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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0385 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0385)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, 20 C 0385

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -

LILLE -

NPRU - POINTE DES BOIS BLANCS - ACCORD CADRE DE MAITRISE D'ŒUVRE URBAINE - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE - DECISION -

FINANCEMENT - SIGNATURE DE LA CONVENTION

Lors de la présentation de son projet métropolitain le 12 mai 2014, le Président Damien Castelain a affiché l’ambition communautaire dans le cadre de la politique de la Ville en souhaitant une MEL solidaire envers ses territoires les plus fragiles.

La compétence Politique de la Ville, prise le 1er janvier 2015 est récente pour notre établissement. La MEL et l’ensemble des partenaires ont signé le contrat de ville Métropolitain le 15 juillet 2015. Il se décline en trois objectifs prioritaires : l’emploi et le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie-renouvellement urbain.

Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) est au cœur de la nouvelle politique de la Ville impulsée par la loi Lamy. Notre contrat de Ville en fixe les orientations et le cadre de référence. Les différents enjeux de ce NPRU sont désormais traités de façon globale et coordonnée à travers des stratégies territoriales intégrées de développement.

La MEL assure désormais, aux côtés de ses partenaires, le pilotage du NPRU, qui concerne 9 quartiers de notre territoire.

I. Rappel du contexte

Le projet des Rives de la Haute Deûle, secteur d’environ 100 hectares, fait l’objet d’un plan de référence global, et comprend trois secteurs d'interventions stratégiques :

 le secteur de densification et d'extension de la ZAC du 1er secteur opérationnel;

 le désenclavement de la pointe des Bois-Blancs mêlant reconversion de site industriel et projet de rénovation urbaine sur la résidence Aviateurs ;  la mutation du secteur Asturienne, qui de par la proximité de la zone portuaire et économique pourrait amener une programmation plus économique, en lien avec les activités productives.

Les orientations d’aménagements esquissées dans le cadre du schéma directeur des Rives de la Haute Deûle s’appuient sur une double stratégie liée à la fois au désenclavement de l’île des Bois-Blancs et à la valorisation paysagère des berges de la Deûle et constituent une nouvelle étape dans la volonté d’améliorer l’habitat, les espaces urbains et les espaces de nature dans le quartier des Bois-Blancs.20 C 0385

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Les objectifs portés sur ce territoire vise ainsi à :

 Ouvrir la ville sur la Deûle, à la jonction entre le canal à grand gabarit et le bras de Canteleu, en lien avec les projets de réaménagement de la gare d’eau et de requalification à terme de la pointe Boschetti autour d'une ambition culturelle ;

 Conforter le parc des berges, qui longe la rive sud des Bois Blancs et se prolonge jusque la Citadelle en affirmant ses dimensions d’animation fluvestre et de rôle en termes de biodiversité (trame bleue, trame verte), assurer sa connexion avec la trame verte du quartier et le patrimoine végétal existant (boisement du site Montpelier) ;

 Assurer les continuités des promenades (piétons, trottinettes, vélos…) sur le pourtour de l’île de Bois Blancs, en intégrant notamment la véloroute voie verte (Eurovélo5);

 Requalifier le patrimoine social des Aviateurs, avec le soutien de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), pour améliorer les conditions d’habitat, le bien vivre et les liens avec la ville ;

 Relier ce secteur au maillage d’espaces publics des Rives de la Haute Deûle, prolongeant sa dynamique d’ « écoquartier » en y intégrant de nouveaux programmes d’habitat mixtes, d’activités, d’espaces publics et de nature ;  Porter une ambition de qualité architecturale et paysagère, en dialogue avec l’identité du quartier des Bois-Blancs et avec son patrimoine naturel et bâti, dans le même esprit que celui qui anime la valorisation du patrimoine dans le projet des Rives de la Haute Deûle.

Le secteur de la pointe des Bois Blancs comprenant le quartier Aviateur a été ainsi identifié en tant que Quartier d’Intérêt Régional (QIR) au titre du NPRU.

Une étude de faisabilité urbaine et financière sur le seul périmètre de la résidence sociale et le potentiel de mutation foncière des sites industriels voisins est actuellement pilotée par la MEL dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Ville de LILLE et le bailleur Lille Métropole Habitat (LMH).

En parallèle des études-pré opérationnelles sur l’ensemble de la pointe des Bois Blancs ont également permis de mesurer le potentiel de développement de ce secteur et définir les enjeux et orientations urbaine du projet urbain.

II. Objet de la délibération

Cette opération complexe nécessite une approche globale des études de conception et de maîtrise d'œuvre urbaine, pour concilier les différentes exigences techniques, environnementales, paysagères et de la qualité urbaine de ce secteur, tout en assurant la cohérence d'intervention des 3 maîtres d'ouvrages concernés, que sont : la ville de Lille, Vilogia et la MEL.20 C 0385

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Pour atteindre cet objectif, il convient de faire appel à une équipe pluridisciplinaire, et de lui confier un accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine.

Les missions seront confiées par le biais de marchés subséquents, dont les principales sont :

 Actualiser le plan directeur jusqu'à l'achèvement des travaux, en organisant les mutations foncières nécessaires, le remaillage viaire, et en intégrant les éléments issus de la concertation avec la population ;

 Assurer des missions de maîtrise d'œuvre sur les espaces publics ;  Assurer le suivi du projet urbain et garantir la cohérence des projets portés par les promoteurs privés et les bailleurs ;

 Conduire ou réactualiser toutes les études complémentaires nécessaires au projet.

Pour ce faire, les missions pouvant faire l’objet de marchés subséquents relèveront de 4 grandes catégories :

 Volet A : Étude pré-opérationnelle urbaine;

 Volet B : Communication et concertation;

 Volet C : Mission d’urbaniste en chef;

 Volet D : Maîtrise d’œuvre des espaces publics.

L’accord cadre mono-attributaire permettra de désigner une seule et même équipe pluridisciplinaire pour la réalisation des missions ci-dessus.

L'accord cadre sera passé pour une durée de 8 ans et pour un montant maximum estimé à 3 millions d'euros HT.

La procédure de passation de l’accord-cadre est la procédure d'appel d'offres.

Les marchés subséquents seront lancés à compter de la notification de l’accord cadre.

Aussi, il est proposé de créer un groupement de commandes avec la Ville de Lille et VILOGIA. La MEL, désignée comme coordonnateur du groupement, procèdera à l’ensemble des opérations de sélection du candidat, la signature, la notification de l’accord cadre.

Le montant total des marchés subséquents passés par l'accord cadre seront répartis de la façon suivante entre les membres :

- pour les volets A, B et C : 10% du montant pour VILOGIA et sur le reste à charge après subvention : 70% MEL et 30% Ville de Lille;

- pour le volet D s'opèrera une répartition en fonction des compétences de chaque membre.20 C 0385

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La MEL est chargée de procéder à la mise en œuvre de la procédure de passation jusqu'à la notification de l'accord-cadre, puis chaque membre du groupement conclut des marchés subséquents pour ses propres besoins.

Une commission d’appel d’offres étant créée dans le cadre du groupement de commandes, il convient de désigner les représentants de la MEL dans cette Commission.

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'autoriser le Président à signer la convention de groupement de commande avec la Ville de Lille, Vilogia et la MEL ;

2) D'autoriser Monsieur le Président à lancer la procédure d'appel d'offres ; 3) D'autoriser Monsieur le Président à signer l'accord cadre de maîtrise d'œuvre urbaine ;

4) D'imputer les dépenses selon les crédits disponibles pour la part ville et Vilogia, d’admettre en recettes le remboursement de la part ville et la META.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 23/12/2020

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