits
déjs » de la santé sont projetés sur 2023, à raison d’une
fois par trimestre, en alternance avec les activités au
long court et les temps forts durant l’année : nouvelle
journée d’écriture de projet, restitution de l’enquête des
étudiants, journée santé des centres sociaux, journée
santé-alimentation, évaluation du CLS qui se termine et
le recrutement de 2 adultes relais médiateurs santé.
En matière de Politique de la Ville, suite à la redéfinition
de la géographie prioritaire, la CALL devra engager
l’élaboration du nouveau Contrat de Ville intitulé
« quartiers 2030 ». Dans cette optique, elle pourra
compter sur le Labo de la participation des habitants,
expérimenté suite à la réflexion menée autour de
nouveaux modes de faire en la matière. 33
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Développement
économique,
aménagement,
grands projets 34
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Service Aménagement des
Espaces Économiques
L’activité du service Aménagement des Espaces Economiques a pour objectif de contribuer au développement
économique du territoire en proposant une offre foncière de qualité aux entreprises, qui passe par :
• L’optimisation des parcs d’activités existants ;
• L’aménagement de nouvelles zones d’activités durables ;
• Le reclassement et la requalification des friches.
Dans ce cadre, l’action du service en 2022 s’est portée sur :
• l'extension du parc d’activités Quadraparc à Bully-les-Mines, Grenay, Liévin et Loos-en-Gohelle ;
• la sélection d’un opérateur pour la réalisation d’un village d’entreprises artisanales à Quadraparc
• la préparation du terrain en vue de l’implantation du prestataire logistique de CRVO à Mazingarbe
• le suivi des contrats de concession d’aménagement.
Faits marquants de l’année 2022
—
Extension de la ZAC Quadraparc
Les études de maîtrise d’œuvre se sont poursuivies et ont
abouti au lancement de la consultation des entreprises en
septembre 2022.
Les aménagements projetés sont très ambitieux sur le
plan architectural et paysager, ainsi que l’organisation du
chantier. La CALL réalisera les travaux de terrassement
sur l’ensemble de la zone, y compris les parcelles privées,
permettant un équilibre déblai / remblai impossible à
atteindre à l’échelle du simple lot.
Ces exigences de qualité seront également reportées
sur les acquéreurs de lot via un cahier de prescriptions
architecturales, urbaines et paysagères qui s’appliquera à
toutes les constructions, sous le visa d’un architecte-conseil.
Appel à Manifestation d’Intérêt pour la réalisation
d’un village d’entreprises artisanales de 1 ha
Situé sur la zone d’extension de Quadraparc, l’AMI lancé
par la CALL pour la sélection d’un opérateur en vue de
la réalisation d’un village d’entreprises a rencontré un
grand succès. 9 groupements ont adressé un dossier
de candidature et à l’issue de la phase de sélection, 4
groupements ont remis une offre.
Le jury de sélection s’est tenu le 7 septembre 2022 pour
désigner le promoteur Polygone lauréat de l’AMI. 35
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Préparation des terrains pour l’accueil du prestataire logistique de CRVO- ZAL du Champ Caudron à Mazingarbe.
CRVO, groupe Emil Frey, est un des leaders de la rénovation et de la revente des véhicules d’occasion via différentes
plates-formes. Il s’est implanté à Lens en 2022, sur un ancien entrepôt logistique.
La création d’une zone de stockage des véhicules ainsi reconditionnés est un complément indispensable de cette
activité, qui a créé 200 emplois sur le territoire.
Propriétaire d’un foncier libre de 7.5ha sur la ZAL du Champ Caudron à Mazingarbe, la CALL a proposé ce site
qui a retenu l’attention du prestataire logistique de CRVO. L’année 2022 a permis de préparer le terrain pour sa
commercialisation : saisine archéologique et diagnostic préventif, ainsi que la dépollution pyrotechnique.
Perspectives 2023
—
2023 verra la poursuite des actions engagées en 2022 :
• Travaux d’aménagement de l’extension de la ZAC Quadraparc
• Accompagnement du lauréat de l’AMI Village d’entreprises artisanales
• Négociations foncières pour l’acquisition du site Noroxo
• Etudes de requalification des ZAL Bellevue et Motte du Bois à Harnes, Fosse 13 à Sains-en-Gohelle : programmation,
requalification des espaces publics, densification
• Accompagnement du service attractivité implantation pour réaliser les interventions nécessaires à l’accueil
d’entreprises sur le territoire. 36
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Comprenant 1 cheffe de service, 3 chargés de mission et 1 assistante administrative et financière, le service gère :
• Les financements extérieurs, FCCR et FIF.
• Le suivi de la planification et observation territoriale.
• Le Système Alimentaire Territorial Durable.
Financements extérieurs :
Diverses subventions européennes, nationales, régionales et départementales bénéficient aux projets structurants :
Eurovelo 5, Centre nautique AQUALENS, poste Hoche, ilôt Parmentier, Parc des berges de la Souchez. En 2022, cette
part des recettes représente 5 159 950 €, au titre d’avances, acomptes ou soldes.
Le service a également poursuivi ses travaux sur le projet de candidature au P.I.C ELENA, dans le cadre de la stratégie
tertiaire de la CALL.
Fonds de concours :
• FIF : solde du dossier de Lens et 3 avenants avec Noyelles-sous-Lens.
• FCCR : 269 150 € versés à 6 communes.
Le service a également engagé, pour 35 projets communaux instruits par la Direction des Finances au titre du Fonds
de Transition Durable, une nouvelle mission de conseil en recherche de financements extérieurs.
Planification et observation territoriale
• Approbation/poursuite de révision générale, suivi de révisions/modifications de PLUs : Annay-sous-Lens,
Estevelles, Pont-à-Vendin, Vendin-le-Vieil, Liévin, Hulluch, Loison-sous Lens, Loos-en-Gohelle, Sains-en-Gohelle,
Noyelles-sous-Lens, Vimy, Gouy-Servins, Givenchy-en-Gohelle, Fouquières-lez-Lens, Billy-Montigny, …
• Suivi des Règlements Locaux de Publicité.
• Validation du Projet d’Aménagement Stratégique du SCOT.
• Recensement de la consommation foncière sur https:/ /extrapole.agglo-lenslievin.fr/planification-urbaine.
Système Alimentaire Territorial Durable
• 124 foyers soit 335 habitants répartis dans 27 communes ont été accompagnés au « Défi alimentation durable ».
• Lancement du Marché intercommunal « Panier Local » dans 15 communes avec 32 producteurs et artisans.
• Etude de marché des futurs projets structurants pour démocratiser l’alimentation durable et créer un projet de
mutualisation au service de la restauration collective des communes.
• Évaluation du premier plan d’actions et élaboration du deuxième en concertation avec 9 partenaires experts de
leur domaine
• Labellisation « Territoire bio engagé » de Hulluch, Wingles et Harnes
Subventions notifiées : Plan Bio « AIDAB 2022 (154 204 €).
Planification
et ingénierie financière 37
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Perspectives 2023
—
Financements extérieurs et politiques contractuelles
Communication interne (toutes Directions) et externe (communes membres) sur les nouveaux dispositifs contractuels
et PO FEDER FSE pour la période 2021-2027.
Renforcement et réorganisation de la mission financements extérieurs et politiques contractuelles.
Planification et observation territoriale
• Révision/modification PLUs de Hulluch, Liévin, Lens, Ablain-Saint-Nazaire, Servins, Carency, ….
• Création et intégration des données complémentaires dans le SIG urbanisme
• Appui à l’élaboration du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et du Document d’Aménagement Artisanal,
Commercial et Logistique (DAAC-L) du SCoT.
SATD
• Adoption du deuxième plan d’actions
• Reconduction du Panier Local et du « Défi alimentation durable »
• Publication d’un « AMI Alimentation Durable » à destination des structures associatives
• Proposition de mise en œuvre d’un fonds de concours dédié (fermes urbaines)
• Candidature à l’appel à projet « Mieux Manger pour tous » pour cofinancer sur 3 ans les « Défis alimentation
durable »
Faits marquants 2022
—
• Le 1 er Salon Professionnel de l’Alimentation Durable de la CALL s’est tenu le 24 novembre à Méricourt, réunissant
professionnels de l’alimentation, les services et les élus, autour d’une quinzaine de producteurs et des 7 partenaires
experts.
• Participation aux « Assises territoriales de la transition agroécologique et de l’alimentation durable » à Nantes. 38
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
La Direction Développement Economique, Attractivité
et Emploi s’est restructurée en 2022 en distinguant un
service attractivité et implantation des entreprises,
chargé de renforcer les actions en faveur de la promotion
du territoire, de son attractivité et offrir de nouvelles
solutions d’implantation aux entreprises dans un
contexte en pleine évolution (rareté de l’offre foncière,
Décret ZAN…) et le service Action Economique et Emploi,
qui a pour mission d’accélérer la dynamique lancée
depuis quelques années en matière de développement
économique et se traduisant entre autres par une forte
décrue des chiffres du chômage.
Concernant le service Action Economique et Emploi,
l’année a notamment été marquée par la mise en
place de temps d’échanges avec les entreprises de nos
parcs d’activités sous forme de petit déjeuner, par la
mise en œuvre d’un accompagnement spécifique du
tissu industriel dans le cadre du programme Territoire
d’Industrie, et un soutien à l’innovation sociale toujours
aussi appuyé et illustré par la décision permettant de
souscrire des parts sociales de Société Coopérative
d’Intérêt Collectif.
Faits marquants 2022
—
L’organisation de temps d’échanges avec les
entreprises de nos parcs d’activités
La crise sanitaire a renforcé le besoin et la nécessité des
entreprises d’échanger davantage notamment avec les
acteurs locaux, de développer leur réseau, de mutualiser
des réponses communes, de favoriser les rencontres et
les opportunités d’affaires pour rebondir plus fortement.
Pour répondre à ces attentes et favoriser le dialogue avec
les entreprises, la CALL accompagnée des communes
concernées, a mis en place depuis la fin d’année 2021,
un temps d’échange sous la forme de petit déjeuner
organisé par parc d’activités.
Il permet de présenter les missions de la Direction
Développement Economique, Attractivité et Emploi, et
les projets de l’agglomération, de partager l’actualité du
territoire et des zones d’activités, d’être à l’écoute des
projets, doléances et besoins des chefs d’entreprises, de
permettre à ces entreprises de mieux se connaître et
d’identifier de potentiels partenariats.
Ces rencontres, accueillies très souvent par une entreprise
du parc, se sont pleinement déployées tout au long de
l’année 2022. Ce ne sont ainsi pas moins de 14 petits
déjeuners concernant 19 zones d’activités rassemblant
plus de 250 entreprises qui ont été organisés.
La première intercommunalité du Département
en matière d’innovation sociale
La CALL est devenue en 2022 le premier EPCI du
Département à s’impliquer dans les Sociétés Coopératives
d’Intérêt Collectif qui sont nombreuses à émerger sur
l’agglomération (les Cousalis, le Toit Commun, Autour du
Louvre Lens…)
L’entrée dans le capital des SCIC, décidée par délibération
du Conseil Communautaire du 28 septembre, fait
évoluer la posture de la Communauté d’Agglomération.
Elle est davantage impliquée dans la gouvernance
de ces structures tout en conservant la possibilité de
les subventionner. La CALL devient un sociétaire à
part entière du projet et prend part à ses orientations
stratégiques en s’inscrivant dans une démarche de
coopération démocratique, au même rang que les
autres sociétaires. La participation de l’agglomération
renforce aussi la crédibilité du projet vis-à-vis des
partenaires extérieurs. Il représente un engagement
fort vécu comme une marque de reconnaissance par
les structures concernées qui se sentent ainsi investies
comme des ambassadeurs du territoire et de ses valeurs.
Parallèlement, l’appel à projets permanent visant
à accompagner l’émergence, la création et le
développement des structures de l’ESS a soutenu en
2022 l’association « Le Coron des Arts » dans le cadre de
sa structuration sur le territoire à hauteur de 3 000 €, ainsi
que l’association Re Cycle (collecte de bio déchets pour
fabriquer du compost) permettant le développement de
ses activités et la création de 2 emplois.
Par ailleurs, le partenariat avec Pas-de-Calais Actif,
acteur majeur du financement de l’ESS, a permis
d’accompagner 81 structures, pour près de 3,5 millions
d’euros de concours financiers et 832 ETP créés,
consolidés ou sauvegardés.
Développement
économique 39
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Perspectives 2023
—
Un soutien appuyé au tissu économique local
notamment industriel
La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, au
côté de celle d’Hénin-Carvin, a bénéficié durant cette
année 2022 de la démarche d’accompagnement
en ingénierie « choc/rebond industriel » du dispositif
« Territoires d’Industrie ».
Cette démarche, réalisée en partenariat avec le
cabinet Ernst&Young, a mis en avant la dynamique
des projets industriels de notre territoire. 23 projets de
développement ont ainsi été identifiés correspondant
à plus de 116 millions d’euros d’investissements et 213
créations d’emplois programmés.
Une feuille de route a été déterminée pour accompagner
l’évolution de l’industrie dans ses enjeux majeurs
pour le territoire : décarbonation, attractivité de la
filière en matière de recrutement et de formation,
accompagnement d’une filière en émergence autour des
projets de gigafactories… La CALL entend poursuivre en
2023 cette dynamique ainsi engagée avec l’ensemble
de ses partenaires et le monde industriel.
Cet accompagnement du tissu économique local ne se
limite pas à l’industrie. La Communauté d’agglomération
a également mobilisé ses dispositifs plus conventionnels
au profit de commerçants, artisans, TPE et PME.
C’est ainsi que 18 commerces ont été accompagnés par
l’aide objectif commerces (aide au loyer pour la reprise
d’une cellule commerciale vacante) pour un montant
d’environ 110 000 €. Parmi les bénéficiaires, se trouvent
des commerces de Lens, Liévin, Bully-les-Mines, Billy-
Montigny, Vimy et Givenchy. De même, 4 commerces
ont été subventionnés par l’intermédiaire du dispositif
Artisanat-Commerces (travaux d’aménagement de
l’espace de vente), dont la boulangerie la Baguette d’or
à Méricourt ou le restaurant le Poulet d’enfer à Lens.
Par ailleurs, le développement d’une jeune entreprise
du Louvre-Lens Vallée (Living Things) a été soutenue
par l’aide aux TPE, au même titre que RSN Façade à
Sallaumines et Qualiplex à Meurchin. Deux PME, Looping
Logistic et Briois installées à Liévin ont également
bénéficié d’un accompagnement financier de la CALL.
Au total, 105 000 € ont ainsi été attribués aux TPE/PME
induisant la création de 12 emplois.
Le partenariat avec la Chambre de Métiers s’est
également poursuivi en 2022 en intégrant un nouveau
dispositif aidant les artisans à réduire leurs factures
énergétiques tout en optimisant leur productivité. 80
artisans ont bénéficié de ce partenariat.
Enfin, le Salon International des Métiers d’Art de Lens,
véritable vitrine de cette collaboration, qui s’est déroulé
du 18 au 20 novembre 2022 a rassemblé 17 000 visiteurs.
A l’occasion de cette édition fêtant les 10 ans du Louvre-
Lens, la CALL a décerné un prix baptisé « clin d’œil » à
l’atelier Mosaïques installé à Roubaix.
Accompagner les porteurs de projets pour
booster l’entrepreneuriat
Le déploiement des nouveaux outils d’appui à l’innovation
(voir le volet filières) vient renforcer l’action des acteurs
de l’écosystème local, ainsi que l’ingénierie existante
et l’aide financière apportée depuis de nombreuses
années conjointement par la CALL et les opérateurs de
la création qu’elle finance : Initiative Gohelle, Germinal,
Réseau Entreprendre Artois et la BGE.
L’ensemble de ces opérateurs a accompagné 202 projets
sur le territoire, induisant la création et le maintien de près
de 534 emplois contre 410 en 2021. Le montant global
des prêts d’honneur accordés s’élève à 426 500 € ainsi
investis au profit de l’entrepreneuriat sur l’agglomération
Ce soutien à la création d’entreprise se réalise
également en partenariat avec la Politique de la Ville en
accompagnant le développement de l’entrepreneuriat
dans les secteurs prioritaires des communes concernées.
L’outil « cap quartier » proposé par Pas-de-Calais Actif
qui attribue une prime à la création/reprise d’entreprises
aux porteurs de projets résidant en QPV a ainsi permis
la création de 5 sociétés. L’association émergences
62 avec sa « caravane connectée à entreprendre » a
accompagné, quant à elle, 86 personnes dans leur projet
de création (autant qu’en 2021), et 80 personnes ont
bénéficié de la nouvelle action proposée par l’association
« la cravate solidaire » qui optimise les chances de
réussite à l’entretien d’embauche de public en insertion/
réinsertion.
En matière d’hébergement, quatre nouvelles entreprises
(M&I-Gouttière Innov- l’Eau Vive-WE-EF Lumière) se sont
installées à la pépinière de Liévin entraînant la création
de 11 emplois. Le taux d’occupation des ateliers est de 40
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
100 %, et celui des bureaux de 91 %.
Concernant la pépinière de Loos-en-Gohelle, deux
nouvelles entreprises (FTM DIAG - Janus) ont élu domicile
en 2022, pour atteindre un taux d’occupation de 86 %.
Accompagner les entreprises dans leur
recrutement dans un contexte de décrue du
chômage
La situation de l’emploi a continué sa belle progression
puisque le bassin d’emploi de Lens enregistre un taux de
chômage de 9.8% au dernier trimestre de 2022, le plus
bas depuis 25 ans.
Les nombreuses opportunités d’emploi ont en effet
profité aux habitants du territoire, avec notamment
les recrutements d’ACC et de FM LOGISTICS qui ont
embauché plus d’une centaine de candidats pour remplir
leurs objectifs de recrutement.
Le CRVO, quant à lui, a maintenu et accéléré sa politique
d’embauche en engageant 195 salariés en 2022.
Grâce à la mobilisation de partenaires emploi du
territoire, désormais experts en gestion de recrutements
importants, les entreprises ont pu bénéficier d’un réel
accompagnement en ressources humaines.
Fort de ce savoir-faire, nos outils territoriaux ont pu
en parallèle poursuivre leurs missions au service des
entreprises et des personnes en recherche d’emploi.
La Mission Locale a ainsi, enregistré 2033 premières
inscriptions en 2022 (-5% par rapport à 2021),
accompagné 6 258 jeunes et permis l’accès à l’emploi
de 3 256 jeunes.
Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de
Lens-Liévin a accompagné, quant à lui, 514 nouvelles
personnes sur un total de 1955 candidats inscrits dont
1427 bénéficiaires du RSA. Il a contribué à la réussite
de 399 sorties positives (CDI, CDD, intérim, formations
qualifiantes ou création d’entreprise). Par ailleurs, des
actions notables ont été poursuivies permettant de
renforcer les actions d’insertion, notamment :« Faites de
votre âge une force », « Actions 100% public FEMININ »
« Les entreprises s’engagent ».
Il confirme également son rôle majeur dans l’identification
des publics éligibles à la clause d’insertion, étape
nécessaire et indispensable au fonctionnement des
chantiers ERBM ET NPNRU.
La Maison de l’Emploi a, entre autres actions, déployé
deux opérations de recrutement au bénéfice de FM
LOGISTIC, ACC et poursuivi les ateliers « BATISSEZ VOTRE
AVENIR » et « OSONS NOS TALENTS ».
A noter que ces 3 structures territoriales ont poursuivi
leur processus de fusion des services et confirmé leur
fonctionnement par des pôles sectoriels (innovation/
ingénierie, passerelle vers l’emploi, ressources
employeurs) par métier afin de mieux répondre aux
demandes des entreprises et des habitants du territoire.
Dans le même temps, l’école de la 2ème chance, a
accompagné 148 jeunes d’une moyenne d’âge de
20 ans sur le site de Liévin. 56% étaient des hommes,
44% étaient des femmes.
Au-delà d’une offre d’accompagnement intensif
(environ 9 mois) décomposée en 5 phases avec le jeune,
l’association multiplie les actions sectorielles autour de
4 activités : logistique, pâtisserie, grande distribution et
bâtiment.
Enfin, la plateforme PROCH’EMPLOI a quant à elle,
permis la mise à l’emploi de 131 personnes (CDD, CDI,
alternance), contre 251 l’année précédente et visité
36 nouvelles entreprises.
Ainsi, l’ensemble de ces partenaires (auxquels on pourrait
associer Pôle Emploi) sont toujours mobilisés pour
accompagner les besoins en recrutement et formation,
notamment des projets d’implantations des différents
parcs d’activités de l’agglomération. 41
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Mobilité
Après une année 2021 qui a vu le service mobilité changer de direction pour arriver à la direction aménagement,
grands projets et maîtrise d’ouvrage, l’année 2022 a été marquée par la finalisation de certaines études et
l’adaptation du service aux prochaines réglementations .
Faits marquants 2022
—
La considération de la problématique de la logistique urbaine avec le programme InTerLUD. A la demande d’Artois Mobilités en décembre 2021, la CALL a décidé d’intégrer le programme Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable (InTerLUD). Il a pour vocation de créer des espaces de dialogue entre les acteurs publics et économiques dans l’objectif d’élaborer des chartes de logistique urbaine durable en faveur d’un transport de marchandises décarboné et plus économe en énergie. Le marché pour cette étude a été lancé en 2022 et a été suivi d’un travail important de concertation porté par notre bureau d’études entre acteurs publics et privés de la logistique, faisant ressortir plusieurs points clefs déclinés en actions qui apparaîtront dans la charte de logistique urbaine. Ce travail doit se conclure par la signature de la charte par les différents acteurs d’ici fin 2023.
La mise en place de la Zone à Faibles Emissions – Mobilités (ZFE-m). La CALL est tenue par la loi n° 2021-1104 de 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets de mettre en place une ZFE-m sur son territoire. Une étude permettant la préfiguration du périmètre et des critères de cette zone via un travail de scénarisation a été lancée. Néanmoins un décret paru en décembre 2022 ouvre la voie à une dérogation pour les EPCI répondant à certains critères concernant les émissions de polluants. Ainsi la CALL a fait le choix de faire cette demande de dérogation, un courrier a été rédigé et envoyé en Juin 2023 dans ce sens.
Lancement d’une étude permettant l’élaboration d’un Schéma Directeur des Infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
En parallèle, la mise en place de la ZFE-m, la loi Climat & Résilience nous oblige à élaborer un SDIRVE. A cette fin, la
CALL inclus une tranche optionnelle dans le marché ZFE-m qui a été levée en juin 2023. Ce schéma, qui nous sera remis
début 2024, permettra d’établir un diagnostic de l’existant mais également une stratégie en termes d’installation de
bornes de recharge.
Décryptage
Le 10 juillet 2023 s’est tenu le Comité ministériel sur la qualité de l’air, à cette occasion Monsieur BECHU, ministre
de la Transition écologique, a annoncé un changement de dénomination concernant les ZFE-m. En effet, après ces
annonces, la CALL n’est plus considérée comme future ZFE-m mais comme « territoire de vigilance ». Les textes qui
viendront préciser les conséquences de ce changement de dénomination sont attendus au deuxième semestre 2023.
Perspectives 2023
—
De nouveaux outils comme le récent schéma d’aménagement cyclable d’Artois Mobilités ainsi que le futur SDIRVE
ou charte InTerLUD vont permettre à la CALL de poursuivre ses objectifs en termes de mobilités en cohérence et en
complément de l’action des communes. 42
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Coopération territoriale
et innovation
La CALL accompagne et soutient les filières d’excellence du territoire et l’innovation en contribuant à leur
développement et à leur attractivité. Les filières identifiées sont l’économie circulaire (Team²) et l’éco-transition
(CD2E), les industries culturelles et créatives (Louvre Lens Vallée) et le sport – santé – bien-être (Vivalley).
Ainsi la CALL développe dans chacune de ces filières des actions tendant à :
• Approfondir la connaissance des potentiels des entreprises du territoire œuvrant dans ces filières et les métiers
qu’elles développent,
• Favoriser leur développement, notamment en accompagnant financièrement les acteurs de ces filières avec des
conventions d’objectifs,
• Valoriser les savoir-faire des activités déjà présentes sur le territoire,
• Faire émerger l’entreprenariat et l’innovation dans ces filières, en contribuant aux incubateurs du territoire,
• Mettre en réseau ces pôles d’excellence avec les acteurs locaux (université, entreprises, acteurs économiques…)
pour stimuler les partenariats, l’innovation, l’activité.
Faits marquants 2022
—
La labellisation par le Conseil Régional du « Parc d’innovation de l’Artois », dédié à l’éco-transition et élaboré
conjointement par les Communautés d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, Lens-Liévin et Hénin-
Carvin et le Pôle Métropolitain de l’Artois a permis le lancement de la première promotion incubation / accélération.
Pour la CALL, 2 projets ont été accélérés et 3 projets ont été incubés, pour un montant global de 80 400 €.
Activités des filières : soutien financier global de 1 029 820 € pour la CALL.
• Pour la filière de l’éco-transition et du bâtiment durable, le CD2E a poursuivi sa restructuration et présente des
résultats positifs grâce à une diversification de ses activités : 1800 visites des démonstrateurs Bâticité, Réhafutur
et LumiWatt, augmentation du nombre de formations et mise en place de la Formation Intégrée au Travail (FIT) ou
« chantiers apprenants », mise à disposition d’expertise pour les bailleurs sociaux dans le cadre des programmes
de rénovation énergétique de l’ERBM, ou pour les entreprises locales en matière de réhabilitation énergétique,
lancement du guichet vert (service d’expertise pour les acheteurs publics), signature de l’engagement pour la
croissance verte.
• Pour la filière des industries culturelles et créatives, Louvre Lens Vallée a connu en 2022 un changement de
gouvernance avec l’arrivée d’une nouvelle directrice et d’un nouveau président et le recrutement de nouveaux
collaborateurs. Ensemble, ils ont entrepris le développement de nouveaux évènements : afterworks en lien avec
le label French Tech Artois, mise en place d’un réseau d’éclaireurs pour aider les porteurs de projet, création d’une
promotion « tourisme » d’incubation.
• Enfin, Louvre Lens Vallée a incubé 8 projets et accéléré 10 projets en 2022, dont 2 projets se sont installés sur le
territoire de la CALL (Cou2Com à Lens et Ambiance Steel à Estevelles).
• Pour la filière de l’économie circulaire, le pôle de compétitivité TEAM² a notamment mis en place le Club de
l’économie circulaire de la CALL. 4 clubs ont été organisés en 2022, et un programme concerté avec le CD2E est
prévu pour l’année 2023.
• Pour la filière sport – santé – bien-être, le pôle Vivalley s’est reconstitué depuis la dissolution de l’association
Aditec. Une mission de préfiguration pour créer l’incubateur Vivalley et son programme d’animations a été 43
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
confiée à Eurasanté en 2022, afin que l’incubateur soit opérationnel dès la livraison du bâtiment Vivalley Center,
au 1er trimestre 2023.
Financement de la recherche et de l’innovation : co-financement de 3 contrats doctoraux pour 48 000 € par an,
en lien avec les laboratoires du territoire :
• Laboratoire SHERPAS (UFR STAPS) sur le thème « identifier, tester, développer de nouveaux protocoles
d’apprentissage corporels au bénéfice des populations vulnérables de la CALL » : 48 000 € sur 3 ans, depuis
septembre 2021.
• Laboratoire SHERPAS (UFR STAPS) sur le thème « sociologie des cultures sportives d’une communauté
d’agglomération : les associations et clubs, leur démographie et leurs effets sur les mécanismes d’intégration
sociale » : 48 000 € sur 3 ans, depuis octobre 2022.
• Laboratoire CRIL (Faculté des Sciences) sur le thème « conception d’un logiciel basé sur une intelligence artificielle
pour l’aide à l’identification d’actes médicaux à partir de compte-rendu » : 48 000 € sur 3 ans, depuis 2021.
Perspectives 2023
—
L’année 2023 marque l’intégration du poste de chef de projet filières et innovation au sein de la direction
développement économique, attractivité, emploi, renforçant la transversalité du poste et de la direction, et leur
présence auprès des porteurs de projet et des jeunes entreprises innovantes.
Le Parc d’innovation de l’Artois débutera sa deuxième année de fonctionnement, ce qui permettra d’ajuster ses
modalités et de préparer la mise en place de deux promotions par an, pour accompagner un plus grand nombre
de projets en incubation et en accélération. De même que pour les porteurs de projet en incubation à Louvre Lens
Vallée, un des enjeux de la direction sera d’assurer une présence pour prendre en charge les demandes des incubés
et accélérés et pour réussir leur implantation sur le territoire.
La livraison du bâtiment Vivalley permettra un nouveau départ à l’incubateur Vivalley, dont l’opérateur sera Eurasanté.
L’inauguration est prévue en septembre 2023, en parallèle du lancement de la première promotion d’incubation et
accélération. 44
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Culture,
Tourisme,
Sport
et Patrimoine 45
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Le service Culture et Patrimoine se compose d’une cheffe
de service, d’une cheffe de projet Pays d’art et d’histoire
– animatrice du Pays d’art et d’histoire, d’une chargée de
développement du Pays d’art et d’histoire - adjointe à la
cheffe de projet, d’une chargée de médiation culturelle
et des relations avec les publics du Pays d’art et d’histoire
(poste pourvu au 1 er janvier 2022), d’une coordinatrice
de projets culturels (en cours de recrutement en 2022),
d’une chargée d’appui aux projets et partenariats (poste
vacant au 1er novembre 2022), d’un/e coordinateur/
rice lecture publique (poste vacant au 1 er septembre
2022) d’une coordinatrice à l’éducation artistique. Ce
service est essentiellement en charge du déploiement
de l’intérêt communautaire de la compétence culture et
du portage de dispositifs et de labels dont la CALL est
titulaire : label «Pays d’art et d’histoire», dispositifs Etat :
Contrat Local d’Education Artistique, Contrat Territoire
Lecture. Il s’agit d’une politique volontariste.
1 - Accompagnement des acteurs et
des manifestations culturels
J’ai dix ans !
La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin est
membre de l’Etablissement public de coopération
culturelle du Louvre-Lens et partenaire de premier ordre
de la Mission Bassin Minier. A ce titre, elle fut partie
prenante de l’organisation du 10ème anniversaire d’une
part, du musée d’envergure internationale, d’autre part,
de l’inscription du Bassin minier au Patrimoine mondial.
Un concours financier de 224 000 € a été alloué pour
l’organisation de cet anniversaire marqué notamment
par les concerts de la Souchon Family ; l’opération Bouge
ton Bassin, un programme estival d’exception au Louvre-
Lens lors de Parc en Fête… Une programmation gratuite
et de qualité ouverte à tous et qui a largement mis en
avant les atouts culturels et patrimoniaux du territoire.
Centres Culturels
En 2022, la CALL a poursuivi sa politique
d’accompagnement et de développement des centres
culturels du territoire en vue d’une large mobilisation
des habitants. Ainsi 215 000 € ont été alloués à
l’accompagnement des 11 centres culturels du territoire
et répartis comme suit :
• Espace Culturel Jean-Ferrat à Avion : 26 838 €
• Espace Léon Delfosse à Billy-Montigny : 2 268 €
• Espace François Mitterrand à Bully-les-Mines : 11 570 €
• Espace Culturel Ronny Coutteure à Grenay : 29 362 €
• Centre Culturel Jacques Prévert à Harnes : 15 876 €
• Théâtre municipal Le Colisée à Lens : 18 654 €
• Centre Arc-en-Ciel à Liévin : 29 362 €
• Espace Culturel La Ferme Dupuich à Mazingarbe :
19 548 €
• Espace Culturel La Gare à Méricourt : 20 000 €
• Centre Culturel Evasion à Noyelles-sous-Lens : 15 062 €
• Maison de l’Art et de la Communication à Sallaumines
26 460 €.
Afin de mieux répondre aux attentes des publics et définir
une programmation coconstruite avec les équipements
culturels de proximité à rayonnement intercommunal,
de nouvelles modalités d’accompagnement ont été
définies en 2022 pour une mise en œuvre en 2023. Il
s’agit pour l’intercommunalité de favoriser la diversité
artistique sur le territoire, soutenir la présence d’artistes
en résidence longue et encore stimuler la circulation des
publics sur l’Agglomération.
Accompagnement des équipements et
acteurs culturels de premier cercle :
Au titre des partenariats pluriannuels
La CALL a accordé 290 000 € à Culture Commune Scène
Nationale du Bassin Minier du Pas-de-Calais, installée
à la Fabrique théâtrale de la base 11/19 à Loos-en-
Gohelle, au titre du fonctionnement pour accompagner
sa production artistique et culturelle à destination des
habitants et sa programmation sur site et hors les murs.
L’association intercommunale de développement
culturel Droit de Cité a bénéficié d’un soutien financier de
50 000 €, notamment pour développer son festival de
la chanson française Les Enchanteurs et pour permettre
aux habitants de la frange rurale du territoire de
bénéficier d’une programmation culturelle de proximité
et de qualité.
L’association Porte-Mine a bénéficié d’un soutien
Animation culturelle
et patrimoniale 46
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
financier de 80 000 €, accordés au titre du volet
programmatique de développement culturel de son
projet.
Au titre des partenariats annuels récurrents
L’association Mission Bassin Minier, partenaire durable
de l’Agglomération, en charge notamment de la gestion
de l’inscription du Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais
sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO a obtenu
une aide financière de 65 500 € lui permettant de mettre
en œuvre les actions qu’elle porte sur les thématiques
de la sensibilisation au cadre de vie, de la concertation
autour du patrimoine inscrit, etc.
La CALL a souhaité renouveler son adhésion au réseau des
acteurs culturels Artoiscope pour un montant de 5 500€.
Cette adhésion a pour but d’apporter une meilleure
lisibilité aux actions culturelles portées ou soutenues par
l’Agglomération (via le bimestriel Artoiscope Journal)
et d’asseoir son rôle de porteur et de coordinateur des
acteurs culturels du territoire.
La Communauté d’Agglomération souhaite
accompagner tant en ingénierie qu’en financement, les
manifestations et associations culturelles d’envergure
qui participent à la mise en valeur de notre territoire.
A ce titre, une enveloppe de 57 697 € a été mobilisée
comme suit :
• Association des Communes minières de France
(10 000 €)
• Les quartiers en chœur - Association Les Concerts de
poche (3 000 €) – projet retenu au contrat de ville.
• Sortir de la reproduction, sortir des violences – cycle
de podcasts - La Compagnie Zaoum (5 000 €)
• Le Louvre Lens, partenaire et solidaire (37 697 €)
• Festival national photo – Association Artois Flandres
Photos (2 000 €).
Appel à projets « Soutien aux manifestations
artistiques et culturelles à rayonnement
intercommunal »
Afin de contribuer au rayonnement culturel du territoire
et soutenir les associations qui souhaitent faire de
l’Agglomération un écrin propice au développement
artistique, la CALL a mis en place un appel à projets
portant soutien aux projets culturels. Pour cette
première édition, cinq propositions ont obtenu les crédits
nécessaires à leur mise en œuvre :
Festival Rock and Bully : 7 785 €
Summer Grenay CALL Festival : 8 000 €
Les Foudres de Barbara : 7 350 € - communes touchées :
Aix-Noulette, Sains-en-Gohelle et Bouvigny-Boyeffles.
Les imposteurs arrivent en ville : 8 000 € - communes
touchées : Harnes, Meurchin, Pont-à-Vendin et Sains-en-
Gohelle.
Tadao Music Tour : 15 000 € - communes touchées :
celles traversées par le BHNS, bulle 1.
2 - Artistes en résidence
Contrat Local d’Education Artistique (CLEA)
Cette résidence-mission intitulée Contrat Local
d’Education Artistique est en place pour la cinquième
année scolaire consécutive. Elle s’est déroulée sur l’année
scolaire 2021/2022 du 4 au 13 octobre 2021 puis du 7
mars au 22 juin 2022. Elle réunit cinq artistes ou collectifs
en immersion sur le territoire.
3 344 personnes ont participé, 89 structures (38
établissements scolaires et 31 structures extra-scolaires,
20 services culturels ou structures culturelles), 20
communes. De nouveaux partenariats ont émergé :
associations de loisirs culturels, centres d’animation
jeunesse, centres sociaux, centres d’hébergement.
Sur cette année, nous remarquons une augmentation
significative du nombre de personnes touchées. Cela
s’explique d’une part par l’engouement des structures
après le contexte de crise sanitaire et ses restrictions, et
d’autre part par les propositions artistiques des résidents
dans l’espace public (ces types de gestes artistiques
touchent davantage d’habitants). Nous constatons la
participation de nouveaux partenaires et la régularité
des structures habituées.
Les artistes de la résidence ont pris part aux formations
organisées par l’Education nationale et ont eux-mêmes
proposé des temps de formation aux porteurs de projet
sur le calendrier de la résidence.
Les artistes se sont associés aux temps événementiels
du territoire pendant ou hors calendrier de résidence :
la Constellation imaginaire (Culture Commune), Place
à la fête (Porte Mine), la Quinzaine de l’Art déco et
le Printemps de l’Art déco (Pays d’art et d’histoire),
vidéomapping festival (CALL), Fêtes de la Sainte-Barbe.
Cette participation et croisements demandent une
organisation en amont et une grande disponibilité des
artistes mais cela permet une plus grande visibilité des
artistes du CLEA.
Cité 4 à Lens, école Voltaire, Léa Wlodarczyk 47
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Des pistes d’amélioration pour la prochaine résidence
ont été notifiées : sortir des logiques de consommation
en accompagnant les nouveaux porteurs de projet en
amont du dépôt de fiches, favoriser le développement
de propositions à rayonnement intercommunal, donner
plus de visibilité à la résidence par une communication
adaptée et innovante.
Résidence expérimentale
Compte tenu de l’engouement des publics et du succès
rencontré par le dispositif CLEA, l’intercommunalité a
engagé une réflexion permettant à l’une des artistes du
CLEA, Clara Walter de poursuivre son investissement sur
le territoire. En lien étroit avec la Scène Nationale Culture
Commune, cette artiste plasticienne a fait découvrir
sa pratique artistique auprès des publics de Lens et
Mazingarbe.
3 - Pays d'art et d'histoire (PAH)
ELÉMENTS PRÉALABLES ET DE CONTEXTE
L’année 2022 a été marquée par :
• La validation et le début de la mise en œuvre de la
feuille de route.
• La reprise de la programmation et des demandes
d’accompagnements à son niveau d’avant pandémie
de Covid 19.
ACTIONS ET MÉDIATION
Focus jeune public :
Le pôle Pays d’art et d’histoire a mené 110 interventions
à destination du jeune public sur tous les temps de
l’enfant (scolaire, péri et extra scolaire), permettant de
toucher plus de 6 000 enfants. La participation du jeune
public est en nette hausse par rapport à 2020 et 2021,
particulièrement marquées par la pandémie de Covid 19,
et grâce à la mobilisation de la chargée de médiation
et des relations avec les publics : hausse du nombre
d’interventions et des temps d’accompagnement
aux projets scolaires et péri scolaires (enseignants,
éducateurs, encadrants de structures socio-culturelles).
En chiffres :
• 91 à destination des scolaires soit plus de 50% de
l’activité du Pah – 5763 enfants
• 19 à destination du jeune public groupes (CLSH, CAJ,
etc.) – 376 enfants
Les actions de médiation : activités éducatives à la
carte tout au long de l’année scolaire, PEAC, Quinzaines
de l’Art déco et de l’Architecture, Projet Grande Guerre
collège, C’est mon patrimoine, CLEA, etc.
Le pôle Pah s’est attaché à l’écriture d’une stratégie et
d’une méthodologie à l’endroit des publics scolaires,
formulant ainsi des axes de développement pour 2023
(projets thématiques, formation des enseignants,
développement d’outils de médiation à distance). Une
nouvelle plaquette d’actions éducatives 2022-2024 a
été éditée à l’attention des enseignants.
La programmation annuelle d’action culturelle :
58 interventions (visites, ateliers, événements,
spectacles, etc.) dont 17 à destination d’un public
familial ont été programmées. Elles ont réuni près de
2 000 participants*.
*Ce chiffre est comptabilisé hors public du Vidéo
Mapping Festival, à savoir + 3000 personnes
Taux de remplissage moyen 51%
Les visites les plus suivies :
Visites exposition Territoire en mouvement : 98,4%
Visites et partenariat avec Eden 62 : 70%
Visites lors des événements :
Taux de remplissage moyen 56%
Les visites les plus suivies :
Printemps de l’Art déco : 88,5%
Journées européennes du patrimoine : 60,2%
Focus sur la programmation événementielle :
Le Pays d’art et d’histoire a densifié et enrichi sa
programmation pour les événements suivants :
• Printemps de l’Art déco – 338 participants (ateliers,
visites guidées, spectacles)
• Journées européennes du Patrimoine – 708
participants (succès de l’opération « Levez les yeux »,
ouverture maison syndicale (exposition et visites flash),
9 visites guidées – 1 chasse au trésor – 1 concert)
• Journées nationales de l’Architecture – 216 participants
(Succès de l’opération « Levez les yeux », Ouverture de
la maison syndicale/expo, 4 visites guidées)
• Fêtes de la Sainte-Barbe – 61 participants
Focus sur la programmation « J’ai DIX ans » :
Le Pays d’art et d’histoire a activement participé aux
célébrations du double anniversaire de l’inscription du
Bassin minier au Patrimoine mondial et de l’installation 48
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
du Louvre à Lens :
• VIDÉO MAPPING FESTIVAL – 1ère collaboration, + de
3000 spectateurs, 2 mappings > reconduction de la
collaboration
• RÉSONANCES EN CHAÎNE – projet initié par le
Département du Pas-de-Calais, week-end des 9 et
10 juillet 2022 – 69 participants
• PÉPITES NOIRES – Près de 200 participants au total
des deux projections de cinéma plein air
• JEU MALEDICTION - Conception collaborative d’un
livret de médiation jeune public invitant à découvrir
les 5 grands sites du patrimoine mondial et le Louvre-
Lens En cours (septembre-février suivant l’exposition
Champollion)
• Accueil à l’occasion des JEP de LA PREMIERE DE LA
PIECE MUSICALE ANNIVERSAIRE POUR HARMONIES
créée spécialement pour le 10e anniversaire de
l’inscription
• MASTERCLASS 10 ANS DE METAMORPHOSE (30
participants)
Éditions et publications
Le pôle Pays d’art et d’histoire a publié une édition
adulte (tirée à 10 000 ex. + 2000 ex en anglais) et une
édition jeune public (tirée à 5000 ex.) sur le 11/19 de
Loos-en-Gohelle – diffusion gratuite par le pôle, l’Office
de tourisme et les partenaires présents sur le site.
Expositions
Inaugurée le 15 octobre 2021 dans le cadre des Journées
nationales de l’Architecture à la médiathèque d’Avion,
l’exposition Territoire en mouvement a continué son
itinérance en 2022 : Liévin, Angres, Vendin-le-Vieil, Billy-
Montigny, Harnes et Meurchin.
Numérique
En lien avec la DRAC et les autres territoires labellisés, le
pôle a contribué à la réalisation du site internet des Villes
et Pays d’art et d’histoire en Hauts-de-France (fiches-
ressources, visuels, plateforme collaborative du réseau,
etc.).
Office de tourisme et guides conférenciers :
• Conception des visites guidées et outils de médiation
des patrimoines pour l’Office de tourisme
• Jurys de recrutement des guides conférenciers.
• Formation des guides conférenciers (visites, ateliers,
outils, ressources)
Colloques/Formations :
En 2022 le pôle a mené :
• 3 formations (étudiants guides-conférenciers,
enseignants de SEGPA, enseignants circonscription
de Liévin),
• 2 interventions auprès de professionnels (Pour le
centre régional de la photographie et à l’occasion du
Colloque pour le 50e anniversaire de la convention
du Patrimoine mondial accueilli au Louvre-Lens
(octobre 2022)
• 1 Masterclass - dédiée aux acteurs culturels,
touristiques et de l’aménagement du territoire
ÉDUCATION ARTISTIQUE
Le Pah s’est engagé dans le dispositif « C’est mon
patrimoine », dispositif de découverte artistique du
patrimoine prioritairement adressé aux enfants et
adolescents résidents des quartiers prioritaires ou de
territoires ruraux isolés, lors des vacances scolaires -
subventionné par la DRAC. Intitulé « Ma ville de demain,
projection vers l’avenir », le projet 2022 a été initié par
le Pays d’art et d’histoire et conduit en partenariat avec
la ville de Wingles et son CAJ, le Pôle métropolitain
de l’Artois, le Cerdd et la Mission Bassin Minier. Avec la
participation de l’artiste Catherine Zgorecki, musicienne
et plasticienne. 49
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Conservation/restauration/aménagement :
En 2022, la cheffe de projet a accompagné divers dossiers
relevant tant de l’aménagement urbain contemporain
(ZAC Centralité, EV5), que de la conservation/restauration
(Camus d’Annay, Chevalement 1bis de Liévin, etc.).
4 - Lecture pour tous
Evénementiels « Livres et lecture »
A la faveur d’une politique culturelle souhaitant faire
de la lecture des moments de plaisir, de convivialité,
d’ouverture sur le monde et de temps ludiques, la CALL
apporte son concours aux événementiels à rayonnement
intercommunal dédiés aux livres et aux auteurs :
• Salon du livre policier PolarLens : 15 000 €.
• Salon régional du Livre -Liévin : 6 000 €.
• Salon intercommunal du livre et de la petite
enfance Délire en livre : 10 000 € - communes
touchées : Sains-en-Gohelle, Aix-Noulette, Bully-les-
Mines, Grenay et Mazingarbe.
3ème édition de l’appel à projet portant soutiens
aux projets intercommunaux développés par
les professionnels du livre et de la lecture en
médiathèques
Pour la troisième année consécutive, la CALL a lancé un
appel à projets « lecture pour tous » destiné à l’ensemble
des médiathèques de son territoire. L’objectif principal
étant de permettre aux médiathèques du territoire de
développer des projets communs favorisant la circulation
des publics.
Les projets sont en cours de réalisation et se dérouleront
tout au long de l’année 2023.
PROJET COMMUNES FINANCEMENT
« Les animaux
fantastiques »
Faire écho à la
programmation
2023 du Louvre-Lens.
Avion, Billy-
Montigny, Lens,
Loos-en-Gohelle,
Méricourt,
Meurchin
8 000 €
« Ami (e) BD » :
Favoriser l’accès au
livre et à la lecture en
utilisant les supports
visuels et en réalisant
une BD géante.
Angres,
Fouquières-lez-
Lens, Hulluch,
Liévin, Noyelles-
sous-Lens,
Vendin-le-Vieil.
8 000 €
TOTAL 16 000 €
Mise en réseau des médiathèques :
Dans la perspective de la mise en réseau des
médiathèques volontaires à l’appui d’un portail
et d’une carte uniques, le service a lancé une
consultation permettant de désigner un prestataire qui
accompagnera l’intercommunalité en 2023 et 2024 sur
la réinformatisation des équipements et sur la définition
d’une plateforme qui répondra au mieux aux besoins
des usagers.
Afin de donner les premières impulsions à ce futur
réseau, la CALL a poursuivi le déploiement des premiers
équipements réseau à savoir la mise en circulation en
médiathèques de malles numériques composées de
liseuses, brodeuses 3D, imprimantes 3 D, badgeuses, … ; la
constitution de fonds documentaires intercommunaux.
Perspectives 2023
—
En étroite collaboration avec les élus communautaires et
tout particulièrement sous l’égide de la Vice-Présidente
aux Dynamiques Culturelles, le service culture et
patrimoine s’attèlera à définir sa nouvelle feuille de
route dont l’élaboration se fera en transversalité entre
autres avec le sport et la cohésion sociale.
Renforcer, renouveler, continuer seront les maîtres mots
de l’année 2023 :
• Renforcer l’accompagnement du tissu culturel :
renouvellement de la CPO de Culture Commune
Scène Nationale, première année de mise en œuvre
de la nouvelle grille d’accompagnement des centres
culturels, seconde année de déploiement de l’Appel
à projets « Soutien aux manifestations culturelles et
artistiques ».
• Renouveler la présence artistique sur le territoire par
la mise en place de nouvelles formes de résidence
d’artistes.
• Continuer les réflexions et actions engagées autour
du futur réseau de lecture publique.
• Renforcer les actions de sensibilisation autour du
cadre de vie et du bien vivre ensemble.
• Renforcer après une année de mise en veille (poste
vacant) les propositions en salle et hors les murs
liées à l’éducation à l’image. 50
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Dans le cadre du rayonnement sportif de l’aggloméra-
tion et eu égard à la lettre de Mission du Vice-Président
en charge du Rayonnement Sportif, le service Tou-
risme-Sport s’est attaché en 2022 à préciser l’interven-
tion de la CALL dans les domaines suivants :
• L’accompagnement financier des clubs Haut-Niveau
• Les critères de subvention aux manifestations
sportives
• La mise en œuvre du plan piscines
• Le renforcement du positionnement du territoire en
destination sport de nature
En matière de Tourisme, le service Tourisme-Sport pour-
suit les travaux relatifs à la création d’un Office de Tou-
risme nouvelle génération avec l’académie de l’hospi-
talité, à accompagner les 10 ans du Louvre-Lens et du
classement du Bassin Minier au Patrimoine Mondial de
l’Unesco et à soutenir la montée en puissance des fêtes
de la Sainte-Barbe.
Tourisme - Aménagement
Destination Sport de nature
La Call c’est 16 sites de sport de nature, une forêt doma-
niale et deux bois ouverts au public, un espace vert à
moins de 5 km de votre habitation, 13 terrils accessibles,
1 aérodrome, 3 vélos routes traversantes, 14 circuits
de petites randonnées pédestres (150 km), 3 grandes
randonnées, 2 grandes randonnées de pays, 4 circuits
cyclo-touristiques, 5 centres équestres, 9 sites de pêche,
240 km de parcours de trail,…
Un fantastique terrain de jeux où la géographie et l’his-
toire se combinent pour dessiner un réseau assez in-
croyable pour les sports de nature : Collines de l’Artois,
plaine de la Gohelle, terrils, cavaliers, canaux constituent
une trame propice, c’est le cœur du concept de la Chaine
des Parcs : mise en réseau des grands espaces naturels
en unités fonctionnelles au bénéfice des habitants et des
visiteurs du territoire.
Conscient de ces potentialités, l’Office de Tourisme a dé-
veloppé le positionnement du territoire en Destination
Sport – Le sens de l’effort. L’objectif : Faire des Sports de
nature et du Trail en particulier, un vecteur de déve-
loppement d’une offre touristique ciblée.
Pour ce faire, l’Office de Tourisme a développé des pac-
kages « Trail » à destination d’une clientèle cible (groupes
de copains/copines et couples), soit avec un objectif de
préparation (mobiliser Vivalley et ses start-up d’accom-
pagnement à la pratique et performance sportive), soit
dans le cadre d’un événement.
Pour matérialiser le rapprochement avec l’Office de
Tourisme d’Arras, L’Office de Tourisme de Lens-Liévin a
créé une marque « Collines et Plaines d’Artois » afin de
proposer une offre à l’international alliant la pratique du
vélo, de la marche et les sites de Mémoire de la Première
guerre mondiale.
Des événementiels
Des événementiels sportifs et familiaux tout au long de
l’année : 24 courses pédestres et randonnées au départ
de 22 communes mais également des événements de
renom le meeting international d’athlétisme, la route du
Louvre, les 4 jours de Dunkerque (partenariat engagé sur
3 ans entre la CALL et les 4 jours de Dunkerque orga-
nisation). Labellisée « Terre de jeux 2024 », la Call s’est
engagée à faire vivre à tous les émotions des jeux et à
changer le quotidien de ses habitants grâce au sport.
Les fêtes de la renaissance se sont déroulées le 4 sep-
tembre 2022.
Pour la cinquième année consécutive, la CALL a co-orga-
nisé avec l’association VABC (Véhicules militaires du bois
de Careuil) un défilé, composé de véhicules militaires, ci-
vils de la seconde guerre mondiale et de fanfares dans
le centre-ville de Souchez. Coût : 46 000€ (Subvention +
frais annexes). Plus de 6 000 visiteurs sont venus assister
à ce défilé.
La cinquième édition des fêtes de la Sainte Barbe :
Festival Art et Feux s’est déroulé du 25 novembre au 4
décembre 2022. En quelques chiffres :
• 10 jours de fête
• + de 60 événements
• 28 mécènes et sponsors
• 52 artistes et compagnies
• 48000 spectateurs
Tourisme, sport
et événements 51
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Subvention Office de Tourisme et du Patrimoine
La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin avec
le concours de l’Office de Tourisme et du Patrimoine
de Lens-Liévin a défini un positionnement stratégique
autour d’un tourisme de sens. Il regroupe le caractère
exceptionnel, la force, la puissance émotionnelle de
l’offre avec cet art de la simplicité qui caractérise
la personnalité du territoire, tant au niveau de la
gastronomie, des rapports humains, que des choix
architecturaux épurés mais aussi des paysages bruts.
Ce positionnement a été développé et décliné afin
d’enrichir l’expérience clients.
La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin a versé
une subvention de 1 116 000 € à l’Office de Tourisme.
Taxe de séjour
Le choix de l’instauration en 2018 de la taxe de séjour
sur le territoire de la Communauté d’Agglomération
de Lens-Liévin a été un acte politique fort, révélateur
d’une maturité du territoire en termes de destination
touristique.
Au regard des efforts publics très conséquents, du
développement des hébergements touristiques, le
touriste a accepté sans rechigner de s’acquitter de la
taxe de séjour. A présent la population locale n’est plus
seule à supporter les charges engagées.
Les recettes de la taxe de séjour permettent à l’Office de
Tourisme, constitué en « établissement public industriel
et commercial » (EPIC), de financer des dispositifs de
promotion à destination des hôtels, cafés et restaurants.
(Plus de 102 000€ en 2022).
Sport et jeunesse
Déclenchement du plan Piscines
Pour la pratique de la natation et des sports nautiques
en général, la Communauté d’Agglomération de Lens-
Liévin disposait en 2018 de 6 complexes municipaux
pour la plupart d’entre eux vieillissant. L’année 2018 a
également été marquée par la fermeture définitive
de la piscine olympique de Lens, liée à des problèmes
structurels non réparables. A elle seule, elle couvrait 45%
des 3 274 m² de bassins répartis sur les 6 complexes,
couvrant 133 m² pour 10 000 habitants. Ce ratio inférieur
à 200 m² pour 10 000 habitants ne permet pas d’offrir
une surface de bassin suffisante pour l’apprentissage de
la natation et la pratique sportive.
Les élus communautaires ont souhaité se préoccuper de
ce sujet car ils souhaitent :
• favoriser l’égal accès des scolaires à l’apprentissage
de la natation pour corriger d’éventuelles disparités
sociales. Cet enjeu est une priorité pour la
Communauté d’Agglomération ;
• développer la pratique sportive à l’échelle de
l’agglomération et contribuer au rayonnement du
territoire ;
• répondre aux besoins des habitants en proposant
une offre diversifiée et un accès équitable aux
équipements ;
• améliorer significativement le niveau de performance
environnementale des équipements et veiller aux
économies sur les coûts de fonctionnement.
La CALL a donc décidé de déclencher la réalisation d’un
plan piscines débuté en septembre 2018 qui permettra
de formaliser les réponses appropriées tant en fonction-
nement qu’en investissement et de définir les interven-
tions de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin.
Centre aquatique de Lens : Aqualens a ouvert au public
le 12 mai 2023.
Centre Nauticaa de Liévin : réalisation d’un projet
très ambitieux en particulier sur les activités ludiques.
Démarrage des travaux 2024 et ouverture au public
2025.
Centre aquatique de Billy-Montigny : Création neuve sur
site dédié. Démarrage des travaux septembre 2022 et
ouverture au public janvier 2024.
Centre aquatique de Harnes : Création neuve sur
site dédié. Démarrage des travaux novembre 2022 et
ouverture au public 2024.
Piscine d’Avion : Création neuve sur site dédié. Démarrage
des travaux en 2023 et ouverture au public : 2025.
Piscine de Bully-les-Mines : en cours de réflexion.
Bassin d’apprentissage de Grenay : en cours de réflexion 52
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Plan d’aisance aquatique
Les élus communautaires ont approuvé la mise en œuvre
du principe de soutien, dès la rentrée scolaire 2019-
2020, de l’apprentissage de la natation par une aide au
fonctionnement visant pour objectif à ce que l’ensemble
des enfants du territoire sache nager avant l’entrée en
sixième.
Pour faciliter l’accès des scolaires du primaire à la
piscine, la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin
a subventionné les communes propriétaires de piscines
pour leur accueil des scolaires du primaire des écoles de
l’agglomération du privé et du public à raison de 1,50€
par entrée. La subvention est calculée sur les entrées
effectives.
Le versement de la subvention de fonctionnement
aux communes propriétaires d’un équipement
natatoire se fait sur production d’un état récapitulatif
des fréquentations certifié du Maire pour la période
allant du 1 er septembre 2021 au 7 juillet 2022 pour les
communes de Liévin, Billy-Montigny, Avion et Harnes
pour un montant total de 82 500€.
Modalités de soutien aux associations
sportives et à la pratique sportive,
compétence facultative sport
Attribution de subvention au titre du Haut
Niveau saison 2022-2023
Les subventions Haut Niveau sont définies en fonction
des résultats sportifs N-1, les élus ont décidé la stricte ap-
plication de la délibération cadre. Ainsi 12 clubs étaient
éligibles pour la saison 2021-2022 soit une aide finan-
cière globale de 458 000€.
Dispositif Pass’sport
Pour la cinquième année, le dispositif des pass'sports a
permis à de jeunes sportifs du territoire de bénéficier
d’une réduction de 30€ sur les adhésions sportives.
Une nouvelle fois la crise sanitaire a eu un impact sur
le nombre de licences prise dans les clubs du territoire
puisqu’on note une baisse de 14% par rapport à la saison
2019-2020.
Le dispositif a été enclenché le 7 juillet 2022 avec
des inscriptions ouvertes jusqu’au 31 décembre 2022
et un versement du remboursement aux 254 clubs
participants au dispositif en mars et mai 2023. La
cinquième campagne a enregistré 13 234 pass ce qui
représente un coût 397 020€.
RÈGLEMENT AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
ASSOCIATIVES
Dans le cadre de son rayonnement sportif, la
Communauté d’Agglomération entend encourager
l’organisation de manifestations sportives contribuant
à la mise en valeur du territoire, au développement
économique, à la promotion des équipements sportifs,
au développement des pratiques sportives des publics
éloignés et du sport pour tous, pour ce faire elle a défini
un règlement aux manifestations sportives associatives.
En 2022, la CALL a cofinancé 14 événements contribuant
au rayonnement de son territoire pour un montant
total de 258 000€, 70% des participants sportifs ou
spectateurs sont issus du territoire de la CALL.
Toujours soucieuse de diminuer les freins à la pratique
sportive, elle a missionné Kobi qui grâce aux achats du
quotidien permettent de financer la prise de licence
ou le matériel sportif des habitants. (En 2022, 3 686
bénéficiaires habitants de la CALL, 93 000 euros de
budget sport cagnottés, 343 projets sportifs financés
(licences, cotisations), 585 équipements sportifs financés.
Panier moyen des cagnottes : 200€.)
Territoire d’expérimentation visant à améliorer le
quotidien de ces habitants, la CALL soutient le dispositif
Sport Ressources 62 permettant à chacun de pouvoir
bénéficier de matériel sportif à moindre coût voire
gratuitement grâce à son partenariat avec le CDOS 62,
donner.org, la fondation Décathlon, ….
Fière d’être sang et or, la CALL accompagne grâce à
son partenariat avec l’association Racing Club de Lens
4 700 enfants à assister aux rencontres se déroulant au
stade Bollaert-Delelis.
Perspectives 2023
—
Le service Sport Tourisme procédera en 2023 à ;
• L’adaptation du plan piscines
• La pose de nouveaux panneaux de point de départ
des circuits de randonnée et à la pose des panneaux
de point de départ des parcours de trail
• L’amélioration du dispositif des pass’sports
• L'entrée du territoire dans les JO de Paris 2024
En matière de Tourisme, la Call et l’Office de Tourisme
de Lens-Liévin continueront de mettre en œuvre tous
les maillons nécessaires pour faire du territoire une
destination touristique reconnue. 53
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Eau et
assainissement,
gestion des
déchets,
développement
durable 54
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
L’année 2022 a permis de voir émerger des projets
d’ampleur pour la direction eau et réseaux. Tout en
contribuant à l’amélioration du fonctionnement de
la direction, de nouvelles missions sont apparues
permettant d’améliorer significativement les services
publics d’eau et d’assainissement et donc d’optimiser le
service rendu à nos usagers.
Les travaux du poste Hoche à Loos-en-Gohelle ont
débuté et permettront de réduire significativement
les pollutions au milieu naturel tout en préservant nos
ressources en eau.
Après s’être engagée formellement en 2020 pour
le choix du critère de conformité pour nos systèmes
d’assainissement, conformément à l’arrêté du 21 juillet
2015, la CALL a concrétisé le plan d’actions lié à ces
objectifs. Le nouveau contrat de concession de service
public du service public d’assainissement a débuté en
mai 2021 et permet d’agir massivement et rapidement
sur ce plan d’action, conformément au choix des élus.
Plusieurs actions significatives ont vu le jour en 2022.
Ce rapport vous présente le bilan des actions menées
pour l’année 2022 dans la dynamique de la stratégie
voulue par les élus autour de questions centrales que sont
la gestion de la ressource, la lutte contre les inondations
et la préservation du milieu naturel, tout en assurant un
volet de transmission et de pédagogie.
1 - Suivi des opérateurs
Assainissement
Les élus de la CALL ont souhaité renforcer la direction
eaux et réseaux par la mise en place d’une entité en
charge du suivi des opérateurs. En effet, la DER est en
contact avec des opérateurs qui nécessitent un suivi
permanent.
Une procédure a été lancée et a autorisé le Président
(délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre
2020) à signer un contrat de concession de service public
avec l’entreprise Véolia eau, qui a créé la société CALLEA,
société dédiée pour ce contrat qui a débuté le 1er mai 2021.
A travers ce contrat, la CALL a introduit des objectifs de
performance et des frais de contrôle qui permettent de
suivre les engagements prévus tout en se donnant les
moyens. En 2022, cette entité est constituée de trois
agents dont les objectifs sont les suivants : meilleur suivi
des opérateurs de radiotéléphonie, optimisation des
dépenses du délégataire…
Ces missions ont aujourd’hui un aspect opérationnel
indispensable pour le suivi des dépenses de notre
collectivité. C’est aussi cette entité qui a permis
d’affirmer davantage l’importance du suivi de nos
ouvrages et la mise en place d’une vraie stratégie de
gestion patrimoniale.
Ce nouveau contrat a permis de tirer des bénéfices
importants pour notre collectivité à plusieurs niveaux :
• D’un point de vue de la réduction des consommations
énergétiques. En effet, des actions significatives sont
en cours de déploiement pour réduire l’empreinte
carbone du service. On peut citer notamment la
pose d’un champ de panneaux photovoltaïques sur
la station de Loison-sous-Lens, la mise en œuvre de
la norme ISO 50001 qui concerne le management de
l’énergie ou encore une politique de renouvellement
écoresponsable par le remplacement systématique
d’équipements moins énergivores
• D’un point de vue environnemental. Ce contrat
a introduit des objectifs de performance pour
respecter la règlementation et en particulier l’arrêté
du 21 juillet 2015. La finalité étant de diminuer très
significativement les rejets au milieu naturel
• D’un point de vue de la préservation de la ressource.
Plusieurs actions majeures et innovantes vont être
mises en œuvre. On peut citer la mise en place de
deux unités de réutilisation d’eaux usées traitées.
La CALL sera l’une des premières collectivités de
France à déployer ces dispositifs qui permettront de
réduire les consommations d’eau potable et ainsi
limiter la pression sur la ressource. Une autre action
significative est le contrôle de la partie privée des
branchements qui permettra de s’assurer que les
rejets au réseau soient réalisés correctement et ainsi
limiter les phénomènes d’infiltration d’eaux usées
dans les nappes, tout en limitant les phénomènes
d’infiltration d’eaux claires parasites
• D’un point de vue financier, la baisse de la
rémunération du délégataire permet à la collectivité
d’investir davantage pour la pérennité du service.
Ainsi, le volume d’investissement va continuer de
progresser ces prochaines années.
Eau potable
Historiquement, le service public de production d’eau
potable dispose de ressources diversifiées sur le territoire
de la CALL. Il existe en effet 23 installations de production
Eau et assainissement 55
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
d’eau, réparties sur l’ensemble du territoire. 21 réservoirs
permettent de jouer un rôle de tampon et assurer une
répartition homogène pour nos administrés.
L’année 2022 a permis de débuter les travaux de
réhabilitation des châteaux d’eau de Liévin et Lens.
2 - Service accompagnement des
projets et des usagers
Ce service est le point d’entrée pour tous les usagers de
notre territoire sur les questions d’eau et d’assainissement.
Au contact direct de la population et des partenaires
du territoire, il assure l’accueil des usagers, ainsi que
le traitement des différentes demandes liées au
raccordement aux réseaux ou à l’obtention des aides
pour mise en conformité.
Si l’activité est globalement stable, on peut noter une
hausse des demandes de subventions pour la mise
en conformité des installations intérieures. Plusieurs
chantiers d’extension ou de rénovation du réseau de
collecte des eaux usées ont été réalisés ces dernières
années, permettant aux usagers de bénéficier des aides
de l’Agence de l’Eau Artois Picardie.
Garant du respect de la règlementation, le service
coordonne les contrôles de conformité réalisés au travers
de la CSP et apporte en outre conseils et expertise
aux aménageurs publics et privés, de l’émergence du
projet à l’intégration des ouvrages dans le patrimoine
communautaire.
Faits marquants 2022
—
Montée en puissance des contrôles
En 2022, au travers de la CSP, le délégataire a initié 5537
contrôles de conformité. Il apparait un taux de réalisation
très différent suivant l’origine de la demande. Si les
dossiers n’ayant pu aboutir faute d’impossibilité d’accès
aux installations représentent 8% en cas de vente, ce
taux monte à 47% en cas de contrôle demandé par la
CALL.
Le territoire présente un taux de conformité de 60% sur
les contrôles effectivement réalisés.
D’un point de vue technique, la mise en lumière de non-
conformités au sein des habitations déjà raccordées
a généré une augmentation conséquente des
demandes de conseils et de réclamations des usagers,
majoritairement prises en charge par le secrétariat et le
chargé d’accompagnement des usagers en poste.
Sur l’aspect administratif, un peu plus de 3000
dossiers nécessitent une intervention administrative
de la Communauté d’Agglomération, soit pour mise en
demeure de laisser l’accès aux agents du service, soit
pour mise en demeure de mise en conformité. Cette
intervention n’est actuellement pas réalisée.
Suivi des aménagements
Le poste de chargé de gestion du patrimoine a été
pourvu en septembre 2022.
Grâce notamment à une présence accrue sur le
terrain, le service accompagne désormais les acteurs
de l’aménagement du territoire, publics et privés, au
travers d’une interaction technique plus poussée sur
le raccordement des projets, les méthodologies et les
matériaux mis en œuvre pour assurer une meilleure
pérennité des ouvrages destinés à intégrer le patrimoine
public. Le contrôle avant incorporation est également
plus conséquent.
Perspectives 2023
—
Adaptation du service suite à la mise en route des
contrôles de conformité
La montée en puissance des contrôles et des interactions
avec les usagers qui en résultent, ont impacté la capacité
du service à répondre aux demandes d’avis sur les
autorisations d’urbanisme. Si le service veille à répondre
aux dossiers d’importance, certains dossiers mineurs
n’ont pu être traités et peuvent conduire la collectivité à
devoir prendre en charge des extensions de réseau non
programmées. Le risque existe également de valider,
par la non réponse qui vaut accord tacite, des ouvrages
qui ne seraient pas en cohérence avec la politique de
gestion des eaux pluviales et de la protection de la
nombre de dossiers
Demande raccordement aux
réseaux 281
Avis sur autorisations
d'urbanisme 768
Subventions pour mise en
conformité 118
Création ou réhabilitation
d'assainissement non collectif 6
Information en cas de cession de
bien immobilier 2 433 56
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
ressource de la CALL.
Pour qu’ils soient utiles à la préservation de la ressource
et à l’atteinte des objectifs de qualité, les contrôles
de conformité réalisés au travers de la CSP doivent
être suivis par la mise en conformité des installations
défaillantes. Cela induit nécessairement une nouvelle
charge de travail administratif pour la collectivité,
notamment en ce qui concerne la rédaction des courriers
de mise en demeure, le suivi des dossiers et l’application
des pénalités qui résulterait d’une absence de travaux,
ces points ne pouvant être réalisés par le délégataire.
Ces évolutions nécessiteront le renforcement du service.
Sensibilisation
Un développement de l’activité sera mis en place
pour 2023, avec une sensibilisation du jeune public
sur les enjeux en matière d’eau et d’assainissement.
Chaque année, 5 à 6 communes pourront solliciter
cette animation. Une intervention par commune sera
programmée dans la durée du contrat de CSP.
L’année 2023 sera aussi l’occasion d’organiser différents
événements importants sur notre territoire permettant
ainsi de toucher l’ensemble des acteurs :
• Les enfants, par l’organisation d’une journée dédiée
qui se déroulera au stade Bollaert
• Les usagers, par la distribution de cuves de
récupération d’eau de pluie
• Les professionnels de l’eau et de l’aménagement
par l’accueil du forum national de gestion des eaux
pluviales au stade Bollaert.
3 - Service gestion durable du cycle de
l'eau
Conformément au SDAGE 2022-2027, l’objectif des
collectivités est de mobiliser les acteurs du territoire pour
améliorer durablement la qualité des masses d’eau.
L’aire géographique du territoire de la CALL est couverte
par 3 masses d’eau significatives :
• La masse d’eau souterraine- FRAG 303-craie de la
vallée de la Deûle-SAGE Lys, Marque Deûle
• Deux masses d’eau de surface :
FRAR 17-canal de la Deûle amont
FRAR 58-la Souchez
L’atteinte du bon état quantitatif et qualitatif de ces
masses d’eau passe par une stratégie d’investissement
sur l’ensemble du petit et du grand cycle de l’eau.
Dans cette optique, les missions du service gestion
durable du cycle de l’eau se répartissent en trois volets.
En eau potable :
• Gestion de la ressource sur notre territoire en
qualité et en quantité et veille à la conformité
réglementaire des captages de la CALL
• Mise en œuvre, depuis 2015, d’une Opération
de Reconquête de la Qualité de l’Eau (ORQUE)
dans le but de reconquérir la qualité de l’eau sur
les 6 champs captant prioritaires qui alimentent
33 communes de l’agglomération et alentours,
devenue depuis un CARE (Contrat d’Action
pour la Ressource en Eau). Ces captages ont
été classés prioritaires car ils présentent une
fragilité aux nitrates et phytosanitaires.
• Recherche de nouvelles ressources
En Gestion des Milieux Aquatiques et Prevention des
inondations, les objectifs du service sont :
• La protection du bâti contre les inondations.
Le service doit mettre en œuvre une stratégie
de gestion des eaux de ruissellement rural et
urbain ainsi qu’un programme de gestion des
débordements des cours d’eau.
• La préservation du milieu naturel en mettant
en œuvre un plan de gestion des cours d’eau et
des milieux humides du territoire.
Ces missions sont assurées par une équipe composée
d’un ingénieur, d’un technicien en lien fonctionnel avec
deux agents de rivière du service gestion des espaces
communautaires naturels.
En assainissement, la mission du service est la gestion des
rejets au milieu naturel en mettant en œuvre des plans
d’action pour atteindre la conformité réglementaire des
systèmes d’assainissement du territoire.
Faits marquants de l’année 2022
—
Reconquête de la qualité des captages prioritaires
Fin 2021, la révision du 11ème programme de l’AEAP,
introduit la notion de CARE ou Contrat d’Actions pour la
Ressource en Eau. Les CARE insistent davantage sur les
objectifs de résultats des baisses de pression.
Le captage principal, celui de Wingles, situé au nord est
du territoire, fait partie des 5 captages du Pas-de-Calais
et est devenu captage ultra prioritaire ou CUP par les
services de l’Etat en 2022 par son importance.
Le CARE de Lens-Liévin a pour ambition de formaliser
l’engagement des acteurs autour de la problématique
de la ressource en eau et de fixer des objectifs de
baisse de pressions polluantes. La CALL, pour assurer la
continuité des financements de l’Agence de l’Eau Artois-
Picardie (AEAP), doit proposer et valider un CARE sur
l’aire d’alimentation des captages (AAC) de Lens-Liévin,
pour une durée de 6 ans.
L’année 2022 a eu pour objectif principal de 57
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
« transformer » le plan d’actions de l’ORQUE de Lens-
Liévin en CARE, de valider ce plan par l’AEAP et les
services de l’Etat.
Le plan d’actions répond à des objectifs de baisser les
pressions sur les milieux récepteurs et donc in fine la
ressource en eau.
Les fiches actions du CARE de Lens-Liévin seront au
nombre de sept et concernent l’ensemble des acteurs:
• 1 fiche Actions avec les industriels
• 3 fiches Actions sur l’assainissement collectif
• 1 fiche Actions sur les points d’entrée dans la nappe
• 1 fiche Actions sur la stratégie Bio
• 1 fiche Actions sur la stratégie NO3-
Sur le volet nitrates, le travail sur l’objectif de résultats via
des paiements pour services environnementaux (PSE),
est un outil efficace pour donner du sens aux actions de
protection de la ressource en eau pour les agriculteurs.
La CALL, accompagnée du cabinet Sara Hernandez
Consulting et du bureau d’études Geonord, travaille
sur la construction d’objectifs de qualité d’eau et
la formalisation d’outils (animation, financiers...)
nécessaires pour accompagner les agriculteurs dans une
amélioration continue de leurs pratiques au regard des
enjeux de qualité d’eau.
Animation et sensibilisation
La CALL s’appuie sur Bio HDF pour l’animation à
l’agriculture biologique sur les captages :
• Sensibilisation des agriculteurs (organisation de
journée de découverte de la bio, en partenariat
avec la Chambre d’Agriculture),
Pour récompenser cet engagement, la CALL et Bio Hauts
de France sont lauréats pour leur action en faveur de
l’agriculture biologique sur les périmètres de protection
rapprochés des captages de Wingles. Le trophée de
cette première session « Engagement Agissons pour
L’eau ! » a été remis le 14 décembre 2022 au siège de
l’Agence, à Douai.
En 2022, la CALL a créé un Hors-Série sur l’eau. Cette
édition spéciale traite des origines de l’eau, de ses
cycles, des usages et des risques, mais aussi des
solutions déployées sur le territoire. Elle a été distribuée
dans toutes les boîtes aux lettres de la collectivité.
Le site internet de la Communauté, son journal
bimensuel et les réseaux sociaux sont également des
vecteurs d’information des gestes simples d’économie
de l’eau.
Perspectives 2023
—
• Signature des conventions avec les agriculteurs
les engageant dans le CARE avec des objectifs
ambitieux et un suivi renforcé de nos captages
prioritaires
• Mise en service de dispositifs de réutilisation d’eaux
usées pour limiter la pression sur la ressource en eau
• Près de 6500 contrôles de branchements
d’assainissement dans les périmètres de protection
des captages
• Distribution de cuves de récupération d’eau de pluie
pour les particuliers
• Journée de sensibilisation des enfants le 21 mars
2023
• Réflexion auprès des industriels pour la mise en
place de REUT
AAC DE LENS LIEVIN, SOURCE : CALL 58
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
4 - Service GEMAPI
Depuis le 1 er janvier 2018, la CALL est compétente
en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de
Prévention des Inondations (GEMAPI). Les élus de la
CALL ont voté, en 2022, l’instauration d’une taxe dont la
recette estimée est de 1,7 M€ TTC sur le budget principal.
La délibération en date du 17 novembre 2022 a permis
de dresser les contours de l’exercice de cette compétence
et ainsi donner les lignes directrices pour les agents.
Faits marquants de l’année 2022
—
Déconnexion des eaux de pluie
Les études ont été réalisées en interne par le service
GDCE. Les travaux ont été réalisés dans le cadre d’un
accord cadre et subventionnés à hauteur de 40% par
l’Agence de l’Eau.
Lutte contre le ruissellement agricole et l’érosion
des sols
Réalisation d’ouvrages d’hydraulique douce sur l’amont
du bassin versant de la Souchez
Une première phase de travaux a été réalisée à Souchez
dans le cadre d’un marché d’appel d’offre.
Montant des travaux : 112 727 € TTC
Haies anti-érosion : 3 290 ml
Fascines : 260 ml
Nombre de conventions :
Projets 2022 Surface déconnectée
Montant
des travaux
(TTC)
Wingles rue de la
Métallurgie
Création
d’un ouvrage
d’infiltration -
volume de stockage
286 m3
6 000 m² 200 000 €
Vendin le Vieil rues
Lampin et Moreau
Création de
plusieurs ouvrages
d’infiltration
(caissons) avec
noues végétalisées -
volume de stockage
70 m3
3 800 m² 165 000 €
Loos en Gohelle
chemin des
croisettes
Déconnexion de
surfaces de voirie
vers une noues
d’infiltration -
volume de stockage
103 m3
2 220 m² 200 000 €
Wingles rue de
l’Electrolyse et E.
Dolet
Infiltration par
caissons enterrés
246 m3
4 700 m² Projet en cours
Avion rues Helles
et Descartes
Volume de stockage
415 m3 7 500 m²
Projet en
cours
Aix Noulette rue
des érables
Volume de stockage
210 m3 3 900 m²
Projet en
cours
- 34 ouvrages conventionnés
- 24 ouvrages réalisés
- 10 ouvrages à renégocier ou abandonnés
Sur les communes de Givenchy-en-Gohelle et Loos-en-
Gohelle, un marché d’études a été attribué à Verdi afin
d’élaborer deux scénarii d’aménagement pour la création
d’ouvrages d’hydraulique douce (haies, fascines…) dans
le cadre de la lutte contre le ruissellement et l’érosion
des sols.
L’étude est en cours et doit se terminer en 2023.
Les études et l’établissement des dossiers réglementaires
sont réalisés en interne.
Ont été réalisés en 2022 :
• Travaux externalisés :
Une première phase de restauration et de
renaturation des berges à Liévin,
La remise à l’air libre d’une portion de cours
d’eau au parc des Glissoires à Avion,
• Travaux en régie :
Renforcement de berges à Ablain-Saint-Nazaire.
Les opérations d’entretien
ENTRETIEN EXTERNALISÉ :
Certaines prestations d’entretien des ouvrages de
gestion des eaux pluviales ont été confiées à des
entreprises spécialisées.
• Entretien de la végétation arbustive et arborée des
lagunes
• Elagage le long de la Souchez
• Panneaux de signalisation dans les bassins :
remplacement ou pose de nouveaux panneaux
signalant une interdiction d’accès dans les bassins.
• Renforcement de berge à Liévin en amont du Percot :
les eaux de ruissellement de la Véloroute ont érodé la
berge et le chemin qui longe le cours d’eau ; pour des
raisons de sécurité, il a fallu renforcer la berge par des
enrochements bétonnés.
ENTRETIEN EN RÉGIE :
L’équipe d’agents de rivière (2 agents en 2022) a réalisé
des prestations d’entretien des ouvrages de gestion des
eaux pluviales, des lagunes de traitement et du cours
d’eau de la Souchez, avec en renfort ponctuel l’équipe
d’arboristes (3 agents).
• Ouvrages de gestion des eaux pluviales :
- 1 er bassin de Gouy-Servins : plantations d’arbres
fruitiers, d’arbustes champêtres, mulch et paillage des 59
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
plantations, recépage de saules avec export.
- 2e bassin de Gouy-Servins : fauche avec export.
- Bassin à Villers-au-Bois : plantations d’hélophytes et fauche.
• Lagunes de traitement :
- Villers-au-Bois : fauche et taille.
- Servins : fauche du fossé, taille des arbres et des arbustes.
- Acheville : fauche, taille d’arbustes et abattage de saule.
• Bilan des interventions d’entretien des cours d’eau
Cartographie générale des interventions sur le cours d’eau La
Souchez :
359 interventions (tout type confondu) ont eu lieu sur l’année sur
différents cours d'eau et communes de la CALL.
Il faut noter que la majorité des interventions réalisées en régie ont
été faites sur des portions de cours dont la CALL est propriétaire,
ou bien les communes. Quelques interventions sur du domaine
non communautaire ou non communal ont dues être entreprises.
Les arrêtés émis par la préfecture en date du 30/11/2020 et
du 08/04/2021 autorisent la CALL à intervenir à la place des
propriétaires riverains pour les travaux d’entretien du cours d’eau.
• Interventions par nature de tâches :
Les interventions correspondent à l’entretien courant du cours
d’eau et de ses berges pour le maintien du bon état hydraulique et
écologique de celui-ci.
Perspectives 2023
—
Plusieurs études sont en cours ou vont démarrer en 2023 sur la
thématique des ruissellements agricoles, de la restauration
des cours d’eau, de la déconnexion des eaux pluviales et de
l’aménagement d’ouvrages hydrauliques structurants.
En termes de travaux, de nombreux chantiers vont être réalisés.
Grâce aux accords cadres notifiés en 2022, des travaux sont prévus
pour l’érosion et les cours d’eau. Des opérations de déconnexion
des eaux pluviales sont également programmées.
Les interventions d’entretien vont se
poursuivre et se multiplier. Toutefois, pour
les opérations réalisées en régie, elles
seront limitées aux moyens humains mis à
disposition (recrutements en attente).
Une réflexion va être menée sur la mise en
place d’un éco-pâturage sur différents sites
communautaires, comme des lagunes de
traitement ou des ouvrages hydrauliques
structurants, si l’usage et la configuration du
site le permettent.
Conformité des systèmes
d’assainissement
Selon le jugement de conformité émis par
le service police de l’eau, pour 2021, cinq
des huit systèmes d’assainissement de la
CALL sont conformes pour la collecte et le
traitement des effluents.
Les systèmes d’assainissement de Loison-
sous-Lens, Mazingarbe et Wingles sont
conformes pour le traitement et en cours de
conformité pour la collecte.
Depuis 2020, conformément à l’arrêté du 21
juillet 2015, la conformité d’un système de
collecte est jugée selon le critère de rejet au
milieu naturel par temps de pluie choisi par
la collectivité, à savoir pour la CALL :
• Le critère volume pour les systèmes de
Fouquières, Loison-sous-Lens et Wingles :
Volumes déversés par le SC doivent être
inférieurs à 5% des volumes produits par
SA
• Le critère flux pour le système de
Mazingarbe : les flux déversés par le
SC doivent être inférieurs à 5% des flux
produits par SA
Lorsque le système de collecte dépasse
le critère choisi, il est jugé en cours de
conformité si un plan d’action est mis en
œuvre pour réduire ces rejets.
Le nouveau contrat de concession de service
public du service public d’assainissement,
qui a débuté en mai 2021, permet d’agir
massivement et rapidement sur les plans
d’action établis pour les systèmes de
Fouquières, Loison, Mazingarbe et Wingles
conformément au choix des élus. 60
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
5 - Service études et travaux
Le service met en œuvre chaque année la politique
d’investissement communautaire en eau et
assainissement sur le territoire de la CALL et assure le
suivi des travaux neufs et de maintenance. Le budget
2022 réalisé s’élève à 11,8 M€. Il intervient auprès
de la population pour résoudre toutes sortes de
problématiques liées à l’eau et l’assainissement. Les
agents du service sont les référents des communes pour
les interventions sur les réseaux et leur renouvellement.
En maintenance assainissement, c’est plus de 800
interventions à l’année en relation avec les communes
et le délégataire réalisées en toute autonomie par
le service (2021 : 835 interventions 2022 : 1 057
interventions). Il en est de même pour l’eau potable
(2021 : 1 578 interventions, 2022 : 1 497 interventions). En
termes de réparations et de remplacement de poteaux
incendie, c’est plus de 80 interventions par an (2021 : 84
interventions, 2022 : 100 interventions). Le service assure
le relais des interventions à mener lors des inondations
avec le délégataire Véolia. Il accompagne de manière
régulière le service contentieux dans les expertises afin
d’apporter les éléments techniques.
Faits marquants de l’année 2022
—
ASSAINISSEMENT
Les travaux de maintenance en 2022 sur les réseaux
d’assainissement sur le marché à bons de commande
pour les 36 communes représentent un montant de
2 160 757€ TTC pour 49 chantiers.
Travaux neufs assainissement
Loos-en-Gohelle Renouvellement du poste Hoche :
Des travaux importants relatifs à la restructuration du
poste de refoulement se sont poursuivis en 2022 pour un
montant d’environ 3 224 000€ HT. L’opération globale
représente un budget de 5 413 468€ HT.
Pour rappel, l’étude diagnostic réalisée par le bureau
d’études SETEGUE sur l’ensemble du territoire de la
commune de Loos-en-Gohelle a conclu à la nécessité
d’une restructuration du poste de refoulement Hoche.
En effet, en cas de saturation des pompes, les effluents
se déversent vers un bassin de rétention non étanche
de capacité proche de 4000 m³. Ce fonctionnement
est à l'origine d'importants rejets d'eaux polluées au
milieu naturel à proximité du périmètre éloigné du
captage d'eau potable d'Hulluch. La Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin, en tant que gestionnaire
de réseaux d'assainissement, a confié au bureau
d'études ELCIMAI la maîtrise d'oeuvre du projet en 2018.
Cette opération de restructuration consiste à réaliser
un ouvrage profond étanche (type parois moulées) de
7 100 m3 pour y stocker les eaux du réseau unitaire et
les renvoyer par pompage à la station d'épuration de
Loison-sous-Lens.
Au-delà de la fréquence de pluie annuelle et ses
7 100m3 de stockage, les eaux seront renvoyées vers un
bassin d’infiltration planté de 6 100m3 pour y stocker
une pluie d’occurrence décennale. Avec ce projet, la
capacité totale de stockage passera de 4 000 m³ à
13 200 m³.
Annay-sous-Lens rue Mattéi - Cité Delsaux - RD 917 :
Poursuite en 2022 des travaux d’assainissement dans
un secteur non desservi par l’assainissement collectif.
A terme, ces travaux permettront de raccorder 95
logements et permettront de desservir plus de 200
logements sur la ZAC de la Bois des Mottes par le
promoteur Nexity : Dépense 2022 : 489 999 € HT.
L’ensemble des travaux s’élève à 1 149 821 € HT
Liévin Cités Schweitzer-Dunant-Kennedy : Poursuite
et fin en 2022 des travaux de mise en conformité de
l’assainissement dans l’ensemble des cités. (1230 ml de
tuyau en grés, 105 ml de canalisation D400 réhabilitée
par l’intérieur, mise en place de 130 branchements au
niveau des habitations). Renouvellement du réseau eau
potable (535 ml de tuyau en fonte D100, 760 ml de
tuyau PEHD avec la reprise des branchements des 130
habitations) 251.384 € HT
Avion rue Lequeux et les 3 impasses : Poursuite en 2022 des
travaux de renouvellement du réseau d’assainissement
avant le réaménagement complet de la voirie par la
commune pour un montant de 112 764€ HT
• Assainissement eaux usées : 480 ml de canalisation
en PRV en diamètre 200, 65 branchements, un poste
de refoulement et une conduite de refoulement DN
125 mm sur 630 ml 61
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
• Assainissement eaux pluviales : mise en place
d’une chaussée drainante en voirie permettant
la déconnexion complète des eaux pluviales sur
l’ensemble du tracé.
Meurchin rue Faure : Renouvellement du réseau
d’assainissement avant le réaménagement complet de la
voirie par la commune pour un montant de 170 005€ HT
• Assainissement eaux usées : 165 ml de canalisation
en Polypropylène de diamètre 200, 23 branchements.
• Assainissement eaux pluviales : mise en place
de caissons d’infiltration en voirie permettant la
déconnexion complète des eaux pluviales sur
l’ensemble du tracé.
Bully-les-Mines Cité des Alouettes (ERBM) :
Renouvellement des réseaux d’assainissement dans le
cadre de l’ERBM pour un montant de 719 388€ HT
Liévin Cité des Genettes (ERBM) : Renouvellement des
réseaux d’assainissement avant le réaménagement
complet de la voirie par la commune pour un montant
de 871 973 € HT en 2022 sur un montant total de
3 339 239 € HT
• Assainissement eaux usées :
• 3271 ml de canalisation en Polypropylène du
diamètre 250 au diamètre 600, 336 branchements.
• Réhabilitation continue de 730 ml de collecteur
d’assainissement du D500 au D1200
• Assainissement eaux pluviales : mise en place
de tranchées drainantes en voirie permettant
la déconnexion complète des eaux pluviales sur
l’ensemble du projet (6,36 ha).
Méricourt rue Raoul Briquet : Création d’un bassin
d’infiltration des eaux pluviales de 700 m 3 et création
du réseau d’eau pluvial associé. L’ensemble des travaux
2022 s’élève à 442 821€ HT.
Liévin rue du Docteur Biat : Dévoiement d’un
collecteur d’assainissement D2000 pour permettre
la construction d’une résidence Séniors et d’une
crèche. L’ensemble des travaux 2022 s’élève à
482 123€ HT.
Avion Boulevard Henri Martel : Démarrage en 2022 des
travaux de renouvellement du réseau d’assainissement
avant le réaménagement complet de la voirie par la
commune pour un montant de 426 661€ HT sur un total
de 684 115€ HT
• Assainissement eaux usées : 465 ml de canalisation
en Polypropylène du diamètre 200 au diamètre
800, 35 branchements.
• Assainissement eaux pluviales : mise en place de
12 bassins d’infiltration de type caissons permettant
la déconnexion d’une partie des eaux pluviales sur
l’ensemble du projet.
Billy-Montigny rues Voltaire-Tournay-Place Mathieu :
Démarrage en 2022 des travaux de renouvellement
du réseau d’assainissement rue Tournay avant le
réaménagement complet de la voirie par la commune
pour un montant de 186 560€ HT sur un total de
617 778€ HT
• Assainissement eaux usées :
- 825 ml de canalisation en Polypropylène du diamètre
200 au diamètre 400, 90 branchements,
- Réhabilitation continue de 170 ml de collecteur
d’assainissement du D300 au D500
• Assainissement eaux pluviales : mise en place de
2 bassins d’infiltration de type caissons permettant
la déconnexion totale des eaux pluviales sur
l’ensemble du projet représentant 6 608 m².
EAU POTABLE
Des travaux de renouvellement en eau potable ont
été réalisés à :
Annay sous Lens rue Mattéi-Cité Delsaux-RD
917 : Démarrage en juillet 2021 des travaux de
renouvellement du réseau eau potable en parallèle des
travaux d’assainissement : Dépense 2022 : 375 209 € HT.
L’ensemble des travaux s’élève à 671 218 € HT
Liévin Cités Schweitzer-Dunant-Kennedy : Poursuite
et fin en 2022 des travaux de renouvellement du réseau
eau potable (535 ml de tuyau en fonte D100, 760 ml de
tuyau PEHD avec la reprise des branchements des 130
habitations) 14 471 € HT
Avion rue Lequeux et les 3 impasses : Poursuite et fin
des travaux en 2022 des travaux de renouvellement du
réseau eau potable en PEHD diamètre 63 sur 410 ml en
parallèle des travaux d’assainissement pour un montant
de travaux de 8 944 € HT 62
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Méricourt Cité des Cheminots : Poursuite et fin en 2022
des travaux de renouvellement du réseau eau potable
en fonte D200 sur 700 ml, en fonte D150 sur 365 ml
et en PEHD sur D63 sur 80 ml avec la reprise des 194
branchements des habitations pour un montant de
travaux 2022 de 62 286 € HT
Noyelles-sous-Lens rue du 8 mai 45 : Poursuite et fin
en 2022 des travaux renouvellement du réseau eau
potable en fonte D100 sur 300 ml avec la reprise des 44
branchements des habitations : 31.337 € HT
Bully-les-Mines Cité des Alouettes (ERBM) :
Renouvellement du réseau eau potable en fonte ductile
D100 sur 560 ml en parallèle des travaux d’assainissement
pour un montant de travaux de 185 727 € HT
Liévin Cité des Genettes (ERBM) : Démarrage en 2022
des travaux de renouvellement du réseau eau potable
en fonte grise avant les travaux de voirie (du diamètre 60
au diamètre 200 : 1 905 ml pour un montant de travaux
2022 de 12 682 € HT sur un total de 459 928€ HT
Avion Boulevard Henri Martel : Démarrage en 2022 des
travaux de renouvellement du réseau eau potable en
fonte grise avant les travaux de voirie (du diamètre 60
au diamètre 250 : 1 175 ml) pour un montant de travaux
2022 de 77 783 € HT
Billy-Montigny rues Voltaire-Tournay-Place Mathieu :
Démarrage en 2022 des travaux de renouvellement du
réseau eau potable en fonte grise avant les travaux de
voirie (du diamètre 60 au diamètre 250 : 1 175 ml) pour un
montant de travaux 2022 de 26 519,70 € HT sur un total de
171 276 € HT
Les travaux de maintenance en 2022 sur les réseaux
d’eau potable sur le marché à bons de commande pour
les 36 communes représentent un montant de 554 694€
TTC pour 16 chantiers.
Perspectives 2023
—
Des travaux importants relatifs à la restructuration du
poste de refoulement et la création de bassins de la rue
Hoche à Loos-en-Gohelle se termineront en 2023. Ces
travaux ont été attribués au groupement d’entreprises
Balestra, Spie Batignolles, Sade et Claisse pour le lot 1
bassin génie civil pour un montant de 4 795 334€ HT.
Le lot 2 (Bassin paysager) a été attribué à l’entreprise
Ramery TP pour un montant de 427 000 € HT.
Des travaux d’envergure de mise en conformité du réseau
d’assainissement continueront en 2023 rue de l’Egalité à
Méricourt et à Lens Avenue Maës et rue Jean-Claude
Bois. De gros travaux d’assainissement et d’eau potable
se poursuivront également en accompagnement
des travaux départementaux et communaux sur le
boulevard Henri Martel à Avion et à Méricourt rue des
Fusillés mais aussi en accompagnement des travaux
de voirie communaux à Billy-Montigny Place Mathieu,
rue Voltaire et rue Tournay, à Lens rue Clémenceau et
à Noyelles-sous-Lens rue Schaffner. Des travaux de
renouvellement du réseau eau potable seront réalisés à
Loos-en-Gohelle chemin des Croisettes.
Dans le cadre de l’ERBM, des travaux d’assainissement
et d’eau potable se poursuivront en 2023 notamment à
Liévin cité des Genettes.
Des marchés de maitrise d’œuvre eau-assainissement
ERBM seront également lancés en 2023 en partenariat
avec les communes de Sallaumines (Cité 4-11, cité
5-12), Harnes (Cité Bellevue), Sains-en-Gohelle (Cité 10),
Méricourt (Cité du Parc et cité des Croisettes) et Lens
(Cité 4)
Dans le cadre du réaménagement de la cité 12/14 à Lens
(NPNRU), un marché de maitrise d’œuvre commun sera
également lancé avec la ville de Lens pour monter le
dossier de consultation des entreprises travaux.
Des études d’eau potable et d’assainissement seront
également menées à Loison-sous-Lens / Vendin-le-Vieil
rue Spas, à Loison-sous-Lens rue Devouges, à Harnes
rue du 11 Novembre et à Billy-Montigny rues des Fusillés,
Evrart et Jaurès afin d’accompagner les travaux de voirie
de chaque commune. Des études de dévoiement en eau
potable seront également menées route de Méricourt
à Billy-Montigny pour remettre en domaine public des
canalisations d’eau potable suite à la construction d’un
lotissement. 63
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
146 626 tonnes de déchets soit 1,6 kilo de déchets par jour et par habitant
596 kilos de déchets par an et par habitant
43 % des déchets collectés ont été envoyés pour valorisation matière et organique
En 2022, la collectivité a valorisé près de 92 % de ses DMA, soit 43 % en valorisation matière et organique et 49 %
en valorisation énergétique et a engendré au travers de cette compétence un grand nombre d’emplois à l’échelle
du territoire.
Le gisement global de déchets ménagers et assimilés a porté sur 146 626 tonnes réparties suivant différents flux
(OMR + EMR + Verre + encombrants + déchèteries + végétaux) pour une dépense globale d’environ 33 millions d’€ HT.
Les recettes liées à la revente des matériaux et aux soutiens financiers des différents éco-organismes représentent
8,1 millions d’€. Le produit de la TEOM est quant à lui de 15,8 millions d’€. Au total, la gestion des déchets ménagers
a coûté 102€ HT par habitant (recettes déduites).
Faits marquants 2022
—
Le gisement global des déchets collectés sur le territoire a baissé de manière significative de 6 % par rapport à 2021
soit une baisse de 9 734 tonnes. Le détail par flux des évolutions par rapport à 2021 est le suivant :
• 5 % pour les ordures ménagères résiduelles,
• 6 % pour les emballages ménagers recyclables,
• 3 % pour le verre,
• 32 % pour les végétaux en porte-à-porte,
• 37 % pour les encombrants collectés en porte-à-porte, les dépôts sauvages et les déchets provenant des bennes
mises à disposition auprès des communes (services techniques),
• Une hausse de + 9 % des tonnages collectés en déchèteries (tous flux confondus hors déchets végétaux).
Focus sur un enjeu majeur
Le développement du réseau de déchèteries communautaires
Dans une logique de 3ème révolution industrielle et de
développement durable, et du concept d’économie
circulaire, la CALL dispose désormais de 4 déchèteries
fixes sur les communes d’Avion, Liévin (également équi-
pée d’une ressourcerie), Pont-à-Vendin et Sallaumines
et d’une déchèterie itinérante sur les communes du
secteur des Collines de l’Artois, qui sera remplacée ulté-
rieurement par une déchèterie fixe à Souchez.
Ces équipements s’inscrivent dans le programme de
modernisation du service de collecte et de gestion des
déchets de la CALL intitulé : « je trie, nous trions, natu-
rellement ! ». En encourageant le tri à la source des mé-
nages, en mettant en service de nouvelles déchèteries
innovantes et performantes, la CALL vise à créer les conditions d’un cercle vertueux pour la réduction des déchets et
l’augmentation de matériaux recyclés. Le réemploi y trouve tout son sens et sa place dans ce dispositif.
Gestion des déchets 64
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Le réemploi
La Communauté d’agglomération de Lens-Liévin s’est
engagée à favoriser l’économie circulaire et le réemploi, en
mobilisant notamment les gisements d’objets réparables et
réemployables.
Dans ce cadre, des espaces réemploi ont été mis à disposition
dans les déchèteries d’Avion, Liévin, Pont-à-Vendin et
Sallaumines, en partenariat avec l’association Récup'Tri.
Concrètement, il s’agit d’un conteneur dédié où les habitants
de la CALL peuvent se débarrasser des objets réemployables
dont ils n’ont plus besoin. Livres, jouets, meubles, vaisselle,
décoration, luminaires, matériel électrique en état de marche,
etc., peuvent être déposés. Les objets sont ensuite récupérés
par l’association Récup'Tri.
A quoi participe l’espace réemploi ?
Un espace réemploi permet de « sauver » environ 4 tonnes
par mois, soit 48 tonnes à l’année, par déchèterie d’objets
réemployables. Cela représente des économies par déchète-
rie sur les coûts de traitement des encombrants. Si les pro-
duits sont valorisés en bénéficiant d’une seconde vie, le réem-
ploi permet évidement la réduction des déchets et favorise
l’insertion.
Perspectives 2023
—
• Continuité de l’étude d’optimisation de la collecte des déchets ménagers et assimilés (courant 2023)
• Lancement des études d’AMO concernant les travaux à réaliser sur le Centre de Valorisation énergétique de
Noyelles-sous-Lens (mars 2023)
• Démarrage des travaux de la déchèterie de Souchez (mai 2023)
• Validation des évolutions de service de collecte des Déchets Ménagers et Assimilés (fin 2023)
• Ouverture de la déchèterie de Souchez (fin 2023)
• Mise en place d’un nouveau mode de conteneurisation pour les zones actuellement collectées en sacs (2023/2024)
• Lancement des différentes consultations liées au traitement de déchets ménagers issus des déchèteries
communautaires (2023/2024)
• Lancement de la procédure d’appel d’offre pour le renouvellement du marché de collecte des déchets ménagers
et assimilés et l’exploitation de déchèteries communautaires (2023/2024)
• Renouvellement des différentes conventions avec les éco-organismes.
• Lancement des études et travaux nécessaires pour la mise aux normes du centre de valorisation énergétique,
notamment en ce qui concerne la mesure du mercure en continu, la mesure congénères dioxines, la modification
de certains seuils d’émission (oxyde d’azote, acide chlorhydrique, dioxyde de souffre…) ou la modification de
plateforme mâchefer (2023-2025)
• Généralisation de la suppression de la collecte des encombrants en porte-à-porte pour l’habitat pavillonnaire et
mise en œuvre d’un service sur rendez-vous suivant certaines conditions d’accès.
• Bilan des actions de prévention des déchets du PLPDMA (2018-2023) et perspectives d’actions pour le nouveau
PLPDMA (2024-2028). 65
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Elaboration et mise en œuvre de la politique de l’en-
vironnement et du développement durable, décidées
par la collectivité et s’inscrivant dans le cadre du pro-
jet de territoire.
• Pilotage d’études et de programmes de maîtrise
d’œuvre dans les domaines de l’environnement et du
cadre de vie
• Co-construction et pilotage de projets transversaux
avec l’ensemble des acteurs (services de
l’agglomération, communes et partenaires
institutionnels)
• Thématiques traitées par le service : Lutte contre
le changement climatique/Transitions énergétique
et écologique ; Qualité des espaces publics, milieux
naturels et biodiversité ; Gestion du Patrimoine
arboré; Prévention et gestion des risques, préservation
de l’environnement, santé environnementale ;
Gouvernance/Eco-citoyenneté.
Faits marquants 2022
—
Rapport de Développement Durable
Annuellement, la CALL rédige le rapport de
développement durable (article 255 de la loi n° 2010-
788 du 12 juillet 2010 portant engagement national
pour l’environnement) qui fait l’objet d’une présentation
préalablement au vote du budget.
Le rapport de développement durable porte sur le
bilan des actions conduites au titre de la gestion du
patrimoine, du fonctionnement et des activités internes
de notre collectivité, sur le bilan des politiques publiques
et des programmes mis en œuvre par la CALL sur son
territoire.
Projet d’aménagement de l’EuroVelo n°5 entre
Loos-en-Gohelle et Wingles
L’EuroVelo n°5 est une véloroute qui relie Londres (GB) à
Brindisi (I).
Ce projet consiste à réaliser la dernière section de l’Euro-
Velo n°5 sur le territoire de l’agglomération, entre la Base
du 11/19 à Loos-en-Gohelle et le Parc Marcel Cabiddu à
Wingles, sur un linéaire de 14 km. Les aménagements
projetés ont pour objectif de créer un cheminement
continu et sécurisé, réservé aux déplacements non mo-
torisés sur les sections classées en voie verte.
Ce projet d’aménagement est atypique : il est composé
de deux sections aux identités affirmées :
• une première section dite « Patrimoniale », qui se
déploie sur le tracé de l’ancien cavalier (bien UNESCO)
et qui longe de nombreux éléments patrimoniaux,
intimement liés à l’exploitation de la mine ;
• une seconde section dite « du halage », qui longe le
canal de la Deûle sur le chemin de halage et jouit
d’un rapport direct à l’eau.
Cette opération a été confiée au groupement de
maîtrise d’œuvre : Atelier Nervures (mandataire), Strate,
AEI, Theorems et SOCOTEC.
L’année 2022 a été consacrée à la réalisation de
l’élément de mission PROJET qui a été validé lors du
comité de pilotage de septembre 2022.
Gestion du patrimoine arboré communautaire
Les arbres agrémentent le paysage sur le territoire de
la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin. Ces
arbres, présents dans les zones d’activités économiques,
dans les espaces publics, n’en ont pas moins une place
incertaine, se développant parfois dans des contraintes
fortes et étant sous l’influence potentielle des enjeux que
peuvent poser le milieu urbain et les zones d’activités
économiques.
Le service Environnement assure la mission relative à la
gestion du patrimoine arboré présent sur les propriétés
de la CALL et sur les terrains communaux dont la CALL
assure la gestion.
Les terrains concernés sont les suivants (liste non
exhaustive) :
• les parcs d’activités
• les sites communautaires accueillant du public (Siège,
Bâtiment Lavoisier, Crématorium, Télégohelle, ….)
• le parc des Cytises
• les boisements (ex : Bois Choisy, Bois Rigault, …)
• le foncier relatif aux ouvrages de gestion des eaux
pluviales (ex : bassin de rétention des EP à Gouy-
Servins), de traitement des eaux usées (STEP) et
d’adduction en eau potable
• les berges des cours d’eau en gestion communautaire
• certains terrains de la ZAC Centralité
• des terrils (ex : terril 58 à Grenay)...
Interventions sur le patrimoine arboré
communautaire
En 2022, 252 interventions ont été réalisées par la régie
d’arboristes de la CALL ainsi que par le prestataire privé
IDverde.
Développement durable 66
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Elles sont de différentes natures :
• Abattage sécuritaire (direct, démontage nacelle,
grimpe, …),
• Abattage dans le cadre des projets (Parc des Cytises),
• Taille de dégagement (réseaux, clôtures, voiries, …),
• Taille d’entretien (bois morts, taille d’éclaircie, taille
douce, …),
• Interventions sur arbres déracinés, branches
ou charpentières cassées, … lors d’événements
climatiques exceptionnels tels que la tempête Eunice,
• Taille de réduction, taille en têtard, sécurisation des
berges, … dans le cadre de la GEMAPI.
Les différentes interventions sont gérées via une applica-
tion « workforce », permettant de suivre les chantiers et
d’avoir une traçabilité des interventions sur le patrimoine
arboré.
L'application est installée sur le téléphone des
opérateurs de terrain permettant de connaître la
nature d’intervention, l’adresse, la priorité, l’échéance,
l’attribution et y ajouter des commentaires et des
documents : photos, DT/DICT,…
Trame Verte et Bleue
Depuis 2019, l’Agence d’Urbanisme de l’Artois (AULA) a été
missionnée par la CALL, afin d’élaborer le schéma Trame
Verte et Bleue (TVB) sur le territoire.
Le schéma TVB est un outil d’aménagement durable du
territoire qui vise à reconstituer un réseau écologique
permettant aux espèces animales et végétales, de
circuler, de s’alimenter, de se reproduire.
La trame verte et bleue est constituée de réservoirs de
biodiversité et de corridors écologiques qui les relient.
L’élaboration de la Trame Verte et Bleue
doit permettre de concilier une vision
planificatrice (alimenter le SCoT, les PLU)
à une vision opérationnelle, permettant
de prioriser les aménagements écolo-
giques à réaliser et de les croiser avec
les projets d’aménagement en cours ou
futurs.
La Trame Verte est Bleue s’appuie sur
l’identification de 6 milieux : voie d’eau
(rivière), humide (zone humide), forestier,
calcicole, minier et mixte (forestier/
minier).
En parallèle, une déclinaison d’une
Trame Nocturne et d’une Trame Agricole
a également été réalisée ainsi que des
fiches de préconisations pour chaque
milieu naturel.
Ainsi l’année 2022 a été consacrée à la poursuite de la
concertation auprès des communes et des partenaires
concernant l’état des lieux cartographique.
Un comité de pilotage s’est déroulé en fin d’année et a
permis d’entériner le schéma TVB.
Dispositif d’Accompagnement Collectif «
s’adapter avec la nature en Hauts-de-France » -
Intégrer les solutions d’adaptation fondées sur la
nature dans la planification territoriale.
La CALL, lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt
lancé par le CERDD, a été accompagnée sur une période
de 18 mois par l’Office Français de la Biodiversité (OFB),
un bureau d’étude spécialisé ainsi que plusieurs parte-
naires experts afin de :
• Réaliser un état des lieux de la vulnérabilité du terri-
toire face au changement climatique à venir
• Identifier des actions, en faveur d’une meilleure prise
en charge des enjeux d’adaptation au changement
climatique et de biodiversité dans la planification,
qui se déclinent comme suit :
- Gestion durable des eaux pluviales (infiltration
et conservation des eaux de surface de
tamponnement)
- Préservation des milieux aquatiques (zones
humides naturelles et cours d’eaux)
- Renaturation du territoire et
désimperméabilisation des zones artificialisées
(nature en ville)
- Plantations de haies pour réduire le
ruissellement en milieu agricole sur les bassins
versants concernés
- Sensibilisation des élus, des habitants et du
Trame Verte et Bleue de la CALL (schéma de principe). 67
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
personnel, élaboration d’un programme
- Limitation des essences exotiques lors des
aménagements / soutien au maximum aux
plantations d’espèces végétales indigènes
- Aménagement de la trame verte et bleue, la
trame nocturne - (aménagement / reconnexion
/ adaptation de la gestion / protection).
Ce résultat est issu du travail collectif effectué par
l’équipe projet pluridisciplinaire composée des services
de la CALL.
La taille sécuritaire :
87 arbres ont fait l’objet d’une taille sécuritaire :
• taille de dégagement des réseaux aériens (parcelle
communautaire à Sallaumines),
• taille de sécurisation des voiries et des cheminements
(ex : ZAC de l’an 2000),
• taille de dégagement de clôture (ex : DALKIA à Lens),
• taille d’allégement, emprise importante (plusieurs
communes)...
Territoire Engagé pour la Nature
La CALL doit faire face au double défi : lutter contre
l’érosion de la biodiversité et contre le changement
climatique qui sont deux crises intimement liées.
Concernant la biodiversité, les enjeux pour le territoire
sont les suivants :
• Freiner la perte de biodiversité en permettant aux
espèces de se déplacer et d’accomplir leur cycle de vie,
• Renouer et développer la nature en ville entraînant
la restauration de tous les bienfaits associés (îlots de
fraîcheur, services écosystémiques, …).
La CALL pilote divers projets et démarches de
planification ayant ou qui auront de fortes implications
sur la biodiversité : PCAET, schéma TVB, AMI SafN et
tous les projets d’aménagement en cours et à venir. Ces
travaux visent à améliorer le cadre de vie des habitants,
la qualité de vie et la santé des citoyens, prévenir les
risques environnementaux et développer l’attractivité
économique.
Ils démontrent la volonté de la CALL d’agir pour la
biodiversité et ainsi amorcer une montée en puissance de
la prise en compte de la biodiversité dans les politiques
publiques.
Afin de reconnaître, accompagner et valoriser
l’engagement du territoire dans le domaine de la
biodiversité, la CALL a déposé un dossier de candidature
au titre du programme « Territoires Engagés pour la
Nature (TEN) » afin de s’inscrire dans une démarche
d’amélioration continue et de progrès. (délibération de
principe validée lors du Conseil Communautaire du 15
décembre 2022).
Ainsi,c’est 6 actions qui ont été proposées pour notre
territoire :
A- Connaissance
• Fiche 1 – recrutement d’un ETP (stagiaire/
apprenti/…) pour réaliser la compilation des données
naturalistes.
B- Action en faveur de la biodiversité locale :
• Fiche 2 - Elaboration d’un schéma TVB stratégique
et opérationnel et mise en place des actions
inscrites et planifiées.
• Fiche 3 - Primes à la rénovation d’un habitat durable
en lien avec la TRI dans le cadre des projets NPNRU.
• Fiche 4 – Proposer aux entreprises du territoire un
accompagnement personnalisé pour la mise en
place de mesures de préservation de la biodiversité
et d’aménagement paysagers de leurs espaces.
C- Gestion du territoire
• Fiche 5 - Mise en place d’un plan de gestion
écologique pour le terril 58 à Grenay/Mazingarbe
(30 ha).
D- Education citoyenne à la nature
• Fiche 6 - Sensibilisation des élus et des techniciens
de la CALL à la prise en compte de la biodiversité
dans l’aménagement et dans les projets développés.
Opération Plantons le décor : Septième édition
Il s’agit d’une opération de commandes groupées
d’arbres, d’arbustes, et de variétés fruitières et légumières
d’origine locale qui offre à tout public la possibilité de :
• réaliser des projets de plantations, d’aménagement
et de boisements,
• préserver la biodiversité et l’originalité des paysages
du territoire des Hauts-de-France. 68
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Cette démarche répond aux objectifs du Projet de
Territoire en améliorant le cadre de vie et la biodiversité
locale.
Cette année encore, la CALL s’est associée avec la
C.A.H.C..
L’opération a donc porté sur :
• 56 commandes provenant de 22 communes du
territoire pour un montant de 5 992,68€ TTC
(906 arbres/arbustes et 42 fruitiers),
• deux lycées : Auguste Behal à Lens et Voltaire à
Wingles,
• une entreprise – RECYTECH,
• la CALL : le projet a été piloté par le technicien
GEMAPI/érosion des sols et les cantonniers de rivière.
Les travaux de plantation ont été menés en régie
sur les berges de la Souchez sur le territoire de la
commune d’Éleu-dit-Leauwette.
Espaces Naturels Sensibles - Bilan 2022
Dans le cadre du partenariat mis en place entre la CALL
et le Syndicat Mixte EDEN62, le syndicat mixte a défini
de nouvelles modalités de mise en œuvre de la chasse
sur les ENS et a proposé la révision de la convention de
gestion cynégétique appliquée à 3 sites situés sur la
Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin. Cette
nouvelle convention a été approuvée en Conseil Com-
munautaire.
Ainsi dorénavant, la nouvelle convention de gestion
cynégétique devient quadripartite et a été signée par
EDEN62, la Fédération Départementale des Chasseurs
du Pas-de-Calais, la Communauté d’Agglomération de
Lens-Liévin et chaque commune concernée.
L’objectif poursuivi est de maintenir les équilibres éco-
logiques des sites par la mise en place d’actions de ré-
gulation de certaines espèces en surnombre ou pouvant
porter atteinte à la qualité des habitats naturels.
Partenariat avec le CPIE – Chaîne des Terrils
La CALL poursuit son soutien auprès du CPIE dans le
cadre de son programme de promotion de la diversité
des sites et paysages, mise en valeur des éléments de
mémoire collective, gestion différenciée des espaces,
actions pédagogiques.
L’avis du CPIE est sollicité lors du développement de pro-
jets environnementaux majeurs.
Programme expérimental « changement clima-
tique et pollen »
L’allergie au pollen est un enjeu majeur de santé pu-
blique. Près d’un quart de la population est ainsi concer-
née par une allergie respiratoire. En parallèle, la hausse
des températures conduit à une augmentation des
quantités de pollens. 50% de la population pourrait ainsi
être concernée par une allergie en 2050.
Dans ce contexte, la CALL participe activement, aux cô-
tés de plusieurs territoires et partenaires, à une expéri-
mentation régionale visant à :
• mieux appréhender les impacts du changement
climatique sur les émissions de pollen ;
• développer un système d’alerte et d’information en
temps réel à destination des personnes allergiques.
L’expérimentation a été engagée au cours du premier
semestre 2022 et s’est traduite par l’installation de cinq
capteurs à l’échelle communautaire. Ces derniers font
l’objet d’un brevet du centre national de la recherche
scientifique (CNRS) et représentent potentiellement une
véritable technologie de rupture.
Les premières données sur les pollens présents dans l’en-
vironnement des capteurs ont pu être collectées.
Gestion des espaces publics et naturels
La CALL et les communes ont opéré des aménagements
à divers titres : Chaîne des Parcs, itinéraires de mobilité
douce et tourisme de mémoire.
Une gestion adaptée à l’échelle de ces projets est in-
dispensable afin de favoriser l’homogénéité des opé-
rations à l’échelle du territoire, d’assurer la cohérence
d’ensemble, la continuité dans la qualité et la lisibilité
des aménagements réalisés, la pérennité des aména-
gements et ainsi offrir aux habitants, aux futurs usagers
des sites un cadre de vie de qualité, une biodiversité
préservée et enrichie, une qualité de vie, lutter contre le
changement climatique en adaptant une gestion diffé-
renciée sur le périmètre identifié.
Pour construire ce plan, mobiliser les partenaires, puis
le mener à bien, la Communauté d’Agglomération de
Lens-Liévin a procédé à l’identification du périmètre et
a engagé :
• des réunions de concertation avec les communes
concernées par le Parc des Berges de la Souchez, le
Parc Centralité et le Parcours des Rescapés,
• une rencontre des structures d’insertion et des
structures intervenant auprès de personnes en
situation de handicap,
• une rencontre avec le Conseil Départemental
concernant la section de l’EuroVelo n°5 aménagée
entre Servins et Lens (zone d’activités du Gard) afin
d’identifier les engagements de chacune des parties.
L’année 2022 a été consacrée à proposer :
• le périmètre d’intervention
• une estimation des opérations de gestion par type
de projets, par sites composant ces projets et par
commune 69
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
• des scenarii de prise en charge des coûts relatifs à la
gestion
• la nature des interventions et le niveau de service
souhaité
• la répartition des prestations par types d’opérateurs,
afin d’aboutir à la proposition de créer un service
commun de gestion des espaces publics et naturels.
Réflexion sur la requalification des friches sur le
territoire
Les friches minières et/ou industrielles du territoire font
l’objet d’une attention particulière depuis plusieurs an-
nées. Autrefois espaces délaissés, ces lieux font désor-
mais l’objet de plusieurs études d’opportunité au regard
de leurs caractéristiques uniques (espace isolé, surface
importante, impossibilité de développer des activités
traditionnelles, etc.). Par ailleurs, avec le renforcement
du cadre réglementaire visant à limiter l’artificialisation
des sols naturels et agricoles, et notamment l’instaura-
tion du concept de Zéro Artificialisation Nette au sein du
Plan Biodiversité en 2018, ces espaces sont désormais
des réserves foncières prioritaires pour l’aménagement
du territoire.
Un travail d’inventaire et de caractérisation des friches
a été engagé sur l’année 2022. Il permet de visualiser
rapidement les principaux enjeux spécifiques à chacun
des sites situés sur le territoire de la Communauté d’Ag-
glomération.
Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial
Conformément à l’article L.229-26 du code de l’environ-
nement, le Plan Climat Air Energie Territorial est élabo-
ré à l’échelle de la Communauté d’Agglomération. Il est
composé d’un vaste état des lieux des conséquences du
changement climatique sur le territoire mais également
d’une stratégie qui fixe les ambitions de ce dernier en
faveur de la transition énergétique et écologique. Enfin,
un programme opérationnel, d’une période de six ans,
inventorie et suit la mise en œuvre des opérations terri-
toriales permettant d’atteindre ces objectifs.
En 2022, les diagnostics (état des lieux énergétiques, bi-
lan carbone territorial, séquestration et flux du carbone
sur le territoire, diagnostic air et diagnostic vulnérabilité)
ont été validés.
La Communauté d’Agglomération a amorcé la rédac-
tion d’un programme de concertation réglementaire.
Celui-ci est issu d’un appel à participation à destination
des communes et des acteurs du territoire lancé lors des
comités de suivi organisés fin 2021 et début 2022. L’en-
jeu était de l’appuyer au maximum sur les dynamiques
locales pour le construire.
Schéma Directeur Territorial des Réseaux de
Chaleur
Les réseaux de chaleur représentent un levier d’action
prioritaire pour la transition écologique et énergétique
des territoires. C’est pourquoi, ils sont au centre de nom-
breuses attentions et réflexions. Preuve de cet intérêt, les
trois réseaux existants sur le territoire sont tous concer-
nés par des projets d’extension.
C’est pourquoi, afin de proposer un véritable cadre de ré-
flexion mais également afin d’apporter des éléments de
compréhension à l’échelle du territoire, la Communauté
d’Agglomération s’est engagée dans la réalisation d’un
Schéma Directeur Territorial des Réseaux de Chaleur.
L’année 2022 a permis de réaliser les études relatives
aux réseaux existants (Lens, Liévin et Avion).
Perspectives 2023
—
Projet d’aménagement de l’EuroVelo n°5 entre Loos-
en-Gohelle et Wingles
La consultation des travaux pour désigner les entreprises
sera engagée et les travaux d’aménagement pourront
commencer dès le deuxième semestre 2023.
Lancement d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
concernant la gestion du patrimoine arboré
La prestation démarrera au premier semestre 2023 et
se déclinera comme suit : à partir d’une connaissance
précise du patrimoine arboré (géoréférencement, inven-
taires quantitatif et qualitatif), un plan de gestion sera
élaboré par site et pour une durée de 10 ans avec une
évaluation à mi-parcours. Il permettra d’identifier et de
planifier de façon rationnelle les actions à mener pour
conduire au mieux les arbres et améliorer la qualité pay-
sagère et écologique tout en assurant la sécurité des
usagers. Cette vision globale du patrimoine et des inter-
ventions à réaliser permettra un meilleur ajustement des
budgets et des compétences.
La mission portera sur une durée de trois ans.
Trames verte et bleue
En 2023, le schéma stratégique des trames verte et
bleue, nocturne et agricole sera approuvé pour être in-
tégré au SCoT Lens-Liévin / Hénin-Carvin.
Le volet opérationnel de ce schéma sera développé. Il
sera composé de deux items :
• création d’un observatoire des trames écologiques ;
• croisement des tracés avec les enjeux d’entretien et
les projets du territoire afin de prioriser l’intégration
et l’aménagement des trames écologiques dans les
projets du territoire. 70
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Dispositif d’Accompagnement Collectif « s’adapter avec la nature en Hauts-de-France » - Intégrer les solutions
d’adaptation fondées sur la nature dans la planification territoriale.
Un guide relatif aux retours d’expériences sera rédigé afin de rendre compte des enseignements tirés de cette
expérimentation en Région Hauts-de-France. Ce dernier sera alors diffusé à l’échelle nationale, améliorant, de fait,
la visibilité du territoire.
L’objectif de cette démarche sera la mise en application sur le territoire de la CALL des orientations identifiées et la
mise en oeuvre opérationnelle des actions, notamment en ce qui concerne la lutte contre les ICU (Îlots de Chaleur
Urbain), les inondations et les ruissellements et la perte de biodiversité dans le cadre de l’ensemble des compétences
qui incombent à la CALL.
Programme expérimental « changement climatique et pollen »
Poursuite du partenariat sur une année complémentaire, par avenant n°1, soit jusqu’au 15 avril 2024 afin de couvrir
la collecte des données sur une saison pollinique complète.
Gestion des espaces publics et naturels
Afin de rassembler les moyens nécessaires à l’accompagnement de la réalisation de l’entretien des espaces identifiés
au titre de la Chaîne des Parcs, des itinéraires de mobilité douce et du tourisme de mémoire, il sera envisagé de
créer un service commun « Gestion des espaces publics et naturels » qui accompagnera les communes sur le plan
technique, administratif et financier dans la stratégie de gestion à mettre en œuvre sur les périmètres identifiés.
Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial
L’étude des potentialités (comprenant la réduction des consommations d’énergie et des émissions de GES et stockage
du carbone, la production des énergies renouvelables et de récupération, l’amélioration de la qualité de l’air) ainsi
que la démarche de concertation doivent faire l’objet d’une présentation et d’une validation courant 2023.
Ceci permettra d’engager la concertation qui se déroulera sur une période de 6 mois.
Schéma Directeur Territorial des Réseaux de Chaleur
L’année 2023 sera consacrée à approuver le Schéma Directeur Territorial des Réseaux de Chaleur et poursuivre les
travaux par :
• l’étude des secteurs non couverts par les réseaux de chaleur avec l’estimation des potentiels de création,
d’extension et/ou d’interconnexion de réseaux de chaleur ;
• l’étude des opportunités de production et de récupération de chaleur sur le territoire : énergies renouvelables,
récupération de chaleur fatale, gaz de mine, … ;
• la gouvernance territoriale à mettre en place afin de déterminer le mode de gestion le plus adapté afin d’encadrer
et favoriser le développement des réseaux de chaleur sur le territoire. 71
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Aménagement
de l’espace,
Gestion du
patrimoine,
Maîtrise
d’ouvrage 72
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Espaces naturels
communautaires
La régie d’entretien des espaces naturels communau-
taires est un service pluridisciplinaire.
Son implantation est répartie sur 3 sites :
• Sains-en–gohelle, pour la régie d’entretien des
espaces verts, des cours d’eau et du patrimoine
arboré.
• Bénifontaine pour le Parc des Cytises,
• Loison-sous-Lens pour le prêt de matériel aux
communes
Le service en chiffres
22 personnes titulaires, 3 stagiaires et 2 CDD
1 chef de service
12 personnes, à la régie d’entretien des espaces naturels
communautaires
• 1 chef de bureau
• 6 agents titulaires en gestion des espaces verts
• 2 agents en gestion des cours d’eau
• 3 agents en gestion du patrimoine arboré
11 personnes au Parc des Cytises (4 personnes en
technique, 7 personnes en soins animaliers)
3 agents au prêt de matériel
La régie d’entretien
Les activités gérées par ce département sont les sui-
vantes :
La gestion de certains espaces verts
• Anneau de la Mémoire,
• Musée de la grande guerre de Souchez,
• Base du 11/19,
• Hôtel communautaire,
• Boucle 18,
• Pistes de l’aérodrome de Bénifontaine,
• La maison des projets.
La gestion du patrimoine arboré
Gestion du patrimoine arboré sur l’ensemble des sites de
la collectivité.
La gestion des cours d’eau
• Gestion entretien des cours d’eau (embâcles, ripisylve,
…).
• Débroussaillage des berges,
• Petites prestations de génie végétal,
• Entretien des lagunages de Servins, Villers-au-bois et
Acheville
• Entretien de bassins d’infiltration, Givenchy-en-
Gohelle, Gouy-Servins
• Plantation d’arbres et de haies.
• Plantation de plantes aquatiques
Le Parc des Cytises
Activités et animations :
L’équipe technique gère l’intégralité du site en matière
de propreté, d’entretien des espaces verts, de la mise en
sécurité des différentes installations et boisements ainsi
que la réalisation des petits aménagements.
L’équipe animalière a en charge la gestion du cheptel
animalier tant en matière de nourrissage et d’abreuve-
ment qu’en gestion des soins portés aux différents ani-
maux ainsi qu’à l’entretien et l’aménagement des diffé-
rents enclos.
Création d’activités estivales en coopération avec la
Chaine des Terrils sont proposées aux visiteurs. Elles
portent sur la connaissance des écosystèmes, des arbres,
des oiseaux et des insectes du parc des cytises.
Prêt de matériel
Activité du service
Les 3 agents qui composent ce département ont pour
mission la prise en charge des demandes des communes
intéressées, la gestion des départs et des retours de ma-
tériel, l’accueil téléphonique et physique ainsi que l’en-
tretien du dépôt intérieur extérieur et la réparation du
matériel défectueux au besoin.
Ce département a également pour objectif d’intervenir
en appui technique pour toutes les opérations organi-
sées par la CALL ainsi que pour les déménagements ou
d’aménagements de bureaux.
Le département en quelques chiffres :
Communes intéressées par le prêt de matériel
• 32 communes en 2016
• 33 communes en 2017
• 32 communes en 2018
• 32 communes en 2019
• 25 communes en 2020 73
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
• 25 communes en 2021
• 29 communes en 2022
En 2022 le service a géré 203 demandes de prêt.
Faits marquants de l’année 2022
—
Au parc des Cytises :
• Gestion de l’épizootie de grippe aviaire,
• Mise en sécurité des boisements suite à l’apparition
de la chalarose du frêne,
• Ouverture point de vue à 360°
• Engagement des travaux enclos des Suricates
• Plantations d'arbres enclos Cerfs Sika
• Mise en œuvre de panneaux pédagogiques
• Ouverture de la zone faisans juin 2022
Au département de régie d’entretien :
• Continuité dans la gestion du patrimoine arboré.
• Sécurisation des différents sites communautaires,
le parc des Cytises, le crématorium ainsi que les
zones d’activités en partenariat avec le service
environnement de la collectivité
• Réaménagement paysager de l’Anneau de la
Mémoire.
• Plantation d’une haie bocagère au Parc des Cytises
• Participation en 2022 avec les services
« Environnement » et « Entretien des espaces publics
communautaires » à la définition d’un service
commun pour la gestion des espaces publics et
naturels auprès des communes adhérentes.
Le prêt de matériel aux communes :
• Complément d’acquisition en matériel de fêtes et
cérémonies :
• 435 chaises
• 25 praticables
• 50 tables
• Les agents de ce département ont géré près de 85
interventions de toutes natures, déménagement,
aide logistique aux différents services.
Perspectives 2023
—
Au Parc des Cytises :
• Travaux d’extension de la zone de contact qui
passera de 520 m 2 à 2500 m2,
• Finition des travaux sur l’enclos des porcs-épics en
vue d’une mixité avec les Suricates ouverture juillet
2023
Au département de régie d’entretien :
• Acquisition de matériels pour la gestion des espaces
verts, des cours d’eau et du patrimoine arboré,
• Renouvellement du matériel de grimpe pour les
arboristes,
• Continuité dans la réflexion à mener pour le
fleurissement des différents sites communautaires,
• Réflexion à mener pour la replantation d’arbres au
sein de la collectivité
• Mise en application des recommandations
sécuritaires initiées par le gestionnaire du patrimoine
arboré de la collectivité au regard du recensement
effectué sur les différents sites.
• En 2023, mise en place du service commun au
sein du service Entretien des espaces publics
communautaires en lien avec la régie du service
« Gestion des espaces communautaires naturels ».
Un poste de coordinateur et deux postes d’arboristes
grimpeurs sont prévus à cet effet ainsi que la mise
en œuvre d’un groupement de commande avec les
communes concernées
Le prêt de matériel aux communes et aide aux services :
• Acquisition de nouveaux matériels, tables, chaises,
grilles tonnelles podium
Partenariats divers avec le Parc des Cytises.
• Continuité dans le partenariat avec l’IME MACO à
Lens (5 enfants)
• Continuité dans le partenariat avec le Lycée
d’enseignement agricole de Bucquoy (20 étudiants) 74
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
La Direction de l’aménagement, des grands projets et de
la maîtrise d’ouvrage comprendra les Service Assistance
maîtrise d’ouvrage, Service Aménagement, Service In-
génierie et maîtrise d’ouvrage (service pré existant), et
Service Mobilité transports et modes doux.
Cette Direction qui porte les projets souvent complexes
et multi-partenariaux de l’agglomération est l’outil opé-
rationnel des directions thématiques et accompagne les
communes du territoire qui le souhaitent.
Après un travail collaboratif en 2021 sur le cadre et le
périmètre d’accompagnement des communes, le service
commun a été déployé à l’ensemble du territoire dès
Janvier 2022. 14 communes ont adhéré dès le premier
trimestre, pour totaliser 20 communes adhérentes au
31 décembre 2022. L’année 2022 fut marquée par les
débuts d’accompagnements de projets et premiers ac-
compagnements énergétiques des communes. Les mé-
thodologies de travail ont été affinées pour permettre
aux communes d’avoir une visibilité accrue sur le rôle du
service commun et la stratégie tertiaire et énergétique
qui sera mise en place.
Le recrutement de 6 personnes au sein de la direction
aménagement grands projets et maitrise d’ouvrage du-
rant l’année 2022 vient renforcer le service commun pour
la prise en charge les dossiers mutualisés des communes.
Service de la maîtrise d'ouvrage
Faits marquants de l’année 2022
—
Livraison de l’Espace Accueil Polyvalent de Souchez
Les travaux avaient redémarré en juin 2021 suite à
une suspension du délai de travaux nécessaire à la
formalisation d’un Dossier Loi sur l’Eau ; les travaux ont
été réceptionnés en octobre 2022. Cet espace dispose
principalement d’une aire de jeu pour la pratique du
handball, du volley-ball, du badminton et du basket-ball,
d’une mezzanine pour l’accueil du public, expositions,
d’une cuisine pour les manifestations diverses.
Montant des travaux : 3 491 185 € H.T
Travaux du centre aquatique de Lens
Cette opération a fait l’objet d’un marché global sur
performance (conception / réalisation / exploitation
et maintenance) ; les travaux démarrés en juin 2021 se
poursuivent pour une livraison en avril 2023.
Ce bâtiment dispose d’un bassin sportif de 50m avec
fond et aileron mobiles, d’un bassin d’apprentissage de
25m, d’un bassin aqualudique, d’un splashpad et d’un
espace bien-être (salle cardio, fitness, musculation et
sauna hammam) ; les bassins en inox ont été achevés en
fin d’année 2022, les travaux de finition avant le rem-
plissage des bassins et la marche à blanc sont prévus en
tout début d’année 2023.
Le coût d’opération est de 30 480 607€ (valeur juin
2020).
Livraison de l’extension du Crématorium de Vendin-le-
Vieil dans le cadre de la mise en conformité du traite-
ment des fumées
Les travaux avaient redémarré en mars 2021 suite la dé-
signation d’un nouveau prestataire lignes de crémation
L’ouvrage a été réceptionné en avril 2022. L’équipement
dispose de 2 lignes de crémation en remplacement des
2 anciens fours. Le bâtiment est également prévu pour
accueillir une troisième ligne de crémation. Le bâtiment
est construit sur 2 niveaux (1 niveau crémation, 1 niveau
filtration), une partie de l’ancien bâtiment a été réamé-
Service Ingénierie
et Maîtrise d’ouvrage 75
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
cueillir de l’activité économique, dont un spécifiquement
dédié à l’accueil d’un village d’entreprises artisanales.
Montant des travaux estimés : 2 500 000€ HT
EcoQuartier Jean Jaurès à Liévin / Lancement des
travaux
La ville de Liévin en co-maitrise d’ouvrage avec la Call
a lancé les études pour requalifier le quartier Jean
Jaurès dans une labellisation Eco Quartier et amé-
nager au pied des réserves du Louvre un parc arboré.
Montant des travaux estimés : 3 000 000€ HT
ZAC Centralité à Lens / Poursuite des travaux
Requalification de l’ilot Parmentier à Lens
Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Centralité,
la CALL a entrepris l’aménagement des espaces publics
de la cité 9 « ilot Parmentier » en concomitance avec les
travaux de bâtiments du bailleur social Maison & Cités
Montant des travaux estimés : 3 500 000€ HT
nagé pour y accueillir les vestiaires / sanitaires, salle de
repos des agents et divers locaux techniques.
Montant des travaux : 2 130 000€ H.T
Académie de l’hospitalité à Lens
Les études de conception se sont poursuivies en 2022 ;
Le projet concerne la création d’une cuisine d’applica-
tion, une chambre d’application, un meublé de tourisme
les travaux et le réaménagement partiel (phase 2) du bâ-
timent Ville de Limoges qui abrite l’Office de Tourisme ; le
bâtiment attenant à l’Office de Tourisme est également
concerné par ces travaux d’aménagement ; ces travaux
démarreront en 2023 pour une durée de 12 mois.
Bâtiment vétérinaire et bâtiment quai de décharge-
ment au Parc des Cytises
Les études de conception se sont poursuivies en
2022 pour le bâtiment vétérinaire ainsi que le bâtiment
quai de déchargement. La phase travaux interviendra
après réalisation des études pour traiter l’assainissement
de l’ensemble du parc et l’impact environnemental en
rapport avec la loi sur l’eau ainsi que le classement ICPE
(Installations Classées Protection de l’Environnement).
Centre aquatique de Harnes
Cette opération est conduite suivant une procédure de
dialogue compétitif dans le cadre d’un MPGP que la Ville
de Harnes a confié à la CALL (convention de mandat), la
Ville ayant adhéré au service commun ; cette procédure
a été lancée en avril 2022 par un appel à candidature
qui a permis de retenir 2 candidats ; ces 2 candidats ont
ensuite travaillé pour proposer une offre initiale, suivie
d’un premier dialogue qui se poursuivra en 2023.
Aménagement sécuritaire de l’EuroVélo 5 derrière
Filièris à Lens
Grâce à des acquisitions foncières, la Call a réalisé un
aménagement plus sécurisant et confortable pour les
différents usagers.
Montant des travaux estimés : 150 000€ HT
Lancement du DCE travaux Aménagement du secteur
2 Quadraparc 2
Opération d’aménagement sur environ 10 hectares qui a
pour but de desservir et viabiliser 7 à 8 lots destinés à ac- 76
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Aménagement du délaissé Rue Paul Bert à Lens
Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Centralité,
un délaissé a été requalifié pour la qualité des espaces
publics.
Montant des travaux estimés : 100 000 € H.T
Aménagement des abords de Bollaert et requalification
du Parc Chochoy
Réalisation de la première phase de la rue Fréchet pour
permettre l’implantation du nouveau Mac Donald et la
libération de son emprise actuelle.
Démarrage des études de programmation et de
faisabilité urbaine sur le devenir de l’actuel site du
Centre Hospitalier de Lens (CHL)
Le CHL libèrera son site actuel (13 hectares en cour d’ag-
glomération) dans le courant de l’année 2027. Dans cette
perspective, la CALL a lancé une étude de programma-
tion et de faisabilité urbaine de 366 175 € TTC, afin d’an-
ticiper le plus en amont possible le devenir de ce tissu
urbain et éviter ainsi la formation d’une friche. Prévue
pour une durée de 18 mois, ses conclusions permettront
de préparer les conditions d’un urbanisme opérationnel
de qualité, et énonceront dans les meilleurs délais, les
modalités de cessions pour le CHL, notamment via l’EPF
des Hauts-de-France.
Perpectives 2023
—
L’année 2022 permettra de poursuivre l’effort de la
CALL en termes de travaux et d’accompagnement des
communes dans leur développement (service Commun).
• Livraison des travaux du centre aquatique de Lens
• Poursuite du projet phase 2 Office de tourisme /
Bâtiment « A la ville de Limoges » : Académie de
l’Hospitalité
• Poursuite du projet bâtiment vétérinaire du Parc des
Cytises
• Poursuite des travaux ZAC Centralité : Aménagement
des espaces publics secteurs Fréchet, Parc Chochoy,
Bollaert et Parmentier
• ZAC Centralité : Démolition de la Salle Chochoy et
des toilettes publiques parking Bollaert
• Etudes de la réhabilitation de 5 parcs d’activités
nouvellement repris en gestion communautaire
(application loi NOTRe) en lien avec la direction
Développement Economique et Attractivité
• Etudes opérationnelles pour la réalisation de
l’échangeur Recytech et l’échangeur 7
• Accompagnement des promoteurs immobiliers &
travaux d’espaces publics afférents du quartier des
gares à Lens dans le cadre de la ZAC Centralité
• Livraison des espaces publics Ilot Parmentier à Lens
• Lancement DCE travaux EuroVélo 5 phase 2
• Travaux d’aménagement de l’Ecoquartier Jean
Jaurès à Liévin.
• Travaux d’aménagement du secteur 2 de Quadraparc
2
• Déploiement des Points d’Apport Volontaire sur le
territoire de la CALL
Service Grands Projets
Faits marquants de l’année 2022
—
ZAC Centralité à Lens / Poursuite des études
Phase 2 / Secteur Bollaert/Delelis : Démarrage des
études
La CALL souhaite poursuivre son action et engager
une étude de programmation d’aménagement et des
études de maîtrise d’œuvre d’infrastructure portant sur
la deuxième phase du secteur Bollaert-Delelis.
Montant des études estimés : 300K € HT.
Parking-Silo Tassette / Démarrage des études
La construction d'un parking-silo sur l’emplacement
actuel du parking aérien « Tassette », s'inscrit dans la
cadre du projet urbain de la ZAC Centralité. Ce nouvel
équipement a pour objectif de développer la vocation
urbaine du secteur Tassette, mais aussi de requalifier 77
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
les accès aux équipements structurants de Lens, en
liaison avec son centre-ville. Il s'agira d'un parking-
silo, d'environ 300 places, réversible, à faible impact
environnemental et fortes performances énergétiques
(bâtiment autosuffisant).
Montant des travaux estimés : 5M € HT.
Lots 5 et 6 / rue Jean Létienne - Démarrage des études
pour la construction du nouveau siège de la CALL
Afin de rassembler sur un site unique l’ensemble des ser-
vices de la CALL, il a été décidé la construction d’un nou-
veau bâtiment de 7 000 m² de SDP sur les lots 5 et 6 du
quartier des gare à Lens. Ce nouvel immeuble permettra
l’accueil d’environ 240 collaborateurs. Il comprendra la
réalisation d’une nouvelle salle de conseil (environ 500
m² de SDP) et sera doté d’un parking-silo de 200 places,
ainsi que d’un parking en sous-sol de 100 places.
Il s’agira d’un bâtiment exemplaire en termes de
performances énergétiques et environnementales. Il
ira bien au-delà de la règlementation en vigueur (RE
2020 -20%) et visera à cet effet une labellisation. Cette
nouvelle construction permettra à la CALL de réduire ses
coûts d’exploitation.
Montant des travaux estimés : 25M€ HT
Autres études
Démarrage des études « MasterPlan » pour l’aména-
gement du Secteur Sud de la CALL
Dans la continuité du plan directeur établi par l’équipe
Desvignes-Portzamparc en 2016, la CALL a souhaité
définir les enjeux communautaires d’un vaste secteur
compris entre le Pôle d’Excellence Sportif à l’ouest et le
centre-ville de Lens à l’est. A cet effet, un accord-cadre
d’ingénierie, d’un montant de 600 000€ TTC, a été lancé.
Finalisation de l’étude pré-opérationnelle sur le deve-
nir de la friche Trefileurope.
La friche Trefileurope représente une surface de plus de
13 ha répartis principalement sur les communes de Loi-
son-sous-Lens, Lens et partiellement sur les communes
de Sallaumines et Noyelles-sous-Lens. En friche depuis
l’arrêt de l’activité de l’ancienne usine Trefileurope, ce
site revêt un caractère stratégique pour l’ensemble de
l’agglomération du fait de ses dimensions et de sa locali-
sation (porte d’entrée vers le cœur de l’agglomération et
à proximité directe des berges de la Souchez). La CALL a
donc mené une étude urbaine et programmatique afin
de déterminer un projet de reconversion. Ce projet vise à
désenclaver le site, à installer des activités économiques
et des activités ludiques et de loisirs tout en assurant le
maillage des continuités douces et paysagères entre les
Parc des Berges de la Souchez et le centre-ville de Lens.
La CALL poursuivra les réflexions sur la reconversion
de la friche Trefileurope en lançant une étude sur le
désenclavement et l’accessibilité du site. Afin que
la collectivité puisse maîtriser le devenir de ce site
d’importance, la CALL conventionnera avec l’EPF
(Etablissement Public Foncier) pour que cet acteur de
l’aménagement achète et porte le foncier dans l’attente
des premières interventions de requalification.
Démarrage des études pour la requalification de la
Route de Béthune
La Route de Béthune constitue un axe vitrine à la
fois d’entrée de villes (Lens et Loos-en-Gohelle) et
d’agglomération. Elle donne accès aux principaux
équipements de la centralité (Louvre-Lens, Stade
Bollaert). Il s’agit d’un axe très routier, connecté à l’A21
via l’échangeur n°8. Elle génère un trafic important et
est sujet à de sérieuses situations de congestion et de
remontées de file.
L'enjeu de sa requalification est d'en faire un axe plus
urbain, tout en améliorant ses capacités circulatoires. Le
projet doit également prendre en compte les aménage-
ments de l'EV5 et faciliter les liaisons douces.
Pour cela, il convient de mener une étude
d’aménagement. Cette étude a pour objectif d’aboutir
à une esquisse chiffrée et phasée, reposant sur la
proposition de deux scénarios, qui serviront de base au
tour de table financier des partenaires et futurs MOA 78
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
des travaux (DIR Nord, Artois Mobilités, Département 62, CALL, Communes de Lens et Loos-en-Gohelle).
Montant des travaux estimés : 25M € HT.
Lancement de l’étude de requalification de la Fosse 18 à Hulluch
La reconquête des friches est un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires, à la fois en termes de pers-
pectives d’aménagement et de développement (habitat, économie, énergies renouvelables), mais aussi sur le plan
environnemental (dépollution, préservation d’espaces de biodiversité, trames verte et bleue, mobilités). La friche
de la Fosse 18 à Hulluch est, pour partie, propriété de la CALL, et a donc été identifiée pour mener une étude de
faisabilité et de programmation. Le marché pour cette étude estimée à 200 000 € TTC a été lancé en 2022 et
notifié au deuxième trimestre 2023.
Perpectives 2023
—
• Poursuite des études pré-opérationnelles de Tréfileurope
• Lancement de la consultation des lots 5 et 6 de la ZAC Centralité
• Finalisation de la phase 2 Bollaert/Delelis
• Premier rendu de l’étude sur la requalification de la route de Béthune
• Rendu de l’étude sur la requalification de la Fosse 18 à Hulluch
• Livraison et mise en service du nouveau tronçon d’accessibilité Nouvel Hôpital de Lens programmées avril 2021
• Etude de Programmation pour les besoins tertiaires du CERD sur la base du 11/19
• Etude faisabilité Echangeurs Recytech, Liévin et Lens Centre 79
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
L’aérodrome de Lens-Bénifontaine est un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique situé sur la commune
de Bénifontaine. Il est utilisé pour la pratique d’activités de loisirs et de tourisme telles que promenade aérienne,
baptêmes de l’air, largage de parachutistes et aéromodélisme. Une école de pilotage vient compléter ce panel
d’activités.
D’une superficie de 30 hectares, l’aérodrome possède deux pistes engazonnées et sert de base à une trentaine
d’avions de tourisme, à deux avions de collection et un avion pour le largage des parachutistes. Une quarantaine
d’ULM sont également présents sur site. Ces aéronefs sont répartis dans 10 hangars. L’aérodrome dispose également
d’un atelier de mécanique agréé européen, ainsi qu’un poste de distribution de carburant pour l’aviation, équipé
d’un automate 24/24.
Faits marquants de l’année 2022
—
L’année 2022 semble se démarquer quant à la sortie de l’épidémie de COVID et la reprise des activités de loisirs.
51 demandes de survol de drones ou d’envol de ballons de baudruche ou de lanternes ont été étudiées, délivrant ou
non l’attestation de vol nécessaire.
Au cours de la réunion annuelle des usagers de l’aérodrome, ont été relevés les « rodéos » nocturnes qui se déroulent
sur le parterre engazonné de l’aérodrome. La collectivité étudiera les moyens qui peuvent être mis à disposition pour
y mettre un terme.
Les diverses visites de sécurité (poste de distribution de carburant, moyens de lutte contre l’incendie, contrôle des
bouches à incendie….) ne relèvent aucune anomalie.
La collectivité travaille de concert avec le SDIS 62 pour mettre au point une procédure d’utilisation de drone en cas
d’incident à proximité.
Aérodrome de
Lens-Bénifontaine 80
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Crématorium
de Vendin-Le-Vieil
L’année 2022 fut une année transitoire dans le cadre des nouvelles installations techniques. Néanmoins, 1864
crémations ont été réalisées.
TUNNEL RADIOSCOPIQUE : LA SÉCURISATION DES CRÉMATIONS Les travaux de modernisation du crématorium (remplacement des deux lignes de crémation et mise aux normes règlementaires, en termes de rejets atmosphériques) ont accentué la professionnalisation des métiers.
L’établissement s’est doté d’un tunnel radioscopique. Cet équipement particulier permet le contrôle des cercueils
par images, obtenues sur le principe des rayons X. Cet appareil permet de sécuriser les crémations en s’assurant de
l’absence d’objets incompatibles avec le processus de crémation et éviter ainsi d’éventuels incidents sur les nouvelles
lignes de crémations. Les agents utilisateurs ont suivi plusieurs formations sur cet équipement particulier.
L’installation du tunnel radioscopique a permis une
harmonisation des pratiques de travail à travers,
notamment, la rédaction de protocoles internes
dans le cadre d’une plus grande qualité de service,
harmonisation qui se poursuit actuellement.
S’agissant des jardins du souvenir, l’un des jardins a été
équipé d’un écran mural extérieur, afin de communiquer
à l’attention du public, diverses informations relatives à
l’activité du site.
PROCHAINEMENT UN JARDIN PROPICE AU
RECUEILLEMENT
La dynamique engagée va se poursuivre par l’extension
des jardins du souvenir et la création d’un parking. A ce jour, la dispersion de cendres fait l’objet d’une demande
croissante et les jardins sont sous-dimensionnés. Quant au parking, les places de stationnement sont en nombre
insuffisant et les visiteurs stationnent régulièrement aux abords de la RD 947, voire sur la piste cyclable. 81
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Fourrière animale
La fourrière prend en charge exclusivement les chiens et chats. Elle est ouverte au public du lundi au vendredi de
13h00 à 17h00, sur RDV sauf le week-end et jours fériés.
Les agents de la SACPA ont capturé 413 chiens et 93 chats pour un placement en fourrière à la demande du Maire,
de la commune ou sur procédure judiciaire.
Au total pour l’année 2022, 413 chiens ont été trouvés errants sur la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin
(dont 19 chiens en réquisitions).
242 chiens ont été restitués à leurs propriétaires.
123 chiens sont passés en adoption.
93 chats ont été trouvés errants sur la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin. Ces chats sont âgés de la
naissance (portées toutes comptabilisées) à l’âge adulte.
8 chats ont été restitués à leurs propriétaires.
37 chats sont passés en adoption en association.
Grâce à la continuité de la mise en place des « chats libres », dans le cadre des échanges avec les communes dans
le groupe de mutualisation CALL/Communes sur la thématique.
Il est obligatoire que les propriétaires fassent identifier leurs animaux afin que les services compétents puissent
les contacter au plus vite, mais aussi veiller à ce que les coordonnées au niveau de l’Icad soient bien mises à jour.
La fourrière n’a pas vocation à prendre en charge les animaux destinés à l’abandon, pour cela il convient de se rap-
procher d’un refuge associatif.
De plus, pour éviter la prolifération de chats, il serait souhaitable de penser à la stérilisation ou la castration.
Enfin, en cas de problème concernant l’errance d’un animal, il est conseillé de se rapprocher de la Mairie du lieu de
résidence. Celle-ci pourra apporter toutes les informations nécessaires, y compris quant au fonctionnement de la
fourrière. 82
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENSfiLIÉVIN
Communauté d’agglomération de Lens-Liévin
21 rue Marcel Sembat
BP65 - 62302 LENS Cedex
Rapport
d’activités