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Arrêté - 1621 Stationnement camion Gymnase de 11 arpents Rencontres des Orchestres 2022
Document publié le Samedi 29 octobre 2022 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 1621 Stationnement camion Gymnase de 11 arpents Rencontres des Orchestres 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
A R R Ê T É
ARRETE SC/AG/22.10.13/1621
Réglementant le stationnement pour l’organisation d’un spectacle Gymnase des 11 Arpents – « Rencontres les Orchestres 2022 »
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant que dans le cadre de la Rencontre internationale des Orchestres 2022, organisé par la Commune, qui se déroulera au Gymnase des 11 Arpents – 2, avenue Nelson Mandela à Saint-Avertin le Samedi 29 octobre 2022, il y a lieu d’organiser le stationnement Avenue du Général de Gaulle pour garantir le bon déroulement de la manifestation,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : STATIONNEMENT
Les emplacements Avenue du Général de Gaulle (en face du Gymnase des 11 Arpents) seront réservés aux dates mentionnées, pour permettre le stationnement de deux bus de 50 places d’une longueur de 12m ainsi que deux minibus pour le stationnement des artistes et des organisateurs.
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE DEUXIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaires seront assurées par les Services Municipaux.
ARTICLE TROISIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE QUATRIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE CINQUIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Service Voirie
- Service Culturel
Saint-Avertin, le 13 octobre 2022
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.